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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11535 MEF/CDE du 14 novembre 2024
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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 11535 MEF/CDE du 14 novembre 2024 accordant une dérogation particulière aux correspondants du contrôleur des dépenses engagées du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi

Paru in extenso au JOPF n° 134 du 20/11/2024 à la page 21616

NOR : CDE24513896AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1959 MEF/CDE du 10/03/2022 (texte abrogé)
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