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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2594 PR du 14 novembre 2024

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Arrêté n° 2594 PR du 14 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 591 PR du 18 septembre 2015 modifié fixant les conditions d'obtention des attestations d'initiation à la sécurité routière, des attestations scolaires de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et du brevet de sécurité routière

Paru in extenso au JOPF n° 133 du 19/11/2024 à la page 21494

NOR : DTT24515583AP

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  • Modifiant : Arrêté n° 591 PR du 18/09/2015
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