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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2143 CM du 19 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, commune associée de Fa'anui, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie Small Island, et constatant la caducité de l'arrêté n° 760 CM du 29 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, commune associée de Fa'anui, au profit de la Société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie Small Island Paru in extenso au JOPF n° 137 du 27/11/2024 à la page 22107 NOR : DAF24203171AC-1
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