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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2170 CM du 21 novembre 2024

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2170 CM du 21 novembre 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2471 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Village des pêcheurs - travaux » commune de Faa'a

Paru in extenso au JOPF n° 138 du 29/11/2024 à la page 22199

NOR : OPH24203427AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2471 CM du 27/12/2023
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