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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 11861 MPR du 22 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 104 CM du 3 février 2022 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 2,35 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis à 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Louis FAAHU Paru in extenso au JOPF n° 138 du 29/11/2024 à la page 22346 NOR : SDR24515734AM-1
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