Le président : Merci. Le quorum étant atteint, les procurations ayant été évoquées, je demande au secrétaire général de donner lecture de l’ordre du jour.

M^me Jeanne Santini : Monsieur le président, la conférence des présidents vous propose l’ordre du jour suivant :

I)        Approbation de l’ordre du jour ;

II)      Examen des rapports, des projets de délibération et de loi du pays, d’une proposition de résolution et d’un rapport de mission d’information ;

III)    Examen de la correspondance ;

IV)    Clôture de la séance.

Le président : Merci.

Par rapport à cet ordre du jour, je vous demande de procéder à un certain nombre de modifications à la demande notamment des ministères, en ce sens que le point 1 ne bouge pas. Donc, on va examiner en premier la résolution relative au soutien de la candidature du bien mixte en série « Te Henua Enata - les îles Marquises » en vue de son classement à l’UNESCO.

 Le point 2 intéresse le rapport n° 19 qui est le point 6 dans votre projet d’ordre du jour. Le point 6 devient donc le point 2 et il s’agit du projet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l’importation des médicaments en Polynésie et à l’exercice des professionnels de santé en Polynésie. Et donc, à la demande du ministère de la santé, nous allons proposer de placer l’examen de ce rapport en deuxième position. Notez bien que le point 6 initialement prévu dans votre projet d’ordre du jour deviendra le point 2.

Ensuite, le rapport n^os 31 et 30 qui intéressent les deux collectifs 1 vont passer au point 3 et point 4. Et donc, le point 2 de votre projet d’ordre du jour deviendra le point 3 et le point 3 deviendra le point 4. C’est noté ?...

Ensuite, le point 4 de votre rapport deviendra le point 6, le point 4 étant le projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 4 du contrat de ville. Donc, ce point-là deviendra le point 6 que l’on examinera au cours de la journée — après, je ferai un récapitulatif.

Et enfin, sur le dernier rapport qui concerne le point 7, à la demande du rapporteur de cette mission d’information, il a proposé son retrait en vue de son examen le 6 juin. Étant donné que c’est une mission d’information quand même importante, il est intéressant qu’on l’examine assez rapidement mais dans le corps de l’ordre du jour à un niveau suffisamment prioritaire pour éviter qu’il soit, comme c’est le cas actuellement, relégué en dernière position.

Je récapitule : le projet d’ordre du jour que l’on vous a distribué devient du coup celui-ci :

– Le premier rapport que l’on va examiner concerne bien entendu l’inscription des biens mixtes en série « Te Henua Enata » à l’UNESCO. Ce sera le premier rapport examiné.

– Ensuite, l’on va examiner le rapport qui concerne la loi du pays portant diverses mesures relatives à l’importation des médicaments.

– Ensuite, on vient à nos collectifs (budget et comptes d’affectations spéciales).

– Puis, on reste à la position du rapport n° 5 qui concerne les infrastructures de recharge des véhicules électriques.

– Et enfin, on terminera par le dernier rapport qui concerne l’avenant au contrat de ville puisque le dernier qui était prévu aujourd’hui est retiré de l’ordre du jour.

 C’est bon, on a tous noté, on est d’accord ?... Bien. Donc, je mets aux voix le projet d’ordre du jour tel que modifié. Qui est pour ? Merci, à l’unanimité.