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EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES Paru in extenso au JOPF n° 13 NA du 22/11/2024 à la page 920 | EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES Le président : On poursuit notre ordre du jour avec l’« examen des rapports, des projets de délibération et de loi du pays, d’une proposition de résolution ». Le rapport de mission ayant été retiré. La conférence des présidents a décidé de grouper les rapports nos 31 et 30, puis d’appliquer la procédure d’examen simplifiée concernant le rapport n° 18. Dans cette procédure simplifiée, les articles ne seront pas lus ni débattus. Seuls les articles faisant l’objet d’amendements seront toutefois discutés. Lorsque le texte est soumis à la procédure d’examen simplifiée et que celui-ci ne fasse l’objet d’aucun amendement, je mettrai aux voix l’ensemble des projets de loi du pays. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf |
