Rapport n° 31-2024 relatif à un projet de délibération relative à la modification nº 1 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2024

Présenté par M. et M^me les représentants Heinui Le Caill et Elise Vanaa    

Rapport nº 30-2024 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024

Présenté par M. le représentant Cliff Loussan

Le président : Je vous invite à vous reporter au rapport n^o 31-2024 relatif à un projet de délibération relative à la modification n^o 1 du budget général du pays pour l’année 2024. Ce qu’il faut retenir, c’est que lors de la conférence des présidents, nous avons prévu de regrouper dans le cadre d’une seule discussion générale les deux rapports, à savoir le rapport n^o 31-2024 et le rapport n^o 30-2024 : n^o 31-2024 intéresse la modification du budget général et le rapport n^o 30-2024 intéresse la modification du budget des comptes d’affectation spéciale.

Je demande donc au gouvernement d’exposer l’économie générale de ces deux dossiers.

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Monsieur le président de l’assemblée, Monsieur le Président de la Polynésie, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants de l’assemblée, chers collaborateurs, à tous ceux qui nous écoutent et nous regardent, chers amis, bonjour.

Ce premier collectif budgétaire du budget général de l’exercice 2024 augmente le budget 2024 de 37,746 milliards de francs CFP dont 33,279 milliards de francs CFP en fonctionnement et 4,467 milliards de francs CFP en investissement.

En dépenses réelles, outre les inscriptions techniques à régulariser en début d’exercice, cette première modification budgétaire consacre la majeure partie des crédits à tirer les conséquences de la situation financière très problématique de certaines entités satellites du pays.

Enfin, des mesures nouvelles sont prévues tant en fonctionnement y compris en matière de personnels qu’en investissement où il est proposé d’annuler à nouveau une partie du Prêt garanti par l’État n^o 2 (PGE 2). Ces dépenses sont financées par le résultat cumulé à fin 2023 provisoirement arrêtées à la somme de 33,422 milliards de francs CFP complétée par des recettes affectées.

Il est ainsi proposé de prélever sur le solde excédentaire de l’exercice 2023 un montant de 20,066 milliards de francs CFP pour financer les mesures de ce premier collectif budgétaire.

Concernant les écritures techniques de début d’exercice et les dépenses fiscales, elles s’élèvent à 16,400 milliards de francs CFP.

Plusieurs entités satellites du pays présentent des situations financières très problématiques, donc compte tenu de leur importance cruciale pour la Polynésie française, il convient de les accompagner dans le rétablissement et l’assainissement de leurs comptes. Ces dépenses s’élèvent à 8,528 milliards de francs CFP. Cela concerne les dépenses pour l’OPH pour un montant de 1,638 milliard de francs CFP ; des dépenses pour le CHPF pour un montant global de 3,750 milliards de francs CFP ; des dépenses pour ATN à hauteur de 3,3 milliards de francs CFP ; des dépenses pour Tahiti Nui Helicopters pour 195 millions de francs CFP ; des dépenses pour la société Te mau ito api pour 145 millions de francs CFP.

Aussi pour le maintien du prix des hydrocarbures pour l’année 2024 et pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, il est prévu de verser 2 milliards de francs CFP au FRPH pour maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel.

Au niveau des dépenses de personnels, il y aura un complément de 77 millions de francs CFP. Les autres dépenses de fonctionnement et d’intervention de service seront augmentées d’un montant de 1 milliard de francs CFP.

Concernant les mesures nouvelles en investissement, le budget d’investissement est augmenté de 4,467 milliards de francs CFP entièrement autofinancé par un virement de la section de fonctionnement de 3,950 milliards de francs CFP complétés de recettes provenant de partenariats financiers.

Il est annoncé la poursuite de la trajectoire de désendettement avec 3 milliards de francs CFP qui seront à nouveau consacrés à annuler une partie du solde du second PGE contracté auprès de l’AFD.

Au titre de ce collectif, le montant global des autorisations de programme hors dettes totalise 343 millions de francs CFP et les crédits de paiement nouveaux hors dettes s’élèvent globalement à 1,467 milliard de francs CFP.

Tels sont les éléments que je souhaitais apporter.

Merci bien.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Je demande à Monsieur Le Caill, rapporteur, de bien vouloir nous faire lecture de son rapport.

M. Heinui Le Caill : Merci. Monsieur le Président du gouvernement, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, membres des cabinets, membres des services, chers collègues élus, Monsieur le président de l’assemblée, public présent et public en ligne, bonjour.

Les deux présents collectifs qui sont proposés à notre examen, pour le premier il s’agit donc du collectif du budget général. Il abonde la section de fonctionnement à hauteur de 33,279 milliards de francs CFP et la section d’investissement à hauteur de 4,467 milliards de francs CFP, pour un total de 37,746 milliards de francs CFP.

En fonctionnement, il vise principalement, hors écritures d’ordre :

– d’une part, à répondre aux situations financières que rencontrent certains satellites du pays, à hauteur de 8,528 milliards de francs CFP : l’OPH, dont une subvention exceptionnelle de 1,138 milliard de francs CFP lui est accordée pour provisionner ses créances irrécouvrables afin de rétablir sa trésorerie et honorer ses factures auprès des fournisseurs ; le CHPF, avec le versement d’une subvention exceptionnelle de 1,9 milliard de francs CFP pour l’apurement des créances irrécouvrables, en plus d’une subvention d’exploitation complémentaire de 1,7 milliard de francs CFP et une subvention de 150 millions de francs CFP pour le fonctionnement de la cellule dédiée aux prochains Jeux Olympiques ; ATN, avec une provision de 3,3 milliards de francs CFP à passer pour couvrir le risque lié à sa situation financière ; Tahiti Nui Helicopters, avec une provision de 195 millions de francs CFP accordée, compte tenu de la nécessaire reconstitution des capitaux propres ; et enfin, une dépense de 145 millions de francs CFP est inscrite pour faire suite au jugement rendu en avril 2024 relatif à la SAEM Te mau ito api ;

– d’autre part, au titre des mesures nouvelles, le collectif du budget général abonde le fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH) à hauteur de 2 milliards de francs CFP pour maintenir les prix des hydrocarbures à leurs prix actuels. Un complément de 50 millions de francs CFP est également prévu pour financer plusieurs mesures relatives aux ressources humaines et les budgets de fonctionnement courant et d’intervention des services sont augmentés d’environ 1 milliard de francs CFP.

Ces dépenses de fonctionnement sont financées par un prélèvement de 20,066 milliards de francs CFP sur le résultat de fonctionnement du budget à la clôture de l’exercice 2023. Les autres recettes concernent des écritures d’ordre et des recettes affectées.

En investissement, les recettes augmentent de 4,468 milliards de francs CFP et proviennent essentiellement du virement de la section de fonctionnement.

La principale mesure dans cette section est de poursuivre la trajectoire de désendettement du pays, initié en 2023, dans le cadre des prêts garantis par l’État. Ainsi, 3 milliards de francs CFP seront à nouveau consacrés à annuler une partie du solde du PGE 2 contracté auprès de l’AFD ; 7,7 milliards de francs CFP restent non mobilisés à ce jour. Sur cette base, l’annulation de 3 milliards de francs CFP d’encours permet d’économiser environ 1,579 milliard de francs CFP d’intérêts sur 22 ans. Le solde à mobiliser avant le 30 septembre 2024 s’établira donc à 4,7 milliards de francs CFP. Sur les 35,8 milliards de francs CFP empruntés, ce seront au final 29,8 milliards de francs CFP qui auront été mobilisé.

S’agissant du second collectif, il procède à l’ajustement des budgets de trois comptes d’affectation spéciale :

– Sur le fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH), il abonde le budget de fonctionnement de 2 milliards de francs CFP pour faire suite au versement du budget général ;

– Sur le fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (FPPH), 12 millions de francs CFP sont consacrés à la prise en charge des annulations de titre émis sur les exercices antérieurs, grâce à un prélèvement dans les réserves du fonds, effectué par une reprise anticipée de son résultat de fonctionnement à la fin de l’exercice 2023 ;

– Enfin, sur le fonds de la protection sociale universelle (FPSU), 8 millions de francs CFP sont dédiés à la prise en charge des annulations de titres émis sur les exercices antérieurs. Cette dépense est également financée par un prélèvement sur les réserves du compte, la reprise anticipée du résultat de fonctionnement de ce fonds ayant déjà été autorisée en décembre dernier.

Ces deux collectifs ont été examinés en commission le 16 mai 2024, en présence notamment de l’ensemble des membres du gouvernement. Les échanges tenus ont principalement mis en exergue la situation financière des satellites du pays et le soutien que vient apporter le pays.

Particulièrement, outre les difficultés rencontrées par ATN, il a été question du modèle économique de l’OPH, des efforts consentis pour assainir ses comptes et de la convention d’objectifs qui conditionnera le versement de la subvention exceptionnelle. S’agissant du CHPF, les difficultés de recrutement ont été soulevées ainsi que l’évolution de son statut d’établissement public à caractère administratif en établissement public de santé, permettant notamment plus de souplesse dans le cadre des embauches.

Sur le FRPH, il a été rappelé que ce fonds avait pour objectif d’être supprimé. Toutefois, pour l’heure, il est maintenu afin de soutenir le pouvoir d’achat des Polynésiens, du fait de la cherté du coût de la vie.

Enfin, des réflexions ont été menées sur la filière coprah et la valorisation de la filière cocotier.

À l’issue des débats, les présents projets de délibérations ont recueilli un vote favorable de la majorité des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’économie, des finances et du budget propose à l’assemblée d’adopter les projets de délibération ci-joints.

Merci.

Le président : Merci.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu 75 minutes dont 46 minutes pour le Tavini huiraatira, 20 minutes pour le Tapura et 9 minutes pour les non-inscrits.

J’invite l’intervenant du groupe Tavini huiraatira à prendre la parole.

M^me Elise Vanaa : Président, merci. Nous serons cinq intervenants sur ce dossier.

À toutes et tous qui sommes réunis en cet après-midi, recevez mes salutations.

Cette première modification du budget général pour l’année 2024 reflète la volonté déterminée du gouvernement de répondre aux besoins actuels et futurs de notre société.

L’objectif est clair : ajuster notre budget pour garantir une gestion financière prudente et proactive, tout en répondant efficacement aux défis économiques, sociaux et environnementaux qui se présentent à nous. Nous avons adopté une approche équilibrée qui met l’accent sur le soutien aux secteurs vitaux tels que l'éducation, la santé, le sport, l’agriculture et l’infrastructure, tout en assurant une répartition équitable des ressources pour renforcer notre résilience.

L’OPH (Office polynésien de l’habitat) est confronté à une crise financière alarmante, avec près de 3 milliards de francs CFP de factures impayées. Nous ne pouvons pas continuer à financer l’OPH sans une restructuration en profondeur, c’est pourquoi une réforme de fond est primordiale car il ne s’agit pas seulement de chiffres, mais de vies humaines affectées par nos décisions. Nous dialoguons avec toutes les parties prenantes et avons déjà investi 2,5 milliards de francs CFP pour stabiliser la situation. Pour améliorer sa situation, le nouveau directeur a lancé un plan de redressement ambitieux et nous espérons qu’il portera ses fruits. Les employés sont également conscients de ces enjeux et j’espère qu’ils participeront activement à cet effort collectif.

Au-delà du fonctionnement interne de l’OPH, la question des loyers impayés reste cruciale. Depuis 1990, les tarifs de loyer de l’OPH n’ont pas changé, restant fixés à 18 310 F CFP. Grâce aux aides, certaines familles ne payent que 2 000 à 3 000 F CFP par mois. Si cette politique a permis à de nombreuses familles de bénéficier d’un logement abordable, elle a également contribué à l’accumulation des dettes et à la dégradation financière de l’OPH. Il apparaît donc crucial de réviser ces tarifs de manière raisonnable pour garantir la pérennité de l’organisme. En ce sens, nous devons travailler non seulement sur la réduction des dépenses, mais aussi sur l’augmentation des recettes. Comment faire pour que l’OPH récupère les loyers impayés ? C’est une question à laquelle nous devons répondre ensemble, avec pragmatisme et détermination.

Le CHPF se trouve aussi dans une situation critique, avec des factures impayées et des créances irrécouvrables. Nous nous efforçons d’accompagner le CHPF afin qu’il puisse, à terme, atteindre une meilleure gestion financière et opérationnelle.

Les discussions avec la direction ont révélé que le CHPF est sous-doté depuis des années, et il est maintenant crucial de rétablir les moyens nécessaires pour assurer son bon fonctionnement. Nous devons nous poser la question fondamentale : combien coûte réellement cet hôpital et comment optimiser ses dépenses ?

La réforme de la protection sociale généralisée est également essentielle. Elle doit inclure des mesures pour réduire les offres de soins non viables et instaurer des protocoles de soins opposables, garantissant une véritable solution pour l’avenir de notre système de santé.

Dans ce prolongement il y a également une entreprise indispensable pour la santé publique de nos archipels, Tahiti Nui Helicopters, qui joue un rôle vital, notamment en assurant les évacuations sanitaires d’urgence, particulièrement dans les îles Marquises où l’accessibilité aux soins de santé est un défi majeur.

La société a démontré une stratégie solide et efficace qui commence à porter ses fruits. Cependant, la dépréciation du capital nécessite un soutien gouvernemental à hauteur de 195 millions de francs CFP, ainsi qu’une subvention d’investissement pour l’acquisition d’un moteur coûteux mais essentiel. Une fois ces besoins immédiats couverts, nous sommes convaincus que TNH sera sur une trajectoire de stabilité et de croissance durable.

Cette société se distingue par sa transparence et sa gestion rigoureuse, des qualités qui méritent notre confiance et notre soutien. Leur sérieux dans la gestion des évacuations sanitaires d’urgence est un pilier de notre infrastructure de santé publique. Chaque mission accomplie par TNH contribue à sauver des vies et à améliorer la qualité de vie de nos concitoyens dans les régions les plus isolées.

Abordons maintenant de la situation d’Air Tahiti Nui, une compagnie aérienne essentielle pour notre pays. ATN est non seulement le plus grand employeur du Pays, mais elle joue également un rôle vital dans notre connectivité avec le reste du monde. Anticiper les besoins de cette compagnie est notre devoir, car nous ne pouvons pas laisser une institution aussi importante s’effondrer.

Éducation : Permettez-moi maintenant de parler de l’éducation qui est au cœur de notre développement futur, et le collectif budgétaire prévoit des investissements pour soutenir ce secteur. Nous avons augmenté les crédits de fonctionnement pour l’éducation de 13,812 millions de francs CFP, permettant ainsi de mieux rémunérer nos enseignants et d’améliorer les conditions de travail dans nos écoles. En outre, 123 millions de francs CFP seront alloués pour des infrastructures et équipements éducatifs, modernisant nos établissements scolaires et favorisant un environnement d’apprentissage optimal. Des projets spécifiques, comme l’éducation au développement durable et le soutien à la scolarisation des élèves handicapés, bénéficieront également de subventions importantes, assurant une éducation inclusive et de qualité pour tous.

Agriculture : L’agriculture est un pilier de notre économie, et nous avons alloué des fonds pour soutenir nos agriculteurs. Le collectif prévoit des subventions pour moderniser les exploitations agricoles, avec des investissements dans du matériel moderne et la rénovation des infrastructures.

Nous encourageons les pratiques agricoles durables, essentielles pour la préservation de notre environnement. Des fonds sont également destinés au développement des filières locales, telles que la vanille et le cocotier. Enfin, nous investissons dans les infrastructures rurales et logistiques, avec des améliorations prévues pour les routes d’accès, les systèmes d’irrigation et les installations de stockage, garantissant ainsi une agriculture prospère et durable.

Dans cette continuité, la filière cocotier et son rôle central à travers l’Huilerie de Tahiti bénéficie d’une subvention d’équilibre de 500 millions de francs CFP pour stabiliser ses finances. Cette industrie est plus qu’une simple activité économique, elle est un pilier de notre identité et de notre mode de vie, particulièrement pour les populations des Tuamotu qui en sont les plus grands producteurs.

Nous avons alloué une subvention d’équilibre prévisionnelle de 500 millions de francs CFP à l’Huilerie de Tahiti. Cette subvention vise à assurer la stabilité financière de l’huilerie, garantissant ainsi la pérennité de cette industrie essentielle. Il est crucial que nous soutenions nos entreprises locales pour maintenir l’emploi et stimuler l’économie régionale.

Nous envisageons une transformation ambitieuse de la filière coprah en une filière cocotier axée sur la production d’huile de coco vierge. Pour ce faire, il est impératif de comprendre l’état global de nos cocoteraies. Une étude approfondie sera menée pour entrer dans les détails de cette filière, nous permettant de prendre des décisions éclairées et stratégiques.

Enfin, Il est essentiel de motiver notre population à produire eux-mêmes leur huile de coco vierge. En leur offrant les ressources et les formations nécessaires, nous leur donnons la possibilité de s’impliquer directement dans cette filière. Cette autonomie contribuera à renforcer notre économie locale et à valoriser notre savoir-faire traditionnel.

Sport : Le sport est un vecteur de cohésion sociale et de santé publique, et le collectif en tient pleinement compte. Nous avons alloué 100 millions de francs CFP pour soutenir les associations sportives locales, favorisant le développement des activités sportives pour tous. En vue des Jeux Olympiques 2024, nous avons prévu des investissements significatifs, notamment une subvention de 450 millions de francs CFP pour la base de vie des sportifs et du staff, et 35 millions de francs CFP pour la construction de la tour d'arbitrage de surf à Teahupoo. Ces initiatives visent à préparer notre territoire à accueillir cet événement international de manière exemplaire, tout en renforçant nos infrastructures sportives locales.

Les dépenses de personnel : Les dépenses de personnel dans le cadre du collectif reflète notre engagement à optimiser les ressources humaines et à répondre aux besoins actuels de notre société.

Tout d’abord, permettez-moi de souligner que l’augmentation des crédits alloués au personnel est une priorité. Pour la mission « Personnel », nous avons prévu une augmentation de 49,982 millions de francs CFP. Cette somme couvre les rémunérations brutes, les charges sociales, et les travaux en régie. Il est impératif de garantir que notre personnel soit justement rémunéré et que leurs conditions de travail soient améliorées. Cela passe par des ajustements nécessaires pour assurer une administration publique efficace et motivée.

Nous avons également pris des mesures pour adapter notre effectif aux besoins actuels. Enfin, nous créons les 16 nouveaux postes permanents tout en supprimant 22 postes, qui permet une gestion plus efficace et ciblée de notre personnel.

Une mesure clé de ce collectif budgétaire est la création de 30 postes permanents de pompiers à plein temps, en remplacement de postes à mi-temps, conformément au protocole d’accord de fin de conflit signé en 2023. Cette décision montre notre engagement à garantir la sécurité publique en dotant nos services de secours des ressources nécessaires pour fonctionner de manière optimale.

En parallèle, nous investissons dans la formation professionnelle des travailleurs sociaux avec une allocation de 27 millions de francs CFP. Cette initiative vise à renforcer les compétences de nos travailleurs sociaux, assurant ainsi une meilleure prise en charge des besoins de notre population. La formation continue est essentielle pour maintenir un haut niveau de service public et répondre aux défis sociétaux de manière proactive.

En définitive, chers collègues, ce collectif budgétaire n’est pas seulement une réponse aux défis immédiats, mais une feuille de route vers une société plus équitable, plus durable et plus innovante.

Merci bien de votre attention.

Le président : Merci bien.

Y a-t-il un deuxième intervenant ? Ruben.

Ruben Teremate : Merci, Monsieur le président. Je vous présente à toutes et à tous mes salutations.

L’économie : En langue polynésienne, faʹanavaʹi (NDT, mot qui compose la locution traduite par économie), c’est chercher par tous les moyens d’amener une chose à la place qui lui est due. Dans notre cas, il semblerait que les moyens financiers ne sont pas à leur place. Il serait bien que l’on réfléchisse sérieusement sur ces moyens que l’on souhaite valoriser.

Par exemple, lorsque l’on valorise la pensée de Tetua, cela ne veut pas dire que l’esprit de Tetua est d’une grande valeur monétaire. Cela veut dire que la pensée de Tetua est bonne car elle peut être profitable à tous ceux qui l’écoutent. Une personne pleine de sagesse, de connaissance, d’éloquence, on dit d’elle que c’est une personne de valeur.

Pour l’heure, il faudrait réfléchir non seulement sur la valorisation financière de ces services, mais aussi sur leur valeur intrinsèque. Le gouvernement polynésien tire-t-il profit ou pas de ces services ? Le peuple bénéficie-t-il réellement des prestations de ces services ?

Une chose est sûre, c’est l’argent du peuple qui fait fonctionner ces services. Aujourd’hui, nous imposons au peuple gémissant et pauvre un renflouement de 2 milliards pour un service, 2 milliards pour un autre et encore un autre, jusqu’à faire le tour des services du Pays. Et cela, nous le faisons à raison de deux à trois fois par an.

Je ne ferai que reprendre les sages paroles de nos ancêtres : « La personne qui commence à s’effondrer doit se poser. Elle doit regagner la maison de famille pour y retrouver de nouvelles forces et donner du renouveau à son parcours ». Je n’ai pas le souvenir que, durant l’année écoulée, nous nous soyons posés. Ou bien n’avons-nous cesser de faire du rafistolage comme nous en avons toujours eu l’habitude. Que faudrait-il vraiment faire, venir abonder ou bien réduire les effectifs ? Faudrait-il continuer ainsi ou bien supprimer ce service ? Il semblerait que le Pays dispose de 50 services dans notre territoire. À y réfléchir, ne serait-ce pas de trop ?

Dans son champ, le Polynésien supprime les plants mâles car ils sont improductifs. Parmi tous ces services qui sont les nôtres, quelques-uns ne sont-ils pas devenus comme ces plants mâles ? C’est bien la première fois que l’on voit une plante qui n’est ni mâle, ni femelle. Chers ministres, si nos services n’ont plus le même entrain, ne vous retenez pas de les supprimer. Même si l’on nous accuse d’être les rois de la suppression, il est préférable de les supprimer plutôt que de faire peser sur le peuple le poids d’une constante mauvaise gestion de notre part.

Je n’ai pas de chiffre pour prouver combien de logements ont réellement été construits par le Pays depuis le début de la politique des logement sociaux chez nous, soit depuis à peu près 83 jusqu’à aujourd’hui. Tout ce que je peux affirmer, c’est que je suis étonné que lorsque nous sommes venus au pouvoir, le gouvernement autonomiste a acté l’octroi de maisons OPH à hauteur de 2 000 unités, en sachant pertinemment qu’il est impossible de répondre à une demande aussi grande sur une période de cinq ans comme ils l’ont convenue. En effet, par an, on arrive à bâtir environ 500 maisons OPH sinon moins. Ainsi, ce sont plus de 4 000 demandes qui sont en attente d’une réponse.

Aussi, chers élus de l’assemblée, il est de notre devoir d’affirmer au peuple, aujourd’hui même, qu’il ne nous est plus possible de recevoir de nouvelles demandes de maisons OPH mais qu’il nous faut dès à présent ajourner les demandes.

Merci. Mes salutations.

Le président : Merci bien.

Le prochain intervenant. Oui.

M. Edwin Shiro-Abe Peu : Merci bien, Monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous en cet après-midi.

Voici un complément des paroles dites en introduction. Chers amis, depuis le commencement de l’histoire du logement social, les gouvernements autonomistes se sont servis des logements OPH comme d’un appât politique jusqu’en 2023. Et la finalité de la chose, c’est un déficit de 4,5 milliards lorsque nous avons pris la gouvernance du pays. Ce que nous avons commencé à combler depuis l’an dernier, c’est ce qu’Édouard et ses partisans ont appelé dans le journal télévisé de mardi des enfantillages de notre part.

Dans quelle armée du monde les généraux sont-ils plus nombreux que les soldats de rang ? Seulement à Māʹohi Nui (NDT, en Polynésie française). Prenons par exemple l’OPH où les chefs de service sont les plus nombreux parmi le personnel. Et si je ne me trompe pas, un chef de service gagne plus d’un million par mois. Nous imaginons facilement la perte, non seulement pour le gouvernement polynésien, mais aussi pour le peuple puisque l’argent que nous renflouons dans ces services, il vient de ces personnes dont le pain quotidien se résume à des boîtes de sardines.

J’ai aussi ouïe dire qu’un employé de l’OPH qui prend sa retraite toucherait encore son plein salaire pendant une année. La belle vie ! C’est un projet qui a été entrepris par les syndicats et qui a été approuvé par le gouvernement autonomiste. On appelle cela en langue polynésienne de l’abus et de l’injustice. En somme, le fonctionnement même de l’OPH repose sur l’abus et l’injustice. Je voudrais dire à mon groupe Tavini huiraatira que si nous continuons sur le chemin de l’abus et de l’injustice, nous ne parviendrons pas à rendre ce peuple indépendant. Et si nous n’arrivons pas à libérer tout ce monde des dérèglements de ces services, nous ne sommes pas aptes à diriger ce pays.

J’ai aussi entendu Édouard et Tepuaraurii dire cette semaine aux journaux que notre année de gouvernance se résume en un mensonge. Que ne faut-il pas entendre… Il faut savoir que le mensonge, c’est accomplir quelque chose qui est basée sur un non-sens. Aussi, je demanderai à notre groupe qui gouverne le pays : si nous en sommes venus à mentir au peuple, empressons-nous de nous excuser. Le peuple ne manquera pas de le voir et d’accepter nos plus plates excuses.

Même si j’ai déjà entendu dire Édouard ici même qu’ils ont menti pendant 30 ans au peuple que le nucléaire de la France était inoffensif. Concernant ce mensonge, savaient-ils combien de Polynésiens allaient mourir, combien seraient sur le point de mourir et combien seraient en train de lutter contre un cancer ? Et ils continuent encore à être dans les jupons de ce pays qui est à l’origine de ce génocide dans notre pays.

Mes salutations.

Le président : Merci bien.

On va peut-être distribuer la parole au Tapura. Merci.

M. Édouard Fritch : Merci bien, Monsieur le président.

Je voudrais grandement vous remercier pour les interventions que nous venons d’entendre. C’est un sujet très important dans l’idée de corriger le gouvernement de notre pays, d’ailleurs j’ai pris quelques notes, des idées qui sont intéressantes à analyser. Et comme l’a dit notre collègue qui s’est exprimé en dernier, j’ai effectivement mentionné, avec un profond regret, mon ignorance quant à ce qui se passait dans ce pays avec tous ces essais car je n’étais qu’un enfant à l’époque avant de venir au pouvoir. C’était ce que vous entendiez vous aussi, que c’était inoffensif. Il en est venu à un point où j’ai voulu m’agenouiller devant vous et vous dire que j’ai menti.

Où est le mal puisque vous avez aussi demandé à vos collègues qui ont menti de présenter leurs excuses à tous ? C’est notre devoir de chrétien de reconnaître qu’il nous arrive de faire des erreurs. Et aujourd’hui, vous me le reprochez, ce que j’accepte, ce que j’accepte puisqu’il ne vous arrive jamais de mentir, n’est-ce pas ? Puisque vous ne mentez jamais, vous êtes dans votre droit de nous accuser d’être des menteurs. Puis, ce sera à notre tour de vous accuser d’être des menteurs, nous tomberons alors dans un cercle vicieux dont nous n’arriverons pas à nous en sortir. C’est sans doute cela qui est le plus inquiétant pour notre pays.

Venons-en maintenant à la nouvelle mentionnée par le Président du gouvernement dans ses dernières interventions avant de partir pour Singapour. Il semblerait qu’à l’heure actuelle, un an après, il aurait découvert une dette énorme dans les caisses du Pays de 34 milliards. De 34 milliards ! Cela lui a pris 365 jours pour sonder la profondeur et la largeur de cette dette. Aussi ai-je dit, mais que veulent dire ces affirmations. Logiquement, si tu venais à diriger un pays qui a une telle dette, vas-tu attendre un an pour en parler ? Non, vous en parleriez aussitôt ! Car oui, Édouard et ses partisans ont bel et bien laisser un solde positif de 25 milliards dans les caisses du Pays. En plus, il y a 40 milliards qui ont été réservés pour solder les dettes qui ont été mentionnées. Sinon à l’heure actuelle, combien de dettes le gouvernement a-t-il contractés ? 30, 40 ou 50 milliards ? C’est tout à fait normal pour un pays comme le nôtre, nous devons prendre des mesures pour régler nos dettes. Pour cela aussi nous avons laissé un capital pour que vous puissiez vous en acquitter. Mais ne venez pas nous dire un an plus tard « la galère, le pays est dans la misère, Édouard et ses partisans se sont endettés ». De ce fait, je suis quelque peu inquiet de la façon dont ce pays est gouverné comme l’a dit Ruben et comme vous venez aussi de le mentionner.

Ce que nous avons laissé, c’est très clair, il y avait de l’argent dans les caisses. Il n’y a aucun doute sur ce que nous avons laissé. Il est vrai que dans les recherches que vous avez menées, le Président en a conclu « on nous a laissé une grosse dette et cela nous met en difficulté ». Votre incapacité à diriger le pays, vous le mettez sur le compte de ce déficit que vous auriez découvert un an après, ce dont nous entendons parler pour la première fois. Mais ce qui pose réellement difficulté dans votre gouvernance, c’est la léthargie du gouvernement du pays. Cela aussi m’inquiète. Je n’ai pas envie de vous critiquer, chers amis. J’ai accepté le fait que nous avons été vaincus, et j’accepte la décision du peuple, mais du courage ! Arrêtez de regarder en arrière, fixez vos regards vers l’avant. Aux rênes du pays, si vous ne vous concentrez que sur le rétroviseur, vous allez avoir un accident, vous allez à votre perte. C’est ce que je tenais à vous confirmer.

À présent, je souhaiterais m’exprimer en français pour sensibiliser également les autres.

Aujourd’hui, au travers de ce collectif budgétaire, on nous annonce des résultats de 33 milliards de francs CFP pour 2023 et le compte administratif n’est pas encore voté, c’est-à-dire que les disponibilités financières sont effectivement réellement importantes. C’est la raison pour laquelle je me pose des questions sur cette légende, Monsieur le Président, que vous avez voulu lancer : 34 milliards, 34 milliards de déficit ! Où est donc ce déficit, où est donc ce fameux déficit ? Moi je dis que c’est du vent !

Je reviendrai plus tard sur certains éléments donnés par vous-même, Monsieur le Président, pour tenter de justifier ce chiffre, notamment quand nous aborderons les crédits pour les satellites du Pays. Mais je souhaite d’ores et déjà souligner une profonde méconnaissance des mécanismes budgétaires de votre part : je crois que vous êtes mal conseillé, ou alors on ne vous dit pas toute la vérité… On vient nous expliquer que les autorisations de programme auraient été sous dotées de 14 milliards de francs CFP. Les autorisations de programme auraient été sous dotées de 14 milliards de francs CFP. Les autorisations de programme, je ne parle pas des crédits de paiement. Là encore, il faut être sérieux ! Les autorisations de programme sont là pour encadrer les engagements de dépenses à long terme et souvent dans le cadre de projets d’investissement pluriannuels, sur plusieurs années. Vous complétez le paiement des CP sur trois, quatre ans.

Par nature, un projet est évolutif et nécessite une planification pluriannuelle, autorisant ainsi l’administration à engager des dépenses au-delà de l’exercice en cours. En d’autres termes, les AP et plus largement le budget ne sont pas figés et peuvent être modifiés par les collectifs successifs, nécessaires pour atteindre des objectifs.

Dire que les AP sont sous dotées est une erreur et une contre vérité. Pour preuve, le premier collectif de votre gouvernement en 2023 a réduit les autorisations de programme, rappelez-vous, de 1,9 milliard de francs CFP — presque 2 milliards de francs CFP, 1,966 milliard de francs CFP — et a rajouté derrière 2,309 milliards de francs CFP d’autorisation de programme. Pour vous dire que vous pouvez les défaire comme vous pouvez les grossir.

Dans le collectif budgétaire que nous étudions aujourd’hui, vous ajustez à nouveau les autorisations de programme en retirant plus d’1 milliard mais en rajoutant 335 millions de francs. Ce qui montre bien la souplesse que l’on dispose tous au niveau des autorisations des programmes. Alors, trouvez donc d’autres explications pour justifier que le bilan de votre première année de gouvernance est famélique.

J’en viens désormais plus directement sur le document budgétaire que vous nous présentez. Ainsi que je le disais plus tôt, le résultat annoncé pour 2023 est arrêté à 33 milliards de francs CFP, un peu plus de 33 milliards, un résultat particulièrement important comme le souligne l’exposé des motifs. Mais ce premier collectif budgétaire présente un volume considérable avec une inscription de plus de 36 milliards de francs CFP (dont 32 milliards de francs CFP destinés au fonctionnement et près de 4,5 milliards de francs CFP alloués aux investissements). Les dépenses sont financées pour l’essentiel par 19,921 milliards de francs CFP prélevés sur les réserves des 11,674 milliards de francs CFP par le biais d’écritures d’ordre.

Un premier constat : ce premier constat souligne que ce résultat important provient, d’une part, de recettes supérieures aux prévisions atteignant 15,39 milliards de francs CFP, comme l’on pouvait s’attendre, notamment en raison de l’inflation. D’autre part, nous pouvons faire le constat de la très faible consommation des crédits en 2023, ce qui restera confirmé très bientôt avec l’examen du compte administratif.

Le deuxième constat repose sur l’importance des provisions passées en prévision des jours difficiles. Bien que prudente, cette gestion est le résultat d’une politique passive en matière d’investissement, marquée par la fermeture des robinets en 2023. Une tendance qui se poursuit en 2024, aucune valeur ajoutée n’est ainsi injectée dans l’économie locale.

Sur les dépenses techniques et fiscales, ces dernières atteignent 16,4 milliards de francs CFP (dont 18 % sont des provisions pour le FIP et 75 % proviennent d’écritures d’ordre), n’ayant aucun impact budgétaire — on est bien d’accord là-dessus. Mais cela signifie que seulement 15,733 milliards de francs CFP (soit près de la moitié des inscriptions budgétaires) pèsent réellement sur le collectif sous forme de provisions.

1,138 milliard de francs CFP sont alloués à l’OPH, couvrant ainsi à peine la moitié des créances de 2,7 milliards de francs CFP (dette 2/3 envers l’OPH). Il est évident que ce dossier a toujours été une épine dans les pieds de tous les gouvernements — nous l’avons eu cette épine aussi — qui ont pourtant toujours pris leurs responsabilités. Nous l’avons fait et nous n’étions pas là à accuser le gouvernement précédent (le vôtre du Tavini) pour les conséquences liées à la mauvaise gestion des logements sociaux.

La vraie question qui est posée pour l’OPH : faut-il ou pas expulser les populations les plus vulnérables sous prétexte qu’elles ne sont pas à jour de leur loyer ? Si l’on veut régler le problème, d’autres solutions sont proposées ici : pourquoi pas ne plus construire de maisons, laisser les populations dans la misère… La réponse est bien évidemment non, il n’est pas question de les expulser. Il appartient à la collectivité de répondre à leur besoin, de les accompagner et de leur apporter tout son soutien, d’où les impayés que nous connaissons. Et je vous rappelle que, lors du Taui de 2004, le Tavini avait incité les locataires à ne plus payer leur loyer, promettant une accession à la propriété. Comme dit l’autre « rien n’a changé aujourd’hui » et je pense que rien ne changera demain.

Concernant le CHPF, une subvention complémentaire de 1,9 milliard de francs CFP est accordée injectant ainsi de l’argent frais dans leur trésorerie et apurant la moitié des créances irrécouvrables sans apporter, là encore, de valeur ajoutée, ni résoudre les problèmes organisationnels internes dont nous avons eu écho ces derniers jours.

Je vous rappelle qu’en février 2022, nous avions signé effectivement un plan sur cinq ans avec un budget pluriannuel qui respecte l’obligation de l’annualité budgétaire qui a été élaborée par nous-mêmes. Ces accords permettaient au CHPF de poursuivre ses missions de santé dans les bonnes conditions en faveur d’une population de plus en plus malade et vieillissante. Et comme vous le savez très bien, le droit à la santé est un droit fondamental pour la population et c’est à nous, effectivement, puisque c’est notre devoir, d’y répondre.

Le défi est ardu, mais le gouvernement précédent a su prendre ses responsabilités à la hauteur de ses capacités et n’a pas reculé face aux difficultés. C’est sans doute un de ces protocoles d’accord que vous ne voulez pas honorer aujourd’hui et que vous mettez au passif du précédent gouvernement.

Pour ATN, une provision de 3,3 milliards de francs CFP est inscrite dans le budget sans aucun versement à la compagnie couvrant simplement le risque lié à la situation critique de la compagnie. C’est comme cela que nous comprenons le rapport qui nous est présenté, mais on peut s’interroger sur le fait de provisionner d’ores et déjà, c’est-à-dire d’immobiliser les sommes alors que si risque il y a, il serait plutôt à partir de 2025, à savoir donc l’année prochaine. On peut peut-être comprendre que le futur patron d’ATN aurait demandé d’ores et déjà cette couverture car il n’est pas très sûr de l’état des finances du pays dans deux ans.

Enfin, une maigre provision de 195 millions de francs CFP est prévue pour TNH, Tahiti Nui Helicopters, afin d’accompagner sa restructuration. Vous estimez que c’est bon, tant mieux pour eux !

En somme, ce ne sont pas moins de 8,3 milliards de francs CFP qui sont inscrits pour reconstituer la trésorerie des entités et provisionner les risques latents sans aucune action visant à redynamiser les secteurs. Le gouvernement persiste dans une politique passive sans aucune initiative réelle pour créer de la valeur ajoutée dans l’économie locale.

Là encore, Monsieur le Président, vous nous avez accusé d’avoir laissé ces ardoises concernant les satellites du pays. Il est donc utile de rappeler que dans le plan de relance que nous avions adopté, ici même, dans toutes les premières actions, il y avait effectivement une enveloppe de 5 milliards de francs CFP pour venir soutenir les SEM et relancer leurs activités post-Covid. Ce plan de relance malheureusement vous l’avez arrêté, vous l’avez supprimé et vous avez rendu 6 milliards de francs CFP du PGE à l’État.

Je comprends peut-être un peu plus, maintenant. On comprend mieux maintenant cette suppression qui vous permet effectivement de nous critiquer et de critiquer l’action du précédent gouvernement. Pourquoi pas ? On y pense, en tous les cas.

On peut noter enfin une augmentation des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 1 milliard de francs CFP sous forme de subvention, d’étude économique et autres charges n’ayant aucune valeur ajoutée sur l’économie. Votre gouvernement ne crée pas de richesse pour financer ces dépenses.

Sur le volet investissement, nous assistons encore à une augmentation marginale des crédits d’investissement de l’ordre de 4,5 milliards de francs CFP financés à 88 % par de l’autofinancement provenant de la section de fonctionnement ainsi que par des recettes issues de partenariats financiers à hauteur de 312 millions de francs CFP et de 4,6 % d’écritures d’ordre. Une fois de plus, il y a une valeur ajoutée à notre économie… Aucune, aucune valeur.

Les nouveaux crédits de paiement d’un montant de 1,5 milliard de francs CFP sont censés financés le développement des entreprises pour un maigre 250 millions de francs CFP et 691 millions de francs CFP pour la mission des « réseaux et équipements structurants », dont 150 millions de francs CFP pour TNTV. Alors que nous avions compris, selon les dires de vous-même Monsieur le Président, qu’elle était trop budgétivore et qu’il fallait qu’elle trouve de nouvelles ressources. Je parle naturellement de TNTV.

Ces investissements ridicules ne permettront même pas aux entreprises de survivre car, en 2025, il s’agira bel et bien de survie contrairement à l’optimisme de vos déclarations.

Les emplois et le sauvetage de la PSG sont absents alors que les résultats de 2023 offraient une chance unique au gouvernement de réaliser des investissements structurants.

Nous constatons une absence totale de volonté de la part du gouvernement. Pire encore, je viens de le dire, 3 milliards de francs CFP provenant du PGE 2 seront de nouveaux rendus. Une somme qui aurait pu relancer l’économie de la Polynésie, créer des emplois et offrir une visibilité à long terme.

En rendant au total 6 milliards de francs CFP sur le PGE, le gouvernement se prive délibérément d’une croissance économique substantielle sacrifiant ainsi l’effet de levier de l’investissement en termes de croissance, d’emplois et de développement des infrastructures.

Les entreprises ont besoin de cet argent. Les entreprises ont besoin de cet argent, pas pour s’enrichir, mais pour créer des emplois et pour créer de l’activité dans notre pays.

L’excuse avancée : la poursuite de désendettement. C’est une excuse fallacieuse. Le gouvernement abandonne un avantage acquis grâce à la garantie de l’État — puisque je vous rappelle que les 6 milliards de francs CFP sont garantis par l’État — sous prétexte d’économiser 3,4 milliards de francs CFP d’intérêts, soit seulement 154 millions de francs CFP par an. En fait, c’est l’économie — oui, bien sûr — annuelle, 154 millions de francs CFP, jusqu’à la fin de la convention de prêt. C’est une goutte d’eau, sachant que les investissements structurants rapportent beaucoup plus via les impôts indirects générés par la création d’activités et de richesses, et d’emplois.

Le gouvernement choisit donc de sacrifier des opportunités cruciales pour notre économie sur l’autel de l’austérité sans vision ni ambition. Il — votre gouvernement — trahit ses engagements et condamne l’avenir économique de la Polynésie avec une obstination irresponsable. Il est fort à parier que les prochains collectifs verront la suppression totale du PGE 2 car ponctionner 7 milliards de francs CFP sur les réserves pour annuler le PGE aurait laissé un solde de 9,5 milliards de francs CFP insuffisant pour poursuivre une politique de subventionnement ou de provision sans valeur ajoutée. En réalité, le gouvernement trahit ses engagements et condamne l’avenir économique du pays, de la Polynésie.

En conclusion, chers collègues, ce collectif budgétaire, bien que paraissant conséquent, n’est qu’un mirage destiné à tromper les citoyens. Une fois les éléments retraités, il devient évident que ce budget ne prépare en rien notre pays à affronter les dangers imminents de 2025. Les perspectives sont sombres comme l’ont confirmé les analystes et les chefs d’entreprise. Votre gouvernement ne met toujours pas en place les mesures nécessaires pour garantir un avenir stable et prospère.

Aussi, je vous informe que le groupe Tapura huiraatira votera contre ce projet de collectif et je vous remercie pour votre attention.

Nous avons un deuxième intervenant sur le collectif.

Le président : Il y a 29 secondes. Il intervient ? (M^me Tepuaraurii Teriitahi, hors micro : « Non. ») Bien.

Tavini huiraatira.

M^me Sylvana Tiatoa : Merci, Monsieur le président. Cette intervention complémentaire porte sur l’Hôpital. Mes salutations à toutes et à tous en cette après-midi.

Après une longue carrière, qu’il continue à exercer chez nous, un médecin s’était exprimé, lors d’une réunion à Pirae, il y a de cela deux ans maintenant : « le problème dans notre médecine ici, c’est que, d’année en année, ils n’ont jamais pris en considération la nature et la culture de ce peuple. Ils ont soigné le Polynésien comme s’il s’agissait d’un étranger européen. » Et ils ont failli européaniser également le Polynésien au travers de leur médecine.

À ce jour, aucun médicament à l’hôpital n’est en mesure de guérir quelqu’un. Aucun médecin, prodiguant des soins sur le territoire, n’est capable de traiter quelqu’un jusqu’à sa pleine guérison. Aujourd’hui, la médecine pratiquée chez nous ne guérit pas vraiment la maladie, mais apaise juste la douleur ; et c’est pourquoi cet Hôpital est devenu un gouffre financier chaque année. Depuis que nous siégeons ici, c’est peut-être la quatrième fois que nous venons abonder encore cet établissement afin d’aider notre personnel (NDT, de santé) qui œuvre pour soigner celles et ceux parmi nous qui sont malades.

Ceci étant, je constate que, malgré les financements que nous reversons, les maladies dont souffrent les gens ne vont pas en diminuant mais en augmentant, et de plus en plus de personnes meurent. L’on devrait peut-être se demander si notre système actuel est encore adapté à aujourd’hui. Pascale proposait de créer d’autres postes à l’Hôpital pour qu’il y ait suffisamment de personnel, comme si le manque de personnel justifiait l’augmentation des maladies de notre peuple. Vous savez, c’est comme l’herbe que l’on arrache, si la racine n’est pas retirée, celle-ci ne tardera pas à repousser ; elle repoussera toujours. Et si l’on taille les branches d’un arbre, celui-ci se développera davantage. À mon sens, l’on ne devrait pas continuer à entretenir un arbre dont les fruits sont amers. Actuellement, nous n’éradiquons pas le mal, mais nous entretenons celui-ci pour qu’il se développe continuellement.

Monsieur le ministre, nous venons accompagner un système qui ne convient pas et qui coûte cher à la politique de santé de notre peuple. Ce serait bien que, d’ici la fin de cette année, l’on arrive à monter un centre de formation pour guides à la prévention de la santé de notre population. On sait avec certitude ce qui rend notre population malade et ce qui la tue : cela est dû, premièrement, à la radioactivité atomique qu’il y a chez nous, et deuxièmement, aux produits néfastes importés que nous consommons. Ne soyons pas hésitants à l’idée de rééduquer notre peuple quant à la voie à suivre pour prendre soin de nos corps.

Depuis que nous sommes aux rênes du pays, j’ai souvent entendu cette voix qui disait que les ministres allaient travailler ensemble, c'est-à-dire en interministérialité. De ce fait, ce serait bien que vous, chers ministres, puissiez réfléchir ensemble au problème sanitaire de notre peuple.

de ces produits ! Il faut augmenter le prix du tabac, celui des boissons sucrées, du sucre, des produits sucrés, de la bière, de l’alcool, du vin… Il faut alourdir davantage la peine des vendeurs d’ice, de cannabis, etc. Ces mesures viendront assainir notre pays et notre population. Prenons notre courage à deux mains pour réapprendre à notre peuple à prendre soin de sa santé.

Nous ne pouvons quand même pas rester silencieux face à cette manière inadéquate de prendre en charge la maladie chez nous. Faire de la maladie des gens une source de richesse pour certains a toujours été une mauvaise pratique que l’on perpétue encore chez nous. En d’autres termes, l’on ne prête pas attention à la maladie des gens, mais plutôt à l’argent qui rentre dans les poches. Ce qui est plus inquiétant encore, c’est que le gouvernement autonomiste a fait de cette habitude qu’ont les médecins, les infirmiers libéraux, les kinésithérapeutes, la norme, et cela s’est établit chez nous.

Merci bien de votre attention.

Mes salutations. (Applaudissements dans la salle.)

Le président : Merci bien.

Les non-inscrits.

M. Ueva Hamblin : Président !

Le président : Après.

M. Nuihau Laurey : Oui. Merci, Monsieur le président.

Monsieur le président, bonjour ; Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, mes chers collègues de la majorité, de la minorité, les médias ne sont plus là je crois qu’ils ont été découragés par nos débats sur l’UNESCO ce matin.

Ce collectif budgétaire, Monsieur le président, est un collectif important par le montant, avec près de 38 milliards de francs CFP, ce qui représente, rapporté au budget de fonctionnement, quasiment 30 % du budget primitif de l’exercice 2024. Donc c’est un budget important en montant. C’est aussi un budget important compte tenu des secteurs qu’ils touchent, que ce soit le logement social, l’OPH, que ce soit notre compagnie aérienne Air Tahiti Nui, qu’il s’agisse de l’Huilerie avec la question de la filière coprah qui est une question qui reste d’actualité. C’est surtout un collectif budgétaire que je peux qualifier de collectif de sauvetage, finalement, d’un certain nombre d’organismes.

Pour revenir aux propos qui ont été tenus par le président Fritch, j’ai moi-même durant l’ancienne mandature critiqué un certain nombre de décisions sur lesquelles je n’étais pas d’accord. Donc j’estime être légitime à dire que, concernant le soi-disant passif qui est laissé au nouveau gouvernement, le seul fait que ce collectif soit financé en totalité par les résultats cumulés et des prélèvements anticipés du compte administratif que nous examinerons montre qu’il n’y a pas de passif ! Il y a un endettement plus important, il y a des établissements publics qui sont dans la difficulté, mais l’ancien gouvernement — et de ce point de vue là je partage ce qui a été exprimé — n’a pas laissé de passif dans le budget. C’est mon point de vue.

Concernant maintenant le collectif lui-même, c’est un collectif de sauvetage. C’est un collectif qui essaye de prendre en compte les difficultés financières d’un certain nombre d’établissements — elles sont réelles — qui parfois partent à la dérive. C’est un euphémisme que de le dire. La critique que nous avons formulée en commission — et je ne vais pas refaire le débat ici puisqu’on l’a tenu pendant quasiment deux heures — et la critique que je formule est que, dans cette situation, il aurait été nécessaire, de mon point de vue encore une fois, de mettre en œuvre des mesures de réformes structurelles majeures.

Si je veux rentrer dans le détail, s’agissant de l’OPH, nous allons par le biais de ce collectif octroyer 1 milliard de francs CFP de plus. C’est le deuxième collectif pour l’OPH depuis moins d’un an et s’il faut réformer cet établissement… La ministre a indiqué qu’elle était dans une démarche de réforme et je pense que la réforme doit être une réforme de fond et pas uniquement le fait de nous proposer encore un audit ou des réductions de charges qui seront, de toute manière, marginales. Si on souhaite un audit de cet établissement, il suffit de regarder, de lire attentivement non pas la totalité du rapport de la Chambre territoriale des comptes de 2019, mais uniquement sa table des matières qui parle de sa gouvernance, qui parle de son incapacité à exercer sa fonction de bailleur social, qui parle de ses difficultés et des situations de concurrence déloyale de son activité de construction subventionnée par de l’argent public, ce qui n’est pas le cas des sociétés qui opèrent dans ce domaine. Donc de ce point de vue, je suis moi favorable non pas à la suppression de cet établissement et à l’abandon finalement des milliers de familles polynésiennes qui sont dans la difficulté pour se loger, mais dans l’idée d’une réforme beaucoup plus profonde. Et dans le questionnement qui a été fait pendant cette commission, vous avez indiqué vous-même, Monsieur le Président, qu’il y avait une nécessité à réformer.

S’agissant de l’Huilerie, là aussi un échange a eu lieu avec le ministre de l’Agriculture. C’est un vieux sujet, mais c’est un sujet qui devient pressant. En effet, pendant quasiment une dizaine d’années, la production de coprah a tourné autour de 9 000, 10 000 tonnes avec une exception en 2014-2015 où l’on a atteint quasiment 14 000 tonnes. Là, pour l’exercice 2023, on est sur une baisse de 20 à 30 % puisqu’on va tomber sous la barre des 7 000 tonnes — et le ministre confirmera ou pas —, ce qui est une baisse particulièrement importante. J’ai eu l’occasion de discuter avec un certain nombre d’élus des Tuamotu, de tous les bords et, effectivement, quand on essaye de trouver les explications à cette chute de production qui est critique pour ces archipels et dont beaucoup de personnes vivent du coprah, ils nous indiquent effectivement qu’en fin de compte sans que l’on se soit vraiment rendu compte, l’inflation qui nous touche depuis trois, quatre ans, touche encore plus les habitants des îles. Et finalement pour un même travail, vous touchez des revenus qui vous permettent d’acheter 30 %, 40 % moins de produits que ça n’était le cas il y a quatre ou cinq ans. On a pris en compte cette situation ici à Tahiti par une augmentation du Smig. L’équivalent du Smig dans les îles c’est le moni pūhā (NDT, le prix du coprah), c’est le prix du coprah et de ce point de vue-là, si on examine les deux augmentations du Smig qui ont été réalisées sur ces trois dernières années, on n’a pas en totalité un rattrapage de cette perte du pouvoir d’achat, mais dans le cas des îles, il n’y a aucun rattrapage à l’exception des 5 F CFP d’augmentation du prix du coprah effectuée en 2022. Donc il y a une nécessité à réajuster ce prix du coprah, pas dans le cadre d’une mesure politique, mais dans le cadre d’une mesure d’équité et c’est le sens d’un des amendements que nous allons présenter dans le cadre de ce collectif.

S’agissant maintenant de l’Hôpital, je laisserai plus tard ma collègue en parler, mais c’est vrai que vous n’êtes pas responsable de la situation qu’il y a à l’Hôpital. Il y a eu une évolution, il y a eu le Covid, il y a eu des structures de santé qui ont été malmenées pendant cette période qui était compliquée pour tout le monde et, manifestement — en tout cas c’est ce qu’on voit dans les différents médias —, il y a une situation d’urgence. Moi, c’est la première fois que je vois une menace de démission de 26 chefs de service dans le CHPF ! Cela n’est pas anodin et nous allons intervenir aussi dans le cadre de ce collectif pour proposer une dotation complémentaire puisque c’est le sens de tous les appels qui ont été lancés par les professionnels de santé, pas uniquement ceux du CHPF, mais de l’ensemble de la santé en Polynésie.

Et enfin, je terminerai par un point qui n’est pas négligeable puisque c’est sur ce point que nous souhaitons — comment dirais-je ? — prélever une partie des fonds que nous proposons d’être réaffectée à ces deux secteurs, celui d’ATN. C’est une compagnie que je connais un peu puisque j’ai siégé au sein de ce conseil pendant quelques années et vous avez souhaité que j’y siège à nouveau Monsieur le Président et je vous remercie pour cela. C’est vrai que la compagnie a affronté une période difficile avec le Covid comme toutes les compagnies aériennes au monde. Elle a été aidée par le pays, mais depuis la reprise des vols, elle subit une concurrence qui est majeure, que quasiment aucune autre destination ne connaît avec une augmentation de l’offre de sièges qui est quasiment de 100 % et avec, en face d’elle, des compagnies aériennes qui, finalement, n’ont pas la préoccupation de l’équilibre financier sur cette ligne, en l’occurrence. Les compagnies comme United peuvent avoir des taux de remplissage de 50 % et continuent à voler et perdre de l’argent sur cette ligne, ce qui n’est pas le cas d’ATN. Donc c’est vrai qu’il y a des projections de perte sur l’exercice 2024 qui sont importantes, quasiment de 8 milliards de francs CFP, et que cela nécessitera une provision de la part du pays, mais nous pensons que cette provision de plus de 3 milliards de francs CFP est prématurée, peut-être excessive et, en tout cas, l’exercice 2024 n’est pas encore terminé. Et si les projections qui ont été annoncées par l’ancienne nouvelle direction s’avère exactes, ces résultats seraient — comment dirais-je ? — enregistrés au mois de mai, l’année prochaine, c’est-à-dire dans un an et la compagnie aurait une période de deux ans pour se mettre à jour si d’aventures les capitaux propres tombaient sous le seuil de la moitié du capital social, ce qui n’est pas encore le cas.

Et, vous l’avez dit aussi, Monsieur le Président, que vous souhaitez réinventer cette compagnie et notamment — puisque c’est un point important — y faire entrer au capital un acteur du secteur en capacité non pas de « phagocyter » la compagnie, mais de l’accompagner dans son développement ultérieur, et je pense que c’est une bonne voie puisqu’elle avait été aussi envisagée par le passé. L’idée finalement de provisionner en quasi-totalité les montants nécessaires à cette recapitalisation n’est peut-être pas la meilleure chose à faire avant qu’une éventuelle négociation n’ait lieu sur ce sujet. Et c’est pour cela que nous disons que cette provision sera nécessaire c’est certain, mais elle n’est peut-être pas nécessaire à ce stade et selon ces montants. Et c’est sur cette dotation que nous souhaitons prélever les sommes que nous estimons équitables de reverser à des secteurs dans lesquels les besoins sont beaucoup plus avérés aujourd’hui, en l’occurrence l’Hôpital et c’est incontestable.

Et deuxièmement, la filière du coprah où comme je l’ai dit, l’inflation qui nous a touchée aujourd’hui touche encore plus les îles qui payent non seulement l’augmentation du produit, mais aussi les coûts de transport. Et donc cette situation vis-à-vis des archipels est la source d’une inéquité qui doit être corrigée. Nous faisons bien la part des choses entre l’exécutif et le législatif. En l’occurrence, l’idée n’est pas ici de proposer l’augmentation du prix du coprah puisque c’est une prérogative qui appartient au gouvernement. Ce que nous souhaitons faire dans le cadre de ce collectif, c’est de réserver une somme qui permettrait au gouvernement, si les arguments que nous développons lui semble effectivement justifier de pratiquer une augmentation qui ne serait pas une simple augmentation, mais un rattrapage de l’augmentation du coût de la vie que subissent les habitants des îles.

Voilà comment nous examinons ce collectif.

Je n’ai pas le temps de m’appesantir sur d’autres points, mais en tout cas cette démarche que nous menons, n’est pas politicienne et c’est pour cela que nous avons essayé de trouver au sein de ce collectif une dotation, sans la supprimer totalement puisque la somme des besoins liés à ces deux amendements est inférieure à la dotation qui est prévue en provision pour ATN. Cette démarche est une démarche qui vise à éviter que d’autres problèmes surgissent au sein du CHPF puisque, là aussi, comme je le disais, la sonnette d’alarme a été tirée.

Et quand je disais que ce collectif budgétaire est tardif, c’est vrai qu’à ma connaissance, c’est la première fois que je vois dans un budget — peut-être qu’il y a eu d’autres cas —, que le premier collectif est examiné presqu’au mois de juin alors qu’on sait que les besoins et les ajustements sont faits par chaque établissement public dès le début de l’année et qu’on a généralement des sessions extraordinaires qui conduisent à des collectifs dès le mois de février. Cela n’a pas été le cas, cette année, et je pense que la sonnette d’alarme qui a été tirée par les professionnels de santé et notamment le CHPF est réelle et elle nécessite, malgré tous les efforts qui sont faits par le ministre de la santé — il n’y a aucune critique de ma part à ce stade — mais juste le fait d’insister sur… En fait, l’équilibre qu’il faut trouver entre pour le cas présent les 3,3 milliards de francs CFP qui sont admis en provision pour ATN — encore une fois qui sont nécessaires mais qui sont, de mon point de vue, excessifs et prématurés — et les besoins du CHPF qui sont urgents et immédiats.

C’est le sens du vote que nous aurons et il dépendra finalement du choix que le gouvernement fera sur ces deux points.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

Monsieur le maire.

M. Ueva Hamblin : Merci, Monsieur le président. Voici notre conclusion concernant les lourdes charges liées à la santé.

Je me rappelle d’un chant d’Angélo (NDT, Neuffer, artiste polynésien). Je ne vous lirai pas les paroles qu’il a écrites, mais je vais vous les chanter. Voici ce qu’elles donnent en chanson « Entre le bien et le mal, oui entre le bien et le mal, qui donc va nous corriger maintenant ? Entre la droiture ou la malhonnêteté, qui donc va nous rendre droit maintenant ? » Ce qui est certain pour moi aujourd’hui, c’est que face à toutes ces mauvaises actions, des malades sont morts et c’est le peuple polynésien qui est tombée dans la pauvreté, dans une grande souffrance et qui sanglote. En tant que membres de cette assemblée, il nous faut bien connaître le parcours de santé de nos malades ici, qui est devenu leur parcours de vie, avant qu’ils ne meurent. De la maison du malade au médecin, il faut payer. Du médecin à la pharmacie, il faut payer. De la pharmacie au laboratoire d’analyse pour les prises de sang et l’analyse des urines, il faut payer. De là au scanner, il faut payer, et après, il y a le kiné, il faut payer. Lorsque le malade revient dans sa maison, il est quasiment proche de la mort. Pour le soulager, le médecin va envoyer un infirmier dans son foyer et il faudra payer une fois de plus. Autrement dit, lorsqu’une personne tombe malade ici, chez nous, c’est à partir de ce moment-là qu’elle commencera à payer pour sa maladie et ce jusqu’à ce qu’elle meure.

Au niveau de l’assemblée, on voit bien l’ingéniosité dont font preuve les spécialistes quant à l’organisation de notre système de santé. Par contre à notre niveau, nous n’avons pas d’autre tâche aussi pénible que celle d’attribuer des fonds, non pas pour aider les malades, mais pour faciliter le gagne-pain des médecins, des infirmiers libéraux, des pharmacies, des kinés afin qu’ils s’enrichissent davantage.

Chers ministres, je constate que certains projets de loi pour légaliser l’usage thérapeutique du cannabis dans notre pays aboutissent grâce la persévérance des personnes qui ont initié ces projets. Les commissions établies se réunissent régulièrement pour se pencher sur le profit que l’on pourrait tirer de telle ou telle plante locale. Mais ce qui serait plus urgent pour nous, c’est de chercher par tous les moyens de révolutionner notre système sanitaire.

Pour conclure, je me questionne quant à l’énorme dette de l’État français envers nous à cause du fait colonial et des bombes nucléaires qu’elle a fait détonner chez nous durant 30 années. La vérité, c’est que la quasi-totalité des cancers dont succombent les Polynésiens aujourd’hui sont radio-induits. Il faudrait que l’on insiste auprès de l’État français pour qu’il prenne en charge ses responsabilités, qu’il s’acquitte de sa peine pour le mal et les horreurs qu’il a causés à notre pays et notre peuple. Cela est bien sûr indépendamment de sa dette de 3 000 milliards auprès des banques du monde.

Merci bien à Monsieur le président Oscar Temaru pour son projet d’établir un fare ora à Outuaraea à Faa’a. Mais qu’il ne serve pas à faciliter le remplissage des demandes concernant des titres de propriété, des logements ou autres. Mais c’est dans cet établissement que l’on réapprendra à la population à prendre soin de sa santé. On soutiendra et on encouragera les actions en faveur de ce projet jusqu’à sa mise en place. Préparons des guides qui veilleront à la santé publique. Ce serait bien que ce centre ouvre ses portes cette année même en 2024.

Mes salutations.

Le président : Voilà, merci bien.

Avons-nous fini avec les interventions ? Odette.

M^me Odette Homai : Merci bien.

Dans mon intervention, je reviendrai évidemment sur notre sujet de l’augmentation du prix du coprah qui est sollicité dans le cadre d’un amendement. Bien sûr, on fait mention là de l’intervention de notre collègue dans son discours, et on le remercie d’avoir suggéré cette augmentation gageant son soutien à l’avis émis par mes coadministrés du côté des Tuamotu, en la personne d’Ernest. C’est lors de la dernière séance qu’il a demandé que l’on augmente le prix du coprah.

Mais à mon sens, comme il l’a dit, il faut que ce soit un moyen de rattrapage. À mon avis, ce moyen de rattrapage, il ne concerne pas seulement le coprah, car aux Tuamotu, le coprah n’est pas notre seule activité. Certes, c’est l’activité principale chez nous et c’est le coprah qui porte l’économie de nos îles et qui crée des emplois. Mais il existe d’autres activités, comme le dit Monsieur le président Fritch, à valeur ajoutée beaucoup plus élevée, ce qui n’est pas le cas du coprah.

Nous avons aussi l’huile de coco vierge. Chez nous, nous avons des jeunes qui en ont fait leur activité. Comme Nicole le mentionne dans son amendement, le coprah serait devenu le moyen de retenir nos jeunes sur l’île pour qu’ils ne partent pas en France accomplir leur service militaire. Mais non, il y a des jeunes chez nous qui travaillent. Seulement, ils n’ont pas persévéré parce qu’ils ne savent pas quels moyens permettraient de développer leur entreprise. C’est probablement sur cela qu’il faut se pencher. Le prix du coprah, une fois augmenté, ce sera fait. Ne faisons pas d’investissement à faible intérêt mais investissons intelligemment. On produit donc de l’huile de coco vierge à Fakarava, à Niau, à Rangiroa, mais on ne fait rien pour développer ces productions alors que leur coût est cent fois plus élevé.

Si nous cherchons une valeur ajoutée, il n’y a pas que cela, il y a aussi le coco mature. Chez nous, la vente de coco mature débourrée est plus rentable, 50 F CFP. Or, pour obtenir un kilo de coprah au prix de 140 F CFP, il faut six cocos matures. Par contre, c’est l’exportation de ces cocos matures sur Tahiti qui pose souci. Chez nous du côté ouest, lorsque nous ratons un bateau… nous n’avons que deux bateaux pour Takaroa, Manihi, Ahe (les îles qui composent le groupe insulaire Vahitu) : Maris-Stella et Mareva Nui. Si l’on rate un bateau, on rate aussi l’occasion d’exporter ces cocos jusqu’ici.

Les activités y sont nombreuses, il faudrait seulement trouver des moyens de les soutenir et les faire développer. S’agissant du coprah, une fois les subventions attribuées, c’est terminé. Alors qu’avec cela, on participe à une économie circulaire aux nombreux bénéfices. C’est seulement de cette façon que nos enfants, les nôtres, resterons chez eux. Ils resteront chez eux car on les aura soutenus.

Aussi, ce n’est pas vrai de dire que nous partons, non. Nous souhaitons rester chez nous, mais ce n’est pas en augmentant le prix du coprah que vous nous y aiderez. À l’instar des oiseaux qui volent sur une longue distance, quand arrive le moment où ils sont épuisés, ils se posent. Sur la terre ferme, il cherche de quoi se revigorer. De même, si nous voulons offrir une aide, ne le faisons pas indéfiniment. On se reposera, on retrouvera des forces physiques et on sera parti de nouveau. Là, nous chercherons enfin des solutions.

J’en ai fini avec mon intervention.

Merci bien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Merci. Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Merci bien.

De nombreux sujets ont été évoqués, mais je resterai sur la question du coprah. Si ce n’est pas aujourd’hui que nous l’augmenterons, nous le ferons de toute façon, il faudra l’augmenter, et sans faute.

Je voudrais seulement signaler que la semaine dernière, des personnes m’ont informé que l’on plantait des pins, que l’on plantait à nouveau des pins à Opunohu sur des terrains plats. Puis l’on a tenu une réunion avec les agriculteurs de l’île auxquels on a demandé : « Qui vous a demandé de planter des pins ? » Ils nous ont répondu « le gouvernement ». Oh, arrêtons de planter des pins, cela ne se mange pas ! (Rires dans la salle.) Dites-moi, qui se nourrit de pins ? Il faut 40 ans au pin pour atteindre sa pleine maturité ! S’il fallait planter des pins, ce serait sur une zone inaccessible même pour les chèvres. À Moorea, on a planté des pins sur des parcelles accessibles à des enfants. Appelez donc la DAG à Moorea d’arrêter cette plantation de pins, je m’en vais y planter des cocotiers, qu’en pensez-vous ? Bien sûr qu’il faut consolider notre politique sanitaire. Il y a deux arbres fruitiers que le Polynésien plante beaucoup : l’arbre à pain et le cocotier. Le Polynésien ne plantait pas de pins, si ? Mettons les efforts qu’il faut car notre objectif politique, c’est l’autonomie alimentaire ; et si nous encombrons nos zones agricoles de pins, nous n’atteindrons jamais cet objectif. C’est ce que je voulais dire aujourd’hui, d’une part.

Comme il a été dit, je me rappelle de Teina l’ancien maire, le père de Monsieur le maire ici présent, et de Foster. Je leur ai dit une certaine année : « Nos îles (Tahiti, les Marquises et les autres) sont reconnaissables par leurs montagnes ; les vôtres, elles, le sont par les cocoteraies. Mais une fois dans la cocoteraie, le lait de coco provient d’une boîte de conserve. La boîte de conserve des îles Taïwan est parvenue jusqu’aux Tuamotu. Ce que je veux dire, c’est qu’il faudrait aussi le produire notre lait de coco, non ? Car nous avons un coco d’excellente qualité, le meilleur de toute la terre.

Mes salutations.

Le président : Voilà, merci bien. Butcher.

M^me Yseult Butcher-Ferry : Bonjour, Monsieur le président de l’assemblée. Monsieur le Président du pays, Madame la vice-présidente, chers ministres, bonjour à toutes et à tous en cet après-midi.

Mon intervention sera courte. Je voudrais aussi soutenir l’idée d’augmenter le prix du coprah, le nôtre. Car ce n’est pas que les Tuamotu qui en produisent, les Marquises aussi et ces régions-là, et si je ne me trompe pas, les Îles-sous-le-vent aussi. (Réaction inaudible d’une représentante.) Ah, il serait même de meilleure qualité si j’en crois un commentaire venant de derrière. Mais ce que je sais, c’est que celui des Tuamotu est de bien meilleure qualité encore. Merci bien. Pour en revenir au sujet, faisons-le, soutenons l’idée d’augmenter le prix du coprah car le coût de la vie est élevé aux Tuamotu.

Et dans mon deuxième point, je voudrais évoquer la question des maisons OPH. J’entends souvent ceci à propos des maisons OPH. Ce que je veux dire, je veux … Je veux vous inviter, vous les membres de l'assemblée : venez aux Tuamotu, venez regarder ce que notre président Édouard Fritch a mis en place. Ce sont tous les lotissements, il y a huit atolls où l’on a mis des lotissements. Il y a eu des dépenses, certes, mais c’est la première fois qu’on a installé des lotissements un peu partout aux Tuamotu parce que cela a toujours été Papeete, Tahiti et cie., Moorea et cie. Mais nous, nous avons bénéficié de maisons OPH. J’aimerais remercier président.

Et ce qui se passe en ce moment, les problèmes où il y a des gens qui se plaignent : « Madame la maire, on n’a pas suffisamment…, on n’a pas nos maisons. » Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas les finances, c’est parce que c’est un problème foncier. Alors qu’avec les lotissements, les gens ont pu bénéficier, aussi bien nos jeunes, ils ont bénéficier de maisons OPH.

J’en ai fini avec mon intervention. Mais n’allons pas jusque là, ne manquons pas d’aider notre population.

Merci bien.

Le président : Monsieur Temaru.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Merci, Monsieur le président.

À notre époque, nous produisions aussi du coprah pour la moitié d’une pièce de 5 francs français (NDT, ancienne monnaie) : 2,50 francs le kilo. Vous entendez, 2,50 francs le kilo ! Il y avait certains qui venait accuser Pouvanaa en lui disant : « tu es un menteur. Tu as dit que tu allais augmenter le prix du coprah à 5 francs français (NDT, ancienne monnaie), où cela en est-il ? Regarde donc nos cocos, ils ont germé ». Le patriarche leur répondait : « C’est à cause de votre nonchalence, je ne vous ai jamais dit d’arrêter de produire du coprah ». C’était ce qui se disait à l’époque.

À cette époque, les habitants des Tuamotu ne produisaient pas de coprah. Leur gagne-pain, c’était la perle. Lorsqu’ils en pêchaient, ils descendaient sur Tahiti. Ils pouvaient même accrocher des billets de 1 000 F CFP à leurs oreilles. C’est eux qui disaient : « Qui pourrait dépenser autant jusqu’à épuisement ? » C’était un peu le train de vie de l’époque, la vie était très simple.

Aujourd’hui, je voudrais seulement… faudrait-il augmenter le prix du coprah, oui ou non ? Lorsque je vois ce qui est en train de se passer, combien de fois j’ai observé sur le Cobia — il y a évidemment d’autres navires chez nous qui desservent les Tuamotu — que l’on vendait de l’eau de coco et du poisson à l’équipage du navire pour finalement acheter des sardines en boîte et une caisse de Coca-Cola, tout comme notre ami Hamblin le dit. Mais que gagne-t-on là ? C’est le Coca-Cola qui va le conduire à l’hôpital puis à la pharmacie, et qui va le ramener à l’hôpital pour finir au cimetière.

C’est cela notre problème, il faut réapprendre à notre peuple à se réapproprier nos propres ressources Toutes les maladies peuvent être traitées, il n’y a pas besoin des médicaments qui sont commercialisés sur notre territoire dans les pharmacies. Ce sont tous des produits toxiques ! Ce sont les procédés d’un groupe mondial que l’on appelle Big Pharma, car c’est eux qui financent les études de ces jeunes élites de la santé. Durant la première moitié de leur parcours universitaire, ils étudient la pathologie ; et durant l’autre moitié, comment arriver à commercialiser leurs médicaments. C’est ce qui se fait aux États-Unis, en Europe, ici chez nous et dans le monde entier.

Il y a pourtant beaucoup plus simple, effectivement. Consommons nos propres aliments, arrêtons la cigarette, l’alcool, le sel, le sucre, les aliments en conserve, le bœuf en conserve et faisons une heure de sport chaque matin — le bonheur ! Il n’y a pas besoin de médecin, on est soi-même son propre médecin, apprenons à notre peuple à être son propre médecin. Il y a aussi un livre où il est écrit que le meilleur médicament, c’est si vous prenez votre santé en main.

C’est le projet qui nous attend. C’est ce qui nous attend ces prochains jours dans nos fare ora. Nous apprendrons à nos jeunes à devenir des spécialistes de la santé, à anticiper les problèmes de santé, pour apprendre à nos… C’est ce que les Américains appellent un éducateur de santé, pour une rente de 10 000 F CFP par mois, ce qui est peu cher. Une personne dialysée coûte près de 12 millions, c’est le coût des frais. Essayons seulement de calculer le budget d’une année, c’est prêt d’un milliard ! Il y a six mois que j’ai consulté un jeune cardiologue pour un examen que l’on appelle en français une coronarographie, et je voyais clair dans son jeu. Lorsqu’il a eu fini, il m’a dit : « Ah, votre cas nécessite la pose d’un Stand bypass dans votre cœur ». J’ai répondu à ce jeune médecin « ne le prenez pas mal, mais laissez-moi m’occuper de mon cœur ». Le jeune médecin m’a alors répondu : « cela fait cinq ans que je vais à la faculté… j’ai fait des études pendant cinq ans et si vous étiez mon père, je vous aurais dit la même chose. Je n’ai pas envie que la semaine prochaine on me téléphone « voilà, Monsieur Temaru est aux urgences, il faut aller l’opérer ». Cela fait six mois maintenant… Faites attention à votre alimentation, votre santé, à ce que je vous dis, c’est simple !... C’est simple ! Mais nous sommes tellement habitués à nous rendre chez le médecin, puis à la pharmacie pour acheter des médicaments, d’aller… Aïe aïe aïe !... Comme je le dis, c’est ce que j’ai constaté sur le Cobia : l’on y vendait de l’eau de coco et du poisson pour acheter du Coca-Cola et des sardines en boîte, mais enfin… quelle éducation ? C’est le mot d’ordre : l’éducation, l’éducation et l’éducation. C’est ce que dit Nelson Mandela, faites-en notre objectif.

Merci de votre attention.

Le président : Merci. Teagai.

M. Ernest Teagai : Bonjour à toutes et à tous, je vous présente mes salutations.

Merci bien pour ce moment que nous passons ensemble cet après-midi. J’entends des choses se dire au sujet du coprah. Il est plus que nécessaire d’augmenter son prix. La vie était différente à l’époque, et elle n’est plus la même aujourd’hui. Prenez seulement en compte le prix des aliments qui arrivent aux Tuamotu, Tahiti ne rencontre pas la même problématique. Aux Tuamotu, le coût est deux à trois fois plus élevé. D’où la présente requête, celle qu’a émise nos collègues Tapati, Nuihau ainsi que d’autres collègues représentants qui soutiennent aussi l’augmentation du prix du coprah. Chers amis, ne reculons pas. S’agissant de la perliculture, à cette époque, cela ne concernait que quelques îles, mais pas la nôtre. À l’époque, on chargeait 300 tonnes sur le navire par passage, 300 tonnes ! Le navire de l’époque était Orohena : il allait à Tatakoto puis revenait sur Tahiti et repartait aussitôt sur Reao.

Concernant ce que l’on appelle en français l’huile vierge, tout le monde n’est pas concerné. Non, on pourrait dire que seulement 0,1% sont concernés. Aujourd’hui, j’entends que Marius a mis en vente sa société sur l’île de Niau, et nous voyons encore là une opportunité ? Si c’est réellement le cas pour l’huile vierge, vous parlez d’une opportunité vous s’il est obligé de mettre la clef sous la porte ! Je n’en vois aucune. Quelle est la raison ? D’après ce que j’ai ouï dire et selon mon enquête, il achetait des cocos pour 31 F CFP l’unité. Lorsqu’il a vu ses profits augmenter, il a acheté ses cocos pour 50 F CFP. Les habitants des Tuamotu se sont alors dits « on préfère le vendre au bateau pour 150 F CFP, notre temps est mieux rentabilisé ». Ce serait, aujourd’hui, la raison de cette mise en vente. Mis à part cela, augmentons le prix du coprah, n’hésitons pas à le faire.

Le miti hue (NDT, sauce faite de coco fermenté) est une autre affaire, l’huile vierge aussi. S’agissant de ces derniers, c’est à chacun de chercher sa clientèle. Pour le coprah, on demande au gouvernement de soutenir cet avis en faveur de la population, celle des Tuamotu, des Marquises, des Îles-sous-le-vent, des Australes mais aussi de Tahiti et de Moorea. Il ne s’agit pas que d’une seule île, ou que des Tuamotu, non. C’est tout le monde qui le réclame. Si ce n’est pas aujourd’hui qu’on le votera, on le fera tôt ou tard.

La population des Tuamotu est en difficulté à cause de la cherté de la vie. Si nous voulons vérifier le coût de la vie aux Tuamotu, j’invite le ministre compétent à mandater vos contrôleurs pour vérifier que le coût de la vie à Tahiti est cohérent à celui des îles ! Contrôlez donc si les prix sont cohérents aux Tuamotu. Car chez nous, les PPN, je vous cite un exemple : le lait Sunshine qui est un PPN coûte 1 170 F CFP. Est-ce réellement le coût d’un PPN, du lait Sunshine à 1 170 ? Le prix de base est appliqué ici, mais arrivé chez nous, ce PPN coûte 1 170. Je n’ai pris qu’un exemple, je ne vous parle même pas encore des autres produits.

Ainsi, ne mélangeons pas les pinceaux quand la question de l’augmentation du prix du coprah est soulevée ! Ne venons pas y comparer le miti hue, l’huile vierge ou autres… Non, si nous parlons du prix du coprah, restons sur le prix du coprah. Si nous parlons de miti hue, son prix n’est pas le même. Tu devras prendre ton courage à deux mains pour planter tes cocotiers sur ces 180…, afin d’acheter de l’engrais pour qu’ils produisent bien, ensuite tu vendras l’eau de coco et feras du miti hue. Voilà, le prix n’est pas le même, ne mélangeons pas. Sinon, notre analyse sera fausse au final.

C’est ce que je voulais partager avec vous.

Merci bien. Que l’amour règne.

Le président : Merci bien.

Le temps de parole sur la discussion générale est terminé. Nous allons pouvoir revenir sur le sujet à l’occasion de l’examen des amendements.

Je vais ramener la parole au gouvernement. Sinon nous y passerons la nuit.

M. Moetai Brotherson : Merci, Monsieur le président.

Je ne vais pas rentrer dans le détail des interventions. Je note que ceux-là même qui nous disent de ne pas regarder dans le rétroviseur repartent jusqu’en 2004, mais ce sont les mêmes qui nous reprochent d’octroyer des autorisations d’acquisition aux étrangers : nous en avons octroyé 6 en un an, 93 pour la mandature précédente. Bon, voilà, les choses doivent être dites à un moment donné.

Sur les amendements qui sont proposés par A here ia Porinetia, je laisserai le ministre de l’économie et des finances répondre sur la provision ATN et sur ce pourquoi il faut la prendre sur ce montant-là et aujourd’hui. Dans le fond, on aurait tendance à être d’accord avec cette préconisation. Sauf que pour ce qui concerne le CHPF et après en avoir discuté avec le ministre, ce n’est pas ce qui est attendu aujourd’hui, ce n’est pas 1 milliard de plus qui est attendu de plus, c’est la pérennisation des emplois et c’est là-dessus qu’il faut s’attacher. Donc, ce n’est pas le fait de rajouter 1 milliard de plus qui va venir pérenniser ces emplois et je laisserai là aussi le ministre de la santé nous donner plus de détails.

Pour ce qui concerne le prix du coprah, sujet qui visiblement nous a tous passionné, je crois qu’il y a un temps de réflexion à prendre parce que — on a le droit de ne pas être d’accord, Ernest, ce n’est pas pour ça qu’on ne discute pas — je ne pense pas qu’on puisse dissocier les différentes utilisations qui sont faites du cocotier. Le cocotier, si on veut sortir de ce schéma structurellement déficitaire qui est celui qu’on connaît aujourd’hui mais qui est pour autant essentiel au maintien des populations dans les archipels, il faut qu’on réfléchisse à la filière dans son intégralité. Alors, on se reverra certainement d’ici quelques temps pour ce qui concerne l’augmentation spécifique du prix du coprah, mais pour l’instant, en tout cas c’est l’accord qui a été pris, c’est qu’on puisse se retrouver avec tous les élus concernés — que ce soit les Îles-sous-le-vent, je suis d’accord avec Lana quand elle dit que c’est le meilleur coprah bien sûr de Tahiti, mais je suis d’accord aussi avec les Paumotu quand ils disent que c’est chez eux le meilleur. On a tous le meilleur coprah. Donc il faut se réunir avec les élus et les acteurs qui connaissent le secteur, autour de toutes les utilisations qui doivent être faites de ce cocotier — ça va de la construction à l’huile de coco, à tellement de produits qui peuvent être issus de cette filière-là. On a sur ce sujet un recensement enfin dont on dispose de l’ensemble des cocoteraies qui existent chez nous, aussi bien dans leur typologie que dans leur état de santé. C’est le point de départ, je crois, à une réflexion qui puisse être source de progrès là-dessus, mais on se reverra en tout cas sur la question spécifique du prix du coprah.

Voilà. Je laisserai peut-être le ministre de l’économie nous faire un peu l’explication sur la provision ATN, sur d’autres sujets s’il le désire.

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Merci.

Donc, pour votre information, je tiens à rappeler que le déficit cumulé de la compagnie ATN s’élève à 10 milliards de francs CFP en 2023 et elle atteindrait 13,5 milliards de francs CFP en 2024. Et que sans la subvention exceptionnelle du Pays de 8,1 milliards de francs CFP en 2021, ce déficit cumulé aurait atteint 21,5 milliards de francs CFP.

Il faut aussi noter que la compagnie devra faire face cette année à des charges exceptionnelles, de plus de 4 milliards de francs CFP, pour entretenir ses moteurs et que les conséquences de la grève ont généré une augmentation de la masse salariale de 800 millions de francs CFP.

Il faut aussi noter que la trésorerie prévisionnelle de la compagnie atteindrait 6 milliards de francs CFP (son nouveau choc exogène) à fin 2024 alors que la trésorerie sécuritaire de la compagnie peut être estimée à six mois de chiffre d’affaires, soit plus de 15 milliards de francs CFP du fait des particularités d’exploitation de l’activité aéronautique. Au 1^er janvier 2024, les dettes d’ATN s’élèvent à 29 milliards de francs CFP, soit près de dix fois le niveau des capitaux propres de l’entreprise. C’est cinq fois plus que le seuil d’alerte de cet indicateur qui ne devrait raisonnablement pas dépasser deux fois le niveau des capitaux propres. Donc à fin 2024, ces capitaux propres seraient négatifs à hauteur de -526 millions de francs CFP. Ces capitaux propres fondent comme neige au soleil et deviendraient donc manifestement inférieurs au seuil d’alerte de 50 % du capital social qui s’élève à 1,6 milliard de francs CFP aujourd’hui.

Une recapitalisation au plus tôt, sans attendre les deux ans, sera donc nécessaire pour assurer la continuité d’exploitation de notre compagnie aérienne internationale qui se retrouve dans une situation à risque, dans un univers hautement concurrentiel où les aléas exogènes sont difficilement maîtrisables. Je pense notamment au poste de carburant qui a augmenté de plus de 40 % depuis 2019 et qui représente un surcoût de près de 3 milliards de francs CFP en 2023. Je pense aussi à une inflation de près de 15 % sur cette période, inflation qui ne peut être répercutée sur le prix du billet du fait d’une concurrence accrue avec l’ouverture du ciel polynésien à d’autres compagnies aériennes telles que United Airlines, Delta et French Bee.

Je rappelle aussi que notre compagnie aérienne est la seule compagnie dont le siège se situe en Polynésie et qu’à tout moment les autres compagnies peuvent décider de ne plus desservir notre destination pour une raison ou une autre, un manque de rentabilité par exemple.

Je tiens à réaffirmer ici que notre compagnie aérienne nous y tenons. Elle constitue un pilier de notre stratégie de développement touristique et économique. Je rappelle l’objectif du pays d’atteindre 600 000 touristes en 10 ans et notre volonté de ne pas être dépendant des autres compagnies aériennes pour assurer le flux touristique nécessaire au développement économique de notre pays. Tous ces éléments nous confirment que cette provision pour risque de 3,3 milliards de francs CFP qui a été décidé en concertation avec les dirigeants d’ATN est nécessaire. Elle est nécessaire pour donner de la visibilité et ne pas naviguer à vue. Elle est nécessaire pour assurer la confiance. Elle est nécessaire pour rassurer nos tiers, les banques, les investisseurs, les fournisseurs, nos partenaires, les voyageurs, le personnel de la compagnie. C’est près de 1000 familles que nous tenons à soutenir et rassurer aujourd’hui. Non, nous ne vous abandonnerons pas.

Aujourd’hui, il est important de rompre avec les anciennes méthodes, d’être proactifs et d’observer une gestion plus saine de nos satellites. Ces mesures de précaution, ces pratiques de bonne gestion sont préconisées par les agences de notation de manière à pouvoir bénéficier de meilleures conditions de financement pour nos investissements. À ce sujet, je vous informe que je recevrai ce lundi l’agence de notation Standard & Poor’s Global rating qui seront en mission toute la semaine prochaine pour s’assurer de la bonne gestion de nos finances publiques.

En conclusion, la constitution d’une provision est nécessaire car le risque est avéré et important. Il convient donc de maintenir l’intégralité de la provision pour risque telle que votée en commission des finances.

Par ailleurs, je rappelle que le développement de la filière coprah, de la filière cocotier fait partie du programme du Tavini huiraatira et qu’il est inscrit dans notre feuille de route. Ce développement fera, comme convenu, l’objet de séances de travail et de mesures à venir. L’idée étant d’augmenter la productivité, de créer un effet de levier et d’orienter la production vers des produits à plus forte valeur ajoutée comme l’huile de coco vierge par exemple.

Pour information, j’ai eu l’occasion de rencontrer l’entreprise Sachet à Mataiea, il y a quelques semaines. Cette entreprise qui produit des yaourts s’est diversifiée. Elle produit aussi du fāfaru (NDT, poisson ou crevettes macérés dans une préparation à base d’eau de mer fermentée), du miti ha'ari (NDT, sauce constituée par un mélange d’eau de mer et de lait de coco) et du miti hue (NDT, sauce constituée de coco fermenté). Cette entreprise rachète le kilo de coco à 250 F CFP et ses fournisseurs, étant donné que le prix est plus intéressant, ont décidé de s’orienter exclusivement vers la vente de leur production à cette entreprise Roche. Voilà peut-être un exemple à suivre.

Tout ça pour vous dire que nous prévoyons de travailler sur la filière dans l’intégralité.

Merci bien.

Le président : Merci.

Monsieur le ministre de la santé.

M. Cédric Mercadal : Bonjour.

Quand on parle de santé, on parle vraiment de prévention. C’est l’état de notre population qui est malade. Le taux d’obésité est de 74 %. On en est malade de ce que l’on mange, on est malade de la consommation que l’on a aujourd’hui, des produits toxiques que nous inhalons, les cigarettes, le coca, les produits sucrés, les bonbons. Il faut dire les choses. Il y a les confitures, il y a tout.

À ce stade-là, il va falloir changer les mentalités. Il y a deux choses à faire : c’est, d’une part, taxer les produits sucrés, les produits nocifs en général pour justement inciter à moins consommer ces types de produits et aller vers les produits sains ; et, la deuxième partie, ce sera la promotion de la santé et réorienter la Direction de la santé et le soin de proximité vers une vraie promotion de la santé. Ce sont les deux axes de prévention que l’on compte développer cette année et c’est vers cela que l’on va aller.

Mais, on fait face aussi aux soins d’une population qui a mal été traitée depuis des années, qui vieillit et qui a besoin de soins et le CHPF, dans cette équation, est le navire amiral du système. C’est là que l’on fait les soins les plus lourds, c’est là que l’on finit aux urgences quand c’est le plus compliqué et c’est là qui… Aujourd’hui, on voit bien que pendant 20 ans, on a mis l’hôpital Mamao en fin de compte dans le CHPF sans adapter ses statuts, sans adapter ses financements, sans adapter les circonstances et sans adapter même le nombre de chambres. Il est nécessaire de revoir le schéma et cela, je l’entends. Les professionnels de santé ont raison. La direction de l’Hôpital le sait et me l’a dit, mais ça va avec une gestion aussi plus rigoureuse des dépenses qui sont faites à l’intérieur de cet établissement.

Cela fait 30 ans que l’on est dans cet état-là, et nous, cela fait depuis les neuf derniers mois, depuis la construction du budget du CHPF que l’on y travaille ardemment. On s’est bien rendu compte que quand on a reçu les 2,7 milliards de francs CFP, quand on a fait le bilan des 2,7 milliards de francs CFP, en fait, 1,6 milliard de francs CFP ont servi à payer des créances qui n’avaient pas été évaluées parce qu’elles n’étaient pas encore provisionnées, pas encore inscrites dans les budgets et c’est à l’arrêt des comptes que l’on s’est rendu compte de cela. Et donc, une partie de la subvention de l’année dernière est partie à payer les dettes antérieures qui n’étaient pas prévues. Il y a donc des dettes, encore antérieurement, qu’il va falloir combler et c’est bien pour cela que l’on met 1,9 milliard de francs CFP de plus pour payer les dettes antérieures, et faire en sorte que les 1,4 milliard de francs CFP soient affectés au fonctionnement — et pas au paiement des dettes — du CHPF et au financement du protocole de grève qui avait été arrêté et donc des postes qui sont en cours, qui ont été budgétés déjà une partie au primitif et qui sont complétés ici lors de ce collectif. Cela fait partie des 1,4 milliard de francs CFP.

En plus, on y associe une deuxième chose c’est la S.A.U.V (NDT, Salle d’accueil des urgences vitales). La S.A.U.V, c’est quand même la possibilité de prendre en charge les soins les plus urgents. Il y a 150 millions de francs CFP pour la S.A.U.V qui sont, en plus, et ce n’est pas pour financer du matériel, mais c’est pour financer des infirmiers, des médecins urgentistes, des aides-soignants pour traiter les cas les plus urgents quand il y a eu un drame sur la route, qu’il y a eu un drame de santé et c’est pour cela qu’on fait cette S.A.U.V. Elle ne sera pas là que pour les JO, elle sera pérennisée. Il faut pouvoir traiter les cas les plus critiques le plus rapidement, ce qui permettra aussi un petit peu de désengorger le bloc général des urgences puisqu’on mobilisera vraiment les équipes sur les cas les plus importants et le reste des équipes gèreront les urgences générales. C’est cela que l’on fait dans ce budget. C’était aussi dans le protocole d’accord.

En gros, les 1,4 milliard de francs CFP que l’on rajoute cette année, en plus des 1,7 milliard de francs CFP et les 150 millions de francs CFP, viennent combler le besoin du CHPF, mais son besoin est autre, il est financier et annuel. Le problème c’est qu’aujourd’hui en faisant des subventions annuelles, on se retrouve à les obtenir en février ou en mars, aujourd’hui en juin. Heureusement que l’on avait budgété un petit peu au primitif pour avancer les comptes et pour pouvoir faire les contrats, mais on se retrouve avec des contrats à court terme (huit mois, neuf mois) ce qui fait que cela n’intéresse pas les gens à venir pour huit ou neuf mois. Ils n’ont pas de visibilité pour cela. Il nous faudra donc pérenniser ces contrats et c’est cela que j’entends surtout au CHPF. C’est le turn-over sur les petits contrats qui ne fonctionne pas. Le fait de pérenniser ces contrats, le fait de les inscrire dans le temps permettra d’éviter ce turn-over qui est aujourd’hui de 60 % au CHPF dans le milieu soignant. C’est de cela qu’a besoin le CHPF : c’est de concours et c’est de pérenniser les postes. Le financement existe et il est fléché, mais ce n’est pas que cela, il faut que l’on attaque aussi un plan hôpital.

Un plan au CHPF est nécessaire en même temps que la politique de prévention :

C’est revoir les statuts de l’établissement pour mettre les budgets de manière trisannuelle pour pouvoir avoir de la perspective dans nos budgets, pour ne pas avoir de la perspective dans nos dépenses, pour avoir plus de souplesse de gestion aussi. C’est ce qui redonnera du souffle à la gestion du CHPF parce qu’il en a besoin.

C’est la révision du chantier RH pour réadapter les besoins et les moyens au regard du plan d’entreprise qui a été fait. Le plan d’entreprise sera en validation en même temps que la validation du budget du CA, au niveau du CA du CHPF pour montrer la politique de rigueur dans une meilleure gestion des flux financiers et une réorganisation des filières de soins et du suivi patient. C’est cela que l’on va poser aussi en même temps au CA du CHPF prochain.

C’est un plan d’investissement qu’il va falloir établir de manière pluriannuelle parce qu’il va falloir faire face à un sous-investissement sur l’établissement des moyens financiers. On voit bien qu’il se dégrade année après année. Ceux qui ont fait le tour, qui étaient dans la commission s’en rendent compte ; ceux qui vont à l’Hôpital régulièrement voient bien que, quand il pleut, il pleut même dans les salles. Il faut réinvestir de manière continue dans cet Hôpital. Il faut avoir un plan de financement pluriannuel et il doit être présenté. C’est cela le plan CHPF. C’est aussi la révision de son mode de financement qui interviendra dans le cadre de la PSG.

Nous allons vous présenter assez rapidement le statut des EPS, des établissements publics de santé, qui permettront de répondre à certaines des demandes, aux préconisations de la CTC en la matière, mais qui permettront de répondre aux soins et aux besoins de soins.

Pour autant, il faudra aussi travailler sur le deuxième plan qui est la prévention et je suis complètement d’accord avec Monsieur le maire fondateur, on est malade de ce que l’on mange et il est important aussi d’agir sur ce levier-là. La prévention est la solution à moyen et long terme pour que notre population aille mieux et que l’on arrête d’investir des sommes astronomiques sans arrêt dans ce CHPF. Cela fait 30 ans que tous les gouvernements mettent de l’argent au CHPF et augmentent les budgets parce que le statut n’est pas adapté. C’est bien pour cela que je vous propose d’adopter en l’état le budget.

On aura un plan de redressement de cet hôpital qui revient et où je vous redemanderai sûrement du financement, mais une fois que les comptes seront clairs. Aujourd’hui, il y a eu un travail de fond effectué entre le CHPF, la DBF, la CPS et le ministère de la santé pour estimer la somme qu’il est nécessaire dans le cadre de ce collectif pour faire fonctionner l’hôpital jusqu’à la fin de l’année et prévoir pour le budget primitif de l’année prochaine un fonctionnement aussi important afin de résoudre les problématiques dans le temps.

Je vous en remercie.

Le président : Merci bien.

La discussion… Vous voulez intervenir ? Madame la ministre en charge de l’OPH.

M^me Minarii Galenon-Taupua : Mes salutations à toutes et à tous. Tout d’abord, je voulais remercier tous les représentants qui sont intervenus cet après-midi. En tous les cas, je voulais, tout d’abord, remercier le directeur de l’OPH et tous les agents de l’OPH pour tous les efforts qui ont été effectués depuis que je suis ministre.

Vous savez, on peut apporter un jugement sur tout ce qui se passe au niveau de l’OPH, mais ce que je garde de l’OPH, c’est que c’est quand même au sein de l’OPH qu’il y a eu la construction des logements sociaux et que nous avons plusieurs habitants de Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française) qui sont logés aujourd’hui.

Je vous demande humblement de ne pas apporter de jugements sur ces agents de l’OPH. Vous apportez des jugements sur les gouvernants, soit, mais sur les agents de l’OPH, ce ne sont que des agents qui ont effectué les directives venant des gouvernants successifs. C’est ce que je voulais resituer. Que les choses soient claires !

Lorsqu’on me dit que cet OPH, c’est vrai, c’est notre bailleur social concernant les logements sociaux, mais c’est vrai que je souscris tout à fait à la demande de Monsieur Nuihau Laurey lorsqu’il dit qu’il faut apporter des réformes structurelles de fond. Il a raison. Aujourd’hui, nous sommes, je pense, à un moment peut-être de l’existence de l’OPH où il faut revoir autrement. Donc c’est pour cela que je vous dis que cela fait partie de nos projets puisque je l’ai toujours souhaité — je pense que si c’est possible, je remettrai en place — c’est vraiment d’avoir un séminaire où toutes les forces vives de notre pays seront invitées ainsi que vous, chers collègues de l’assemblée, pour que nous réfléchissions à un nouveau modèle du logement social parce qu’aujourd’hui c’est vrai qu’on ne peut plus continuer comme on l’a toujours fait.

J’entendais notre représentante maire de Hao réagir en remerciant Monsieur Édouard Fritch pour tous les logements qui ont été construits dans les Tuamotu, mais il faut remercier aussi le Président Moetai Brotherson d’entendre toutes les inégalités qui ont été commises, tous les problèmes qu’il faut gérer. Vous savez, en un an, quand on regarde mon ministère, c’est vrai que l’on n’a pas l’impression que j’ai fait grand-chose, mais j’étais à l’écoute de la population. Vous savez, quand vous avez des gens qui viennent vous voir, eh bien moi je dis qu’il faut vraiment être humble par rapport à l’OPH. Par rapport aux logements, je vais vous dire, tous les gouvernements, je pense, sont sensibles aux habitants, surtout aux familles défavorisées. Nous nous devons d’aider ces familles. Nous ne pouvons pas les abandonner. Nous faisons tous des efforts. Et comme le disait le président, donc représentant aujourd’hui, Édouard Fritch, on a tous, tous les gouvernements ont eu le problème de l’OPH à gérer. Aussi, c’est vraiment avec humilité que je vous demande de participer aujourd’hui à cette réforme structurelle de l’OPH et surtout de nous soutenir parce que vous savez toutes les réformes sont difficiles à vivre parce que forcément on aura des sacrifices à faire.

Aussi, je vous remercie et je voulais remercier le Président d’avoir accepté d’octroyer une fois de plus 1,138 milliard de francs CFP à l’OPH aujourd’hui puisque lorsque j’ai eu ce ministère en main, j’avais un déficit budgétaire de 4 milliards de francs CFP. Aujourd’hui, grâce aux efforts qui ont été accomplis par le directeur et les agents de l’OPH, nous sommes à 1,2 milliard de francs CFP et c’est vrai que ce n’est pas fini puisque je dois proposer un plan de redressement au Conseil des ministres et peut-être que je vous l’exposerai aussi à vous, chers élus.

Je voulais seulement dire que l’on ne devrait pas porter de jugements sur les agents de l’OPH. Portons des jugements sur nous qui sommes aux affaires de ce pays ! Ne portons plus de jugements sur eux. D’ailleurs, je vous demande humblement d’apporter votre soutien à l’OPH car, aujourd’hui, ces familles défavorisées ont besoin d’un logement. Et donc, voilà, merci bien.

Merci bien de votre attention.

Le président : Merci. Plus d’intervenant au niveau du gouvernement ? Bien.

Nous passons donc à l’examen de la première délibération.

Article 1^er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1^er.

Pas d’intervention ? Je mets aux voix l’article 1^er. Qui est pour ? 38 pour. Qui s’abstient ?... Qui est contre ?... 3 abstentions et 15 contre. Très bien.

On poursuit avec l’article 2.

Article 2

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 2.

Sur l’article 2, nous avons un amendement, directement sur la première mission. Il s’agit de l’amendement déposé par Monsieur Édouard Fritch. Enfin pas sur la première mission, sur l’ensemble de l’article 2. Donc si vous voulez donner lecture de votre amendement.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, Monsieur le président, c’est moi qui vais donner lecture puisque nous sommes plusieurs consignataires.

Le président : Oui, s’il vous plaît.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci beaucoup.

Comme vous venez de le dire, c’est un amendement qui vient modifier l’article 2. Avec cet amendement, vous avez eu normalement en annexe également la résolution qui pourrait aller avec cet amendement puisque, ce qui a motivé notre amendement, c’est le fait effectivement que depuis dix jours, la Calédonie connaît des violences insurrectionnelles qui entraînent des destructions massives des outils productifs, des commerces, mais aussi d’infrastructures publiques telles que des établissements scolaires, des centres médicaux ou encore des locaux administratifs.

À ce bilan matériel s’ajoute le prix du sang, avec le triste chiffre — alors au moment où on a écrit l’amendement c’était six — aujourd’hui, hélas, le chiffre est monté à sept morts.

La Nouvelle-Calédonie est aujourd’hui à l’arrêt et a besoin de soutien pour aider sa population pour le quotidien. On l’a entendu, les produits de première nécessité. On a tous vu des reportages où des gens réclamaient des médicaments, des couches, du lait pour les bébés parce qu’ils ont un problème d’approvisionnement, les routes ne sont pas accessibles et pour la remise en état des biens publics. On a vu l’état de la destruction de la Nouvelle-Calédonie à travers les images des informations.

Face à cette situation urgente, la solidarité polynésienne se doit d’intervenir. Les Polynésiens ont toujours été solidaires avec nos voisins du Pacifique et des autres collectivités d’outre-mer, lorsque celles-ci en avaient besoin. Rappelez-vous des aides apportées à Fidji en 2021, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2017, au Vanuatu en 2015, et aux îles Samoa en 2021. Le gouvernement Fritch a toujours su répondre présent lors de ces crises, démontrant ainsi notre engagement envers nos frères et sœurs du Pacifique.

Actuellement, le gouvernement de notre Président Moetai Brotherson ne propose aucune action concrète pour aider nos frères calédoniens, se contentant de communication autour d’initiatives privées que nous saluons. On a tous entendu la proposition de Monsieur Malmezac et des églises également qui se sont mobilisées.

À défaut d’action du gouvernement, le groupe Tapura huiraatira propose de manière concrète que la Polynésie française apporte son soutien financier à la Nouvelle-Calédonie, via une aide financière de 100 millions de francs CFP. Cent millions de francs CFP n’étant pas forcément l’argent qui va être engagé, mais étant une enveloppe maximum dans laquelle on pourrait puiser pour aider nos frères de Calédonie.

Chers représentants, la solidarité polynésienne n’a pas de couleur politique. Je me rappelle, il n’y a pas si longtemps, le président Oscar Temaru avait fait poser le drapeau Kanak là-haut. Vous vous souvenez tous de cette image. Donc au-delà d’un drapeau posé effectivement, on pourrait démontrer notre engagement indéfectible envers nos amis calédoniens.

Ainsi, nous proposons de financer cette aide de 100 millions de francs CFP par un prélèvement complémentaire sur les réserves émanant du résultat excédentaire de l’exercice 2023 parce que c’est vrai qu’on sait que le résultat va être excédentaire. On sait qu’il sera de, au moins, 33 milliards de francs CFP et des poussières et je pense que ce 100 millions de francs CFP pourrait être facilement pris dans ces poussières.

Une proposition de délibération — donc je vous en parlais — octroyant l’aide financière à la Nouvelle-Calédonie, rédigée par nos soins, est d’ores-et-déjà prête et pourra, immédiatement après l’adoption du présent amendement, être déposée au secrétariat général de l’assemblée. Après approbation, il appartiendra au gouvernement d’exécuter sans délai la délibération pour que les fonds soient, le plus rapidement possible, mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie. Cette proposition de délibération est annexée, comme je vous le disais, au présent amendement.

Merci.

Le président : Très bien.

La discussion est ouverte au titre de l’amendement.

Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Merci, comme à votre habitude, de faire preuve d’un certain cynisme en affirmant que le gouvernement ne fait rien depuis 10 jours. Je vais peut-être vous rappeler que nous avons, avec l’État, envoyé très très rapidement des poches de sang pour venir à l’aide de nos voisins. Je vous rappelle également que, depuis le début de ces évènements, je suis en contact permanent avec le haut-commissariat, mais aussi avec les autorités calédoniennes, que nous avons, après avoir demandé maintes fois à pouvoir disposer du recensement des Polynésiens bloqués en Calédonie et à l’inverse des Calédoniens bloqués ici, décidé la mise en place d’une plateforme sur laquelle aujourd’hui nous avons recensé près de 180 personnes qui ont besoin d’être rapatriées vers la Polynésie ou rapatriées vers la Nouvelle-Calédonie. Donc non, le gouvernement ne fait pas rien ! Mais, je pense qu’on a l’habitude avec vous de ce genre de remarques.

Maintenant, sur le fond du sujet que vous proposez aujourd’hui, vous citez en exemple le Vanuatu, Samoa, Fidji. Dans tous ces cas, ce sont des catastrophes naturelles qui se sont passées. Aujourd’hui, ce à quoi nous faisons face en Nouvelle-Calédonie c’est une catastrophe politique. Une catastrophe politique dont le responsable premier est l’État. Nous estimons aujourd’hui que ce n’est pas à la Polynésie, sur son budget, de venir se substituer au premier responsable de ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements dans la salle.)

Par ailleurs, il faut anticiper ce qui va se passer dans les semaines et dans les mois qui viennent. Nous espérons que les évènements qui se passent en ce moment puissent se calmer. Nous avons fait, dès le début, un appel à l’apaisement. Mais à vrai dire, nul ne sait de quoi demain sera fait en Nouvelle-Calédonie aujourd’hui. Hier encore, un jeune kanak a été tué. Demain, je ne sais pas. Ce qui est sûr, c’est que nous recevons de plus en plus de signaux qui indiquent que dans les mois qui viennent, nous aurons peut-être à faire face à un afflux de personnes qui voudront malheureusement quitter la Nouvelle-Calédonie et quand elles arriveront chez nous, il faudra s’en occuper. Et donc ces 100 millions de francs CFP que vous proposez d’envoyer, on ne sait pas trop à qui et on ne sait pas trop comment ils seront reçus, je pense qu’ils nous seront beaucoup plus utiles à ce moment-là.

Voilà. (Applaudissements dans la salle.)

Le président : Voilà. Merci bien.

Y a-t-il d’autres intervenants au titre de l’amendement ? Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.

Juste pour répondre à notre Président du gouvernement en lui disant que, non, ce n’est pas du cynisme ! Quand j’entends effectivement l’appel à l’aide de nos ressortissants qui estiment — et ce n’est pas moi qui l’ai inventé, ça, vous l’avez tous entendu à la télévision —, de personnes qui vous disent qu’ils se sentent abandonnées par nous. Quand ils voient effectivement des avions venir chercher les ressortissants néo-zélandais, les ressortissants australiens et apparemment récemment vanuatais, qu’est-ce que l’on a fait nous pour eux ? Cela fait deux semaines quand même ! Donc c’est ça le manque d’actions concrètes.

Ensuite, effectivement, on peut dire que ce n’est pas de notre responsabilité, il y a des responsables, ils n’ont qu’à payer, mais la situation, elle est celle qu’on voit ! Vous voyez les interventions des gens. Il y a une communauté polynésienne aussi qui est installée là-bas. Il y a plein de gens qui appellent à l’aide parce qu’ils n’ont pas de médicaments, plein de choses. Alors à qui donner l’aide ? C’est vrai, mais montrer cette solidarité. On peut les aider quand même et non pas dire « ah, eh bien, non ce n’est pas de notre faute, c’est la faute de l’État et ils n’ont qu’à assumer ! » Là, on parle de nos frères ! À chaque fois ici, on donne une place très importante aux Kanaks quand ils viennent. Pourquoi aujourd’hui, on ne peut pas faire un geste justement vis-à-vis d’eux en sachant qu’ici ce serait une enveloppe à voter ? Et après, comme je le disais bien, c’est vous qui verrez comment et à qui donner ? Vous serez garant de qui va recevoir cet argent. Mais, c’est le symbole, le signe de dire « voilà, on est là pour vous, on ne vous oublie pas et on fait ce qu’il faut pour vous aider. » C’est le sens, et pas du tout du cynisme. Je me fie juste à ce que j’ai entendu de la bouche de certains.

M. Moetai Brotherson : Si, si, je confirme, c’est du cynisme parce que venir ici nous asséner que « oui l’Australie, la Nouvelle-Zélande sont allés chercher leurs ressortissants… » On parle ici de pays indépendants ! On ne parle pas de collectivités françaises du Pacifique. Ce n’est pas nous qui décidons. Non mais, Tepuaraurii, il ne faut pas raconter n’importe quoi ! Tout Président de la Polynésie française que je puisse être, je n’ai pas l’autorité pour faire ouvrir ou fermer l’aéroport de Tontouta. Donc tant que l’État n’autorise pas les avions à décoller, excusez-moi, je n’ai pas de baguette magique ! Peut-être que vous, vous en avez une ! Moi, ce que j’ai vu pendant le Covid, c’est un Président qui servait de traducteur au haut-commissaire. Il n’avait pas de baguette magique ! Donc je ne pense pas que ce traducteur du haut-commissaire aujourd’hui pourrait faire décoller les avions. Voilà.

Le président : Monsieur Nuihau Laurey.

M. Nuihau Laurey : Oui, Monsieur le Président a dit quelque chose d’assez important dans le débat qui se tient sur cet amendement, c’est qu’il estimait que ces 100 millions de francs CFP seraient beaucoup plus utiles ailleurs, ce qui n’est pas faux, au-delà de la nécessité d’aider effectivement comme le propose le Tapura. Moi je trouve que les 3,3 milliards de francs CFP qui sont provisionnés de manière prématurée — et je le dis — pour l’hypothèse où les mauvais résultats seraient avérés en cours d’exercice et dans l’hypothèse où il faudrait recapitaliser cette société dans un an voire dans deux ans, moi je trouve que les 3,3 milliards de francs CFP seraient mieux utilisés ailleurs aujourd’hui ! C’est le sens des amendements que nous déposons.

Et donc, il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures en disant que ces 100 millions de francs CFP, qui sont proposés, seraient mieux utilisés ailleurs, et par contre les 3,3 milliards de francs CFP qui vont être bloqués. Il n’y a aucun versement qui va être effectué à ATN aujourd’hui, ni pour rassurer les clients, ni pour rassurer les constructeurs ou les éventuels investisseurs ! C’est juste une écriture technique de blocage de 3,3 milliards de francs CFP dans les comptes du Pays, dans l’hypothèse où la recapitalisation serait nécessaire dans un an, deux ans, voire trois ans. Voilà une meilleure utilisation, et pas de 100 millions de francs CFP, de 3,3 milliards de francs CFP pour l’Hôpital ! Parce que, Monsieur le Président, l’Hôpital a besoin d’argent, pas uniquement de modification de ses statuts. C’est une nécessité, mais l’Hôpital a besoin d’argent et je le dis ici publiquement. La redéfinition du projet de la filière coprah a besoin d’argent, c’est une évidence !

Donc, on ne peut pas dire que ces 100 millions de francs CFP seraient mieux utilisés ailleurs et par contre, les 3,3 milliards de francs CFP bloqués dans les comptes du Pays ! Ce qu’indique le ministre des finances, c’est totalement faux et c’est du vent ! C’est du vent car il n’y a aucun besoin ! ATN dispose d’une trésorerie de 17 milliards de francs CFP à ce jour et aucune somme ne sera versée par le Pays, dans le cadre de ce collectif, à ATN. Il faut arrêter, c’est du vent tout ça !

Et donc oui, effectivement, il y a une meilleure utilisation possible de ces sommes, c’est notre proposition, la majorité en décidera.

Le président : Très bien.

Monsieur le ministre.

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Alors non, ce n’est pas du vent ! Hier encore, j’ai rencontré les dirigeants d’ATN et il est fort probable que par rapport au seuil de 50% du capital social, nous tomberons en dessous de ce seuil cette année. Nous n’allons pas attendre trois ans, nous n’allons pas attendre 2026-2027 pour recapitaliser ATN. Si nous voulons le faire, nous le ferons plus tôt et nous pourrons le faire l’année prochaine. L’activité aéronautique a une activité spéciale puisque les personnes achètent leurs billets un an avant. Imaginez-vous un peu le risque réputationnel ! Les gens qui vont se dire « tiens, aujourd’hui, nous savons que notre compagnie aérienne a des difficultés, est-ce que demain elle sera là ? est-ce que je vais acheter mon billet ici ou pas ? » Non, nous ce que l’on veut donner comme message, c’est un message de confiance, en fait ! C’est un message qu’il y aura une continuité, une pérennité et que cette compagnie est importante aux yeux de notre pays puisqu’elle porte la stratégie de développement touristique et économique. S’il faut recapitaliser, on le fera l’année prochaine, on ne va pas attendre trois ans. 

M. Nuihau Laurey : Juste pour répondre au ministre des finances. C’est le seul ministre des finances qui clôture les exercices de SEM avant le 31 décembre. Monsieur le ministre, la nécessité de recapitaliser, on la connaîtra à la clôture de l’exercice en cours ! Pas avant ! Pas avant ! Cela n’existe pas ! Peut-être dans votre comptabilité personnelle, mais cela n’existe pas en comptabilité ni privé ni public ! La nécessité de recapitaliser — écoutez bien Monsieur le ministre — se fera sentir à la clôture de cet exercice qui sera examiné par l’assemblé générale au mois de mai l’année prochaine et pas en cours d’exercice ! Et pensez-vous que les passagers seront rassurés si notre Pays provisionne dans cette hypothèse aujourd’hui cette somme ? Non, Monsieur le ministre, c’est effectivement du vent !

Le président : Monsieur Édouard Fritch.

M. Édouard Fritch : Merci bien, Monsieur le président.

Je voudrais dire au Président que si vous refusez d’intervenir en Nouvelle- Calédonie à cause de l’État, c’est votre problème ! Nous pensons simplement et très humblement que certains polynésiens en Nouvelle-Calédonie, aujourd’hui, sont dans la souffrance. Maintenant, vous estimez que les raisons de ce qu’il se passe en Nouvelle-Calédonie, c’est l’État, et donc que c’est à l’État de prendre en charge, c’est un raisonnement nouveau et vous le dites à la serpillère de l’État que je suis ! Je suis la serpillère de l’État ! Mais j’ai envie de vous dire qu’il faut peut-être, à un moment donné, prendre ses responsabilités parce que s’il fallait définir qui était la cause du cyclone aux îles Fidji, aujourd’hui, on ne serait jamais intervenu encore une fois. Mais, je crois que, Monsieur le Président, ayez un petit peu de cœur ! Enfin, lorsque je vous entends parler de la situation de Kanaky, on a l’impression effectivement que ce sont nos frères ! Aujourd’hui, vous dites et vous parlez de Monsieur Édouard car c’est lui… Eh, je ne bois pas de café avec le haut-commissaire toutes les semaines ! Je n’y suis pas ! Votre point de vue est différent mais au moment où le pays était en difficulté, je n’ai pas, ma position n’a pas vacillé ! J’ai assumé nos responsabilités malgré vos critiques. Et lorsque je vous regarde aujourd’hui, et j’en ai parlé avec notre président Oscar Temaru, vous êtes plus proches de l’État français que nous ! Vous êtes plus proches ! Combien de fois vous êtes-vous rendus en France depuis que vous avez été élu ?! Donc, ne venez pas nous parler de cynisme et de serpillère !

Et ce n’est pas mieux ce matin, j’ai entendu notre pasteur me traiter d’homosexuel, de travesti ! Mais enfin chers amis, qu’est-ce que c’est que cela ?!

Si vous ne le souhaitez pas, c’est fini ! On sait désormais qu’aujourd’hui, vous n’enverrez pas d’aides pour nos Polynésiens qui vivent là-bas ! C’est tout ! Ne venez pas nous embrouiller et nous ressaser encore la crise Covid ici ! Ahlalala…

Le président : Merci.

Frangélica.

M^me Frangélica Bourgeois-Tarahu : Non, merci Monsieur le président. Par cette intervention, je voudrais dire : mais qui est à l’origine du bouleversement qu’il y a en Kanaky ? Qui a semé le trouble en Kanaky ? C’est la France ! Inh ! Qui a adopté cette loi sur le dégel du corps électoral dans ce pays ? Qui ? C’est nous ? Et aujourd’hui, on vient dire au gouvernement et à notre Président de leur apporter de l’aide ! C’est tellement clair ! Qui sont les représentants qui ont voté là-bas ? C’est à nous de réfléchir. Ce qui se passe en Kanaky est très triste et l’on ne peut dire qu’il ne faut pas leur venir en aide ! Par contre, évitez de lancer des propos comme tels !

C’est tout ce que j’avais à dire.

Merci de votre attention.

Le président : Merci.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Oui, il se fait tard et lorsqu’il fera nuit, normalement, il devrait faire bon…mais ça chauffe de plus en plus…(Rire.)

Cher Édouard, je ne vous ai pas traité d’homosexuel, de travesti ce matin ! Une poule mouillée est différente de cet « oiseau » dont vous parlez.

Monsieur le Président, si vous avez la possibilité de demander aux deux hauts commissaires d’aller récupérer nos enfants là-bas… Il y a un groupe, nos sportifs qui sont allés là-bas pour jouer au handball peut-être, au golf peut-être, au basketball peut-être. Si on peut aller les récupérer pour les ramener, vous irez demander l’autorisation au haut-commissaire pour aller les chercher. Et s’il y a des enfants de Kanaky ici (NDT, en Polynésie française) qui souhaitent rentrer, il faut les ramener. C’est bon et l’on met fin au débat ! On verra ensemble plus tard pour ce qui est des aides financières : va-t-on juste envoyer une aide financière ou bien des vêtements, des produits alimentaires… Demain, on verra cela. Par contre, il y a urgence pour nos enfants restés coincés là-bas ! Si l’on peut aller les chercher, il faut faire la demande au haut-commissaire. Il comprendra cet appel polynésien.

Merci.

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Nous soutiendrons l’amendement présenté par le Tapura huiraatira, et je suis assez choquée que l’on ne fasse pas preuve de solidarité dans ce cas-là, parce que la raison est politique. C’est-à-dire que la cause de ces émeutes est politique et que c’est la faute de l’État. Je rappelle quand même que nous avons toujours aidé nos amis du Pacifique et je ne comprends pas pourquoi, aujourd’hui, mais ce que j’entends, mais ce que j’entends… ! Là, on est en train de parler d’aller aider des Polynésiens qui sont là-bas, des personnes qui n’ont plus rien ! Il y a des pénuries dans les magasins, des pénuries partout et on vient nous mettre là devant des raisons, la haine contre l’État, les raisons politiques. Mais c’est quoi ça ? Mais où on est ? La demande, c’est une solidarité pour ceux qui sont bloqués là-bas, pour la population qui subit les émeutes ! Pourquoi on va aller juger ? Alors, parce que la cause, c’est l’État, c’est l’État qui n’a pas fait, alors nous on regarde et on n’agit pas ! Et là, je me demande où est votre foi, où sont vos valeurs quoi ! C’est d’aller aider des gens, des Polynésiens comme nous ! Là, on reprend des histoires d’avant, mais il faut arrêter ces débats-là quoi ! Il faut arrêter !

Dans tous les cas, nous soutiendrons cet amendement.

Merci.

Le président : Président.

M. Moetai Brotherson : Oui, on est en démocratie ici. Tout le monde votera en son âme et conscience, mais il ne faut pas tout confondre ! Il ne faut pas tout confondre ! On n’est pas ici dans un cataclysme naturel. Il y a un responsable, c’est l’État, et c’est à l’État d’intervenir ! C’est à l’État d’intervenir !

Et, on n’est pas en train de ressasser des histoires du passé ! Cela a commencé avec le déni du troisième référendum. Dès ce moment-là, nous avons averti l’État qu’il s’engageait sur le mauvais chemin. Cela s’est précisé avec la précipitation du projet de loi sur le dégel du corps électoral. Projet de loi qui a été voté d’ailleurs par certains parlementaires sur ces bancs. Aujourd’hui, ce qui se passe en Calédonie, il y a un premier responsable, c’est l’État. La solidarité polynésienne s’exprimera le moment venu. Aujourd’hui, nous sommes en situation de crise.

Alors, quand Tapati me dit qu’il faut demander à l’État de faire revenir nos enfants et de rapatrier les Calédoniens qui sont bloqués ici, mais on ne fait que cela depuis le début ! On ne fait que cela ! On nous dit quoi ? On nous dit que ce n’est pas possible et que l’on ne peut pas faire atterrir un avion. Qui on a vu atterrir il y a quelques jours ?... Donc, on a redemandé et on nous a dit « peut-être le 28, mais ce n’est pas sûr, ce n’est pas sûr ». Et aujourd’hui, qu’est-ce que l’on nous dit ? Qu’il y aura peut-être ce week-end un avion pour rapatrier des gens sur la France ! Donc on peut rapatrier des gens sur la France, mais pas sur la Polynésie !

Le président : Merci.

M. Oscar Temaru : Président, en 48 heures, vous avez étudié la déontologie. Je suis en train de me poser la question : est-ce que prendre en charge des dépenses qui doivent normalement revenir à l’État… C’est l’État le seul responsable de ce qui se passe là-bas ! On n’est pas en borderline là ? Quand on a des garçons intelligents comme Nuihau, Tepuaraurii, Nicole Sanquer, eh, l’on va nous envoyer au tribunal ! Ces dépenses ne nous concernent pas, ce sont celles de l’État français ! C’est comme le budget lié aux dépenses de notre Hôpital, les cent milliards ! Ce n’est pas nous qui sommes responsables de ce problème, mais l’État français ! C’est à nous de payer ?! Ce n’est pas juste. Il y a un tribunal pour cela. Oui, ce n’est pas juste. La raison pour calamité naturelle, avec la destruction d’infrastructures, est quelque chose de complètement différent. Ce qui s’est passé en Nouvelle-Calédonie, c’est politique ! Ce n’est qu’une question, étant donné que vous êtes des gens instruits.

Le président : Merci bien.

Je mets aux voix l’amendement 1 sur l’article 2. Qui est pour ? 19 pour. Qui s’abstient ? Pas d’abstention. Qui est contre ? 38 contre. L’amendement est rejeté.

Pour l’article 2, je mets aux voix : même vote, même vote adopté. Article 3.

M^me Nicole Sanquer : Excusez-moi.

Le président : Pardon, explication de vote ?

M^me Nicole Sanquer : Non non, on est contre.

Le président : Ah, vous êtes contre.

Donc je remets aux voix l’article 2. Qui est pour ? 38 pour. Qui est contre ? 19 contre. Très bien.

Article 3

Mission 002

Le président : Je poursuis avec l’article 3. À l’article 3, mission 002, un amendement a été déposé. Je demande donc à son auteur de bien vouloir nous en donner lecture.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : L’amendement 2 allait dans le même sens que l’amendement 1, donc je ne vais pas revenir puisque vous avez voté en votre âme et conscience pour le rejet de la solidarité avec la Nouvelle-Calédonie. Donc je vais retirer. Oui, voilà, on ne va pas perdre notre temps puisque vous considérez que nos frères Calédoniens ne méritent pas ça.

Et je ne pense pas du tout que nous sommes borderline, avec tout le respect que je dois à notre président fondateur. S’il fallait parler d’autre chose borderline, je pense qu’il y aurait d’autres sujets, mais on n’est pas là. Donc, on retire le deuxième amendement et, dans la foulée, on va retirer le troisième amendement également puisque, de toute façon, vous avez voté en votre âme et conscience et décidé de ne pas être solidaire avec nos amis Calédoniens.

Merci.

Le président : Merci pour ces retraits.

Je donne la parole à Monsieur le député.

M. Tematai Le Gayic : Merci bien, Monsieur le président.

Même si l’on comprend l’amendement, et le droit d’amendement est prévu par les statuts de notre pays et chaque élu a une légitimité à déposer un amendement, et que l’on ne souhaite pas avoir de préjugés sur un amendement s’il est politique ou pas, moi, je voudrais que l’on ne fasse pas de faux procès à la majorité Tavini sur son opposition à ces amendements. Comme il a été rappelé, à la fois par le Président du Pays et par le président du groupe Tavini, la situation en Kanaky Nouvelle-Calédonie n’est pas une calamité naturelle ou quelque chose qui n’était pas prévue. Cela fait trois ans que les experts à l’échelle internationale… et vous pouvez regarder ces dernières 24 heures les prises de parole des parlementaires et des élus politiques Calédoniens, où ils se disent tous qu’ils ont échoués car cette situation était prévisible.

Cela a été rappelé depuis le troisième référendum maintenu par l’État et contesté par une des composantes des accords de paix. Cette situation que nous vivons actuellement était une situation, encore une fois, prévisible. Pas les émeutes, pas la situation que nous devons condamner qui est que le tissu calédonien s’est détérioré depuis ces dix derniers jours, mais que la montée en tension, qui est due à un manque de courage politique à la fois de l’État et de l’ensemble des parlementaires qui ont voté en force ce projet de loi constitutionnelle. Où étiez-vous pendant ces trois ans quand il fallait rappeler à l’État sa responsabilité dans le dossier Calédonien ?

Le Président du Pays a accepté d’être médiateur. À l’Assemblée nationale, à plusieurs reprises, vous avez écouté nos interventions, nous n’avons pas dit qu’il n’y avait pas de sujet sur le dégel du corps électoral, mais nous avons dit qu’il fallait faire attention, qu’il fallait y aller pas à pas parce que l’on est dans une situation de tension. Aujourd’hui, venir nous dire que nous sommes contre la solidarité envers la Kanaky Nouvelle-Calédonie… Nous étions les premiers à faire en sorte que cette situation ne se passe pas comme elle se déroule depuis dix jours.

La deuxième chose, c’est que l’on va un peu vite en besogne parce que l’on prévoit 100 millions de francs CFP pour soutenir l’économie calédonienne, alors que le gouvernement n’a même pas encore estimé le coût des dégâts en Kanaky Nouvelle-Calédonie, un. De deux, le président de la République qui s’est déplacé en Kanaky Nouvelle-Calédonie n’a même pas, lui-même, estimé la manière dont le gouvernement français va soutenir l’économie calédonienne. Aujourd’hui, ils essaient de transformer cela en émeutes et en quelque chose, d’émeutes sociales pour que les assurances prennent leur part de responsabilité.

Comme l’a dit le Président du Pays, on n’est pas contre la solidarité. D’ailleurs, très rapidement, le Président du Pays a soutenu les initiatives privées venant de plusieurs responsables économiques dans notre pays pour que la solidarité populaire s’organise. Viendra le temps où le Pays prendra sa part de responsabilité pour soutenir la Kanaky Nouvelle-Calédonie.

Aujourd’hui, la Kanaky Nouvelle-Calédonie n’a pas besoin d’argent, ils ont besoin d’un médiateur pour que le retour au calme arrive. Et, si vous êtes pour le retour au calme, que le Tapura huiraatira fasse un communiqué pour mettre l’État face à ses responsabilités en Kanaky Nouvelle-Calédonie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Voilà, merci.

Oui, Monsieur…

M. Édouard Fritch : Merci, Monsieur le président.

On ne peut pas laisser dire des choses pareilles ! Nous ne demandons pas au Pays d’intervenir pour redresser la situation économique de la Nouvelle-Calédonie ! Il n’en n’est pas question du tout ! Nous n’en n’aurons jamais les moyens, jamais les moyens ! C’est à l’État de le faire ! Ce que nous disons, c’est qu’il y a des Polynésiens là-bas ! Il y a des Polynésiens qui sont en transit et qui attendent de rentrer au pays. Il y a des Polynésiens qui vivent en Nouvelle-Calédonie ! Vous avez sûrement des contacts avec eux. Votre président connaît bien les Polynésiens en Nouvelle-Calédonie. On ne peut pas les laisser comme ça, et c’est tout ce que nous vous demandons ! C’est tout ce que nous demandons ! Nous ne voulons pas discuter de la responsabilité de la France, ce n’est pas notre problème ! J’ai toujours eu de bonnes relations avec les gens de Kanaky, avec les Kanaks de Kanaky, parce que nous nous sommes promis de ne jamais nous occuper du problème de l’autre ! Laissez les Kanakys régler leurs problèmes ! Laissez-nous, les Polynésiens régler nos problèmes ! Mais on ne va pas aller se mêler de leurs affaires, ce n’est pas ça ! Le problème, ce sont les Polynésiens ! On n’est pas en train de vous demander d’aller aider la population Kanak ! Ce sont les Polynésiens notre problème ! On sait maintenant que vous dites non, tant pis et c’est fini. On ne va pas continuer à tricoter là-dessus ! On perd du temps-là !

Le président : Merci.

Je mets aux voix la mission 002. Mission 002 : même vote ? (M^me Jeanne Santini, hors micro : « 38 pour et 19 contre »). Il y a 38 pour et 19 contre. Adoptée.

Mission 962

Le président : On passe à la mission 962 « Personnel » : 17 080 000 F CFP. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 969

Le président : On passe à la mission 969 « Enseignement » : 21 878 746 F CFP. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 970

Le président : On passe à la mission 970 « Santé » : 482 701 304 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 971

Le président : On passe à la mission 971 « Vie sociale » : 5 240 931 F CFP. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 975

Le président : On passe à la mission 975 « Transports » : 27 967 500 F CFP. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 990

Le président : Mission 990 « Gestion fiscale » : 11 657 172 487 F CFP. Même vote ? Même vote, adoptée.

Total

Le président : Total de l’article 3 : 33 278 529 391 F CFP. Je mets aux voix : même vote ? Même vote, adopté.

L’ensemble de l’article 3, même vote ? Même vote, adopté.

Article 4

Le président : Pour l’article 4, la discussion est ouverte. Pas d’intervention sur les créations et suppressions d’emplois permanents ? Pas d’intervention. Donc je mets aux voix l’article 4. Article 4, même vote ? Même vote, adopté.

On passe à l’article 5.

Article 5

Le président : Pour l’article 5, la discussion est ouverte. Pas d’intervention. Je mets aux voix l’article 5. Article 5, même vote ? Même vote, adopté.

Article 6

Mission 023

Le président : Article 6, mission 023 « Virement à la section d’investissement » : 3 950 170 007 F CFP.

La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 960

Le président : Alors, consécutivement à l’amendement 3 sur la mission 960, donc je mets aux voix la mission 960 pour un montant de 20 628 033 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 961

Le président : Misson 961 « Moyens internes » : 166 179 845 F CFP. Pas d’intervention ?

Madame Nicole, vous avez la parole.

M^me Nicole Sanquer : Oui j’avais juste une question sur l’augmentation au niveau des redevances pour concessions. Est-ce qu’on peut avoir l’explication.

Le président : Chers ministres.

M^me Nicole Sanquer : Article 6581 de la mission 961.

Le président : Je vous propose de réserver la réponse une fois qu’on l’aura.

Mission 962

Le président : On va poursuivre avec la mission 962 « Personnel » : 49 981 758 F CFP. Le débat est ouvert. Oui Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Sur cette mission, je voudrais que l’on me confirme qu’il n’y a aucune création de poste pour la santé. Je vois qu’il y a des créations de poste mais, Monsieur le ministre, est-ce qu’il y a des créations de poste pour la santé ?

M. Cédric Mercadal : Pas à ce poste là non. Pas sur ce collectif.

Le président : Merci. Donc plus d’intervention sur la mission 962 ? Je la mets aux voix : même vote, adoptée.

Mission 963

Le président : Mission 963 « Partenariat avec les collectivités » : 3 060 297 974 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Donc je mets aux voix la mission 963. Mission 963, même vote, adoptée.

Mission 964

Le président : Ensuite, la mission 964 « Tourisme » pour un montant de 95 millions de francs CFP. La discussion est ouverte.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui, il y a une dotation de 80 millions de francs CFP pour les associations. Peut-on en savoir un peu plus ? De quelles associations s’agit-il ? S’agit-il des comités de tourisme ? Dans tous les cas, 80 millions de francs CFP sont inscrits pour des associations.

M. Moetai Brotherson : Ce sont effectivement des subventions qui peuvent être destinées aux comités du tourisme, mais qui peuvent être aussi destinées à d’autres associations qui solliciteraient des subventions parce qu’elles œuvrent dans le domaine spécifique du tourisme.

Le président : Merci.

Y-a-t-il d’autres questions sur la mission 964 ? Pas de question, donc je mets aux voix la mission 964 : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 965

Le président : Mission 965 « Développement des ressources propres » : 504 826 558 F CFP. Il y a un amendement, donc on demande aux non-inscrits de bien vouloir donner lecture de cet amendement.

M. Nuihau Laurey : Oui, donc, avec beaucoup de fatalisme, nous proposons, comme je l’ai expliqué dans la discussion sur ce collectif, de réorienter 500 millions de francs CFP sur la mission 965 pour le développement des ressources propres, avec une distinction : à savoir, 300 millions de francs CFP pour le relèvement du prix du coprah (de 150 F CFP à 180 F CFP) — donc pour un total de 300 millions de francs CFP — compte tenu de la baisse très importante de la production en 2023 et du nombre de producteurs ; et 200 millions de francs CFP pour tout un travail de redéfinition de la filière coprah et le développement notamment de l’huile de coco vierge. Comme le disait mon voisin, il faut bien distinguer les activités dans ce domaine et ne pas tout mélanger. C’est ce que nous essayons de proposer dans le cadre de cet amendement avec un financement par un prélèvement de 500 millions de francs CFP, donc, de la même somme sur la mission 975 des « Transports », compte tenu du caractère particulièrement prématuré de cette provision qui est sollicitée par le ministre, alors que le conseil d’administration n’a été saisie d’aucune demande, ni par l’ancienne équipe, ni par la nouvelle qui, je le précise, n’a pas encore pris ses fonctions puisqu’elle doit commencer à partir du 1^er juillet.

Donc voilà le sens de cet amendement mais, comme je le disais, nous le déposons avec beaucoup de fatalisme.

Le président : Merci.

Oui, Cliff.

M. Cliff Loussan : Merci, Monsieur le président.

Afin de me prémunir de tout risque de conflit d’intérêts, je dois sortir puisque l’amendement proposé par le groupe AHIP concerne la compagnie Air Tahiti Nui. Merci.

M. Nuihau Laurey : Non, il n’y a aucun versement qui est fait à Air Tahiti Nui. Il s’agit d’un provisionnement dans les comptes du Pays. Pas un centime ne part dans les caisses d’Air Tahiti Nui. Il n’y a aucun conflit d’intérêts.  

Le président : Très bien.

Je propose, pour la lisibilité de nos amendements la prochaine fois, de présenter deux amendements parce que là, ça nous fait sauter à la mission 975 alors qu’on n’a pas vu les missions intermédiaires encore. Parce qu’en fait, votre amendement met en œuvre deux missions. Bon, écoute, on fait comme ci et puis après, on revotera la mission 975.

Est-ce qu’il y a d’autres interventions sur cet amendement ? Il n’y a pas d’intervention ? Oui, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui. Alors, il est vrai que cet amendement est issu des discussions qu’il y a eu en commission, puisqu’au bout d’un an, les élus des îles ont souhaité interpeller le gouvernement sur les difficultés au quotidien suite à l’inflation, suite au départ des jeunes… Alors je sais que — et j’ai pu l’entendre tout à l’heure — vous n’avez pas la même vision des Tuamotu, puisque si on écoute chacun des élus ici présents, chacun vient décrire des Tuamotu, mais en tous les cas, il y a une réalité certaine, c’est qu’on a pensé au pouvoir d’achat des personnes qui sont sur Tahiti en réévaluant le Smig. Par contre, au niveau des îles qui subissent une double inflation — puisqu’il y a le problème des transports aussi —, on n’a pas pensé à elles. On n’a pas dit que le coprah était l’activité principale, mais ça constitue pour beaucoup de familles dans les îles une base de revenus pour pouvoir faire d’autres activités. Il n’y a pas que les Tuamotu qui sont aujourd’hui impactés. Pour avoir fait une mission aux Marquises, aujourd’hui, du fait que Aranui ne ramasse plus le coprah au niveau des vallées, ça leur impose un coût supplémentaire au niveau du transport. Donc, venir dire ici que, finalement, ce n’est pas une évidence d’augmenter le prix du coprah puisque nous proposons un passage de150 francs à 180 francs… En tous les cas, le rejet de cet amendement montrera que ce n’est pas une urgence. C’est peut-être qu’il faut suivre, comme on l’entend depuis quelque temps, la ligne du parti.

Merci.

Le président : Oui, Édouard.

M. Édouard Fritch : Oui, Monsieur le président, simplement pour vous dire que nous soutenons naturellement cet amendement. Il faut effectivement que l’on puisse améliorer les conditions de vie des personnes dans les îles, et en particulier de celles qui vivent principalement du coprah — c’est le cas des Tuamotu bien sûr, mais c’est aussi le cas des Marquises, de celui des Îles sous-le-vent et des Australes, pour ceux qui ont encore un petit peu de coprah. Donc, nous voterons pour cet amendement.

Le président : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Odette, oui.

M^me Odette Homai : Merci.

Juste pour répondre à notre collègue Nicole Sanquer, on n’a pas deux sons de cloche, on n’a pas du tout deux sons de cloche par rapport au prix du coprah. Et puis on émet un avis parce qu’on vit chez nous, on sait ce qui se passe chez nous. Il y a les Tuamotu de l’Ouest qui n’ont pas le même secteur économique que les Tuamotu de l’Est, avec les Gambier. Donc, on dit ce qu’on vit chez nous.

Le président : Merci. Y a-t-il d’autres interventions sur cette mission ? Oui, Tahia.

M^me Tahia Brown : Merci, Monsieur le président. Bonjour à tous en cette occasion qui nous donnée d’être réunie aujourd’hui, nous, les serviteurs du peuple.

Concernant l’augmentation du prix du coprah pour ceux qui en vivent, pour nous qui sommes des Tuamotu et qui travaillons dans le coprah, notre souhait est effectivement que ce prix du coprah soit augmenté.

Je voudrais remercier Nuihau, Nicole et Chaumette car ils ont pris en compte les propos qui ont été dits en commission ainsi que la requête de notre maire de Tatakoto d’augmenter le prix du coprah lors de la précédente séance que nous avons tenue ici.

Cependant, aujourd’hui, je ne peux pas soutenir cet amendement. Pourquoi ? Parce qu’il y a une partie que nous ne souhaitons pas soutenir. Nous soutenons la réévaluation à la hausse du prix du coprah de « qualité A », mais pas celle de qualité B, car nous ne pouvons pas soutenir la B puisque nos machines de l’Huilerie située à Motu Uta auraient des difficultés.

Par conséquent, je sais que notre ministre réfléchira, mais il faudra réfléchir rapidement et non pas l’année prochaine, ce ne sera plus possible. Nos représentants verts (NDT, A here ia Porinetia) ayant rapidement soutenu cette demande, je sais que les membres du Tapura nous soutiendront également. C’est pourquoi, Monsieur le ministre, écoutez également nos propositions, et ne retardez pas. Je sais que vous avez beaucoup de travail, mais on n’y peut rien. Par rapport à votre fonction, il me semble qu’il faudrait 100 têtes, 100 mains, 100 pieds, car il n’y a pas d’autre moyen.

Pourquoi soutenir le prix du coprah des Tuamotu ? J’entendais parler, tout à l’heure, de 1000 personnes employées par Air Tahiti Nui dans laquelle on investit 3 milliards de francs. Pour le coprah, il y a 6000 personnes employées pour un budget de 300 millions, ce qui est très peu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Alors réfléchissez vite, ne retardez pas les choses. Donc, ne nous en voulez pas, les verts (NDT, groupe A here ia Porinetia) et les rouges (NDT, groupe Tapura huiraatira, si nous ne vous soutenons pas aujourd’hui. Néanmoins, ce travail sera rapidement effectué par notre ministre.

Merci bien.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Merci bien, Monsieur le président

Je m’interroge encore. À l’approche des élections sénatoriales, je voudrais que l’on s’interroge sur… N’allons-nous pas avoir des problèmes avec la loi ? Aujourd’hui, je sais que la pulpe de coco fermentée ainsi que l’huile de coco vierge ont plus de valeur. Pourquoi nous obstinons-nous à descendre d’un niveau en allant vers le coprah ? Pourquoi ? N’y aurait-il pas un peu de politique là-dedans ? Sachez que j’y suis allergique, vraiment ! Ne risquons-nous pas d’être mis à mal face à la Loi ?... On connaît les chiffres : pour de l’huile de coco vierge, c’est tant de noix de coco mature pour telle quantité ; pour la sauce faite de coco fermenté, il faut tant de noix de coco mature pour obtenir telle quantité. Le coprah, ouh lalalala ! Le coprah a été ma première activité professionnelle. Ne risquons-nous pas d’être mis à mal face à la loi ?

Le président : Merci. Teagai.

M. Ernest Teagai : Comme je ne cessais de le répéter tantôt, comment pourrai-t-on être en difficulté face à la Loi puisque nous prenons ces mesures pour le peuple ! Je ne pense pas que nous aurons des problèmes avec la Loi, comme l’a soulevé notre collègue. Je ne voulais pas en parler car cela avait déjà été dit. Dans les Tuamotu, lorsque l’on réunit les îles du Nord et celles du Sud, il y a 9000 habitants. J’ai mentionné l’autre jour que nous étions 8000. Si une famille est composée de 4 personnes, cela représente 32 000 personnes qui vivent du coprah. Je ne pense pas que cela pose un problème. Ne tergiversons pas sur le prix du coprah, il faut l’augmenter ! Il faut l’augmenter ! L’huile dont on parle, et que l’on appelle l’huile vierge, est une autre affaire puisque sa méthode de production est différente, tout comme celle de la sauce faite de coco fermentée. Occupons-nous du prix du coprah. Une fois que cela sera réglé, nous pourrons voir la suite.

Alors, soutenez cette proposition, soutenez-nous.

Merci.

Le président : Merci, Nuihau.

M. Nuihau Laurey : Oui, merci. Je veux juste répondre à ma collègue concernant effectivement la première qualité et la deuxième qualité. Dans l’amendement que nous déposons, nous donnons des indications, des ordres d’idées. Mais, comme je l’ai dit, on scinde vraiment la partie exécutive de la partie législative. Le but n’est pas d’augmenter dans ce texte, c’est de permettre de mettre en place une enveloppe qui va permettre au gouvernement ensuite, s’il le souhaite, dans le cadre de ses prérogatives, d’augmenter ou pas dans le cadre d’une discussion avec la majorité du prix du coprah, qu’il s’agisse de la première ou de la deuxième qualité. C’est pour ça que je me dis qu’on reste respectueux des prérogatives des uns et des autres, c’est vraiment pour mettre en place cette enveloppe pour permettre ou non l’augmentation du prix du coprah.

Et puis, je rejoins, comme je l’ai dit tout à l’heure, ce que dit notre collègue, c’est-à-dire qu’il y a effectivement beaucoup de développement possible de la filière coco : l’huile de coco vierge, le coprah, les autres utilisations alimentaires comme d’autres pays l’ont fait. Le sujet, là, c’est le coprah parce que c’est une filière qui existe déjà, qui permet à beaucoup de personnes de vivre et c’est une demande spécifiquement. Qu’il y ait un débat et qu’il y ait un choix politique du gouvernement, c’est tout à fait normal, vous avez la majorité et votre choix sera de toute manière légitime. Par contre, moi, ce qui pose problème et ce qui fait que je n’ai pas souhaité entrer dans le détail de la lecture de l’amendement, c’est que les arguments qui sont opposés ne tiennent pas la route. Je comprends qu’il y ait des visions politiques différentes, mais quand le ministre des finances nous explique la nécessité et l’urgence de mettre en place une provision dans les comptes du Pays alors que l’exercice n’est pas terminé, alors que les possibilités qui sont offertes à ATN existent alors que sa trésorerie est de 17 milliards de francs CFP, je dis c’était du vent, c’est pour rester poli. Donc, cette enveloppe financière permettrait effectivement de financer ce que nous estimons être des urgences beaucoup plus avérées que de mettre de côté dans les caisses du Pays 3,3 milliards de francs CFP pour une utilisation éventuelle dans deux, voire trois exercices.

Lorsque le ministre dit qu’il a eu une discussion avec l’équipe dirigeante, je rappelle encore une fois qu’il faut respecter le fonctionnement de nos SEM, c’est-à-dire qu’il y a une direction qui va quitter ses fonctions et une autre qui va entamer ses fonctions. Je n’ai, en tant que membre du conseil d’administration, jamais entendu cette demande à ce stade-là. Donc, c’est pour ça que je dis qu’il y ait des divergences de vue politique, c’est tout à fait normal et on respecte la majorité. Par contre, quand on me dit qu’on ne peut pas utiliser cette somme pour cette utilisation, comme Nicole le disait, il y a eu une vraie augmentation des prix dans les îles parce que le coût du transport est là, il s’ajoute. Donc, il y a une justification, une justification ne serait-ce que sociale à cette augmentation.

Je l’ai indiqué, en 2014, on a quasiment dépassé 14 000 tonnes de production de coprah. On est en moyenne sur dix ans aux alentours de 9 000, 10 000, 11 000. Là, on tombe à 6 000 et quelques. J’ai eu des contacts avec des élus d’autres îles, de Rangiroa par exemple, où une personne me dit que ses cinq neveux, qui aident des personnes plus âgées à développer le coprah, ont décidé de s’engager dans l’armée — c’est un exemple — ; ou un autre maire qui me dit à l’occasion des travaux qui ont été faits par la Société Boyer, les dix jeunes du village ont décidé de suivre la société. Donc, il y a une déperdition de la force, de la main d’œuvre dans ce secteur. Et de se dire qu’on va faire une petite économie de bout de chandelle pour permettre d’accumuler dans les caisses du Pays 3,3 milliards dans l’éventualité d’une recapitalisation d’ATN dans un an, deux ans ou trois ans, ça ne tient pas la route. Politiquement, vous êtes légitimes à dire oui ou non, mais au moins essayez de trouver une explication technique qui tienne la route, et ça n’est pas le cas.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, président.

J’ai la chance d’être à la fois Marquisienne et Paʹumotu (NDT, originaire des Tuamotu), donc je vais aussi intervenir sur le sujet. La dernière augmentation, il me semble, a eu lieu en 2022 — il n’y a pas si longtemps — et, à chaque fois, on va revenir alors sur une augmentation, une revalorisation de ce prix du coprah. Mais pendant 30 ans, vous auriez pu quand même développer les autres filières du coco ! (Réaction inaudible de M. Édouard Fritch.) Mais oui ! C’est ce que l’on vous demande aussi ! Et je remercie le gouvernement parce qu’à chaque fois que l’on s’est rencontré, on en a parlé, on en a parlé et ils nous ont dit effectivement, il est temps de développer toute la filière coco, cocoteraie, du coco — vous l’appelez comme vous voulez — au lieu à chaque fois de soutenir la même chose ! Il y a d’autres activités dans ce pays, ce n’est pas possible ! On est en 2024 et vous continuez à soutenir toujours, toujours, toujours les mêmes activités qui plombent notre économie, mais c’est incroyable !...

(Réactions inaudibles sur quelques bancs du groupe Tapura huiraatira.) Oui, je suis originaire des Tuamotu !... Oui, oui !... J’assume ce que je dis parce que, je suis désolée, nos jeunes originaires des Tuamotu ont besoin d’autres choses que de vivre du coprah ! Oui ou non ?... Eh bien oui. Donc, c’est au nom des jeunes originaires des Tuamotu que je me lève aujourd’hui et que je vous dis : au bout d’un moment, il faut peut-être arrêter, il faut peut-être se tourner vers autre chose que du coprah. Il faut arrêter aussi vos manœuvres politiciennes, là !

Le président : Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Oui, mon bateau est à 17 heures ! (Rires dans la salle.)

Une année, je me suis rendu à Hao et le Marie-Stella, me semble-t-il, venait d’arriver. Sur le quai de chargement du coprah, les gens se battaient car quelqu’un avait volé les noix de cocos d’un autre. Lorsque quelqu’un commence à voler les noix de coco d’un autre, c’est parce qu’il n’en a pas. Ce n’est peut-être pas le prix du coprah qu’il faut augmenter, mais la surface des cocoteraies. Y a-t-il suffisamment de cocoteraies aujourd’hui ? Ce n’est pas qu’à Hao que les gens volent les noix de coco des autres. (Réaction inaudible d’un représentant.) Ce n’est rien si c’est l’épouse de quelqu’un que l’on vole. Car c’est elle qui aura décidé de le quitter pour qu’on la dérobe.

Je demande au gouvernement d’échanger sur ce sujet. Il ne s’agit pas d’échanger sur nous, mais d’échanger pour cette population qui vit de cette activité au quotidien et dont c’est le gagne-pain. À mon sens, il faut porter notre attention sur la population concernée. Qu’y a-t-il, allons-nous vraiment être en grande difficulté s’il fallait augmenter le prix du coprah, allons-nous faire faillite ? La faillite, je la perçois plutôt chez quelques fonctionnaires chez nous qui touchent 1 500 000 par mois ! Là, on peut parler de faillite. Mais s’agissant de ces personnes qui réclament à ce que l’on augmente le prix du coprah, ils ne perçoivent pas un salaire fixe tous les mois. Ils ont de l’argent seulement quand le navire arrive à quai. Et ces derniers temps, les rotations de navires se font de plus en plus rares aux Tuamotu.

Voyez-vous la vallée de Hakahetau ? À l’époque, l’Aranui allait jusqu’à Hakahetau. Et sous la gouvernance d’Édouard, on a construit un quai pour l’Aranui à Hakahetau pour je ne sais combien de milliards. Une fois les travaux achevés, l’Aranui ne s’est plus rendu à Hakahetau, l’Aranui n’allait plus jusqu’à Hakahetau pour charger le coprah des habitants de Hakahetau. À l’époque, le Taporo se rendait jusqu’à Hakamaii, mais plus maintenant. Si ceux des vallées éloignées veulent faire du coprah, le jour de l’arrivée du navire, ils doivent louer un camion pour le transporter à Hakahau. Rien que sur ce trajet, ils auront tout dépensé.

Pour reprendre des termes qui ont été utilisés ce matin, nous avons parlé de paroles justes et vraies. Ma question est donc la suivante : serons-nous vraiment en difficulté si l’on augmentait, ne serait-ce qu’un peu, le prix du coprah ? Nous le ferons pour ces personnes dont c’est le quotidien. Je produisais aussi du coprah avant de venir vivre sur Tahiti, je l’ai fait depuis ma plus tendre enfance. Lorsque tu fendais une noix de coco qui était pleine de vers, tu en prenais plein le visage.

C’est ma seule question. Si ce n’est pas pour l’heure, n’écartons pas pour autant le sujet indéfiniment. C’est tout, je commence à prendre le chemin du retour vers Moorea, sinon je ne verrai que l’arrière-train du bateau.

Le président : Voilà, d’accord. Merci bien.

Nuihau, la parole est à vous.

M. Nuihau Laurey : Merci, Monsieur le président.

Je vais faire court parce que je sais que mon collège a un bateau à prendre pour Moorea, et donc je vais essayer de vraiment raccourcir mon propos, et répondre peut-être à Maurea sur le fait de développer ou pas le coprah, continuer à développer ou pas. J’espère qu’on a bien remarqué — parce que c’est pour ça que je l’ai bien indiqué — que sur les 500 millions, il y a 300 millions pour le coprah parce qu’il y a quand même des gens qui vivent de ça et 200 millions pour être redéployés dans le soutien à d’autres filières comme l’huile de coco vierge (300 millions et 200 millions).

Après, dans ce qu’elle a indiqué, il y a quelque chose maintenant qui m’insupporte particulièrement, c’est quand j’entends « mais qu’est-ce que vous avez fait pendant 30 ans ? » Tout ça là, ça a été fait pendant 30 ans : c’est l’autonomie, — que ça soit ATN, que ça soit l’OPH, même si ça ne marche pas bien. Tout ça, tout ce qui existe aujourd’hui, ce sont les autonomistes qui l’ont fait. On peut cracher dessus, c’est autorisé politiquement, vous pouvez dire : ATN, ce n’est pas bien, l’OPH, ce n’est pas bien, ceci, ce n’est pas bien, tout n’est pas bien…, mais ça a été fait pendant 30 ans par les autonomistes. C’est pour ça que je dis : politiquement vous êtes légitimes à prendre vos décisions. Il faut peut-être essayer de faire aussi quelque chose, après on va comparer ce qui a été fait et ce qui va être fait. Pour l’instant, il n’y a pas de bilan. Le seul bilan, c’est ce qui a été fait pendant 30 ans et c’est tout ça ! Donc, c’est quand même pas mal la PSG, ce n’est quand même pas mal Air Tahiti Nui, c’est quand même pas mal l’Autorité de la concurrence. Tout ce qui existe aujourd’hui, faut pas jeter tout ça à la poubelle ! Donc, « qu’est-ce que vous avez fait pendant 30 ans ? » Eh bien, on a essayé de faire tout ça et je le dis d’autant plus facilement que moi, à 30 ans, je n’étais pas là.

Merci, Monsieur le président.

Le président : Oui, Pascale, faites-vous aussi du coprah ?

M^me Pascale Haiti-Flosse : Non, je voulais juste intervenir rapidement en soutien à Tapati qui m’est apparenté. Cette requête s’adresse à notre Président. Je citerai un psaume, que Tapati appréciera évidemment, le Psaume 23 parlant de « l’excellent berger ». Pour l’heure, nous parlons de coprah, mais nous parlons aussi d’aider nos cousins de Calédonie. Où donc sont passés l’entraide et l’amour ?

Voilà, Monsieur le Président, prouvez-nous que vous êtes « un excellent berger » pour ce peuple. C’est tout ce que j’avais à dire.

Merci.

Le président : Voilà, merci bien.

Je mets aux voix l’amendement : même vote, 38 pour et 19 contre ; ou 19 pour et 38 contre ? (Rires dans la salle.) Donc, 19 pour et 38 contre. L’amendement est rejeté.

La mission 965 est adoptée sans l’amendement. La mission 965, s’il n’y a pas d’autres discussions à ce sujet, est adoptée également sans l’amendement… (M^me Jeanne Santini, hors micro : « C’est 37, Santé. ») Ah 37 !... 19, 37. Très bien. Donc 19 pour et 37 contre.

Retour sur la mission 961

Le président : Je vous propose de revenir à la mission 961 parce qu’il y avait une question qui a été posée, ce qui ne nous avait pas permis de l’adopter, « Moyens internes », et c’est le ministre des finances qui va nous apporter la réponse.

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Il s’agit de redevances au titre de licences informatiques pour l’année 2024.

Le président : Voilà. Donc, la réponse a été apportée.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Non, non. Pourquoi il y a l’augmentation ? C’est parce qu’il y a de nouvelles licences, c’est ça ?

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Non, il n’y a pas d’augmentation. En fait, les licences se sont contractées sur un an, sur une année glissante, il s’agit là de la quote-part relative à 2024 et c’est ce qui se fait chaque année. Donc, il y a une permanence des méthodes.

M^me Nicole Sanquer : Non.

Le président : Merci. Donc, je mets aux voix la mission 961 : même vote ? Donc, c’est 37 pour et 19 contre.

Mission 966

Le président : On poursuit avec la mission 966 « Économie générale » : 2 154 777 446 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 967

Le président : Mission 967 « Travail et emploi » : 97 993 608 F CFP. La discussion est ouverte.

Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Je voulais poser la question à Madame la ministre, s’il vous plaît, par rapport aux « divers services extérieurs (95 586 577 F CFP) », donc à quoi correspondait ce montant. Et avoir un point de situation peut-être pour les mesures à l’emploi, parce qu’on voit dans ce collectif qu’il n’y a pas d’argent abondé dans le sens des mesures d’aides à l’emploi, où en est ce dossier. Merci.

Le président : Madame la ministre.

M^me Vannina Crolas : Bonjour à toutes et à tous.

Merci pour ces questions.

En ce qui concerne les mesures d’aides à l’emploi, vous aurez bientôt un projet de loi du pays sur les réformes qui vous seront proposées en matière d’aides à l’emploi et qui demandera au troisième collectif un abondement du budget de 650 millions à peu près. Donc, pour ce premier collectif, on n’a pas d’abondement pour l’instant puisque la loi du pays est prévue d’être mise en application à partir du 1^er juillet 2024.

Le président : Voilà, merci.

Donc, je mets aux voix la mission 967 : 967, même vote, adoptée.

Mission 968

Le président : On poursuit avec la mission 968 « Culture et patrimoine » : 111 800 804 F CFP. La discussion est ouverte. Il n’y a pas d’intervention sur cette mission. Je mets aux voix la mission 968. Mission 968, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 969

Le président : Mission 969 « Enseignement » : 13 811 843 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ?... Je mets aux voix la mission 969 « Enseignement » : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 970

Le président : Mission 970 « Santé » : 4 222 714 431 F CFP. Y a-t-il des interventions ?

Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Je voulais juste revenir sur une des interventions qui avait été faite tout à l’heure en langue polynésienne où, si j’ai bien compris — alors, si j’ai mal traduit, pardonnez-moi, mais voilà — il me semble que j’ai entendu une intervention qui disait « aucun médecin et médicament soigne les patients polynésiens », et donc je voulais connaître la position du ministre sur cette déclaration.

Le président : Avant de répondre, j’ai omis qu’il y avait un amendement à cette mission. Donc, cet amendement va être présenté par Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui. Merci, Monsieur le président.

Deuxième amendement présenté par les non-inscrits qui concerne évidemment l’hôpital avec : sur le provisionnement de ATN, on prend 1,500 milliards de francs CFP pour les mettre au niveau de la santé de notre hôpital. En effet, notre hôpital fait face à un mouvement social et, contrairement à ce que vous dites, Monsieur le président, a des besoins financiers criants.

Les échanges tenus en commission de la santé lors de l’examen du compte administratif 2022 du CHPF font état d’une progression continue de ces activités au cours de ces dernières années, lesquelles sont déconnectées des modalités de fixation de son budget qui n’évolue pas dans les mêmes proportions. Cet effet ciseau justifie les besoins récurrents de financement complémentaire du Pays à la dotation globale de fonctionnement de l’hôpital tant qu’une réforme de sa gestion financière n’aura pas abouti pour ne plus placer l’établissement sous la perfusion des subventions qu’on lui donne pour terminer l’année selon les propos tenus en commission.

Cette réforme appelée « Avei'a 2030 » — et je tiens à saluer le travail fait par Madame la directrice de l’hôpital ici présente qui a su fédérer l’ensemble de la communauté hospitalière pour rédiger cette réforme « Avei'a 2030 » et qui attend toujours d’être validée par le ministère. Donc vous n’êtes pas le seul à ne pas avoir encore validé puisque l’ancien gouvernement avait eu aussi ce projet de réforme.

Dans cette attente, la récente annulation des tarifs des prestations facturées aux sécurités sociales en 2022 ainsi que les conditions de tarification pratiquées aux touristes et aux non ressortissants de la CPS pour compenser les baisses de la DGF ont aggravé la situation financière déjà fragile de l’Hôpital qui n’est toujours pas en mesure, à ce jour, de déterminer et donc facturer le coût réel des prestations servies.

Faute de moyens financiers suffisants, la comptabilisation des admissions en non-valeur des créances douteuses sollicitées par l’agent comptable pour supprimer des recettes inexistantes à hauteur de près de 1,9 milliard de francs CFP n’a pu aboutir et s’ajoute aux difficultés financières de l’établissement puisqu’il ne peut prévoir ces dépenses correspondantes pour le même montant.

À ce jour, la presse s’est faite écho d’une menace de démission de 26 chefs de service du CHPF sur 10 jours. Donc aujourd’hui, il est vrai — je vous ai entendu, Monsieur le ministre — qu’il faut un nouveau statut, une nouvelle réforme mais, aujourd’hui, il y a le feu à l’Hôpital ! Vous avez devant vous la démission de 26 chefs de service et, aujourd’hui, c’est vraiment des besoins quotidiens qu’il faut satisfaire. Nous avons des témoignages de patients qui sont actuellement à l’Hôpital et les manques sont visibles. Donc là, ce n’est pas un nouveau statut, une nouvelle réforme, c’est de l’argent qu’il faut, de l’argent. Il faut acheter. Alors on entend aussi Madame Mireille Duval qui, je crois, s’épuise à passer sur les plateaux pour vous dire à quel point le personnel est fatigué. Le personnel ne lâche rien, mais au bout d’un moment, comme on dit, le pot est plein et, là, on y arrive. L’Hôpital est en feu. Il y a quand même une menace de démission de 26 chefs de service et qui n’attendent qu’une seule chose : le résultat de ce collectif. Ils l’ont dit clairement à la télé et, en plus, on en a parlé tout à l’heure avec l’arrivée des JO, il faut que cet hôpital fonctionne. Je sais, Monsieur le ministre, que vous y passez du temps, que vous cherchez des solutions, mais là, ce collectif, d’après ce qu’on nous dit, était prêt il y a deux mois puisqu’aujourd’hui les services travaillent sur un collectif n^o 3. Vous saviez l’urgence ! L’Hôpital n’arrêtait pas de demander et vous vous étiez engagé à les aider au premier collectif. Ce collectif est prêt depuis deux mois et on nous le présente aujourd’hui. Donc là, on n’a plus le temps de réfléchir.

La saturation, en plus avec la grippe et avec les effets des annulations des carnets rouges entraînent aujourd’hui une saturation des capacités d’hospitalisation du CHPF et les conditions peu attractives de recrutement du personnel de santé conduisent à une fuite de ces praticiens vers le secteur privé. De nombreux postes ne sont ainsi plus pourvus, notamment en radiologie, en oncologie. Ce service étant prévu d’être fermé en août 2024 si aucun oncologue n’est recruté dans ces délais. Afin de redonner un minimum d’oxygène au CHPF et que ce dernier retrouve un souffle, il est proposé d’amender la mission 970 « Santé » de 1,5 milliard de francs CFP et ça ne sera pas de trop en sus des propositions du gouvernement afin de conférer une marge de manœuvre suffisante à notre Hôpital jusqu’au terme de l’exercice 2024 par un prélèvement sur la mission 975 « Transports » compte tenu de l’absence d’urgence de soutenir ATN.

Et là, je m’adresse à Monsieur le ministre de l’économie. Vous savez, ATN a peut-être besoin de visibilité et c’est pour cela que vous provisionnez, mais aujourd’hui, il s’agit de notre Hôpital qui a besoin de visibilité pour accueillir qui ? Les Polynésiens. Un pays sans hôpital, imaginez la catastrophe. Que vous veniez mettre, que vous veniez défendre en disant « les 3 milliards de francs CFP sont nécessaires mais qui seront utilisés plus tard », plus important, plus prioritaire que l’Hôpital… ! L’Hôpital aujourd’hui a besoin de visibilité ! Là, c’est vrai, vous êtes venus abonder avec de nouvelles dotations, mais pour faire quoi ? Une subvention d’équilibre ? Et après, dans quelques mois, ça va être la même chose ? Les heures supplémentaires que l’on devait au personnel, on les a payées, elles sont comptabilisées, où on en est ? Je sais que vous n’êtes pas le seul responsable de cela. L’Hôpital est en difficulté depuis deux ou trois ans, mais là, aujourd’hui, il y a le feu, cela tombe sur vous.

Et donc, nous proposons de venir abonder le budget de l’Hôpital pour que l’Hôpital ait une visibilité, pour que l’on puisse garantir l’accueil de nos Polynésiens à l’Hôpital, pour que l’on puisse garantir une qualité de soins et qu’on arrête de faire des économies comme ça, de bouts de chandelles, parce qu’il en va de la vie de nos concitoyens.

Donc je demande à la majorité de bien vouloir soutenir cet amendement pour apporter un soutien visible à nos personnels soignants qui sont fatigués, à nos chefs de service qui sont en passe de démissionner peut-être la semaine prochaine et pour apporter un soutien total à notre directrice ici présente.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

Monsieur le ministre des finances.

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Merci bien.

Je veux juste rappeler aujourd’hui que le Pays fait l’effort considérable d’inscrire d’ores et déjà 3,750 milliards de francs CFP au collectif n^o 1 pour venir soutenir le CHPF. C’est près de 4 milliards de francs CFP, c’est inédit. Si de tels moyens avaient été mobilisés auparavant, nous ne serions pas dans la fâcheuse situation d’aujourd’hui. Il s’agit ici d’un premier pas, d’un premier effort. Nous ne nous arrêterons pas là. Nous continuerons à soutenir le CHPF et le personnel qui réalise un travail fabuleux, et que je salue au passage. Et je sais que notre ministre de la santé avance sûrement sur cette question.

Merci bien.

Le président : Voilà. Merci bien.

Y a-t-il d’autres intervenants sur la santé ? Plus d’intervention. Donc je mets aux voix la mission 970… plutôt l’amendement. Je mets aux voix l’amendement. Pardon ? Vous avez posé une question au ministre qui n’a pas répondu.

M. Cédric Mercadal : En fait, on parle de politique de santé. C’est de cela dont on est en train de parler et je rejoins le maire et père fondateur qui explique que, oui, la population est malade et que c’est sur la promotion qu’il faut aller. C’est vraiment ce qu’il faudrait. Dans le système idyllique et dans un système que l’on veut pour dans quelques années, c’est moins de médicaments pour nos populations, moins de soins parce qu’on veut qu’ils soient en bonne santé, et ça, je le rejoins complètement.

Aujourd’hui, on est dans une situation qui est quand même complexe, où l’on doit assurer le soin et développer la promotion de la santé. Donc on met de l’argent au collectif pour soigner, pour les soignants, pour qu’on soigne la population qui est malade. Demain, avec une politique de promotion de la santé forte, on estime qu’on arrivera à faire baisser le nombre de malades et c’est ça que l’on vise. C’est ça que l’on veut. Donc je comprends mon maire et père fondateur dans cette politique de santé.

Le président : Merci.

Plus d’intervention sur cette mission 970 ? Donc je mets aux voix la mission 970. Mission 970 et l’amendement bien entendu, et l’amendement d’abord. Je mets aux voix l’amendement. Qui est pour ? 19 pour… 3 pour ? 19 pour. Très bien. Qui est contre ? 38 contre. Donc l’amendement est rejeté. 37 contre. L’amendement est rejeté. L’ensemble de la mission 970, même vote ? Même vote 970 ? Même vote, adoptée. Pardon ? 37 pour et 19 contre. Voilà, donc même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 971

Le président : Mission 971 « Vie sociale » : 151 642 487 F CFP. La discussion est ouverte.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Comment on justifie les – 100 millions de francs CFP à l’IJSPF Madame la ministre ?

Et je fais peut-être la deuxième question en même temps ?

Le président : Oui.

M^me Nicole Sanquer : Il y a un complément pour les « subventions aux associations » est-ce que l’on peut avoir un peu le détail au niveau de l’article 6574 ?

Merci.

M^me Nahema Temarii : On est bien du coup sur l’article 655 ?

M^me Nicole Sanquer : Dans la mission « Vie sociale », il y a – 100 millions de francs CFP pour l’IJSPF et, juste en dessous, vous venez abonder la ligne des « subventions aux associations » pour 179 millions de francs CFP.

M^me Nahema Temarii : En ce qui concerne les – 100 millions de francs CFP à l’IJSPF, c’est un redéploiement de crédits puisqu’au moment où on est venu subventionner l’IJSPF, on pensait, dans le cadre des JO, qu’il pouvait notamment être missionné pour prendre en charge toute la partie liée aux bénévoles et aux actions de promotion. Et donc, en fait, ce budget va être réaffecté, exactement. C’est pour cela qu’on vient retirer 100 millions de francs CFP.

Et je suis désolée, je vais vous demander de répéter votre deuxième question et je vous promets que ce sera la dernière fois.

M^me Nicole Sanquer : La deuxième, c’est le complément de dotation à la ligne « subventions aux associations » de + 179 millions de francs CFP.

M^me Nahema Temarii : Là, on est essentiellement sur des recettes affectées. Donc, généralement, ce sont les crédits qui sont alloués… Comment ? C’est ça ? Donc effectivement, on a 29 462 171 F CFP en recettes affectées avec notamment toute la partie financement des associations de jeunesse. On a donc, par exemple, 3 millions de francs CFP pour les actions en faveur de la jeunesse qui proviennent d’enveloppes budgétaires de la MATJS, donc le tout pour un montant total de 29 462 000 F CFP et enfin un montant total de 119 678 615 F CFP où, là, on se positionne essentiellement sur l’organisation des Jeux olympiques et des recettes affectées encore une fois des crédits provenant de l’État.

Le président : Joëlle.

M^me Joëlle Frebault : Merci, président.

Madame le ministre des sports, lors de votre dernière venue aux Marquises, nous avons tenu plusieurs réunions avec nos présidents d’associations sportives qui étaient très motivés dans les différents sports. Vous nous aviez dit que vous inscririez au prochain collectif une enveloppe pour organiser nos jeux inter-îles des Marquises, alors je voulais juste avoir des nouvelles. Qu’en est-il de la demande ?

Merci.

M^me Nahema Temarii : Bonjour Madame le maire et merci pour ces moments d’échange.

Je parlais et il me semble l’avoir précisé au collectif budgétaire n^o 3.

Le président : Merci.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Je voulais savoir si, à l’intérieur de cette ligne, il y a la subvention pour l’organisation du Taure′a Move aux Îles sous-le-vent.

M^me Nahema Temarii : Idem, la subvention pour le Taure′a Move aux Îles sous-le-vent sera soutenue par le ministère et ce sera inscrit au collectif n^o 3.

Merci.

M^me Nicole Sanquer : Merci.

Le président : Merci.

Plus de questions ? Donc je mets aux voix la mission 971. Mission 971, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 973

Le président : Mission 973 « Environnement » : 310 053 944 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix la mission 973. Mission 973, même vote ?

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci.

Il y a une question au niveau de la mission 973 avec les 210 millions de francs CFP de dotations complémentaires. Pourquoi cette augmentation ? Et donc, cela fait partie, je crois, du programme de traitement des pollutions, c’est ça, Madame la vice-présidente ?

M^me Éliane Tevahitua : Tout à fait, Madame la représentante. Cette dotation va, au titre de notre schéma territorial de prévention et de gestion des déchets et cela concerne plus spécialement les déchets de Raiatea avec justement le tri et le traitement des déchets tels que les carcasses de voitures, les déchets d’équipements électriques et électroniques ainsi que tous les déchets toxiques, tout simplement.

Le président : Merci.

Il n’y a plus de question sur cette mission ? Donc je mets aux voix la mission 973. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 974

Le président : On poursuit avec la mission 974 « Réseaux et équipements structurants » : 371 706 598 F CFP. La discussion est ouverte. Y a-t-il des interventions sur cette mission ? Pas d’intervention. Je mets aux voix la mission 974. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 975

Le président : Mission 975 « Transports » : 3 949 385 397 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention sur cette mission ? S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix. Mission 975, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 976

Le président : Mission 976 « Urbanisme, habitat, foncier » : 1 188 164 023 F CFP. La discussion est ouverte sur cette mission. Il n’y a pas d’intervention ? S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix. Mission 976, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 990

Le président : Mission 990 « Gestion fiscale » : 12 859 394 635 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention sur la mission fiscale ? Donc je mets aux voix. Mission 990, même vote ? Même vote, adopté.

Total

Le président : Total : 33 278 529 391 F CFP. Je mets aux voix le total. Même vote ? Même vote, adopté.

L’ensemble de l’article 6, même vote ? Même vote, adopté.

M^me Jeanne Santini, hors micro : Non, c’est 35 et 13.

Le président : Ah ! Donc qui est pour ? 35 pour et 13… Donc il y a 13 contre. Il n’y a pas d’abstention.

Très bien, on poursuit avec l’article 7.

Article 7

Mission 021

Le président : Article 7, mission 021 « Virement à la section de fonctionnement » :
3 950 170 007 F CFP. J’ouvre la discussion sur la mission 021. Pas d’intervention ? Pas d’intervention. Je mets aux voix la mission 21. Donc 36 pour et 15 contre.

Mission 901

Le président : On poursuit avec la mission 901 « Moyens internes » : 101 074 263 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Donc la mission 901, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 909

Le président : Mission 909 « Enseignement » : 28 318 584 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix la mission 909. Donc, 35 et 15. Très bien. Donc la mission 909 est adoptée.

Mission 910

Le président : Mission 910 « Santé » : 39 969 027 F CFP. La discussion est ouverte. Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention « Recettes d’investissement santé », donc je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 914

Le président : Mission 914 « Réseaux et équipements structurants » : 347 865 859 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Donc je mets aux voix. La mission 914 est adoptée.

Total

Le président : Total : 4 467 397 740 F CFP. Donc l’article 7 ainsi que le total, la discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix l’ensemble de l’article 7 et son total : donc 37 pour et 15 contre.

Article 8

Mission 900

Le président : On poursuit avec l’article 8 et la mission 900 « Pouvoirs publics », il s’agit des autorisations de programme donc 6 000 000de francs CFP. La discussion est ouverte à la mission 900. Pas d’intervention ? Je mets aux voix la mission 900 « Pouvoirs publics » : 6 000 000de francs CFP. Même vote ? Même vote, adoptée. C’est 37, 15.

Mission 901

Le président : Mission 901 « Moyens internes » : 210 111 793 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix la mission 901. Mission 901, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 903

Le président : Mission 903 « Partenariat avec les collectivités » : - 814 406 670 F CFP. La discussion est ouverte sur la mission 903. Mission 903 « Partenariat avec les collectivités » autorisations de programme.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : C’est juste une question pour aborder un sujet avec Madame la vice-présidente. On en est où dans l’acquisition de Temae, Madame la vice-présidente ? La dernière fois, on en avait discuté. Vous nous aviez expliqué que vous aviez fait une proposition, je crois, aux propriétaires. On en est où ?

Merci.

M^me Éliane Tevahitua : Actuellement, au sujet de Temae, on peut dire qu’il y a deux propositions. La première proposition émane des associations et du collectif Temae qui fait la proposition que le Pays puisse acquérir le bord de mer, et il y a la proposition qui émane du propriétaire du terrain et qui est aussi soutenue par la commune. Et les deux propositions sont valables, aussi bien l’une que l’autre, et dans les jours à venir, je vais soumettre justement au Conseil des ministres pour que le Conseil des ministres puisse se positionner, soit en faveur de l’acquisition telle que prévue de cette parcelle, ou en faveur des propositions qui émanent aussi bien du propriétaire que de la commune. Donc ce sera au Conseil des ministres à trancher de manière définitive concernant ce dossier.

Le président : Merci, Madame la vice-présidente.

Donc on poursuit avec la mise aux voix de la mission 903. Mission 903, Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.

Donc je vois mission 903 : - 814 millions de francs CFP pour le partenariat avec les collectivités. De quoi est-ce qu’il s’agit, s’il vous plaît ?

M. Moetai Brotherson : Il s’agit ici d’une opération de régularisation au niveau des AP qui sont gérées par la DDC et, là, c’est une AP mère qui est divisée en deux AP spécifiques. C’est quelque chose de courant.

Le président : Merci.

Je mets aux voix la mission 903 « Partenariat avec les collectivités ». Donc mission 903, qui est pour ? 38. Qui est contre ? 15. Donc 38 pour, 15 contre.

Mission 904

Le président : Ensuite, on poursuit avec la mission 904 « Tourisme » : 75 000 000de francs CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Donc je mets aux voix la mission 904. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 908

Le président : On poursuit avec la mission 908 « Culture et patrimoine » : 12 197 227 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix la mission 908. Mission 908, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 909

Le président : On poursuit avec la mission 909 « Enseignement » : 63 373 238 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix la mission 909. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 910

Le président : On poursuit avec la mission 910 « Santé » : 50 000 000de francs CFP. La discussion est ouverte. Il n’y a pas d’intervention ? Pas d’intervention. Je mets aux voix la mission 910. Mission 910, donc 38 pour et 17 contre.

Mission 911

Le président : On poursuit avec la mission 911 « Vie sociale » : 24 699 172 F CFP.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui. Une première question, je vois qu’il y a une dotation complémentaire pour la tour des juges, Madame la ministre.

Et, ensuite, je vais me retourner vers Madame Chantal Galenon concernant les différentes infrastructures pour les SDF, pour l’IIME et nous faire un peu un point. Je vois qu’il y a une annulation, enfin - 20 millions de francs CFP pour la construction d’un ITEP. Donc cela veut dire que les études sont terminées ou le projet est annulé ?

Ensuite, vous avez la « réhabilitation de Raimanutea », est-il maintenu ? Où vont être hébergés les sans-abris de Fare Ute ? La dernière fois, en commission, vous nous avez parlé de l’acquisition de éco lodge je crois à Moorea, mais je crois que le projet est annulé ; et on voit un peu plus loin que vous allez acheter un nouveau terrain pour un centre d’hébergement.

Voilà, pouvez-vous nous faire un point sur toutes les infrastructures que vous avez programmées, Madame la ministre ?

M^me Nahema Temarii : En ce qui concerne effectivement la subvention IJSPF supplémentaire, c’est pour faire suite à tout ce que vous avez suivi avec attention et peut-être un peu « fiutisme » relié à la tour des juges et donc en fait, la réduction des fondations, la réduction de la structure métallique a nécessité des travaux supplémentaires par les architectes et les entreprises. C’est donc ce qui explique cette augmentation, oui.

Merci.

M^me Minarii Galenon Taupua : Merci, Madame la représentante pour toutes vos questions.

Pour la construction du centre d’handicapés à hauteur de 250 millions de francs CFP, nous allons le construire là cette année. Ça, c’est fait, c’est en cours.

Ensuite, sur la 214.2018 donc c’est la construction d’un centre d’hébergement, le CHRS « études, désamiantage des travaux » il s’agit de Raimanutea, enfin je ne sais pas si vous voyez à la Mission. En fait, c’est un projet que j’ai réorienté vers l’OPH pour qu’on puisse construire des logements intermédiaires parce que le terrain étant très pentu, il est très difficile de construire un centre, surtout qu’il était dédié à l’origine à des sans domiciles fixes et, autour, vous avez aussi la résidence Hauts des vallons ou du Tira, donc j’ai préféré réorienter le centre autre part.

Ensuite, vous avez l’acquisition pour un centre d’hébergement — c’est bien cela votre question — à hauteur de 160 millions de francs CFP. En effet, c’est pour construire sur un terrain en plein centre-ville de Papeete affecté aux sans domiciles fixes pour qu’ils aient un immeuble dédié aussi bien en centre de jour qu’en centre de nuit. C’est le projet que j’ai. Oui, voilà.

Ensuite — que puis-je vous dire ? —, concernant le projet de Moorea aussi, c’est en cours. En fait, c’est la maison nature. Nous allons justement la visiter avec une partie du gouvernement la semaine prochaine. C’est en cours aussi et cela se passe bien. Il faut juste que l’on soit tous d’accord pour le prix du terrain, mais j’essaye de convaincre tout le gouvernement de la nécessité d’achat de cette maison de la nature parce qu’il y a déjà un immeuble qui est construit. Et donc, pour nos sans abris, je pense que c’est une bonne sortie aussi, de manière à ce qu’ils effectuent des séjours temporaires dans ce village éco solidaire que je souhaiterais mettre en place pour eux à visée agricole puisqu’il y a pratiquement deux hectares et un édifice sur ce terrain-là. Cela sera fait aussi cette année.

Vous m’avez posé aussi la question sur ce projet de… Il y a eu un projet de 1 milliard à peu près avec GPP concernant la construction de logements sociaux et un centre de jour. C’était un projet que j’ai revu et qui est en discussion avec le maire de Papeete parce que je lui ai dit que je préférais avoir un immeuble dédié pour les sans domiciles fixes et ne pas les mélanger, les mettre avec des personnes dans des logements sociaux. Donc j’ai revu le projet, et d’où l’achat du terrain de Papeete pour construire un immeuble dédié aux sans domiciles fixes. Et je vois aussi avec Monsieur le maire de la commune de Papeete pour que l’on puisse aussi voir des logements sociaux pour le quartier de Vaininiore qui est concerné.

Voilà, j’espère que j’ai répondu à toutes vos questions. Merci beaucoup.

Le président : Merci pour les réponses.

On poursuit avec le vote de la mission 911. Mission 911, même vote ? Donc 38 pour et 17 contre.

Mission 914

Le président : On poursuit avec la mission 914 « Réseaux et équipements structurants » : 528 005 004 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. La mission 914 est adoptée. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 916

Le président : Mission 916 « Urbanisme, habitat et foncier » : 187 909 820 F CFP. La discussion est ouverte sur cette mission. Pas d’intervention ? Je mets aux voix la mission 916. Mission 916, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 951

Le président : Mission 951 « Gestion financière » : 3 milliards de francs CFP. Pas d’intervention sur cette mission. Je mets aux voix la mission 951. Mission 951, même vote ? Même vote, adoptée.

Total

Le président : Total : 3 342 889 584 F CFP. Même vote ? Même vote, adopté.

L’ensemble de l’article 8, même vote ? Même vote, adopté.

Article 9

Mission 900

Le président : Article 9, mission 900 « Pouvoirs publics » : 6 millions de francs CFP. Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Je mets aux voix la mission 900. Mission 900, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 901

Le président : Mission 901 « Moyens internes » : - 37 622 528 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention sur la mission 901. Mission 901, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 903

Le président : Mission 903 « Partenariat avec les collectivités » : 25 millions de francs CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Je mets aux voix la mission 903. Mission 903, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 906

Le président : Mission 906 « Économie générale » : 250 millions de francs CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Pas d’intervention. Je mets aux voix. La mission 906 est adoptée.

Mission 908

Le président : Mission 908 « Culture et patrimoine » : 76 947 227 F CFP. La discussion est ouverte sur la Culture et patrimoine. Pas d’intervention. Je mets aux voix la mission 908. Mission 908, même vote, adoptée.

Mission 909

Le président : Mission 909 « Enseignement » : 123 millions de francs CFP. Pas d’intervention. Je mets aux voix. Mission 909, adoptée.

Mission 910

Le président : Mission 910 « Santé » : 193 millions de francs CFP. Pas d’intervention. Je mets aux voix la mission 910. Mission 910, même vote, adoptée.

Mission 911

Le président : Mission 911 « Vie social » : 23 622 528 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention sur la mission 911. Mission 911, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 914

Le président : Mission 914 « Réseaux et équipements structurants » : 690 747 759 F CFP. Pas d’intervention. Mission 914, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 915

Le président : Mission 915 « Transports » : 12 602 754 F CFP. Pas d’intervention. Mission 915, même vote, adoptée.

Mission 916

Le président : Mission 916 « Urbanisme, habitat et foncier » 104 100 000 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Mission 916, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 951

Le président : Mission 951 « Gestion financière » : 3 milliards de francs CFP. Pas d’intervention. Je mets aux voix. Mission 951 adoptée.

Total

Le président : Total : 4 467 397 740 F CFP. Pas d’intervention sur le total. Donc article 9 et total, je mets aux voix : même vote ? Même vote, adoptés.

Article 10

Le président : Article 10, je mets aux voix : même vote, adopté.

Je mets aux voix l’ensemble de la délibération : même vote, adopté. Cela nous fait 38 pour et 17 contre. On est bien d’accord ? Très bien. Merci bien.

Je vous propose maintenant de poursuivre l’examen de nos textes avec la délibération portant modification des comptes d’affectation spéciale.

Article 1^er 

Le président : La discussion est ouverte à l’article 1^er. Qui veut intervenir sur les comptes d’affection spéciale ? Pas d’intervention sur l’article 1. Je mets aux voix l’article 1^er. Article 1^er, qui est pour ?... 38 pour. Et qui est contre ?... (M^me Jeanne Santini, hors micro : « 17 ? Non ? Abstention ? »). Qui s’abstient ?... C’est chouette ça, il n’y a pas de contre et il n’y a pas d’abstention ! On est tous pour alors ? Ah, on n’est pas pour ! Donc, qui s’abstient ? Article 1^er sur les comptes d’affectation spéciale. Contre. Très bien. Donc 17 contre et 38 pour.

Article 2

Le président : On passe à l’article 2 sur les comptes d’affection spéciale.

FRPH

Le président : Il s’agit du fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH) : en recettes, 2 milliards de francs CFP et en dépenses, 2 milliards de francs CFP. Même vote ? Même vote adopté.

FPPH

Le président : Ensuite, fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (FPPH) : 12 millions de francs CFP de recettes et 12 millions de francs CFP de dépenses. Même vote ? Même vote, adopté.

FPSU

Le président : Ensuite, fonds de protection sociale et universelle (FPSU) : 8 millions de francs CFP de recettes de fonctionnement et 8 millions de francs CFP de dépenses de fonctionnement. Même vote ? Même vote, adopté.

Total

Le président : Total : 2 020 000 000 F CFP de recettes et 2 020 000 000 F CFP de dépenses. Pas d’intervention. Je mets aux voix l’ensemble de l’article 2. Article 2, même vote ? Même vote, adopté.

Article 3

FRPH

Mission 966

Le président : Article 3. FRPH, Mission 966 « Économie générale » : 2 milliards de francs CFP. Total FRPH : 2 milliards de francs CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Je mets aux voix la mission 966 sur le FRPH, même vote ? Même vote, adoptés.

FPPH

Mission 002

Le président : FPPH, Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 12 millions de francs CFP. Total FPPH : 12 millions de francs CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Je mets aux voix la mission 002 du FPPH, même vote ? Même vote, adoptés.

FPSU

Mission 002

Le président : FPSU, Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté : 8 millions de francs CFP. Total FPSU : 8 millions de francs CFP. Même vote ? Même vote, adoptés.

Total

Le président : Total de l’article 3 : 2 020 000 000 F CFP. L’ensemble de l’article 3, même vote ? Même vote, adoptés.

Article 4

FRPH

Mission 966

Le président : FRPH, Mission 966 « Économie générale » : 2 milliards de francs CFP. Total FRPH : 2 milliards de francs CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ?

FPPH

Mission 990

Le président : On poursuit avec le FPPH, Mission 990 « Gestion fiscale » : 12 millions de francs CFP. Total FPPH : 12 millions de francs CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adoptés.

FPSU

Mission 990

Total

Le président : FPSU, Mission 990 « Gestion fiscale » : 8 millions de francs CFP. Total FPSU : 8 millions de francs CFP. Total de l’ensemble de l’article 4 : 2 020 000 000 milliards F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. L’ensemble de l’article 4, même vote ? Même vote… — Excuse-moi ? (à l’adresse de M^me Jeanne Santini) — (M^me Jeanne Santini, hors micro : « 38 pour et 15 contre. ») Ah, ça a encore bougé. Donc, 38 pour et 15 contre. Très bien.

Article 5

Le président : Ensuite, on termine avec l’article 5. Article 5, même vote ? Même vote, adopté.

Pour l’ensemble de la délibération relative à la modification n°1 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024, même vote ? Même vote, adopté avec 38 pour et 15 contre.

Merci bien pour ces deux collectifs, collectif budgétaire et collectif des comptes d’affectation spéciale.