Présenté par M^me et M. les représentants Pauline Niva et Ueva Hamblin

Le président : Nous passons au rapport 6, c’est-à-dire au rapport n°35-2024 sur quatorze projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’État de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet. Pas d’observation du gouvernement.

On passe au rapporteur.

Madame la rapporteure, Pauline Niva, souhaitez-vous faire une présentation du rapport ? … Bon, Monsieur Steve Chailloux ?

M. Steve Chailloux : Merci, Monsieur le président. À toutes et à tous ici présents, bonjour.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les représentants, les présents projets de délibération qui s’inscrivent dans le cadre de l’exercice par la Polynésie française de sa compétence en matière de formation professionnelle, et vise à faire reconnaître formellement, à l’échelle nationale, la valeur des certifications professionnelles délivrées localement.

La procédure de reconnaissance par l’État des titres professionnels créés par la Polynésie française découle de l’article L337-1 du code national de l’éducation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, qui prévoit que — je cite — « […] Sur proposition des autorités compétentes de Polynésie française et lorsqu’ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d’État, les diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française sont reconnus par l’État par un arrêté au même titre que ceux qu’il délivre pour son compte. » fin de citation.

Cette procédure permet notamment aux titulaires de ces titres reconnus par l’État d’exercer leur activité professionnelle sur l’ensemble du territoire de la République, et non exclusivement en Polynésie française.

L’assemblée de la Polynésie française a, à plusieurs reprises, été amenée à examiner des demandes de reconnaissance de diplômes ou titres à finalité professionnelle (en 2007, 2012, 2015, 2017, 2018, 2020, 2022 et 2023). 56 diplômes ou titres à finalité professionnelle ont déjà fait l’objet de demandes, ou de nouvelles demandes, de reconnaissance par l’État et 53 de ces diplômes ou titres ont été reconnus par arrêtés ministériels.

Notre assemblée est aujourd’hui appelée à se prononcer sur la demande de reconnaissance de 14 titres à finalité professionnelle. À l’instar de ceux créés précédemment, ces titres visent à répondre à la nécessité de fournir un personnel qualifié dans plusieurs domaines (Agent(e) de propreté et d’hygiène, Menuisier agenceur, Secrétaire comptable, Électricien(ne) d’équipement du bâtiment, Employé(e) commercial(e), Peintre en bâtiment, Technicien d’équipement et d’exploitation en électricité, Mécanicien(ne) automobile, Ouvrier(ière) de production horticole, Ouvrier(ière) paysagiste, Assistant(e) de vie aux familles, Conseiller(ère) de vente, Monteur-dépanneur frigoriste, Technicien d’assistance en informatique).

La préparation à l’obtention de l’ensemble des titres professionnels créés par le Pays est effectuée par le Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA).

Examinés en commission le 27 mai 2024, les présents projets de délibération ont suscité des échanges qui ont ainsi permis à la commission d’aborder principalement les points suivants :

– le projet de révision de la procédure de reconnaissance des titres polynésiens avec la possibilité pour le Pays de bénéficier automatiquement de cette reconnaissance en cas d’évolution des titres à finalité professionnelle déjà reconnus ;

– la mise en œuvre d’une unité mobile du CFPA sur Rangiroa puis son déploiement aux Marquises ou aux Australes ainsi que la formation par le CFPA de formateurs locaux issus des archipels concernés afin de pouvoir augmenter l’offre de formation dans tous les archipels.

À l’issue des débats, les présents projets de délibération ont recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’emploi et de la fonction publique propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter les projets de délibération ci-joints.

Merci.

Le président : Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes réparti comme suit : groupe Tapura huiraatira dispose de 15 minutes, Tavini huiraatira de 36 minutes et non-inscrits de 9 minutes.

J’invite l’intervenant du groupe Tavini huiraatira à prendre la parole.

M^me Vahinetua Tuahu : Mes salutations une nouvelle fois à tous. Monsieur le vice-président, Madame la vice-présidente du pays, Madame la ministre, chers collègues représentants de l’assemblée, cher public.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter de l’importance de la reconnaissance par l’État de quatorze titres à finalité professionnelle, préparés ici sur le territoire et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle.

Avant tout, permettez-moi de souligner l’importance de ces titres professionnels. Ils ne sont pas seulement des morceaux de papier, mais les symboles de la compétence, du dévouement et de l’excellence de nos travailleurs. En reconnaissant ces certifications, nous affirmons la valeur et la qualité de la formation professionnelle dispensée localement. Nous disons à nos travailleurs et à nos entreprises que leurs compétences sont reconnues et respectées, non seulement ici, mais également en métropole et dans l’Union Européenne.

Comme le disait Louis Pasteur, « le succès appartient à ceux qui sont préparés ». En reconnaissant officiellement ces titres, nous préparons nos travailleurs à s’épanouir partout où ils iront.

Cependant, la reconnaissance de ces titres ne doit pas être un parcours du combattant. Il est temps de revoir l’encadrement de ces formations au CFPA et de garder la maîtrise de nos titres. Les demandes de reconnaissance doivent devenir automatiques, parallèlement à ce qui se fait déjà en métropole. Nous devons simplifier ce processus et éliminer les étapes inutiles qui freinent la valorisation de nos compétences locales.

Un autre besoin identifié que j’aimerais aborder est la proximité des formations avec nos populations. L’unité mobile de formation, un projet essentiel, permettra d’apporter l’éducation et la formation directement aux habitants des archipels éloignés, que ce soit aux Marquises, aux Australes ou dans les Îles-sous-le-vent. Le Centre de la nacre et de la perle, désormais affecté au CFPA, est au cœur de cette initiative, garantissant que même les îles les plus éloignées ne soient pas laissées pour compte.

Il est également indispensable de recenser les besoins spécifiques de chaque archipel et de recenser nos formateurs locaux. Cette approche permettra une transmission plus efficace des savoirs et des compétences. Nous devons mettre l’accent sur les secteurs prioritaires tels que le tourisme et les infrastructures. En mettant en place des programmes de formation adaptés, nous répondons directement aux besoins identifiés par nos communautés.

Nelson Mandela disait ceci « l’éducation est l’arme la plus puissante que vous pouvez utiliser pour changer le monde ». En investissant dans la formation professionnelle, nous armons notre population pour construire un avenir prospère.

En conclusion, nous devons reconnaître la valeur de nos certifications professionnelles, simplifier le processus de reconnaissance, rapprocher les formations des populations et recenser nos formateurs locaux. Ces initiatives garantiront que nos travailleurs soient compétitifs, compétents et respectés, tant au niveau local, national et international.

Je vous appelle donc à soutenir ces quatorze projets de délibération avec détermination et conviction. Ensemble, faisons-en sorte que la Polynésie soit synonyme d’excellence professionnelle.

Merci bien.

Le président : Merci à l’intervenant du groupe Tavini huiraatira.

Je demande à l’intervenant du groupe Tapura huiraatira à prendre la parole.

M. Simplicio Lissant : Monsieur le vice-président de l’assemblée, bonjour. Madame la vice-présidente du gouvernement, chers ministres, chers collègues, ainsi qu’à nos chers députés, bonjour à toutes et à tous.

Ce tir groupé de quatorze titres professionnels, allant du métier d’agent de propreté et d’hygiène à celui de technicien d’assistance en informatique, pour lesquels la représentation territoriale est appelée aujourd’hui à reconnaître le bien-fondé et l’intérêt pour notre collectivité, est une procédure aujourd’hui bien rôdée à Tarahoi.

Une telle demande de reconnaissance par l’État n’en est pas moins lourde et fastidieuse pour les diverses parties prenantes au dossier, à telle enseigne que le Pays est dans l’attente de la réponse à un courrier adressé par la ministre en charge de la formation professionnelle aux fins justement de simplifier, voire d’automatiser, toutes ces démarches.

Selon nos informations, cette requête serait sur le point d’aboutir, permettant à terme une extension de tous les titres professionnels métropolitains à la Polynésie française, soit environ quatre fois plus qu’à l’heure actuelle.

Ceci étant dit, l’essentiel est ailleurs !

Tout d’abord, ce dossier met en lumière la performance d’un établissement public comme le Centre de formation professionnel pour adultes, au travers de ses quatre unités de formation. Outre sa faculté d’accueillir un nombre de stagiaires toujours croissant, pour un volume global d’apprenants de 1123 personnes l’an dernier, le CFPA est surtout réputé auprès des chefs d’entreprises pour la qualité de la main œuvre nouvellement formée. Ce qui ne peut que nous inciter, chaque année, à abonder les moyens de fonctionnement de cette structure.

Preuve encore de sa grande réactivité, à chaque fois que le besoin s’en fait sentir, cette structure du pays n’hésite plus à sortir de sa zone de confort qu’est l’île de Tahiti pour distiller son savoir-faire jusque dans nos archipels éloignés.

C’est ainsi que dans le prolongement de ce qui avait été initié en 2021, une unité mobile est sur le point de voir le jour à Rangiroa avec un démarrage prévu courant mars 2025. Mais les Tuamotu ne seront pas les seuls à en bénéficier, les Marquises et les Australes sont également demandeurs.

Comme il a été indiqué en commission législative, le 27 mai dernier, le CFPA a d’ores et déjà l’assurance de pouvoir occuper la moitié de la superficie du Centre de la perle et de la nacre fermé depuis deux ans déjà. Il dispose par ailleurs d’une enveloppe de 130 millions F CFP, couvrant ainsi la construction des six containers dédiés, l’achat du matériel pédagogique et la prise en charge du transport par bateau jusqu’aux Tuamotu. Quant aux types de formations dispensées, un recensement des besoins devrait s’opérer dans les tous prochains mois.

Telles sont donc les informations complémentaires que je souhaitais partager avec vous sur ce dossier.

Je vous remercie de votre attention. Que l’amour règne en nous toutes et tous.

Le président : Merci à l’intervenant du Tapura huiraatira.

Maintenant, je demande à l’intervenant des non-inscrits de prendre la parole.

M^me Teave Boudouani-Chaumette : Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les représentants, Mesdames et Messieurs les représentants de la presse, cher public.

Mes chers collègues, comme chaque année, l’ensemble des délibérations soumises à notre examen concernant la reconnaissance par l’État des titres à finalité professionnelle, démontrent la variété de l’offre produite par le CFPA à l’ensemble de nos jeunes et moins jeunes qui cherchent, au travers de la formation et de l’apprentissage, l’acquisition d’un métier pour s’insérer dans notre société où chacun doit trouver sa place.

Mon intervention ne s’attardera pas sur la procédure législative mise en œuvre, ou encore les améliorations qu’il conviendrait d’y apporter par nous ou par l’État en cas de modification des titres professionnels qui a déjà par le passé et au sein de notre assemblée fait l’objet de maintes observations et propositions pour faciliter la vie administrative du CFPA comme de leurs bénéficiaires.

En effet, Madame la ministre, les travaux menés en commission nous confirment que la procédure de reconnaissance automatique des titres professionnels en cas d’évolution vous est admise, et nous vous en remercions, cela facilitera d’autant la tâche du CFPA sur lequel nous entendons focaliser notre propos aujourd’hui.

Je tiens en effet à saluer tout particulièrement la mesure du travail réalisé par le CFPA, son directeur, comme l’ensemble de ses agents qui, au vu du nombre de stagiaires formés de la variété des offres de formation proposée à Tahiti comme sur l’ensemble des archipels au travers de ces unités mobiles, affiche un taux d’insertion à saluer même s’il reste toujours perfectible.

La formation est un élément déterminant pour conduire les personnes à l’emploi, mais nous le savons tous, ce critère ne fait pas tout ; et bien souvent, un accompagnement social des jeunes adultes formés reste nécessaire pour garantir la réussite professionnelle. Des difficultés de logement à prix décents, de transports pour se rendre dans des délais acceptables au travail, ou encore des contraintes financières peuvent empêcher nos jeunes d’accéder à la formation pour construire leur vie. Ce volet complémentaire à la formation fait souvent défaut ou est-ce insuffisamment considéré à sa juste mesure au sein des instituts de formation quels qu’ils soient.

Le lien avec le monde de l’entreprise mais également les acteurs sociaux doivent être, à notre sens, toujours bien présents pour adapter l’offre au besoin, mais également participer à insérer les profils des personnes formées là où il faut, dans de bonnes conditions, si on veut qu’elles soient durables. Cet accompagnement indispensable et souvent multifactoriel s’inscrit à la fois comme le garant de l’intérêt des formations proposées au sein des centres de formation qui ne forment pas pour former en échange d’une indemnité liée à la présence, mais bel et bien en faveur d’une insertion durable au sein de notre économie où tout un chacun a sa place.

Si le CFPA assure la formation et le suivi de ses stagiaires pendant un an, nous portons haut et fort le développement de l’économie sociale et solidaire dont les travaux avaient été engagés au travers des structures d’insertion sociale et solidaire avec les organisations patronales (le MÉDEF notamment).

Ces travaux ont conduit notre assemblée a adopté en 2022 une loi du pays sur l’insertion sociale et solidaire mise en œuvre par le Conseil des ministres ainsi qu’un schéma d’insertion social et solidaire orientant les secteurs d’activités à privilégier en fonction de l’état du marché. L’objectif poursuivi par ce programme économique et social étant de rendre autonomes les personnes en difficulté sociale plutôt que dépendantes d’aides, et d’adapter l’offre de formation aux besoins des entreprises.

En simple, il s’agit d’apprendre à pêcher plutôt que de leur donner du poisson. Il était également question de leur apprendre à devenir un salarié et pourquoi pas un jour un entrepreneur.

Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer si une adaptation des offres de formation du CFPA est effective en ce sens pour renforcer le déploiement de l’ESS (Économie sociale et solidaire) et nous dresser un rapide bilan de la mise en œuvre de ce dispositif par vos services, ainsi que les orientations futures que vous réservez à son développement sur notre territoire compte tenu de la forte création d’emplois que cela pourrait générer, surtout à moyen terme ?

Merci.

Le président : Merci bien pour cette intervention.

La discussion générale est maintenant close.

J’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs.

M^me Vannina Crolas : Merci bien.

Merci pour toutes vos interventions en soutien et en faveur de notre centre de formation professionnelle pour adultes. Donc merci Jean-Michel qui est là (À l’adresse de Monsieur Jean-Michel Blanchemanche). Effectivement, c’est un établissement bien rôdé et efficace qu’il convient effectivement d’encourager. Donc merci, Monsieur le maire Lissant, pour cette ovation en faveur de notre centre de formation. (Applaudissements dans la salle.)

Effectivement, la procédure de simplification du processus de reconnaissance est en route. On aura bientôt en août une visioconférence avec le comité de rédaction de la convention État-Pays qui va dans ce sens. En fait, à terme, on n’aura plus besoin de vous soumettre la reconnaissance par l’État des titres, ce sera une reconnaissance automatique. On attend juste la convention État-Pays dans ce sens-là.

Ensuite, en ce qui concerne l’accompagnement social, là, c’est un travail effectivement que l’on doit mener en collaboration avec notre vice-présidente et ministre en charge des solidarités parce qu’effectivement, il y a ce volet de frein à la formation et à l’insertion qu’il faut que l’on étudie (le logement, le problème de transports…). Donc, c’est vraiment un travail en concertation.

Au-delà des mesures d’aides à l’emploi ou à la formation, il y a également des mesures d’aides sociales pour permettre ces formations et ces mesures d’aides à l’emploi, parce qu’il faut quand même régler le problème des transports et du logement.

L’économie sociale solidaire, c’est effectivement une priorité pour notre gouvernement. On doit juste adapter les arrêtés liés à la mise en œuvre des structures d’insertion sociale par l’activité économique. En fait, on a fait un bilan — et là aussi, c’est en concertation avec notre vice-présidente — et les arrêtés qui ont été pris en 2022 n’étaient plus en cohérence avec la loi du pays qui avait été votée en 2019. Donc, il nous faut revoir l’arrêté d’application. Mais en tout cas, dans nos mesures d’aides à l’emploi, il y a — vous allez le voir bientôt, là — un dispositif spécial pour les SISAÉ, mais on veut simplifier les procédures d’agrément pour que l’on simplifie l’accès à ces mesures d’aides pour ceux qui s’engagent dans les structures d’insertion par l’activité économique, et notamment en faveur de l’économie sociale et solidaire. On a notamment, par exemple, un projet de ressourcerie et de recyclerie qui est actuellement en cours avec l’association Tīa’i Mai ?... En fait, l’idée est de déployer dans tous nos archipels des structures de réparation des machines qui tombent en panne pour éviter de les ramener chez nous, mais de les remettre en état de fonctionnement et ensuite les proposer à la population.

Donc, voilà, c’est un projet en cours et qui va être renforcé avec les mesures d’aides à l’emploi que l’on prévoit spécialement pour les SISAÉ.

Voilà. Merci bien.

Le président : Merci, Madame la ministre pour vos réponses.

Nous passons maintenant à l’examen de la première délibération.

M^me Pauline Niva : Président, président…

Le président : Pauline.

M^me Pauline Niva : Mon intervention sera brève. Merci.

J’ai juste un — comment on appelle ? —, c’est de la reconnaissance. Je m’explique : je suis reconnaissante envers ce que l’ancien gouvernement Tapura, nos collègues du Tapura huiraatira ont mené jusqu’à présent pour la formation de nos enfants. Ce que nous faisons aujourd’hui et ça, depuis que nous sommes au pouvoir, c’est une continuité de ce qui a été initié par la ministre de la fonction publique de l’époque en la personne de Madame Virginie Bruant que je salue.

Donc, c’est juste un partage de reconnaissance envers ce programme que vous avez mis en place. Et comme c’est un success story, eh bien on va continuer cette histoire. Merci beaucoup, en tout cas.

Merci.

Le président : Merci, Pauline, pour ce partage de reconnaissance.

Nous pouvons passer à l’examen de la première délibération.

Article 1^er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1^er. Pas de discussion ?... On passe au vote : qui est pour ? À l’unanimité. Merci.

Article 2

Le président : Discussion sur l’article 2. Article 2, pas d’intervention ? Nous passons au vote : même vote. Merci.

Nous passons à la délibération n° 2 relative à la demande de reconnaissance par l’État du titre à finalité professionnelle « Menuisier agenceur » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Monsieur le président… Monsieur le président, pardon, juste justement dans la continuité de ce qui vient d’être dit par Pauline, puisqu’effectivement c’est une success story qu’on va tous soutenir parce que l’on veut que cela continue, je propose, si vous le voulez bien, comme il y a 14 délibérations mais qu’on va être pour les 14, qu’on fasse une procédure simplifiée. C’est vrai qu’on ne l’avait pas proposée en conférence des présidents, mais je pense qu’il n’y a pas de discussion, enfin, sauf erreur de ma part, et qu’on peut peut-être proposer de faire une procédure, donc de faire tout en un bloc.

Merci.

Le président : Je ne vois pas d’inconvénient. Si tout le monde est d’accord… (Réactions d’approbation des élus dans la salle.)

Les 14 délibérations seront en procédure simplifiée et nous passons au vote pour les 14 délibérations : à l’unanimité ?... À l’unanimité. Merci.

Étant donné que nous avons bien travaillé aujourd’hui, et nous remercions vraiment notre ministre, Madame Vannina, d’avoir répondu clairement à nos interrogations. (Applaudissements dans la salle.)

Nous en avons terminé. Nous allons nous retrouver demain à 9 heures. À 8 heures 55 minutes, nous devrons être en salle (NDT, dans l’hémicycle).

Merci.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Président, vite fait ! Pardon. Je rajoute — ce n’est pas une explication de vote —, demain matin, à 8 heures, si vous vous rappelez, on a « Vahine tu as du talent » à l’arrière. Donc voilà, je propose que l’on soutienne cette action des femmes, là, qui nous font une exposition dans les jardins. Comme on commence à 9 heures, peut-être que l’on peut être là un peu plus tôt, juste pour leur montrer notre soutien.

Merci.

Le président : Merci. Une très belle soirée à tous.

(Suspendue à 16 heures 17 minutes, la séance est reprise le vendredi 7 juin 2024 à 9 heures 17 minutes, sous la présidence de M. Antony Géros, président de l’assemblée de la Polynésie française.)

 Le président : Il est très exactement 9 h 18, la séance est reprise.

Mes salutations à toutes et à tous en cette matinée. Madame la vice-présidente, Madame la ministre en charge de la fonction publique, Monsieur le ministre en charge de l’économie de notre pays, recevez mes chaleureuses salutations pour l’occasion qui nous est offert de nous rencontrer ce matin. Mesdames et Messieurs chers collègues, ainsi qu’au public qui a répondu présent pour suivre notre séance, recevez mes chaleureuses salutations, tout comme celles et ceux qui nous suivent notre séance depuis Internet.

À la demande du ministre en charge de l’économie, je vous fais la suggestion de modifier l’ordre du jour de ce matin dans la mesure où le ministre nous suggère de faire passer le dossier, le rapport n°29 avant le rapport qui était prévu initialement ce matin, à savoir le rapport de mission d’information.

Après avoir discuté avec Heinui Le Caill, qui est porteur et rapporteur de la mission d’information sur les transports scolaires, ils ont obtenu un accord entre eux deux et donc je dois soumettre la modification de l’ordre du jour à notre assemblée. Ce qui veut dire que le rapport n° 29 devient le septième rapport qui sera examiné le premier au démarrage de cette séance. Ensuite, on abordera la mission d’information tout de suite après, pour terminer avec le dernier rapport du ministère de la santé.

Voilà. Donc, je mets aux voix la… Oui, Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Bonjour, Monsieur le président. Bonjour, Madame la vice-présidente, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les représentants, Messieurs les députés, chers collègues, à toutes et à tous ici présents ce matin, chers amis de la presse, cher public, à nous tous qui sommes là ce matin, mes salutations.

Je fais cette intervention pas pour plomber l’ambiance, mais je voudrais profiter de la présence de notre vice-présidente qui est en charge des institutions, des relations avec les institutions, parce qu’effectivement, Monsieur le président, nous faisons une conférence des présidents et cette conférence des présidents établit l’ordre du jour. Et depuis un moment, à chaque fois, on vient modifier l’ordre du jour, modifier l’ordre du jour parce qu’il n’y a pas eu de communication.

Donc, j’en appelle à Madame la vice-présidente pour que, lorsqu’effectivement on sait que le ministre a un impératif — que je peux tout à fait comprendre, il n’y a pas de souci —, dans la mesure où c’est prévisible, eh bien qu’on le sache ; comme ça, on fera les choses en fonction. Parce que j’insiste sur le fait que Monsieur Heinui Le Caill avait expressément demandé à passer en début de séance — et c’est d’ailleurs pour cela qu’on avait étalé la séance sur deux jours — pour permettre à cette mission d’information, qui d’habitude est placée en dernière position, d’être placée en première position pour que l’ensemble des élus soient très attentifs aux résultats de cette mission d’information. Là, bon, j’entends qu’il y a eu un accord mais voilà, si dans les prochaines conférences des présidents on pouvait avoir une meilleure communication, cela éviterait aussi à notre président de l’assemblée de demander à chaque fois de modifier l’ordre du jour.

Merci.

Le président : Merci. Donc, y a-t-il d’autres interventions sur ce sujet ? S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix la modification de l’ordre du jour, après avoir noté les remarques qui ont été faites. Qui est pour la modification ?... Donc à l’unanimité.

Merci bien.