Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Présidence
Arrêté n° 2701 PR du 25 novembre 2024 portant commissionnement de Mme Orama, Imihia, Mataiho FARETAHUA, affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction

Paru in extenso au JOPF n° 138 du 29/11/2024 à la page 22295

NOR : DAE24515681AP-1

RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données