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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 601 DIRAJ/BAJC du 21 novembre 2024

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 601 DiRAJ/BAJC du 21 novembre 2024 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes, de présidents de syndicats mixtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 138 du 29/11/2024 à la page 22183

NOR : ETA24300805AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 163 DIRAJ/BAJC du 20/03/2020 (texte abrogé)
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