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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11948 MEF/DGAE du 26 novembre 2024

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 11948 MEF/DGAE du 26 novembre 2024 portant habilitation de M. Louis LEULIER de LA FAVERIE du CHÉ en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Berkshire Hathaway European Insurance Company Dac (BHEIDAC)

Paru in extenso au JOPF n° 138 du 29/11/2024 à la page 22339

NOR : DAE24516336AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11620 MEF/DGAE du 24/11/2020 (texte abrogé)
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