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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 89172024 VRPF/DABF du 19 novembre 2024

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 8917-2024 VRPF/DABF du 19 novembre 2024 portant versement d'une subvention complémentaire d'un montant de 55 000 euros au titre de la participation de l'État aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous-contrat en Polynésie conformément à la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016

Paru en extrait au JOPF n° 138 du 29/11/2024 à la page 22186

NOR : ETA24300807AR

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