Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 256 IDV du 21 novembre 2024

Voir plus d’informations
ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 256 IDV du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° HC 96 IDV du 19 juillet 2021 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 583 633 F CFP TTC, soit 599 870,84 € TTC au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02 » du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé au comité de programmation du 19 mai 2021

Paru en extrait au JOPF n° 138 du 29/11/2024 à la page 22180

NOR : ETA24300808AR

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 96 IDV du 19/07/2021
    • Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données