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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2203 CM du 25 novembre 2024

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2203 CM du 25 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Sports Subaquatiques de Compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2024

Paru in extenso au JOPF n° 141 du 04/12/2024 à la page 22549

NOR : DRM24202650AC-1

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