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Arrêté n° 1002 IDV du 28 septembre 1999 portant dissolution du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 07/10/1999 à la page 2213 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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