Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 18-2024 du 19 novembre 2024 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPAPF) d'une subvention d'un montant de 7 035,30 €, soit 839 535 F CFP, pour « la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole », programme 2024

Paru en extrait au JOPF n° 141 du 04/12/2024 à la page 22530

NOR : ETA24300809AR

RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données