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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2246 CM du 29 novembre 2024

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2246 CM du 29 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1460 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Initiatives fenua - saison 3 épisodes 1 à 5

Paru in extenso au JOPF n° 144 du 10/12/2024 à la page 23019

NOR : ADN24202940AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1460 CM du 27/08/2024
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