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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 12075 MPR/DRM du 29 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laina, Tearo HUHINA épouse POLTAVTSEEF, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 401) Paru in extenso au JOPF n° 144 du 10/12/2024 à la page 23070 NOR : DRM24516501AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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