Présentés par Mme et M. les représentants Jeanne Vaianui et Vincent Maono

Le président : Cette séquence de dossiers groupés et cette dernière délibération nous permet de libérer le gouvernement, puisqu’il va nous rester à étudier nos dossiers à nous : c'est-à-dire celui qui intéresse le compte administratif, enfin le règlement du budget de l’assemblée pour l’exercice précédent, et puis l’affectation de ses résultats. Pour le vote du règlement de notre budget, je vais demander à un de mes vice-présidents, donc à Monsieur Hamblin, de me remplacer lorsqu’on va procéder au vote. Mais avant de procéder au vote, on va bien entendu dérouler la séance comme on a l’habitude de le faire.

Et pour ce dossier, donc nous avons prévu, la conférence des présidents… Non. D’abord, il y a le rapport de présentation qui va nous être présenté par Jeanne, c’est ça ?... Allez-y ! Vous avez la parole.

M^me Jeanne Vaianui : Merci, Monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous.

Les deux présentes propositions de délibération ont trait au règlement des comptes 2023 ainsi qu’à la reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l’assemblée de la Polynésie française de l’exercice 2023.

Le budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2023 s’établit à 3,522 milliards F CFP, soit une hausse de 7,5 % par rapport à l’exercice précédent.

En section de fonctionnement, les réalisations de recettes de l’exercice 2023 s'établissent à 2,422 milliards F CFP, soit un taux de réalisation des recettes réelles de 76,32 % (contre 78,87 % en 2022) et le montant définitif des mandats mis en paiement s’élève à 2,309 milliards F CFP, représentant un taux de réalisation des dépenses de 72,78 % (contre 73,37 % en 2022).

Le résultat de clôture inscrit donc un excédent de 112 millions F CFP ramenant ainsi le report à nouveau à 881 millions F CFP au 31 décembre 2023. Ce résultat de fonctionnement cumulé est affecté en excédent de fonctionnement reporté.

En section d’investissement, le montant définitif des recettes de l’exercice s’établit à 170 millions F CFP, soit, par rapport aux prévisions budgétaires modifiées, un taux de réalisation des recettes de 48,95 % et le montant définitif des mandats mis en paiement s’élève à 83 millions F CFP, représentant un taux de réalisation de 23,95 % du budget d’investissement modifié.

Ces crédits ont permis notamment le financement de travaux de réfection sur le site de Tarahoi, le renouvellement de postes informatiques, la dotation informatique pour les élus de la nouvelle mandature et l’achat de matériels divers.

Le résultat de clôture affiche un excédent de 87 millions F CFP, portant ainsi le montant du résultat d’investissement reporté à 265 millions F CFP au 31 décembre 2023.

La concordance des résultats du compte de gestion du Payeur de la Polynésie française et du compte administratif de l’ordonnateur de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2023 est constatée.

Examinées en commission le 14 juin 2024, les deux présentes propositions de délibération ont recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’économie, des finances et du budget propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter les propositions de délibération ci-jointes.

Merci.

Le président : Merci pour votre intervention.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes réparties comme à l’accoutumée : 36 minutes Tavini huiraatira ; 15 minutes Tapura et 9 minutes non-inscrits.

J’invite l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole.

M^me Teave Boudouani-Chaumette : Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les représentants, Mesdames et Messieurs les représentants de la presse, cher public.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner l’exécution budgétaire sur l’exercice 2023 de notre institution d’un montant global de près de 2,6 milliards F CFP pour un budget prévisionnel estimé à 3,5 milliards F CFP, ainsi que la reprise de 200 millions F CFP et l’affectation du résultat cumulé d’un montant total de 881 millions F CFP.

Concernant l’exécution budgétaire, les faits marquants de l’année 2023 se caractérisent par une augmentation des recettes comme des dépenses par rapport à l’exercice 2022 de plus de 7 % malgré une hausse plus contenue de la dotation institutionnelle à près de 4 % fixée à 2,4 milliards F CFP.

S’agissant du fonctionnement, la présentation essentiellement comptable des recettes comme des dépenses par les missions 960, 961 et 962 font état d’un taux d’exécution budgétaire élevé, ce qui est à saluer et traduit l’activité soutenue de l’assemblée. Il n’en va pas toutefois de même pour les dépenses d’investissement qui marquent une faible exécution. Par ailleurs, les travaux en commission ont souligné l’abandon du projet de construction, faute de disponibilité du foncier.

Toutefois, Monsieur le président de l’assemblée, il nous apparaît souhaitable que la présentation de l’exécution budgétaire de notre institution comme de sa définition évolue et ne se limite pas à une retranscription essentiellement comptable des missions 960, 961 et 962, mais retiennent pour davantage de transparence une description des actions mises en œuvre dans le cadre du travail parlementaire au cours de l’exercice budgétaire assorti de leurs coûts.

La lecture du rapport de présentation ne nous permet pas d’avoir une complète connaissance des grandes orientations exécutées par l’assemblée notamment en matière d’activité des commissions législatives, de contrôle de l’activité gouvernementale ou encore de coopération interparlementaire.

Aussi, Monsieur le président, nous émettons le vœu que la présentation de l’exécution budgétaire soit plus en phase avec les missions mises en œuvre par notre institution afin de mieux appréhender leurs conditions d’exécution et les améliorations à y apporter à l’instar de ce que nous exigeons du pays en qualité de législateur.

Nous ne sommes en effet pas en mesure de savoir quels sont les montants totaux des crédits alloués à la mission francophonie, au GPIP, aux travaux des missions d’information comme l’évaluation de nos politiques publiques, lesquelles n’apparaissent toujours pas distinctement au sein du compte administratif de l’assemblée, ce qui n’autorise pas un accès facilité aux informations financières afin que nous puissions mieux justifier et mobiliser au premier franc nos dépenses publiques.

Nous émettons également à nouveau le souhait qu’une fois les recommandations des missions d’information rendues et publiées dont les travaux représentent un coût qu’un groupe d’élus soit chargé du suivi de leurs mises en œuvre avec le gouvernement afin que les efforts consentis par nos représentants dans l’analyse de nos politiques publiques ne restent pas au stade de vœu pieu et ce même s’il n’a pas suscité l’intérêt du gouvernement.

En effet, les dépenses induites par la réalisation de nos travaux parlementaires doivent se traduire par une réelle utilité pour notre collectivité. Il n’est, en effet, pas de bonne législation de contrôle approfondi sans une évaluation pertinente, laquelle débute en premier lieu par celle des actions conduites par notre institution.

Aussi, nous comptons sur votre concours pour que ces améliorations puissent être apportées à la présentation de nos documents budgétaires pour les exercices à venir.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

Donc, on poursuit avec l’intervenant du Tavini huiraatira. Qui intervient pour le Tavini huiraatira ? Patricia.

M^me Patricia Pahio-Jennings : Bonjour à toutes et à tous en cet après-midi. Que l’amour règne.

Nous nous réunissons aujourd’hui pour examiner et approuver deux projets de délibération essentiels à la vie de notre institution. Ils concernent le règlement du budget de l’assemblée de la Polynésie française et la reprise ainsi que l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2023.

Leur examen repose sur les dispositions de la loi du pays nº 2021-9 du 1^er février 2021 relative au régime budgétaire de la Polynésie qui arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget ainsi que le résultat budgétaire qui en découle.

L’approbation du compte administratif est conditionnée par la concordance des résultats entre le compte de gestion établit par le Payeur et ledit compte administratif.

Ce processus constitue une obligation règlementaire visant à maintenir la stabilité financière et la confiance dans notre gouvernance.

Le premier projet de délibération porte sur le règlement du budget de l’assemblée pour l’exercice 2023.

La dotation forfaitaire de la Polynésie représente une part significative des recettes, atteignant 2 381 369 000 F CFP. Les autres produits, incluant des redevances et recettes d’utilisation du domaine, ainsi que des gains aux changes et des produits sur cessions d’immobilisations, complètent ce montant.

Le budget primitif avait été fixé à 2 431 369 000 F CFP dont 2 381 369 000 F CFP pour la section de fonctionnement et 50 000 000 F CFP pour la section d’investissement.

Ce budget a été ajusté au cours de l’année par la délibération nº 2023-18 APF du 22 juin 2023 intégrant des crédits d’investissement non utilisés et l’ouverture de nouveaux crédits de paiement portant ainsi le budget modifié à 3 521 931 339 F CFP.

L’exposé des motifs de l’exécution budgétaire présenté par notre rapporteur que je remercie pour sa justesse et son objectivité n’appelle pas d’observation de ma part.

Les prévisions et révisions budgétaires ont permis de couvrir les dépenses courantes de fonctionnement de l’institution.

D’une part, les rémunérations du personnel et les charges sociales ont été strictement contrôlées, représentant un total substantiel, mais nécessaire pour le bon fonctionnement de nos services.

D’autre part, les indemnités, vacations, frais de mission pour les élus, ainsi que les charges diverses de gestion courante, ont été gérés avec rigueur pour maintenir un niveau élevé de services sans compromettre notre équilibre budgétaire.

Enfin, une partie du budget de fonctionnement a également été allouée à des achats non stockés de matières et fournitures, des locations, et des divers services extérieurs, nécessaires pour maintenir et améliorer nos infrastructures et équipements.

Par ailleurs, je tiens également à saluer les moyens mis à notre disposition par notre président de l’assemblée, Monsieur Antony Géros, au travers de l’organisation de formations budgétaires ou d’évènements à l’exemple de la Journée des Nations Unies le 24 octobre 2023, où des intervenants de qualité ont participé avec une levée de drapeau symbolique et forte. Une organisation inédite dans l’histoire de Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française). Monsieur le président, merci.

Le second projet de délibération concerne la reprise et l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement. En vertu de l’article LP 32 de la loi du pays nº 2021-9, il est impératif de garantir la couverture du besoin de financement de la section d’investissement avant toute autre affectation. Pour l’exercice 2023, le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 881 206 149 F CFP, après déduction de 41 456 364 F CFP affectés à l’investissement.

L’exercice 2023 marque un tournant dans notre gestion budgétaire, non seulement en raison des défis économiques auxquels nous avons dû faire face, mais aussi grâce aux opportunités que nous avons su saisir pour optimiser notre performance financière.

La hausse de 7,5 % du budget total par rapport à 2022 témoigne de notre capacité à adapter nos prévisions et à mobiliser les ressources nécessaires pour soutenir notre développement.

Pour conclure, ce résultat cumulé sera reporté dans une prochaine délibération modificative du budget assurant ainsi une continuité dans la gestion financière et permettant de disposer de ressources suffisantes pour les projets futurs. Il est important de noter que ce report nous offre une marge de manœuvre financière précieuse pour répondre aux besoins prévus et pour planifier des investissements stratégiques à long terme.

Ainsi, ces délibérations traduisent notre engagement pour une gestion financière rigoureuse, transparente et responsable, des valeurs indispensables pour le bon fonctionnement de notre assemblée.

Notre priorité est de continuer à renforcer notre discipline budgétaire essentielle pour maintenir la confiance de notre population et pour continuer à développer nos capacités institutionnelles de manière durable et efficace.

Je vous invite donc, chers collègues, à voter favorablement ces deux projets de délibérations et vous remercie pour votre attention et votre engagement réaffirmé compte tenu du contexte actuel.

Merci de votre attention. Mes salutations.

Le président : Merci.

J’invite maintenant l’intervenant du Tapura huiraatira, Iriti.

M^me Teura Iriti : Merci, Monsieur le président. Recevez à nouveau mes chaleureuses salutations.

Comme chaque année, nous voici à nouveau devant l’examen de la proposition de délibération portant règlement du budget de l’assemblée.

L’occasion nous est en effet donnée de jeter un regard en toute transparence, sur les volumes de recettes et de dépenses mis à la disposition de notre assemblée délibérante pour fonctionner et ainsi assumer le rôle qui lui est dévolu par notre statut.

Autant dire tout de suite, et il faut s’en féliciter, que l’assemblée de la Polynésie française dispose de moyens confortables ! En 2023, le budget modifié, sections de fonctionnement et d’investissement confondues, a totalisé plus de 3,5 milliards F CFP, en hausse comme il a été dit de 7,5 % par rapport à celui de l’exercice 2022. Cette progression sensible de crédits disponibles atteste non seulement d'une bonne gestion passée, mais également de notre volonté d’assurer l’avenir.

Il en ressort, à la fin de l’exercice, un résultat excédentaire supérieur à 112 millions. En y ajoutant le résultat antérieur reporté, moins la partie affectée à l’investissement, le résultat de fonctionnement cumulé atteint la somme de 881 206 149 F CFP.

Pour ma part, je retiendrai deux chiffres :

Tout d’abord, celui de 2 309 783 572 F CFP qui correspond au montant définitif des mandats mis en paiement l’année dernière. Ces dépenses de fonctionnement représentent 96,99 % des prévisions faites au moment du vote du budget primitif, le 13 décembre 2022, sous la présidence de notre maire de Bora-Bora Monsieur Gaston Tong Sang. Ce qui signifie, comme disaient certains « que nous étions dans les clous », je dirai de manière plus romantique « que nous étions au rendez-vous », et surtout que nos prévisions étaient exactes. Elles sont, par ailleurs, largement inférieures au budget modifié en cours d’année, le 22 juin très exactement, de l’ordre d’un peu de 3,173 milliards F CFP. Comme il est ainsi rappelé dans le rapport, ces dépenses de fonctionnement se répartissent en trois grandes missions dont celle des Pouvoirs publics qui représente la plus grosse masse financière, prenant en compte les indemnités des représentants pour près de 500 millions par an, les crédits collaborateurs (394 millions) et autres dépenses courantes.

Sans aucun esprit polémique, permettez-moi cependant de relever deux points qui m’interpellent. Le premier, à l’article 624 « Transports », nous constatons qu’à peine 40 % des crédits prévus ont été consommés pour un total de mandats émis de l’ordre de 17 millions. Est-ce, comme je le pense, la traduction d’une moindre activité parlementaire qui a suscité moins de déplacements aériens pour nos élus des îles ? Le second point, en revanche, fait apparaître une dépense certes minime, mais non budgétée, de 1 948 880 F CFP à l’article 625 « Déplacements et missions ». Selon les explications fournies en commission législative, ces frais découlent, en partie, de la célébration de la Journée des Nations Unies que votre majorité a instituée le 24 octobre 2023, nécessitant la prise en charge d’un certain nombre d’invités extérieurs. Si c’est là toutes vos priorités !

Ensuite, le second chiffre que je retiens, c’est celui des dépenses d’investissement. En 2023, notre assemblée a investi pour 83 millions F CFP en achat de matériels divers dont plus de 30 millions F CFP dans le seul secteur informatique, auxquels il faut ajouter 21 millions F CFP pour des travaux de rénovation de Tarahoi qui, comme chacun le sait, est une « vieille dame » nécessitant un entretien coûteux pour l’institution. Ces dépenses représentent moins de 24 % du budget d’investissement modifié, ce qui laisse par conséquent de grandes marges de manœuvre pour d’éventuels projets d’extension du site.

À ce propos, Monsieur le président, avez-vous un plan B si d’aventure, comme nous l’avons entendu dire, votre vœu d’acquisition du terrain situé face à la Présidence pour y édifier des bureaux supplémentaires, n’aboutissait pas ?

Merci.

Le président : Merci.

La discussion générale est maintenant close. Alors, je vais essayer de répondre rapidement parce que, normalement, ce n’est pas prévu dans le règlement intérieur, mais s’agissant du compte administratif, on va peut-être revoir le règlement intérieur pour permettre quand même au président de pouvoir répondre à certaines questions.

Concernant l’intervention du groupe AHIP, effectivement, il faut faire évoluer la présentation de notre compte administratif de manière à ne pas trop rester formalisé dans une présentation par nature, qui répond malheureusement aux dispositions de la 95-205 qui s’applique autant au pays qu’à l’assemblée. Et à ce titre-là, juste pour vous apporter l’information qui est un peu plus ciblée de votre intervention, la Francophonie s’agissant du déplacement en Géorgie a représenté 2 500 000 F CFP de dépenses et la mission GPIP à Tonga représentait 5 millions F CFP de dépenses et l’ONU, eh bien, on l’a mis dans le rapport, a représenté 995 000 F CFP de dépenses. Voilà pour l’information plus ciblée que vous avez demandée lors de votre intervention.

Ensuite, je pense que dans le règlement intérieur, s’agissant des missions, on va demander aux auteurs du rapport de mission qu’ils établissent une fiche financière du coût de chacune de ces missions pour qu’on soit informé lors de l’examen notamment du compte administratif de l’assemblée lorsque la séance se tiendra.

Ensuite par rapport au contrôle de l’activité gouvernementale, bon, vous savez tous qu’on vient juste de mettre en place la commission d’évaluation des politiques publiques. Donc pour l’instant, ce n’est qu’à travers cet outil que l’assemblée peut effectivement effectuer le travail de contrôle des politiques publiques et dans le règlement intérieur le premier qu’on nous a demandé de formaliser c’était les thématiques du mandat. C’est comme ça que ça se présente. À l’assemblée nationale, donc on a pris exemple pour modifier notre règlementation dans ce sens et, sauf à me tromper pour cette année, nous avons choisi la thématique de la langue notre langue pour voir comment au niveau des politiques publiques du pays, le travail a été effectivement effectué par le pays et voir quelles sont les évaluations qu’on peut apporter sur cette nature de politique publique.

Ensuite, l’année prochaine, on va attaquer le tourisme. Et, dans le cadre du tourisme, on va bien entendu faire un focus sur tous les satellites qui évoluent autour de la promotion touristique en Polynésie pour avoir une évaluation de la pertinence des politiques publiques en matière touristique qui sont effectuées en Polynésie parce que c’est vrai qu’aujourd’hui trop facilement, on baigne dans l’euphorie des chiffres. Mais au-delà des chiffres, il faut raccrocher, en fait, dans l’évaluation, tout ce qui est en périphérie de ces chiffres pour voir : quelle est véritablement la portée que l’on peut donner aux chiffres qui nous sont présentés par exemple par l’Institut de la statistique de Polynésie ?

Ensuite, le dernier point, me semble-t-il, qui a été évoqué en matière d’investissement, c’est le Tapura qui l’a évoqué. Le plan B c’est tout simplement un terrain que nous propose le Président du pays, qui n’est pas celui que nous avions espéré avoir au départ, mais c’est un autre terrain. Donc il doit me transmettre le plan cadastral de ce terrain pour voir si le projet qu’on souhaite mettre en œuvre avec les techniciens, enfin les maîtres-d ’œuvre qui ont été assignés à cette tâche peuvent trouver à s’y planter. Et si c’est le cas, on va pouvoir libérer une bonne surface ici pour reprofiler cet hémicycle de manière à avoir véritablement en Polynésie un Palais des Congrès, une Convention center, pour pouvoir à la fois tenir nos réunions institutionnelles et à la fois accueillir des conférences de niveau régional ou de niveau international.

Je pense que j’ai répondu à l’ensemble des questions des intervenants et, à moins que vous ayez d’autres questions… S’il n’y a pas d’autres questions, je vais appeler donc le premier vice-président à me remplacer au perchoir pour effectuer le vote de notre règlement du budget de l’exercice 2023.

(Présidence de Monsieur Ueva Hamblin, premier vice-président de l’assemblée de la Polynésie française.)

Le président : Bonjour à toutes et à tous.

Article 1^er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1^er. Pas de discussion, on met au vote ? À l’unanimité. Merci.

Article 2

Le président : Discussion sur l’article 2. Pas de discussion, même vote.

Article 3

Le président : Article 3, même vote.

Article 4

Le président : Article 4, même vote.

Article 5

Le président : Article 5, même vote.

L’ensemble des articles de même est approuvé.

Merci.

M^me Elise Vanaa : Président ! Merci bien, Monsieur le vice-président.

Monsieur le président (NDT, de l’assemblée) est descendu de là à une telle vitesse et puis s’est dirigé derrière que… Non, en fait, j’ai une question adressée à notre président. En effet, en regardant nos comptes, je constate que nous avons effectivement beaucoup d’argent. Ainsi, ne serait-il pas possible de mettre à disposition également… Il y a effectivement beaucoup de projets et de demandes émanant des élus de l’assemblée. Ne serait-il pas possible — prenez en note et vous en ferez part au président après — d’inscrire (NDT, l’achat d’) un véhicule destiné aux élus et qui nous transportera lorsque nous devrons nous rendre à nos réunions extérieures ? Car, lorsque nous nous y rendons, nous cherchons sans arrêt un parking, et lorsque nous arrivons à cet évènement, c’est fini. C’est pour nous chers représentants de l’assemblée, pour nous, les 38, c’est pour nous, c’est pour nous ! C’est juste une demande : ne serait-il pas possible que l’on nous mette à disposition un véhicule lorsque nous nous rendrons à nos commissions extérieures ? Si l’on a un souci de voiture, ce véhicule pourra alors nous y déposer et ensuite nous y récupérer. C’est ma seule demande. Je ne sais pas si les élus vont soutenir celle-ci, mais c’est mon avis.

Merci.

Le président : Merci bien pour cette suggestion. Cela sera pris en compte.

Nous poursuivons.

Proposition de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l’assemblée de la Polynésie française de l’exercice 2023.

Article 1^er

Le président : Article 1^er, discussion.

Pas de discussion ? On vote ? À l’unanimité ? Merci.

Article 2

Le président : Discussion sur l’article 2. Pas de discussion ? Même vote ? Merci.

L’ensemble des articles est adopté alors. Merci.

(Présidence de Monsieur Antony Géros, président de l’assemblée de la Polynésie française.)

Le président : Je ne vous dis pas que j’ai écouté, mais les murs n’étant pas suffisamment étanches.

Je remercie le vote du compte administratif de l’assemblée et surtout, je remercie tout le personnel institutionnel qui a œuvré de manière soutenue à la bonne tenue de la gestion de nos comptes. (Applaudissements dans la salle.)

S’agissant du véhicule, bon, on abordera ce sujet dans le cadre du budget parce que c’est une dépense nouvelle qui n’a pas été programmée. À moins que vous pensiez que ce soit une dépense urgente, là, il va falloir qu’on réfléchisse à un collectif pour voir quelle est la nature et le coût de ce type de dépense. Mais je veux juste rappeler aux uns et aux autres qu’à une certaine époque, effectivement, nous étions tous dotés de véhicules à l’assemblée, véhicules de ce type, mais il y a eu des dérives parce que ces véhicules étaient… On avait doté, en fait, les groupes d’un véhicule et ces véhicules étaient destinés à permettre justement aux groupes de pouvoir acheminer leurs élus à des évènements comme ceux qui viennent d’être évoqués. Et qu’est-ce qu’on a vu ? Eh bien, on allait chercher l’élu à l’aéroport pour venir ici, le ramener à l’aéroport et, ensuite, faire le marché de l’élu avant qu’il ne rentre dans les îles et, là, on a tout arrêté et on a revendu les voitures. C’est comme ça que les élus n’ont plus ce moyen supplémentaire. Mais si vous voulez le mettre en place, il va falloir qu’on dote le règlement intérieur de prescription bien précise pour éviter que ces dérives ne revoient le jour dans le cadre de l’utilisation de ces véhicules. On en parlera lorsque viendra le moment où le projet va être inscrit dans le cadre d’un collectif ou bien du budget, prochain budget de l’assemblée.

Juste pour votre information, dans le cadre de notre calendrier, notre calendrier, on avait prévu cette semaine de terminer, en fait, notre session budgétaire dans le cadre de nos séances plénières, de limiter notre session budgétaire à sept séances plénières. Mais en consultant le Président du pays pour voir s’il n’y avait pas d’urgence parce que la session officiellement se termine le 9 et il nous a fait ressortir deux textes et, comme nous, nous avons également des urgences au niveau de l’assemblée, donc on risque d’avoir une dernière séance le 9 — donc c’est le jour de la clôture — qui va comprendre cinq textes dont deux textes qui nous viennent du pays, enfin qui nous sont demandés par le pays.

Le premier texte concerne un avis, une loi du pays plutôt portant modification du code des postes et télécommunications. Donc ça, c’est une demande urgente et pour laquelle le CÉSEC a déjà été consulté, l’Autorité de la concurrence et le Comité consultatif de télécommunications. Ensuite, le deuxième texte, c’est le texte qui concerne la règlementation relative à certaines activités relatives au cannabis dépourvus de propriété stupéfiante et les médicaments contenant du cannabis et des cannabinoïdes. Ça, c’est au niveau du pays, il semblerait que ces textes-là sont des textes assez urgents à faire passer.

Et au niveau de l’assemblée, nous avons le rapport d’activité de la commission de contrôle budgétaire et financier qui pourra être présenté lors de cette dernière séance et, enfin, la délibération de… Et également le projet de commission d’enquête relative à l’inflation des prix des matériaux de construction de l’immobilier et de la location immobilière en Polynésie.

Ensuite, on va terminer par le projet d’acte de délégation. Donc ça nous fait quatre textes pleins et puis un petit texte et l’acte de délégation, une délibération de pure formalité.

Donc si vous en êtes d’accord, donc voyez dans votre organisation que le 9 juillet, on risque de vous communiquer à nouveau. On va voir par rapport aux délais et au fait que les textes soient suffisamment prêts pour pouvoir transmettre, vous adresser plutôt les convocations.

Enfin, alors avant d’examiner la correspondance, je vous avais dit en début de séance qu’il y a cette espèce de… Voilà, je ne sais pas.

M^me Jeanne Santini : On va clore la séance.

Le président : Ah, il faut clore la séance ! Très bien.