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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12291 MGT du 6 décembre 2024

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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 12291 MGT du 6 décembre 2024 portant modification pour prorogation de l'arrêté n° 13604 MLA du 18 décembre 2018 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Agnieray pour l'exploitation du navire (Dory)

Paru in extenso au JOPF n° 149 du 17/12/2024 à la page 23807

NOR : DAM24516021AM-1

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