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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2291 CM du 6 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2335 CM du 12 décembre 2023 fixant le taux applicable pour la détermination du montant du versement annuel forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour les années 2024, 2025 et 2026

Paru in extenso au JOPF n° 151 du 18/12/2024 à la page 24315

NOR : DPS24203612AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2335 CM du 12/12/2023
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