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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2779 PR du 6 décembre 2024

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Arrêté n° 2779 PR du 6 décembre 2024 portant affectation de deux parcelles dépendants des terres dénommées « Remblais » et « Huritau », cadastrées commune de Tubuai, commune associée de Mataura, section AA n° 26 et AA n° 27, au profit de GIE Tahiti Tourisme

Paru in extenso au JOPF n° 151 du 18/12/2024 à la page 24376

NOR : DAF24516678AP-1

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