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EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES Paru in extenso au JOPF n° 17 NA du 13/12/2024 à la page 1209 | EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES Le président : Je vous invite à passer au deuxième point de notre ordre du jour qui concerne l’« Examen des rapports, des projets de loi du pays, des délibérations et des avis » — enfin, il n’y a plus d’avis aujourd’hui. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé de grouper les dossiers 1 et 2 correspondants aux rapports n° 69-2024 et n° 70-2024. Il a également décidé d’appliquer la procédure d’examen simplifiée concernant les rapports n° 60 et n° 61. À la demande du gouvernement, par lettre n° 4638 du 30 juillet 2024, les deux projets d’avis (dossiers 13 et 14) sont retirés et ils seront déférés à la commission permanente. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf |
