RAPPORT N° 69-2024 RELATIF À UN PROJET DE DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MODIFICATION N° 3 DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Présenté par M. le représentant Heinui Le Caill
RAPPORT N° 70-2024 RELATIF À UN PROJET DE DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MODIFICATION N° 3 DES BUDGETS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR L'ANNÉE 2024

Présenté par M. le représentant Cliff Loussan

Le président : Nous passons maintenant à l’examen du premier rapport, à savoir le rapport n° 69-2024 relatif à un projet de délibération relatif à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2024, ainsi que le rapport n° 70-2024 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du dossier… Le ministre n’étant pas là, donc je demande à Messieurs les rapporteurs de bien vouloir faire lecture de votre rapport.

M. Cliff Loussan : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le Président du gouvernement, Mesdames et Messieurs les ministres, Madame la députée, mes chers collègues représentants, cher public et chers représentants des médias, à toutes et à tous, mes salutations en cette nouvelle journée.

Les deux présents collectifs ont été transmis aux fins d’examen par l’assemblée par lettres en date du 10 juillet 2024. Le premier vient modifier le budget général de la Polynésie française et le second, celui des comptes d’affectation spéciale.

S’agissant du collectif du budget général, il abonde la section de fonctionnement à hauteur de 15,687 milliards F CFP et la section d’investissement à hauteur de 9,664 milliards F CFP, pour un total de 25,351 milliards F CFP.

En fonctionnement, ce collectif vise principalement :

- d’une part, à soutenir et accompagner les polynésiens les plus vulnérables, à savoir les demandeurs d’emploi et les étudiants, ainsi que les entreprises pour un total de 1,554 milliard F CFP avec un complément de 750 millions F CFP du budget des bourses et autres allocations scolaires pour financer le déploiement du dispositif bourse intermédiaire - bourse complémentaire (BIBC) dès la prochaine rentrée scolaire ; une augmentation de 706 millions F CFP du budget pour l’emploi dont  658 millions F CFP pour les aides à l’emploi qui seront mises en œuvre en juillet-août 2024 ; une inscription de 73 millions F CFP pour les aides à caractère économique, au titre de la participation du Pays au 4^e Programme d’investissement d’avenir (PIA 4) dans le cadre d’un partenariat avec la Banque publique d’investissement (BPI) France et 15 millions F CFP pour soutenir le développement d’une plateforme de covoiturage ;

- d’autre part, un complément de 29 millions F CFP est également prévu pour financer plusieurs mesures relatives aux ressources humaines et les budgets de fonctionnement courant et d’intervention des services sont augmentés d’environ 1,314 milliard F CFP.

Des écritures techniques et des dépenses de transfert sont également prévues par le présent collectif, respectivement de 3,360 milliards F CFP et de 564 millions F CFP. Plus de la moitié des dépenses de subventions et participations est destinée au secteur du sport qui mobilise ainsi 284 millions F CFP pour la préparation des Jeux du Pacifique de 2027, les jeux des archipels aux Marquises, les Océania et les championnats de surf, etc.

Ainsi, ces dépenses de fonctionnement sont financées par un prélèvement de 13,355 milliards F CFP sur le résultat de la section de fonctionnement du budget à la clôture de l’exercice 2023. Les autres recettes concernent des écritures d’ordre et des recettes affectées.

En investissement, les recettes augmentent de 9,664 milliards F CFP et proviennent essentiellement du virement de la section de fonctionnement.

Avec près de 5 milliards F CFP de dotation complémentaire en CP, dont 4,5 milliards F CFP au bénéfice de l’Office polynésien de l’habitat, le secteur du « Logement social » est celui qui présente les besoins les plus importants. Il convient de souligner à cet égard qu’alors que les liquidations réalisées l’an dernier au titre des subventions de l’OPH se sont élevées à plus de 8,8 milliards F CFP, ces lignes ne présentent cette année que 6 milliards F CFP en CP (contre 9,4 milliards F CFP l’an dernier). Compte tenu notamment des engagements en cours (près de 13 milliards F CFP), un rehaussement des crédits de paiement s’avère aujourd’hui incontournable.

Par le présent collectif, le budget général modifié pour l’exercice 2024 de la Polynésie française est porté à plus de 346 milliards F CFP, soit 232 milliards F CFP en section de fonctionnement et 115 milliards F CFP en section d’investissement.

S’agissant du collectif des comptes d’affectation spéciale, il consiste à reprendre, d’une part, l’intégralité du montant des réserves dans la délibération modificative suivant le report de crédits de paiement.

De plus, suite à l'annulation de la rétroactivité de la loi du pays n° 2024-8 du 12 avril 2024 portant diverses mesures fiscales, il est procédé à la diminution de 167 millions F CFP sur le rendement du droit de consommation sur le tabac, impactant ainsi le budget du FPSU.

Le calcul actualisé des dotations aux amortissements nécessite l’ajustement des inscriptions budgétaires à hauteur de 15 millions F CFP pour le FDTC et - 2 millions pour le FPSS. Ces mesures sont financées par prélèvement sur les réserves des comptes concernés.

Ces deux collectifs ont été examinés en commission le 23 juillet 2024 en présence des membres du gouvernement, de leurs cabinets et des services administratifs placés sous leur tutelle.

Outre les précisions apportées à certaines inscriptions budgétaires, les échanges ont notamment porté sur les conséquences de l’annulation de la rétroactivité de la loi du pays fiscale et la revalorisation des indemnités prévues dans le cadre des nouveaux dispositifs d’aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle.

À l’issue des débats, les présents projets de délibération ont recueilli un vote favorable de la majorité des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’économie, des finances et du budget propose à l’assemblée de la Polynésie d’adopter les deux projets de délibération ci-joints.

Le président : Merci pour votre intervention.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 90 minutes réparties comme suit : groupe Tavini huiraatira 57 minutes, Tapura huiraatira 24 minutes et non-inscrits 9 minutes.

J’invite l’intervenant du groupe Tavini huiraatira à prendre la parole. Heinui.

M. Heinui Le Caill : Monsieur le président de l’assemblée, Monsieur le Président du Pays, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, membres des cabinets, Mesdames et Messieurs les représentants, Madame la députée, Emma, cher public et internaute, bonjour.

Avant de commencer mon intervention, quelques mots sur l’exposé que nous a fait le ministre de l’éducation. Je pense dire, au nom de mes collègues de la majorité, que, Monsieur le ministre, nous partageons avec toi cette incompréhension, cette colère aussi.

Nous avons aussi pu rencontrer certains capésiens. Aujourd’hui, c’est une année exceptionnelle, 60 et quelques capésiens qui ont réussi donc le concours contre 30 et quelques l’année dernière. Des parents, des mères vont devoir partir faire leur stage en France alors que vous avez tout fait pour trouver de la place ici et cela n’est pas correct, ce n’est pas normal.

Donc, je lance un appel au Président du Pays mais aussi à nos parlementaires de pouvoir soutenir nos capésiens et nos jeunes pour qu’ils puissent rester ici et revenir ici pour leur pays.

Nous abordons donc la troisième modification apportée au budget général et au budget des comptes d’affectation spéciale pour cette année 2024. Anciens et nouveaux besoins, nouveaux ajustements, nous devons continuer à rattraper ce qui aurait dû être fait et, en même temps, nous donner les moyens de surmonter les défis économiques et sociétaux qui se dressent devant nous.

Ces nouvelles décisions budgétaires reflètent la détermination du Pays à assumer ses responsabilités et à saisir les opportunités de notre époque en investissant dans ce qui compte vraiment : notre jeunesse, nos familles, nos travailleurs, nos entreprises, notre santé, notre culture, etc. Mais il est vrai qu’il reste encore beaucoup à faire…

Abordons maintenant les principaux aspects de cette modification budgétaire. Grâce à la consommation de nos ménages, grâce à nos entreprises, et surtout grâce à une gestion financière rigoureuse du Pays, celui-ci a pu augmenter ses recettes de fonctionnement de manière significative. Les résultats de l’année précédente lui ont donc permis de récupérer une partie importante de ses excédents et cela lui donne aujourd’hui des moyens de financer des initiatives essentielles pour notre avenir.

En effet, il est remarquable aussi de constater qu’en 2023, le PIB nominal du Pays est estimé à 706 milliards F CFP. Avec une progression de 3 % en volume, notre économie atteint un niveau de PIB record, dépassant d’environ 10 % celui d’avant la crise sanitaire.

Cette croissance accompagne également d’un fort ralentissement de l’inflation. Bien que l’inflation reste élevée en moyenne annuelle pour 2023, elle est presque deux fois moins forte qu’en 2022.

Ces résultats exceptionnels — n’en déplaise à l’opposition — sont le fruit des mesures décisives prises par notre gouvernement depuis son entrée en fonction en mai 2023 et soutenues par notre majorité.

En parlant d’avenir, je pense avant tout à nos enfants, à nos jeunes, à ceux qui représentent l’espoir et le potentiel de notre pays, les 31 % de la population, 31 % de la population qui a moins de 20 ans et un jeune sur cinq quitte le Pays pour étudier ou pour trouver mieux ailleurs. Le Pays a donc décidé d’allouer davantage de ressources pour augmenter le montant des bourses et allocations scolaires afin de lutter contre la précarité des étudiants. De plus, un complément budgétaire de 750 millions F CFP financera de nouveaux dispositifs : la bourse intermédiaire et la bourse complémentaire (BIBC) destinée aux familles qui n’y avaient pas accès jusqu’à présent. Et enfin, le Pays a décidé d’élever le quotient familial minimum nécessaire pour bénéficier d’une bourse afin de soutenir un plus grand nombre d’étudiants et de familles.

Ce ne sont pas de simples aides financières, c’est un investissement collectif dans notre jeunesse, un investissement qui donne à nos jeunes les moyens de réussir, de poursuivre leur rêve et, à leur tour, de contribuer à l’essor de notre pays.

L’engagement du Pays pour nos enfants et notre jeunesse ne s’arrête pas là. La dotation financière du Pays pour les enseignements privés catholiques, protestants et adventistes sous contrat avec l’État française est de nouveau revalorisée à la hausse. Il s’agit de les soutenir dans la rémunération ou le complément de rémunération de leur personnel, pour l’embauche de nouveaux personnels afin d’améliorer la formation à l’enseignement des langues et de la culture polynésienne, pour favoriser le bien-être des élèves par un renforcement des points d’écoute psychologique. Il s’agit également de les soutenir dans la formation continue de leurs enseignants, enseignants qui sont les guides dévoués à la réussite de nos élèves.

Le Pays augmente également sa dotation destinée aux interventions et équipements des établissements scolaires répondant ainsi, en urgence, aux besoins en travaux de maintenance, de rénovation et en équipements pour nos établissements scolaires : le Collège de Taravao, de Paea, de Faaroa, de Papara, de l’internat du LEP de Uturoa et de Rangiroa.

En termes d’investissement, 545 millions F CFP en autorisations de programme et 63,7 millions F CFP en crédits de paiement sont nécessaires, dont 600 millions F CFP uniquement pour la rénovation et la mise en conformité de l’école et collège Notre Dame des Anges à Faa’a (NDA), l’un des plus anciens établissements scolaires du pays ayant ouvert ses portes en 1951.

Les autres principaux investissements concerneront l’aménagement et l’équipement d’un nouvel internat au Collège Maco Tevane afin de répondre aux besoins croissant en logement des lycéens venant des archipels.

Bien que des campus connectés existent dans les archipels, il n’y a pas encore de lycée dans tous les archipels. La réhabilitation et l’équipement des internats ont grand besoin de rénovation, et notamment l’internat du Lycée Paul Gauguin qui n’arrivait plus à loger tous ses élèves.

L’aménagement du Fare de l’étudiant, la réhabilitation et les équipements des logements de fonction des établissements du second degré, notamment ceux des archipels qui n’ont pas été rénovés jusqu’ici.

Des autorisations de programme seront augmentées pour la construction d’un atelier technique au Collège de Rurutu, la restructuration du Lycée de Uturoa qui fêtera ses 63 ans cette année, la mise aux normes des réseaux informatiques des collèges et lycées qui, à l’heure du haut débit, en ont grand besoin.

L’engagement du Pays ne s’arrête pas là. Le Pays a également décidé de soutenir activement les demandeurs d’emploi et de favoriser la formation professionnelle avec une augmentation de 706 millions F CFP. Investir dans notre capital humain qui est notre principale richesse, c’est préparer notre peuple aux défis futurs tout en stimulant notre économie. Chaque franc investi dans l’éducation et la formation est un investissement dans notre avenir collectif.

Mais il n’y a pas que l’éducation et la formation, nous savons combien il est crucial de soutenir nos entreprises et nos innovateurs, etc. C’est pourquoi, en plus de la subvention à la SOFIDEP pour soutenir les PME et les ETI (Entreprises de taille intermédiaire), le Pays a inscrit des fonds pour des programmes d’investissement d’avenir en partenariat avec la BPI France (Banque publique d’investissement) et la CDC (Caisse des dépôts et consignations).

Ces programmes permettront de soutenir nos entreprises dans des secteurs stratégiques : enseignement supérieur, recherche, économie numérique, développement des filières de production, formation professionnelle. Nous croyons fermement que l’innovation est aussi l’une des clés pour notre développement.

Observons le soutien de l’État français dans ses programmes d’investissement. Cependant, il s’agit d’un financement partagé 50/50. Ces programmes répondent avant tout à la vision de l’État français qui, à travers les DOM-TOM ou ses vielles colonies d’Outre-mer maintient sa présence sur tous les océans du globe. Ses interventions bien qu’utiles nous rappellent subtilement que les leviers de notre développement sont souvent entre les mains de structures extérieures. Mais n’est-ce pas aussi à nous de renforcer nos propres institutions pour qu’elles deviennent des moteurs principaux de notre croissance et de notre innovation ? Encore faut-il disposer de toutes les compétences nécessaires pour y parvenir, des compétences que nous n’avons pas encore.

Permettez-moi maintenant de faire un focus sur la santé — la santé, domaine critique — qui mérite tout notre soutien et donc des investissements constants et judicieux pour répondre aux besoins d’hier et d’aujourd’hui.

En faveur de la Direction de la santé, soulignons la création de 14 postes permanents. Cette initiative fait écho à une volonté de stabiliser ces emplois, ce qui permettra d’assurer une continuité et une qualité de service au sein du système.

Par ailleurs, la création de deux postes AENP vient renforcer notre engagement dans la digitalisation du parcours patient, le recrutement d’un chef de projet informatique et d’un technicien support pour les dossiers patient informatisés (DPI), est une étape cruciale. La mise en place du DPI, en coordination avec le CHPF, nécessite une synergie efficace et des ressources humaines spécialisées. Cette digitalisation est essentielle pour améliorer le suivi des patients, la qualité et l’efficacité des soins dispensés.

En termes de financement, une allocation d’environ 603 millions F CFP est prévue pour la Direction de la santé. Cette enveloppe permettra notamment de :

Premièrement, soutenir l’ouverture de l’Institut de formation au métier de la santé et du social (IFPSS) avec une dotation de 20 millions F CFP prévue pour accompagner cette ouverture. Cette dotation est complétée par un cofinancement de l’Agence française de développement à hauteur de 12 millions F CFP.

Deuxièmement, cette enveloppe permettra d’augmenter le programme 97001 de 457 millions F CFP. Cette augmentation vise à assurer l’approvisionnement en oxygène des structures de santé, à prendre un bail des logements privés pour le personnel soignant dans les îles et à conclure des conventions avec des médecins et infirmiers pour pallier le manque de personnel. Ces mesures sont indispensables pour maintenir la qualité des soins partout.

Troisièmement, cette enveloppe permettra d’ajuster les crédits au programme 97002 de 67 millions F CFP. Cette somme permettra de financer les examens de laboratoire, d’assumer les indemnités du personnel pour les tournées du second semestre, d’entretenir le parc automobile (les ambulances, les véhicules de service), de maintenir le système de climatisation et de sous-traiter la stérilisation des instruments de l’Hôpital de Uturoa pendant les travaux du bloc opératoire et de la centrale de stérilisation. De plus, elle couvrira l’augmentation des frais d’électricité et d’eau.

Par ailleurs, en faveur de l’ARASS, une augmentation de 43 millions F CFP est sollicitée. Cela comprend donc, la régulation des dépenses de 2023 d’analyse de biologie médicale, la reconduction de la convention avec l’autorité de sûreté nucléaire (l’ASN) pour des missions d’appui spécialisé dans le rayonnement ionisant, appui juridique, inspection, autorisation en équipement et matériels lourds etc. et la prise en charge des frais de formation de trois agents de l’ARASS. Ces mesures sont essentielles pour renforcer nos capacités en matière de veille sanitaire et de radioprotection.

Enfin, nous devons également mentionner les projets de reconstruction et de mise aux normes de plusieurs structures de santé, notamment l’infirmerie d’Anaa, le CMS de Hitia’a O Te Ra et divers travaux dans les hôpitaux périphériques et les structures de soins. Ces investissements, bien que conséquents, sont indispensables pour garantir des infrastructures de qualité et adaptées aux besoins de notre peuple. Il faut impérativement veiller à ce que notre système de santé dispose des ressources nécessaires pour répondre efficacement aux besoins de notre peuple, il garantit, sur le long terme, une meilleure prise en charge, une amélioration continue de nos services et, en fin de compte, une meilleure santé pour tous.

Permettez-moi également de souligner l’importance de l’engagement du Pays dans les grands évènements sportifs et culturels. Après les JO de surf à Teahupoo, il nous faudra être prêts pour les futurs Jeux du Pacific de 2027. Et concernant les JO de surf à Teahupoo, saluons le bel exploit de nos champions ainsi que de notre champion pour les épreuves d’athlétisme. Courage à eux et grand merci à toutes les équipes, à tous ceux qui se sont engagés et qui œuvrent actuellement pour la réussite des épreuves de surf dans notre pays.

Les jeux du Pacifique de 2027 sont un événement majeur, événement régional et international. Il doit être suivi de près et soutenu de manière optimale. Cet engagement s’étend également à d’autres événements tels que les Jeux des Archipels aux Marquises, et actuellement, se tiennent les Jeux des Australes. Et là aussi, nous apportons tout notre soutien à nos athlètes des archipels.

Les Océania et les championnats de surf, ces moments de rassemblement et de fierté, mettent en lumière notre dynamisme et notre esprit de compétition, tout en renforçant les liens qui unissent notre communauté.

En préparation des Jeux du Pacifique de 2027, le Pays a alloué 99 millions F CFP. Ce financement couvrira les coûts de fonctionnement du COJ Tahiti 2027, dont une grande partie sont des bénévoles, le marketing, la communication ainsi que l’équipement du comité. Le Pays prévoit également 36 millions F CFP pour le projet « ambition 2027 », visant à renforcer notre préparation pour cet événement majeur.

En ce qui concerne les autres actions pour la jeunesse et le sport, le Pays a choisi de soutenir certaines initiatives qui ont un vrai potentiel pour développer l’intérêt sportif de nos jeunes. Ces domaines sont les piliers sur lesquels repose l’éveil et le développement de nos talents.

Tout d’abord, soulignons la création d’un nouvel espace jeunesse, un projet ambitieux. Cet espace sera un lieu d’accueil ouvert à tous les jeunes, de 15 à 30 ans, sans distinction. Il offrira des solutions et des réponses concrètes à leurs besoins dans divers domaines : étude, formation, emploi, santé, culture, sport, et bien plus encore. Ce lieu ne sera pas seulement un centre d’information, ce sera également un espace convivial et bienveillant.

Les jeunes pourront y rencontrer des entreprises, participer à des programmes de mentorat et bénéficier de salles de travail partagées. L’affectation du rez-de-chaussée de l’immeuble Van Bastolaer marquera une étape décisive dans la réalisation de ce projet.

Concernant les infrastructures sportives, des crédits seront alloués pour la réhabilitation et l’aménagement des équipements sportifs dans les communes de Papeete et Arue. À Papeete, 30 millions F CFP sont destinés à l’étude pour la réhabilitation du complexe sportif de Maco Tevane et de la piscine de Tipaerui. À Arue, 27 millions F CFP sont prévus pour la réhabilitation du complexe sportif et du centre nautique. Il faut offrir à nos jeunes des installations modernes et adaptées à leurs besoins.

Le Pays a également prévu des subventions pour les associations sportives, avec un budget de 157 millions de F CFP pour 2024. Ces fonds permettront l’aménagement de leurs locaux, l’acquisition de matériel et soutiendront la fédération tahitienne handisport, dans le cadre de la phase héritage des Jeux Olympiques.

Le taure'a move, événement phare de notre calendrier, recevra 25 millions pour sa 6^ème édition qui se déroulera à Uturoa. Ce festival destiné à nos jeunes, est l’occasion de valoriser notre jeunesse proactive, de la sortir de l’oisiveté, de répondre à certaines de ses attentes et peut être de lui offrir de nouvelles perspectives.

Pour les Jeux du Pacifique de 2025 à Palau, 13 millions F CFP seront utilisés pour l’organisation logistique et technique du déplacement de notre délégation. Nous soutenons également le championnat du monde de pirogues à Hilo, avec une subvention de 19 millions F CFP.

Ces initiatives et ajustements budgétaires reflètent notre engagement et celui du Pays à investir dans notre jeunesse à promouvoir le sport. Ensemble, nous construisons un avenir où chaque potentiel pourra s’épanouir, développer ses talents et contribuer au rayonnement du Fenua.

Abordons maintenant le sujet du logement pour lequel nous avons investi de manière significative, dans la construction de logements sociaux et l’acquisition de terrains afin de répondre aux besoins urgents de notre population. Toutefois, il est crucial de soulever une question fondamentale : la durabilité et l’efficacité de l’OPH. Bien que ces investissements visent à satisfaire les besoins pressants en matière de logement, il est impératif de se demander si nous pouvons continuer à injecter des fonds sans obtenir de garanties solides sur la pérennité de l’OPH. Où en est leur plan de restructuration ? Nous devons obtenir des réponses concrètes et des actions immédiates pour assurer, non seulement la survie, mais aussi la prospérité de l’OPH.

En fin de compte, notre engagement envers l’OPH doit être accompagné d’une responsabilité rigoureuse et d’une vision à long terme, pour nous garantir que nos investissements portent les fruits escomptés. 

Chers collègues cette modification n°3 du budget général pour 2024, représente bien plus qu’un simple ajustement financier, elle renforce nos priorités, nos valeurs et notre vision pour faire de Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française), une communauté plus forte, résiliente et prospère.

Pour clore cette première partie de mon intervention sur le collectif budgétaire, je souhaite attirer notre attention sur un point important. De nouveaux défis se présenteront dès la rentrée scolaire prochaine. La mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour le premier degré suscite des inquiétudes parmi les parents d’élèves et les communes, communes qui sont responsables de nos écoles. En premier lieu, ces nouveaux rythmes scolaires visent à garantir aux enseignants du premier degré, fonctionnaires d’État, le respect de leurs droits en termes d’heures d’enseignements, de préparation et de formation.

Et avec moins d’heures de classe, de plus en plus de parents demandent ou demanderont aux communes d’assurer des activités périscolaires supplémentaires liées à ces nouveaux rythmes scolaires.

Dans ce contexte, je me demande si nos communes, collectivités sous tutelle directe de l’État français, pourraient-elles aussi bénéficier du Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires (FSDAP) de l’État français ? Ce fonds instauré par l’État français depuis des années, aide les communes françaises en France à développer des activités périscolaires de qualité avec une aide allant de 4800 F CFP à 6000 F CFP par élève. Et si ce n’est pas le cas, l’État français envisage-t-il d’augmenter sa participation au Fonds Intercommunal de Péréquation pour soutenir ces collectivités communales polynésiennes françaises ?

Passons donc aux modifications apportées aux comptes d’affectation spéciale. Comme nous l’a précisé notre rapporteur, celles-ci ont pour objectifs d’afficher dans les documents budgétaires la reprise des résultats comptables cumulés de l’exercice N-1, de chaque compte d’affectation spéciale.

Le dernier collectif budgétaire a permis de réaffecter les excédents de crédits de paiement liés à l’exercice de l’année 2023 sur deux fonds, le Fonds de Prévention Sanitaire et Social (FPSS) et le Fonds pour le Développement du Tourisme de Croisière (FDTC). Le calcul actualisé des dotations aux amortissements nécessite à présent l’ajustement des inscriptions budgétaires, avec une diminution de 2 millions F CFP pour le FPSS et une augmentation de 15 millions F CFP pour le FDTC. Ces rééquilibrages financés par les réserves permettront de mieux répondre aux besoins actuels.

S’agissant de Fonds de la Protection Social Universelle (FPSU), permettez-moi chers collègues de revenir sur le contexte ayant motivé cette modification. Comme vous le savez, une loi fiscale avait été adoptée le 13 décembre dernier afin d’augmenter la fiscalité sur le tabac, une mesure destinée à protéger la santé publique. Malheureusement, cette loi a été annulée pour des raisons de forme et non de fond. Nous avons donc réaffirmé notre position en revotant cette loi dans les mêmes termes le 11 avril 2024. Néanmoins, le recours visant à demander la rétroactivité de cette loi n’a pas été acceptée, ce qui a entrainé une diminution de 167 millions F CFP sur le rendement du droit de consommation sur le tabac, impactant ainsi le budget du Fonds de la Protection Sociale Universelle (FPSU).

Ces éléments expliquent les différentes modifications apportées au compte d’affectation spéciale pour ce troisième collectif. Malgré ces défis, nous avons cependant réussi à maintenir et à renforcer plusieurs fonds essentiels depuis le début de cette année. Ainsi, notre parti et notre gouvernement restent résolument engagés à défendre les intérêts de notre peuple et à suivre une gestion rigoureuse et équitable de nos finances.

J’aimerais ainsi vous inviter chers collègues, à permettre l’adoption favorable de ces projets de délibérations qui nous sont présentés. Dans ce cadre, j’aimerais également insister sur le fait qu’il apparaît crucial de réfléchir à des moyens pour renforcer notre souveraineté, afin que chaque décision, chaque investissement, soit le fruit de notre propre initiative et soit dicté par les besoins et les aspirations de notre peuple. Merci bien, et que l’amour règne.

(Applaudissements sur les bancs du Tavini huiraatira)

Le président : Merci.

On poursuit avec l’intervenant du Tapura huiraatira.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci Monsieur le président.

Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le président de l’Assemblée de la Polynésie française, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Madame la vice-présidente, Madame la députée, Mesdames et Messieurs les représentants, chers collègues, Mesdames et Messieurs du public, ceux qui nous suivent par internet, Mesdames et Messieurs les journalistes, Bonjour en cette occasion qui nous est donnée d’être réunie en cette nouvelle matinée.

Le récent rapport du sérum, on en parle beaucoup, j’entendais dans l’intervention précédente, a mis en avant effectivement une croissance économique très favorable pour la Polynésie française en 2023. Alors, je souris effectivement quand j’entendais notre collègue Heinui Le Caill, et j’ai souri aussi à chaque fois que j’ai lu les interventions dans les journaux, parce que, bizarrement, on a l’impression que ce rapport, d’après certaines interprétations, est un rapport qui juge l’action à aujourd’hui, c’est-à-dire 31 juillet 2024. Or, pour remettre les choses dans le contexte, c’est bien un rapport qui évalue la situation de la Polynésie française au 31 décembre 2023.

Alors pour rafraîchir la mémoire peut être de certains qui ont oublié, il me semble que la nouvelle assemblée a été mise en place à la mi-mai 2023 et que les premiers collectifs sont arrivés un peu plus tard. C’est-à-dire donc que, finalement, le résultat de l’année 2023 est issu des décisions qui ont été prises lors du budget 2022, puisque, pour rappel chers collègues, l’action de l’année suivante est votée à la fin de l’année précédente. Donc, évidemment, lorsque l’on voit ces bons chiffres, on a envie de se les approprier, mais comme j’aime bien moi être juste, je pense qu’il faut rendre à César ce qui est à César, parce qu’effectivement cette augmentation de 3 % du PIB, qui, en plus, dans le rapport on le voit, est atténuée quelque peu en disant qu’à la fin de l’année 2023 il y a une frilosité qui est constatée de la part des entreprises, et bah effectivement, il faut rendre à César ce qui est à César.

Cette dynamique positive est le résultat d’une importante activité économique intérieure et d’exportations record, particulièrement dans le secteur du tourisme et de la perliculture. N’en déplaise à certains qui se glorifient un peu vite, ces excellents résultats sont l’héritage des efforts et des décisions stratégiques mises en œuvre entre 2013 et 2023, par le Tahoeraa huiraatira puis par le Tapura huiraatira. En mettant en œuvre des réformes économiques ciblées, nous avons dynamisé la consommation des ménages et encouragé les investissements, renforçant ainsi la résilience économique du Pays face aux crises, même les plus graves. Même face à la Covid, là où la plupart des pays de ce monde et nos voisins du Pacifique se sont effondrés, on est passé à travers et effectivement comme ça a été dit dans l’intervention, au lendemain, on a même des chiffres qui sont meilleurs qu’avant la crise. Et ça, je pense que c’est remarquable effectivement.

Nos engagements volontaires en faveur des transitions énergétiques, alimentaires et environnementales ainsi que nos initiatives audacieuses en matière de commandes publiques et nos mesures vigoureuses pour renforcer le pouvoir d’achat incarnent notre vision progressiste et déterminée pour l’avenir. Ces engagements ont été le fer de lance de notre stratégie pour préserver en priorité tous les emplois existants puis en créer de nouveaux, offrant ainsi aux familles et aux entreprises une perspective tangible d’un avenir stable et prospère pour notre nation. Ils incarnent notre détermination inébranlable à construire une société où la sécurité économique et la confiance en l’avenir sont des réalités pour tous nos concitoyens. Cet environnement a été propice à l’innovation et à la croissance.

Depuis le début de la mandature actuelle, donc mai 2023, nous assistons à une inertie consternante marquée par une absence de projets majeurs, structurants et significatifs. Pire encore, le plan de relance initié par le gouvernement précédent, qui avait revitalisé la commande publique et développé les partenariats publics-privés, générant ainsi une création d’emplois sans précédent et stimulant la création de richesses, a été totalement abandonné.

De nombreux grands chantiers ont subi le même sort, quel gâchis. Certains affirment que nous avons surendetté le Pays à hauteur de 22,2 % du PIB ; rappelons que près de 60 milliards étaient garantis par l’État. Mesdames et Messieurs les représentants, mes chers collègues, permettez-moi de vous dire que nous n’avons pas la même définition du surendettement. Au cours des 15 derniers mois, aucune réelle mesure n’a été proposée par l’actuel gouvernement, si ce n’est la suppression de la contribution pour la solidarité et une loi fiscale concoctée sans concertation avec les partenaires économiques et mise à mal par deux fois, ce qui constitue un record, qui pour le coup est sans précédent.

Permettez-moi puisque on est en période de Jeux olympiques, de vous dire que je crois que vous n’auriez même pas une médaille en chocolat.

Nous redoutons que les avancées et les acquis des dernières années soient compromis par des décisions politiques mal avisées et inefficaces, où par un immobilisme flagrant qui suscite aujourd’hui l’indignation générale. L’immobilisme malheureusement n’est que dans le travail, car force est de constater que pour les missions à l’étranger vous avez plutôt la bougeotte. En effet, au travers de ce troisième collectif budgétaire de l’année, nous ne voyons toujours pas la volonté du gouvernement, d’investir massivement pour apporter de la valeur ajoutée et de la richesse à notre économie, alors que nous en avons largement les moyens, les caisses débordent.

Au lieu de cela, Monsieur le ministre, Monsieur le ministre des finances, vous nous proposez une fois de plus d’inscrire des provisions pour couvrir les contentieux, après les avoir supprimées lors du budget primitif. Vous avez sans doute estimé que ces contentieux étaient l’héritage des gouvernements précédents et vous vous seriez épargné. Cette approche et ce jugement révèlent une méconnaissance flagrante du fonctionnement d’une collectivité ; vous démontrez une irresponsabilité politique qui menace la stabilité et l’efficacité de notre administration. Nous ne voyons toujours pas le cap, si ce n’est une vision purement comptable, avec des petits ajustements ici et là et du saupoudrage du crédit supplémentaire.

Le premier collectif budgétaire a utilisé 20,066 milliards F CFP sur le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 33,422 milliards, laissant ainsi une marge de manœuvre confortable de plus de 13 milliards au gouvernement pour financer les besoins de la collectivité par le biais de collectifs. À cela viennent s’ajouter les recettes nettes de 380 millions F CFP, portant ainsi un total de ressources disponible de 13, 715 milliards.

Le premier besoin du pays est de compenser les effets de l’annulation relative à la rétroactivité de la loi fiscale, pour un montant total de 767 millions en faveur du contribuable. Pas de panique, nous avons les moyens de nos ambitions ; si tel est le cas, Monsieur le ministre des Finances, pouvez-vous nous dire où en est le processus de régularisation pour la DICP, les Douanes et les RCH ? J’ai entendu ce matin qu’un journal titrait justement sur des remboursements qui sont en cours ; peut-être que vous pourriez nous en dire un peu plus. Vous n’avez en revanche pas prévu d’inscrire le montant des sommes à recouvrer, là aussi en conséquence de l’annulation de la rétroactivité de la loi fiscale. Doit-on en conclure que ce que vous nous proposez est encore une fois insincère ? Le ministre des Finances nous a expliqué en commission qu’une solution juridique était à l’étude pour éviter d’avoir à réclamer ces sommes. Mais quelle est donc cette solution miraculeuse ? Pouvez-vous nous éclairer ?

Mais l’étude va prendre du temps, puisque vous nous avez indiqué que le tribunal administratif que vous souhaitiez saisir pour avis ne le sera pas avant le mois de septembre, ce qui se traduit une nouvelle fois par des tâtonnements de votre politique et l’absence totale de visibilité pour les acteurs économiques. Et la grande incertitude qui pèse notamment sur les primo-accédants à la propriété, ces jeunes ménages qui ont profité des exonérations proposées au début de l’année, mais pourquoi attendre septembre ?

Alors, le ministre des Finances a expliqué que cet état de fait ne résultait pas de la volonté du gouvernement, mais des recours engagés contre la loi fiscale et notamment par l’opposition. Alors, c’est vrai que quand je vous ai entendu, Monsieur le ministre, m’est venu un exemple dans mon esprit en me disant : je m’imaginais dans mes anciennes fonctions à la douane et que je vous arrêtais en possession d’Ice, qu’à cause de ça vous alliez en prison, est-ce que c’est de ma faute parce que je vous ai arrêté en possession d’Ice si vous allez en prison ? Ou parce que c’est vous qui avez acheté de l’Ice que vous allez aller en prison ? L’erreur, elle ne vient pas à celui qui dénonce la faute, l’erreur viens de la part de celui qui la commet. Donc, à un moment donné, nous accuser nous, d’avoir mis le pays dans cette situation alors qu’effectivement on vous a alertés maintes et maintes fois, je trouve cela un peu déplacé quand même. Parce que je me souviens effectivement, il y a 3 mois de cela, vous avoir pris à partie ici même, en vous disant que nous allions nous retrouver dans 3 mois ; je vous l’avais affirmé, d’ailleurs certains m’avaient trouvé un peu désinvolte et un peu trop sûr de moi.

Mais effectivement, à cause de l’amendement, on vous avait dit que vous alliez fragiliser la loi. Je me rappelle, c’était ici, c’était exactement dans la même situation. Vous n’en avez pas tenu compte, et on ne serait pas dans cette situation si peut être vous aviez écouté ce que nous avions dit ce jour-là en toute bienveillance.

Donc, nous avons effectivement formulé ces freins, mais bon, on n’en a pas tenu compte, la rétroactivité a été annulée, la loi continue, c’est vrai, depuis le 12 avril. Donc, même quand on a proposé des amendements, ils n’ont pas été retenus. Voilà, que dire d’autre ?

Par ailleurs, la Direction du Budget et des Finances, dans une note du 5 avril 2024, nous avait indiqué, et je cite, qu’en incluant dans la nouvelle loi fiscale une disposition par laquelle matériellement la collectivité renoncerait à un encaissement d’une recette due, le comptable en charge du recouvrement de l’impôt se retrouverait déchargé de son obligation juridique, engageant sa responsabilité. Le service vous avait proposé une rédaction juridique pour ne pas à avoir à procéder à ces recouvrements Là encore, vous n’avez pas voulu écouter les techniciens qui vous proposaient une solution, qui nous aurait sans doute évité une nouvelle annulation de la loi.

Le Tapura huiraatira et A here ia Porinetia, comme je le disais, vous avaient également suggéré de différer cette loi afin que tous les acteurs puissent se réunir pour proposer, lors de l’étude du budget primitif 2025, des solutions permettant de pallier à la suppression de la TVA sociale. Parce que c’est vrai, jusqu’à aujourd’hui, on ne sait toujours pas comment est-ce qu’on compense ce manque à gagner de cette fameuse TVA sociale, si ce n’est que de taper dans les réserves du pays. Cependant, là encore vous avez ignoré les propositions.

Nous avons ainsi perdu plus de 9 mois, et l’année 2024 sera non seulement une année blanche au regard du cap voulu par le ministre en termes de fiscalité, mais aussi une année coûteuse pour les comptes de la collectivité. Nous attendons toujours la grande réforme fiscale promise. Je parlais tout à l’heure de saupoudrage au travers de ce collectif. Sur les 13 milliards de ressources disponibles, les mesures phares que vous avez souhaité mettre en avant consistent, selon nos rapporteurs à soutenir et accompagner les polynésiens les plus vulnérables, à savoir les demandeurs d’emplois et les étudiants, ainsi que les entreprises pour un total de 1, 554 milliards F CFP. Parmi ces publics que vous classez parmi les plus vulnérables se trouvent les étudiants, pour lesquels vous annoncez un complément de 750 millions pour le budget des bourses et autres allocations scolaires, dès la rentrée prochaine, pour accompagner les revalorisations annoncées in extrémis dans votre bilan de première année de gouvernance, ce qui porte ce budget à 2 milliards en année pleine.

Je profite de ce passage concernant nos étudiants pour rattraper un peu effectivement les déclarations de notre ministre par rapport aux capésiens, que je tiens à féliciter puisqu’effectivement ils sont nombreux à avoir réussi. Et effectivement, comme vous, nous avons toujours partagé la volonté de ramener nos étudiants qui réussissent. Je pense aussi à nos inspecteurs, puisque je sais que cette année on a beaucoup d’inspecteurs qui ont été lauréats, que ce soit sur la liste complémentaire, mais aussi sur la liste supplémentaire. J’espère que pour eux aussi, il y aura une possibilité de retour à un moment donné ou à un autre.

Mais par rapport aux capésiens, c’est vrai que j’ai envie de vous dire, Monsieur le ministre, vous avez tout notre soutien. Enfin, notre soutien à nous il ne peut qu’être moral, il peut être ici en vous donnant notre soutien ; vous avez sollicité nos parlementaires, merci. Je pense qu’effectivement vous pourrez également compter sur nos parlementaires, mais au bout du compte, vous êtes notre ministre, nous comptons aussi sur vous de notre côté puisque vous avez ce pouvoir également, puisque quelque part, vous êtes celui qui peut autoriser ou pas les mutations me semble-t-il. Quand un professeur vient ici, vous avez votre mot à dire. Continuez le bras de fer que vous avez entamé certainement et ne lâchez pas, parce qu’effectivement aujourd’hui, voilà, vous êtes aujourd’hui à ce poste de ministre, qui n’est pas facile j’imagine, quand il faut, pour se battre pour nos étudiants. Mais évidemment, vous avez tout notre soutien et tous nos encouragements.

Donc je continue, par contre nous avons du mal à appréhender donc les calculs du Président par rapport aux bourses. Je l’ai interrogé en commission par rapport à cette fameuse multiplication par 4,5 des crédits. Alors peut-être c’était une erreur dans votre communication, lorsque vous en avez parlé, mais j’ai revisionné les images et vous avez effectivement affirmé qu’il y avait une multiplication de 4,5 % des bourses scolaires. Vous m’avez expliqué en commission comment vous trouviez ce chiffre, parce que bon, moi effectivement je ne trouvais pas le même ratio. Ce que j’ai envie de retenir, pour ne pas toujours être la rabat-joie du coin, c’est qu’effectivement il y a une augmentation en faveur de nos étudiants et pour ça effectivement c’est très appréciable.

Au niveau de l’emploi, on note une augmentation de 700 millions, dont 658 millions qui participeront au financement des aides à l’emploi, dont vous nous proposez une modification des dispositifs. Au total, et compte tenu des crédits votés au primitif, l’enveloppe est donc portée à un peu plus de 6,2 milliards. Nous aurons l’occasion de revenir dans un prochain texte, normalement qui va passer demain j’imagine, sur ces nouveaux dispositifs que vous comptez mettre en œuvre, notamment pour pallier à la suppression des CAE, et nous verrons donc comment cette enveloppe sera utilisée.

Concernant les publics vulnérables, nous sommes particulièrement inquiets du manque de volontarisme à destination des sans-abris. Nous constatons dans les abandons d’autorisations de programmes la mise en parenthèse de projets comme le village communautaire, le centre de jour ou le CHU de Vaininiore. Alors que nombre de sans-abris sont toujours dans les rues de Papeete, mais aussi dans les communes avoisinantes, parce qu’on parle de Papeete mais hélas, de plus en plus dans les communes avoisinantes, on trouve aussi des sans-abris qui viennent souvent quémander devant les magasins. Et pire encore, on voit même des enfants de très bas âge dans des poussettes, accompagnés de leurs parents, qui effectivement viennent quémander comme je le disais, un peu partout dans plusieurs communes, pas que à Papeete. Et on a l’impression effectivement que là-dessus, il n’y a rien en tout cas dans le collectif, on ne voit rien de concret pour soutenir justement ces familles. Et donc, Madame la ministre, on n’a pas l’impression que vous vous en émouviez plus que ça.

Alors en commission, bon vous n’étiez pas là, on a posé certaines questions, bon je vais en profiter là aujourd’hui pour les poser, puisque donc, vous étiez en déplacement aux îles Marshall. On nous a parlé de problèmes fonciers pour ces projets. Alors, je ne sais pas, est-ce que c’est bien ça Madame la vice-présidente ? Peut-être que vous pouvez nous éclairer sur ces problématiques, d’autant qu’au budget primitif, vous nous aviez exposé, Madame la vice-présidente, votre plan en direction des SDF, qui semble aujourd’hui ne pas avoir trouvé un début de concrétisation. Finalement, tant en CP qu’en AP, seul l’OPH, comme ça a été dit, bénéficie d’un vrai surcroît de crédit avec une dotation de 2,1 milliards, dont une bonne partie concerne toutefois des travaux de rénovation et de mise aux normes. 

Concernant le secteur de la santé, là aussi, on ne voit pas de crédits substantiels pour le CHPF. On voit bien sur la subvention d’investissement pour les appareillages ; Monsieur le ministre nous a détaillé ses achats. Bon Monsieur le ministre de la santé évidement, avait l’air tout à fait confiant sur le fonctionnement de l’hôpital, puisqu’il nous a précisé qu’il allait transmettre une lettre d’intention au personnel hospitalier, dont nous aimerions connaître le contenu. Nous ne voyons rien non plus apparaître pour l’hôpital de Uturoa, où il y a pourtant des travaux à réaliser en urgence.

Enfin, nous constatons que vous avez totalement abandonné le programme de construction d’un nouvel hôpital à Taravao, au profit d’une réhabilitation des actuels bâtiments et d’une cession partielle de l’activité au profit d’une clinique de la place. Le schéma d’organisation sanitaire que vous nous avez proposé de reconduire jusqu’en 2025 est donc d’ores et déjà obsolète, puisque ce dont je viens de parler était dans ce schéma d’organisation sanitaire. À votre place, donc si je peux là encore me permettre, vu les excédents que nous avons dans les caisses, on aurait quand même pu accompagner un peu plus massivement le secteur de la santé, qui est en souffrance.

Pour les dépenses de personnels, on observe la création de 48 postes permanents, compensés par la suppression de 45 postes, pour un coût net de 4 millions. Mais à bien regarder dans le détail, on voit surtout une inflation au niveau de la création de postes de catégorie D, avec 19 créations pour 7 suppressions. Là encore, nous avons du mal à juger la pertinence de la création de ces postes ne nécessitant aucune qualification, surtout dans le cadre de la circulaire diffusée par Madame la ministre de la Fonction publique au début de ce mois, pour rationaliser les recrutements. Par ailleurs, nous ne voyons toujours pas apparaître au niveau de la Direction de l’Agriculture le poste promis par notre ancienne vice-présidente, concernant le bien-être animal. Est-ce à dire que cela ne fait plus partie des priorités du gouvernement depuis que le portefeuille a été confié au ministre de l’Agriculture ?

Au niveau des autres interrogations qui s’opposent à nous, nous sommes également interpellés par les crédits supplémentaires à hauteur de 50 millions accordés par TNTV, pour, selon le rapport, accompagner la restructuration et le développement des productions locales, dont l’effet, 20 millions viendront compenser la baisse des recettes publicitaires pour être dédié à la production locale, mais la moitié de l’enveloppe servira surtout à compléter les rémunérations au profit des 2 nouveaux directeurs.

Monsieur le Président, nous avions compris que votre objectif au travers de cette nouvelle direction bicéphale était que TNTV soit moins gourmande au niveau du budget du Pays. Nous n’en prenons pour le moment pas le chemin. Mais peut-être pourrez-vous nous éclairer sur les orientations nouvelles de la direction pour trouver de nouvelles recettes et ainsi limiter le recours aux finances publiques ?

Enfin, plus globalement, on notera une augmentation de 3,2 milliards F CFP d’AP par le retrait de 13,2 milliards F CFP et le rajout de 16,4 milliards F CFP. Monsieur le Président, vous venez une nouvelle fois nous démontrer que les AP sont ajustables en fonction des besoins et des orientations. Il ne s’agit donc pas d’inscrire un passif, contrairement à ce que vous aviez annoncé lors du bilan de votre première année de mandature puisque vous aviez qualifié ainsi les AP.

Contrairement à ce qui est annoncé dans l’exposé des motifs, la MEPI qui a été opérée n’a pas vraiment visé à rationnaliser et à optimiser les investissements publics puisque nous aboutissons à une augmentation très significative des AP.

Je conclurai mon propos, comme je l’ai commencé, en constant qu’aucune impulsion nouvelle n’apparait au travers de ce collectif budgétaire qui se contente de faire du saupoudrage de crédits sans que nous ne voyions le cap que compte prendre le gouvernement. En tout cas, il me tarde de lire les rapports CEROM pour les années 2024 et 2025 surtout car ceux-là effectivement reflèteront vos choix et votre gestion.

 Je vous remercie de votre attention. Merci.

Le président : Merci.

On poursuit avec l’intervenant des non-inscrits.

M. Nuihau Laurey : Oui. Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, bonjour ; mes chers collègues, l’ensemble des médias et le public à distance.

Je ne vais pas revenir sur la présentation exhaustive qui a été faite par mes collègues, d’abord parce que mon temps de parole ne me le permet pas et, ensuite cela a été déjà dit. Il s’agit là du troisième collectif que nous examinons pour l’exercice et, comme tous les collectifs budgétaires, il vise à rectifier, modifier des dispositions qui avaient été prévues lors du budget primitif et c’est bien normal en cours d’exercice.

Ce collectif vient aussi — comment dirais-je ? — prendre en compte de nouvelles orientations du gouvernement. C’est le cas pour celui-là et notamment concernant les bourses scolaires avec une augmentation importante des dotations qui ont été prévues. Et enfin, il vient prendre en compte des évènements extérieurs. C’est le cas aussi avec la décision du Conseil d’État qui oblige le gouvernement à rééquilibrer le budget en fin de compte au travers de ce collectif.

C’est un collectif important puisqu’il porte sur 25 milliards : 15 pour le fonctionnement, 10 pour l’investissement. S’agissant du fonctionnement, en réalité si on enlève les écritures d’ordre et les virements de section, c’est un collectif à hauteur de 6,8 milliards F CFP, et l’ensemble de ces nouvelles opérations sont financées par un prélèvement total des résultats passés, capitalisés, une première partie ayant déjà été absorbé lors des collectifs précédents.

Les points les plus importants s’agissant du fonctionnement, c’est effectivement comme je l’ai indiqué, comme ma collègue Tepuaraurii l’a indiqué, la régularisation en termes d’équilibre du budget pour 600 millions F CFP compte tenu de la décision d’annulation de la rétroactivité par le Conseil d’État, plus 160 millions F CFP sur les comptes spéciaux. Là aussi, nous avons eu plusieurs débats sur le sujet, donc on ne va pas s’étendre encore une fois. Donc, la rétroactivité qu’elle soit petite ou grande est proscrite et donc n’est pas permise, ce qui conduit à ces écritures comptables.

Il y a, ensuite, une écriture à hauteur de 29 millions F CFP dans « dépenses additionnelles de personnel » par la création de 48 postes permanents et 18 non permanents. Là aussi, l’essentiel de ces créations de poste concerne l’éducation et la santé, donc on sait que c’est une nécessité. Par contre, je pense qu’il y a toujours un vrai débat sur la nécessité de maîtriser cette dépense. Je me souviens qu’en 2014, on avait réussi à réduire, à repasser sous la barre des 30 millions F CFP en dépenses de personnel, on va avoisiner les 35 milliards F CFP donc il y a une nécessité de planifier cette maîtrise. Et encore que ces 35 milliards F CFP ne concernent pas les dépenses de personnel des établissements publics et cela m’amène à la question du conflit qu’il y a à l’OPT et la nécessité aussi de maîtriser ces dépenses de personnel. Je ne sais pas si la ministre souhaite intervenir dans le cadre de ce collectif sur les négociations qui sont en cours.

Enfin, des dépenses d’intervention à hauteur de 1,3 milliard F CFP pour les délégations de service public pour la Direction de l’équipement, des aides à hauteur de 1,5 milliard F CFP essentiellement sur la création de ces bourses intermédiaires. Donc nous, nous soutenons finalement la mise en œuvre de dispositions spécifiques pour stimuler l’éducation dans notre pays, et de la même manière que ma collègue Tepuaraurii, nous soutenons effectivement et comprenons l’incompréhension du ministre sur l’incapacité à affecter des élèves qui ont réussi le concours en Polynésie. Et enfin des dépenses de transferts et des dépenses techniques à hauteur de 564 et 3,3 milliards F CFP.

En investissement, l’essentiel des propositions qui sont faites résultent des travaux de la MEPI, ce qui est une bonne chose puisque tous ces travaux ont pour objectif de — comment dirais-je ? — d’objectiver finalement les demandes de chacun des ministères sur les besoins en crédit de paiement et, là, on le voit sur les AP on est à +3,2 milliards F CFP essentiellement destinés à l’OPH, et en crédit de paiement +9,7 milliards F CFP essentiellement affectés à l’OPH aussi. Ce qui m’amène à une question complémentaire sur la situation d’apurement des impayés de cet établissement et donc je souhaitais savoir où on en était. Je me souviens que, lors du collectif l’année précédente, on était à plus de 4,5 milliards F CFP d’impayés sur l’OPH. La situation a-t-elle évolué depuis compte tenu des dotations qui ont été affectées à cet établissement ?

De manière générale, sur les différentes propositions qui sont faites et bien évidemment en tenant compte de maîtriser les dépenses de personnels, nous voterons en faveur de ce collectif budgétaire.

Je vous remercie.

Le président : Merci. Y a-t-il d’autres intervenants au niveau des élus ?

S’il n’y a plus d’intervenant… Oui, Heinui.

M. Heinui Le Caill : Excusez-moi. Juste une petite correction dans ce que j’ai dit. Pour Papeete, il ne s’agissait pas… Il s’agissait du complexe sportif de Maco Nena, pardon.

Le président : Merci. La discussion générale est maintenant close.

J’invite le gouvernement à répondre aux différentes interventions.

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Monsieur le président de l’assemblée, Monsieur le Président du gouvernement, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants de l’assemblée, chers collaborateurs, chers spectateurs et auditeurs, à vous tous ici présents, bonjour.

Je vais revenir sur les propos de Madame Tepuaraurii. Il faut accepter, en fait, que les actions du gouvernement et de la majorité aient apporté ces chiffres positifs, c’est-à-dire 706 milliards F CFP de PIB pour l’année 2023.

Voilà, il ne faut pas minimiser le travail du gouvernement et de la majorité. Je vous remercie, en fait, pour la gestion des affaires courantes pour l’année 2023. Il ne faut pas oublier non plus que Standard & Poor's a donné une notation, une note A pour la bonne gestion, on va dire, budgétaire et financière du Pays. Donc il faut pouvoir accepter ces chiffres positifs. Voilà.

Par rapport à votre allusion, en fait, et votre exemple du dealer d’ice, je pense qu’il n’est pas du tout approprié. Je vais vous rappeler, en fait, que toutes les mesures fiscales qui sont inclues, dont la loi fiscale, ont été attaquées dans le fond, mais sont légales. Il ne faut pas oublier cela. Donc les mesures fiscales qui ont été votées sont légales. Voilà.

Donc vous avez la rétroactivité n’a pas été acceptée. Cette rétroactivité qui nous avait été demandée aussi par les entreprises et les ménages, elle n’a pas été acceptée, mais le reste tout est bon dans le fond. Voilà.

 Donc tout cela pour dire que la loi fiscale elle s’applique à partir du 12 avril et qu’avant, ce sont les anciennes mesures qui s’appliquent. À ce titre-là, nous devons effectuer des remboursements. Ces remboursements sont en cours, les services administratifs ont identifié les comptes en question.

Concernant les personnes que nous avons voulues soutenir au titre, on va dire, du logement, du déplacement ou les entreprises qu’on a voulues soutenir — je rappelle que ça représente près de 350 millions F CFP — aujourd’hui, si nous ne faisons rien, nous serons amenés à réclamer ces sommes, mais ce n’est pas la volonté du gouvernement d’aller réclamer ces sommes puisque nous avons voulu les accompagner. Donc j’annonçais, en commission de finance notamment, que nous étudions une solution juridique auprès du service du SGG et que, si cette solution parait, on va dire, plausible, nous allons solliciter le tribunal administratif. Et si le tribunal administratif nous dit que « oui on peut ne pas réclamer ces sommes », nous n’irons pas réclamer ces sommes. Voilà.

Je voudrais aussi annoncer que le fait de ne pas… Enfin il y avait une proposition de reporter, en fait, la loi de finance à plus tard à juillet ou à décembre, cela n’aurait rien du tout changé sur les externalités négatives que nous rencontrons aujourd’hui.

Je vais quand même revenir sur ce collectif, sur ce collectif donc qui fait suite aux résultats positifs que nous avons eus. On avait eu 63 milliards F CFP de résultats cumulés. Sur ces 63 milliards F CFP, 30 milliards F CFP sont venus en fait soutenir l’investissement, ce qui emmène une commande publique à 60 milliards F CFP, donc il y a bien une commande publique soutenue ; 20 milliards F CFP ont été utilisés lors d’un premier collectif, notamment pour soutenir nos établissements publics, notamment le CHPF qui est abondé de près de 4 milliards F CFP. Aujourd’hui, on vient encore soutenir le pouvoir d’achat de nos Polynésiens puisqu’on propose 750 millions F CFP pour venir soutenir les bourses pour nos étudiants. Il y a 700 millions F CFP qui viennent pour soutenir l’emploi et la formation. Pour mieux se soigner, 600 millions F CFP sont affectés, en fait, aux problématiques de santé. On vient à nouveau, en fait, soutenir l’ensemble des entreprises dans leur développement puisqu’on vient mettre en avant 1,5 milliard F CFP de soutien économique pour ces entreprises et 750 millions F CFP de crédits de paiement pour les soutenir.

Merci.

Le président : Merci. Plus d’intervention au niveau du gouvernement ?

Oui, Nahema.

M^me Nahema Temarii : Bonjour à tous en vos grades et qualités. Je profite aussi de l’occasion pour dire bonjour aux Cancans qui, généralement, siègent un petit peu par là-bas. C’est important, je pense, compte tenu… Non, je ne parle pas de vous, bien évidemment. Je pense que vous travaillez suffisamment et vous avez suffisamment de dossiers à porter pour ne pas que je fasse référence à vous. Je parle des sièges qui sont derrière vous, dans la zone dédiée au public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Tavini huiraatira.)

J’aimerais juste revenir, Tepuaraurii, avec tout le respect que j’ai pour toi, sur l’allusion et l’exemple donné lié à l’ice. C’est un sujet que je porte avec notre gouvernement et avec le soutien de la ministre des solidarités et notre ministre de la santé. On ne joue pas avec cela. Je comprends l’exemple et je comprends la démonstration qu’on a fait. Cela fait 20 ans que la méthamphétamine tue nos familles, tue notre pays. On a des milliers et des centaines d’enfants qui sont au fond du trou, des parents qui ne savent plus par où prendre le bout, qui ne voient pas la lumière au bout du tunnel. Donc j’aimerais juste qu’on n’utilise pas cela pour faire une démonstration ou donner un exemple parce que, jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas beaucoup de choses qui ont été faites et je peux comprendre, on ne sait pas, on ne connait pas cette drogue et aucun autre pays au monde ne ressemble au nôtre dans la situation de l’écoulement de la méthamphétamine chez nous. Et j’ai une pensée notamment particulière pour notre maire de Bora-Bora avec qui on a pu brièvement échanger lors de mes missions, mais ce n’est pas une bonne chose d’utiliser la ice pour faire la démonstration de quelque chose.

Voilà, c’était ma seule intervention. Merci Tepuaraurii pour ta compréhension. (Applaudissements sur les bancs du Tavini huiraatira.)

Le président : Oui, Monsieur le ministre du secteur primaire.

M. Taivini Teai : Merci, Monsieur le président.

Juste pour répondre à votre question sur la création d’un poste à la Direction de l’agriculture concernant le bien-être ou plutôt le mieux-être animal, il a été fait au collectif n^o 1.

Merci.

Le président : Bien.

Madame la vice-présidente.

M^me Minarii Galenon Taupua : Bonjour. Bonjour tout le monde, notre noble assemblée. bonjour aussi à tous ceux qui nous regardent ; bonjour président, merci de m’accorder la parole.

Non, je voulais juste intervenir suite aux questions de Madame Tepuaraurii Teriitahi, que je remercie au passage, concernant tous les projets de construction, s’agissant des SDF, c’est toujours en cours.

Si vous voulez, au niveau du ministère des finances, ils ont voulu faire un toilettage de toutes les AP qu’il y avait au niveau des solidarités, et donc pour les constructions, les projets sont toujours en cours. Par exemple, le centre de jour qui avait été prévu au départ qui coûtait pratiquement 1 milliard F CFP, on a revu à la baisse, en fait. Donc cela sera fait, mais dans un autre modèle. C’est vrai qu’on a parlé d’un problème foncier, mais j’ai rencontré le maire de Papeete avec le conseil municipal pour pouvoir discuter de l’hébergement de nos SDF. Comme vous le savez, tout est concentré sur Papeete, nous souhaitons nous entendre avec la commune pour pouvoir avoir une vie harmonieuse au sein de Papeete. Ceci dit pour ce collectif, nous avons demandé 40 millions F CFP. C’est vraiment pour avoir un centre d’hébergement temporaire pour nos SDF en attendant de pouvoir construire le centre d’hébergement qui sera localisé sur Papeete. Donc le foncier est identifié, ne vous en faites pas. Cela a déjà été proposé, c’est au niveau de la DSFE comme investissement.

Et pour rassurer aussi Madame la députée, Madame Nicole Sanquer, que je souhaite aussi saluer au passage, qui se demandait aussi si les projets étaient en cours. J’ai dit « oui, ils sont toujours maintenus ». Le village communautaire, comme je vous l’avais annoncé, il y a un village communautaire qui est en vue sur Moorea qui est bientôt prêt à être acheté, donc cela va être fait. Et pour le centre pour handicapés à Raiatea, sachez qu’on posera la première pierre avant la fin de cette année. Et pour le centre pour handicapés de Bora Bora nous allons commencer les constructions avant la fin de l’année aussi. Je pense que tout est en cours, il n’y a pas de blocage du tout, au contraire. Et pour le futur village communautaire aussi de Taravao, puisqu’au niveau de la DSFE nous avons un terrain d’à peu près un hectare, c’est vrai qu’il y a un réaménagement à faire de ce terrain, mais comme je souhaite mettre en place un village communautaire, ce ne sera pas un grand village sur un hectare. Je veux dire, 5000 m² suffiront, mais ce sera le deuxième projet de village communautaire, soit pour nos personnes démunies SDF ou cela peut aussi servir soit aux jeunes qui ont besoin de se retrouver ou soit aux familles démunies.

Comme vous le savez, depuis cette année, j’ai mis en place des camps de famille que je préfère appeler les séminaires où les familles se regroupent pour pouvoir se retrouver et surtout bien vivre ensemble, parce que c’est important aujourd’hui. Vous savez, on peut mettre les infrastructures qu’on veut, mais si les humains ne sont pas prêts à vivre ensemble et à se respecter, je vous dis on peut toujours mettre des milliards, mais on ne réussira pas. Donc nos projets sont peut-être à moindre échelle financièrement, mais plus adaptés à la société dans laquelle nous voulons vivre aujourd’hui puisque nous devons vivre heureux et puis surtout apprendre à vivre ensemble.

Voilà. Merci bien.

Le président : Merci.

Madame la ministre de l’emploi.

M^me Vannina Crolas : Bonjour à toutes et à toutes. Monsieur le président, Madame la secrétaire générale, Monsieur le Président du pays, Monsieur le président-fondateur, à nous tous qui sommes les représentants du peuple, recevez mes salutations pour notre rencontre en cette nouvelle matinée.

Juste des réponses à apporter à Tepuaraurii et à Nuihau par rapport aux créations de postes de la fonction publique. Tepuaraurii, tu disais que cela se traduit plus par une création de postes en catégorie D. Effectivement, il y a 19 créations de postes en catégorie D et 7 suppressions, mais il faut ajouter les suppressions en catégorie 5, les CC ANFA, il y en a 17. Donc en tout, on a une économie de 9 emplois en catégorie D et 5. Voilà.

Ensuite, en matière de maîtrise salariale, cela reste effectivement une priorité du gouvernement, la maîtrise de la masse salariale : 35 milliards F CFP rien que pour les services du Pays auxquels il faut ajouter la masse salariale des établissements publics, cela fait en tout 47, 48 milliards F CFP. Effectivement, c’est énorme et c’est dans ce cadre-là qu’avec les organisations syndicales de la fonction publique, nous mettons en place des mesures qui visent à redimensionner les effectifs en fonction des missions et activités de chaque service. On vise également une restructuration de l’ensemble de nos services pour qu’ils soient beaucoup plus pertinents, plus efficaces par rapport aux missions et activités. Cela demande également peut-être à redéfinir le périmètre d’intervention du pays et, avec l’OPT, c’est également dans ce cadre-là que les discussions se font et on devrait être en mesure de régler le conflit actuel aujourd’hui ou au plus tard demain peut-être. Cela dépend de l’avancée des discussions, mais en tout cas les organisations syndicales ont fait en sorte que la nouvelle convention qui rassemble, en fait, tous les agents des trois principaux établissements de l’OPT puissent générer une économie de 182 millions F CFP. Donc ce qui va nous permettre en contrepartie, et en appui de ces efforts, d’apporter la subvention complémentaire qu’il nous appartiendra de définir dans le cadre toujours du plan de rétablissement des équilibres financiers du groupe OPT.

Le président : Le ministre de la santé.

M. Cédric Mercadal : Bonjour à toutes et à tous.

Pour te répondre Tepuaraurii, je n’étais pas forcément toujours là, mais j’ai eu toutes les questions. En ce qui concerne la lettre aux professionnels hospitaliers ou praticiens hospitaliers, oui je leur ai écrit, je les ai rassurés. À l’issu de l’audit qu’il y a eu, on a une remontée d’éléments qui nous permet de déterminer un certain nombre de postes qu’il faudra créer. Mais il doit y avoir des arbitrages avec le ministère des finances pour les pérenniser dans le temps et on le fera avec le MFT et je sais que je suis complètement appuyé par mon gouvernement pour les créations de postes. Mais je les ai rassurés quant à l’association qu’on va voir ensemble pour avancer sur les statuts et sur les mesures qui seront mises en place et la programmation. On leur a dévoilée la programmation des travaux qui était en cours et cela les a rassurés. On leur a montré qu’ils n’étaient pas au bord de la route et que, vraiment, on avait pris conscience, qu’on voulait travailler avec eux pour avancer et ils ont été rassurés qu’on leur a envoyé la lettre.

En ce qui concerne la santé et les dépenses qui sont courantes, quand même cette année on a mis 1,2 milliard F CFP de plus en AP, en investissement. Ce n’est pas négligeable sur ce collectif. On ne peut pas dire qu’il n’y a rien eu pour la santé, 1,2 milliard d’AP en plus, nouvelles, dont Uturoa parce qu’Uturoa aujourd’hui l’hôpital — et vous le savez — cet hôpital aujourd’hui compte tenu de sa situation géographique, est pourri par le haut et par le bas, on va dire les choses. Le manque d’investissement, ces dernières années, ces dizaines de dernières années, pour des raisons diverses et variées, entraine qu’il faut refaire un nouvel hôpital et sécuriser les blocs parce que même quand on les refait, les climatisations cassent, tout est à refaire sur cet hôpital. Donc un nouvel hôpital est nécessaire et il est à l’étude, on a mis 20 millions F CFP cette année pour faire l’étude. Des plans sont proposés déjà par la Direction de la santé et on les mettra en application pour les prochains dispositifs. Il faut faire les études avant de reconstruire. Il y a 20 millions, cette année, en investissement qui étaient déjà prévus depuis quelques mois, donc ce n’est pas un problème récent. C’est un problème que l’on avait déjà identifié et que l’on met en application via le vote et je vous remercie de votre soutien sur le fait de pouvoir étudier la reconstruction d’un hôpital à Uturoa.

En ce qui concerne Taravao, c’est différent. Taravao, faire un grand hôpital à Taravao nécessitait de mettre des moyens supplémentaires en personnel par la suite. On a pris l’option de l’associer, l’ancien hôpital, parce qu’il est en hauteur, qu’il est bien situé, qui méritait d’être rénové entièrement et permettre aussi d’y associer une clinique privée. Et en cela, nous avons des négociations avec les partenaires privés qui sont prêts à investir pour ouvrir un bloc et faire une association avec le public, là-dessus, pour qu’il y ait une réelle coopération. Donc on assistera demain à une opération publique-privée pour faire tourner à Taravao un bloc et, demain, une maternité sur Taravao, et c’est ça. C’est peut-être retiré, mais faire participer le privé à cette activité… Parce qu’aujourd’hui, on manque de médecins dans le monde entier et qu’il faut cette coopération publique-privée qui est dans notre stratégie pour les développements futurs. Donc on n’abandonne pas l’hôpital, on restructure le nouveau pour construire sur le passé et améliorer les choses.

En ce qui concerne le SOS, le Schéma d’orientation sanitaire, je peux te dire que l’appel d’offres a été clôturée. On a lancé l’appel d’offres. Donc, tu vois l’AP qui est inscrit dedans pour régulariser en investissement, que la personne qui a gagnée, qui avait six propositions et, mine de rien, elles étaient toutes très intéressantes, mais ceux qui ont gagné viendront sur le territoire et nous accompagneront pour sa mise en place pendant deux ans. C’est-à-dire que ce n’est pas qu’un simple colis vrac que l’on va avoir. Il y a une société qui va nous suivre pendant deux ans, à l’ensemble des services pour rétablir les tableaux de bord et faire le suivi de ces actions. Cela rentre dans les crédits de paiement qui ont été prévus dans ce collectif et on pourra engager les paiements dès que vous aurez voté ce collectif. Si cela peut répondre à tes questionnements, je pense qu’on en est là.

Au-delà de ça, je remercie ma ministre de la fonction publique : 14 postes en AENP qui ont été maintenus, qui pourront aider l’ensemble de nos structures. On montre qu’on les soutient. Là où il y a des abandons, des diminutions de postes ailleurs, à la santé, c’est maintenu.

Enfin, en ce qui concerne deux AENP sur le dossier médical partagé, on a pris la stratégie d’avoir un même dossier partagé entre le CHPF, la Direction de la santé et qui, demain, sera interopérable avec l’ensemble des acteurs privés, ce qui nous permettra d’avoir des baisses de soins. Ça va avec la stratégie e-santé que nous avons initié, le projet qui a été envoyé à l’ensemble des partenaires et qui est aujourd’hui au secrétariat général du gouvernement pour analyse pour qu’on soit en pleine légalité. Et on vous le présentera d’ici la fin de l’année ce projet en même temps que la mise en place concrète qui sera avec ces postes-là. C’est une stratégie de fond qui est accompagnée.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

S’il n’y a plus d’intervention au niveau du gouvernement, je vous demande de vous reporter au rapport n^o 69-2024 relatif à un projet de délibération relative à la modification 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2024. Donc rappelez-vous, la discussion générale concernait les deux rapports n^o 64 et le rapport n^o 60. Excusez-moi, rapport n^o 69 et le rapport n^o 70. Oui, je m’étais trompé. Oui, n^os 69 et 70.

Bien, je vous invite à aborder l’article 1^er.

Article 1^er

Le président : Donc en équilibre, qui est pour ? À l’unanimité, non ? Donc 41 pour et 16 abstentions. Très bien.

Article 2

Le président : On poursuit avec l’article 2.

Mission 002

Le président : Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 13 355 450 213 F CFP. Le débat est ouvert.

Y a-t-il des intervenants ? Pas d’intervenant. Je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adopté.

Mission 962

Le président : On poursuit avec la mission 962 « Personnel » : 25 059 000 F CFP. Le débat est ouvert.

Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 965

Le président : Mission 965 « Développement des ressources propres » : 372 835 953 F CFP. Le débat est ouvert.

Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 967

Le président : Mission 967 « Travail et emploi » : 260 557 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Je mets aux voix : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 968

Le président : Mission 968 « Culture et Patrimoine » : 2 386 634 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix : même vote, adoptée.

Mission 971

Le président : Mission 971 « Vie sociale » : 1 455 848 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix… Oui, Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, Monsieur le président. Alors, c’est une intervention — je profite de du cas de la vie sociale —, je voudrais remercier notre ministre des sports pour son rappel à l’ordre, entre guillemets, et m’excuser. Effectivement, peut-être que l’exemple que j’ai pris était trop tiré par les cheveux, mais je voulais marquer le trait. Je ne dénigre pas du tout la lutte contre l’ice. Je sais que même très récemment, il y a encore eu une personne qui a perdu la vie parce qu’elle avait un problème d’addiction avec ce fléau. Je connais très bien ce fléau effectivement, et donc si j’ai pu heurter qui que ce soit, voilà, je vous prie de m’excuser. Mais, simplement, mon message était un message fort pour dire aussi, qu’à un moment donné, quand on a fait une erreur, parfois il faut tout simplement dire « je me suis trompée » et pas essayer de chercher des coupables ailleurs que chez soi. C’était juste pour cela. Mais c’est vrai, merci pour ce rappel à l’ordre.

Le président : Merci. S’il n’y a plus d’intervention, donc je mets aux voix la mission 971 « Vie sociale » : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 975

Le président : On poursuit avec la mission 975 « Transports » : 3 045 267 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 990

Le président : Mission 990 « Gestion fiscale » : 1 955 000 000 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 991

Le président : Mission 991 « Gestion financière » : - 28 326 074 F CFP. La discussion est ouverte. S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix : même vote, adoptée.

Total

Le président : Total de l’article 2 et l’ensemble de l’article 2 : 15 687 167 398 F CFP. La discussion est ouverte. S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix l’ensemble de l’article 2 : qui est pour ?... Même vote ?... Même vote, adoptés.

Article 3

Le président : Très bien. Article 3 : les créations et suppressions d’emplois permanents ou d’emplois non permanents d’une durée supérieure ou égale à un an sont modifiées telles qu’elles résultent de l’ensemble des tableaux qui vous sont proposés. La discussion est ouverte au titre de l’article 3. S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix : article 3, même vote ? Même vote, adopté.

Article 4

Le président : Article 4 : les crédits relatifs aux aides financières dont l’attribution n’est pas assortie de conditions sont complétés conformément à l’annexe 1 de la présente délibération. L’individualisation des crédits par bénéficiaire vaut décision d’attribution. Y a-t-il des interventions sur cet article ? S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix l’article 4 : article 4, même vote ? Même vote, adopté.

Article 5

Le président : Article 5 : le montant des crédits de fonctionnement est modifié par mission, comme suit :

Mission 023

Le président : Mission 023 « Virement à la section d’investissement » : 8 739 034 877 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 960

Le président : Mission 960 « Pouvoirs publics » : 157 574 782 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote ? Même vote, adoptée. Pardon ?... Quelqu’un qui veut intervenir, excuse-moi.

Madame la députée.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président. Juste une question au niveau du montant des locations : 48 153 709 F CFP. Je ne sais pas si vous aviez répondu en commission… Ligne 613 « Locations : 48 153 709 F CFP ». Cela correspond à quoi ? Merci.

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Il y a un complément pour le déploiement du logiciel SIS Marchés concernant la commande publique pour 28 millions F CFP, et il y a un projet de plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; cette partie-là équivaut à 20 millions F CFP. Et donc, le tout fait 48 millions F CFP.

M^me Nicole Sanquer : Et, excusez-moi, vous les enregistrez dans « Locations » alors ? Ce sont des locations de logiciels, c’est ça ? les mises en place… D’accord. Merci.

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Oui.

Le président : Merci. Plus d’autres questions sur… Oui, Édouard… Plus d’intervention.

Très bien. Donc, je mets aux voix la mission 960 « Pouvoirs publics » : 157 574 782 F CFP : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 961

Le président : Mission 961 « Moyens internes » : 39 087 000 F CFP. La discussion est ouverte. S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 962

Le président : Mission 962 « Personnel » : 29 159 000 F CFP. La discussion est ouverte. Oui, Édouard.

M. Édouard Fritch : Oui. Merci bien, Monsieur le président. Bonjour à tous.

Pour les dépenses de personnel — bon, je vous pose la question maintenant —, en fait, on a vu à l’article 3 des modifications qui ont été apportées sur la distribution des postes en moins et en plus et donc mon attention est attirée par les 18 emplois non permanents qui ont été créés pour un coût estimé à 35 millions F CFP tandis que les 6 AENP qui ont été supprimés entraînent une réduction de 12 millions F CFP. Je voudrais simplement savoir quels sont les projets pour lesquels les 18 AENP sont créés et, à l’inverse, quels sont les projets abandonnés ou terminés correspondant aux six AENP supprimés.

M^me Vannina Crolas : Pour les AENP qui ont été créés, il s’agit notamment de projets liés à la sécurité informatique de notre système d’information. Il y a également un ingénieur système et réseaux pour la création de deux nouveaux data center du Pays. Également un chef de projet informatique pour mettre en œuvre des solutions de développement rapide et économique par rapport aux plateformes qu’on veut déployer pour moderniser et améliorer le système d’exploitation de notre DSI.

Voilà, ce sont des projets notamment en termes de sécurité informatique et de développement du numérique, les principales créations.

Ensuite, au sujet des suppressions, il y en avait six. En fait, c’est juste un ajustement des AENP en fonction des projets qui ont été terminés et donc ils sont remplacés par les nouveaux projets qui sont mis en place. Il s’agit notamment de suppression d’AENP en fonctionnement à la DAG, à la DGEE ainsi qu’à la DAF, et trois ingénieurs en DSI mais qui sont remplacés par de nouveaux AENP, pour tenir compte des projets de développement de notre DSI.

Le président : Bien. Je mets aux voix la mission 962 « Personnel » : 29 159 000 F CFP : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 964

Le président : Mission 964 « Tourisme » : - 3 409 908 F CFP. S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 965

Le président : Mission 965 « Développement des ressources propres » : 81 004 571 F CFP. Pas d’intervention ?... Même vote ? Même vote, adoptée.

Oui, il y a une intervention, excuse-moi.

M^me Nicole Sanquer : Oui, je reviens sur la mission 965 concernant la ligne 6574 sur les subventions aux associations pour un montant de 31 millions F CFP. Est-ce que c’est à l’intérieur de cette ligne qu’il y a la fameuse aide aux syndicats pour les communes, pour le projet « Sécurité alimentaire et transition agroécologique – Lauréats France 2030 » ?

M. Taivini Teai : Oui, merci pour la question. Alors, c’est en effet dans le cadre de la subvention aux associations pour le SPC pour la phase de maturation du projet qui a été lauréat de France 2030, le projet SATAAP (Sécurité alimentaire et transition agroécologique des atolls de Polynésie) au développement de l’agriculture en milieu coralien.

M^me Nicole Sanquer : Excusez-moi, Monsieur le ministre de l’économie, je reviens sur votre réponse. Les 48 millions, c’est comme si c’était un abonnement ou c’est une… ? Les 48 millions là que vous nous avez dit, c’est un abonnement annuel, c’est… pour la dématérialisation, c’est quoi ?

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Ce sont des licences et c’est considéré comme des abonnements annuels. Et là, cela concerne un logiciel de la commande publique qui est SIS Marchés.

(Présidence de M. Ueva Hamblin, premier vice-président de l’assemblée de la Polynésie française.)

Le président : Je mets au vote la mission 965 : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 966

Le président : La mission 966 « Économie générale ». La discussion est ouverte. Pas de discussion ? On met au vote : même vote.

Mission 967

Le président : Pour la mission 967, la discussion est ouverte.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui, merci.

Madame la ministre, les 48 millions sont alloués à l’apprentissage et donc c’est vrai que ce dispositif pour la formation et l’aide à l’insertion est plutôt bien. Pouvez-vous nous renseigner sur le nombre de contrats d’apprentis qui ont été faits depuis le début de l’année ?

Et concernant les nouvelles mesures d’emploi et d’insertion qu’on étudiera un peu plus tard dans cette séance, avez-vous prévu des quotas ou bien vous avez un budget attribué et puis on va jusqu’à la dernière, à ce qu’il soit épuisé ?

M^me Vannina Crolas : Pour répondre à la première question, nous avons actuellement 44 contrats d’apprentissage dont six ont démarré cette année.

Et pour la deuxième question, par rapport aux nouvelles mesures qui vont être mises en place, on a effectivement prévu des quotas par type de mesure en privilégiant les mesures d’aide au contrat de travail. Et donc, en fonction du taux d’utilisation des différentes mesures, on ajustera en fonction des demandes. Mais sinon, on a bien défini des quotas par mesure d’aide.

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Et une deuxième question concerne la ligne 6574 au niveau des subventions aux associations, vous avez programmé 9 millions. C’est quel type d’association ou d’organisation ?

M^me Vannina Crolas : C’est une subvention complémentaire que l’on propose d’octroyer à l’association Fenua Compétences pour le déploiement des formations à distance. Voilà.

M^me Nicole Sanquer : En plus des 28 millions qu’ils ont chaque année, c’est ça ?

M^me Vannina Crolas : Ils ont 15 millions aujourd’hui et on va leur octroyer 9 millions en plus. Ils n’ont pas 28 millions chaque année, c’est vraiment en fonction des projets et des ressources qu’ils peuvent avoir par ailleurs qui sont très limités pour l’instant. Mais il s’agit pour nous d’accompagner cette association pour qu’elle puisse ensuite voler de ses propres ailes.

M^me Nicole Sanquer : Merci.

M^me Nahema Temarii : Et si je peux me permettre, je vais compléter. Dans la même ligne, on a également des budgets dédiés à l’artisanat pour venir (en subvention) en aide aux associations dans le cadre de la formation, etc.

Le président : Plus de discussion. On met au vote ?... Même vote, mêmes voix ? Adoptée.

Mission 968

Le président : Mission 968. La discussion est ouverte.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui, toujours la même question concernant la ligne 6574 au niveau des subventions aux associations, donc est-ce que l’on peut avoir plus de détails ? Parce que là, c’est un surplus de 15 millions, « Culture et patrimoine ».

M. Ronny Teriipaia : Bien. Pour cette demande, les demandes de subvention transmises à la Direction de la culture et du patrimoine s’élèvent à ce jour à 116 606 211 F CFP. Un complément de crédit est nécessaire pour couvrir les demandes qui arriveront avant la date limite du 31 juillet 2024 et qui seront inscrites à l’ordre du jour de la deuxième réunion annuelle du CASA (Comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine). Ce complément permettra également de régulariser la demande de subvention 2023 de la Fédération tahitienne de Va'a et de prendre en charge les dépenses liées à la participation du Pays au FestPAC à Hawaii. Voilà.

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Cela vient en complément alors de la subvention de Madame la ministre des sports ?... La fédération de Va'a (NDT, course de pirogues).

M^me Nahema Temarii : C’est exactement cela. En fait, la fédération joue à la fois un rôle sportif mais également un rôle culturel. Et — je veux bien qu’on me corrige si je me trompe — donc le ministère de la culture s’est organisé en l’état comme ça depuis un certain temps, c'est-à-dire que le ministère de la culture vient en appui à la Fédération tahitienne de Va'a sur le volet culturel comme, par exemple, le Tiurai, le Heiva Va'a. Ensuite, il y a les championnats du monde de Vaʹa à Hilo en plus de l’activité générale 2024. Donc, c’est effectivement, aujourd’hui, à la fois le ministère de la culture et le ministère des sports qui accompagnent cette fédération au même titre d’ailleurs que pour les sports traditionnels.

Le président : Plus de discussion ? On met au vote la mission 968 : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 969.

(M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua demande la parole.) Teremuura.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Monsieur le président, pouvez-vous rappeler le vote ?

Le président : 41 pour et 16 abstentions.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Explication de vote… enfin, c’est plutôt une question. Je m’étonne en fait de la position de la minorité au niveau de cette mission et également le vote en commission de l’économie sur un amendement qui a été présenté par le gouvernement s’agissant de la participation de l’État à des fouilles archéologiques. Ça m’étonne de leur vote parce que c’est quand même le résultat de travaux de négociation réalisés par notre ancien ministre Heremoana Maamaatuaiahutapu. Merci pour lui.

Le président : Monsieur Fritch.

M. Édouard Fritch : Oui. Je ne vois pas le lien entre le vote sur le collectif et ce que Heremoana Maamaatuaiahutapu a fait. Si ce n’était que ça, je n’ai pas entendu un seul remerciement de votre part pour le dossier des Marquises, par exemple. C’est vrai que vous n’étiez pas favorables au départ, mais Heremoana a fait plus que ça, que d’aller demander à l’État quelques petits millions. Le dossier des Marquises, il y a bossé mais jour et nuit pour qu’on arrive à ce résultat. Pas un mot sur le travail qui a été fait ! Mais merci, je me réjouis que, quelque part, vous savez reconnaître un petit peu ce qu’a fait le Tapura huiraatira.

Le président : Teremuura.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Monsieur le président, juste pour rappeler que l’assemblée a adopté à l’unanimité, à l’unanimité ! Même le Tavini a adopté la proposition de résolution pour soutenir l’inscription des Marquises à l’UNESCO. Comme on dit…

M. Édouard Fritch : Bien sûr, il y a ce qui ont fait la bouche et y en a ce que l’ont fait derrière. Vous avez aussi envoyé une mission aux Marquises pour tenter de détruire ce qui a été fait… (Réactions inaudibles sur quelques bancs du groupe Tavini huiraatira.) Ah ben non ! Il faut quand même dire la vérité.

Et puis ensuite, et puis ensuite j’ai entendu le président du Tavini dire que « l’UNESCO risque de vous piquer vos terres », ça fait peur !... Et vous croyez que ça, ça nous donne une bonne image de la Polynésie française ?!

Vous avez tenté de le faire lorsqu’il y a eu le classement de Taputapuatea ! Vous avez recommencé avec le classement des Marquises ! Mais il faut arrêter, il faut arrêter ! Vous avez envoyé une mission avec la vice-présidente sur place pendant plusieurs jours pour aller tenter de sensibiliser sur les difficultés que cela peut représenter. C’est une chose extraordinaire ce qui s’est passé, ce qui s’est produit : les Marquises sont classées à l’UNESCO. Merci, merci pour cela.

Le président : Maurea.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le président.

À toutes et à tous, mes salutations.

Monsieur le président du Tapura, vous avez raison, mon cher cousin Heremoana Maamaatuaiahutapu a fait énormément de choses et nous l’en remercions.

Et je rejoins ma collègue Teremuura, s’agissant de l’UNESCO, on ne va pas refaire le film, vous savez très bien pourquoi nous avons dépêché une mission là-bas, parce que c’était à la demande des propriétaires des Marquises. (Réaction inaudible de M. Édouard Fritch.) Eh bien si ! Ne soyez pas de mauvaise foi !

Ensuite, pour en revenir à Heremoana. Oui, eh bien c’est dommage, je déplore que vous ne l’ayez pas mieux placé sur votre liste aux territoriales.

Voilà, merci.

(Réaction inaudible de M. Édouard Fritch.)

Le président : Teremuura.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Oui, ce sera ma dernière intervention. Juste pour revenir sur le sujet, faut pas aller ailleurs, on parle du collectif budgétaire, Monsieur l’ancien Président. Là, vous vous abstenez sur des travaux qui ont été réalisés par votre gouvernement à l’époque et on voit le résultat aujourd’hui. Merci pour eux. (Réaction inaudible de M. Édouard Fritch.)

Le président : Monsieur le ministre.

M. Ronny Teriipaia : Moi, je tiens à féliciter l’ensemble de tous les gouvernements successifs, tous les représentants qui ont travaillé sur ce dossier de l’UNESCO, notamment les maires. Je crois qu’on ne va pas revenir sur les différents incidents qui ont eu lieu. On devrait plutôt se réjouir de l’inscription des îles Marquises sur la liste du patrimoine mondial. Je crois qu’on est tous d’accord avec ça. Soyons heureux !

Merci.

Le président : Plus de discussion ?...

Mission 969

Le président : Mission 969 « Enseignement », la discussion est ouverte.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président. (Rire.)

Non, en fin de compte, Monsieur le ministre, je voudrais juste avoir un peu plus de précisions sur la réévaluation des bourses et des allocations. Donc déjà merci, merci pour nos jeunes, merci pour nos étudiants de réévaluer les bourses. Comme le rapport le précise, il y a une hausse de la bourse perçue localement de 20 000 francs, donc on passe de 40 000 à 60 000, c’est bien ça ? Moi, j’aurais voulu avoir un peu plus de détails sur la bourse intermédiaire pour les étudiants issus de foyers disposant de revenus intermédiaires. Donc, cela voudrait dire que vous avez bougé le curseur du quotient familial, c’est bien cela ? Voilà. Un peu plus de détails sur le nouveau système de bourse et comment on y accède, comment avez-vous évalué le nombre prévisionnel d’étudiants pouvant être éligibles à la bourse parce que là, c’est vrai qu’on vient multiplier par 3 le budget des bourses.

Merci.

M. Ronny Teriipaia : D’abord, il faut préciser qu’il s’agit uniquement des bourses pour l’enseignement supérieur (hors bourse majorée, hors bourse secondaire). Cette inscription concerne le nouveau dispositif des bourses intermédiaires, des bourses complémentaires (BIBC). Comme cela vous l’a été précisé dans le rapport, selon le rapporteur Monsieur Heinui Le Caill, un complément de 750 millions F CFP est alloué au budget des bourses et autres allocations scolaires pour financer le déploiement du dispositif « Bourse intermédiaire – bourse complémentaire » (BIBC) dès la prochaine rentrée scolaire universitaire.

Depuis le second semestre de l’année 2023 et toute cette année 2024, le gouvernement a fait le choix d’amorcer des réformes fortes dans tous les domaines de l’éducation. Pour lutter contre la précarité des étudiants, une revalorisation des montants des bourses et allocations a été actée ainsi qu’il suit :

- Hausse de la bourse perçue localement : + 20 000 F CFP ;

- Hausse de la bourse perçue en métropole : + 100 euros ;

- Création d’une bourse intermédiaire pour les étudiants issus de foyers disposant de revenus intermédiaires à hauteur de 30 000 F CFP ;

- Hausse des plafonds d’aide au premier équipement pour les étudiants des îles : + 10 000 F CFP pour des études en Polynésie française et 30 000 F CFP pour des études en France ;

- Hausse des montants d’aide aux étudiants en cas de calamité naturelle ou de crise sanitaire : + 5 000 F CFP.

Ce nouveau dispositif BIBC est évalué à 2,2 milliards F CFP en année pleine. Le budget dédié aux bourses et allocations scolaires s’élèvera donc au total à 3 334 000 000 F CFP.

Voilà les informations que je peux vous donner.

M^me Nicole Sanquer : Oui, merci. C’est ce qu’indique le rapport, Monsieur le ministre.

Non, qu’est-ce que vous appelez « foyers disposant de revenus intermédiaires » ? Votre quotient familial pour attribuer une bourse a été montée jusqu’à combien pour être éligible à la bourse intermédiaire ?

M. Ronny Teriipaia : Tous les foyers en-dessous de 450 000 F CFP avec un enfant peuvent bénéficier de 30 000 F CFP. C’est 750 000 F CFP, pardon.

M^me Nicole Sanquer : Le revenu annuel des parents ne doit pas excéder 750 000 F CFP par an, c’est ce que vous avez dit ou bien vous dites le revenu mensuel des parents… ?

M. Ronny Teriipaia : Par mois, par mois, par mois, oui. Pas par an.

M^me Nicole Sanquer : Par mois, pas annuel. Donc tous les parents qui ont des enfants qui font des études et qui ont un revenu mensuel n’excédant pas 750 000 F CFP, les étudiants peuvent prétendre à la bourse que vous venez de mettre en place. C’est bien cela ?... D’accord. Merci.

Et c’est vrai, c’est énorme de multiplier par 3 les bourses. Donc, cette année, avez-vous eu une recrudescence, une forte augmentation de demandes de bourse qui justifient qu’on le multiplie par 3 ? Il est vrai que j’ai été ministre de l’éducation, j’ai géré les demandes de bourse et, en complément avec la bourse de l’État, au niveau du nombre de refus, on n’excédait pas un besoin de multiplier par 3. Donc est-ce qu’à cause de la précarité des familles, la dégradation de la situation des familles, 2023 a été une année où le nombre de demandes de bourse a été multiplié par 3 pour monter aussi haut cette ligne budgétaire ?

M. Ronny Teriipaia : Nous n’avons pas encore tous les chiffres puisqu’on attend toutes les inscriptions. En tout cas, cela va contribuer au pouvoir d’achat des foyers polynésiens, pour les aider. Mais on aura les chiffres certainement d’ici la rentrée universitaire. En tout cas, on a eu beaucoup de demandes par rapport à ça au niveau de la DGEE. Je n’ai pas les chiffres exacts, donc je ne peux pas vous donner les chiffres exacts.

Le président : Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Oui, simplement pour apporter un complément d’information. Le dispositif de réévaluation et d’extension des bourses, il ne répond pas, il n’est pas là pour répondre à une augmentation constatée d’un nombre de demandes. Il est là en anticipation pour aider nos étudiants. On se plaint tous les jours de l’augmentation de la vie, nos étudiants comme nous, encore plus que nous, sont sujets à ces augmentations.

Donc nous, on a décidé de faire en sorte autant que faire se peut, que nos étudiants n’aient à se concentrer que sur leurs études et pas à savoir comment ils vont manger, comment ils vont acheter ce dont ils ont besoin pour étudier. C’est l’esprit de cet investissement que l’on fait. Donc on augmente toutes les bourses, le montant des bourses qui sont accordées de manière substantielle. Ça fait tellement longtemps que ça n’a pas été réévalué que nos services sont incapables de nous dire en quelle année ça a été réévalué.

Il y a eu des changements dans le format en 2011 et en 2019, mais la réévaluation du montant des bourses, on ne sait plus en quelle année ça s’est fait. Et en tout cas, pas dans ces montants là, pas dans ces proportions-là. Donc, non seulement on augmente chaque bourse, hormis les bourses majorées, mais on fait aussi le constat d’une paupérisation finalement de nos classes moyennes.

C’est pour cela qu’on a aussi étendu l’éligibilité à ces bourses en faisant varier les quotients familiaux. Alors l’exemple qui a été donné, c’est toujours pareil c’est un exemple, parce que si vous avez 7 enfants, évidemment le calcul est différent. Là on a donné l’exemple si vous avez un enfant à charge, si vous en avez deux ce n’est pas pareil, mais c’est pour fixer les idées. En tout cas, le principe général, c’est celui-là, c’est qu’il y aura plus de nos enfants étudiants qui seront éligibles et ceux qui sont déjà éligibles dans les conditions précédentes vont avoir une bourse augmentée, voilà.

Le président : Nicole

M^me Nicole Sanquer : Oui, vous m’avez un peu devancé parce qu’il est vrai que souvent on regarde le quotient familial, comme vous le dites, et puis finalement on ne regarde pas les charges du foyer. Et même si on peut gagner 450 000 F CFP, 500 000 F CFP, finalement, après avoir enlevé le loyer, l’emprunt de la voiture, et en fin de compte il reste très peu pour financer les études.

Ma question, en fait, c’est dans les commissions d’attributions, il faut mettre un accent sur cette partie-là, c’est-à-dire que ne pas seulement se fixer au niveau du montant des revenus, mais surtout regarder quelles sont les charges du foyer. Par exemple, une mère qui est seul à prendre en charge ses enfants à cause d’une séparation. Enfin, il y a des accidents de la vie, comme on dit. C’est de rentrer finalement dans l’examen des charges réelles du foyer, avec le taux d’endettement. Par exemple, s’il y a une location, s’il n’y en a pas, s’il y a d’autres enfants. Donc, c’est sur cela que je voulais préciser : ce n’est pas seulement une question de quotient familial. Donc des fois, on peut monter très haut et, finalement, les parents ont très peu de moyens pour financer les études des enfants.

Et je posais la question au niveau du nombre, parce que vous êtes venus créer une nouvelle bourse, une bourse intermédiaire. Aujourd’hui, ces familles qui ont un quotient familial aux alentours de 450 000 F CFP par mois, on les oriente souvent vers le prêt bonifié au niveau de la Socredo. Et est-ce que vous avez prévu vous aussi de revoir les conditions de prêt bonifié ? Parce qu’il est clair que, quand on a fini ses études et qu’on revient et qu’on a tout de suite un prêt à rembourser alors qu’on ne trouve pas, est-ce que dans votre vision de soutenir plus les étudiants, est-ce que vous avez prévu aussi de faire ça ?

Et, concernant la bourse, Monsieur le Président, vous avez dit qu’il n’y a pas eu de réévaluation, mais il me semble que l’ancien gouvernement a donné un mois supplémentaire de paiement de la bourse, si je ne me trompe pas. Parce qu’avant, on payait la bourse 9 mois et je crois que le gouvernement précédent a étalé sur 10 mois. Merci.

M. Ronny Teriipaia : Concernant le prêt bonifié et la bourse, on cumule les deux, c’est un cumul des deux. Le prêt bonifié, oui et la bourse, de 30 000 F CFP.

Le président : Plus de discussions sur la mission 969 ?

M. Moetai Brotherson : Juste pour compléter à nouveau la réponse. C’est par rapport à la remarque qui a été faite. J’ai dit précisément, qu’aucune augmentation substantielle du montant des bourses n’a été opérée depuis très très longtemps. C’est ce que j’ai dit. J’ai dit, en revanche, qu’en 2019 et avant ça, en 2011, une révision des formats, dont l’extension à 10 mois, que vous évoquiez, à bien été effectuée. Mais sur le montant des bourses, ça n’a pas bougé depuis la nuit des temps.

Alors là, je ne sais pas si vous vous rendez bien compte de l’augmentation qui est accordée. On passe de 40 à 60, ça c’est substantiel. Ça, c’est la première remarque. La deuxième remarque, c’est que on a également révisé ce format. Aujourd’hui vous pouvez bénéficier de la bourse sur 12 mois, sous réserve que vous effectuiez un stage, parce qu’on veut favoriser l’insertion de nos étudiants dans le monde de l’entreprise. Donc, on a la possibilité aujourd’hui de passer de 10 à 12 mois sous réserve de faire un stage.

(Applaudissements dans la salle.)

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci pour tous ces compléments d’informations, Monsieur le ministre. En fait, comme nous recevons énormément de personnes ici, nous sommes des élus de proximité, ça serait bien qu’on ait une note pour justement mieux les orienter et expliquer à tous ceux qui viennent nous solliciter. Voilà, pour les élus de l’assemblée. Merci, Monsieur le ministre.

M. Ronny Teriipaia : J’irai à mon cabinet. Je vais vous envoyer.

Le président : On met au vote la mission 969 ? Même vote ? Mêmes voix, adoptée.

Mission 970

Le président : Mission 970 « Santé », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? On met au vote ? Mêmes voix ? Même vote. Adoptée.

Mission 971

Le président : Mission 971 « Vie sociale », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui, juste une petite précision, Madame la ministre. Concernant les 284 millions que vous annoncez pour la préparation des jeux, des jeux des archipels, c’est logé sur la ligne 65, 74 ou une partie. Les Jeux du Pacifique vont à l’IJSPF, c’est ça ? D’accord merci.

M^me Nahema Temarii : C’est exactement cela. On a, comme convenu avec la CODIM et nos maires qui ont le souhait d’accueillir les Jeux des Archipels au mois de décembre, présenté cette enveloppe. Et puis pour ce qui est des Jeux du Pacifique, effectivement, en ce qui concerne les études, les travaux, tout ce qui va être infrastructures, on a une partie portée par l’IJSPF et pour tous, puisqu’on a mis un accent sur le volet héritage, j’arrête pas d’embêter tout le monde avec ça, à la fois sur les Jeux olympiques et à la fois sur les Jeux du Pacifique, et donc, nous défendrons également les crédits liés aux rénovations, réhabilitations dans nos communes mais ce sera tout de même porté par la DDC, voilà.

Le président : Plus de discussion ? On met au vote la mission 971. Même vote ? Mêmes voix. Adoptée.

Mission 973

Le président : Mission 973 « Environnement », la discussion est ouverte. Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui, des informations concernant la ligne 628 avec 51 millions F CPF. Monsieur le ministre, c’est destiné à quoi ? « Autres services extérieurs » ?

M. Taivini Teai : Pour la ligne 628, on conserve l’action de mise en place d’un graphe sur la parcelle d’entrée de Papeete, notamment dans le cadre des JO avec un partenariat donc DIREN, ONO'U, Tuaro Nui et COJO. Et également une action de nettoyage pour la fin de l’année en prévision des crues qu’on a vécues l’année dernière. Pour le nettoyage de rivières.

Le président : Plus de discussion, on met au vote ? Même vote ? Mêmes voix. Adoptée.

Mission 974

Le président : Mission 974 « Réseaux et équipements structurants », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? On met au vote ? Même vote ? Mêmes voix, adoptée.

Mission 975

Le président : Mission 975 « Transports », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? On met au vote ? Même vote ? Mêmes voix, adoptée.

Mission 976

Le président : Mission 976, la discussion est ouverte, « Urbanisme, habitat et foncier ».

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui, je voudrais revenir sur la mission 975 excusez-moi. Concernant l’application WIGO. Donc, là on voit qu’il y a encore une fois, une aide qui est attribuée à cette application. Moi, j’aimerais juste comprendre, est-ce que vous n’avez pas l’impression de faire un peu de concurrence aux privés ? Parce qu’on connaît, il y a une application qui s’appelle UCAR, qui peut aussi être… Alors vous allez me dire : « mais là c’est pour du transport privé et là c’est plus un encouragement à faire du covoiturage ».

Mais quand je vois ce qu’on demande aux privés. Par exemple, on demande que tous les chauffeurs aient un casier judiciaire vierge, qui est quand même une sécurité sur la personnalité du chauffeur. Est-ce que dans cette application WIGO, où là on appelle les personnes à covoiturer, est-ce qu’il y a une fiche à remplir ? est-ce qu’il y a un cadre finalement pour participer à ce type d’action ? Voilà, j’aimerais avoir un peu plus de renseignements, parce que ça fait beaucoup, je trouve, à la fin. Et comment ça fonctionne réellement ?

J’ai entendu, Monsieur le ministre, vous l’expliquiez. C’est-à-dire qu’il a des avantages au niveau des dépenses d’essence Voilà, comment est-ce qu’il y a un service dédié à ça ? Comment ça se met en place finalement ? Et je trouve que, oui, ça fait un peu concurrence aux privés. Il y a des innovations comme ça, des nouvelles sociétés du privé qui se mettent en place et… enfin, ça, c’est mon sentiment, maintenant.

Et, deuxième question, c’est sur la ligne 622 : « Rémunération d’intermédiaires à hauteur de 130 millions ». Cela correspond à quoi ?

M. Jordy Chan : La ligne 622. C’est une mission qui a été effectuée par des prestataires et par le TN8 pour ravitailler les îles qui ont été malheureusement impactées par la déficience de certains opérateurs privés qui bénéficient de licences d’exploitation pour desservir ces îles. Donc, c’est simplement pour permettre la continuité de la desserte de ces îles.

Concernant le co-voiturage, il y a deux questions finalement : la première, c’est concernant la concurrence. Il faut savoir qu’on ne fait pas de concurrence déloyale. WIGO est une application qui a été développée par une société privée qui a été sectionnée dans le cadre d’un appel à projets, donc l’appel à projets c’est une procédure d’appel à concurrence qui permet de sélectionner un lauréat qui a soumis la proposition jugée la plus pertinente vis-à-vis du projet qui a été demandé par la puissance publique. Donc, il y a eu 4 entreprises qui ont candidaté et la société Hello Scoot, qui est celle qui a développé l’application WIGO, a été sélectionnée comme lauréate suite à cet appel à projets.

La deuxième question : c’est par rapport à la société Ucar. En fait, il s’agit d’une activité différente de l’application WIGO, pourquoi ? Parce que la société Ucar, finalement, n’offre pas une solution de covoiturage, elle offre une solution de transport de passagers où des chauffeurs vont offrir une prestation de service via une plateforme qui est la plateforme Ucar à des clients, des particuliers notamment.

La solution de covoiturage, elle, c’est autre chose. Covoiturage : c’est quelqu’un qui dispose d’un permis de conduire, qui a un véhicule, une assurance pour son véhicule, qui fait un trajet d’un point A à un point B et qui propose à quelqu’un d’autre de partager du coup son trajet avec lui et une partie des frais qui sont liés à son trajet. C’est dans ce cadre que s’inscrit un trajet de covoiturage, donc on n’est pas du tout sur les mêmes prestations, on est vraiment sur une autre gamme de service en quelque sorte voilà.

Vous avez d’autres questions ?

M^me Nicole Sanquer : Oui, donc on s’inscrit sur la plateforme et ensuite on attend qu’il y ait des personnes qui veulent bien covoiturer. Mais vous n’avez rien sur les personnes, vous ne demandez pas, vous ne vérifiez pas les antécédents des personnes, quoi que ce soit non ?

M. Jordy Chan : Ça, c’est la politique qui est propre à la plateforme. Là, il faut aller voir les conditions spécifiques qui sont imposées par le prestataire.

Moi, je souhaitais juste revenir sur, comment dire, le financement. Pourquoi est-ce qu’on finance cette plateforme à travers des financements publics ? Ce qu’on a constaté par le passé, c’est qu’il y a eu plusieurs plateformes de covoiturage qui se sont développées sur le Fenua, mais qui n’ont jamais abouti. La raison pour laquelle ça n’a pas été le cas, c’est que, souvent en tout cas, pour un business de plateforme, il faut atteindre une masse critique d’utilisateurs afin qu’il y ait une offre de transport suffisante sur la plateforme pour avoir ce matching entre offre et demande.

Nous, on a souhaité justement impulser ce matching, en fournissant du coup une subvention du pays qui permet tous les mois, de financer à hauteur de 500 F CFP tous les trajets de covoiturage qui sont effectués à travers la plateforme. Donc, si vous vous inscrivez sur la plateforme, que vous cherchez à covoiturer avec un chauffeur par exemple, tous les mois, vous avez un forfait mensuel de 500 F FCP qui est abondé sur votre compte et qui vous permet de faire des trajets de covoiturage jusqu’à ces 500 F CFP. Au-delà, il faudra mettre un peu d’argent sur votre compte pour pouvoir effectuer les trajets de covoiturage supplémentaires.

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Monsieur le ministre, il y a juste quelque chose qui me choque dans votre réponse. J’ai compris le principe, c’est que, à partir du moment où le pays subventionne, et que vous dites, ça ne nous regarde plus, c’est le prestataire, je crois, qui a un cahier des charges. Il y a un contrôle à effectuer, à partir du moment où cette plateforme a reçu des fonds publics. Vous ne pouvez pas dire, tous ces détails-là, c’est le prestataire qui s’en occupe.

M. Jordy Chan : Ce que je peux vous assurer, c’est que tout est fait, enfin, suivant la loi. Donc tout est fait conformément à ce qui est prescrit dans la loi.

Le président : Je rappelle que la discussion a été ouverte sur la mission 976 « Urbanisme, habitat et foncier ».

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Oui, je vais conclure cet échange. Mes salutations à toutes et à tous. J’entends parler de covoiturage, de logiciel, de plateforme, d’application… Mon intervention portera juste sur les chauffeurs de bus scolaires de Moorea qui étaient ici hier. Ces bus scolaires ont commencé leur travail en décembre jusqu’à ces vacances-ci (NDT, Juillet 2024). Et depuis le 15 juillet dernier, Monsieur le ministre, ils ont été licenciés. Ils n’ont plus d’emploi aujourd’hui.

Pour ce qui concerne la nouvelle société qui est arrivée à Moorea pour le transport scolaire : d’abord, ces familles sont préoccupées aujourd’hui, et elles ne comprennent pas bien pourquoi ils ont été licenciés par cette société de transport scolaire.

Ensuite, nous nous demandons également si, pour cette rentrée scolaire, les enfants de Moorea auront leur transport scolaire. Car, pour Moorea, douze véhicules sont nécessaires pour transporter les enfants. Et ces personnes nous ont confirmé hier que, si leurs problèmes ne sont pas résolus avant le début de cette rentrée scolaire, ils feront grève. Nous devons chercher une solution pour éviter que cela ne se produise et ce, dès maintenant. Si ces plateformes dont j’ai entendu parler pouvaient résoudre le problème de ces chauffeurs, je serais alors vraiment très intéressé. Occupez-vous-en ! C’est tout ce que je voulais dire.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Ronny Teriipaia : Merci Tapati. Pensez-vous vraiment, qu’en tant que ministre de l’éducation, je laisserai ces enfants sans transport ? Il y a bien douze véhicules pour le transport là-bas appartenant à notre ami Warren, qui est en charge du transport scolaire. Si ! Nous avons déjà tout planifié et réfléchi vis-à-vis de cela. Ne prêtons pas attention aux rumeurs qui circulent. Nous savons ce qu’il faut faire pour le bien de nos enfants pour cette rentrée scolaire. On a déjà tout planifié. Merci.

Le président : Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Je vous fais confiance. C’est tout.

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui je voudrais compléter la question de mon collègue Tapati.

Il est vrai que le ministère de l’éducation a lancé un appel d’offres le 29 mai dernier et a sélectionné des nouveaux prestataires, et j’espère et je le souhaite que tout soit prêt pour la rentrée.

Par contre, pour le transport terrestre public, et là je vais me retourner vers le ministre des transports. Et aujourd’hui c’est une vrai problématique le transport à Moorea. Je sais que l’éducation a géré ce qu’il devait gérer, mais au niveau du transport terrestre public, Monsieur le ministre, vous avez lancé un appel d’offre ou travaillez avec la commune ? On peut en savoir un peu plus ? Merci. 

M. Jordy Chan : Il faudra poser la question à la commune de Moorea, c’est une compétence communale.

M^me Nicole Sanquer : En fait, les habitants de Moorea doivent se retourner vers la commune, c’est bien cela, Monsieur le ministre, vous confirmez ?

M. Jordy Chan : La loi dit que c’est une compétence communale, donc oui je n’ai pas le droit d’intervenir là-dessus.

M^me Nicole Sanquer : D’accord, merci.

M. Ronny Teriipaia : Madame Sanquer, juste pour compléter. Lorsque Monsieur Warren Guilloux qui assure le transport à Moorea s’est rendu à Moorea pour mettre en place le transport scolaire, il est allé rencontrer le maire pour mettre en place une convention. Mais la convention n’a jamais été signée en fait, parce que la commune n’a aucun support financier à apporter. Donc du coup, Monsieur Warren Guilloux a arrêté le transport régulier, tout simplement, parce que c’est de compétence communale, et si la commune n’assure pas le support financier, bah cela ne peut pas se faire voilà.

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui, donc est-ce que la commune n’ayant pas de moyens financiers, c’est pour ça qu’il n’y a pas de transport à Moorea ? Est-ce qu’elle peut se retourner vers Monsieur le Président au niveau de la DDC ? Ou est-ce que le Pays peut aider la commune, puisque c’est de compétence communale, si la commune en fait la demande ?

M. Moetai Brotherson : Le Pays, au travers de la DDC peut financer de l’investissement, pas du fonctionnement. Donc c’est à la commune de provisionner, de bâtir ses budgets pour prévoir ces services. Ce qui est étonnant, c’est de voir que jusqu’à présent, ça n’avait pas été fait.

M^me Nicole Sanquer : Et en fait, ce qui m’inquiète, c’est que, ok peut être que rien n’a été fait, moi je sais que ça a toujours été un problème au niveau du transport terrestre sur Moorea. Mais au vu de vos réponses, en fait, ça ne va pas être réglé non plus. C’est la commune et c’est le problème de la commune, si j’entends bien, à part ce que vous avez dit, ce que le Président dit, ce que le ministre dit.

Le président : Revenons à notre mission 976 s’il vous plait. Discussion est ouverte. Pas de discussion ? On met au vote ? Même vote ? Mêmes voix. Adoptée.

Mission 990

Le président : Mission 990 « Gestion fiscale », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? Même vote ? Mêmes voix ? Adoptée.

Mission 991

Le président : Mission 991 « Gestion financière », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? Même vote ? Mêmes voix ? Adoptée.

Total

Le président : Le total de ces missions représente 15 687 167 398 F CFP.

Nous allons maintenant passer au vote de l’article 5. De toutes les missions de l’article 5. Même vote ? Mêmes voix ? Article 5, adopté.

Article 6

Mission 021

Le président : Nous passons à l’article 6. Mission 021 « Virement de la section de fonctionnement », la discussion est ouverte.

Monsieur Fritch.

M. Édouard Fritch : Président, je me pose une question sur l’intervention de Tapati sur le transport scolaire des enfants. Quand j’ai entendu l’intervention du Président du gouvernement, cela m’a créé un doute. Le transport des élèves est de compétence communale ou de compétence territoriale ?

M. Ronny Teriipaia : Le transport des élèves c’est de compétence du Pays, du ministère. Le transport des élèves c’est de la compétence du Pays.

M. Édouard Fritch : Alors pourquoi il parle de la DDC et du financement possible en investissement par la DDC, de transport en commun qui n’a jamais été fait jusqu’à ce jour ? Vous venez de donner la réponse, c’est parce que ce n’est pas de compétence communale.

Mais ce genre de réponse me turlupine, excusez-moi du terme, parce que ça tourne là-dedans. Vous avez raison, Monsieur le ministre, c’est de compétence territoriale, donc les mairies n’ont pas à s’équiper de transports pour les enfants. Certaines communes le font, mais c’est effectivement de compétence territoriale. Donc ça va, vous me rassurez. Merci beaucoup.

Le président : Pas de discussion sur la mission 021 de l’article 6 ? On met au vote ? Même vote ? Mêmes voix. Adoptée.

Mission 024

Le président : Mission 024 « Produits des cessions d’immobilisations », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? On met au vote ? Mêmes voix ? Adoptée.

Mission 901

Le président : Mission 901. La discussion est ouverte. Pas de discussion ? On met au vote ? Mêmes voix ? Même vote. Adoptée.

Mission 903

Le président : Mission 903. La discussion est ouverte. Pas de discussion ? Même vote ? Mêmes voix. Adoptée.

Mission 905

Le président : Mission 905 « Développement des ressources propres ». La discussion est ouverte. Pas de discussion ? Même vote ? Mêmes voix. Adoptée.

Mission 908

Le président : Mission 908 « Culture et patrimoine », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? Même vote ? Mêmes voix. Adoptée.

Mission 909

Le président : Mission 909 « Enseignement », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? Même vote ? Mêmes voix. Adoptée.

Mission 910

Le président : Mission 910 « Santé », la discussion est ouverte.

Monsieur Fritch.

M. Édouard Fritch : Oui, Monsieur le président, merci de me donner la parole. Lorsque je vois effectivement certaines recettes ici, on est dans un collectif budgétaire où nous venons réalimenter en plus ou en moins les recettes. Et puis, tout à l’heure nous allons voir les dépenses où on va retirer, on va rajouter.

Des questions que je me pose, c’est sur les modifications des recettes que vous nous apportez. Lorsqu’on voit, par exemple, au chapitre 908, -35 millions F CFP pour « la culture et le patrimoine », on a du mal effectivement à croire que la culture et le patrimoine est une priorité pour notre gouvernement, pour votre majorité Tavini huiraatira.

Lorsqu’on regarde la santé — puisqu’on est là-dessus, je ne vais pas parler de l’enseignement —effectivement, on nous a dit qu’il y a 1,200 milliard, ou 300 ou 400 millions d’autorisation de programme supplémentaire d’AP, rien n’est pas certain, d’AP. Sur ces 1 milliard d’AP, il y a la moitié qui est pratiquement pris par la réfection de l’infirmerie de Anaa et, effectivement, on peut se poser des questions sur ce qui va nous rester à nous lorsqu’on connait les urgences des différents hôpitaux, le CHPF bien sûr, mais le reste aussi parce qu’on se rend compte, là, qu’il y a peu d’argent frais qui vient et qui est réinjecté pour ce secteur qui, malgré tout, est un secteur peut-être pas prioritaire, mais quand même préoccupant puisqu’il est lié à la santé des Polynésiens.

Voilà, c’est une petite observation, mais bon cela traduit l’esprit.

M. Cédric Mercadal : Je vais répondre.

Anaa, c’était une priorité. Il faut aussi des centres dans nos îles. Il faut vraiment pouvoir les construire, c’est aussi les abris. Donc mettre de l’argent aujourd’hui à Anaa, c’était une priorité gouvernementale. Il faut les centres dans nos îles. Et oui, on reconstruit nos hôpitaux et on va faire des plans pluriannuels d’investissement parce qu’il faut réinvestir dans l’ensemble de nos hôpitaux, y compris au CHPF. On a mis là beaucoup d’argent. Là, 631 millions F CFP au CHPF parce que les matériels sont devenus obsolètes, les bras articulés en salle de réa et en salle d’opération, ce qui fait qu’on va renouveler 12 bras. C’est énorme en capacité d’investissement. Pour renouveler cela, c’est une priorité parce qu’il y en a certains qui ne tiennent plus, qui cassent et on ne peut plus opérer aussi facilement qu’on le faisait avant, donc c’était une priorité. On répond à l’urgence avec ce collectif. Il y en a d’autres. On avait investi — et je le sais, puisqu’on avait investi — dans la sécurité parce que le maire que j’ai en face de moi avait demandé à ce qu’on fasse attention aussi à cette sécurité de l’hôpital au BP et on va reconsolider au niveau des toits. Ce sera les prochaines opérations, mais qui sont en cours grâce au BP. Là, on a investi dans nos îles Anaa et sur le CHPF qui était une priorité, dans les investissements de matériels lourds.

Le président : Monsieur Fritch.

M. Édouard Fritch : Oui, comme pour d’autres ministres ici présents et je pense au ministre des ressources propres parce que, quand on va voir tout à l’heure la reventilation des autorisations de programme, je dois vous dire que la tronçonneuse marche bien, même pour les ressources propres. Les autorisations de programme qui sont coupées, retirées, il y a de quoi se poser des questions. Et cette question, c’est quoi ? Je veux bien croire à vos différentes déclarations.

Le ministre de la santé semble nous dire que tout va bien. Enfin, depuis le début, tout va très bien. Mais, à un moment donné, il faut que les paroles soient en adéquation avec les actions que vous voulez mener. C’est quand même ce qu’il y a de plus important. On peut tout faire avec la bouche, mais derrière, si vous n’avez pas les moyens de vos déclarations, les moyens de votre politique, il y a un problème et il va y avoir un problème. Si vous continuez comme cela, il va y avoir un problème, je vous assure. Et c’est la raison pour laquelle nous nous abstenons parce qu’au travers de ce collectif, on ne sent pas une volonté de la majorité, de votre gouvernement, de vouloir marquer… C’est la première fois qu’on a autant d’argent, autant d’argent, Messieurs, Mesdames de la majorité. C’est la première fois que l’on dispose d’autant d’argent en collectif budgétaire. Vous ne reverrez jamais cela ! L’année prochaine, ce ne sera pas pareil du tout ! Et là, s’il faut me résumer ce collectif, tirer quelque chose qui va laisser des traces, eh bien c’est compliqué !

On en est même lorsque je vois Tapati, effectivement, se préoccuper du problème de transport à Moorea, c’est que, malgré tout, c’est un Monsieur qui est sur le terrain, il y a des choses. Bien sûr que c’est des blablas, on entend des blablas, on entend beaucoup de blablas. Mais s’il se préoccupe, c’est qu’il a un problème et qu’il veut résoudre ce problème, en tous les cas, être rassuré là-dessus.

Voilà, j’ai l’impression… Nous, on veut bien vous croire, mais les chiffres ne sont pas du tout en adéquation avec les déclarations. Alors je ne sais pas si vous êtes entendus ou pas au sein de votre gouvernement, mais voilà, on ne coordonne pas l’attribution des crédits au besoin des actions que vous annoncez.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : Quand, en action réelle, la mise aux normes du centre 15, elle commence au mois d’août, cela fait 10 ans qu’on attendait cela, 10 ans que tous les gouvernements se cassent les dents dessus. Nous, on a commencé à vider le bâtiment, déjà, et on commencera à faire les travaux au mois d’août et on met 150 millions F CFP pour cela, 140 millions F CFP d’AP et 150 millions F CFP de CP. Alors peut-être que ce n’est pas factuel et que ce n’est peut-être pas des grandes sommes écrites dans les livres qui sont là, qui sont présentés, mais factuellement on réouvrera ce bâtiment qui avait été laissé de côté pendant 10 ans.

Le président : Monsieur Fritch.

M. Édouard Fritch : Il faut arrêter de nous mépriser comme vous le faites. Vous savez très bien que le problème de la rotonde, c’est un problème d’assurance. Si c’était pour réparer, on l’aurait fait, mais on ne l’a pas fait puisqu’on attendait que soit résolu le contentieux que nous avons avec les assurances sur cette affaire ! Mais arrêtez de dire que « ce n’est parce que vous n’avez pas pu faire, nous on peut faire » ! Vous vous prenez pour quoi ? Que vous nous méprisiez, çla va, j’accepte, j’accepte. Mais alors que vous vous preniez pour le bon Dieu, pour le… Non, mais attend ! 140 millions F CFP quand vous avez combien ? 25 milliards F CFP ! Et vous venez vous vanter pour les 140 millions F CFP que vous allez mettre dans la rotonde, mais vous vous foutez de la tête du monde ! Le problème, il n’est pas là ! Le problème, c’est un problème de santé. Ce n’est pas un problème de réparation de bâtiment.

Vous nous dites qu’il faut éviter de charger l’hôpital du Taaone. Oui, bien sûr, et c’est une politique constante de toutes les majorités, même quand vous y étiez en 2004 ! C’est ce que nous disait le ministère de la santé. Mais lorsqu’on vous voit retirer les crédits à l’hôpital d’Uturoa, à l’hôpital… Alors vous venez de nous dire « oui, non mais attendez un nouvel hôpital, ce n’est pas justifié ». Vous nous dites le contraire, tout à l’heure, en nous déclarant qu’à Uturoa, il faudrait peut-être construire un nouvel hôpital ! Non seulement vous méprisez les gens mais, en plus, vous vous contredisez vous-même parce que c’est vraiment ce qu’il faut pour qualifier votre mépris de l’opposition. « C’est parce que vous n’avez pas pu faire… C’est parce que vous n’avez pas pu faire… » Oh !

M. Cédric Mercadal : Président.

L’état de nos bâtiments, à ce que je sache, ne s’est pas dégradé en un an. Si on doit réinvestir massivement dans nos bâtiments et qu’on est obligé de faire des programmations pluriannuelles, c’est parce que, pendant 10 ans, on n’a pas mis les sous. Ce n’est pas normal que le CHPF, on doive abonder, au regard des estimations qu’on a faites, de 15 milliards F CFP pour quasiment le reconstruire parce qu’il y a tout qui ne va pas. Ce n’est pas une dette qui se crée en un an, à ce que je sache. Alors dire que c’est notre gouvernement, c’est très fort. Par contre, nous on réabonde une ligne sur Uturoa de 60 millions F CFP pour les travaux. Je sais que vous aviez mis la ligne pour faire les travaux et vous l’aviez commencé ; nous, on continue. Pour autant, c’est pour digérer la période transitoire. Il faudra reconstruire l’hôpital et vous êtes tous d’accord pour cela. J’entends, ce n’est pas du dénigrement. Ce n’est pas de prendre les gens de haut pour leur dire « vous n’avez pas fait ci, vous n’avez pas fait cela ». C’est juste vous dire que c’est un état de fait. Il va falloir qu’on gère une situation transitoire parce qu’on n’a pas investi et qu’il faut investir aujourd’hui dans de nouveaux bâtiments parce qu’ils ont 40 ans. Et donc, oui, de nouvelles constructions sont nécessaires parce que les bâtiments ont 40 ans. C’est prévoir. C’est juste construire de nouveaux. Il va falloir le faire et le faire de manière rationnelle, saccadée sur plusieurs budgets et on devra le faire ensemble parce que cela impacte tous nos concitoyens.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Odette.

M^me Odette Homai : Merci bien. Merci bien.

En tout cas, je tiens quand même à remercier le ministère par rapport aux nouvelles opérations qu’il donne et surtout féliciter par rapport aux projets qu’ils encourent, même si c’est qu’en AP pour Anaa. Parce que je tiens quand même à rappeler que pour tous les Tuamotu qui représentent 17 communes, nous n’avons que cinq médecins, cinq médecins ! Sur les cinq médecins que nous avons, deux sont des médecins itinérants. Trois doivent rester à Tahiti en consultation parce qu’il y a les Évasans, mais deux médecins itinérants pour 17 communes qu’on ne peut même pas visiter. Chez nous, on est classé par commune avec des postes de secours, des infirmeries et des centres médicaux. Deux missions par an, si tu es en poste de secours. Deux missions par an. Tu as une infirmerie, une mission par an et encore, et encore, on dépasse l’année ! Centre médical, il y a déjà des docteurs, mais on a deux centres médicaux dans les Tuamotu-Gambier, cinq médecins. Depuis 2020, la subdivision des Tuamotu-Gambier subit autant que l’hôpital, mais nous on est encore plus malmené même si on est que 16 000 habitants comparés à 260 000 à Papeete. Mais nous, on ne prend pas notre voiture pour aller voir un médecin. Deux seulement en télémédecine à chaud, à froid. Donc oui, merci. Merci même si ce n’est qu’en AP pour la moitié du 1,2 milliard F CFP. On demande encore à faire beaucoup plus d’efforts parce qu’il faut le faire, parce qu’on connait tous les conditions d’Évasans que nous subissons. Donc continuez avec vos efforts et félicitations !

Le président : On met au vote la mission 910. Même vote ? Mêmes voix, adoptée.

Mission 911

Le président : Mission 911 « Vie sociale », discussion est ouverte. Pas de discussion ? On met au vote. Même vote ? Mêmes voix, adoptée.

Mission 914

Le président : Mission 914 « Réseaux et équipements structurants », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? On met au vote. Même vote ? Mêmes voix, adoptée.

Mission 915

Le président : Mission 915 « Transports », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? Même vote ? Mêmes voix, adoptée.

Mission 916

Le président : Mission 916 « Urbanisme, habitat et foncier », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? On passe au vote. Même vote ? Mêmes voix, adoptée.

Mission 951

Le président : Mission 951 « Gestion financière », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? Même vote ? Mêmes voix, adoptée.

Total

Le président : Total de ces missions : 9 663 846 784 F CFP.

On met au vote l’article 6. Même vote ? Mêmes voix, adopté.

Article 7

Mission 900

Le président : Mission 900 « Pouvoirs publics », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? On passe au vote. Même vote ? Mêmes voix, adoptée.

Mission 901

Le président : Mission 901 « Moyens internes », la discussion est ouverte.

Tepua.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Il y a certains points sur lesquels j’avais posé les questions pendant la commission, je ne reviendrai pas dessus, mais certains où je n’avais pas… Ceux-là m’avaient échappé.

Donc au 901, l’AP 14.2018 « internalisation data center et cœur de réseaux », on enlève
383 millions F CFP, donc je voulais savoir de quoi il s’agissait, s’il vous plait.

Le président : Monsieur Fritch.

M. Édouard Fritch : C’est un temps mort qui est voulu ou on attend des réponses ? Je vais quand même poser ma question, on va la mettre de côté et puis on verra après si cela fructifie.

Je voulais poser une question sur l’opération 289.2016. On nous propose ici de retirer en autorisation de programme -30 millions F CFP. Je voulais savoir ce qui se passe parce que c’est une opération qui est importante quand même, il s’agit de la gestion du transport maritime interinsulaire. Donc il y a effectivement les problèmes liés au data center, ma collègue vient de poser une question, mais il y a l’opération 14.2018 « L’internalisation data center et cœur de réseaux », vous retirez -383 millions F CFP. Quelle est l’opération qui va venir derrière ? Puisque si vous retirez ce crédit important, c’est qu’il y a peut-être autre chose derrière.

Je voulais aussi voir pourquoi on retire toujours au 901 l’opération 19.2019, -74 764 472 F CFP sur l’opération de « Démolition de logements, de porcheries et de construction de logement neuf sur le centre – Opunohu » et enfin toujours sur le 901 la « Reconstruction d’un local pour le comité de tourisme de Moorea Papetoai » a été supprimé avec -43 millions F CFP.

Je vais peut-être m’arrêter là pour le moment parce que je ne sais pas qui va me répondre sur le 901, mais si vous n’avez pas fini on peut continuer, si vous voulez.

Le président : Madame la vice-présidente.

M^me Minarii Galenon Taupua : En réponse à la question de Madame Tepuaraurii, je souhaitais juste dire que c’est au budget primitif 2024 dans le cadre du projet d’un nouveau data center pour l’administration. L’AP 14.2018 auparavant intitulé « Réseaux très haut débit, études et travaux » a été renommé en « internalisation data center et cœur de réseaux » et a été augmenté en AP et en CP. Cependant, après étude du projet, depuis le début de l’année, il est souhaitable de créer une nouvelle AP dédiée à la mise en place du data center de l’administration.

Par conséquent, considérant que la totalité des engagements a fait l’objet d’un mandatement les reliquats d’AP donc de -383 millions F CFP qui ont été retiré et de CP de -344 millions F CFP doivent être retirés au bénéfice d’une nouvelle AP à créer en 2024. C’est pour cela qu’il y a ces retraits.

Vous avez tout compris. Je sais que vous avez tout compris. Merci.

M. Édouard Fritch : Non, non, j’ai tout compris parce que c’est la vice-présidente qui parle on est obligé de la respecter. Mais un, la question que l’on se pose c’est : pourquoi cette AP n’a pas été supprimée puisqu’il a été remplacé, vous nous dites, dans le budget 2024 ? Pourquoi attendre qu’aujourd’hui pour supprimer cette opération 14.2018 ? Et puis, vous venez de nous annoncer effectivement que des CP aussi auraient été retirés. Voilà, c’est tout. C’est pour cela que je vous pose la question. Bien sûr que j’ai tout compris sans avoir rien vu. Mais enfin, voilà, j’accepte votre réponse.

M^me Minarii Galenon Taupua : En fait, Monsieur Édouard Fritch, nous sommes en collectif donc on ne peut pas tout supprimer, on est obligé d’attendre au budget. Merci. Ce n’est qu’une écriture comptable.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Jordy Chan : Oui, concernant du coup l’AP 289.2016 « Logiciel de gestion en matière de transport maritime interinsulaire », c’est une AP d’un montant de 180 millions F CFP. Le coût du projet est de 150 millions donc on retire 30 millions F CFP pour ajuster le montant de l’AP au montant du coup du projet. Il s’agit uniquement d’une mesure qui a pour objectif de mieux gérer nos finances publiques.

Le président : Plus de discussion sur la mission 901 ? On passe au vote ?

Monsieur le ministre.

M. Taivini Teai : Concernant le domaine de Opunohu, donc en effet cela concerne la Direction de l’agriculture. Il y avait eu la destruction d’une porcherie et il y avait une reconstruction de logement pour la Direction de l’agriculture, l’antenne à Opunohu qui était budgétée initialement à 30 millions F CFP. On a reçu les nouveaux coûts de budgétisation de construction de ces logements qui ont été à 120 millions F CFP. Donc il y a une explosion, en fait, des coûts et dû à cette explosion des coûts dans l’immédiat on a préféré mettre en stand-by et réévaluer ensuite mais ce n’est pas abandonné non plus.

Le président : Plus de discussion ?

Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.

Donc au 901 toujours, 324.2022 « Mise en place du WIFI » où on voit qu’il y a -481 millions F CFP de réajustement. Et ensuite le 379.2023 cela concerne toujours la CAPL, la DAG de Pirae « Travaux dans les locaux de la logistique » on enlève -86 millions F CFP.

M. Édouard Fritch : Parce que c’est à Pirae, c’est pour cela.

Le président : Madame la vice-présidente.

M^me Minarii Galenon Taupua : En réponse à cette remarque de Madame Tepuaraurii, juste répondre que le projet de mise en place du WIFI pour toute l’administration a été abandonné aussi l’AP 324.2022 doit faire l’objet de retrait en AP donc c’est -481 478 000 F CFP et en CP -54 millions F CFP et 518 millions F CFP. Voilà, c’est pour venir expliquer ces retraits. C’est une action qui a été abandonnée.

M. Taivini Teai : Concernant la DAG de Pirae, pour rappel, la CAPL avait des locaux à la DAG de Pirae. Comme vous le savez la CAPL maintenant est dans la vallée de la Tipaerui et ce budget de 88 millions F CFP était justement pour la restauration des locaux de la CAPL.

La CAPL a déménagé, maintenant cette autorisation de programme a été supprimée, mais toujours maintenant dans une réflexion de réaménagement de la DAG de Pirae. Mais c’était initialement inscrit pour le réaménagement et l’aménagement des locaux CAPL, pardon, à la DAG de Pirae.

Le président : Monsieur Fritch.

M. Édouard Fritch : Merci. Merci pour la réponse.

Je m’inquiète un petit peu pour le ministère de l’éducation. Il y a un sujet avec les logements qui sont prévus et en particulier pour le second degré. Je vois que sur Makemo, par exemple, vous retirez les crédits qui sont importants — ils sont de 60 millions F CFP —, mais à l’opération 25.2023 aussi vous retirez d’autres crédits. Que se passe-t-il ? Il y a un problème, la mise en sécurité aux normes des bâtiments de la DGEE. Pouvez-vous nous parler un petit peu de cela ? Parce que Makemo, vous savez très bien, c’est dans les archipels. C’est difficile d’envoyer des enseignants là-bas, ils ont besoin d’être logés.

Voilà, c’est une question de principe que je vous pose.

M. Ronny Teriipaia : Croyez bien qu’on est conscient que les conditions d’hébergement sont prises en compte. En fait, on a retiré 60 millions F CFP parce qu’au départ le projet initial était de 100 et quelques millions F CFP et donc on a décidé d’inscrire 70 millions F CFP pour construire des logements à moindre coût.

Le président : Plus de discussion sur la mission 901 ? N’avons-nous plus d’intervention ?

On passe au vote ? Même vote ? Mêmes voix, adoptée.

Mission 903

Le président : Mission 903 « Partenariat avec les collectivités », la discussion est ouverte.

Madame la maire Teura.

M^me Teura Iriti : Merci bien, Monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous.

L’opération 52.2023 : -1,2 milliard F CFP. Si on peut avoir une explication et, bien sûr, juste en dessous la subvention donc attribuée pour la « Réhabilitation des équipements sportifs - Complexe sportif et centre nautique » pour 27 millions F CFP sur Arue, ce sont des études ? C’est… Voilà.

Merci.

M^me Nahema Temarii : Bonjour, madame la maire.

Je vais confirmer du coup pour la partie sportive. Effectivement, c’est lié aux études qui vont permettre derrière, espérons-le, parce que je me souviens aussi de l’intervention de Nuihau Laurey qui parle des études à n’en plus finir avec des budgets conséquents et, au final, quand on va sur le terrain cela ne fonctionne pas toujours comme il faudrait. Pourtant, on a pris les précautions nécessaires. Donc je confirme que c’est effectivement ce que je disais que ce sont des crédits que nous allons défendre, mais qui vont être placés à la DDC pour venir en soutien aux communes.

Le président : Tepuaraurii.

M^me Teura Iriti : L’opération 52.2023 « Subventions aux communes », alors on retire -1,2 milliard F CFP sur 4 milliards F CFP.

M^me Minarii Galenon Taupua : En fait, c’est la réduction du montant engagé puisque ce montant qui a été programmé au titre de 2023, à l’appui des demandes de financement reçues et instruites favorablement, cela a été assez faible comme demande donc on a réduit. On a réduit cette AP. Voilà.

M^me Teura Iriti : Madame la vice-présidente, pouvez-vous nous confirmer à quoi correspond cette opération ?

M^me Minarii Galenon Taupua : En fait, c’est une réduction des travaux demandés par la Com Com Te Porionu'u donc pour la première tranche de travaux de réseaux. Donc c’est soit une sollicitation de l’AP via la DDC. On a ajusté le montant aux travaux sur site.

Le président : Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.

Une question qui nous concerne au niveau du sud, 57.2022 donc un retrait de 200 millions F CFP pour l’aménagement de la zone de la Baie Phaeton. Abandonne-t-on la revalorisation de cette zone du sud ou est-ce remplacé par quelque chose ? Et je poursuis tout de suite avec donc la subvention aux communes des Tuamotu, donc 48.2023 pour 467 millions F CFP qu’on retire pour les abris. Je vois qu’effectivement c’est millésimé. Je pense qu’il y aura cela dans la réponse, mais est-ce remplacé ? Y a-t-il une compensation quelque part ?

M^me Minarii Galenon Taupua : En réponse à votre demande, non, le projet n’est pas du tout abandonné. Si vous voulez, il a été redimensionné puisqu’on est en collectif, mais on reviendra au budget pour réabonder en fonction des budgets. Mais, on n’a pas abandonné le projet, on a juste redimensionné. Comme au départ, il y avait plusieurs ministères qui étaient concernés, là, il n’y a que la Présidence qui est concernée avec le ministère des grands travaux. Donc, pour l’instant, on n’a besoin que de 20 millions à ce collectif.

Voilà, merci.

Le président : Plus de discussion, on met au vote ?... Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, Monsieur le président, il y a une question à laquelle on n’a pas répondu sur les abris concernant les Tuamotu. J’avais interrogé sur la « 48.2023 – Subvention aux communes des Tuamotu », on enlève 467 996 000 F CFP. Alors j’anticipais en disant effectivement que je vois qu’il y a un millésime 2023, mais est-ce que cette somme, qui est aujourd’hui enlevée, est reventilée éventuellement dans une AP programmée sur 2024 ?

M^me Minarii Galenon Taupua : Il y a une réduction de l’AP engagée sur le montant programmé au titre de 2023 par le COPIL « Abris », à l’appui des demandes de financement reçu et instruites favorablement. Cela a été relativement faible (soit 152 millions F CFP), ce qui vient compenser les sur programmations des deux premières années de lancement du dispositif, d’où la réduction. On a ramené aux travaux, à l’engagement des travaux puisque cela a été effectué. Parce que pour nous, il y a eu trop de demandes d’AP et donc on a réduit.

Le président : Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Donc si je traduis, Madame la ministre, cela veut dire qu’à l’origine, il y avait 600 millions et que 152 millions ont suffi pour réaliser des travaux qui étaient estimés à l’origine à 600 millions, si c’est ce que je comprends ?!

M^me Minarii Galenon Taupua : En fait, ce qui se passe, c’est le réajustement en fonction des travaux effectués. Rien ne nous empêchera de revenir ensuite à 600 millions puisque je vous dis que nous sommes en collectif. Donc, on revoit. Pour l’instant, nous n’avons besoin que de 152 millions (003830). Pour la suite, on pourra revenir pour abonder. On continue les travaux, mais on met des AP qui sont justifiées. Tout dépendra des COPIL que l’on mettra en place dans les jours à venir. Parce qu’en fait, on ne fait que des réajustements.

Le président : Monsieur Édouard Fritch.

M. Édouard Fritch : Oui, Monsieur le président, j’ai bien entendu la réponse de Madame la vice-présidente sur l’opération 52.2023. Effectivement, elle a raison puisque la communauté de communes Te Porionu'u qui regroupe des communes de la côte Est a effectivement déposé aujourd’hui une seconde demande — et ce sera au fonds intercommunal de péréquation — pour venir compléter le financement de l’opération Porionu'u réseau d’eaux usées. Mais, vous savez aussi que cette même communauté de communes a exprimé une demande, mais cette fois-là, pour l’extension de la station d’épuration de Papeete à hauteur à peu près du même montant. La question qui m’interpelle c’est : pourquoi alors dans ces cas-là modifier, et surtout annuler, une autorisation de programme de 1,2 milliard alors qu’on sait qu’à côté il va y avoir une autre demande, un besoin d’à peu près du même montant sur le financement de la station d’épuration ? Puisqu’en fin de compte, on parle de la même entité, on est toujours sur Te Porionu'u qui regroupe donc les communes de Papeete, Pirae et Arue.

La deuxième question que j’ai envie de poser, puisque j’ai la parole et que le gouvernement est là, vous savez qu’on a pris beaucoup, beaucoup, beaucoup de retard sur le sujet de l’assainissement en matière d’eaux usées et beaucoup de retard sur la fourniture d’eau potable aux populations. Et vous n’êtes pas sans savoir que la dérogation qui a été obtenue par les communes va tomber là rapidement maintenant — je crois que c’est dans moins d’un an. C’est vrai que les parlementaires pourront demander une dérogation — encore une fois, ce sera que la troisième —, mais il y a un réel sujet sur la fourniture d’eau potable dans ce pays puisque toutes les communes aujourd’hui n’ont pas réussi encore à passer en eau potable. Et je sais — parce que je regarde un petit peu l’actualité — que vous avez une loi qui va intervenir, qui va venir à l’assemblée très bientôt, et dans laquelle vous allez demander aux restaurateurs, à certains gestionnaires d’établissements publics de fournir de l’eau potable gratuite aux populations qui viendront en demander. Ça va venir et je pense que vous savez de quoi je parle.

Alors le sujet, c’est retirer cette autorisation de programme alors que les besoins derrière sont énormes. Bon, nous sommes les seules communes aujourd’hui… enfin, Te Porionu'u — je vais sortir pour le vote bien sûr puisque je suis maire de Pirae —, mais Te Porionu'u est une organisation qui permet aujourd’hui aux communes de répondre aux obligations du CGCT. Je pense que l’on devrait mieux prendre en considération les besoins pour que cette opération réussisse et que d’autres communes puissent, derrière, venir faire la même chose.

Voilà, merci.

M^me Minarii Galenon Taupua : En réponse donc aux questions, je répète que nous sommes dans un collectif et qu’il y a plusieurs AP que nous avons décidé de modifier en fonction des demandes. Il est hors de question pour nous d’abandonner les demandes puisqu’elles sont là. Concernant, par exemple, la communauté des communes, il n’y a aucun souci par rapport aux demandes futures que vous venez de me citer puisque pour nous, nous attendons les propositions de la DDC. Il est hors de question pour nous de supprimer quoi que ce soit au niveau des travaux.

Concernant maintenant, Monsieur Édouard Fritch, l’eau potable, bon, on sait que vous y avez été très sensible lors de votre gouvernement mais, sachez qu’avec nous, nous allons bien sûr réévaluer les besoins et on va voir cela avec le ministère des finances puisque le ministère des finances a décidé de toiletter les AP qui ont besoin d’être revues, et surtout d’être réajustées en fonction des besoins. On ne veut pas mettre des AP importantes alors qu’on ne les utilise pas tout de suite. Comme nous sommes en collectif, en budget, quand on fera l’étude du budget, on reviendra sur les AP.

Voilà. Je vous remercie.

Le président : On met au vote la mission 903 : même vote ? Mêmes voix, adoptée.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Monsieur le président, pardon, même vote, mais en précisant que les maires de Arue et Pirae sont sortis de la salle et n’ont pas participé au vote, parce qu’ils sont concernés entre autres par cette ligne-là.

Merci.

(Madame et Monsieur les représentants Teura Iriti et Édouard Fritch ne participent pas au vote. Ils sortent de la salle des séances.)

Le président : D’accord. 41 voix pour et 14 abstentions. Merci.

Mission 904

Le président : Mission 904 « Tourisme », la discussion est ouverte.

Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Une question à propos des projets par rapport à la réhabilitation du Jardin Botanique Harrison Smith à Papeari (51.2019), on voit que là on enlève 35 millions.

Je poursuis du coup : également, je reviens sur une subvention CAPL qui est amputée également, qui était à l’origine prévue pour 200 millions — c’est le 96.2021 — et là on ampute, en plus des 80 millions de tout à l’heure, 200 millions à nouveau.

Et enfin, 88.2022 « Hangar technique de la DBS à Motu Uta », là, on enlève 57 889 000 F CFP. Je voulais savoir de quel hangar il s’agissait et là aussi ce qui motive le retrait.

M^me Minarii Galenon Taupua : Par rapport à la demande sur le jardin botanique, il était prévu de financer le déplacement d’un hangar afin de créer des sanitaires pour le personnel dans le cadre de l’aménagement de l’espace scénographique Gauguin. Cette opération n’a donné lieu qu’à un diagnostic hydrologique en 2019. Cette opération, si elle devait se poursuivre, fera l’objet d’une inscription budgétaire nouvelle. Le solde en AP de 35 millions est à retirer.

Voilà. Est-ce que ça vous va ?... Merci.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Attends, juste un complément par rapport à la réponse à moins que…

M. Taivini Teai : Oui. Concernant la CAPL, il y avait une inscription de 400 millions en AP pour justement l’installation et la restructuration des locaux de la CAPL à Tipaerui. La CAPL nous a envoyé un réajustement de cette AP qui est passée de 400 à 200 millions. Donc du coup, ce retrait de 200 millions.

Concernant la Direction de la biosécurité, c’est l’aménagement du hangar portuaire de Fare Ute, et pareil, c’est un réajustement de l’AP.

Le président : Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, merci. C’est vrai, Madame la ministre, merci pour votre réponse chiffrée et technique, mais ce que j’aurais voulu savoir un peu plus quand même sur le jardin botanique, ce sont les projets. Parce que, lorsque vous me dites « éventuellement il y aura peut-être des projets », est-ce qu’aujourd’hui vous savez qu’est-ce que vous avez comme intention de développement de ce beau Jardin Botanique ?

Je vais poursuivre tout de suite sur trois dernières questions sur la mission 905, comme ça j’en aurai fini avec cette mission.

Je m’interrogeais sur l’AP 102.2023 avec l’aide financière aux porteurs de projets de Vanille. Là aussi, j’ai vu que c’était millésimé, on enlève 192 millions F CFP aux porteurs de projets Vanille. Est-ce que là aussi, il y a un contrebalancement quelque part pour compenser ce retrait ?

Autre question : 127.2023, la réhabilitation des tours à glace du port de pêche de Papeete, on enlève 102 millions F CFP.

Et enfin, 130.2023 — et pardon si je coupe un peu l’herbe à notre maire de Rangiroa qui voulait certainement poser cette question —, on enlève 40 millions F CFP prévus pour la réhabilitation de l’écloserie de Rangiroa. Là aussi est-ce que… ?

Voilà. J’en ai fini avec la 905.

M^me Minarii Galenon Taupua : Madame la représentante, juste pour les projets concernant le jardin botanique, je me permettrai de faire un écrit et de vous l’envoyer parce qu’actuellement, le ministre concerné par ce sujet n’est pas là et je ne voudrais pas m’engager à sa place. Je suis désolée. D’accord ?... Merci beaucoup.

M. Taivini Teai : Attendez, j’ai manqué un chapitre, là ! On n’est pas sur la ligne 904 « Tourisme » ?... Et là, vous m’interrogez. Enfin, c’est juste que… c’est juste pour bien s’aligner. (Réactions dans la salle.)

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Monsieur le ministre, donc si vous suivez…

M. Taivini Teai : Oui. Non, j’ai suivi mais…

M^me Tepuaraurii Teriitahi : …vous prenez l’annexe II, vous avez « Mission 905 », j’ai précisé l’AP 102.2023 et c’est écrit juste après : « Aides financières aux porteurs de projets Vanille - 2023 » avec un retrait de 192 077 000. Donc on est bien au 905, on n’est pas au 904.

Le président : Non. Je vous rappelle que nous sommes à la mission 904 « Tourisme ».

M. Taivini Teai : Merci, Monsieur le président de l’assemblée.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Non, on était arrivé au 905.

M. Taivini Teai : Non, on n’a pas encore voté le 904, Madame l’élue.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Eh ben non, puisque depuis tout à l’heure, c’était que des questions au 905 que l’on pose.

M. Taivini Teai : Je vous ai répondu, mais justement c’est pour cela que je ne comprenais pas… Il n’y a pas encore eu la finalité des décisions de la ligne 904. Donc je suis prêt à répondre au 905 immanquablement, mais il me semble que les discussions sur le 904 n’ont pas été clôturées.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : D’accord. Excusez-moi, Monsieur le ministre, je m’excuse parce que j’ai moi-même alors loupé et je n’ai pas suivi. C’est moi qui n’ai pas suivi, pardon.

Le président : Nous sommes en discussion sur la mission 904. Plus de discussion ? Monsieur Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Oui, je suis sur la 904, 61.2024 concernant le belvédère d’Opunohu. Il y avait 10 millions inscrits sur cette ligne et, au final, il n’y a plus rien, zéro. N’est-ce pas ? Maintenant, sachez que cela fait longtemps que celles et ceux de Moorea demandent des sanitaires — il n’y a pas de mer en montagne —. Ces sanitaires ont-ils été construits ?...

Il faudrait peut-être aller se restaurer. (Rires dans la salle.)

Le président : Madame la vice-présidente.

M^me Minarii Galenon Taupua : Président, on peut demander à notre représentant Tapati de répéter sa question, s’il vous plaît ?... Merci.

M. Tafai, Mitema Tapati : Mission 904 : 61.2024 – « Aménagement du belvédère de Opunohu », c’est tout.

M. Moetai Brotherson : Oui, merci pour cette question.

Lorsque le Conseil des ministres a été organisé sur l’île de Moorea, nous nous sommes rendus sur ce lieu et en nous y rendant, la circulation était au ralentit puisqu’il y en avait qui descendaient et d’autres qui montaient et c’est le constat que vous faites, aujourd’hui, c'est-à-dire que le lieu est saturé et étroit. D’ailleurs, notre ami Haring nous avait confié que : « ce serait bien de mettre en place un projet pour ce lieu car nombreux sont les touristes qui viennent ici — les grandes sociétés, comme la mienne, amènent des touristes ici — et nombreux sont les habitants qui s’y rendent pour courir ou bien admirer la beauté de l’île de Moorea. De ce fait, l’on ne peut donc pas le laisser tel quel. »

Monsieur Jordy était également présent ce jour-là. Ce qui pose véritablement problème, c’est la route d’accès car il n’y a qu’une seule voie pour s’y rendre et pour en revenir. On a travaillé dessus et l’on a trouvé un ancien projet datant d’il y a 24 ans peut-être à maintenant, qui prévoyait l’aménagement d’une nouvelle route par l’arrière pour l’aller et le retour. Et, avec l’aménagement de cette route par l’arrière, on pourra allonger un peu la superficie de ce lieu, l’aménager pour qu’il soit plus accueillant et également y construire quelques sanitaires pour les personnes qui s’y rendront car, à aujourd’hui, l’on se contente d’aller dans la forêt de pūrau (NDT, arbre de l’hibiscus tiliaceus).

Maintenant, le problème qu’il y a, c’est que certaines parcelles de ce belvédère appartiennent à des propriétaires privés. Ces parcelles n’appartiennent pas toutes au Pays. Il y a des propriétaires privés qui refusent que l’on passe par leurs parcelles pour l’aménagement de cette route et de ce lieu. Il faut donc que l’on mène des discussions avec ces propriétaires privés et, si l’on tombe d’accord, cela ira de l’avant. Par contre, si l’on ne trouve pas d’accord, l’on devra faire appel à une DUP (Déclaration d’utilité publique) et on n’aura pas le choix. Si l’on ne trace pas cette route par l’arrière, l’on ne pourra jamais valoriser ce lieu.

Voilà, ce sont donc les études que l’on mène aujourd’hui concernant ce lieu-dit du belvédère. Elle ne sortira pas d’aussitôt car… Si les propriétaires privés adhèrent, on pourra aller très vite après. Par contre, s’ils refusent, sachez qu’une DUP met deux à trois ans pour aboutir.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Jordy Chan : Merci, président. Je souhaitais juste compléter l’intervention de notre Président sur la route du belvédère parce que, c’est effectivement, comme il le disait, une route que l’on a visitée il y a un an avec toi Tapati. Et un an plus tard, ce que l’on a déjà réussi à faire, c’est élargir la route sur plus de 2 kilomètres entre le bas du belvédère jusqu’au Lycée d’Opunohu. Ce sont des travaux qui ont démarré en mai et que nous avons finalisé en juillet, et donc l’élargissement a déjà été effectué sur ce tronçon de route : on est passé de 4,50 mètres à 6 mètres, ce qui nous permet de sécuriser la desserte, notamment pour tout le transport scolaire qui passe sur cette route.

Ensuite, pour ce qui concerne le tronçon entre le Lycée d’Opunohu et le belvédère, ce sera un tronçon qui sera étudié dans le cadre des études qui ont été mentionnées par Président.

Merci.

Le président : Plus de discussion sur la mission 904 ?... On passe au vote : même vote ?... Mêmes voix, adoptée.

M. Moetai Brotherson : Oui. On m’a informé d’une question de Tepuaraurii à laquelle je n’ai pas répondu sur le jardin botanique. Alors bon, comme vous le savez, il y a actuellement la finalisation des travaux sur l’espace scénographique, ça c’est une chose. Lorsqu’on a fait le toilettage des AP dans le cadre du précédent BP, on avait retiré une AP qui correspondait à l’aménagement d’un hangar dans lequel étaient insérées des toilettes. Pourquoi est-ce qu’on a fait ça ? Parce qu’il nous a semblé plus souhaitable d’avoir un aménagement plus global que ce seul hangar avec des toilettes. Donc, c’est un dossier qui est à l’étude au service du tourisme actuellement et on vous proposera bientôt un projet plus global qui va au-delà de ce hangar avec des toilettes.

Le président : On passe au vote pour la mission 904 : même vote ?... Mêmes voix, adoptée.

Mission 905

Le président : Mission 905 « Développement des ressources propres », la discussion est ouverte.

M. Taivini Teai : Oui, Monsieur le président. (À l’adresse de M^me Tepuaraurii Teriitahi.) Je peux déjà répondre aux… Non, on attend encore ?...

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Non, mais je voulais juste à nouveau vous présenter mes excuses, Monsieur le ministre, si dans ma façon de m’adresser à vous j’ai pu vous manquer de respect.

M. Taivini Teai : Non, pas du tout.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Mais j’étais persuadée qu’on était au 905 et c’est vrai que bon, voilà, donc… Mais effectivement vous avez déjà mes trois premières lignes que j’ai demandé — je pense que vous avez retenu —, et puis après j’en aurai deux autres, mais je les placerai après. Merci.

M. Taivini Teai : Concernant le projet Vanille pour l’Établissement Vanille de Tahiti, le retrait des AP concerne en fait les autorisations de programme 2023 — donc c’est construction de serres — et donc nous avons laissé les AP qui sont engagées pour 2024.

Concernant les tours à glace, il s’agit donc du port de pêche. Il faut savoir que la maîtrise de l’emprise a été réalisée par la Direction des ressources marines. Il faut savoir également que l’emprise foncière revient maintenant au Port autonome et que c’est la raison pour laquelle nous avons fait cet abattement sur ces autorisations de programme parce que ce sera le Port autonome qui va reprendre la compétence de la gestion de l’investissement sur ce matériel.

Et concernant l’écloserie de Rangiroa, le projet a été réaffecté à la ligne 131.2024 qui a été abondée de 40 millions. L’objectif étant de ne pas avoir que cette dimension d’écloserie de greffe, mais d’avoir un pôle technique qui concerne aussi bien la nacre mais également l’aquaculture et également le mariage de la transformation de nos produits de la mer.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le ministre.

La dernière ligne que je n’avais pas citée était la 124.2021 pour la régénération et valorisation de la cocoteraie où là on enlève 100 millions. Là aussi, est-ce qu’il y a une substitution, il y a un nouveau programme qui est prévu par rapport à la régénération de la cocoteraie ?

M. Taivini Teai : Oui, cette filière cocotier est importante et on en avait discuté notamment par rapport au prix du coprah. Il y a eu un abattement, en effet, de 100 millions. Cela concernait l’acquisition d’équipements pour la Direction de l’agriculture, et dont les équipements sont déjà mis en place, et notre volonté est plutôt de voir se développer cette filière cocotier non pas vers le coprah, mais vers des filières à haute valeur ajoutée comme l’huile de coco vierge, comme la réutilisation des coques de noix de coco, comme la fibre de coco, le lait de coco, le l’eau de coco, etc., et d’en faire la promotion.

Le président : Plus de discussion sur la mission 905 ?... On passe au vote : même vote ? Mêmes voix, adoptée.

Mission 906

Le président : Mission 906 « Économie générale », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? On passe au vote : même vote ? Mêmes voix, adoptée.

Mission 907

Le président : Mission 907 « Travail et emploi », la discussion est ouverte. Pas de discussion ? Même vote ? Mêmes voix, adoptée.

Mission 908

Le président : Mission 908 « Culture et patrimoine », la discussion est ouverte.

Teura.

M^me Teura Iriti : Merci bien, Monsieur le président.

L’opération 137.2022 « Subvention - Rénovation de la maison de la France libre », par curiosité, pourquoi il n’y a plus d’AP ?

M. Ronny Teriipaia : Ce n’est pas le ministère de la culture, c’est le ministère de… Monsieur le ministre Taivini ?...

M. Taivini Teai : Excusez-moi, je n’ai pas suivi, désolé…

M^me Teura Iriti : Je suis à la mission 908, l’opération 137.2022 « Subvention - Rénovation de la maison de la France libre ».

M. Taivini Teai : En fait, on n’a pas de dossier sur ce projet de rénovation de la maison de la France libre. Donc, dans l’immédiat, on l’a retiré ; mais il sera réinscrit dès qu’on aura un dossier qu’on pourra instruire.

M^me Teura Iriti : Merci.

M. Moetai Brotherson : Sans vouloir dire de bêtise, il me semble que ce local n’est plus utilisé par l’association qui l’utilisait, d’où l’absence de dossier qui a été évoqué ; mais on va vérifier.

Le président : Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Je voulais juste savoir ce que c’était que l’AP 416.2024 avec l’acquisition d’unités mobiles de décontamination de l’air. C’est quoi comme unité mobile et c’est pour décontaminer quel air ?

M. Ronny Teriipaia : En fait, c’est pour décontaminer l’air du service des archives parce que, comme vous le savez, il y a beaucoup de bactéries à cause de toutes ces vieilles archives. C’est pour cela qu’il y a cet investissement, tout simplement.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Mais du coup, ce sont des unités mobiles, cela veut dire que ce sont des unités qui bougent ?... Enfin, c’est…

M. Ronny Teriipaia : Attendez, c’est trop technique. Oui, en fait, on les déplace de salle en salle. Comme il y a plusieurs salles, c’est pour ça.

Le président : On passe au vote de la mission 908. Même vote ? Mêmes voix ? Adoptée.

Mission 909

Le président : Mission 909 « Enseignement », la discussion est ouverte,

M^me Teura Iriti : Merci, Monsieur le président.

Une question au ministre de l’éducation. Où est-ce qu’on en est pour la construction du bâtiment administratif du collège de Arue ? Je vous ai déjà posé la question la dernière fois, mais là je vois qu’il y a encore des crédits. Est-ce terminé, pas terminé ?

M. Ronny Teriipaia : Les bâtiments sont terminés. Bâtiments administratifs au collège ?

M^me Teura Iriti : Parce que nous voyons ici, donc au programme 200-2021, construction d’un bâtiment administratif de ce collège. C’est bien 250 millions en AP si je ne me trompe pas. Et donc, total des AP qui restent, on lui retire 23 millions, et de 226 millions. C’est pourquoi alors, s’il est terminé ?

M. Ronny Teriipaia : Vous pouvez me rappeler la référence ?

M^me Teura Iriti : C’est la 200-2021 et elle est intitulée « Construction d’un bâtiment administratif du collège de Arue ».

M. Ronny Teriipaia : OK. Comme l’opération est terminée. Donc, on diminue le montant de l’AP. Ça répond à la question ?

M^me Teura Iriti : Alors peut être que je ne comprends pas très bien. Si on peut me réexpliquer, parce que je vois que, donc il a été prévu, il a été voté 250 millions, nouvelle AP, vous retirez 23 millions donc là aujourd’hui il y a 226 millions sur cette ligne-là. Donc s’il est terminé, normalement il ne devrait plus rien y avoir.

M. Ronny Teriipaia : Attendez. (Le ministre se concerte avec ses techniciens, puis s’adresse à Madame Teura Iriti pour lui apporter une réponse.) On était à 250 et on a retiré 23 777 334 millions et on en est à 226 millions. Parce qu’il n’y a pas eu de dépenses supplémentaires.

M^me Teura Iriti : Donc l’opération est terminée.

M. Ronny Teriipaia : Oui.

M^me Teura Iriti :  Donc on a besoin encore de ces crédits alors ?

M. Ronny Teriipaia : C’est fini.

M^me Teura Iriti : OK. Et donc, dernière question — excusez-moi pour quelques minutes encore. Cela a déjà été terminé mais cela n’a jamais était inauguré ?

M. Ronny Teriipaia : Non pas encore.

M^me Teura Iriti : Voilà, on continue. Merci, Monsieur le président.

M. Ronny Teriipaia : Non, on n’a pas encore inauguré. Il faut déjà que le chef d’établissement nous sollicite pour le faire. On attend le chef d’établissement.

Le président : Nicole

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le ministre, ce que je vois en AP nouvelle, donc l’aménagement et l’équipement d’un internant au collège Maco Tevane, donc c’est une nouvelle opération. Est-ce que c’est une opération qui est financée sur fonds propres ou bien est-ce que vous allez demander un complément de crédit au niveau de la DGI ?

Et est-ce que cet internat répond aux critères d’un internat d’excellence ? Parce qu’il est clair que vous avez, sur le collège Maco Tevane, un public particulier, je dirais.

Et d’où ça vient l’idée de faire un internat là-bas ?

M. Ronny Teriipaia : Tout simplement parce qu’il n’y a pas assez de lits dans les autres internats, et donc, du coup, on va retirer la MLDS pour mettre à la place l’internat, tout simplement. Il n’y a pas de demande de fonds supplémentaires.

M^me Nicole Sanquer : D’accord. C’est un internat de combien de places ? Euh et est-ce qu’il répond aux critères des internats d’excellence, un peu comme on a fait sur pour le collège de Faa’a au niveau de l’internat ? Est-ce que c’est un internat classique ou d’excellence.

M. Ronny Teriipaia : Classique tout simplement.

M^me Nicole Sanquer : Combien de places ?

M. Ronny Teriipaia : (À l’adresse de ses techniciens) Une soixantaine ? Une quarantaine. (À l’adresse de Madame Nicole Sanquer) Une quarantaine. Parce que là, au lycée Paul Gauguin, il y aura 64 de lits prévus à la rentrée.

M^me Nicole Sanquer : 64 lits prévus et ouverture prévue ? Ce n’est pas une construction là ; apparemment, c’est un aménagement ?

M. Ronny Teriipaia : Non, non, non. On va réaménager les locaux. Oui c’est ça, parce qu’il y a des salles qui sont inoccupées.

M^me Nicole Sanquer : Il y a des salles qui sont inoccupées. Et, vous avez prévu des postes pour les surveillants de l’internat en plus ?

M. Ronny Teriipaia : Pour l’instant, je sais qu’il y a des adjoints de l’éducation qui vont être affectés en plus.

M^me Nicole Sanquer : D’accord.

Donc, effectif, l’année prochaine ?

M. Ronny Teriipaia : Oui, c’est ça l’année prochaine

M^me Nicole Sanquer : Ah là, là, là ?

M. Ronny Teriipaia : Non. On essaie de mettre cela en place dès la rentrée.

M^me Nicole Sanquer : D’accord. Merci.

M. Ronny Teriipaia : Sinon, si on n’y arrive pas, au moins d’ici décembre.

M^me Nicole Sanquer : D’ici décembre. D’accord. Merci.

Le président : Monsieur Gaston Tong Sang.

M. Gaston Tong Sang : Merci, Monsieur le président.

Je vais intervenir sur l’opération 148-2023, construction d’un nouveau bâtiment au lycée de Bora Bora. Vous proposez de supprimer l’AP de 30 millions d’études, alors je ne comprends pas, parce que vous avez pu, je pense, constater sur place que les classes sont pratiquement saturées. D’ailleurs à la rentrée de 2024, pour l’année scolaire de 2024-2025, on refuse pratiquement les doublements d’élèves, parce qu’on ne peut plus accueillir d’autres élèves.

Et c’est dommage de supprimer l’AP, parce que pour faire extension, il faut 2, 3ans. Donc, si on ne commence pas l’étude maintenant, on sera complètement. On ne saura pas comment gérer la rentrée 2025. Je pense que c’est une erreur de supprimer cet AP.

Parce que le gouvernement renonce effectivement à l’extension ? On est déjà près de la saturation, on est à plus de 1100 élèves alors que le collège a été dimensionné pour accueillir 1200 élèves.

M. Ronny Teriipaia : Oui, Monsieur le maire, le projet n’est pas suspendu complètement. Il est juste reporté pour l’instant. Je sais que c’est une priorité, mais on a reporté pour l’instant parce que ce n’est pas une utilité pour l’instant.

M. Gaston Tong Sang : On n’entend pas !

M. Ronny Teriipaia : Le projet a été reporté, il n’est pas suspendu. Je sais, on en a déjà parlé quand on était venu à Bora, mais pour l’instant, il y a d’autres priorités.

M. Gaston Tong Sang : Supprimez l’AP, l’opération disparaît de la programmation. Ce n’est pas pareil si vous conservez un montant d’AP. Ça, c’est une suppression totale.

M. Ronny Teriipaia : C’est juste repoussé à plus tard.

M. Gaston Tong Sang : Bon. On prend acte.

Le président : Tepuaraurii

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, une question pour l’AP 453.2021 avec le CMQ de l’hôtellerie et de la restauration. Les études sont imputées, alors je n’ai peut-être pas trop suivi. Qu’est-ce qu’il en est de ce campus des métiers et des qualifications de l’hôtellerie ? Est-ce qu’il est né déjà ? Est-ce qu’il va voir le jour ? 

M. Moetai Brotherson : Le campus des métiers et qualifications de l’hôtellerie fonctionne très bien. Il nous a permis de conclure des partenariats avec des groupes hôteliers et d’envoyer des enfants qui sortaient de l’école hôtelière en stage en Australie, à Singapour, dans d’autres pays. Il va nous permettre au mois d’octobre, de faire venir Thierry Marx, qui va venir faire des master classes avec un certain nombre de nos restaurateurs locaux, également à l’école hôtelière donc de Punaauia. Donc, c’est un format qui fonctionne bien et à telle enseigne qu’on veut le dupliquer, le répliquer.

Donc, si vous vous souvenez, quand Monsieur Berville, secrétaire d’État à la mer, était venu, l’objectif, et on a signé une convention de partenariat pour faire un diagnostic de la filière maritime, l’objectif est d’arriver aussi à mettre en place un CMQ des métiers de la mer. Voilà, donc c’est un, c’est une formule associative mais qui intègre à la fois les établissements d’enseignement en matière d’hôtellerie et de tourisme et des professionnels, qui marche très, très bien. Ce n’est pas la petite histoire, mais qui nous a permis, qui a été très actif dans la mise en place des formations justement à la cuisine, dans le centre d’accueil des SDF de père Christophe, où on a la première promotion de 12 « oiseaux de rue », comme il les appelle, qui ont déjà quasiment des promesses d’embauche, tellement ils bossent bien dans leur formation.

(Présidence de Monsieur Antony Géros, président de l’assemblée de la Polynésie française.)

Le président : Merci.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Monsieur le ministre, je voudrais faire un point avec vous sur les campus connectés. Donc, je vois qu’il y a des réductions de crédits. Il me semble qu’il y a un campus connecté qui est prévu sur Tubuai. Est-ce qu’ils sont ouverts, effectifs ou pas ? Parce que là, je vois Rangiroa, Raiatea, il n’y a pas Tubuai, mais je sais que Tubuai, on attend, je crois que c’est un co-financement avec l’université si j’ai bien compris, ou pas du tout ? 

M. Ronny Teriipaia : C’est toujours en cours et il y a un co-financement avec l’université.

M^me Nicole Sanquer : Il n’y a pas de blocage ? Ça va s’ouvrir ?

M. Ronny Teriipaia : Oui, bien sûr.

M^me Nicole Sanquer : D’accord. Merci.

M. Ronny Teriipaia : Mais après, il faut trouver le personnel qu’il faut, et de qualité. Pas des recrutements sur place à la tête du client !

Le président : Plus d’intervention ? Donc, je mets aux voix la mission 909 « Enseignement. » Même vote ? Même vote. Adoptée.

Mission 910

Le président : On passe à la mission 910 « Santé » : 852 006 008 F CFP. La discussion est ouverte.

Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président. Bonjour Monsieur le Président de la Polynésie, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues.

Monsieur le ministre, on voit que sur la ligne « Santé », nous n’avons que deux nouvelles AP qui est d’un montant de 1 209 348 000 F CFP, et nous avons une suppression de – 357 342 792 FCP, sachant que sur la ligne 195.2020, 201.2020 et 206.2020 et 208.2020, on voit que ces lignes disparaissent. Je trouve dommage, parce que ce sont quand même des données importantes qu’il faut garder, maintenir, nous en avons besoin. Et, je voulais savoir, si toutes ces opérations inscrites, est-ce qu’elles seront d’ici là revalorisées ? Est-ce qu’on peut avoir des explications ? Merci

M. Cédric Mercadal : On l’a fait, on a décidé de réduire les parties mises à jour de mon enclementure.

Je sais très bien, je vois très bien de quoi tu me parles. C’est parce que la directrice de l’ARASS nous a dit qu’elle pouvait l’assumer en fonctionnement et pas en investissement, et c’est pour ça qu’on a pu faire le nettoyage.

Elle m’a dit qu’elle pouvait l’assumer complètement, en ce qui concernait la 201, 206, 207. C’est de celles-là dont on parlait. Les AP de 3 millions. Elles sont en fonctionnement et elle peut les assumer sans aucune difficulté, donc c’est un nettoyage.

En fait, pour être plus clair, jusqu’à l’AP relative à la 209-202, c’est vraiment que du nettoyage qui a été fait en accord avec les services sur toutes les AP. Et voilà.

Le président : Merci. Oui Cathy.

M^me Cathy Puchon : Oui bonjour, Monsieur le président, bonjour chers collègues, ministres, Monsieur le Président du pays bonjour.

Alors moi, je voudrais intervenir sur l’AP 179.2023 « Subvention à ICPF, construction d’un institut de cancérologie », où on retire 235 millions F CFP. Je souhaiterais savoir où est-ce qu’on en est avec cet institut du cancer.

Ensuite, sur l’AP 396.2023 « Acquisition d’un mammographe pour le centre médical de Atuona », on vient supprimer 6 millions. Est-ce à dire que les femmes d’Atuona n’ont pas besoin ou alors vous évasanez, vous évacuez les femmes sur Taiohae ? Enfin, j’aimerais bien savoir le pourquoi on supprime ce budget.

Merci, Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : En ce qui concerne Atuona, cela coûtait moins chère. On a acheté le mammographe, il a couté moins chère. Donc, on a aligné à la dépense qui a été constatée, c’est pour ça qu’il y a une baisse. On avait mis plus d’argent au cas où, et en fait, ça a couté moins chère.

Et en ce qui concerne l’ICPF, alors attends c’est la 179, faut que je me retrouve…2023, c’est une subvention non octroyée. Alors, à l’époque, on a eu un souci de gestion, il y a une erreur de gestion puisque la subvention avait été octroyée. En fait, clairement, l’opération a été octroyée avant subvention. C’est-à-dire que l’ICPF, la directrice de l’époque avait octroyé la subvention avant même d’avoir les crédits. Donc, là, on fait une opération de nettoyage complet sur cette opération avec un report de l’opération pour 2025 en fonctionnement, pour régler les apports qui ont été faits à G2P. Il y avait vraiment un souci comptable avec l’ICPF, et on a nettoyé l’opération. C’était à l’époque en début 2023.

Le président : Oui, Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président.

C’est vrai qu’il ne figure pas sur cette ligne. Je voulais savoir, Monsieur le ministre, concernant la coqueluche, les enfants qui sont actuellement atteints de la coqueluche, quels sont les moyens que vous avez pris ?

Est-ce que nous avons les moyens humains, sanitaires, financiers pour la prise en charge de ces bébés ? Merci.

M. Cédric Mercadal : J’avoue que la partie coqueluche, c’est un défaut de vaccination de nos enfants. On assume une politique où les gens ont peur de la vaccination aujourd’hui. Depuis le Covid, on a cette difficulté. On l’a mis en niveau d’alerte aussi haut que celui de la dengue, c’est-à-dire qu’on a réuni la commission d’alerte avec l’ARASS, on suit ça très attentivement.

C’est notre vrai problématique. C’est en dehors du budget là, on est d’accord, mais on peut faire un point là-dessus, et je veux bien associer la commission à ce moment-là pour faire un point sur l’évolution de la coqueluche qui nous intéresse, et nous intéresse tous.

Il nous faudra une nouvelle politique de vaccination pour nos enfants, une vraie politique de prévention dessus, qu’on pourra faire à l’instar de ce qu’on a fait sur le HPV, prendre en charge dans le cadre du FPSS. Puisque c’est des crédits qui peuvent être demandés au niveau du FPSS et qui nous permettront de payer les vaccins pour nos enfants, pour pallier cette situation.

Le président : Pascale.

M^me Pascale Haiti : Mais actuellement, comment vous y remédiez ? Est-ce que vous avez des vaccins disponibles ou vous avez des crédits disponibles ?

Parce que là, il faut agir de suite, et non pas, il ne faut pas qu’elle progresse, qu’elle…

M. Cédric Mercadal : Actuellement, c’est suivi dans le cadre des soins, puisqu’on a cette difficulté. On suit les zones, on suit les enfants à risques, on fait tout ce qu’il faut sur le terrain pour suivre avec l’ARASS, la direction de la santé, pour suivre cette épidémie.

Et les soins sont pris en charges puisque les soins entrent dans l’assurance maladie à ce moment-là, et c’est pris en charge au niveau de la PSG et la CPS, c’est les soins courants. Mais il faut être très très attentif et avoir des campagnes d’information qui vont avoir lieux aussi. Y’a des spots télé et une information auprès de toutes les écoles et des familles.

Le président : Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, merci Monsieur le président.

Deux questions. La première, sur l’AP 170.2023 « Subvention CHPF », où on enlève 70 millions par rapport à des travaux divers d’extension du cadastre. Si le ministre peut nous éclairer sur ces travaux, enfin en quoi cela consistait et pourquoi on enlève ?

Ensuite, sur l’infirmerie d’Anaa, où là effectivement je vais appuyer les propos de ma collègue Odette Homai. Je suis tout à fait d’accord : les îles méritent amplement qu’on leur donne les moyens qu’il faut pour pouvoir avoir la meilleure médecine possible. Et il n’y aura jamais de montant assez élevé, que ce soit dans le domaine de la santé ou dans le domaine des infrastructures.

Lorsqu’on voit le quotidien dans les îles, ils méritent peu importe quel est le montant par rapport à la population etc., on doit mettre les moyens. La seule question que je voulais vous poser, Monsieur le ministre, c’est : ici on a une autorisation de programme de 533 millions, est-ce que pour l’année 2024 vous avez prévu des crédits de paiement pour démarrer ce projet ?

Puisque hier quelqu’un me donnait une traduction de AP que je ne connaissais pas et qui m’a bien fait sourire, et que je retiens « 'aita pāpū (NDT, ce n’est pas certain) ». Donc est-ce qu’il y a quelque chose de « pāpū (NDT, sûre) » ? Donc, est-ce qu’il y a une CP éventuellement prévue ?

Merci.

M. Cédric Mercadal : En fait les CP, c’est à hauteur de 1 milliard dedans avec 249, il y a les CP.

En ce qui concerne l’opération de - 70 millions dont on parlait actuellement sur l’extension du cadastre, c’est que l’opération n’est pas assez mature. On l’inscrira au BP 2025 une fois que la programmation sera bien faite. Voilà, il fallait, comme on était en opération de MEPI, on a jaugé les opérations les plus matures, celle-ci ne l’était pas.

Par contre, s’il doit y avoir une vraie opération, et je le dis bien parce que l’extension de l’hôpital nécessitera à un moment de regarder quels terrains sont à acquérir, on reviendra vers vous.

Le président : Merci.

Je mets aux voix la mission 910 « Santé » : même vote ? Même vote. Adoptée.

Mission 911

Le président : On poursuit avec la mission 911 « Vie sociale » : - 611 647 695 F CFP. La discussion est ouverte. S’il n’y a pas d’intervention donc je mets aux voix également la mission 911 « Vie sociale » : même vote ? Même vote. Adoptée.

Mission 913

Le président : On poursuit avec la mission 913 « Environnement » : 9 383 770 F CFP. La discussion est ouverte. S’il n’y a pas d’intervention sur l’environnement, Tepuaraurii. Environnement.

M^me Teura Iriti : Merci président.

Sur la mission 913 « Environnement », j’ai une petite question concernant le programme 223.2021 « Acquisition de l’incinérateur pour déchets hospitaliers ». La question c’est : est-ce qu’on l’a acheté ? Ça y est ? pour que l’on enlève 9 millions ?

Ensuite, 187.2022 « Rénovation du centre d’enfouissement technique de Nivee », là aussi on nous rajoute 30 millions. Donc, c’est en bonne voie ? Merci.

M. Taivini Teai : Pour l’acquisition de l’incinérateur, en effet, bah il a coûté moins chère donc on fait le toilettage.

Concernant ? pardon, la rénovation du centre d’enfouissement technique de Nivee, on a une budgétisation, pardon, complémentaire. Il est important de faire cette rénovation du CET pour justement les déchets qui viennent de nos centres hospitaliers. Et cela concerne également l’acquisition d’une unité de stabilisation des centres d’incinérations, d’incinérateurs qui a été acquis. Et également de la rénovation de la piste qui mène à Nivee, de la route pardon.

Le président : Merci.

Je mets aux voix la mission 913 : mission 913, même vote ? Même vote. Adoptée.

Mission 914

Le président : On poursuit avec la mission 914 « Réseaux et équipements structurants » : 275 549 746 F CFP. La discussion est ouverte. Tepuaraurii ? Iriti ?

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.

L’AP 408.2019 sur la mise aux normes des moyens de distribution électrique de Makemo : on voit qu’on enlève 57 millions, et 27 millions ont déjà été employés. Est-ce que là on parle d’une économie qui a été faite ou il y a quelque chose qui a été modifié ?

Ensuite, 397.2020 avec la création d’un nouvel aérodrome sur l’atoll d’Apataki, là, on voit que les études ont été supprimées. Bon, à moins qu’il y ait eu d’autres moyens d’avoir un diagnostic ou quelque chose d’autre. J’aimerais savoir pourquoi on supprime ?

Ensuite, la construction du hangar aéronefs, aérodrome de Moorea, 320.2021, où on enlève 403 millions.

Je continue quand même ? 354.2022, là aussi, acquisition de moyens de productions de secours mobiles, donc je voulais savoir en quoi ça consistait. Et du coup, là, on enlève la totalité de l’AP, 50 millions.

Et enfin, je reviens toujours sur le sud, Teahupoo, 396.2022, aménagement voirie et accès routier, domaine rose à Teahupoo. On enlève 100 millions, je vois que 350 millions ont déjà été mobilisés. Ça veut dire que peut être les 350 millions ont suffi et que là c’est le surplus ? Voilà donc euh.

Et la dernière question, « Réseaux électriques et équipements techniques de Maupiti » 271.2023, où là on enlève quasiment 40 millions. Est-ce que ça veut dire qu’on met de côté ce projet, donc par rapport à l’aérogare de Maupiti, qui, on le sait, se débrouille comme il peut pour avoir le maximum de liaison avec Tahiti ? Merci.

Le président : Merci.

Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président.

Alors ce sera la ligne 326.2018 :

– réhabilitation du débarcadère de Taipivai, moins 15 millions. Alors c’est, on retire - 15 millions ;

– bétonnage de route de Fatu Hiva, - 4 millions ;

– aménagement de la route de Aneou, troisième instrument financier, - 10 millions ;

– sur Fatu Hiva, - 4 millions ;

– et sur Nuku Hiva, accès routier au quai, rénovation du balisage lumineux étude, - 20 millions, la ligne elle disparait ;

– aménagement hydraulique pour la darse de Omoa, Fatu Hiva, - 10 millions ;

– et extension du parking de l’aérogare de Nuku hiva, - 5 millions ;

– aménagement et travaux divers, réseaux routiers Marquises 2022, - 1 millions ;

Monsieur le ministre de l’équipement, est-ce qu’on peut avoir des explications sur le retrait de ces montants ? Merci.

Le président : Merci. Il n’y a plus d’autres questions sur le 914 ? Oui Cathy.

M^me Cathy Puchon : Oui merci, président.

Je voudrais intervenir sur l’AP 248-2024, concernant la mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales de Punaauia. On nous retire sur l’AP existante, 20 millions. Merci.

Le président : Très bien.

Iriti.

M^me Teura Iriti : Merci, président.

Monsieur le ministre, ça va faire déjà, l’année dernière j’avais donc posé la question. La 230-2021, je suppose, est un préliminaire de projet routier. On m’a dit qu’une étude sera lancée pour la route qui appartient au pays, route de Tefaaroa qui fait quand même près d’un kilomètre. Jusqu’à présent, je n’ai aucun retour. Est-ce que c’est prévu ? C’est toujours à l’ordre du jour ?

Ensuite, concernant la protection contre les eaux, 309-2021, protection des berges de rivières et du littoral sur Tahiti, 200 millions en AP. Là encore, on nous répond, c’est sur des propriétés privées, vous ne pouvez pas intervenir, alors que lors des dernières intempéries, il y a eu, en tout cas sur Arue, une rivière où l’enrochement est parti. Et s’il y a une prochaine pluie, Monsieur le ministre, il y a deux maisons qui risquent de partir, parce qu’aucun travaux n’a été fait et on demande aux propriétaires de le faire, en tout cas propriétaires fonciers qui sont à côté de cette rivière. Donc que fait-on ?

Le président : Merci.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Moi, j’aurais voulu avoir des informations sur la nouvelle AP 439.2024 concernant la commune de Mahina avec un projet de « sécurisation de la RT 2 du PK13 au 14 » pour 300 millions F CFP.

Merci.

Le président : Voilà, on rend la parole au gouvernement.

M. Jordy Chan : O.K. Je vais reprendre point par point sur l’étude concernant l’aérodrome d’Apataki. C’est une étude qui avait pour vocation à allonger la piste pour permettre la desserte de plus gros aéronefs sur l’île. Le problème, c’est que les conclusions d’une étude ont mené à une estimation de plus de 2 milliards F CFP pour mettre en œuvre le projet en question, au bas mot.

Ce qu’il a été décidé de faire, c’est plutôt que de rallonger l’infrastructure, c’est d’agir sur la desserte. Donc depuis janvier, on a doublé le nombre de desserte. On est passé d’une à deux rotations par semaine, voire de deux à quatre rotations par semaine suivant la période qui est concernée, pour améliorer, augmenter la capacité de desserte sur l’île. Donc cela a déjà été fait depuis janvier.

Sur le hangar de Moorea, on a réduit le montant de l’AP. Pourquoi ? Parce que c’est un hangar sur lequel il y a eu beaucoup d’évolutions depuis des années sur l’utilité du hangar en question. D’abord, le hangar était destiné à accueillir un Cessna, ensuite un ATR, ensuite un MRO et maintenant il est question d’y accueillir un Beach Craft. Donc au lieu de prévoir une AP « travaux » de 400 millions F CFP qui ne servira strictement à rien au cours des années à venir, ce qu’on a programmé, c’est plutôt de redémarrer les études de façon posée pour mieux dimensionner ce hangar au besoin.

Pour ce qui concerne l’aménagement du domaine rose, effectivement, on a réduit l’AP de
100 millions F CFP parce qu’on a tout simplement fini les travaux. Donc les 350 millions F CFP de budget que vous avez mentionné ont suffi pour réaliser les travaux qui étaient programmés dans le cadre de ce projet.

En ce qui concerne le réseau électrique sur Maupiti, c’est malheureusement une compétence communale. Donc on a retiré l’AP parce qu’on n’a pas le droit d’intervenir sur ce sujet, mais je sais que le maire travaille activement sur la question.

En ce qui concerne le débarcadère de Taipivai, c’est un débarcadère qu’on a eu l’occasion de visiter avec le maire au cours de notre mission aux Marquises il y a un an, et on s’est rendu compte qu’il y a un débarcadère qui est situé juste à côté, qui est beaucoup plus protégé et qui sert déjà à la population. Donc la réhabilitation du débarcadère qui, lui, est plus exposé à la baie, en tout cas l’étude en question a été retirée.

Pour ce qui concerne maintenant Fatu Hiva « bétonnage de route Fatu Hiva » l’AP 244.2019, c’est un bétonnage de route qui est terminé. C’était une AP de 30 millions F CFP à la base, il restait
4 448 995 F CFP sur l’opération. Donc on a retiré ces 4 millions F CFP parce que l’opération est terminée. Il s’agit juste de toilette l’AP en question.

Pour ce qui concerne Aneou, pouvez-vous me rappeler… Ah oui, c’est l’AP 443.2019, est-ce cela ? « Aménagement de la route de Aneou à Hakahau », c’était une AP qui était d’un montant de 350 millions F CFP, il nous restait 10 849 223 F CFP sur l’opération. On a terminé l’opération en question, donc on toilette l’AP en vue de la clôture de l’opération au BP 2025.

Pour ce qui concerne le balisage lumineux à Nuku Hiva par contre, j’ai besoin du numéro de l’AP parce que je ne retrouve plus parmi toutes les opérations le… Pouvez-vous me rappeler le numéro de l’AP en question, Madame la représentante ?

M^me Pascale Haiti : 326.2021, 294.2021 et 289.2021.

Alors le balisage, c’est 289.2021 à la page 15.

M. Jordy Chan : La page 15 des AP nouvelles ou la page 15 de la section investissement ?

Tout cela, de mémoire, ce sont des études qui ont été retirées parce que sur l’aérodrome de Nuku Hiva, on a le projet d’aéroport international. En fait, on a déjà une AP qui finance l’étude en question. La procédure d’appel d’offres est en cours, donc on a reçu plusieurs offres pour pouvoir conduire l’étude en question et on est en train d’analyser les offres.

Ensuite, la darse de Omoa, c’est pareil. C’était une AP qui avait 211 millions F CFP à la base, on a écoulé plus de 200 millions F CFP sur l’AP, l’opération est terminée. Donc c’est une opération toilettée également.

L’extension du parking de Nuku Hiva, on est du même acabit, donc c’est une AP qui est toilettée. D’ailleurs, on a réalisé la réfection du parking récemment à la suite de la visite aux Marquises qui nous permet maintenant de limiter les inondations au niveau de ce parking.

Alors après, je passe à une autre série de questions, je crois que j’avais marqué « aménagement divers », mais je ne sais plus c’est sur quoi. Pouvez-vous me rappeler de quelles questions il s’agit ?

En attendant, je pars sur le schéma directeur des eaux pluviales de Punaauia. Sur celui-là, on a été informé par la commune qu’il y a un schéma directeur des eaux pluviales sur toute la commune qui a été lancée, donc l’AP qui a été inscrite pour notre domaine public routier venait en doublon, c’est pour ça qu’on l’a réduite.

Et sur Tefaaroa, Madame la maire, effectivement, on avait visité les ponts l’année dernière avec toi. Suite à cette visite, on a lancé les études hydrauliques pour savoir à quel niveau la rivière pourrait s’écouler au maximum. Pourquoi ? Parce que comme on avait discuté avec toi, la solution technique qui était envisagée sur ces ponts, c’était de construire un pont en dessous des ponts existants afin de permettre de garantir le passage des véhicules pendant et après les travaux.

Le problème, c’est que les études hydrauliques ont montré que le niveau d’eau était supérieur au pont qu’on voulait construire en dessous, donc cette solution technique a dû être abandonnée et, là, on a lancé de nouvelles études préliminaires pour trouver une solution, notamment en essayant d’impacter le moins possible les terrains avoisinants. Parce que le challenge dans ce projet, cela va être de travailler en impactant le moins possible la circulation des riverains, donc soit en leur laissant l’accès pendant la durée des travaux, soit en restreignant l’accès pendant une certaine durée pendant les travaux. Mais il faut que l’on étudie cela de façon plus précise pour avoir un projet qui soit le plus acceptable possible pour la population. Voilà.

En ce qui concerne les protections des berges de Tahiti, tous les ans, on a du financement pour protéger ces berges. Par contre, la position du gouvernement est claire à ce propos. Il appartient aux propriétaires privés de protéger leurs berges. Nous, on se focalise sur les berges des propriétés publiques et notamment des infrastructures publiques qui existent.

Et enfin, sur la dernière question par rapport au PK 13 et 14 à Mahina, donc là il s’agit, Madame la députée, de travailler sur la route du col de Orofara, donc la route où il y a eu une érosion de berge. On doit procéder à des travaux de sécurisation parce que, comme vous l’avez vu, on a rétréci la chaussée pour éviter que les personnes se déportent vers les berges afin d’éviter un affaissement de la route. Donc là, on a budgété 300 millions F CFP pour protéger cette route.

Le président : Merci.

Oui, Nicole, dernière question…

M^me Nicole Sanquer : Deux dernières questions. Concernant la distribution électrique et production électrique de Makemo, donc je vois qu’il y a trois AP concernées qui ont été réduites. Les travaux sont-ils terminés ou bien y a-t-il une révision des travaux ?

Et la dernière question concerne la subvention ONATI pour 326 millions F CFP pour l’extension et le déploiement de la 4G. Quelles sont les îles concernées ?

Merci.

M^me Vannina Crolas : Je vais répondre à la deuxième question, les îles concernées par les 326 millions F CFP d’AP supplémentaires pour… Il y a toute une liste, en tout cas il y a toutes les îles des Australes, toutes les îles des Tuamotu-Gambier sauf peut-être Toau, c’est encore en discussion, puisqu’il s’agit du déploiement de la 4G dans ces îles et quelques îles des Marquises… Non, toutes les îles des Marquises sauf celles où est déjà implantée la 4G, à Tahuata notamment, à Ua Pou et à Nuku Hiva. Voilà, sinon toutes les autres îles sont concernées par ce déploiement. Il y a deux opérations en une, en fait, c’est le déploiement de la 4G et, ensuite, le déploiement de la 2G sur les îles qui ne sont pas encore connectées à la 2G.

M^me Nicole Sanquer : Avez-vous un calendrier ?

M^me Vannina Crolas : Non, parce qu’en fait on est encore à la phase… C’est dans la poursuite des opérations qui ont déjà été réalisées : 46 sites ont déjà été réalisées, donc on a un programme jusqu’à la mi-année de l’année prochaine pour la mise en œuvre de l’ensemble de ces sites.

Le président : Bien. Je mets aux voix la mission 914.

M^me Nicole Sanquer : Monsieur le président, j’attends la réponse de Monsieur le ministre de l’énergie.

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Vous pouvez répéter la question, s’il vous plait ?

M^me Nicole Sanquer : Il s’agit des AP 408, 409, 410.2019 concernant la distribution et la production électrique de Makemo. Il y a des baisses de crédits. Les travaux ont-ils été revus à la baisse ou sont-ils terminés ?

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Je regarde cela et je reviens vers vous.

Le président : Très bien.

Donc, je mets aux voix la mission 914. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 915

Le président : On poursuit avec la mission 915. Y a-t-il des interventions ?

Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Donc l’AP 445.2019 « Aménagement du site de la fourrière automobile ». Je vois que c’était des études à hauteur de 200 millions F CFP à l’origine et là, on enlève 180 millions F CFP. Peut-on avoir un point sur ce projet ?

Ensuite, 330.2023 « Programme de renouvellement global du parc d’arrêt de bus », là aussi avec 257 millions F CFP qui sont rajoutés. Je vois aussi qu’en 914, il y a 70 millions F CFP d’AP nouvelles. Là aussi, peut-on avoir un point justement sur les différents aménagements d’arrêt de bus et un calendrier éventuellement ? Par contre, 331.2023, je vois qu’aménagement des gares routières de Papeete et travaux connexes on enlève 100 millions F CFP. Donc là, quid des gares routières de Papeete et des travaux qui étaient prévus certainement pour améliorer le temps d’attente des personnes qui prennent les transports en commun ?

Le président : Plus d’intervention sur le 915 ?

Gouvernement.

M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président.

En ce qui concerne la fourrière, comme vous l’avez dit, il y avait une AP initiale qui était chiffrée à 200 millions F CFP pour les études en question, donc c’était une AP qui était surdimensionnée pour mener cette étude à bien. C’est pour cela qu’on l’a redimensionnée à 20 millions F CFP qui est le coût classique d’une étude de ce type.

Pour ce qui concerne les abribus, on a signé un marché pour la construction de plusieurs dizaines d’abribus et la construction devrait démarrer normalement dès le mois d’octobre avec une douzaine d’abribus qui sont prévus d’ici la fin d’année. C’est un chantier qui nous tient à cœur puisqu’on avait commencé à rénover une cinquantaine d’abribus pendant les 100 jours du gouvernement. Là, on embraye pour améliorer encore plus le confort des passagers en ajoutant ou en remplaçant des abribus existants qui sont complètement désuets. En plus de ça, on va aménager des encoches pour bus notamment sur les communes de Punaauia et Paea. Pourquoi ? Parce qu’on se rend compte qu’entre la Punaruu, ou entre le giratoire du Méridien plutôt et la fin de la commune de Paea, il y a une seule route. Et pendant les heures de pointe, s’il y a beaucoup de bus qui s’arrêtent et gênent la circulation, parce qu’il n’y a pas forcément la place pour se rabattre sur le côté. Donc, nous on a pris le parti d’analyser les endroits où on a le foncier nécessaire pour aménager des encoches afin de permettre à ces bus de se rabattre et de laisser les véhicules passés lorsqu’ils déposent ou lorsqu’ils embarquent des passagers.

Et enfin, pour ce qui concerne la diminution d’AP sur les gares routières à Papeete, en fait, ces opérations sont simplement reportées sur d’autres AP qui existent aujourd’hui. Donc on a prévu de réhabiliter la gare routière de Papeete, située à la mairie, l’année prochaine. On a une AP pour cela. On a également prévu de réhabiliter, de rénover plutôt, la gare routière qui se situait au niveau de la Banque de Tahiti, opération qui s’inscrit dans une opération plus large de réaménagement de l’avenue Foch. Voilà.

Le président : Oui, dernière question sur le 915.

M^me Nicole Sanquer : Oui, alors il s’agit de 336.2024, intitulé « Schéma directeur de la desserte aérienne ». Cela consiste en quoi, surtout en investissement ? Donc là, on vient rajouter 20 millions F CFP, de 30 on passe à 50. Il s’agit de quoi ?

M. Jordy Chan : C’est un schéma directeur qui a pour but de donner une vision à 10-15 ans de comment la desserte aérienne va devoir évoluer et comment les infrastructures vont-elles devoir évoluer en conjonction. Donc c’est une AP qu’on avait déjà inscrite au budget l’année dernière. On vient réabonder 20 millions F CFP parce qu’on s’est rendu compte que le budget nécessaire pour réaliser ce genre d’étude, les schémas directeurs, avoisinent typiquement 50 millions F CFP plutôt que 30 millions F CFP.

M^me Nicole Sanquer : En fait, Monsieur le ministre, pourquoi en investissement ?

M. Jordy Chan : Parce que ces schémas directeurs ont pour vocation, par la suite, à permettre de savoir où investir et comment investir. Si, par exemple, on décide de construire un plus grand aérodrome sur une île, on a besoin de le planifier suivant le schéma de desserte qui est adopté pour les 46 aérodromes dont on a besoin et, du coup, cette planification va nous permettre in fine de procéder à ces investissements.

Le président : Bien. Donc je mets aux voix la 915 « Transports ». Même vote ? Même vote, adoptée.

On poursuit avec la… Oui, la réponse pour la 914.

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : C’est juste pour répondre à la question sur la mise aux normes des moyens de distribution de Makemo. Donc ce sont des autorisations de programme qui ont été supprimées puisque la délégation du service public a été donnée depuis octobre 2023 à EDP (Électricité de Polynésie) qui est une filiale d’EDT, donc ces travaux incombent à EDP à présent.

Le président : Merci.

Mission 916

Le président : Mission 916 « Urbanisme, habitat et foncier » : 3 646 032 468 F CFP. La discussion est ouverte.

Pascale.

M^me Pascale Haiti : Monsieur le président, excusez-moi, puis-je poser une question au ministre de l’équipement ?

Il est vrai qu’il ne figure pas dessus, c’est concernant le schéma directeur de la desserte aérienne. Je voulais savoir : avez-vous un schéma directeur du réseau routier de la ville de Papeete jusqu’à, au moins, Punaauia et Mahina sachant que nous avons de gros embouteillages ? Et avez-vous prévu des crédits pour au moins faire une étude là-dessus ? Je pense que c’est quand même une priorité. Je pense que sur l’aérien, d’ici là, rien n’a vraiment changé à part… Je ne pense pas qu’on va évoluer aussi rapidement, mais je pense que le problème du réseau routier est quand même urgent.

M. Jordy Chan : Merci, Madame la représentante pour votre question.

Un schéma directeur ça sert à dresser une vision, et la vision est établie par le gouvernement suivant la volonté politique et suivant les études techniques qui sont élaborées. Je pense qu’en termes d’aménagements routiers et d’aménagements pour les transports en commun, on n’est pas en reste. On n’est pas en reste et on va en faire part, à mon avis, au cours du mois de septembre aux médias pour justement avoir plus de transparence sur tous les aménagements qui sont prévus pendant les mandats à ce propos.

Il y a beaucoup d’aménagements qui sont prévus. Ce qui me passe par la tête, par exemple, c’est la prolongation de l’onde verte sur l’avenue Prince Hinoï. Aujourd’hui l’onde verte qui existe…  L’onde verte, c’est quoi ? C’est la synchronisation des feux sur l’avenue qui permet, pour une voiture qui roule à la vitesse de référence qui est de 50 km/h sur cet axe, de passer tous les feux verts dès l’instant où il passe le premier feu vert. Aujourd’hui, cette onde verte, elle s’arrête au Lycée de Taaone. Et nous, ce qu’on souhaite, c’est de la prolonger jusqu’au giratoire du RIMAP. Donc cela permettra de régler un problème de congestion routière, notamment aux heures de pointe du matin où on voit que les giratoires qui sont situés entre le Lycée de Taaone et le giratoire du RIMAP sont les giratoires qui sont les points bloquants en matière de circulation. On a également une étude pour l’aménagement d’un shunt au niveau du giratoire d’Erima. Pourquoi ? Parce qu’on se rend compte le matin également que pour tous les habitants de la côte Est, le giratoire d’Erima est le point bloquant, tout simplement parce qu’il y a trop de mouvements soit de tourne à gauche soit de demi-tour et que ça bloque les gens qui sont en transit et qui viennent de Mahina vers Papeete. Donc si vous avez l’occasion le matin, vous pourrez rouler et faire l’itinéraire en question et vous vous rendrez compte que ces deux points de blocage sont les deux points de blocage les plus probants pour la circulation routière sur cette côte. Et ensuite, si on poursuit plus loin, on a également le projet à l’étude qui est le projet de 2 + 1 voie sur Mahina, pour l’instant qui est uniquement à l’étude. On a un projet qui nous permettrait de régler le problème de circulation sur la commune de manière substantielle en impactant principalement des clôtures sur la commune mais, encore une fois, ce projet est toujours à l’étude.

Cela n’est qu’une partie des projets qui sont à l’étude sur le réseau routier. Ensuite, on a d’autres études sur ce qui concerne la mobilité, des voies réservées pour les transports en commun et des voies cyclables également sur l’agglomération de Papeete. Mais pour tous ces projets, ce sont des études en cours et j’aurai l’occasion d’en faire part de façon plus transparente au mois de septembre à tous les médias.

Merci.

Le président : Oui, Elise.

M^me Elise Vanaa : Merci, président.

Dans la continuité, Monsieur le ministre, je ne sais pas si mon intervention va trouver sa place donc auprès de Monsieur le ministre Jordy. On parle beaucoup de construction des routes et tout, et avec ce qui s’est passé donc il y a deux jours, j’ai lu votre intervention, votre réponse, Monsieur le ministre, que c’est suite à tous ces travaux qui ont été effectués sur la Prince Hinoï qui a fragilisé les racines des arbres. Enfin comme cela, a-t-on un programme d’abattage de tous ces arbres parce que, du coup, on a peur quand on passe à côté d’un arbre. Je n’ai pas envie de mourir avec un arbre sur… Parce que, moi, j’ai une petite voiture, pas comme à Pascale, elle a une grande voiture, une grosse voiture. Moi, on m’écrase comme une fourmi. Donc là, je suis… Évidemment, c’en sera fini d’Elise, nous ne serions plus que 37 à l’assemblée.

Voilà. Merci.

M. Jordy Chan : Déjà, ce sujet est un sujet qui, effectivement, est très préoccupant. Je tiens à adresser mes sincères condoléances à la famille de la victime du marumaru (NDT, Albizia lebbeck, un grand arbre qui offre un ombrage étendu) qui est tombé il y a quelques jours. C’est vraiment un évènement qui est tragique. Ce qu’on a fait, c’est que… ce n’est pas le premier marumaru qui tombe depuis notre nomination. Le premier qui est tombé, c’est celui sur l’avenue Pouvanaa le 30 octobre dernier et qui, heureusement, n’avait fait aucune victime, qui est pourtant un tronçon qui est emprunté par beaucoup d’habitants sur l’île de Tahiti. Suite à cet évènement, on a lancé un diagnostic. On a lancé un diagnostic sur tous les arbres qui sont situés sur les routes du pays dans la ville de Papeete. Cela représente 480 arbres qui ont été examinés un par un par un prestataire spécialisé pour déterminer leur état de santé, déterminer également comment mieux les préserver et pour déterminer, in fine, s’ils présentent un risque de chute d’arbre et un risque d’insécurité pour nos habitants. Parmi ces 480 arbres, 460 ont été déterminés comme « en bonne santé » ou « préservable » en tout cas. Il y en a 20, par contre, qui ont été jugés nécessaire à l’abattage à court terme. Parmi ces 20 arbres, il y a trois marumaru. Trois marumaru qui sont situés sur l’avenue Pouvanaa et également sur le front de mer. Et ces derniers, nous avons décidé de les abattre avant le carnaval afin de sécuriser l’évènement, donc avant dimanche. Et tout le reste, nous avons prévu de le faire à court terme. C’est une décision qui n’est pas prise à la légère, pas du tout. Nous cherchons au maximum à éviter l’abattage d’arbre. C’est la première mesure que nous souhaitons mettre en place. À chaque fois que nous considérons un aménagement, on essaie d’éviter au maximum possible l’abattage d’arbre. Mais parfois, malheureusement, c’est nécessaire parce que, comme on l’a vu il y a quelques jours, cela peut porter atteinte à la sécurité de nos habitants et il est hors de question de mettre en insécurité tous nos concitoyens.

Voilà. Merci.

Le président : Merci.

Oui, Maurea.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, président.

En fait, je voudrais juste adresser mes remerciements à Monsieur le ministre Jordy pour ta réactivité, franchement, ta réactivité. Puis concernant le transport scolaire, puisque tu as été auditionné par notre mission d’information et même si les AP ont été prévues depuis 2023, je vois que nos recommandations sont suivies et, cela, depuis le début de l’année dernière et je t’en remercie vraiment. Et félicitations. (Applaudissements dans la salle.)

Le président : Merci. Donc je mets aux voix le 916 « Urbanisme, habitat et foncier ».  Même vote ? Il y a 12 abstentions et 41 voix pour. Très bien. Donc 916, adoptée.

Mission 951

Le président : Mission 951 « Gestion financière » : -28 326 074 F CFP. La discussion est ouverte.

S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix la mission 951. Mission 951, même vote ? Même vote, adoptée.

Total

Le président : Total : 3 144 926 262 F CFP, ainsi que l’ensemble de l’article 7.

La discussion est ouverte. S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix. Même vote, adopté.

Article 8

Mission 900

Le président : On poursuit avec l’article 8.

Mission 900 « Pouvoirs publics » : - 14 029 412 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote, adoptée.

Mission 901

Le président : Mission 901 « Moyens internes » : 406 178 374 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 903

Le président : Mission 903 « Partenariat avec les collectivités » : 133 993 031 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 904

Le président : Mission 904 « Tourisme » : 86 871 773 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 905

Le président : Mission 905 « Développement des ressources propres » : 865 914 846 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 906

Le président : Mission 906 « Économie générale » : 750 000 000 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 907

Le président : Mission 907 « Travail et emploi » : 115 989 972 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 908

Le président : Mission 908 « Culture et patrimoine » : - 93 873 248 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 909

Le président : Mission 909 « Enseignement » : - 62 395 661 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 910

Le président : Mission 910 « Santé » : 1 249 496 249 F CFP.

Pas d’intervention ? Tepuaraurii, vous avez la parole.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.

Juste pour aller au bout de ma question, puisque Monsieur le ministre, tout à l’heure, vous m’avez parlé des 1,249 milliard de crédits de paiement, je les ai bien vus, mais ma question était un peu plus précise quand même, je demandais pour Anaa particulièrement quel était le montant des CP accordés pour ce dossier-là.

Le président : Merci.

M. Cédric Mercadal : 140 millions.

Le président : Merci. Donc je mets aux voix la mission 910 « Santé » : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 911

Le président : Mission 911 « Vie sociale » : - 101 836 128 F CFP. Pas d’intervention. Même vote, adoptée.

Mission 913

Le président : Mission 913 « Environnement » : - 263 316 230 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 914

Le président : Mission 914 « Réseaux et équipements structurants » : 1 617 007 633 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 915

Le président : Mission 915 « Transports » : 92 519 323 F CFP. Pas d’intervention. Même vote, adoptée.

Mission 916

Le président : Mission 916 « Urbanisme, habitat, foncier » : 4 948 855 168 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 951

Le président : Mission 951 « Gestion financière » : - 67 528 906 F CFP. Pas d’intervention. Même vote, adoptée.

L’ensemble de l’article 8 avec son total à 9 663 846 784 F CFP : même vote, adopté.

Article 9

Le président : Article 9 : même vote, adopté.

L’ensemble de la délibération : même vote, adopté.

Voilà. Merci bien.

Il est exactement 13 h 2. Donc, je vous propose de suspendre notre séance pour permettre d’aller déjeuner et on se retrouve à 14 h 30.

La séance est suspendue. Merci.

(Suspendue à 13 heures 2 minutes, la séance est reprise à 14 heures 46 minutes.)

Le président : Bien. La séance est reprise.

Je vous invite à vous reporter à l’article 1^er de la délibération portant sur le rapport n° 70 relative à la modification n° 3 du budget des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024.

Article 1^er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1^er. S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix : qui est pour ?... 38 pour. Qui s’abstient ?... Pour ?... Unanimité. Très bien.

Article 2

FRPH

Mission 002

Le président : On poursuit avec l’article 2.

FRPH, Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Total : 985 223 231 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Je mets aux voix : même vote ? Même vote, adoptés.

FPPH

Mission 002

Le président : FPPH, Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Total : 279 168 369 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote.

On poursuit.

FIPTH

Mission 002

Le président : FIPTH, Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Total : 366 869 506 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

FDTC

Mission 002

Le président : FDTC, Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Total : 37 852 895 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

FIGD

Mission 002

Le président : FIGD, Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Total : 6 514 787 715 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote.

On poursuit.

FPSS

Mission 002

Le président : FPSS, Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Total : 1 141 969 377 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote.

On poursuit.

FSDE

Mission 002

Le président : FSDE, Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Total : 1 653 977 697 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

FCTAI

Mission 002

Le président : FCTAI, Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Total : 11 666 636 F CFP. Pas d’intervention. Même vote.

On poursuit.

FPSU

Mission 002

Le président : FPSU, Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Total : 2 234 214 868 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

Mission 990

Le président : Toujours FPSU, Mission 990 « Gestion fiscale » : - 167 millions F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote, adoptée.

Total FPSU : 2 067 214 868 F CFP. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

Total

Le président : Total de l’article 2 : 13 058 730 294 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention.

Pour l’ensemble de l’article 2 : même vote, adopté.

Article 3

Le président : On poursuit avec l’article 3. Le montant des crédits de fonctionnement est modifié pour chaque compte d’affectation spéciale par mission, comme suit :

FRPH

Mission 966

Le président : FRPH, Mission 966 « Économie générale ». Total : 985 223 231 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Même vote, c’est adopté.

On poursuit.

FPPH

Mission 966

Le président : FPPH, Mission 966 « Économie générale » : 271 168 369 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

Mission 990

Le président : FPPH, Mission 990 « Gestion fiscale » : 8 millions F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

Total FPPH : 279 168 369 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote, adopté.

FIPTH

Mission 967

Le président : FIPTH, Mission 967 « Travail et emploi ». Total : 366 869 506 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

FDTC

Mission 964

Le président : FDTC, Mission 964 « Tourisme » : 22 548 895 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

Mission 991

Le président : FDTC, Mission 991 « Gestion financière » : 15 304 000 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

Idem pour le total FDTC : 37 852 895 F CFP. Pas d’intervention. Même vote, adopté.

FIGD

Mission 990

Le président : FIGD, Mission 990 « Gestion fiscale » : 50 millions F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

Mission 991

Le président : FIGD, Mission 991 « Gestion financière » : 6 464 787 715 F CFP. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

Total FIGD : 6 514 787 715 F CFP. Pas d’intervention. Même vote, adopté.

FPSS

Mission 990

Le président : FPSS, Mission 990 « Gestion fiscale » : 2 millions F CFP. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

Mission 991

Le président : FPSS, Mission 991 « Gestion financière » : 1 139 969 377 F CFP. Pas d’intervention. Même vote, adoptée.

Total FPSS : 1 141 969 377 F CFP. Pas d’intervention… Oui, Édouard.

M. Édouard Fritch : Président, c’est une question d’ordre général. Pouvez-vous me réexpliquer la différence entre « Gestion fiscale » et « Gestion financière » ? Je viens un petit peu à votre secours pour interrompre votre machine… Quelle est la différence entre la gestion financière et la gestion fiscale ? On doit être un certain nombre ici à se poser des questions. Allez-y, Monsieur le président.

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : La gestion fiscale concerne tout ce qui est relatif aux impôts et la gestion financière concerne tout ce qui est relatif à la dette et aux emprunts.

Le président : C’est bon ?... C’était très clair ! (Sourire.) Merci.

M. Édouard Fritch : On peut compléter ? (Rire.)

Non, président. Oui, O.K. La gestion relative à la dette, c’est le FPSU ? Ça peut peut-être… c’est comme FPSS. Donc c’est la gestion relative à ce que l’on affecte. C’est quoi la gestion de la dette ?... (Rire.)

Le président : C’était quoi la question ? (Rires et réactions dans la salle.)

M. Édouard Fritch : Non, président. O.K. On a bien entendu le ministre qui nous a expliqué que la gestion financière, c’est la gestion de la dette. Mais la gestion de la dette, c’est …? ... (M. Gaston Tong Sang, hors micro : « C’est la gestion fiscale. ») C’est la gestion fiscale ?... (À l’adresse de M. Gaston Tong Sang.) Non, ce n’est pas ça.

C’est important. On a voté pour le tourisme, pour le FIGD, le FPSS…

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Je vais répéter : tous les impôts, c’est de la fiscalité, et tout ce qui est budgétaire (dettes ou autres) correspond à la gestion financière. Par exemple, des dotations aux amortissements et aux provisionnements des charges de fonctionnement, ça c’est financier. C’est pareil chaque année et depuis 40 ans, ça n’a pas changé. Donc les règles sont les mêmes que l’année dernière, ça n’a pas changé.

M. Édouard Fritch : Compte tenu de mon âge, il peut y avoir à certains moments des défauts de mémoire. C’est tout, je reconnais. Mais bien sûr que c’est tous les ans comme ça, et alors ! Mais voilà. Mais ce n’est pas pour moi seulement que je pose la question dans cette assemblée, on est plusieurs ici à ne pas vraiment…

Le président : Bon, cela se résume à pas grand-chose. La gestion fiscale se résume aux titres annulés et la gestion financière à autres charges exceptionnelles et des dotations aux amortissements. (Sourire.) Enfin, pour le détail quoi…

Bon, cela nous a permis de faire une pause, donc je continue.

Article 2

FSDE

Mission 002

Le président : FSDE, Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Total FSDE : 1 653 977 697 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Donc même vote, même vote, adoptés.

FCTAI

Mission 002

Le président : FCTAI, Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Total : 11 666 636 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

FPSU

Mission 002

Le président : FPSU, Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 2 234 214 868 F CFP. Pas d’intervention FPSU. Donc même vote ? Même vote, adoptés.

Mission 990

Le président : Et toujours FPSU, Mission 990 « Gestion fiscale » : - 167 millions F CFP. Pas d’intervention.

Total FPSU : 2 067 214 868 F CFP. Même vote, adopté.

L’ensemble de l’article 2. Total : 13 058 730 294 F CFP. Pas d’intervention. Donc je mets aux voix l’article 2 : même vote, adopté.

Excusez-moi, je reprends, je crois que j’ai sauté d’article.

Bon, on est bien à l’article 3. Voilà. Donc ne me brouillez plus ! (Rire.)

Retour sur l’article 3

FSDE

Mission 974

Le président : FSDE, Mission 974 « Réseaux et équipements structurants ». Total : 1 653 977 697 F CFP. Pas d’intervention. Donc même vote, adoptés.

FCTAI

Mission 975

Le président : On poursuit avec le FCTAI, Mission 975 « Transports » : 11 666 636 F CFP. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

FPSU

Mission 990

Le président : Et enfin, on termine avec le FPSU, Mission 990 « Gestion fiscale » : 250 millions F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Donc même vote, adoptés.

Mission 991

Le président : On poursuit toujours avec le FPSU, Mission 991 « Gestion financière » : 1 817 214 868 F CFP, avec un total de 2 067 214 868 F CFP. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

L’ensemble de l’article 3 avec un total de 13 058 730 294 F CFP. Pas d’intervention. Je mets aux voix : même vote, adopté.

Article 4

Le président : On poursuit avec l’article 4. Le montant des recettes d’investissement est modifié pour chaque compte d’affectation spéciale par mission, comme suit :

FDTC

Mission 951

Le président : FDTC, Mission 951 « Gestion financière ». Total : 15 304 000 F CFP. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

FPSS

Mission 951

Le président : FPSS, Mission 951 « Gestion financière » : - 1 629 302 F CFP. Pas d’intervention. Même vote, adoptés.

Total de l’article 4 : 13 674 698 F CFP. Pas d’intervention. Même vote, adopté.

Article 5

Le président : Article 5 : les mesures nouvelles relatives aux autorisations de programme et à leurs montants respectifs sont fixées par unité individualisée conformément à l’annexe 1, pour chaque compte d’affectation spéciale par mission, comme suit :

FDTC

Mission 904

Le président : FDTC, Mission 904 « Tourisme » : 15 304 000 F CFP. Pas d’intervention. Donc je mets aux voix : même vote, adoptés.

Article 6

Le président : Article 6 : le montant des crédits de paiement est modifié pour chaque compte d’affectation spéciale par mission, comme suit :

FDTC

Mission 904

Le président : FDTC, Mission 904 « Tourisme » : 15 304 000 F CFP. Je mets aux voix. Pas d’intervention. Même vote, adoptée.

FPSS

Mission 910

Le président : FPSS, Mission 910 « Santé ». Total : - 1 629 302 F CFP.

Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président.

Ce sera sur la mission 910 « Santé ». Je voulais savoir quels sont les produits qui sont taxés et qui sont reversés dans ce fonds. Et est-ce que l’on ne pourrait pas imaginer, peut-être pour aider le ministre de la santé, de prévoir une augmentation, chercher d’autres moyens pour augmenter ce fonds ? Parce que, ce secteur est quand même un secteur en crise. C’est bien d’avoir une lisibilité sur le montant exact dédié à la santé. Et est-ce qu’il est fléché directement — je ne sais pas moi… — pour la prévention, pour les vaccins, pour l’Hôpital ? Voilà.

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Je vais juste intervenir rapidement. Pour toutes les taxes qui concernent la dotation de ce fonds, il y a d’abord une partie des droits de consommation sur le tabac, des taxes sur la consommation pour la prévention en régime intérieur et la taxe de consommation pour la prévention. Voilà.

M. Cédric Mercadal : Et en ce qui concerne la consommation du FPSS, il se fait via la Direction de la santé et une partie pour le social pour déterminer l’utilisation dans le cadre de subventions qui sont données soit au CHPF, soit à l’ICPF (200 millions, c’est-à-dire pour le cancer), soit à différentes entités qui proposent des moyens de prévention. Mais c’est vrai qu’il serait opportun, si demain on a un établissement public de santé, de lui affecter des moyens de prévention via ce fonds en direct.

Le président : Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président.

Le ministre de l’économie et des finances nous dit c’est fléché au niveau du tabac. Est-ce qu’il y a une régression ou une augmentation de la consommation de tabac ? C’est intéressant de savoir et d’avoir une idée des trois dernières années. Et combien exactement cela rapporte au Pays et quelle est la somme qui est dédiée pour la santé ? Est-ce que le ministre compte rester sur ces crédits qui sont insuffisants ? Il est peut-être préférable, peut-être pour la partie prévention, d’augmenter. Surtout que là, nous avons la coqueluche qui est présente chez nous et vous avez dit que vous allez mettre les moyens. Je pense que c’est l’occasion là de trouver une solution puisque nous sommes sur ce fonds spécial dédié spécifiquement à la santé.

Merci. Et peut-être aussi sur le sucre, revoir…

Le président : Oui, Cathy.

M^me Cathy Puchon : Oui. Merci, président.

Par la même occasion, je voudrais aussi profiter de poser une question au ministre de la santé concernant les produits de vapotage. Je me suis rendue compte qu’il y avait trois arrêtés : le premier arrêté date de décembre qui interdisait justement les produits de plus de 20 milligrammes par millilitre. Ensuite, il y a eu un deuxième arrêté début juillet qui venait annuler celui de décembre. Et il y a encore un autre troisième arrêté à mi-juillet qui vient encore rétablir. Donc, j’aimerais bien avoir une explication sur cette situation. Parce qu’en attendant, jusqu’à aujourd’hui, eh bien on laisse nos jeunes fumer encore alors que nous savons pertinemment qu’il y a la présence de nicotine là-dedans.

Merci bien, Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : Je vais répondre en attendant sur la partie vapotage. On a préparé l’arrêté, on l’a fait passer, tout était passé, on a vérifié. En fin de compte, juridiquement à deux jours de l’application du texte, on a eu une note du secrétariat général qui nous a dit qu’on aurait peut-être une difficulté dans un cadre contentieux, car il manquait les bases légales pour l’appliquer. Mais comme la loi tabac 2 est en préparation et a déjà été discuté avec les professionnels la semaine dernière, elle vous sera présentée en septembre. On pourra encadrer de manière très propre et de mettre les fondements nécessaires à encadrer la vapote et le tabac, parce qu’il y a une vraie lutte contre les modalités de commercialisation du tabac et un encadrement de la vapote parce que c’est nécessaire pour nos enfants avec des zones et avec tout ça. On vous le présentera en commission ce projet de texte. Il est déjà en discussion avec les partenaires qui sont importateurs pour ne pas tuer le tissu économique, mais il est nécessaire et ils ont bien compris que la réglementation allait s’appliquer. Donc on avance sur ce dossier et il va venir en commission, au préalable, assez rapidement en fin de compte. Dès qu’on est en commission, on pourra se voir sur ça.

Et une affectation des produits de la taxation, moi je suis preneur.

Le président : S’il n’y a plus d’intervention…

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Pour revenir rapidement sur le rendement de la taxe sur le tabac, donc en 2021, on était à un rendement plutôt de 5 milliards F CFP. Depuis 2022, on a un rendement plutôt de 5,700 milliards. Voilà, plutôt stable depuis 2022. Une augmentation entre 2021 et 2022, et depuis 2022, stable.

Le président : Oui, Pascale.

M^me Pascale Haiti : Et quelle est la part qui est attribuée à la santé, s’il vous plaît ?

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Cette taxe est, soit pour le FPSS à hauteur on va dire de 300 millions, entre 250 et 300 millions, et sinon sur le FPSU, à hauteur de 5 milliards, 5,4 milliards. Donc la plus grande partie, c’est pour le FPSU.

Le président : Il n’y a plus d’intervention sur ce sujet.

Donc je poursuis avec le FPSS, Mission 910 « Santé ». Total : - 1 629 302 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention.

Je poursuis avec l’article 6 et le total général : 13 674 698 F CFP. Même vote pour l’ensemble de l’article 6 ainsi que la mission 910 ? Même vote, adoptés.

Article 7

Le président : L’article 7, donc même vote ? Même vote, adopté.

Pour l’ensemble de la délibération, même vote ? Même vote, adopté.