Présenté par M. le représentant Heinui Le Caill

Le président : Je vous propose de vous reporter au rapport n^o 71-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation des projets de convention France 2030 territorialisé – PIA4.

Voulez-vous présentez l’économie générale du dossier ?

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Merci.

Le PIA4 consiste en un programme d’innovation et d’avenir qui, en partenariat avec l’État, Bpifrance, la CDC (la Caisse de dépôt et de consignation) et la Polynésie. Il faut savoir qu’il y avait un projet équivalent qui a été mis en place en 2020-2023 qui consiste au PIA3.

Il s’agit ici, en fait, de projets qui portent sur quatre axes : premier axe, c’est un axe innovation ; un second axe, c’est un axe, on va dire, « projet filière » ; le troisième axe, c’est un axe « projet de formation professionnelle » et il y a un quatrième axe qui ne s’applique pas ici en Polynésie aujourd’hui parce qu’on n’a pas trouvé de projet autour de cet axe-là, il concerne l’« i-Démo régionalisé ». Il faut retenir que c’est un partenariat. Ces projets sont financés à parité à hauteur de 200 millions F CFP pour le Pays et puis pour l’État. Voilà, donc pour la filière « projet filière », on va dire c’est 200 millions F CFP qui sont prévus ; pour « l’innovation », 100 millions F CFP et pour la « formation professionnelle », 100 millions F CFP aussi, le tout faisant 400 millions F CFP.

Merci.

Le président : Merci bien.

Rapport de présentation, Heinui Le Caill.

M. Heinui Le Caill : Merci.

Aux termes de la loi de finances pour 2021, le gouvernement français a décidé de mettre en œuvre un quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA4), doté de 20 milliards d’euros, pour poursuivre dans la durée le soutien à l’innovation économique et sociale dans les domaines d’avenir et pour répondre à de nouveaux enjeux de long terme révélés par la crise sanitaire. Ce programme, qui s’inscrit dans le grand plan d’investissement d’avenir « France 2030 » présenté par le Premier ministre en octobre 2021, se caractérise par sa dimension territoriale « France 2030 Territorialisé » permettant à chaque région ou territoire d’outre-mer de choisir une déclinaison d’actions susceptibles d’être orientées en fonction des priorités retenues.

Ce volet territorial est décliné en quatre axes d’intervention : « Projets d’innovation » pour accélérer l’émergence d’entreprises innovantes ; « Projets collaboratifs de recherche et de développement » ou « i-Démo régionalisé », pour constituer un tissu de relations industrielles collaboratives durables d’entreprises de toute taille ; « Projets de filières » pour renforcer la compétitivité des filières stratégiques et « Projets de formation professionnelle » pour accompagner les entreprises dans le développement des compétences pour l’exercice de nouveaux métiers.

Dans la continuité des précédents Programmes d’investissement d’avenir dans lesquelles il s’est inscrit, et dans la droite ligne de la Stratégie de l’innovation 2030 adoptée par l’assemblée du pays en octobre 2022, le Pays souhaite participer au PIA4 et trois projets de conventions, comme il a été dit, permettant d’adapter ce programme à notre pays, ont été établis dans le cadre de l’action « Aides à l’innovation “bottom-up” » qui porte sur une large gamme d’outils de financement de l’innovation. Le soutien apporté dans le cadre de cette action vise les entreprises innovantes et les porteurs de projet innovant qui ont besoin d’accéder à des sources de financement pour couvrir le risque inhérent à leurs projets de recherche et de développement, d’innovation ou d’ingénierie de formation.

Le mode de financement de France 2030 Territorialisé – PIA4 est paritaire : chaque euro investi par l’État est complété de 120 F CFP investis par Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française). Celle-ci mobilisera, grâce à l’Agence de développement économique (ADE), ses services techniques et administratifs, aux côtés de deux opérateurs nationaux (Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations [CDC]), pour détecter et cofinancer à part égale les projets innovants.

Le Pays a retenu de travailler principalement sur trois axes, dont les moyens alloués sont répartis de manière paritaire conformément aux conventions financières et de mandat (dont les modalités de versement y sont également précisées) de la manière suivante : « Projets d’innovation » pour 100 millions F CFP ; « Projets de filières » pour 200 millions F CFP et « Projets de formation professionnelle » pour 100 millions F CFP. La mise en œuvre de projets relevant de l’axe « i-Démo régionalisé » est plus difficile à déployer dans le contexte local. Il est à noter que dans le cadre du troisième collectif du budget général pour 2024, il est prévu une inscription de 73 millions F CFP pour les aides à caractère économique dans le cadre du PIA4.

Les entreprises locales candidates aux futurs appels à projet pourront s’appuyer sur le concours de l’ADE (coordinatrice du dispositif pour le Pays) avec les opérateurs Bpifrance et la CDC. L’ADE interviendra en tant que de besoin comme premier interlocuteur pour la structuration et l’accompagnement des projets.

À l’issue de l’officialisation des présentes conventions, sont prévues une première réunion du COPIL pour définir les modalités de candidature et les documents d’appel à projets, une collecte suivie de l’instruction des dossiers et de nouvelles réunions du COPIL pour sélectionner les dossiers et attribuer des financements. À ce titre, le premier COPIL pourrait se tenir au début du mois d’août et celui relatif à la sélection et l’attribution des financements pour la fin du 3e trimestre de l’année 2024.

L’examen du présent projet de texte en commission le 23 juillet 2024 a suscité des échanges portés principalement sur les points suivants :

– un rappel des précédents dispositifs PIA, étant précisé que pour la mise en œuvre du PIA2, des opérations ont été réalisées avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine avec, par exemple, l’internat de Atuona et la cité scolaire de Faa'a ;

– les motifs du positionnement du Pays sur les trois axes « innovation », « filières » et « formation professionnelle » ;

– et des précisions sur les étapes qui suivront l'adoption et la signature des conventions, notamment la procédure pour répondre aux futurs appels à projets qui passera par une plateforme numérique.

Il est enfin à noter que les futurs projets seront financés à hauteur de 50 % maximum par le Pays à travers les crédits dédiés au PIA4.

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’économie, des finances et du budget propose à l’assemblée d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci.

Le président : Merci.

L’organisation du temps de parole défini en conférence des présidents est identique au précédent texte, donc : 36 minutes pour le Tavini, 15 minutes pour le Tapura et, pour les non-inscrits, 9 minutes.

J’invite l’intervenant du groupe Tapura huiraatira à prendre la parole.

M. Simplicio Lissant : Monsieur le président de l’assemblée, bonjour. Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, à toutes et à tous, chers amis, bien le bonjour.

Les liens qui unissent la France à la Polynésie font que, parfois, des initiatives du gouvernement central peuvent être mises à profit de notre collectivité, quand bien même celles-ci n’entrent pas dans le champ de compétence de l’État. Et, quelque part, mes chers collègues, croyez bien que nous sommes pleinement satisfaits de voir le gouvernement du Pays reconnaître ici tout l’intérêt qu’il y a à obtenir de la métropole des sources de financement complémentaires.

Ce projet de délibération qui nous est soumis pour approbation vise en quelque sorte à réactiver le Programme d’investissement d’avenir mis en œuvre depuis 2010 dans l’hexagone avant qu’il ne fasse l’objet en octobre 2021 d’une nouvelle déclinaison baptisée « France 2030 Territorialisé » en étroit partenariat avec les régions et territoires français concernés.

Aussi, dans le prolongement de ce qui a été réalisé par le passé avec le PIA2 notamment qui a permis l’émergence de la cité scolaire de Faa'a — vous l’avez cité —, c'est donc aujourd’hui le PIA4 qui s’ouvre à nous aux côtés de deux opérateurs nationaux bien connus, à savoir Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), chargés de détecter et cofinancer des projets innovants.

Pour la forme, ce partenariat renouvelé devrait donner lieu, très prochainement, à la signature de trois conventions avec les organismes d’État selon les trois priorités affichées par France 2030 Territorialisé dans un contexte post épidémique de Covid-19. Il s’agit en effet de consolider la croissance économique, d’encourager la résilience tout en accélérant les transitions face aux défis écologique, énergétique, numérique ou sanitaire.

Dans la pratique, les projets soutenus devront s’inscrire dans l’un des trois axes privilégiés par le Pays, à savoir : l’innovation et les filières d’agro-transformation agricole ou de produits de la mer par exemple, comme c’était le cas jusqu’ici, puis la formation professionnelle qui a été nouvellement rajoutée.

Du point de vue des financements à présent, il faut savoir que le PIA4 est paritaire, l’État et la Polynésie française devant investir la même somme. Les volumes budgétaires consacrés sont pour l’heure volontairement limités, soit 400 millions de F CFP au total. Seules les entreprises peuvent solliciter le concours de ce dispositif via le versement d’une subvention et encore, à un niveau maximum de 50 % de leur projet.

Retenons encore que si le gouvernement actuel a procédé à une inscription de 73 millions F CFP dans le cadre de notre troisième collectif budgétaire que nous venons d’approuver, il pourra également compter sur un reliquat de 128 millions F CFP non utilisés sous le PIA3 pour cause de crise sanitaire.

Mais plus que l’'importance des moyens disponibles, les services instructeurs, à commencer par l’Agence locale de développement économique, vont devoir démontrer toute leur capacité à lancer, le plus rapidement possible, des appels à projets, puis à collecter et instruire les dossiers retenus. Sans quoi, il s’avère qu’au-delà d’une première période de 18 mois, la part des 200 millions de F CFP débloqués par l’État pourrait bien être retirée pour rejoindre le pot commun à l’échelle hexagonale. Dans le meilleur des cas, en revanche, ce partenariat pourra se prolonger jusqu’en 2026.

Voilà donc les grandes lignes que je retire de ces trois projets de convention « France 2030 Territorialisé – PIA4 » qui restent à matérialiser pour l’accompagnement financier de nos entreprises les plus dynamiques.

Je vous remercie de votre attention et nous voterons bien sûr favorablement pour ce projet de loi.

de votre attention. Que l’amour règne pour tous.

Le président : Merci.

J’invite maintenant l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole.

Chaumette.

M^me Teave Boudouani Chaumette : Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les représentants, Mesdames et Messieurs de la presse, cher public.

L’assemblée de la Polynésie française est saisie pour examen d’un projet de délibération portant approbation de trois projets de convention lié au quatrième projet d’investissement d’avenir.

Instauré en 2010, ce programme de soutien financier étatique vise à stimuler la compétitivité de la France et de ses territoires, à renforcer son rayonnement international et à anticiper les défis du futur. Le programme d’investissement d’avenir (PIA) finance des projets innovants contribuant à la transformation d’un territoire, à une croissance durable et à la création des emplois de demain. De l’émergence d’une innovation jusqu’à la diffusion d’un produit ou service nouveau, le PIA soutient tout le cycle de vie de l’innovation entre partenaires publics et privés aux côtés d’acteurs économiques, académiques, territoriaux et européens.

Le PIA intervient dans divers secteurs tels que l’innovation technique, la recherche, l’éducation, la transition écologique, l’industrie ou encore la santé, et en renfort du plan de relance gouvernementale en poursuivant un engagement important en faveur de la transformation dans la durée.

Doté de 20 milliards F CFP d’euros sur cinq ans, soit deux fois plus que les deux derniers programmes lancés en 2014 qui étaient de 12 milliards F CFP et, en 2017, de 10 milliards d’euros, les enveloppes budgétaires dédiées par l’État au quatrième PIA démontrent que le soutien à l’innovation est plus que jamais au cœur de la politique d’investissement de l’État.

Territorialisé, le quatrième PIA retient pour la Polynésie française au travers de la convention relative à l’action quatre axes d’intervention définis par axe de projet et un financement à parité État/Pays pour un total de 400 millions F CFP proposé d’être réparti comme suit : les projets « innovations » pour 100 millions F CFP visant à soutenir financièrement les start-ups, les projets collaboratifs de recherche et de développement sans préfinancement ; « projet de filière » 200 millions F CFP visant à soutenir les coopératives pour développer de nouvelles filières d’agro transformation ainsi que les filières des produits issus de la mer et les projets de formation professionnelle, 100 millions F CFP, pour développer des formations innovantes au bénéfice des entreprises.

Selon les travaux menés en commission, la validation des enveloppes sollicitée par le Pays après validation par le premier ministre donne lieu à l’édiction d’un cahier des charges ainsi qu’un appel projet donnant lieu à une sélection par le COPIL composé du haut-commissaire et du Pays, des projets éligibles dans un délai de 18 mois.

Monsieur le ministre en charge des finances, pourriez-vous nous indiquer quelles seront les grandes orientations fixées par le Pays dans ces cahiers des charges, et si une concertation préalable avec les organisations patronales a pu se tenir afin d’ajuster les montants des enveloppes sollicitées par filière dès lors que ces programmes d’avenir sont dédiés principalement au soutien des entreprises.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

On poursuit donc la discussion générale avec l’intervenant du groupe Tavini huiraatira.

Tevaipaea.

M. Tevaipaea Hoiore : Merci, Monsieur le président.

Nous nous réunissons aujourd’hui pour discuter d’une initiative que nous connaissons bien, celle de l’approbation des conventions « France 20230 Territorialisé – PIA4 ». Ce programme, ancré dans la loi de finance de 2020, se propose de stimuler l’innovation économique et sociale du pays. Il s’agit d’une opportunité inestimable, mais aussi d’un défi que nous devons aborder avec vigilance et détermination.

Rappelons-nous des trois précédents Programmes d’investissement d’avenir. Bien que ces initiatives aient alloué des fonds importants pour soutenir des secteurs essentiels tels que l’enseignement supérieur, la recherche, les PME et le développement durable, nous avons vu les limites de leurs mises en œuvre, particulièrement avec le PIA3, où la pandémie du Covid-19 a stoppé net nos ambitions. Ces expériences nous enseignent une leçon précieuse : nous devons être préparés et résilients face aux incertitudes.

Le PIA4, avec sa dimension territorialisée, nous offre la possibilité de répondre spécifiquement aux besoins de notre peuple. Mais pour que cette opportunité se transforme en succès tangible, nous devons agir avec stratégie et détermination. Nous devons saisir cette chance tout en étant conscients des défis et des pièges potentiels.

Commençons par la convention territoriale. Ce document est fondamental car il établit les axes prioritaires et les modalités de sélection des bénéficiaires. Cependant, il est impératif de noter que l’État conserve un contrôle conséquent sur les décisions stratégiques. Cela pourrait limiter notre flexibilité et notre capacité à orienter les fonds en fonction de nos priorités. Il est de notre devoir de nous assurer que cette convention nous permette de véritablement décider de notre avenir.

La convention financière territoriale est toute aussi essentielle. Elle doit garantir un accès équitable et transparent aux ressources évitant les lourdeurs administratives qui pourraient freiner nos initiatives. Nous devons veiller à ce que les conditions de cette convention soit claire et favorise une mise en œuvre rapide et efficace de nos projets.

Enfin, la convention de mandat avec la CDC pour les projets de formation professionnelle est importante pour notre avenir. La formation de notre jeunesse et de nos travailleurs est un pilier de notre développement économique et sociale. Nous devons garantir que cette convention inclut des mécanismes de suivi rigoureux et des critères de succès clairement définis pour répondre aux besoins de notre marché du travail.

Bien que le PIA4 soit présenté comme un programme décentralisé, nous devons être conscients que la réalité peut révéler une décentralisation relative. L’État conserve une influence considérable, ce qui pourrait restreindre notre champ d’action. Nous devons plaider pour une plus grande indépendance dans la gestion des fonds pour nous assurer que les actions entreprises soient véritablement adaptées à nos besoins.

L’expérience des PIA3 et les complications liées à la pandémie montrent les risques d’une centralisation excessive et d’une bureaucratisation. Nous devons nous engager activement dans les comités de pilotage pour éviter que ces processus administratifs ne ralentissent ou n’entravent nos projets. Nous devons également tirer parti des leçons du passé. La non réalisation des projets du PIA3 doit nous inciter à introduire des clauses de flexibilité dans les conventions pour nous adapter rapidement aux situations imprévues. Des mécanismes de contingence doivent être prévus pour assurer la continuité des projets en cas de nouvelles crises.

Le projet de délibération pour l’approbation des conventions France 2030 territorialisé - PIA4 constitue tout de même une opportunité pour le Pays ; mais cette opportunité doit être saisie avec une attention critique et une stratégie bien définie. Nous devons défendre nos intérêts avec vigueur dans les instances de décision en veillant à ce que les conventions répondent véritablement à nos besoins. Le succès de cette initiative dépendra de notre capacité à naviguer avec sagesse et détermination dans le cadre imposé par l’État.

Merci bien de votre attention.

Le président : Merci. La discussion générale est maintenant close.

J'invite le gouvernement à répondre aux interventions.

M. Tevaiti-Ariipaea Pomare : Merci pour vos interventions.

Concernant le cahier des charges dans le cadre de ce PIA4, il faut savoir que le cadre général est déjà fixé et prédéfini notamment avec BpiFrance, la CDC, l’État. Bien évidemment l’Agence de développement économique sera aussi associée et se rapprochera de la CCISM pour les entreprises et du SEFI pour ce qui concerne les formations. Voilà.

Le président : Merci.

Article 1^er

Le président : Donc en procédure normale, la discussion est ouverte sur l’article 1^er. Y a-t-il des interventions ?... S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix l’article 1^er. Pardon ? Oui, Monsieur Temaru.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Mes salutations à toutes et à tous en cet après-midi.

Une nouvelle vient de paraître dans le quotidien connu des États-Unis, le New-York Times, et celle-ci confirme la pollution atomique qu’il y a eu en 1974 avec Centaure ; et l’on y confirme également toutes les conséquences subies actuellement par notre population, avec la multiplication par deux, trois de la plupart des maladies et notamment celle de la thyroïde. Si cette nouvelle était sortie avant notre décision d’organiser ces jeux (NDT, Jeux Olympiques de surf 2024), je vous aurais dit de nous y opposer. C’est la responsabilité de l’État français. On entendait parfois dire qu’ils allaient analyser le poisson vendu au marché tout comme les produits alimentaires vendus, et qu’il n’y avait aucun souci. C’est là-dedans (M. Oscar Temaru montre un document.) et cela vient de nous parvenir aujourd’hui… ! Le monde entier a pris connaissance de cette nouvelle.

Quel doit être notre position face à cette nouvelle ? Je suis certain que la plupart de ces personnes, de ces jeunes surfeurs ne connaissent pas l’histoire de ce pays. À mon sens, notre devoir est d’interpeler l’État français pour arrêter ces jeux et régler véritablement cela ; et c’est à nous d’envoyer cette affaire devant la Cour internationale des nations unies. Nous n’avons pas besoin d’en faire la demande à l’État français. Si nous avons besoin de financements, il y a un lieu pour cela. Il n’y a aucune frontière ! Il faut arrêter de mentir ! Il n’y a aucune limite ! Ce pays n’est pas un désert ! Ce pays est immense et regorge de richesses. Ces disques sont rayés  !

Voici la nouvelle ! (M. Oscar Temaru montre un document.) Il est de notre devoir d'en informer les jeunes et les touristes qui se rendront là-bas aujourd'hui. Ceci est une catastrophe ! Je vous répète une nouvelle fois que si j'avais su ceci, avant que l'on ne prenne la décision d'organiser ces jeux (NDT, Jeux Olympiques de surf 2024), j'aurais dit non, non. C'est la responsabilité de l'État français !

Où est l’État devant ses responsabilités ? C’est de sa responsabilité la sécurité. Je parie que la plupart des jeunes qui sont là-bas, qui sont en train de surfer, ne sont pas au courant de la situation sanitaire de notre pays ! Et ce n’est pas n’importe quel journal qui annonce cela, c’est le New York Times ! Je ne sais pas si vous les élus vous l’avez lu, mais moi je l’ai lu. On ne peut pas laisser passer cela comme ça, ce n’est pas possible !... Il y va de la responsabilité de l’État et il y va de notre responsabilité aussi à nous. Nous sommes tous des élus responsables, parents ! Nous avons de la famille là-bas. On ne peut pas continuer à parler d’autres choses, à ne pas parler de l’essentiel, de la vie, de ce beau paradis, contaminé à tout jamais par les essais colonial français ! C’est grâce aux étrangers que nous apprenons cette nouvelle, et on veut nous interdire d’avoir des relations avec des pays étrangers ?... comme l’Alzerbaijan ? Non, mais ils se prennent pour qui ?!... On est en face d’un régime totalitaire, là ! La France, pays des droits de l’Homme, fille aînée de l’Église, dis donc...!

Merci de votre attention. Mes salutations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Merci bien.

Je disais que la discussion était ouverte au titre de l’article 1^er. S’il n’y a pas d’intervention, donc je mets aux voix : article 1^er, qui est pour ?... Unanimité ?... Merci. L’article 1^er est adopté à l’unanimité.

Article 2

Le président : Sur l’article 2, la discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote ? Même vote, adopté.

L’ensemble de la délibération, même vote ?... Même vote, adopté.