Présenté par M^me et M. les représentants Tahia Brown et Vincent Maono

Le président : Nous passons au rapport n° 66-2024 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives aux budgets du comité d’entreprise.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet.

M^me Vannina Crolas : Il s’agit d’un projet de texte qui vient modifier les dispositions relatives aux budgets du comité d’entreprise pour permettre le transfert d’une partie de l’excédent du budget de fonctionnement des comités d’entreprise vers le budget des activités d’œuvre sociale et culturelle.

C’est une demande qui émane de l’ensemble des organisations patronales et salariales.

Le président : Je demande à Tahia Brown, rapporteure, de faire la présentation du rapport.

M^me Tahia Brown : Merci, Monsieur le président. Encore une fois, bonjour à toutes et à tous.

Par lettre n° 3822/PR du 28 juin 2024, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives aux budgets du comité d’entreprise.

En Polynésie française, un comité d’entreprise est constitué chaque fois qu’une entreprise ou organisme de quelque nature que ce soit, ainsi qu’un établissement public industriel et commercial emploie au moins 50 salariés. Le comité, qui comprend l’employeur et une représentation du personnel (qui varie en fonction de l’effectif salarié), gère lui-même son patrimoine et est dotée de la personnalité civile.

Assure l’expression collective des salariés, les attributions du comité d’entreprise sont de deux ordres :

– économiques, puisqu’il formule et examine toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l'entreprise ;

– sociales et culturelles, puisqu’il assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles.

Pour fonctionner, le comité d’entreprise dispose de moyens matériels et financiers, dont les ressources sont constituées d’une contribution patronale, de cotisations du personnel, de dons et legs, etc. Le comité d’entreprise dispose de deux budgets distincts :

– le budget de fonctionnement, qui prend en charge les dépenses liées au fonctionnement du comité et à la formation des représentants du personnel ;

– le budget dédié aux activités sociales et culturelles, dont l’objectif est de financer toute action ayant pour but d’améliorer les conditions collectives de vie et d’emploi des salariés.

En l’état actuel du droit, les deux budgets du comité d’entreprise ne peuvent en aucun cas être confondus : en effet, la réglementation en vigueur garantit au comité d’entreprise une certaine autonomie financière et lui permet de gérer ces deux budgets, tant qu’il respecte leurs finalités.

Le présent projet de texte entend modifier ce principe :

– d’abord, l’article LP 1 prévoit la suppression de l’obligation de non-confusion des budgets du comité d’entreprise et la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget des actions sociales et culturelles. Il est ici à préciser que le report d’excédent considéré s’effectue d’un exercice comptable à l’autre, à la clôture de chaque exercice budgétaire ;

– puis, l’article LP 2 prévoit que pour le budget de fonctionnement de 2024, l’excédent constaté à la clôture budgétaire pourra être reporté à 50 % maximum au budget des activités sociales et culturelles pour l’année 2025.

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel, réuni en séance plénière le 7 mai 2024, a rendu un avis favorable unanime.

Examiné en commission le 18 juillet 2024, le présent projet de loi du pays a suscité des discussions qui ont porté essentiellement sur le fait que celui-ci émane d’une proposition consensuelle des partenaires sociaux. À l’heure actuelle, la Direction du travail dénombre 66 comités d’entreprise en Polynésie française. Enfin, il a été précisé qu’ils ne percevaient pas de subventions publiques.

Le projet de texte a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’emploi et de la fonction publique propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de loi du pays ci-joint.

Merci.

Le président : Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes réparti comme suit : Tavini huiraatira, 36 minutes ; Tapura huiraatira, 15 minutes ; non-inscrits 9 minutes.

J’invite l’intervenant du groupe Tavini huiraatira à prendre la parole.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, président. Bonjour à tous.

Alors avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais m’adresser à Madame la ministre Vannina en lui disant de ne pas trop t’inquiéter. Le clan Anainoa, les 600 habitants qui composent le clan Anainoa de Fatu Iva n’ira pas frapper à la porte de Monsieur le maire en lui réclamant un emploi, en tout cas, pas tous. Bien que je comprenne tout à fait l’observation de ma collègue puisque la tendance est devenue un peu celle-là dans nos communes et c’est bien dommage, et c’est d’ailleurs pour ça qu’on a besoin de dispositifs, de vrais dispositifs d’insertion. Bien, maintenant, pour en revenir à notre sujet.

Notre assemblée est convoquée aujourd’hui pour discuter d'une réforme essentielle et attendue de nos dispositions légales relatives aux budgets des comités d’entreprise. Le texte soumis à notre examen vise à offrir une gestion plus flexible et adaptée des budgets des comités d’entreprises, un changement qui, nous en sommes convaincus, renforcera le bien-être des salariés de nos entreprises locales.

Le comité d’entreprise joue un rôle vital en dynamisant la vie des salariés en leur offrant accès à diverses prestations sociales et culturelles. Ces prestations ne sont pas seulement un avantage, elles sont un droit fondamental des salariés, les aidant à accéder à des ressources et à des services qui améliorent significativement leur qualité de vie.

Les comités d’entreprise représentent un outil puissant et polyvalent pour enrichir la vie des salariés, même ceux des îles. Ils ne se contentent pas de proposer des activités et des services, ils jouent également un rôle crucial dans l’amélioration des conditions de travail et la médiation entre employés et direction en cas de conflit.

Les financements des comités d’entreprise proviennent de diverses sources, parmi lesquelles :

– Les recettes générées par des événements organisés par le comité : par exemple des ventes de produits, des loteries, des fêtes ou tout autre événement pouvant générer des fonds ;

– Les revenus des biens meubles et immeubles appartenant au comité : la location de salles, de matériel, ou même gestion de biens immobiliers ;

– La contribution financière des employeurs : cette contribution est définie selon les critères édictés dans notre code du travail et représente un pourcentage de la masse salariale brute annuelle de l’année précédente ;

– Les cotisations facultatives du personnel : bien que facultatives, ces cotisations montrent l’engagement volontaire des salariés envers leur comité ;

– Les subventions publiques et les dons — comme Tahia l’a dit : incluant les subventions accordées par l’État ou d'autres organismes publics, ainsi que les dons privés.

Ces ressources permettent aux comités d’entreprise d’offrir un large éventail de prestations, telles que :

– L’organisation de concerts privés, de sorties au théâtre ou au cinéma ;

– Les voyages subventionnés ;

– Les aides financières pour des activités sportives ou autres loisirs ;

– Les services de garde d’enfants ou de recrutement de personnel domestique.

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui propose une modification significative : il permettra aux comités d’entreprises de transférer les excédents de leur budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles. Actuellement, ces budgets sont distincts et ne peuvent en aucun cas être confondus. Cette rigidité limite la capacité des comités à utiliser pleinement leurs ressources pour le bénéfice des salariés.

En supprimant cette obligation de non-confusion des budgets, nous offrons aux comités d’entreprise une plus grande flexibilité financière. Ils pourront ainsi mieux répondre aux besoins variés des salariés, en utilisant les excédents de budget pour financer des activités sociales et culturelles supplémentaires. Ce changement, loin d’être une simple mesure technique, représente une avancée majeure pour le bien-être des salariés.

Les articles spécifiques de la réforme sont les suivants :

– L’article LP 1^er supprime l’obligation de non-confusion ;

– L’article LP 2 prévoit des mesures transitoires pour l’année 2024.

Permettez-moi de souligner l’importance de cette réforme en évoquant un principe philosophique fondamental : celui de la quête du bonheur. Ce principe, affirmé en 1776 dans le préambule de la Déclaration d’indépendance des États-Unis, reste une vérité intemporelle et universelle.

Le bonheur des salariés, leur épanouissement dans la vie professionnelle et personnelle, est un objectif que nous devons poursuivre avec détermination. Car le bonheur au travail est indissociable de la santé économique et sociale de notre société.

En offrant une flexibilité accrue aux comités d’entreprises, nous investissons directement dans le bien-être de nos travailleurs. Cela signifie plus de ressources pour des activités qui enrichissent leur vie, plus de soutien pour ceux qui en ont besoin, et une amélioration générale de la satisfaction au travail.

Cette réforme est un pas vers une société où le bien-être des salariés est reconnu comme une priorité.

Il est essentiel que nous reconnaissions et valorisions le rôle crucial des comités d’entreprises. Ils ne sont pas seulement des fournisseurs de services, mais des piliers de notre tissu social et économique.

En leur offrant les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions, nous investissons dans le bien-être de nos travailleurs et, par extension, dans l’avenir de notre société.

Pour conclure, je vous exhorte, chers collègues, à voter en faveur de ce projet de loi du pays. En soutenant cette réforme, nous affirmons notre engagement envers le bien-être des salariés et l’amélioration continue de leurs conditions de vie et de travail.

Merci.

Le président : Merci.

J’invite l’intervenant du groupe Tapura huiraatira à prendre la parole.

M^me Yseult Butcher-Ferry : Merci, Monsieur le président. Président, Mesdames et Messieurs les ministres, bonjour ; chers collègues, bonjour.

Je voudrais seulement revenir sur l’intervention de Maurea. C’est un exemple parmi tant d’autres, cette vallée de Fatu Iva. Si nous allons du côté des Tuamotu de l’est… entre l’ouest et l’est, c’est nous qui sommes les plus indigents, nous-même. C’est tout ce que je voulais déclarer à … Penses à nous, Madame la ministre, de revoir la petite copie pour les Tuamotu de l’est. Bon, après, j’attends évidemment aussi après Président pour mon carénage. Enfin, voilà, parce que c’est mieux peut-être de faire des gros projets aux Tuamotu pour que tout le monde puisse en bénéficier et, après, ne plus avoir les CAE, ne pas à chaque fois demander au pays. Merci.

À n’en pas douter, la modification du code du travail polynésien, telle qu’elle est proposée, en ce qu’elle vient réformer les dispositions relatives aux budgets du comité d’entreprise, a du sens !

En effet, conformément au vœu des partenaires sociaux — organisations syndicales de salariés et patronales réunies — la représentation territoriale s’accorde ici à reconnaître, au nom d’une plus grande souplesse, qu’il n’y a plus lieu de maintenir en l’état la rédaction du texte initial selon lequel, je cite, « le budget de fonctionnement et celui consacré à la gestion des œuvres sociales », aussi distincts soient-ils, « ne peuvent en aucun cas être confondus ».

Aussi, la demande de suppression du second membre de la phrase en question aura pour effet concret d’accroître le nombre d’actions prises en faveur des salariés concernés. Comme par exemple, l’octroi de bons d’achat pour les fournitures scolaires et, au sens large, le financement de toutes activités sociales et culturelles.

Un tel déverrouillage du mode de financement des soixante-six comités d’entreprises officiellement recensés en Polynésie française par la direction du travail n’en reste pas moins encadré par la loi. Sous le regard, très attentif je suppose, des entreprises elles-mêmes qui, il faut le préciser, pourvoient chaque année aux besoins financiers des dits comités sur la base d’un certain pourcentage de la masse salariale.

Dans la pratique, il en résulte que les CE se verront dorénavant offrir la possibilité de transférer, à la clôture de chaque exercice budgétaire, tout ou une partie de l’excédent annuel du budget de fonctionnement, vers le budget de l’année en cours destiné au financement des activités sociales et culturelles.

Ajoutons en conclusion que l’application de cette loi du pays sera immédiate mais à titre transitoire, s’agissant de l’exercice 2024 en cours, les comités d’entreprises ne pourront opérer ce transfert sur 2025 qu’à hauteur de 50 % maximum du reliquat du budget de fonctionnement au profit des activités sociales et culturelles.

Chers collègues, je vous invite à soutenir ce projet.

Merci bien.

Le président : Merci.

J’invite l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, président.

Nous sommes saisis, ce jour, par le gouvernement de la Polynésie française sur un projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives aux budgets des comités d’entreprise figurant à l’article LP 2434-9 du code du travail.

L’objectif poursuivi de cette saisine porte sur la légalisation du report des excédents du budget de fonctionnement du comité d’entreprise vers le budget dédié à la gestion des œuvres sociales et culturelles mise en œuvre jusqu’alors prohibée à raison de l’exigence de tenues de compte différencié compte tenu des différences liées à la nature des dépenses concernées.

En effet, si le comité d’entreprise dispose d’une liberté de gestion de ses ressources, le code du travail oblige au respect de la tenue comme de la finalité de deux budgets distincts et justifie que ces derniers ne puissent être confondus.

Selon les travaux conduits en commission, cette demande émanerait d’une proposition consensuelle des organisations syndicales et patronales. Il s’agirait ainsi pour les comités d’entreprise de pouvoir utiliser des fonds disponibles issus du budget de fonctionnement pour la réalisation d’œuvres sociales et culturelles.

Bien qu’aucun élément ne justifie des raisons pour lesquelles le budget de fonctionnement des comités d’entreprise abondé en fonction de la masse salariale de l’entreprise et ne serait pas totalement épuisé pour couvrir les frais courants de formation ou encore du personnel salarié des comités, A here ia Porinetia entend la volonté des organisations syndicales de destiner les reliquats financés non utilisés de l’année N vers le financement d’actions sociales et culturelles de l’année N+1 au bénéfice des salariés.

A here ia Porinetia ne s’inscrit pas à l’encontre de ce principe, mais tient toutefois à souligner que la généralisation de cette mesure pourrait engendrer un dysfonctionnement des comités d’entreprise ainsi que des dérives de gestion à défaut de toute limitation posée telle que la fixation d’un pourcentage de l’excédent constaté du budget de fonctionnement courant vers le budget dédié aux autres actions.

Madame la ministre, nous tenons à relever qu’il conviendra de veiller à ce que la recherche d’une réduction du budget de fonctionnement de comités d’entreprise ne devienne pas le leitmotiv de leur gestionnaire et s’inscrit au détriment ou au report de la prise en charge de frais nécessaires au rôle premier que doit remplir un comité d’entreprise. Ainsi, nous rejoignons sur ce point l’avis rendu par le CÉSEC et nous invitons le gouvernement à la vigilance afin de ne pas vider de tout sens la vocation d’un comité d’entreprise qui repose avant tout sur la participation des salariés aux décisions de l’entreprise qui les concerne selon le même code du travail.

Je vous remercie.

Le président : La discussion générale est maintenant close.

J’invite maintenant le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs.

M^me Vannina Crolas : Il me semble que la seule intervention, la seule question concerne Madame la députée. Il n’y a pas eu d’autres questions, il me semble.

Sur la prudence à avoir effectivement à ne pas transférer tout l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget des œuvres sociales, le CÉSEC effectivement a manifesté une certaine vigilance et donc a instauré pour l’année 2025 au moins que ce transfert ne puisse pas excéder à hauteur de 50 % maximum de l’excédent. Cette discussion, ce débat a eu lieu dans le cadre de la consultation des partenaires sociaux, et notamment du CÉSEC, et la position a été assez partagée. Une grande partie même des employeurs veut faire confiance en fait aux membres du comité d’entreprise pour la bonne gestion et la bonne allocation de leurs ressources en fonction des besoins de leur comité d’entreprise et des actions culturelles et sociales qu’ils veulent mettre en œuvre. Et c’est d’ailleurs pour cela que nous, on est resté à la formulation de tout ou partie de l’excédent, cette partie étant décidée par les membres même du comité d’entreprise. Donc, on voudrait laisser la liberté aux membres du comité d’entreprise de décider sans qu’on ait besoin de légiférer à ce niveau-là. Mais bon, on a retenu quand même la proposition du CÉSEC de prévoir une année transitoire (en 2025) pour que ce transfert ne soit limité qu’à 50 % du montant de l’excédent.

Le président : On passe à l’examen.

Article LP 1

Le président : Sur l’article LP 1, la discussion est ouverte. Pas de discussion. On met au vote ?... Unanimité ?... Merci.

Article LP 2

Le président : Discussion sur la LP 2. Même vote ? Unanimité. Merci.

On passe au vote électronique pour la loi du pays. Le vote est ouvert. (Attente de l’affichage du résultat de vote.) Le vote est clos.

Cela fait 53 voix pour.

La loi du pays est adoptée.

Président Temaru.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Merci, Monsieur le président.

Je ne sais pas s’il y a un désir ardent d’éclairage de la part de la maire de Hao ou bien de l’ancien gouvernement, mais à une époque, le projet aquacole de Hao fut un grand projet. L’on sait tous que nos amis de Chine s’étaient déplacés pour l’occasion et que plusieurs travaux avaient été réalisés. Ma question : où en sommes-nous maintenant concernant ce projet ? Le Pays avait également investi une part importante là-bas. C’est un projet gigantesque. Tout ce que je sais, c’est que Monsieur Macron a mis son nez dans ce projet pour dire qu’il n’était pas favorable à ce projet et c’en était fini !

Comment pouvons-nous travailler sérieusement sur le développement de notre pays si un seul homme, qui n’est pas d’ici, peut à lui seul prendre une décision pour l’avenir de nos enfants ? D’où ma question aujourd’hui : où en sommes-nous aujourd’hui sur ce projet ? Qu’en est-il de sa situation ? Car, dans ce projet, il n’y a pas que l’île de Hao. Il y a aussi les îles aux alentours, c'est-à-dire les îles de l’archipel des Tuamotu. Il y a la question de l’aéroport de Hao, du port… On a commencé à travailler sur ce projet l’année de la visite du président Jinping ici et on l’avait accueilli en tant que vice-président. En rentrant d’ici en Chine, il occupa la fonction de président et ce jusqu’à aujourd’hui.

Ce marché est le plus grand du monde. On n’ira plus pêcher 1000 poissons, 1000 filoches de poissons ou 200 000, mais des milliards. Il y a 1 milliard de Chinois et il faut qu’ils mangent tous les jours. Ils veulent les nôtres (NDT, nos poissons).

Je tiens énormément à l’indépendance de notre pays et c’est urgent !

Quels projets sont fait là-bas aujourd’hui ? On y cultive du corail. Je ne dis pas que c’est une mauvaise chose, mais je ne crois pas que ce soit l’avenir de notre peuple.

Qui pourrait ou bien peut-être que le gouvernement précédent pourrait nous éclairer sur où nous en sommes aujourd’hui. C’est un dossier très important et je constate que l’on reste silencieux lorsqu’on aborde ce sujet. On peut supprimer tous les sujets sur lesquels nous avons travaillé précédemment : Tiaturi, etc., etc. Notre pays a une superficie de 5 millions de kilomètres carrés, qu’en est-il ?... Où sont passés les journalistes qui pourraient nous apporter un éclairage, puisqu’ils sont au courant de tout ?

M. Moetai Brotherson : Je peux répondre ?

M. Oscar, Manutahi Temaru : Oui, Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Je serai très bref sur, non pas l’ensemble de vos interventions, mais seulement sur le projet d’écloserie et d’élevage aquacole à Hao. Il n’a pas attendu Macron pour sortir. Bien avant que Monsieur Macron ne mette son nez dans ce projet, comme vous le dites, Monsieur Wang Chen avait disparu et, aujourd’hui, nous ne savons pas s’il est toujours en vie et où il est. N’attendons peut-être plus que ce Chinois revienne, mais mettons en place le nôtre (NDT, projet).

Il y a d’autres projets beaucoup plus importants comme l’élevage d’holothuries, un projet sur lequel Monsieur Auguste Buluc a travaillé, comme d’autres organismes. N’oublions pas que l’élevage de poissons et le quota qui est souhaité par les Chinois provoquera une pollution derrière et, au final, ce sont les lagons qui périront si nous ne faisons pas attention à cela. Alors que si nous élevons des holothuries, il n’y aura pas de pollution derrière puisqu’elles participent elles-mêmes au nettoyage des lagons. De un.

De deux, nous n’aurons pas besoin de nourrir ces holothuries, ni de commander des sardines d’Argentine pour les nourrir. Elles se nourriront elles-mêmes dans le lagon dans lequel elles seront installées.

Troisièmement, ce sera beaucoup plus facile pour les habitants des Tuamotu ou bien des Îles sous-le-vent, voire de Teva i Uta de s’occuper d’un élevage d’holothuries plutôt que d’un élevage de poissons.

Enfin, l’on peut gagner plus d’argent car l’objectif de ce projet n’est pas de nourrir le Chinois, mais de nourrir le Polynésien, non pas en consommant de l’holothurie, mais en récoltant les bénéfices et les recettes financières tirés de la production de produits thérapeutiques et cosmétiques, voire d’autres produits encore, extraits de l’holothurie.

Lors de notre déplacement à Singapour, une société basée là-bas travaille en partenariat avec notre frère Auguste Buluc, qui est l’un des nôtres et qui fait partie de cette société basée à Singapour, et la commercialisation des produits issus de la transformation de ces holothuries a commencé.

Ce qui est réjouissant — sachant qu’en termes d’élevage de poissons, nous ne sommes pas les seuls à maîtriser l’élevage de poissons puisqu’il y a les Philippines, la Thaïlande, … — c’est qu’en matière d’élevage d’holothuries, nous sommes les seuls, notamment grâce à la société de notre frère Auguste Buluc qui est la seule dans le monde entier à maîtriser la reproduction des holothuries, à savoir prendre soin d’elles et à extraire d’elles les bienfaits. C’est peut-être cela que nous allons développer et parfaire.

À côté de cela, la maire de Hao a aussi un autre projet en attente : son carénage. Ce projet avance puisque, la première chose à faire est de trouver le terrain sur lequel ce projet pourra se faire et savoir s’il est capable d’accueillir un tel projet. Ce sont les études qui sont actuellement menées. Par ailleurs, nous avons rencontré le porteur de projet, qui est originaire des Îles sous-le-vent, et qui souhaite réaliser ce projet là-bas, chez vous, et cela permettra aux habitants de l’île de Hao d’obtenir un emploi. Je suis certain qu’ils sont compétents dans ce domaine d’activité.

Par contre, s’agissant de cet ami chinois, Monsieur Wang Chen, je ne sais pas s’il est toujours en vie et où il se trouve.