Présenté par M^me la représentante Tahia Brown

Le président : Nous allons passer à notre dernier texte : rapport n° 55-2024 sur le projet de loi du pays relatif à la réduction de l(utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l'environnement. Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet.

M. Taivini Teai : Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président du gouvernement, chers ministres, Mesdames et Messieurs les élus de l’assemblée, bonsoir. Je ne sais pas s’il y a encore des personnes qui nous écoutent au niveau des médias, mais bonsoir à eux. 

Le projet de loi que vous allez examiner, que je vous propose d’examiner… Avant d’en parler, je tenais d’abord à adresser mes remerciements à l’équipe de la DIREN, qui a conduit toutes les réunions de conciliation avec les partenaires distributeurs qui sont concernés justement par ces plastiques, et également saluer les précédents ministres de l’environnement, notamment celui qui a initié ce projet de loi, Heremoana Maamaatuaiahutapu, et Madame Éliane Tevahitua pour avoir continué, sous la présidence de notre Président Moetai Brotherson, à modifier et à aller vers l’avant sur cette loi du pays qui vise à réduire l’importation des produits plastiques et, au final, également à ce que l’on retrouve sur nos plages et dans nos vallées.

Je serais assez bref. Cette loi du pays est modifiée pour aller encore plus en avant. Elle a été validée le 2 juillet 2020 dans cet hémicycle, avec une première étape qui a conduit à une interdiction de vendre des sacs plastiques dans nos supermarchés, dans nos centres de vente.

Maintenant, on veut aller plus loin et on veut petit à petit changer encore nos habitudes d’utilisation de ce produit qui est néfaste, on le sait, pour l’environnement — je suis sûr que, parmi-vous, il y en a plusieurs qui ont déjà participé à des opérations de ramassage des déchets plastiques sur nos plages — mais qui est également nocif pour notre santé parce que l’on constate, maintenant, que dans nos poissons lagunaires, il y a des microplastiques et on regarde les microplastiques avec des microscopes. On ne regarde pas potentiellement les nano plastiques, mais peut-être qu’il y a aussi des nano plastiques. Les études montrent qu’en 1 an, en moyenne, on a potentiellement la possibilité d’ingérer l’équivalent d’une carte bleu en matière plastique. Si on continue comme ça, on va être fait que de plastique quoi !

Le troisième bénéfice de cette loi du pays, c’est que cela va créer une richesse au niveau de l’économie local. Cela va conduire à ce que l’on utilise nos produits végétaux pour justement substituer sur ces produits plastiques. Rappelez-vous des māpē (NDT, châtaigne polynésienne) sur des branches de ni'au (NDT, nervures des feuilles de cocotier), les filoches de poissons sur des écorces d’Hibiscus tiliaceus et non pas sur du bolduc. Et encore, il y a quelques exemples que je voudrais vous présenter, et j’en terminerais avec ça. Je voudrais remercier l’Assemblée d’abord pour nous fournir des carafes d’eau et non pas des bouteilles plastique. Mais peut-être — une idée hein, une suggestion — à la place de ce film plastique, maintenant existent des tissus (Monsieur le ministre couvre la carafe d’eau avec un tissu.).

Vous pouvez découvrir également d’autres produits. C’est tout local ! — Merci — (Monsieur le ministre sort plusieurs objets innovants d’un sac.) Et donc là, ce sont des tissus imprimés de paraffine, de cire d’abeille qui ont cette même propriété. Une société locale qui s’est vu attribuer un atelier d’acutransformation à Mataiea réalise maintenant des sacs et différents contenants à base de fibre de bananier. Ils travaillent également sur la fibre d’ananas et sur les déchets issus de la culture de la canne à sucre. Donc les idées sont là, la matière première est là, mais maintenant c’est à nous à susciter, de la part de nos citoyens, justement ces transformations de matières végétales.

Encore un dernier petit exemple, puisque je reviens, comme vous le savez, de la mission sur l’inscription du patrimoine des Marquises au patrimoine de l’UNESCO, donc en Inde, ils proposent également ça (Monsieur le ministre montre un carnet.) avec le recyclage à partir des déchets, des « Or-dures », qui viennent des déchetteries, des centres d’enfouissement techniques. Ce sont des carnets très très pratiques, des stylos à base de… Voilà.

Merci de votre attention.

(Applaudissements dans la salle.)

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Je demande à Madame Tahia Brown, rapporteure, de faire la présentation du rapport.

M^me Tahia Brown : Merci, Monsieur le président.  

Le présent projet de loi du pays a été transmis par le Président du pays aux fins d’examen par l’assemblée par lettre n° 2845/PR du 16 mai 2024.

Ce projet de texte, qui a reçu un avis favorable du CÉSEC, découle de la volonté du Pays de poursuivre sa transition en élargissant l’interdiction d’utilisation de certains produits utilisant du plastique et de l’aluminium prévue par le code de l’environnement.

Outre des modifications relatives aux définitions et à l’augmentation des sanctions administratives en cas de non-respect du dispositif de réduction des produits en plastique à usage unique, le présent projet de texte prévoit d’étendre la liste des produits en plastique soumis à interdiction en y incluant progressivement la vaisselle à usage unique, certains litrages de bouteilles ainsi que les films alimentaires.

Dans le même esprit, les établissements de débit de boissons ou de restauration alimentés par un réseau d’eau potable seront incités à proposer de l’eau en carafe aux consommateurs.

Aussi, sur la base du retour d’expérience national et afin de préparer au mieux les consommateurs et les professionnels, une nouvelle série d’interdictions et d’obligations échelonnées de janvier 2025 à janvier 2028, est proposée.

Examiné en commission le 12 juin 2024, le présent projet de loi du pays a suscité des échanges qui ont notamment porté sur :

– les objectifs et les enjeux relatifs à la réglementation environnementale étant précisé qu’une étude d’impacts sur la disparition progressive de la vaisselle en plastique avait été menée auprès de l’ensemble des acteurs concernés ;

– les alternatives pour limiter la consommation de produits en plastique et la problématique liée à la pollution plastique dans les îles ;

- la possible reprise par le Pays de la compétence relative au traitement des déchets ménagers actuellement dévolue aux communes ;

- les moyens déployés en matière de contrôle et de sanctions à l’encontre des professionnels ne respectant pas la règlementation environnementale en rappelant les réflexions en cours pour pouvoir permettre aux agents d’autres services présents sur toutes les îles ou aux communes, de sanctionner les infractions au code de l’environnement.

À l’issue des débats, le présent projet de loi du pays a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de loi du pays ci-joint.

Merci. 

Le président : Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes réparties comme suit : le groupe Tavini huiraatira dispose de 36 minutes, Tapura huiraatira de 15 minutes, et les non-inscrits de 9 minutes.

J’invite l’intervenant du groupe Tavini huiraatira à prendre la parole.

M^me Maite Hauata Ah-Min : À toutes et à tous, bonsoir. 

Nous sommes réunis en ce jour afin de nous prononcer sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays relative à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l’environnement.

Comme l’a précisé le rapporteur, ce texte a pour objectif d’élargir l’interdiction de certains produits en plastique et en aluminium à usage unique, incluant non seulement la vaisselle et certains contenants tels que les barquettes, mais aussi les films alimentaires plastiques et les emballages plastiques destinés aux fruits et légumes non transformés.

La Polynésie a déjà montré un engagement fort dans la prévention et le traitement des pollutions d’origine anthropique. Depuis 2020, l’interdiction des sacs plastiques a constitué une avancée significative dans la réduction des déchets plastiques. Nous avons également renforcé les dispositions de notre code de l’environnement pour mieux gérer les déchets liés aux activités perlicoles qui affectent nos lagons.

Et aujourd’hui, avec ce projet de loi, nous faisons un pas de plus en proposant des mesures ambitieuses et nécessaires afin de limiter les déchets plastiques, préserver nos ressources naturelles et encourager des pratiques durables face aux défis environnementaux de notre pays.

En effet, les chiffres révèlent que la Polynésie génère environ 1500 tonnes de déchets plastiques et métalliques, ainsi que de films et sacs plastiques à usage unique chaque année, rien qu’aux Îles du Vent. De plus, plus de 300 tonnes de déchets sont retirées des rivières et 150 tonnes des plages et des quartiers grâce aux opérations de nettoyage. Il est également préoccupant de constater que, notamment dans les îles des Tuamotu, 80 % des déchets présents sur les plages sont en plastique.

Ces déchets nuisent à notre faune, à notre flore et ont également un impact significatif sur notre santé. En effet, selon une étude menée en 2021 par l’Université de Newcastle en Australie et commandée par le Fonds mondial pour la nature (WWF), une personne moyenne peut ingérer environ 5 grammes de plastique chaque semaine, soit l’équivalent d’une carte de crédit. Cette ingestion résulte de la dégradation du plastique en petits fragments, qui sont absorbés par les animaux et qui finissent par être transmis à l’Homme par la chaîne alimentaire.

L’interdiction progressive de la vaisselle en plastique et en aluminium à usage unique, ainsi que l’obligation pour les établissements de restauration d’utiliser des récipients réutilisables, sont donc des mesures essentielles pour atteindre nos objectifs écologiques. Ces modèles, ayant prouvé leur efficacité tant au niveau national qu’international, ont démontré leur capacité à réduire les déchets et à promouvoir des comportements durables. En outre, la mise en place de sanctions administratives plus sévères en cas de non-respect de la réglementation est une mesure dissuasive pour garantir l’application rigoureuse de cette loi.

Cependant, ce projet de texte appelle plusieurs observations.

Tout d’abord, suite aux interrogations qui ont été soulevées en commission du logement, des affaires foncières et du développement durable du 12 juin 2024, durant laquelle ce projet de texte a été adopté, j’aimerais rassurer nos maires des îles en leur rappelant que nous sommes bien conscients des difficultés rencontrées par les établissements de restauration et les débits de boisson pour accéder à l’eau potable dans nos archipels. Je tiens à souligner que ce texte prend pleinement en compte cette spécificité. En effet, ces établissements ne seront pas tenus de proposer de l’eau potable à leurs clients s’ils n’y ont pas accès. Ils ne seront pas non plus obligés de fournir une bonbonne d’eau locale classée « produits de grande consommation » (PGC), à l’exception des îles de l’archipel de la Société.

Nous sommes également conscients des défis rencontrés par les communes pour assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères ainsi que des déchets végétaux. En plus de transférer la compétence du traitement des déchets dangereux au Pays à travers ce projet de loi, la possibilité de reprendre la gestion des déchets ménagers est actuellement à l’étude. Ce chantier est d’ailleurs inscrit comme un objectif pour l’année 2024 dans le schéma territorial de prévention et de gestion des déchets de Mā′ohi Nui (NDT, la Polynésie française).

Pour l’instant, une analyse des coûts associés au traitement des déchets est en cours et, une fois cette évaluation terminée, une réflexion sera menée sur le financement nécessaire. Cela impliquera un examen approfondi des mécanismes fiscaux afin de déterminer comment couvrir l’ensemble des dépenses liées à ce traitement, pour que le Pays puisse assumer pleinement ces coûts.

En outre, l’interdiction de la vaisselle en plastique et en aluminium à usage unique doit également être une opportunité pour valoriser nos alternatives locales, comme le ministre venait de nous le dire. Ce projet est une occasion précieuse pour promouvoir le savoir-faire de nos artisans. Dans certaines roulottes, nous avons déjà observé des commerçants qui utilisaient des ustensiles en fibre végétale ou en bambou. Certains utilisent également des noix de coco comme bols, ou alors utiliser des coquilles de bénitiers comme assiette etc. Pourquoi ne pas se servir de ces modèles ? La Polynésie regorge de ressources naturelles, et il est temps de valoriser ces produits locaux tout en mettant en pratique notre savoir-faire traditionnel. 

En parlant d’alternatives, il est indéniable que les bouteilles en plastique jetables font partie des principales sources de pollution de notre pays. 

En commission, nous avons discuté de l’idée d’instaurer un système de consigne pour remplacer ces bouteilles. Cependant, nous savons que cette initiative peut s’avérer complexe, notamment dans les îles, en raison des défis liés à leur acheminement.

Bien qu’il soit possible qu’une loi interdisant les bouteilles en plastique de moins de 1,5 litre soit introduite prochainement, il est essentiel d’aller plus loin et de renforcer la responsabilité des producteurs dans le cadre du principe du pollueur-payeur. Même si le schéma de gestion des déchets aborde cet aspect, il existe des mesures incitatives à l’international qui pourraient nous donner des idées pour encourager des comportements plus écologiques de la part des entreprises.

En France, par exemple, la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) incite les industriels à réduire leurs émissions et leur impact environnemental en ajustant le montant de la taxe en fonction de leurs efforts. À Wallis-et-Futuna, des mesures ont été mises en place pour encourager les enfants à rapporter des canettes et des bouteilles en plastique, avec des récompenses telles que 5 F CFP pour une petite bouteille et 10 F CFP pour une grande.

Tout comme pour l’international, en considérant et en mettant en œuvre diverses mesures incitatives, nous pourrons favoriser l’utilisation des consignes en verre par les producteurs, plutôt que l’usage des bouteilles en plastique.

De plus, comme l’ont souligné certains de nos maires, pourquoi les communes doivent-elles assumer le coût du traitement des déchets, s’agissant notamment des bouteilles en plastique, alors que les producteurs de ces déchets en sont largement exonérés ? Tout comme pour la répartition des compétences, il est grand temps de réévaluer la répartition des responsabilités.

Enfin, le contrôle et les sanctions sont des éléments primordiaux pour garantir la réussite de notre politique environnementale. Actuellement, seulement six agents sont commissionnés et assermentés pour surveiller et sanctionner les infractions aux interdictions en vigueur. Pour un territoire aussi vaste que Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française), dont la superficie est comparable à celle de l’Europe, cette situation est inacceptable, surtout pour un enjeu aussi vital que la protection de notre environnement.

Renforcer notre législation environnementale n’a de sens que si nous disposons des moyens nécessaires pour la faire appliquer. Sans un dispositif de contrôle solide, nos mesures resteront inefficaces. Il est impératif d’agir avec rigueur et de ne pas faire les choses à moitié.

Des réflexions sont en cours pour déléguer ces responsabilités à d’autres structures et leurs agents, comme ceux de la DAG présents sur toutes les îles, ou pour collaborer plus étroitement avec les communes, et en particulier avec les policiers communaux.

L’ouverture d’une nouvelle filière GMNF (Gestion des milieux naturels et de faune) au Lycée agricole John Doom de Taravao dès cette rentrée, représente une formidable opportunité de création d’emplois pour notre jeunesse. Cette formation prépare au métier essentiel de la gestion des milieux naturels et de la faune, répondant ainsi aux besoins croissants de conservation de notre biodiversité car il est de notre responsabilité de protéger cette richesse naturelle pour les générations futures.

Ces pistes doivent être sérieusement considérées et mises en œuvre en se basant sur tous les leviers juridiques possibles, y compris l’élaboration des lois spécifiques si nécessaire, pour garantir un contrôle efficace.

Nous savons que ces ajustements nécessiteront des financements, et les études sur ce sujet sont déjà bien avancées. J’aimerais ainsi attirer l’attention des instances du pays sur l’importance de prioriser ce sujet. La mise en place d’un système de contrôle efficace et l’application rigoureuse de nos règles environnementales sont essentielles pour protéger notre patrimoine naturel et garantir l’efficacité de nos politiques publiques.

Voici les principales observations que je souhaitais partager avec vous aujourd’hui, chers collègues. Pour l’heure, je tiens néanmoins à encourager tous les représentants à soutenir ce projet de texte car il revêt une importance considérable pour la réduction de nos déchets plastiques et la préservation de notre environnement.

Merci. Que l’amour règne. (Applaudissements dans la salle.)

Le président : Merci bien.

J’invite l’intervenant du groupe Tapura huiraatira à prendre la parole.

M^me Cathy Puchon : Bonsoir, Monsieur le président.

Le mouvement pour l’élimination des matières plastiques est en marche au pays ! Rassurez-vous, il ne s’agit pas ici d’une nouvelle association écologiste mais c’est plutôt le signe d’une réelle prise de conscience à visée environnementale.

Un premier pas a été franchi le 2 juillet 2020 sous le gouvernement d’Édouard Fritch avec l’interdiction par la loi de l’utilisation de sacs plastiques, qu’il s’agisse des sacs de caisse ou de ceux destinés généralement à l’emballage des fruits et légumes ; dispositif étendu en 2022 à tout type de sacs possédant une fenêtre en plastique. Pour celles et ceux qui sont astreints à faire leurs courses au magasin, vous conviendrez que cette première limitation a globalement été suivie d’effet, même si les mauvaises habitudes sont tenaces !

Dans le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui, le gouvernement propose d’aller plus loin dans cette quête de réduction des déchets plastiques en introduisant, dans le code de l’environnement, le bannissement d’autres articles courants de la vie quotidienne comme la vaisselle à usage unique (gobelets, verres et assiettes jetables), les films alimentaires en plastique étirable ainsi que certains récipients et contenants à usage unique fabriqués à base de plastique ou d’aluminium.

Ces nouvelles mesures entreront en vigueur, progressivement, entre le 1er janvier 2025 et le 1^er janvier 2028, « step by step » comme dirait l’un de nos collègues dans cet hémicycle, de sorte à ce que chacun puisse adopter un comportement plus vertueux et respectueux de notre environnement. Tout le monde devra jouer le jeu, ce qui suppose, parallèlement l’intensification des contrôles sur le terrain et, si besoin, l’application de sanctions pécuniaires. En avons-nous les moyens humains ? Je m’interroge…

Une chose est sûre, mes chers collègues : il n’est pas nécessaire d’avoir fait de grandes études universitaires pour comprendre que tous ces articles inventés à l’ère du tout pétrole, constitue une véritable plaie. Une pollution visuelle avérée pour nos vallées, rivières et lagons ; une atteinte grave pour notre biodiversité et la survie de certaines espèces, à l’image de ces tortues retrouvées avec un coton tige obstruant les voies nasales. Mais également, un risque insidieux pour la santé au travers la présence de micro particules de plastique dans l’eau que nous buvons. En effet, selon une étude du WWF datant de 2019, il a été scientifiquement démontré que l’être humain ingère 5 grammes de plastique par semaine, soit le poids d’une carte de crédit.

Dans ce registre en particulier, à compter du 1^er janvier 2025, il sera ainsi demandé aux restaurateurs et autres tenanciers de débits de boisson, situés uniquement dans l’archipel de la Société, de proposer de l’eau en carafe ou à défaut, un accès — gratuit ou payant — à une bonbonne d’eau locale. Le tout, dans le souci bien compris de limiter la commercialisation de bouteilles d’eau en plastique.

Alors, c’est vrai, nous pourrons toujours arguer que ces changements sont trop lents et que subsistent, malgré tout, des trous dans la raquette pour porter un coup d’arrêt à la pollution ambiante. Certains auraient aimé généraliser le dispositif aux couches pour bébé, aux sacs poubelle ou encore à toutes les bouteilles plastiques, mais nous nous heurtons visiblement à des problèmes de coût. Et puis, nous ne pouvons pas occulter l’activité des industriels et autres acteurs économiques qui génèrent de l’emploi, au premier rang desquels figurent les commerçants.

Fort heureusement, il existe des solutions, des alternatives crédibles, au plastique ainsi qu’une opportunité pour l’innovation. Une fois encore, il suffit simplement de se tourner vers mère Nature et notre savoir-faire grâce auxquels nos mères de famille vivent de la fabrication des sacs en pandanus. Le bambou ou encore la fibre de bananier sont en passe de devenir tendance dans la restauration, sans parler du carton dont la dégradation est plus rapide que le plastique.

C’est donc sur cette note d’espoir et de volontarisme que je referme mon propos sur ce projet de loi du pays visant à bannir un certain nombre d’articles en plastique de notre vie quotidienne.

Je vous remercie de votre attention.

Le président : Merci.

J’invite l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président. Monsieur le ministre, merci d’avoir attendu toute la journée.

Le présent projet de loi du pays soumit à notre examen propose au travers de ces trois articles de fixer un calendrier de mise en œuvre de plusieurs mesures préventives ou environnementales visant à poursuivre la limitation des déchets résultants de produits à usage unique.

Mes chers collègues, nous le savons tous, l’utilisation massive du plastique dans tous les actes de notre vie courante depuis les dernières décennies a généré une pollution qui a suscité une prise de conscience collective, notamment par de nombreux pays qui, au travers de leur politique publique, ont choisi d’en réguler son utilisation en développant d’autres alternatives.

Plus de 100 pays interdisent aujourd’hui totalement ou partiellement les sacs plastiques à usage unique et l’Union européenne s’est récemment débarrassé des couverts, des pailles, des touillettes et autres plastiques à usage unique.

Les sacs plastiques, barquettes et autres ustensiles sont en effet de partout et polluent nos vallées, nos plages de sable blanc, les eaux de nos rivières, de nos lagons et étouffent la flore et la faune marine et portent atteinte à la santé humaine puisqu’ils traversent la chaine alimentaire lorsqu’ils se dégradent dans l’environnement.

Si notre assemblée n’est pas restée taisante à ces problématiques environnementales en adoptant l’interdiction de l’utilisation de certaines catégories de sacs plastiques en 2020, étendue à tout type en 2022, l’effectivité de sa mise en œuvre rencontre toutefois les écueils puisque l’exposé des motifs repris dans l’avis du CÉSEC du présent projet de loi du pays souligne qu’à la date d’application de l’interdiction, près de 57 % des commerces utilisent encore des sacs plastiques de caisse.

Ces chiffres mettent en évidence qu’au-delà des mesures législatives adoptées par notre assemblée il convient de conduire des campagnes d’information, mais surtout de mener un véritable travail de concertation avec les entreprises afin que ces dernières puissent être mieux accompagnées dans cette transition environnementale.

Il ne suffit pas en effet de décréter une obligation ou une interdiction au travers d’une loi du pays pour qu’elle soit effective, encore faut-il que les conditions liées aux principes de réalité soient opérationnelles, pour être rendue possible et acceptée.

L’absence de toute sanction environnementale prononcée par le pays pour garantir le respect de ces interdictions en est peut-être l’aveu.

Comment en effet sanctionner ce qui est trop difficilement réalisable ? Nul n’est tenu à l’impossible.

L’absence de filières de recyclage, comme la mise en œuvre des services publics environnementaux assignée aux communes, en est la parfaite démonstration et doit nous amener à en tirer les enseignements, à mieux considérer ces questions en apportant aussi et conjointement de véritables réponses.

Au-delà de ce premier constat, les mesures de prévention et de réduction des déchets à usage unique que contient le projet de loi soumit à notre étude poursuit la dynamique de prévention environnementale initiée qui nous préoccupe tous en fixant au terme d’un calendrier rythmé et ambitieux plusieurs interdictions d’usage du plastique assorties de nouvelles sanctions. Donc je ne reviendrai pas sur le calendrier, mes collègues en ont largement parlé.

Si nous comprenons bien la volonté affichée du gouvernement de laisser le temps utile et nécessaire aux entreprises de faire évoluer leur technique de production et de préserver leur outil économique, nous restons toutefois dubitatifs sur les délais de mise en œuvre des mesures alternatives. Selon les échanges tenus en commission, ce projet ambitieux résulte d’un travail murement réfléchit puisqu’une étude d’impact a été établi entre 2021 et 2023.

Quel est le consensus obtenu avec les entreprises sur les solutions alternatives opérationnelles compatibles avec le calendrier fixé ? Les produits de substitution sont-ils disponibles en suffisante quantité sur le territoire ? Sont-ils également recyclables ? Et à quels coûts ? Quel est l’état de la production locale de ce nouveau marché ? Quelles sont les mesures fiscales incitatives permettant de rendre compétitifs l’usage de ces produits alternatifs et d’absorber des éventuels surcoûts de leur production ? Quel sera l’impact sur la hausse des prix de l’alimentaire ? Autant de questions auquel le rapport de présentation ne répond pas.

Monsieur le ministre, il ne s’agit pas ici de remettre en cause le principe de prévention et de réduction des déchets particulièrement polluants que vous nous proposez, mais de pouvoir apprécier et mesurer les conditions de réussite de ces actions publiques qui peinent à démontrer leur opérationnalité pour les sacs plastiques à usage unique.

Faute de disposer de cette étude d’impact, nous attirons également l’attention du gouvernement sur la nécessité d’accompagner au mieux les entreprises, renforcer leur compétitivité à toutes fins, que la préservation de notre environnement s’inscrive comme une réussite pour tous compte tenu de l’importance que revêt les enjeux de la santé, mais également le tourisme, pour le développement de notre fenua.

Aussi, nous émettons le vœu que les premiers dispositifs adoptés par notre assemblée rendus pleinement effectifs en 2022 puissent faire l’objet d’une évaluation afin que nous puissions apprécier dans quelles mesures ces premiers pas environnementaux puissent être mieux considérés par le pays au travers de la fiscalité adaptée, et non uniquement au travers de sanctions punitives.

Enfin, Monsieur le ministre, la clôture de mon propos sera simple et se résumera en une seule question. Pouvez-vous nous garantir, à ce jour, que les entreprises, puisqu’il s’agit d’elles essentiellement, sont en capacité, suite aux concertations réalisées, d’appliquer l’ensemble de ces mesures législatives dans les délais que vous avez fixés ?

Je vous remercie.

Le président : Merci.

La discussion générale est maintenant close.

J’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs.

M. Taivini Teai : Merci. Donc merci pour les commentaires que vous avez apportés sur ce projet de loi qui valide, en effet, pour nous tous, nos observations de, finalement, ce changement qu’il y a eu dû à l’industrie de la chimie. Je suis chimiste, mais je ne suis pas chimiste du pétrole. Attention, ne me regardez pas comme ça ! Je suis chimiste des substances naturelles. Et donc, oui, c’est une préoccupation que je connais depuis très longtemps. Comme je l’ai répété, on a tous fait partie, à un moment donné ou à un autre, et j’en ai fait partie, d’associations de ramassage des déchets et c’est cette préoccupation qui est, en effet, importante de préservation de l’environnement.

Mais au-delà de ça, comme vous l’avez dit, Madame la députée, il y a également la partie économique. Donc un gros travail, en fait, a été fait quand même par les agents de la DIREN et c’est pour ça que je tenais à remercier son équipe. C’est une équipe de trois personnes au sein de la DIREN qui est constituée de 54 agents.

Et les principaux producteurs, en fait — bon je ne vais pas nommer le nom ici —, de produits plastiques qui sont dans la vallée de la Tipaerui, ont été concertés. Je sais qu’au niveau de la recherche, au niveau des collecteurs de naissain d’huitres, cette société est impliquée dans les matériaux de substitution que d’autres sociétés locales également sont impliquées également dans la réalisation de contenants à finalité cosmétique à base de produits végétaux. Donc je dirais que les gros producteurs, les industriels, qui sont concernés par ces mesures, sont en effet informés de la progression de « step by step » de nos mesures que vous allez prendre et adopter, sur lesquelles on travaille aujourd’hui.

Garantir que les entreprises puissent appliquer, c’est nos agents de la DGAE qui passent dans nos commerces pour en effet voir si l’application des lois qui sont promulguées ici sont appliquées par nos commerçants notamment. Je sais que — je suis d’accord avec vous — sur le fait que taper, ensuite faire des contraventions n’est pas forcément le système le plus, je dirais, vertueux ou en tout cas qui conduit à un changement de mentalité.

Et vous avez raison sur la notion d’intérêt fiscal. Justement, nous travaillons actuellement au niveau du gouvernement sur la fiscalité et ça va être une des mesures justement d’incitation fiscale pour les entreprises qui développent ces produits biodégradables, d’avoir justement des mesures fiscales qui sont plus bénéfiques et qui conduisent justement nos sociétés à s’orienter vers ce changement de pratiques.

Donc vous l’avez bien vu, il y a toute une gradation temporelle parce qu’il y a du stock ici, pas très loin, lorsqu’on remonte Orovini. Il y a une société qui vend, c’est son commerce, mais donc il faut que cette société, en effet, vende déjà ce stock qui est déjà là plutôt que de retrouver après n’importe où et commence à préparer justement des matériaux de substitution. Il en existe plein dans le monde entier. On en utilise déjà des barquettes en carton. Moi, je suis persuadé qu’on peut arriver et on arrivera à instaurer cette transition, ce changement de pratiques.

Néanmoins, j’ai bien entendu aussi cette notion de temporalité, peut-être qu’on ne va pas assez vite. Alors pour en avoir discuté, brièvement, la première des mesures qui était établie dans le calendrier, à savoir que nos restaurants mettent à disposition des clients des carafes d’eau, notamment à partir du moment où déjà il y a la potabilité de l’eau, puisse se faire et ne pas attendre le 1^er janvier 2025. Pourquoi pas ? Avancer cette date parce que ce serait au bénéfice déjà de notre environnement et puis également du portefeuille de tout un chacun qui vont dans ces restaurants. Et vous l’avez vu dans la loi pour les restaurants où il n’y a pas de potabilité de l’eau, c’est s’équiper de ces bonbonnes d’eau et vendre l’eau au prix coûtant de la tarification de l’eau qui a été achetée.

Excusez-moi, je me retourne deux secondes. Écoutez, excusez-moi, désolé ! Les délais sont un peu short, mais voilà, c’était juste pour vous dire que je tiens… C’est de nouveaux portefeuilles que j’ai mais pour moi, comme je l’avais dit, il est en cohérence en fait déjà avec celui de la direction de la biosécurité qui était la protection de notre territoire au sein de nos frontières. Là, c’est la protection à l’intérieur de notre territoire de tout ce qui est environnemental, mais au-delà de ça, c’est la santé et également c’est pour nos générations futures — c’est comme vous l’avez dit —, c’est pour nos touristes. C’est pour qu’ils reviennent ici et qu’on puisse encore laisser nos sites à l’avenir de nos enfants et nos petits-enfants.

Merci.

Le président : Hinamoeura.

M^me Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président.

Merci, Monsieur le ministre, pour toutes vos réponses qui étaient très claires et tout à fait honnêtes.

Avant de poser ma question, je voudrais saluer Moana Van Der Maesen qui était initiateur du collectif Nana sac plastique, d’où à émerger cette interdiction du plastique. Donc vraiment merci à toi pour le travail que tu as initié et je voulais juste rappeler ce que tu avais dit « j’ai envie de croire que l’humanité peut changer » et c’est vraiment, je trouve, ce qui anime ce texte. Ensuite, remercier bien sûr l’ancien ministre, Heremoana Maamaatuaiahutapu, d’avoir démarré ce travail. Une pensée aussi pour notre ancienne vice-présidente, Madame Éliane Tevahitua, qui manque cruellement à cette assemblée en tant que représentante.

Et ma question, Monsieur le ministre, c’est vrai que c’est quelque chose dont on a besoin, mais je m’inquiète tout de même pour certains professionnels notamment les traiteurs. On va tous au magasin le matin et avec une certaine inquiétude sur le prix peut-être maintenant de nos plats à emporter parce qu’ils sont tous en barquette. Est-ce que… Je pense que ça aura un impact d’acheter du biodégradable parce que je pense que c’est plus cher, et pour moi le texte n’était pas forcément clair. Est-ce que si j’ai une assiette en carton, parce qu’à un moment donné il faut que je la recouvre, je peux la couvrir avec du film plastique ou non ? Parce qu’il y a là aussi, je trouve, quand ça… On va aller à l’encontre des règles d’hygiène qui sont hyper compliquées ici. Et après, j’ai pensé aussi à nos fleuristes qui utilisent les barquettes pour faire nos jolis bouquets. Est-ce qu’elles sont concernées aussi par ça ?

M. Taivini Teai : Alors, depuis que je suis petit, moi je connais un contenant lorsqu’on va dans une restauration, c’est le doggy bag qui est déjà biodégradable. C’est du papier et le petit en fer, en ferraille, tous les deux, c’est compostable. C’est bénéfique pour nos végétaux le fer et le carton. C’est vrai qu’il y a eu cette substitution vers des barquettes plastiques et du film plastique. Profit, économie, très certainement, mais les solutions sont là. On la connait déjà cette solution, on la pratique. Certains restaurateurs l’utilisent encore.

Pour nos horticulteurs, on le voit dans les salons, c’est traditionnellement la noix de coco qui est utilisée plutôt que de mettre la barquette avec la mousse dedans. C’est déjà utilisé. On a déjà cette pratique. Mais de l’institutionnaliser va automatiquement bénéficier au secteur primaire, parce que ce qu’actuellement nous jetons et nous brûlons va être gardé pour être réinjecté dans cette économie et là c’est un plus. C’est vraiment… Ce n’est pas un changement, c’est une réappropriation de ce que nous utilisions auparavant. Donc oui, ça peut faire peur. Tout le monde a peur d’un changement, mais je suis de cette génération où on a connu et beaucoup d’entre nous sont de cette génération où on a connu que pas de sac plastique, c’était sac kraft. On allait au magasin avec le panier en pandanus. C’est se réapproprier cela.

M^me Hinamoeura Morgant : Pardon ! Du coup, le papier film, c’est interdit maintenant ? Parce que je pense, par exemple, au rēti'a (NDT, pâte cuite d’amidon et de lait de coco sucré). Exemple : le rēti'a. Et je ne sais pas, il faut avouer aussi qu’il y a le côté visuel. Tu vois, si c’est dans une feuille de bananier, je ne sais pas si le rēti'a il est frais, tu vois, il y a ce côté-là un peu

M. Taivini Teai : En fait, lors de notre déplacement — Monsieur le maire Benoit n’est plus là — mais lors de nos déplacements en Inde, on a pu rencontrer des sociétés justement en charge de l’environnement. Et vraiment, on a eu le privilège de rencontrer deux jeunes entrepreneurs. Je dis deux jeunes, ils avaient 21 et 25 ans, deux frères qui ont vécu toujours à côté de la plus grande décharge de Delhi et ça les a marqués, et ils se sont engagés vers justement la diminution du plastique. C’est ce carnet-là que j’ai entre les mains. C’est eux qui le commercialisent, la société UNIQ & Co. Enfin bref ! Et ça a été une de leur première question… une des premières questions que je leur ai posées parce que je sais que chez nous, là, le film plastique est très, très, très, très utilisé. Je leur ai demandé : est-ce que vous avez travaillé dessus ? Alors ils m’ont répondu, eux non, en tant que start-up, mais il y a d’autres startups qui se sont penchés sur ce problème afin de fournir justement aux consommateurs des produits de substitution. Donc ça existe. C’est juste que, dans l’immédiat, par facilité ou par habitude, bonne ou mauvaise peu importe, c’est ce qu’on prend. Mais les solutions sont là.

Et le bénéfice, on le sait tous, c’est notre environnement. Ça coûte et ça coûtera de loin beaucoup moins cher d’utiliser des produits biodégradables que de les retrouver après dans les vallées ou dans l’estomac, comme ça a été cité, de nos tortues ou des poissons, etc. Parce que, là, il n’y a pas de retour en arrière. Et pour tous les centres d’enfouissement techniques, pour tous les maires, dans tous les dépotoirs, ça va être 30 à 40 % de matière en moins, à retraiter en moins parce que ce sera directement compostable.

M^me Hinamoeura Morgant : Du coup, à compter du 1^er janvier 2025, Mamie Retia elle ne peut plus filmer son rēti'a (NDT, pâte cuite d’amidon et de lait de coco sucré).

M. Taivini Teai : Non, non, non, à partir du 1^er janvier 2025 c’est d’abord donc… Attendez, excusez-moi, je reprends le… Où est-ce que je l’ai mis ? Donc à partir du 1^er janvier 2025…

M^me Hinamoeura Morgant : 2026, à partir du 1^er janvier 2026.

M. Taivini Teai : C’est ça, vaisselles réemployables dans les roulottes, sauf pour les plats à emporter. À partir du 1^er janvier 2028, interdiction des films alimentaires en plastique étirable. On a quand même un délai d’adaptation. Alors c’est peut-être ce qui avait été noté par Madame Puchon, mais justement, ça a été ces concertations pour ne pas imposer et pour ne pas, en effet, se retrouver avec une loi qui ne va pas être suivie et pour lesquels tous nos agents ne pourront pas être à tous les endroits pour le contrôler et aller sur les contraventions. Non, ça s’habitue. Et d’ailleurs, on le voit bien dans certains commerces ils sont déjà engagés, où ils n’utilisent plus de paille plastique. C’est des pailles en bambou.

Le président : Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Non, Monsieur le président, je n’ai pas demandé la parole (Sourire.) mais… enfin, si.

Ceci dit, alors pour les rēti'a (NDT, pâte cuite d’amidon et de lait de coco sucré), merci Monsieur le ministre, mais à Papara, au magasin Lucky, ils utilisent de la feuille de bananier pour envelopper le rēti'a, ils ne sont déjà pas au plastique. Enfin, c’est vrai que quand on cherche dans nos environnements immédiats, il y en a pleins qui mettent en œuvre des solutions alternatives déjà depuis bien longtemps.

Et je vous rejoins, Monsieur le ministre, quand vous donnez l’exemple des māpē (NDT, châtaigne polynésienne) sur la tige de coco, de nī'au (NDT, nervure de la feuille de cocotier) — pardon ! —, c’est sûr que là, voilà, limite, on a envie d’y retourner.

Quand je vous écoutais parler de l’eau qui est devant vous, c’est vrai qu’à un moment donné, le président de l’assemblée lors de la précédente mandature avait voulu bien faire les choses : il voulait qu’au sein de cet hémicycle, il y ait des bouteilles en verre. Il a été très critiqué pour son choix parce que, malgré sa recherche active, en Polynésie, il n’y aucun producteur d’eau qui met en bouteille en verre. Il n’y a que des bouteilles en plastique. Et donc, il a été obligé d’acheter dans un premier temps, mais cela n’a pas duré longtemps, de l’eau Ogeu — pour ceux qui s’en souviennent, on avait été critiqués à ce sujet-là —, mais l’intention était bonne. Après, bon, on prend une eau qui vient de 16 000 kilomètres, évidemment ce qu’on gagne à gauche, on le perd à droite, mais c’est une vraie question.

C’est de la même façon, à un moment donné, on se souvient tous, il y avait des caisses de limonade. Je ne suis pas en train de dire qu’il faut boire de la limonade parce que je vais me faire rappeler à l’ordre, mais à l’époque, il y avait des caisses de limonades, des bouteilles de 1 litre qu’on trouvait dans les bals, là, qui ont été remplacés par du plastique. Aujourd’hui, on ne trouve plus ces bouteilles en verre et voilà.

Enfin, il y a mille exemples comme ça et, effectivement, toutes ces petites choses-là contribuent à préserver notre environnement. Et d’autres pays sont bien plus avancés que nous mais bon, voilà, il faut bien partir de quelque part. On a impulsé quelque chose en 2020, il y a un super calendrier qui nous est proposé, je suis persuadée qu’on va y arriver tôt ou tard. Mais c’est vrai que c’est à chacun de mener cette action. Et au sein de cet hémicycle, un autre exemple : on a pour la plupart des gourdes devant nous et là aussi, ça fait partie du kit qu’on nous propose à l’assemblée pour éviter ce qu’on avait avant où il y avait des verres en plastique et même des bouteilles en plastique pendant longtemps. Et toutes ces petites choses contribuent au quotidien à nous éloigner de ce plastique qui nous pollue et puis qui laisse des traces pendant des milliers d’années, on le sait.

Et donc, pour toutes ces raisons, évidemment, on ne peut que soutenir ce texte-là.

Merci.

Article LP 1

Le président : Discussion sur l’article LP 1. La discussion est ouverte.

Monsieur le président Temaru.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Oui. Monsieur le président, merci. Les déchets sont une grande problématique dans notre pays, mais pas seulement, dans le monde entier aussi. Je voudrais demander à notre Président ce qu’il en est du projet à la Réunion concernant l’usine de pyrolyse pour les déchets — c’est bien cela ?  Où est-ce qu’ils en sont aujourd’hui ?

M. Moetai Brotherson : Si on parle de… Ce n’est pas vraiment de la pyrolyse, c’est un autre procédé. Ce sont des trucs de chimistes à eux, là. Mais si on parle bien de la même chose, donc du procédé qui produit de l’électricité, de l’hydrogène et du charbon actif, l’usine qui est en train d’être construite en Guadeloupe devrait être achevée fin septembre. Ce sont les informations que j’ai eues du porteur de projet. Donc, on ira visiter cette usine quand elle sera en marche.

Il y a actuellement sur le même procédé à Narbonne une autre installation qui est en train de se faire, qui est un peu différente. Alors c’est une installation de GDF qui, à partir des déchets faits — je ne sais plus comment ça s’appelle mais —, produit des espèces de petites boules qui sont destinées ensuite à être brûlées ; et plutôt que de les brûler pour produire de la chaleur et de l’énergie, donc le même porteur de projet vient greffer la dernière partie de son système à cette installation GDF Suez qui existe à Narbonne. Celle-là devrait être, je crois, livrée vers novembre. Voilà.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Je pose cette question car nous savons qu’il y a un problème à ce sujet aux Îles sous-le-vent, aux Îles du Vent également, ainsi qu’aux Tuamotu. Il n’y a plus de dépotoir aux Îles sous-le-vent, et nous attendons que ce projet sorte. Quelle est notre vision ? Car, c’est vrai que cette compétence revient aux maires, mais ce pays est le nôtre. À mon sens, nous ne pouvons pas rester de marbre, oui.

Lorsqu’il y a eu ce problème, et vous le savez, j’ai invité les maires des Îles sous-le-vent à venir voir ce qui se faisait à Faa’a et ils étaient un peu hésitant. Actuellement, c’est en plein ajustement, je dirais, n’est-ce pas ? Il ne faut plus utiliser le terme de dépotoir pour, mais celui de décharge contrôlée. Cette mission est entre les mains également du ministre de l’environnement et, à mon avis, c’est l’une des solutions que l’on peut mettre en place aux Îles sous-le-vent, dans l’attente des projets dont nous venons d’entendre parler (usine, destination pyrolyse, etc., etc.).    

Le président : Nous passons au vote de l’article LP 1 : unanimité ?... Unanimité.

Article LP 2

Le président : Un amendement a été déposé pour l’article LP 2. Je demande au ministre de lire son amendement.

M. Taivini Teai : Comme j’ai eu confirmation, je vous propose cet amendement.

Donc l’article LP 2 du projet de loi du pays est modifié comme suit :

Au deuxième alinéa du point 2°, les mots : « À compter du 1^er janvier 2025, les établissements » sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les établissements » uniquement.

Tel qu’il est proposé d’obliger les restaurateurs à donner accès et à servir de l’eau en carafe à leurs clients dès l’entrée en vigueur du projet de texte et ce, au lieu d’attendre le 1^er janvier 2025.

Merci à vous.

Le président : Discussion sur l’amendement. Pas de discussion ?... Madame le maire.

M^me Yseult Butcher-Ferry : Merci bien, Monsieur le président.

Monsieur le ministre, merci pour cette présentation. Je voulais juste poser la question à notre ministre, Madame Crolas : Madame la ministre, j’ai déjà trouvé mon appel à projets, est-ce que cela va être éligible ? La présentation qu’il vient de nous faire, Monsieur le ministre.

M^me Vannina Crolas : Ah bein oui ! Bien sûr, cela rentre carrément dans la politique et les priorités de notre gouvernement. Donc oui, les appels à projets vont contenir l’ensemble de ces secteurs qu’on veut développer. Effectivement.

M^me Yseult Butcher-Ferry : Merci, Madame la ministre.

Président, je n’en ai pas fini. Mon inquiétude, Monsieur le ministre, vous pouvez me répondre parce que là, quand je vais manger aux roulottes, nos concitoyens ne boivent pas d’eau mais du Coca Cola et du Sprite ! (Rire.) Comment on pourrait faire ça ? Parce que là, ils vont nous dire… Non, je ne sais pas, c’est juste la question, Monsieur le ministre.

M. Taivini Teai : Cela ne concerne que l’eau. Dans l’immédiat, on ne peut pas obliger notre population, hein… Informer par notamment les problèmes de santé, comme notre maire fondateur. Mais on le voit bien, ces informations « santé » ont du mal, pour l’instant, à vraiment être intégrées parce qu’on a même des jeunes enfants qui consomment ces sodas hyper sucrés dès leur plus jeune âge, mais c’est la responsabilité des parents. Nous, on peut faire des informations « santé publique ». Pardon !

M^me Yseult Butcher-Ferry : Pardon ! Monsieur le ministre, ce n’est pas ce que je demande. C’est parce que le Coca, toutes les limonades sont servies en bouteille plastique. Ce n’est pas le contenant qui… C’est un peu ça quoi, c’est comment faire. Parce qu’on parle de l’eau mais le reste…

Le président : Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Oui, Monsieur le maire, par rapport à votre interrogation, il y a deux parties : il y a celle concernant la santé, mais ce n’est pas ce que vous demandez. Vous pointez plutôt le fait que les limonades ne soient plus mises en consignes (NDT, bouteilles en verre). Nous avons rencontré les entreprises qui produisent ces bouteilles et elles nous ont confié — car lorsqu’on était jeune, ces consignes existaient mais elles disparaissent peu à peu ou ont peut-être déjà disparu —, que les machines d’aujourd’hui ne permettaient plus la réutilisation de ces consignes. En effet, lors de la première utilisation, il n’y a pas de souci. Par contre, au bout de la seconde ou de la troisième fois, le verre peut se fragmenter et tomber dedans, et au moment où vous avalerez cela, vous aurez des problèmes (NDT, de santé). Après, vous allez le poursuivre et il devra aller au Tribunal. C’est la raison pour laquelle ils ont arrêté de produire ces consignes pour les sodas.

M^me Teave Boudouani-Chaumette : Président, j’entends ce que vous dites ; mais quelque part, on va demander à notre population de changer ses habitudes, donc je pense qu’il faut également que les entreprises changent leurs habitudes, surtout que nous avons déjà consommé ces boissons en bouteille de verre pendant des années.

Je parlerai des pays nordiques car, chez eux, c’est naturel d’aller quotidiennement remplir, jusqu’à la bouteille d’alcool — parce qu’ils boivent beaucoup d’alcool dans les pays nordiques —, jusqu’au Whisky, au magasin, c’est-à-dire que, voilà, la bouteille est toujours réutilisée. Et force est de constater quand même, si on regarde nos poubelles vertes, c’est essentiellement des plats plastiques, de l’emballage ; mais j’aimerais aussi préciser, c’est beaucoup de contenants plastiques venant de l’international. L’international emballe tout mais vraiment tout à l’individuel dans du plastique. Et seulement faire le manger à la maison, on regarde la poubelle verte, elle est remplie de contenants plastiques juste avec un repas de fait.

En tout cas, bravo, Monsieur le ministre, d’entamer ces procédures de changement de mentalité. Mais je pense que les entreprises, surtout que ce sont de grandes entreprises locales très florissantes, je ne suis pas trop d’accord avec. C’est vrai que ces bouteilles, on va parler du bout de verre qui va casser, ça y est, on va être poursuivi en justice ! Ça peut être la même chose avec la bouteille plastique, ça peut casser et je peux également avaler un bout et je peux me retourner contre l’entreprise. Donc je pense qu’à un moment donné, c’est une volonté.

M. Moetai Brotherson : Ce n’est pas si simple que cela parce que, dans ce que tu décris et ce qui se fait dans les pays nordiques, on n’est pas dans la logique de la consigne. On est là dans le vrac, c’est-à-dire que toi, tu achètes un contenant en verre ou dans un autre matériau qui te convient, et tu vas remplir ta bouteille, tu vas remplir tes cacahuètes… Enfin bref ! Ici, on a une épicerie en vrac où tu peux avoir la même démarche, mais le responsable du contenant, c’est toi, ce n’est pas l’entreprise. Et donc, ce que nous disent ces entreprises, c’est que les machines qui étaient utilisées à l’époque et le verre qui était utilisé à l’époque — après, on peut toujours en discuter, mais nous on fait confiance aux entrepreneurs avec qui on discute —, ils nous disent que les machines d’aujourd’hui et le verre d’aujourd’hui ne se prêtent plus à cette méthode de consigne parce qu’au bout de deux, trois réutilisations de la même bouteille, il y a des fragments de verre qui se déposent au fond et qu’ils ne veulent pas prendre cette responsabilité. Mais c’est une démarche qui ne va pas s’arrêter, on va y aller progressivement et il faut travailler, je pense, avec les entreprises.

On a une filière, là, qu’on a maintenant autorisée, celle du chanvre. Il faut savoir qu’avec le chanvre, on peut faire du bioplastique dégradable. J’avais ramené à l’époque, c’est vendu en billes. Comme pour les plastiques normaux, ils achètent des billes, en fait, des grands sacs de billes. Ensuite, ils mettent ça dans de ce que l’on appelle des extrudeurs, c’est chauffé et puis cela fait des bouteilles en plastique. Eh bien de la même manière, à partir du chanvre, ils font ces mêmes billes à partir desquelles on peut faire du plastique sauf que celui-là est biodégradable. Maintenant, le coût n’est pas le même. On en revient un peu à la question. Mais si on n’initie pas la machine, on n’arrivera jamais à atteindre les échelles qui font que cela devienne abordable. C’est comme pour ces petits sacs qui sont faits en fibre de banane, aujourd’hui, c’est vrai, ils sont plus chers à l’unité que, admettons, un sac en plastique, on est d’accord. Mais plus on va être d’administrations, d’individus, d’entreprises à les utiliser, plus nos start-ups, ces petites entreprises qui les fabriquent, vont pouvoir faire des économies d’échelle, structurer les filières, etc. etc. Mais on est obligé d’y aller progressivement, d’où les délais qui sont inscrits dans la LP.

Le président : Nous pouvons passer au vote sur l’amendement ?... Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président. Je vais juste faire une intervention. Je n’ai rien contre l’amendement, mais je n’aime pas tellement le principe : c’est-à-dire que, par exemple, je pense à Paea, nous n’avons pas l’eau potable à Paea. Donc là, j’ai relu rapidement le contenu et c’est vrai que l’obligation déjà, d’une, c’est une obligation d’affichage, il va falloir afficher. Cela ne s’applique pas que là où il y a de l’eau non potable mais dans toutes les communes, il va falloir afficher que vous pouvez solliciter une carafe d’eau. Mais, en l’occurrence, dans les communes où il n’y a pas d’eau potable comme Paea, on va être obligé d’investir dans une bonbonne d’eau si le restaurant n’a pas la bonbonne d’eau et va devoir donc choisir : soit il donne gratuitement l’eau en carafe, soit il le fait facturer au prorata du prix de la bouteille d’eau.

Alors, pourquoi je dis que je n’aime pas trop qu’on mette les gens sur le fait accompli même si… Bon, on va voter l’amendement, mais c’est simplement pour l’exprimer, c’est qu’il faut quand même leur donner une petite période d’adaptation et de transition. Mais je suis sûre que dans les contrôles qu’il y aura ou, en tout cas, il y aura un accompagnement, une indulgence. Parce que, mine de rien, plus on s’éloigne de la capitale avec tous ces restaurants, moins il y a ce genre d’habitude. Après, vers Taravao, cela revient, mais il y a toutes les autres communes où il y a aussi des restaurants et où l’eau n’est pas potable. Donc à un moment donné, voilà, il faut juste leur donner peut-être une petite période de transition.

Mais voilà. Sur le fond, j’aurais peut-être mieux souhaité pas qu’on les consulte, mais qu’on les avertisse un petit peu. Bon là, avec le vote qu’on va faire, ils vont découvrir que très rapidement ils vont être obligés bien plus vite que prévu. Mais enfin, voilà, je suppose qu’il y aura un accompagnement nécessaire et puis qu’avec le temps, ils sauront ce qu’il y a à faire et qu’on ne les pénalisera pas dès le début. Mais on votera pour évidemment.

Merci.

Le président : On met au vote : unanimité ?... Unanimité. Merci.

Maintenant, discussion sur l’article LP 2 amendé. Pas de discussion ?... Unanimité. Merci.

Article LP 3

Le président : Discussion sur l’article LP 3. Pas de discussion ? Même vote ?... Même vote. Merci. 

Nous passons maintenant au vote électronique pour la loi du pays.

Le vote électronique est ouvert. (Attente de l’affichage du résultat de vote.) Vahinetua pour Félix.

L’ensemble de la loi du pays est adopté par 53 voix pour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Tavini huiraatira.)

M. Taivini Teai : Merci à vous.