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EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES Paru in extenso au JOPF n° 16 NA du 10/12/2024 à la page 1155 | EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES Le président : Je vous propose de poursuivre l’examen de notre ordre du jour avec l’« Examen des rapports, des projets de loi du pays, d’un projet et d’une proposition de délibération, du rapport d’activité de la CCBF et d’une proposition d’acte de délégation ». Avant d’examiner les rapports, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d’appliquer la procédure d’examen simplifiée concernant les dossiers 1 et 2 de notre ordre du jour. Dans cette procédure simplifiée, les articles ne sont pas lus ni débattus. Seuls les articles faisant l’objet d’amendements seront toutefois discutés. Lorsque le texte soumis à la procédure d’adoption simplifiée ne fait l’objet d’aucun amendement, je mettrai aux voix l’ensemble du projet de loi du pays. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf |
