Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12319 MPR/DRM du 9 décembre 2024

Voir plus d’informations
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 12319 MPR/DRM du 9 décembre 2024 modifiant l'arrêté n° 10859 VP/DRM du 10 novembre 2020 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Pierre, Teihoarii REHUA à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)

Paru in extenso au JOPF n° 151 du 18/12/2024 à la page 24444

NOR : DRM24516488AM

RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données