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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12443 MGT du 12 décembre 2024

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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 12443 MGT du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2819 MET du 2 mars 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Gilles LABERNEZE

Paru in extenso au JOPF n° 151 du 18/12/2024 à la page 24401

NOR : DTT24517099AM

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