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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2335 CM du 12 décembre 2024

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2335 CM du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1448 CM du 31 juillet 2019 modifié portant agrément du projet présenté par la société Aranui Cruises, consistant en l'acquisition d'un navire de croisière, au titre du régime des investissements indirects

Paru in extenso au JOPF n° 151 du 18/12/2024 à la page 24366

NOR : DIP24203598AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1448 CM du 31/07/2019
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