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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2334 CM du 12 décembre 2024

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2334 CM du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2418 CM du 20 décembre 2023 portant agrément du projet présenté par la société SNA Tuhaa Pae, consistant en l'acquisition d'un cargo mixte, le (Na Hiro E Pae), de 89 mètres de long et 17,5 mètres de large, pour le transport de passagers et de fret entre Tahiti et les îles Australes, au titre du régime des investissements indirects

Paru in extenso au JOPF n° 151 du 18/12/2024 à la page 24365

NOR : DIP24203565AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2418 CM du 20/12/2023
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