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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12519 MPR du 13 décembre 2024

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 12519 MPR du 13 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2082 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 3,10 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Teriimana, Arthur, Mahio TETUANUI-TINORUA, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 11 janvier 2016 conclu entre M. Teriimana, Arthur, Mahio TETUANUI-TINORUA et la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 153 du 20/12/2024 à la page 25812

NOR : SDR24516971AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2082 CM du 17/12/2015 (texte abrogé)
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