Présenté par M. le représentant Allen Salmon

Le président : Donc on passe au deuxième rapport. Rapport n° 44-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention cadre de partenariat n° 1438 du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet. Madame la vice-présidente.

M^me Minarii Galenon Taupua : Donc ici, c’est un avis sur l’avenant n° 1, la convention cadre de partenariat donc en faveur du développement économique social et culturel, entre Mā'ohi Nui (la Polynésie française) et le territoire des îles Wallis et Futuna.

Actuellement, nous avons nos frères et sœurs de Wallis et Futuna qui sont en visite parmi nous puisqu’il y a le président de l’assemblée territorial de Wallis et Futuna, qui sont justement venus nous rendre compte un peu de ce partenariat avec eux qu’ils apprécient beaucoup. Comme nous savons qu’entre Wallis et Futuna et nous-même, nous possédons des liens forts à double titre. Nous sommes d’abord tous des Polynésiens, cet ancrage culturel commun millénaire est au cœur de notre volonté de coopération. Comme vous le savez, c’est une convention de coopération avant tout. Nous sommes également des collectivités françaises et partageons ainsi certains mécanismes facilitant des partenariats institutionnels.

Donc, la nouveauté un peu dans cet avenant n° 1, — puisque je les aie reçus hier, — c’est vraiment de rajouter le handicap, parce que dans la première convention, cette coopération, cette thématique n’a pas vraiment été travaillée. Donc il y a plusieurs domaines d’intervention dans cette convention cadre, que ce soit sur le développement économique concernant les ressources primaires, le tourisme, l’environnement, l’énergie, les transports maritimes et aérien et l’innovation, et le développement culturel, évidemment la culture et l’enseignement supérieur. Et en dernier, le développement social qui concerne la santé, la jeunesse, le sport et le handicap. Alors évidement que dans l’article 10, il y a des conventions d’applications sectorielles de la convention cadre qui viendront préciser les modalités de mises en œuvre de cette coopération dans les domaines précités.

Il faut savoir aussi que notre gouvernement propose donc à vous, nobles élus de l’assemblée, d’émettre un avis favorable puisqu’il s’agit d’une coopération qui est vraiment importante entre nos frères et sœur wallisien, wallisienne et futunienne et nous-même et Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française).

Voilà, merci bien de m’avoir écouté.

Le président : Merci Monsieur Allen Salmon de faire une présentation du rapport. Monsieur Salmon.

M. Allen Salmon : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le président de la commission permanente, Madame la vice-présidente du gouvernement et Madame la ministre, Madame Crolas, Mesdames et Messieurs les représentants, merci de notre rencontre.

Le présent projet de délibération a été transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française par lettre n° 2746/PR du 13 mai 2024.

Selon les dispositions de l’article 17 de la loi organique statutaire, le Président de la Polynésie française peut négocier et signer, dans les matières relevant de la compétence de la Polynésie française, des conventions de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales françaises ou étrangères, leurs groupements ou établissements publics, sous réserve d’y avoir été préalablement habilité par une délibération de l’assemblée de la Polynésie française dès lors que la convention porte sur une matière relevant de la compétence de celle-ci. Par la suite, les conventions de coopération décentralisée sont également soumises, après leur conclusion, à l’approbation de l’assemblée.

C’est ainsi que par délibération n° 2018-1 APF du 8 mars 2018, l’assemblée de la Polynésie française a habilité le Président de la Polynésie française à négocier et signer une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

La convention cadre de partenariat n° 1438 du 28 février 2019 a été approuvée par l’assemblée par délibération n° 2020-18 APF du 4 juin 2020. Elle définit, pour une période de 5 ans renouvelable par tacite reconduction, les domaines d’intervention concernés ainsi que les conditions générales de cette coopération.

Des conventions d'applications sectorielles préciseront les modalités de mise en œuvre de la coopération dans chaque domaine. À ce titre, une convention sectorielle de partenariat pour la surveillance de la qualité environnementale du lagon de Wallis et Futuna en lien avec les intoxications par biotoxines marines, en particulier la ciguatéra, a été signée le 6 novembre 2023.

Le territoire des îles Wallis et Futuna a souhaité procéder à une révision de cette convention cadre. 

C’est ainsi qu’un avenant n° 1 à la convention cadre a été signé le 6 novembre 2023, à Rarotonga aux îles Cook, à l’occasion du 52e Sommet des dirigeants du Forum des îles du Pacifique. Par parallélisme des formes, cet avenant — annexé au projet de texte — doit maintenant être approuvé par l’assemblée.

Examiné en commission des institutions le 11 juin 2024, le présent projet de délibération a suscité des échanges qui ont essentiellement porté sur :

– Sur l’absence de mise en œuvre concrète de la convention initiale, la reprise des négociations sur l’avenant dès 2022 et les conventions sectorielles en cours d’élaboration ;

– Sur la convention de partenariat avec la Nouvelle-Calédonie.

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint, merci.

Le président : Parmi les membres de la commission permanente, qui souhaite intervenir ? Vous avez un temps de parole de 10 minutes. Madame Thilda.

M^me Thilda Garbutt-Harehoe : Monsieur le président de la commission permanente, Monsieur le Président du pays, Madame la vice-présidente, cher gouvernement, aux députés du pays qui sont présents aujourd’hui, à toutes et à tous, bonjour.

Bonjour et bon courage pour cette journée.

Nous sommes rassemblés aujourd’hui pour discuter et approuver l’avenant n° 1 de la convention cadre de partenariat n° 1438, signée le 28 février 2019, entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Cet avenant s’inscrit dans une relation historique et fraternelle qui unit nos deux collectivités d’outre-mer et vise à promouvoir et à renforcer la coopération et les échanges économiques sociaux et culturel entre nos deux territoires. Et — comme nous l’avons dit — pour une durée initiale de cette convention de 5 ans, avec une reconduction tacite possible, donc nous sommes bien dans le cadre.

Petite présentation, donc de Wallis et Futuna. Alors Wallis et Futuna est une collectivité d’outre-mer française et au recensement de 2018, Wallis comptait 8 400 habitants, soit 72 % et Futuna 3 300, donc 28 % Au total moins de 12 000 habitants environ. Sachant que la plupart s’en vont vers le Nouvelle-Calédonie et dans d’autres pays aux alentours et nous avons même une belle communauté ici en Polynésie, dont les Taulana. Il y a deux aéroports, un aéroport à Wallis, Hihifo, qui a été créé du temps des américains — la base c’était une base américaine à l’époque — et un aérodrome à Futuna, la pointe Vele, créé en 1968, et un quai.

Voilà, donc depuis des décennies, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna ont tissé des liens forts, basés sur une histoire commune et des valeurs culturelles partagées. Cette convention cadre de 2019 visait donc à structurer ces relations et à renforcer notre coopération dans plusieurs domaines qui ont été donc énoncés, pour un développement économique, une coopération sociale, une promotion culturelle, une protection environnementale, à travers six secteurs stratégiques : les ressources primaires, le tourisme, la culture, l’environnement, l’énergie et les transports aériens et maritimes. Et viendront s’ajouter donc ce qui a été énuméré, donc le handicap, l’économie durable, la jeunesse, le sport, l’innovation, la santé et l’enseignement supérieur.

En améliorant le bien-être de la population grâce à des initiatives conjointes en matière de santé, d’éducation et de protection sociale, en valorisant nos patrimoines culturels respectifs, en renforçant les échanges artistiques et en promouvant nos identités culturelles sur la scène internationale. Ainsi en unisson nos effort pour la préservation de notre environnement naturel essentiel à la qualité de vie de nos habitants et au développement durable de nos territoires. Donc, qu’apporterait cet avenant n° 1 qui nous est soumis aujourd’hui ? C’est une étape ambitieuse car l’avenant n° 1 à cette convention-cadre que nous devons approuver aujourd’hui vise bien à renforcer et à élargir cette coopération dans des domaines cruciaux, dont certains ici.

L’avenant prévoit un cadre renforcé pour la surveillance de la qualité environnementale du lagon de Wallis-et-Futuna, en lien avec les intoxications par biotoxines marines, notamment la ciguatera. Depuis 2019, 69 cas cliniques de ciguatera ont été diagnostiqués à Futuna, soulignant ainsi l’urgence.

En partenariat donc avec l’Institut Louis Malardé, nous mettons en place un système de surveillance épidémiologique et environnemental, avec un budget de 6 520 000 F CFP alloué à ce projet pour cette initiative. Cela inclut aussi la formation en ligne des agents via la plateforme CIGUAWATCH, l’amélioration de cette plateforme et l’achat de dispositifs de surveillance.

Deuxièmement, l’avenant met également l’accent sur le développement des capacités techniques et scientifiques. Ce volet inclut des stages pour les étudiants wallisiens et futuniens, permettant de renforcer les compétences locales. Ainsi, un budget de 2 270 000 F CFP est prévu pour les contributions de la Polynésie française, incluant donc la formation et le soutien technique par l’Institut Louis Malardé. Cette coopération technique est essentielle pour garantir la durabilité et l'efficacité de nos actions communes.

Le secteur du tourisme et de la culture est aussi un axe majeur de cet avenant. La Polynésie française, avec une stratégie touristique bien définie pour 2015-2020, partagera aussi son expertise avec Wallis-et-Futuna. Notre objectif est d’accroître les flux touristiques, de stimuler l’économie locale et de créer des emplois.

Notre territoire, qui fut très affecté par la pandémie de Covid-19 entre 2020 et 2022, a dépassé en 2023 les chiffres pré-crise et le précédent record de 2019, qui s’établissait à l’époque à 236 642 touristes. Dans sa progression, nous établissons un record de fréquentation de 262 000 touristes en 2023, à quelques mois d’ailleurs de l’accueil des Jeux Olympiques, ce qui pourrait donc aussi nous être confiant pour l’année 2024 avec une fréquentation en nette augmentation.

De ce fait, nous espérons transférer une partie de cette dynamique positive à Wallis-et-Futuna en optimisant leurs atouts touristiques et en renforçant leurs capacités d'accueil.

Dans un autre secteur, donc la gestion des ressources naturelles et de l’énergie est également une priorité. Nos deux territoires partagent des défis spécifiques en matière de gestion des ressources et de transition énergétique. Ainsi, en collaborant étroitement, nous pourrons développer des solutions innovantes, réduire les coûts énergétiques et promouvoir les énergies renouvelables. Ce partenariat vise à assurer une gestion durable et efficace de nos ressources, en échangeant sur les dispositifs favorisant la baisse du prix de l’énergie et en optimisant nos infrastructures.

Ainsi, force est de constater que l’avenant n° 1 à la convention-cadre de partenariat n° 1438 marquera une nouvelle étape significative dans notre relation avec les îles Wallis-et-Futuna. Cet avenant est plus qu’un simple document administratif, il est le reflet de notre engagement à travailler ensemble pour le bien-être de nos populations et la prospérité de nos territoires.

En approuvant cet avenant, nous affirmons notre volonté de bâtir un avenir commun basé sur la solidarité, le partage et la coopération. Nous en avons les moyens, les compétences et la détermination nécessaires pour le faire.

Gageons que cet archipel puisse donc retenir davantage sa population sur ses terres et que nous puissions en faire une évaluation très positive.

Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à soutenir et à voter en faveur de ce projet de délibération. Ensemble, nous continuons à bâtir des ponts de coopération et de développement au bénéfice de Polynésie et des îles Wallis-et-Futuna.

Je tiens aussi à saluer nos communautés wallisiennes et futuniennes installées, intégrées ici en Polynésie. Merci. Passez une très belle journée et que Saint-Pierre Chanel vous bénisse.

Merci bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Merci bien.

Madame Butcher, vous avez la parole, du Tapura.

M^me Yseult Butcher-Ferry : Merci, président.

Monsieur le président de la commission permanente, Madame la vice-présidente, Madame la ministre, chers collègues, Bonjour à toutes et à tous en cette journée.

Voilà bien des années que les dirigeants des trois collectivités françaises du Pacifique (la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ainsi que Wallis-et-Futuna) appellent régulièrement de leurs vœux à un renforcement de la coopération régionale dans des domaines divers et variés.

Une convention-cadre de partenariat a bien été signée en février 2019 avec Wallis-et-Futuna, s’inscrivant dans la volonté commune de mutualiser les énergies et les moyens pour, à la fois rompre l’isolement et promouvoir le développement. Malheureusement, la crise Covid est passée par là, empêchant de fait la mise en œuvre d’applications sectorielles.

Quoi qu’il en soit, le processus semble avoir été relancé le 6 novembre dernier au travers la signature d’un avenant n° 1. Avec cependant quelques réserves car sur la forme, permettez-moi de m’interroger : que s’est-il passé depuis pour que l’on demande à notre assemblée, sept mois plus tard, d’approuver les ajouts rédactionnels apportés à cette convention ?

Cette lenteur politique ou administrative serait-elle à mettre sur le compte d’un « problème d’agenda » ? Un motif avancé par nos interlocuteurs en commission, le 11 juin dernier, pour expliquer l’absence cette fois-ci de convention-cadre avec la Nouvelle-Calédonie, collectivité dont nous sommes pourtant bien plus proches en raison du nombre de Polynésiens installés sur le Caillou.

Sur la forme à présent, les signataires, à savoir le Président Brotherson, d’une part, le préfet Blaise Gourtay et le président de l’assemblée de Wallis-et-Futuna, d’autre part, ont souhaité étendre de six à douze le nombre potentiel de domaines d’intervention en y ajoutant, par exemple, l’économie durable, le handicap et l’enseignement supérieur. Pourquoi pas ! Mais prenons garde que cette tendance à la dispersion ne soit préjudiciable à l’action…

Par ailleurs, l’avenant n° 1 vient compléter les ambitions affichées par les responsables des deux collectivités en matière de ressources primaires. Et d’affirmer que cette coopération « favorisera et encouragera un système alimentaire solide et résilient qui fonctionne en toutes circonstances et soit capable de fournir aux citoyens des denrées alimentaires en suffisance à des prix abordables ». Dans cette perspective, Madame le ministre, pouvez-vous éclairer la représentation territoriale sur les initiatives qui pourraient être menées dans ce cadre ?

Aussi, gageons que cet engagement ne soit pas un vœu pieux, mais qu’au contraire il constitue une réponse louable et attendue pour faire face à d’autres crises sanitaires comme celle que nous venons de traverser.

Et Madame la vice-présidente, j’aimerais bien juste rajouter aussi parce que vous parliez du tourisme. Bon, je sais qu’ils reçoivent des touristes sur Wallis-et-Futuna, j’y étais dernièrement et sachant que là-bas, les gros groupes ne peuvent pas construire leurs hôtels sur Wallis-et-Futuna parce que là-bas, leur terre est très protégée — et d’ailleurs c’est très bien. Et je sais aussi que pour tout ce qui est électricité, tout ce qui est… ils sont déjà en avance. Et aussi par cette occasion, j’aimerais aussi saluer tous nos amis wallisiens et même aussi ceux qui sont ici. Mais je sais qu’ils ont plutôt cette question, c’est de pouvoir avoir un vol direct sur Wallis-et-Futuna. Ils ne veulent plus passer par Nouméa parce que ça leur coûte une fortune les billets d’avion.

Voilà. Merci de votre attention.

Le président : La discussion générale est close.

J’invite donc le gouvernement à répondre aux interventions. Madame la vice-présidente.

M^me Minarii Galenon Taupua : En tous les cas, je voulais vous remercier encore pour vos interventions, nos élus, donc Monsieur Salmon, Madame Harehoe du groupe Tavini huiraatira puisque vous aviez souligné les compétences du Président du Pays concernant certains domaines qui sont cités dans la coopération. Et c’est vrai que, Monsieur Salmon, vous aviez souligné que c’est le Président qui signe donc la convention, voire l’avenant avec le président de l’assemblée territoriale. Mais après, cette convention doit être votée et approuvée par l’assemblée de Polynésie, d’où le texte qui passe aujourd’hui parmi vous en commission permanente.

C’est vrai que vous aviez souligné aussi qu’il y avait une absence de mise en œuvre d’actions concrètes, ça a vraiment été leur demande aussi, c’est qu’il y ait des actions concrètes. Concernant par exemple les solidarités, c’est vraiment du côté du handicap, donc nous avons décidé de travailler ensemble et de mettre des actions concrètes en place, ensemble.

Concernant l’intervention de Madame Harehoe, je voulais vous remercier pour cette analyse sociologique intéressante donc de Wallis-et-Futuna. C’est vrai que nous avons des valeurs culturelles partagées qui sont vraiment importantes, et vous aviez souligné aussi cette étude concernant la ciguatera qui a vraiment été appréciée par nos frères wallisiens et futuniens.

Concernant la maire de Hao — bonjour— alors ici, vous avez parlé de la promotion du développement économique, c’est vrai, et vous avez parlé aussi des trois domaines nouveaux qui ont été intégrés : c’est-à-dire développement durable, le handicap et l’enseignement supérieur. Et vous me posiez aussi des questions concernant le fonctionnement propre à Wallis-et-Futuna, par exemple les grands groupes qui ne peuvent pas construire d’hôtels. Ou alors vous disiez aussi que l’électricité, ils étaient en avance. Alors j’aimerais avoir plus de précisions là-dessus parce que là, je ne comprends pas trop la remarque, mais ça serait bien que vous me précisiez votre demande. Et c’est vrai qu’au niveau de Wallis-et-Futuna, si j’ai bien compris le fonctionnement — parce qu’hier je les ai reçus — ils m’ont précisé qu’ils étaient très attachés au fonctionnement de leur Pays, rien qu’avec les royautés, donc ce qui fait qu’ils ont des règles traditionnelles qui sont vraiment propres à eux. Et puis moi, je suis admirative qu’ils aient pu justement conserver ces traditions parce que c’est extraordinaire. Donc je pense qu’au niveau de leur tradition, ils ont des règles concernant leurs îles, aussi bien Wallis que Futuna. Quand vous dites que les grands groupes n’ont pas le droit de construire des hôtels, je pense que c’est au niveau aussi de leurs règles de fonctionnement concernant leur royauté.

Alors l’électricité, par contre, je n’ai pas trop compris la remarque… je suis désolée. (Sourire.)

Donc voilà. En tous les cas bravo ! Merci encore pour vos interventions qui sont réellement intéressantes.

Merci bien.

Le président : Merci. Nous passons à l’examen de la délibération. À moins qu’il y ait une autre intervention, non.

Oui, Madame, vous avez la parole.

M^me Yseult Butcher-Ferry : Merci. Meri bien, Monsieur le président.

Non, c’était juste pour dire parce que là-bas, j’ai vu qu’ils avaient déjà installé partout un peu les champs photovoltaïques. C’est pour ça qu’ils sont déjà en avance, Madame la ministre, c’était juste pour… Mais sinon, c’est vrai que bon, là-bas, en plus de l’électricité, ils ont la péréquation nationale. Je sais qu’à Wallis-et-Futuna, ils ont aussi cette convention à l’époque avec… Enfin, l’ancien roi a bien négocié pour les terres, ils ont la santé gratuite — qu’est-ce qu’il y avait encore ? — et l’éducation.

Voilà, Madame la ministre. Merci.

M^me Sylvana Tiatoa : Oui. Mes chaleureuses salutations à toutes et à tous. Merci, Monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous en cette journée.

Ma prise de parole, c’est juste pour compléter un petit peu ce qu’on vient de dire entre le partenariat avec la Polynésie et Wallis-et-Futuna. Pour avoir été là-bas en tant que cellule de promotion de santé en 2019 — c’est pour conforter un petit peu le vote — on a eu des échanges avec eux sur la promotion de santé des échanges de connaissance avec les agents de prévention des îles Wallis-et-Futuna. C’était — comment on dit ? — bien parce qu’on a pu échanger nos connaissances à nous et eux. Voilà un petit peu mon idée du partenariat qu’on a eu du niveau de santé.

Merci bien.

Le président : Nous passons à l’examen de… Oui, Monsieur Allen Salmon.

M. Allen Salmon : Oui, juste pour terminer sur ce dossier, je pense que cette convention de partenariat entre la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna est encore plus opportune lors de ces périodes de déstabilisation qui se passent en Nouvelle-Calédonie, et donc peut-être que certains Wallisiens risquent de revenir dans leurs îles. Donc, ça tombe bien que l’on renforce nos relations partenariales avec ces îles.

Par contre je regrette, et j’espère, que la convention entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sera remise à jour parce que jusqu’à présent, les signatures n’ont toujours pas honoré cette convention-là.

Voilà, merci.

Le président : Merci bien. Oui, Madame la vice-présidente.

M^me Minarii Galenon Taupua : Merci. Juste répondre à Madame le maire de Hao qu’à Hao c’est moderne aussi, il y a des panneaux photovoltaïques. Cela dépend que de nous. Donc, pour moi aussi c’est moderne. Voilà. Je veux dire on a aussi dans les îles, dans nos îles des Tuamotu comme les Australes, de belles œuvres concernant l’électricité.

Voilà, merci bien.

Concernant l’intervention de Madame Tiatoa, je voulais la remercier. C’est vrai que la prévention concernant la santé est très importante et je pense qu’au niveau de la coopération, c’est vraiment nécessaire, c’est vraiment bien.

Alors, concernant la demande de Monsieur Salmon, je voulais juste vous dire que je transmettrai la demande au Président. À mon sens, ça devrait se faire sans problème puisque nous avons vraiment des relations fraternelles aussi bien avec la Nouvelle-Calédonie que Wallis-et-Futuna. Donc je pense qu’il y a eu du retard au vu de tout ce qui se passe actuellement, donc il y a eu bien sûr des prémices. En tous les cas c’est noté, je transmettrai la demande à Monsieur le Président qui est en charge de ce dossier.

Merci beaucoup.

Le président : Merci, Madame la vice-présidente.

Je dois m’absenter momentanément. Mais, avant de m’en aller, j’aimerais vous dire quand j’écoute tout ça, we have to dream big. Nous avons un grand Pays. Je rêve le jour où on aura une Constitution où on pourra avoir des accords de coopération avec les 50 États américains, avec les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, la Chine, la Corée…, tous les pays du monde entier ! Nous sommes un grand pays. Ça, c’est vieux d’il y a 50 ans, je crois, depuis l’avènement de l’Europe. Il nous faut voir plus loin, pour notre pays, pour nos enfants, pour les futures générations. Voilà.

Voilà. Juste une petite suspension pour que Monsieur M. Edwin Shiro-Abe Peu puisse me remplacer.

(Suspendue un court instant, la séance est reprise sous la présidence de M. Edwin Shiro-Abe Peu, vice-président de la commission permanente.)

Le président : Nous allons donc passer à l’examen de la délibération.

Article 1^er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1. Pas de discussion ? Nous passons au vote : qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? À l’unanimité, l’article 1 est adopté.

Article 2

Le président : La discussion est ouverte maintenant sur l’article 2. Nous passons au vote : qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? À l’unanimité, l’article 2 est donc adopté.

Nous passons au vote sur l’ensemble de la délibération : qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? À l’unanimité. Merci.