Présenté par M. et M^me les représentants Ueva Hamblin et Marielle Kohumoetini

Le président : Nous passons au dossier n^o 4 : rapport n^o 63-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet.

M. Jordy Chan : Bonjour, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les représentants, bonjour à tous.

Monsieur le président de l’assemblée, Mesdames et Messieurs les représentants, en application de l’article 173 de la délibération n^o 95-105/AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics, un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2023 de l’établissement public Grands Projets de Polynésie, doit être adressé à votre assemblée.

Lors de la séance du 17 juin 2024, le conseil d’administration de l’établissement en question a adopté par délibération n^o 0224/CAG2P le compte financier de l’exercice 2023.

Le montant définitif des recettes de fonctionnement pour l’exercice 2023 est arrêté à la somme de 1 344 818 160 francs pacifique. Le montant définitif des dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2023 est arrêté à hauteur de 1 357 040 819 francs pacifique.

Aussi, le résultat de fonctionnement du compte financier présente un résultat déficitaire de 12 222 659 francs pacifique.

Par ailleurs, le montant définitif des recettes d’investissement pour l’exercice 2023 est fixé à la somme de 3 732 011 364 francs pacifique. Le montant définitif des dépenses d’investissement pour l’exercice 2023 est donc arrêté à hauteur de 4 175 671 667 francs pacifique. De ce fait, le déficit de la section d’investissement s’établit en 2023 à hauteur de 443 660 293 F CFP et le résultat global de l’exercice 2023 est aussi déficitaire de 455 882 952 F CFP et vient réduire le fonds de roulement qui s’établit désormais à 1 300 399 304 F CFP.

Les détails du compte financier sont exposés dans les pièces annexées au dossier.

Tel est l’objet du projet de délibération que j’ai l’honneur de vous soumettre pour approbation.

Merci.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le vice-président.

Monsieur le vice-président, Madame la secrétaire générale adjointe, Madame la vice-présidente, Monsieur le ministre, mes chers collègues, membres de la commission, non-membres de la commission, chers collaborateurs et à tous qui sommes ici ce matin, bonjour.

Petite intervention, Monsieur le vice-président. Simplement pour indiquer que Monsieur le maire Simplicio Lissant ne participera ni au débat ni au vote pour ce dossier parce qu’il est membre du conseil d’administration de G2P et à ce titre-là, c’est pour ça qu’il s’est retiré.

Merci.

Le président : Merci, Madame.

Marielle, c’est à toi la parole.

M^me Marielle Kohumoetini : Merci bien, Monsieur le président. Mes salutations à toutes et à tous en ce jour. Bonjour, Monsieur le vice-président. Bonjour à vous, Monsieur le ministre. Mes salutations aux élus de l’assemblée de Tarahoi

Le présent projet de délibération a été transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française par lettre n^o 4004/PR du 4 juillet 2024.

Grands Projets de Polynésie, également appelé « G2P », a pour mission de procéder ou de contribuer à la réalisation, la rénovation et/ou la gestion des ouvrages, bâtiments et aménagements de toute nature, destinés à un usage public ou d’utilité publique sur le territoire de la Polynésie française, et de concourir aux opérations de mise en valeur du patrimoine immobilier de la Polynésie française.

S’agissant des faits marquants de l’année 2023 :

Une réforme de sa politique stratégique engagée depuis 2022 avec notamment pour objectif d’être un acteur public majeur du développement durable du Pays.

Sur la Certification qualité ISO 9001, cette dernière, obtenue en 2019, a été renouvelée après l’audit réalisé en fin de l’année 2023.

La poursuite des opérations en maîtrise d’ouvrage propre relative notamment au Village tahitien, à l’immeuble FARNHAM ou encore le projet immobilier AM20 à côté de la centrale électrique de Vairaatoa.

Trente-et-une opérations en maîtrise d’ouvrage déléguée ont été recensées en 2023, dont le Pôle de Santé mentale, la réhabilitation des services SSR et LS de l’hôpital de Taravao, l’aménagement du laboratoire d’anatomocytopathologie de l’ILM, la réhabilitation de l’hôpital Louis Rollin à Taiohae (Nuku Hiva) et le Pôle sportif de combats de Punaruu.

En complément du rapport, nous vous invitons également à prendre connaissance du rapport d’activité de l’établissement pour l’exercice 2023, joint à la saisine.

S’agissant de l’exécution budgétaire 2023 :

À la clôture de l’exercice 2023, le montant définitif des recettes du compte financier de l’établissement est arrêté à la somme de 5,077 milliards F CFP et, celui des dépenses à 5,532 milliards F CFP.

Le résultat global du compte financier présente ainsi un solde déficitaire de 455 millions F CFP venant diminuer le fonds de roulement, qui passe de plus de 1,756 milliard F CFP en 2022 à environ 1,3 milliard F CFP à la clôture de l’exercice 2023. Le résultat de fonctionnement déficitaire de 12 222 659 F CFP est affecté au compte 1 068 « Autres réserves ».

Pour les travaux en commission, l’examen du présent projet de délibération par la commission de l’équipement, de l’aménagement du territoire et des transports, le 17 juillet 2024, a permis principalement de faire un point sur l’avancement d’opérations gérées par l’établissement.

Ainsi :

– Le schéma d’agglomération des Marquises, pour lequel G2P a été mandaté par le ministère des grands travaux, consiste en des études d’accompagnement qui n’ont pas encore démarré mais qui visent à consolider l’état des lieux, en s’insérant entre le SAGE et les différents PGA applicables dans l’archipel ;

– Le schéma d’agglomération de Tereheamanu a donné lieu à la sélection d’un cabinet de consultants chargé de réaliser des études à partir du mois d’août 2024, sur une période minimale de six mois ;

– L’urgence aujourd’hui porte sur les équipements sportifs prévus dans le cadre des prochains Jeux du Pacifique, l’établissement venant en soutien de l’IJSPF afin que le Pays puisse être au rendez-vous de l’échéance 2027.

À l’issue des débats, le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat, a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’équipement, de l’aménagement du territoire et des transports propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci beaucoup.

Le président : Merci bien, Marielle.

Parmi les membres de la commission permanente, qui souhaite intervenir du côté du Tapura ? Merci. À toi la parole, Maraeura.

M. Tahuhu Maraeura : Madame la vice-présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le vice-président de la commission permanente, Messieurs et Mesdames les représentants de l’assemblée de Polynésie française, chers collègues, bonjour.

Nous n’avons plus besoin de présenter, ni de vanter les mérites de l’établissement Grands Projets de Polynésie qui, depuis le début des années 2000 et indépendamment de ses multiples changements de dénomination (EGT, TNAD et autres), œuvre au service de la collectivité pour réaliser, rénover, aménager ou encore gérer des ouvrages et diverses structures à caractère public.

Aussi, permettez-moi au passage de féliciter les élus de votre majorité, à commencer par les membres de la commission de l’équipement, d’exprimer tout l’intérêt qu’ils portent à G2P tant pour sa ténacité sur les dossiers que pour sa solidité financière.

Le Centre hospitalier du Taaone qui reste de loin le chantier le plus imposant ; le parc Paofai en front de mer ; le Musée de Tahiti et ses îles fraîchement réhabilité ; le Fare Natura de Moorea, le collège de Teva i Uta, le Pôle de Santé mentale en passe d’être achevé et bien d’autres… sont quelques-unes de ses belles réalisations dont le montant total d’investissement dépasse plusieurs dizaines de milliards de francs pacifique. Mais tous ces projets devenus réalité revêtent aujourd’hui une utilité qui n’est plus à démontrer.

De cet exercice 2023, considéré comme une bonne année tant G2P aura « investi considérablement » de l’aveu même de son directeur, il en ressort un compte financier globalement déficitaire à hauteur de 455 882 952 F CFP. Un résultat tout à fait assumé, qui s’explique principalement par un jeu d’écritures comptables, mais également par l’inscription d’une charge exceptionnelle de 495 millions consécutive au paiement de l’impôt sur les bénéfices après une année 2022 largement excédentaire. Autrement dit, c’est la collectivité qui a tiré profit de la bonne santé financière de G2P !

À ce titre, rappelons que l’établissement Grands Projets de Polynésie peut compter sur de nombreuses ressources financières pour conduire les chantiers et nombreuses études qui lui sont confiées par la tutelle, dont principalement la moitié du produit annuel de la taxe spécifique sur les grands travaux et routes, la TSGTR qui a représenté l’an dernier la bagatelle de 637 millions F CFP. Sans oublier naturellement le fruit (près de 3,5 milliards) de ses diverses opérations menées en maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte du Pays.

Ceci étant dit, les dimensions hors normes de la Polynésie française, sur une superficie aussi grande que l’Europe, font que G2P ne peut pas être partout à la fois ! Si effectivement nous pouvons comprendre la frustration de certains élus de voir les problèmes perdurer comme par exemple à l’hôpital d’Uturoa — dossier actuellement jugé non prioritaire —, il en est de même pour les projets du lycée polyvalent à Moorea ou du Village tahitien qui ont été mis en suspens par le gouvernement Brotherson. Sur ces deux sujets, votre majorité ne semble pas pressée de répondre aux attentes des Polynésiens : qu’il s’agisse des jeunes étudiants contraints de se lever aux aurores pour se rendre à Tahiti ou des professionnels de l’hôtellerie soucieux d’accueillir encore plus de touristes.

Enfin, permettez-moi d’exprimer la préoccupation du groupe Tapura huiraatira quant à la mise en œuvre, dans les temps, des infrastructures sportives sélectionnées pour l’organisation ici même des Jeux du Pacifique en 2027. Oui, mes chers collègues, « les délais sont très courts et on est déjà très en retard » comme l’a indiqué le directeur de G2P. En l’occurrence, les épreuves d’athlétisme se dérouleront-elles sur le complexe de Hitiaa — auquel cas il faudra tracer une piste en tartan de huit couloirs — ou plutôt au stade Pater ? Visiblement, les discussions seraient-elles toujours en cours ? Des études à mener en 2024 figurent bien dans le planning prévisionnel des opérations gérées par G2P mais sans certitude. La ministre de la jeunesse et des sports aura peut-être un complément d’information à nous apporter à ce sujet…

Je vous remercie de votre attention.

Le président : Merci.

Qui souhaite intervenir du côté du Tavini ?...

M. Ernest Teagai : Monsieur le président de la Commission, Madame la vice-présidente du gouvernement, Monsieur le ministre du gouvernement, Mesdames et Messieurs les représentants élus du peuple, mes salutations à toutes et à tous en cette nouvelle journée.

Aujourd’hui, nous nous réunissons pour discuter d’un sujet important, l’approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’établissement Grands Projets de Polynésie (G2P) et l’affectation de son résultat. Permettez-moi de vous rappeler l’importance de cet établissement et de son rôle dans le développement durable et le rayonnement de notre pays.

Grands Projets de Polynésie, aussi connu sous le sigle G2P, est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont la mission est de contribuer à la réalisation, à la rénovation et à la gestion d’ouvrages publics ou d’utilité publique sur l’ensemble de notre territoire. Avec son siège à Tahiti, G2P joue un rôle fondamental dans la valorisation de notre patrimoine immobilier et dans l’amélioration des infrastructures essentielles à notre quotidien.

En 2023, G2P a démontré une fois de plus son efficacité et son engagement. Malgré un contexte financier difficile, l’établissement a réussi à mener à bien plusieurs projets d’envergure. Parmi eux, le Village tahitien, avec son appel à projets pour six lots d’hébergements touristiques, marque une étape importante dans la diversification de notre offre touristique. La gestion des terrassements et la viabilisation des emprises témoignent de notre capacité à planifier et à exécuter des projets ambitieux sur plusieurs années.

De même, l’Immeuble FARNHAM a fait l’objet d’études approfondies pour envisager sa rénovation, soit sans extension, soit avec une extension sur deux niveaux supplémentaires. Ce projet illustre notre volonté de moderniser nos infrastructures tout en préservant notre patrimoine architectural.

Le projet immobilier AM20 est un autre exemple de notre engagement à créer des espaces mixtes, combinant commerces, bureaux et logements, reliés à la gare maritime par une passerelle. Ce type de projet est essentiel pour dynamiser notre économie et améliorer la qualité de vie de notre population.

Nous ne pouvons pas parler de G2P sans souligner son rôle crucial dans la préparation des Jeux du Pacifique 2027. Ces jeux représentent une opportunité unique de positionner le pays sur la scène internationale. Pour réussir cet événement, nous devons disposer d’infrastructures sportives modernes et adaptées.

G2P est déjà à l’œuvre avec plusieurs projets directement liés aux Jeux du Pacifique. La réhabilitation de la piste d’athlétisme du collège de Hitia'a et du stade Pater sont des exemples concrets de cette mobilisation. Ces infrastructures seront non seulement utilisées pour les jeux, mais elles bénéficieront également à nos jeunes et à nos athlètes locaux sur le long terme, renforçant ainsi notre engagement envers le sport et la santé.

Le Pôle sportif de combats de Punaruu et le laboratoire d’anatomocytopathologie sont également des projets majeurs gérés par G2P. Ces infrastructures ne sont pas seulement des nécessités pour les jeux, mais elles sont aussi des investissements dans notre avenir, soutenant la santé publique et le bien-être de nos citoyens.

En examinant le compte financier de 2023, nous notons un déficit global d’environ 456 millions F CFP. Ce déficit, bien que préoccupant, s’explique par des dépenses exceptionnelles et des retards dans l’encaissement de certaines taxes. Cependant, il est crucial de comprendre que ces défis financiers ne doivent pas nous décourager. Au contraire, ils doivent nous inciter à redoubler d’efforts pour optimiser notre gestion et notre planification.G2P a toujours fait preuve de transparence et de rigueur dans la gestion de ses ressources. Les efforts déployés pour obtenir et maintenir la certification qualité ISO 9001 en sont la preuve. Cette certification, renouvelée pour la quatrième fois après l’audit de fin d’année 2023, garantit que les procédures de G2P sont claires et efficaces, visant toujours à offrir des services de qualité à ses clients et partenaires.

En approuvant le compte financier de l’exercice 2023 et en affectant judicieusement le résultat, nous reconnaissons son rôle indispensable et nous nous engageons à travailler ensemble pour surmonter les défis financiers et réaliser nos ambitions communes. Il est essentiel que nous restions solidaires et déterminés à soutenir G2P dans ses efforts pour améliorer notre infrastructure et préparer les Jeux du Pacifique en 2027. C’est une mission collective, une responsabilité que nous partageons tous.

Que l’amour règne.

Le président : Merci, y a-t-il d’autres personnes qui souhaitent intervenir ? Non. Donc la discussion générale est maintenant close, j’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs.

M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président, je vais répondre point par point.

Concernant le lycée de Moorea, le ministre de l’éducation s’est déjà exprimé à ce propos. Le projet initial avait plusieurs défauts. Le premier c’est que le budget d’investissement avait explosé entre le début du projet et le projet tel qu’il était dimensionné lorsqu’on est arrivé aux manettes du gouvernement. On est passé d’un budget de 3 milliards, à 8 milliards F CFP. Pour vous donner une idée, si on prend le lycée Diadème, c’est un lycée qui est implanté sur une superficie de 3 hectares et demi pour 2 000 élèves. Le lycée de Moorea, d’Opunohu, lui avait pour vocation de s’installer sur une superficie de huit hectares pour 350 élèves. Donc on était vraiment sur un projet qui était surdimensionné et ce qui expliquait d’ailleurs en partie l’augmentation du budget.

La deuxième chose qu’il faut souligner, c’est que ce projet, dans tous les cas, était à uniquement l’étude, donc les travaux n’étaient pas prévus pour tout de suite. Au plus tôt le lycée était prévu d’être livré en 2028, vraiment au plus tôt dans les délais les plus optimistes. Donc c’était vraiment le moment qu’il fallait choisir pour le redimensionner, et c’est ce qu’a fait le ministre de l’éducation et c’est le travail qu’il est en train de mener. En parallèle, comme il l’a déjà annoncé, il est en train d’étudier la possibilité d’installer des classes de seconde dans les établissements de collège existants. Donc ça, ce sont toutes les mesures qui ont été mises en place concernant ce projet.

Pour ce qui concerne le Village tahitien, le Président s’est exprimé à plusieurs reprises à ce propos, il y a trois choses qui lui posent question. Le premier c’est le montant important des dépenses publiques engendré par ce projet s’il est mis en œuvre tel qu’il a été pensé. C’est plus de 40 milliards de dépenses public, donc ce n’est pas rien, c’est énorme. Le deuxième chose, c’est la capacité du secteur du BTP, des entreprises du BTP à mettre en place les travaux, dans les délais qui ont été annoncé. Et la troisième c’est la cohérence globale du projet, d’un point de vue architecturale qui aujourd’hui est remise en cause.

Pour cette raison, le Président a choisi de lancer un schéma directeur de l’hébergement touristique, schéma directeur qui est en cours d’élaboration et qui sera livré normalement d’ici la fin de l’année, qui permettra de prendre une décision éclairée sur la poursuite du projet tel qu’il est ou redimensionné, en fonction de la vision du développement de l’hébergement touristique que l’on souhaite adopter pour l’ensemble de la Polynésie.

Pour les jeux du Pacifique 2027, la ministre des sports s’est déjà exprimée à ce propos, et un texte a d’ailleurs était adopté par l’assemblée concernant ces jeux. Ce sont 18 milliards d’investissements qui seront dépensés pour mettre en place toutes les infrastructures sportives qui seront nécessaires à la tenue de cet évènement. Dix-huit milliards pour 2027, d’ici à 2027 et ça comprendra notamment toutes les infrastructures qui sont nécessaires à l’accueil des épreuves d’athlétisme que vous mentionnez plus tôt.

Et enfin, la dernière chose, c’est concernant le déficit de l’établissement. Il ne faut pas s’alarmer pour un déficit. La structure actuelle de l’établissement fait que d’année en année, il peut y avoir un déficit ou au contraire un bénéfice pour l’établissement. Ce qui compte, c’est d’avoir un fonds de roulement qui soit suffisant pour supporter ces charges ou ces bénéfices. Et en l’occurrence c’est le cas, puisqu’on a 1,300 milliards de fonds de roulement en fin d’année. Donc, pas de souci à ce niveau-là, et je sais que le directeur de l’établissement surveille ça de près. Voilà, merci.

Le président : Merci, Monsieur le ministre. Madame Pascale Haiti.

M^me Pascale Haiti : Merci Monsieur le président.

Madame la vice-présidente, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs, bonjour.

Pour le lycée de Moorea, je voulais savoir. Là, vous le revoyez à la baisse, bien sûr le cout de l’investissement. Va-t-il répondre concrètement aux besoins des élèves ? Et combien y a-t-il d’élèves qui viennent à Papeete au lycée Diadème ? Je pense que vous avez ce recensement. Tous les élèves vont-ils bénéficier de cet établissement ou se contente-t-on uniquement de 350 élèves ? C’est ma première question.

La deuxième question sur le schéma d’agglomération des Marquises : j’aimerais bien avoir des explications sur ce schéma, quelle île concerne-t-il ? Et quels sont les projets ? Est-ce que c’est issu du gouvernement ou de la CODIM ou le fait d’avoir fait du terrain sur l’ensemble des Marquises ? Voilà, je voulais avoir une idée sur ce schéma d’agglomération.

M. Jordy Chan : En ce qui concerne le lycée de Moorea, les 350 élèves ont été dimensionnés sur la base des besoins pour la population de Moorea en elle-même, mais également sur la base des besoins pour les élèves qui viendraient au lycée de Moorea et qui viendraient d’autres îles pour le volet agricole du lycée. Donc l’ensemble des besoins ont été pris en compte.

En ce qui concerne le schéma d’agglomération des Marquises, c’est une étude que l’on a inscrite au budget G2P pour pouvoir mettre en cohérence le projet d’aéroport international avec l’aménagement global de l’archipel. Pourquoi ? parce qu’on s’attend à ce que si on choisit l’option de construire un aéroport international aux Marquises par rapport aux deux autres options qu’on a déjà énoncées, l’aéroport à vocation plus régionale et l’aéroport local amélioré. Si on choisit cette option aéroport international, il faudra mécaniquement repenser l’aménagement de Nuku Hiva notamment, mais également potentiellement des autres îles des Marquises qui sont situées à proximités.

Le président : Madame Pascale Haiti.

M^me Pascale Haiti : Pour le lycée de Moorea, si je comprends bien, on construit un établissement pour 350 élèves. Il y a 350 élèves de Moorea qui viennent sur Papeete, pas plus ?

M. Jordy Chan : Il y a moins, enfin selon les informations que j’ai, il y a moins de 350 élèves, puisque les 350 élèves comprennent à la fois les 195 élèves. Il y a 195 élèves en 2023 qui venaient de Moorea sur Papeete. Et comme je le disais, la raison pour laquelle nous avons décidé de redimensionner le projet, c’est justement parce que le projet était surdimensionné par rapport aux 350 élèves qui étaient visés. On avait un projet qui s’établissait sur huit hectares à 8 milliards pour 350 élèves, alors que le lycée Diadème, si on prend le lycée Diadème pour exemple, on est sur un lycée de 2 000 élèves sur 3 hectares et demi. Donc on est vraiment pas du tout sur les proportions usuelles pour un établissement.

Le président : Merci, Monsieur le ministre. Tapati, vous avez la parole.

 M. Tafai, Mitema Tapati : Oui, merci Monsieur le président. Chers ministres, bonjour ; chers élus, bonjour.

Je soumets seulement un avis concernant ce projet d’établissement scolaire à Moorea. Premièrement, comme l’a dit le ministre, si l’on faisait une comparaison avec le lycée à Taaone, Te Tara o Maiao, il y a 2 000 élèves sur un terrain de trois hectares. C’est énorme, 2 000 élèves ! S’agissant de Moorea, ce serait 300 élèves sur un terrain de huit hectares, pour 8 milliards. C’est trop, c’est trop ! C’est une trop grande superficie, une trop grande dépense pour si peu d’élèves ! Et sur ces 300 élèves, tous ne seraient pas résidants de Moorea car on ne proposera pas toutes les filières à Moorea ! Certains élèves s’inscriront à Taaone, au Diadème, à Taravao, car ces établissements proposent aussi ces filières que bénéficieront les élèves de Moorea. Ainsi, ce ne sont pas tous ces 300 élèves… À mon avis, parmi ces 300 élèves, certains viendraient des îles.

Par conséquent, le gouvernement du pays fait bien d’examiner l’affaire, c’est une nécessité. Il faut l’examiner de sorte à bâtir effectivement ce lycée, peut-être pas avec ce budget, mais avec un budget plus raisonnable. C’est l’avis des habitants de Moorea que de revoir le budget attribué à cette école.

C’est tout, merci.

Le président : Merci. Marielle, vous avez la parole.

M^me Marielle Kohumoetini : Oui, c’est juste pour reprendre un peu les questions qui ont été posées en commission de l’équipement et des travaux. Et j’aimerais, justement en tant que présidente de la COM, faire remonter au CA la nécessité de construire de vrais sanitaires au parc Mamao pour les artisans, quand ils viennent des archipels au parc Mamao. Parce que je trouve qu’il n’y a pas de vrais sanitaires au parc Mamao pour les exposants.

Deuxièmement — j’aimerais faire remonter cela en Conseil d’administration —, et l’autre sujet qui a été mais vraiment bien discuté en commission, c’est le problème de logement de nos étudiants. Là, je vais intervenir en tant que représentante des établissements scolaires des îles Marquises. Encore aujourd’hui — et ça nous l’avons subi depuis déjà 40 ans, et nos enfants le subissent encore aujourd’hui —, j’aimerais faire remonter cela dans le prochain Conseil d’administration. Serait-il possible de porter ce sujet, des problèmes de logement de nos étudiants ?

Voilà, merci bien.

Le président : Merci, Marielle. Y a-t-il d’autres questions ? Hinamoeura.

M^me Hinamoeura Morgant : Merci Monsieur le vice-président et bonjour à tous.

Monsieur le ministre, j’aurais une question concernant un ancien projet qui a été mis à la poubelle et en fait, c’est lorsque vous avez parlez de l’investissement concernant les Jeux du Pacifique ; 18 milliards, ça m’a fait bondir. Et donc, je voudrais avoir votre avis concernant le projet de l’ICPF qui devait se faire à Princesse Heiata et qui avait été conduit par G2P. Il y a eu énormément d’études pour cette construction, et tout ce qui manquait, c’était le permis de construire. J’aimerais savoir si vous avez participé aux décisions d’arrêt de ce projet que je regrette vraiment aujourd’hui. Et une des choses qui avaient été avancées par le ministre de la santé était de dire que nous n’avions pas assez d’argent pour ce projet. Donc, je ne me rappelle plus combien de milliard, mais quand je vois qu’on va mettre 18 milliards dans des Jeux du Pacifique pour quelques journées, je ne peux que bondir parce qu’en fait, on va mettre à mal la santé des Polynésiens en ayant arrêté le projet ICPF à Princesse Heiata, merci.

M. Jordy Chan : Pour les toilettes, c’est bien, on prend note. Il faut savoir que le Président a repris l’étude sur le PAU de Mamao qui permettra de planifier sur cette zone ce qui sera aménagé, dans quels délais et par qui. Parce qu’il y a plusieurs problématiques à ce niveau-là, notamment la résorption de l’habitat insalubre du quartier qui est nécessaire. Mais on prendra cette demande en compte.

En ce qui concerne le logement étudiant, là il faudra qu’on en parle avec le ministre de l’éducation, ça sort je pense du giron de G2P. C’est plus un projet ou une problématique qu’il faut analyser au regard de la politique en matière d’éducation de manière générale.

Sur Princesse Heiata, en fait, l’objectif, ce n’est pas forcément d’aménager Princesse Heiata, c’est d’avoir un ICPF, un Institut du cancer pour le Polynésie. Sur ça, le ministre de la santé Cédric Mercadal s’est déjà exprimé à ce sujet, le choix a été fait de rénover le centre 15 pour y héberger cet institut. Ce qu’on va faire au cours du mandat, c’est déjà démarrer les travaux de réhabilitation de ce centre 15. Ces travaux vont démarrer dès ce mois-ci, ils sont prévus de démarrer dans les prochains jours pour se terminer en 2026. C’est un choix qui a été fait par le ministre de la santé au regard de plusieurs critères, dont un qui était les délais de mise en œuvre de l’institut puisque si le projet avait été poursuivi sur princesse Heiata, il aurait été mis en service uniquement en 2029, voir en 2031 en fonction des délais de mise en œuvre et d’approvisionnement de l’équipement.

Le deuxième critère sur lequel il s’est basé, c’est également le cout du projet puisque le projet de Princesse Heiata avait un budget qui s’élevait entre 6 et 8 milliards, alors que le projet situé sur le centre 15 est estimé uniquement à 2 milliards.

Quand je parle de redimensionnement de projet, on parle de l’ICPF par exemple, on parle du lycée de Moorea, ça a une vocation à rationaliser la gestion de notre budget, de nos finances publiques. Pourquoi fait-on cela ? Parce qu’on a plusieurs projets dans notre programme — il y avait des projets qui avaient été étudié, qui ont été mis en œuvre par l’ancien gouvernement —, mais on a surtout des projets dans notre programme qui n’avaient pas été étudiés par l’ancien gouvernement. Et il faut pouvoir se garder des réserves financières, une capacité d’investissement pour mettre en œuvre ces projets pendant notre mandat. C’est pour ça qu’on est obligé parfois de faire des arbitrages sur certains projets, on est obligé de mettre moins d’argent sur des projets que l’on juge en tout cas surdimensionné par rapport aux besoins existants, et plus d’argent sur des projets que l’on souhaite poursuivre et qui sont dans notre programme. Voilà.

Le président : Merci Monsieur le ministre. Y a-t-il d’autres questions ? Maurea.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci. Monsieur le ministre, bonjour.

Je voudrais rebondir par rapport aux interventions qui ont été faites et remercier mes collègues pour les questions qui ont été posées, et les observations, notamment concernant Mamao, le parc d’exposition de nos artisans notamment des archipels éloignés qui effectivement n’ont pas le confort requis pour tenir convenablement leurs foires et leurs expositions. Donc merci pour la réponse — que j’ai entendu partiellement, pardon, mais on y reviendra certainement plus tard.

Concernant les Jeux du Pacifique, le nouveau gouvernement nous a assuré d’une économie de 12 milliards sur le projet initial qui s’élevait à 30 milliards. Nous avons, au détour de conversations, de discussions en CCBF et notamment en commission de la jeunesse et des sports, demandé à ce qu’il y ait encore des efforts pour la construction, pour la réhabilitation de ces infrastructures pour nos Jeux du Pacifique. Je comprends tout à fait l’observation, on est en période difficile, notre peuple a faim et c’est compliqué d’afficher — comment dire —notre consentement par rapport à ces jeux, mais les conventions ont déjà été signées par l’ancien gouvernement, donc nous essayons au mieux de faire des économies. Puis c’est un engagement qui a été pris, on va le poursuivre.

Maintenant, ce que j’aimerais dire concernant, pas G2P particulièrement mais toutes les infrastructures qui ont été mises en place au-delà de la DCA, ce que je déplore un petit peu, c’est que toutes les missions concernant l’aménagement, les grands travaux, les équipements, sont un peu éclaté dans différentes structures alors que ces missions pourraient être concentrées dans une seule entité qui a besoin d’être renforcée, je pense notamment à la Direction de la construction de l’aménagement. Je comprends pourtant que, pour renforcer la DCA, il faut créer des postes. Donc ça demande encore une participation du Pays. Mais en termes de développement de notre pays, en termes d’infrastructures, en termes de tellement de choses, j’ai l’impression que toute cette disparité des missions ne fait qu’alourdir et rendre plus compliqué l’administration. Puis ça ne facilite pas du tout le développement de notre pays.

Voilà, merci.

Le président : Merci. Madame Lana Tetuanui, à vous la parole.

M^me Lana Tetuanui : Merci Monsieur le président. Chers ministres, chers collègues élus, mes chaleureuses salutations.

J’ai envie de rebondir sur ce que l’élu de Moorea, Tapati, a dit concernant le lycée, le fameux projet lycée. Je soutiens les propos, ça m’arrive rarement, mais ce matin je soutiens un peu les propos de ce qui a été dit par Tapati. Parce qu’entre tout ce que les techniciens ou les ministres nous expliquent par a + b, et j’ai écouté et je prends en note le ministre des grands travaux qui nous explique ici qu’il faut revoir un peu la voilure, il y a d’autres priorités. Monsieur le ministre, cela va faire deux ans. Entre vos priorités et la réalité, enfin il y a quand même un grand décalage.

Je veux abonder dans le sens de ce lycée de Moorea, tant demandé, tant décrié, beaucoup d’eau ont coulé sous les ponts, même certains se sont fait élire en allant promettre ça — et je sais de quoi je parle ! Une réalité pour ceux de Moorea et je parle que ceux qui viennent au lycée à Papeete, alors je ne vais pas rajouter ceux qui se battent pour avoir une place à l’université, c’est une autre difficulté. Mais Monsieur le ministre, je crois que vous êtes complètement à côté de la réalité de ce qui se passe aujourd’hui ! Alors si je comprends, j’essaie de comprendre votre argumentation ce matin, en fin de compte, vous n’êtes plus au stade des vœux de la population, parce que c’est une demande qui émane quand même des parents, d’une partie de la population de Moorea.

En fin de compte aujourd’hui si j’ai bien compris, il faudra attendre l’avis des supers techniciens de vos ministères peut-être ou de vos services, c’est là qu’on pourra espérer au moins avoir quelque chose dans notre pays.

Monsieur le ministre, ce n’est pas comme ça, il ne faut pas inverser les rôles ! Nous sommes élus ici pour porter les vœux de toutes les personnes qui nous ont mandaté ici. À charge après à vous qui avait été nommé, à faire, à trouver toutes les équations possibles, puisque vous êtes le ministre aujourd’hui, pour faire quand même, pour répondre à cette demande, pas récurrente, mais plus qu’urgente, parce que la demande est expirée aujourd’hui.

C’est malheureux qu’en 2024, j’ai une pensée pour tous les anciens élus de Moorea qui ont siégé ici. J’ai toujours entendu, entendu, entendu cette demande pour l’île de Moorea.

Après Monsieur le Président, ce qui vient d’être dit par notre collègue Maurea, il y a une solution très simple. Quelque part vous avez raison, l’administration tue ce pays. Pour obtenir un permis de construire — encore je ne sais pas ici à Papeete, le document le plus simple un permis de construire, pire quand nous sommes dans les îles, il faut s’armer de courage. — De temps en temps je leur souffle un peu, avoir un peu de culot comme Lana Tetuanui pour obtenir un permis de construire ! Parce qu’il faut aller chez Tartempion, et encore espérer s’ils sont dans leurs bureau à 8 heures, sinon si tu arrives vers 10h 30 ils sont en pause-café !

Vous avez raison, mais la solution qui me passe par la tête pour harmoniser et pour faciliter la vie de nos citoyens, pas faciliter la vie de nos fonctionnaires ! En fin de compte c’est eux qui tue ce pays ! Qu’ils m’entendent, j’assume toujours mes propos ! Pour assumer et pour faciliter la vie de nos citoyens aussi bien ici à Tahiti, à la presqu’île ou bien dans les archipels, c’est facile, article 43-2 du Pays, il faut transférer les compétences aux maires. Vous autres, certaines compétences, c’est écrit. Le seul truc qui manque aujourd’hui, c’est de la volonté politique !

Merci Monsieur le président.

Le président : Merci Madame. D’autres questions ? Tapati, vous avez la parole.

M. Tafai, Mitema Tapati : Non, notre discussion commence à s’améliorer, surtout la partie qui parle de la lenteur de nos services du Pays. Si, chers ministres et Madame la vice-présidente, il existe un moyen de faire un nettoyage profond de nos services, c’est simple, il faut l’appliquer. Certains ont fait une demande de logement depuis 15 ans, et ce n’est qu’hier qu’on leur dit « c’est une zone rouge, vous n’aurez pas votre logement ». Auparavant, ce n’était pas une zone rouge, ce n’est qu’aujourd’hui que c’est devenu une zone rouge. Prenez la peine de vérifier ce qu’elle mentionne ! Peut-être que ce n’est pas nous qui sommes lents, ce sont peut-être ceux qui ont la responsabilité des services du Pays. Dites-leur que notre peuple n’en peut plus d’attendre leur logement. Non, merci pour notre discussion.

C’est tout, Monsieur le président.

Le président : Merci. Y a-t-il d’autre questions ? Pauline Niva, vous avez la parole.

M^me Pauline Niva : Bonjour à toutes et à tous. Non, merci bien pour l’intervention de Madame la sénatrice. Et je me rappelle — cet avis se veut constructif —, je me rappelle du temps où je suis devenue agent de la Direction de la santé. Et il y avait une certaine année, il me semble que c’était en 2018 lorsque le Tapura huiraatira est venu au pouvoir.

Le président du Pays, Édouard Fritch, a envoyé une lettre circulaire. Dans cette lettre, il confirme la volonté des dirigeants de notre Pays de simplifier les procédures administratives des services publics. Cette simplification vise à faciliter la vie quotidienne et à répondre plus efficacement aux demandes de nos concitoyens. Cependant, jusqu’à ce jour, ces démarches n’ont pas encore avancé. 

Par conséquent, j’appelle et je soutiens fermement l’idée de Madame la sénatrice, à savoir : quand allons-nous enfin simplifier la vie de notre population, étant donné que c’est dans leur portefeuille que l’argent est prélevé pour payer nos travailleurs ? Madame la vice-présidente, je vous demande de porter ces paroles au sein de notre gouvernement, tout en exprimant notre désir, nous aussi, membres du Tavini huiraatira, d’accélérer les démarches, afin de préparer la vie de notre population et qu’ils n’aient plus à attendre indéfiniment, comme l’a souligné, Madame la sénatrice, merci bien.

Merci bien.

Le président : D’autres questions ?

M^me Minarii Galenon Taupua : Non. Merci bien, bonjour, Madame la sénatrice.

Non. Lorsque nous sommes allés visiter cet établissement d’Opunohu, nous avons alors abordé des sujets tels que les aménagements fonciers et les permis de construire. Non, je souhaite simplement répondre à votre question concernant le lycée agricole d’Opunohu. Vous avez déjà envoyé une demande par l’intermédiaire de notre collègue Tepuaraurii, sollicitant Monsieur le ministre de l’éducation au sein de cette assemblée. Le 20 avril, vous avez demandé concernant la direction générale de l’éducation et des enseignements, pourquoi le ministre de l’éducation avait annulé ce projet d’enseignement.

Alors, je vais vous répondre en français, c’est plus simple.

Donc il y a eu une question orale et la réponse est là. Alors, Monsieur le Président, je vous demande de transmettre la réponse de Monsieur le ministre aux représentants de l’Assemblée. Je crois que tout le monde peut-être n’a pas entendu, parce que je crois qu’il y a eu des constats sur le nombre d’élèves au départ. C’est vrai qu’il y avait trois cents et quelques élèves, et puis en 2023, il n’y a eu que 195 élèves. Donc, je ne vais pas revenir sur ce que le ministre de l’éducation vous a expliqué, parce que pour lui, comme disait notre ministre des grands travaux, c’était sur 8 hectares, donc c’est tellement immense, et puis c’est sûr aussi les dépenses.

Comme vous le savez, lorsque nous sommes venus au gouvernement, c’est sur les grosses dépenses. On a voulu voir comment on pouvait revoir les grands projets, surtout les projets qui coûtaient énormément cher. À savoir aussi que ce projet du lycée agricole, je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit par le ministre de l’éducation. Le gros défaut de ce projet, c’est ce qu’il a dit devant vous, c’est de n’avoir pas associé dès sa conception, le personnel enseignant, le personnel non enseignant, notamment la vie scolaire et les élèves qui seront les premiers utilisateurs au quotidien de la structure.

Et il a même insisté sur la problématique de la sécurité, car l’établissement a été pensé pour des utilisateurs adultes et non pas pour des adolescents. Et dire aussi que le ministre de l’éducation a dit qu’il a consulté, qu’il continue à avoir des avis et qu’il a pour projet de construire donc un internat à Maco Tevane, avec une inauguration à la rentrée scolaire d’août 2025. Dire que nous n’avons pas de projet, si ça a été repensé et ça a été exposé devant vous, je pense que là j’ai répondu à la question du lycée agricole.

Maintenant, pour revenir un peu, je me permets de vous répondre sur la DCA, comme les permis de construire. Alors, quand vous me dites qu’on ne s’inquiète pas de l’avis de nos administrés, je crois qu’au niveau du gouvernement, et surtout de l’idéologie de notre parti politique, c’est avant tout l’utilité, ne serait-ce que pour les permis de construire. Puisqu’on sait que la moitié, voire presque les trois quarts des permis de construire, c’était plutôt destinés aux maisons de l’OPH, puisqu’il y avait beaucoup de logements qui avait été initiés et construits. Donc on avait décidé de faciliter en fait la prise de décision concernant les permis de construire, mais que ça restait sous l’autorité de la DCA pour confirmer les permis de construire ou les certificats de conformité.

Maintenant, sur l’organisation au niveau de la DCA, j’ai bien entendu Madame Maamaatua, vos remarques concernant l’organisation de la DCA, et d’autant plus que vous disiez qu’il fallait regrouper quelques missions et puis renforcer la DCA. Sachez que le Président qui a donc repris le portefeuille, et son cabinet, sont en train de mettre en place justement un moyen de pouvoir faciliter la vie de nos administrés et surtout de regrouper un peu toutes ces compétences. Parce que comme vous l’avez bien souligné, il y a beaucoup de dispersion de compétences. Et je pense que le travail est en train de se faire justement pour faciliter.

N’oubliez pas aussi que nous travaillons sur la dématérialisation des demandes, des différentes demandes dans nos services et c’est en cours, ne serait-ce qu’au niveau de la DCA. La dématérialisation, par exemple, demandant au notaire, sur certains papiers ou certaines conventions qui doivent être revues avec les administrés et la DCA, cela a été facilité. Donc c’est pour cela que je vous dis, quand vous dites qu’on comprend, on comprend votre demande, parce que c’est le peut-être un des problèmes qui a été majoritaire lorsque nous avons pris les rênes du Pays.

Moi personnellement, ça a été vraiment ces demandes de permis de construire et ces certificats de conformité. C’est pour cela que je répète devant vous, ne dites pas qu’on ne pense pas aux problèmes des administrés. Bien sûr que nous sommes là pour aider, notre population, et je sais que quel que soit les partis politiques, quel que soit les gouvernements, on a toujours répété haut et fort devant cette noble assemblée qu’on s’occupait de nos administrés.

Alors s’il vous plaît, arrêtez la polémique, arrêtez les critiques. Nous sommes en train de faciliter la vie des administrés, mais sachez que le changement des mentalités est très très difficile. Vous le savez bien, on ne peut pas faire en une année le changement des mentalités, donc je vous assure que nous travaillons sur ce point, et nous voulons réellement faciliter la vie de nos administrés.

Alors, je reviens aussi sur la demande de notre élu des Marquises. Alors je voulais vous répondre sur la demande de la situation des étudiants marquisiens, c’est bien ça. — où elle est, sortie, elle est partie ? bon — je réponds quand même à sa question. Il faut savoir que ces étudiants sont plutôt vers le lycée Gauguin, puisque en 2024, il y aura 48 lits supplémentaires. C’est ce que j’ai comme information concernant le lycée Gauguin, j’espère que ça correspond à sa demande. — On ne saura pas. —

Alors je pense que j’ai fait le tour des questions et puis je vous remercie pour vos remarques. Merci bien.

Le président : Merci Madame la vice-présidente. D’autres questions ? non, on poursuit.

Alors nous passons à l’examen de la délibération : Je vous propose d’appliquer la procédure d’examen simplifiée, vous êtes d’accord ? D’accord.

Donc en l’absence d’amendements, je mets aux voix l’ensemble de la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstiennent ? Qui est pour ? Merci.

Donc l’ensemble de la délibération est adopté par 20 voix, 0 contre, 0 abstention, Monsieur Lissant ne participant pas au vote, comme l’expliquait Madame Teriitahi tout à l’heure, merci.