Présenté par M^me la représentante Jeanne Vaianui

Le président : Nous passons au dossier n^o 43-2024 relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet. Merci.

M^me Minarii Galenon Taupua : Ici, nous sommes sur un projet de loi autorisant la ratification d’une résolution qui porte amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 donc sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières.

Pour rappel, c’était la Convention de Londres de 1972 et son protocole de 1996 qui réglemente l’immersion de déchets et d’autres matières en mer. Deux amendements au Protocole de Londres successivement en 2006 et 2009 concernent la séquestration géologique du CO2.

La ratification de ce projet de loi a pour objectif de permettre le transport de CO2 vers les pays disposant de capacité de séquestration géologique sous-marine du CO2. C’est un enjeu important pour atteindre les objectifs climatiques de la France à horizon 2030 et 2050.

La France ne dispose pas à ce jour de capacités de séquestration du CO2 suffisante, et ce jusqu’à l’horizon 2030. En Europe, par contre (et plus particulièrement en mer du Nord), de nombreux projets de séquestration de CO2 verront le jour en 2026. La possibilité pour la France d’exporter du CO2 capturé vers ses sites de stockage permettrait de faciliter l’atteinte des objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre (EGES) au niveau français.

Le présent projet de loi concerne uniquement la ratification de l’amendement de 2009 relatif au transport transfrontalier de dioxyde de carbone. Pour rappel, l’accord de Paris issu de la 21^e Conférence des parties (la COF 21) implique des engagements de limitation des émissions de gaz à effet de serre pour les pays développés et en voie de développement.

En conclusion, l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone grâce aux absorptions carbone, mais cela n’a pas été retenue dans le plan climat de Mā'ohi Nui, la Polynésie française, en 2022-2030.

Face au réchauffement climatique toutefois, enjeu environnemental et humain majeur pour la planète mais aussi pour nos îles, la technique de captage et de stockage de CSC du CO2 est étudiée au titre des solutions destinées à enrayer ce phénomène. Pour l’heure, la technique CSC n’est pas utilisée à Mā'ohi Nui (NDT, en Polynésie française), autant que pour ce qui est des émissions de CO2 produites par les sites industriels locaux que par les navires exploités à Mā'ohi Nui (NDT, en Polynésie française).

En outre, il n’existe aucun navire exploité ou en escale dans les eaux de Mā'ohi Nui exerçant des activités de transport, exportation de dioxyde de carbone pour évacuation vers des pays tiers. Notre gouvernement, compétent en matière environnementale, donc invite notre assemblée à émettre un avis favorable sur ce projet de loi.

Merci bien.

Le président : Merci, Madame la vice-présidente.

Je demande à la rapporteure, Madame Jeanne Vaianui, de faire une présentation du rapport. Merci.

M^me Jeanne Vaianui : Merci bien, Monsieur le président. Mes salutations une nouvelle fois à tous.

Par lettre n^o 237/DIRAJ du 14 mai 2024, le haut-commissaire de la République en Polynésie française a soumis pour avis à l’assemblée de la Polynésie française, un projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières.

En liminaire, il convient ici de rappeler que la « Convention de Londres » est un instrument adopté à l’issue de la Conférence intergouvernementale sur la Convention relative à l’immersion de déchets en mer, réunie en novembre 1972, sur l’invitation du Royaume-Uni. Cet outil, qui est l’une des premières conventions internationales pour la protection du milieu marin contre les activités humaines, est entrée en vigueur le 30 août 1975 et est administrée par l’Organisation maritime internationale depuis 1977.

Contribuant au contrôle et à la prévention de la pollution des mers à l’échelle internationale, elle vient interdire l’immersion de déchets et d’autres matières dangereuses. En 1996, les parties contractantes à la Convention (87 États) ont adopté un Protocole à la Convention, le « Protocole de Londres », entré en vigueur en 2006, dans la vocation est de remplacer la Convention de 1972.

Depuis l’entrée en vigueur du Protocole, trois amendements ont été présentés, en 2006, 2009 et 2013. Le présent projet de loi concerne uniquement la ratification de l’amendement de 2009 à l’article 6 du Protocole de Londres, relatif au transport transfrontalier de dioxyde de carbone (CO2). Sa ratification vise à permettre le transport de CO2 vers les pays disposant de capacités de séquestration géologique sous-marine du CO2, ce qui représente un enjeu important pour atteindre les objectifs climatiques fixés par la France, à horizon 2030 et 2050.

La Polynésie française est concernée par ce projet de loi au titre de sa compétence en matière environnementale. Au niveau local, c’est le code des mines et des activités extractives de la Polynésie française qui règlemente la création de puits. L’objectif d’atteindre la neutralité carbone par la capture et le stockage du CO2 n’a pas été retenue dans le plan climat 2022-2030 de la Polynésie française.

Par souci de précaution, l’activité relative à l’exportation des flux de CO2 appelle une attention particulière, notamment en raison des risques et conséquences environnementales qui découleraient de leur transport et de leur séquestration géologique.

Toutefois, il est peu probable que la ratification de la résolution portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 tende à avoir une incidence sur les activités économiques maritimes ou sur l’environnement de la Polynésie française.

Au regard de ces éléments, la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable, réunie le 12 juin 2024, propose à l’assemblée de la Polynésie française d’émettre un avis favorable au projet de loi présenté.

Merci.

Le président : Merci, Madame.

Parmi les membres de la commission permanente, qui souhaite intervenir du côté du Tavini ?... Vous avez 10 minutes de temps de parole.

Tetua, c’est à vous.

M. Félix, Hoa Tetua : Bonjour, Monsieur le président. Bonjour, Madame la secrétaire générale. Madame la vice-présidente, cher gouvernement, bonjour. Chers élus, bonjour. Madame la sénatrice — qui est sortie — ainsi qu’au personnel, mes salutations à toutes et à tous.

Nous sommes réunis en ce jour afin de discuter du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières. Cet amendement permet le transport transfrontalier du dioxyde de carbone (CO₂) pour la séquestration géologique sous-marine, une technologie prometteuse pour réduire les émissions de CO₂ dans l’atmosphère et renforcer la lutte contre le changement climatique.

La Convention de Londres, adoptée en 1972, a été l’un des premiers instruments internationaux dédiés à la protection de notre milieu marin contre la pollution résultant des activités humaines. Depuis son entrée en vigueur en 1975, cette convention, renforcée par le Protocole de Londres de 1996, interdit l’immersion de déchets dangereux en mer, à l’exception de ceux spécifiquement autorisés. Cette approche a été essentielle pour réduire la pollution marine à l’échelle mondiale.

La Polynésie française, avec son vaste territoire maritime et sa biodiversité unique, est particulièrement vulnérable aux impacts du réchauffement climatique et de la pollution marine. Nos îles, situées à faible altitude, sont directement menacées par l’élévation du niveau de la mer, qui peut entraîner l’érosion de nos côtes, l’inondation des terres et la perte de biodiversité. Les effets de cette montée des eaux sont déjà perceptibles et risquent de s’intensifier dans les années à venir. Dans ce contexte, il est crucial de soutenir toute initiative visant à réduire les émissions de CO₂ et à atténuer le réchauffement climatique.

La technologie de captage et de stockage du carbone, qui a prouvé son efficacité dans des pays comme la Norvège, les États-Unis et le Canada, consiste à capturer le CO₂ produit par les industries avant qu’il ne soit émis dans l’atmosphère, puis à le transporter et le stocker dans des formations géologiques souterraines. Cette technologie réduit la quantité de CO₂ libérée dans l’atmosphère, ralentissant ainsi le réchauffement climatique et ses effets dévastateurs. Elle offre une solution pour gérer les émissions des secteurs industriels difficiles à décarboner et contribue à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

En Europe, cette technologie est en plein essor avec plusieurs projets de séquestration en développement, notamment en Mer du Nord, qui devraient débuter en 2026. La possibilité pour la France d’exporter du CO₂ capturé vers ces sites de stockage permettrait de faciliter l’atteinte des objectifs de réduction des émissions au niveau national et c’est dans ce contexte que s’inscrit la ratification de cet amendement.

Il est crucial que le transport et la séquestration du CO₂ soient strictement encadrés afin de minimiser les risques environnementaux. Une vigilance particulière est nécessaire pour éviter tout impact négatif sur notre écosystème marin et sur la santé des populations.

En soutenant cet amendement, la Polynésie française s’alignera sur les efforts internationaux visant à réduire les émissions de CO₂, démontrant ainsi notre engagement en faveur de la lutte contre le changement climatique, un défi mondial qui nous concerne tous.

De plus, les activités de transport et de séquestration de CO₂ prévues dans le cadre de cet amendement n’ont aucun impact direct sur notre environnement ou nos industries maritimes.

En effet, aucun navire transportant du CO₂ ne navigue dans nos eaux, et nous ne possédons pas de capacités locales de séquestration. Par conséquent, la ratification de cet amendement ne présente ni risque, ni perturbation pour notre territoire.

Ainsi, je souhaite encourager tous mes collègues élus, composant notre assemblée, à émettre un avis favorable sur ce projet de loi. Bien que cet amendement touche à des aspects techniques des régulations internationales, en le soutenant, nous affirmons notre volonté de renforcer les actions globales pour limiter les émissions de CO₂ et atténuer les impacts du réchauffement climatique. En agissant ensemble, nous pouvons œuvrer pour un avenir plus vert, plus sûr et plus durable pour tous, merci.

Le président : Merci. D’autres interventions ? Maraeura, la parole est à vous.

M. Tahuhu Maraeura : Oui, je présente à toutes et à tous mes chaleureuses salutations en ce jour.

Aussi technique soit ce projet de loi à caractère environnemental, sur lequel notre assemblée est saisie pour avis, il aura eu, au moins, le mérite d’éclairer la représentation territoriale sur trois points.

Permettez-moi de les exposer brièvement.

Tout d’abord, nous savons désormais en quoi consiste la « Convention de Londres » depuis son entrée en vigueur le 30 août 1975, et ce qu’elle autorise de faire ou ne pas faire. Pour des insulaires comme nous attachés à la préservation d’une mère nature et nourricière, une telle convention internationale revêt un intérêt majeur en ce qu’elle contribue à la protection du milieu marin contre les activités humaines de plus en plus invasives.

En second lieu, nous prenons toute la mesure de l’amendement déposé en 2009 à l’article 6 du protocole, celui pour lequel une ratification est sollicitée, qui vise à autoriser l’exportation de déchets ou autres matières aux fins de les éliminer par voie d’immersion ou d’incinération en mer, ce qui constitue, à n’en pas douter, un recul par rapport aux bonnes intentions affichées au départ…

Enfin, sous un angle moins réjouissant, ce texte illustre parfaitement la capacité qu’ont les hommes à détruire la planète bleue mais surtout, à trouver les moyens de se débarrasser de leurs déchets les plus encombrants. D’où la « technique de captage et de stockage du CO₂ » qui est utilisée par les pays les plus polluants qui, pour se donner bonne conscience, expédient leur « déchets » vers ceux qui disposent de capacités de séquestration géologique sous-marine.

Fort heureusement pour nous, mes chers collègues, notre petite collectivité française du Pacifique est, pour l’heure, bien éloignée de toutes ces préoccupations inhérentes aux grands pays industrialisés. Ce qui explique l’avis favorable au projet de loi dont il est question.

Je vous remercie de votre attention.

Le président : Merci bien. D’autres interventions ? Maurea, à vous la parole.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci bien, Monsieur le président.

Je voulais remercier nos intervenants, nos maires de Rairoa, parce que nos îles éloignées sont particulièrement touchées par la pollution. Je pense à… quand on va dans nos atolls, bien qu’ils soient magnifiques de loin, dès qu’on s’en approche un peu plus, on voit que la gestion des déchets n’est pas maitrisée. Ce n’est pas la faute de notre maire, ce n’est pas la faute de notre collectivité, quoi que.

Nous avons évoqué la semaine dernière avec Monsieur le ministre Taivini la possibilité dans le cadre de changement de nos comportements, et par le biais du texte qui a été pris pour limiter l’utilisation du plastique, d’utiliser des alternatives pour limiter notre impact sur notre environnement.

Et bien que nous soyons éloignés de toutes ces préoccupations techniques qui nous sont proposées via ce texte aujourd’hui, nous pouvons tout de même agir individuellement, collectivement en prenant des mesures parfois qui peuvent être draconiennes puisque ce doit être accompagné aussi de sanctions pour limiter l’impact humain sur notre environnement. Et notre maire Tahuhu l’a bien dit hein, c’est souvent l’activité humaine qui vient perturber notre écosystème, notre environnement. Et il nous faut absolument agir collectivement pour préserver notre territoire, et ce n’est pas parce qu’un décret, un texte, une convention est ratifiée ici et là, que nous devons nous en préoccuper. C’est au quotidien que nous devons le faire, merci bien.

Le président : Merci. Tapati, la parole est à vous.

M. Tafai, Mitema Tapati : Non, en effet, merci bien pour ce sujet important. Car comme je le dis tout le temps, quand nous disons quelque chose en français et en tahitien, le sens en est presque différent. Nous disons… Lorsque nous parlons d’environnement (NDT, « arutaimāreva » en tahitien), l’expression est composée des termes « aru », « tai » et « reva ».

Que veut dire « aru » ? C’est la terre et toutes ses ressources. Et les ressources de la terre, c’est la végétation qui y pousse, les oiseaux qui se posent sur ces arbres, les animaux qui gambadent sur la terre ferme, ceux aussi qui rampent dans la terre et aussi les humains. Et lorsque l’on parle de « tai », ce n’est pas seulement l’eau qui entoure notre planète, mais aussi l’eau douce, l’océan et toute la vie qu’elles contiennent. Il en est de même pour « reva », ce n'est pas seulement l’atmosphère que nous percevons, mais aussi l’air que l’on respire ainsi que tous les bienfaits qu’il contient.

En langue polynésienne, nous parlons de création (NDT, « rahu » en tahitien). Et lorsque nous utilisons le mot « rahu », c’est ce qui résulte du pouvoir de la parole. C’est ce qui vient à être créé par le pouvoir de la parole. Ainsi, nous parlons des mots qui sorte de la bouche même de Dieu, c’est ce qui se produit parmi nous.

Lorsque nous polluons les océans, la terre et l’atmosphère, ce n’est pas… c’est très problématique, c’est une question de la plus haute importance pour nous. Car il n’y a pas de vie si ce n’est par la création. Si toutes les choses dont nous bénéficions existent, c’est grâce à la création. Et lorsque nous voyons toute la pollution qui a été produite depuis des lustres jusqu’à nos jours, c’est inquiétant, c’est très inquiétant.

Seulement, nous analysons la situation au travers d’articles, de projet de délibération qui nous ont été soumis. Mais quelle est notre analyse — la nôtre, celle de l’assemblée, celle d’élus —, quels sont nos discussions, quelle est leur nature ? Avons-nous notre point de vue, la nôtre, ou avons-nous l’habitude que l’on nous le dicte et l’on finit par voter favorablement ou pas, et c’est tout ?

Si seulement l’on faisait de cette question un sujet important qui mérite réflexion, comment se faire son propre avis et comment aider notre peuple. La vie également que regorge la nature, et de faire de l’environnement, ou bien de la création, la préoccupation des discussions de tous les jours. Car ce n’est pas l’argent qui maintient notre peuple en vie, c’est la création, c’est la nature, ce sont elles qui maintiennent notre peuple en vie. Si elles n’étaient pas là, ce ne serait pas l’argent qui lui fournirait de l’oxygène. L’argent est incapable de fournir, de donner, de produire de la nourriture, c’est la terre qui la donne. Il conviendrait de cette question soit au cœur de la vie d’une personne. C’est tout pour mon intervention, merci.

Le président : Merci, Tapati. Heinui Le Caill, à toi la parole.

M. Heinui Le Caill : Oui, merci.

Je reviens sur le protocole de Londres, très bonne initiative depuis 72 mais belle hypocrisie des États qui ont signé ce protocole.

Concernant les déchets nucléaires, on est concerné, mais pas que nous. Il faut savoir que de 1950 à 1990, 200 000 futs contenants des déchets radioactifs ont été jetés dans l’océan Atlantique par ces mêmes puissances qui ont signé le protocole : États-Unis, France, Belgique, Allemagne etc. Et là, cette année, ils vont lancer donc deux campagnes d’explorations scientifiques pour pouvoir déterminer où sont ces futs et s’il y a eu contamination des fonds marins, notamment à 4 000 mètres de profondeurs. Et je me disais peut-être qu’il faudrait qu’on demande justement aux signataires de ce protocole de pouvoir lancer également une étude scientifique pour connaitre la situation dans le Pacifique et notamment à Moururoa, Fangataufa, aux iles Marshall, etc.

Ce que je veux dire par là, ces États européens vont s’inquiéter plus de leur partie européenne et pas de l’autre partie du monde qu’ils ont aussi contaminé. Voilà, je pense qu’il y a aussi des études à mener chez nous.

Le président : Merci. La discussion générale est maintenant close, j’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs, merci.

M^me Minarii Galenon Taupua : Je voulais remercier le maire de Rairoa et puis Maurea pour les interventions, surtout sur la problématique des atolls des Tuamotu sur la gestion des déchets. C’est vrai que le premier pas peut-être qui a été fait, c’est vraiment cette gestion des sacs plastiques, puisqu’on sait quels sont les méfaits sur l’environnement. Et ce que j’ai apprécié, c’est vraiment cette expression dite par Maurea, c’est qu’il faut que l’on agisse collectivement pour préserver notre pays. Parce que c’est vrai que l’on peut voter des textes, nous, au sein de l’assemblée. Au niveau du gouvernement, on peut prévoir des arrêtés, on peut prévoir des décrets, on peut faire tout ce qu’on veut. Mais si ce n’est pas un souhait, voire vraiment une mobilisation communautaire et solidaire de tout le pays, je veux dire, on pourra toujours parler de la gestion des déchets, déjà sur les déchets, O.K. ?

 Et à juste titre de parler de pollution, parce que moi je dis carrément de pollution, que cela vient de nous et que c’est une éducation. L’éducation dans les classes a débutée il y a quelques années par par le tri des déchets. Je pense que les jeunes sont très sensibles à cela puisqu’on vient bien qu’il y a des associations qui se mobilisent pour ramasser les déchets sur les plages voire dans la mer, des plongeurs qui ramassent des tas de déchets. Mais on a l’impression qu’on a toujours autant de déchets, enfin moi c’est ce qui m’étonne à chaque fois. Alors je me dis que tu as tout à fait raison Maurea, c’est vraiment une prise de conscience collective qu’il faut avoir. Et peut-être aussi voir, parce qu’il en a été question aussi qu’il y ait des amendes, mais cela veut dire qu’il faut qu’il y ait aussi des contrôleurs. Et c’est vrai qu’au niveau des communes, ce sont les maires en général qui gère cela. Mais je veux dire que c’est d’abord une prise de conscience individuelle et ensuite une mobilisation collective pour pouvoir gérer cette gestion des déchets, et puis surtout la pollution de l’environnement.

Merci bien, Tapati, pour la pertinence de votre intervention car vous avez mis le doigt sur l’importance même de protéger notre environnement. Merci bien.

Et pour le dernier point de Heinui sur les déchets nucléaires, l’étude scientifique sur toutes les demandes. Je sais qu’il y a notre parlementaire qui va mener une mission sur les déchets nucléaires, une des parlementaires de l’Assemblée national. Je pense qu’on pourrait peut-être aussi la solliciter pour la sensibiliser sur cette demande, parce que pour moi elle est utile, je suis tout à fait d’accord avec toi. D’autant plus qu’il y a dix jours, j’étais aux îles Marshall et je vais sous dire qu’ils sont très sensibles, ils se sont vraiment rapprochés de moi parce qu’ils savent que chez nous aussi, on a eu des essais nucléaires. Et au niveau des femmes que nous étions — les ministres de la condition féminine, les femmes du Pacifique étaient là —, nous avions même mis dans les préconisations des femmes du Pacifique, justement la protection, la protection de Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française) et des îles marshales par rapport aux déchets nucléaires. Parce que c’est vraiment… parce que je suis intervenue là-dessus et surtout aussi pour la préservation de notre santé, qu’il y ait plus d’études et que vraiment qu’on sensibilise le forum des îles du Pacifique par rapport à l’état de notre pays. Voilà un peu ce que je peux dire. En tous les cas merci beaucoup pour vos interventions qui sont intéressantes par rapport au sujet, merci.

Le président : Merci Madame. Maurea, à toi la parole.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le président. Merci Madame la vice-présidente de prendre à chaque fois en considération toutes nos interventions. Et non mais, je me demandais si vous aviez nos interventions avant, mais non puisqu’on a des interventions spontanées, donc vous avez la mémoire et puis le stylo rapide, donc c’est bien.

Je voudrais aussi remercier Tapati — comme vous l’avez fait —, parce que nous ramener à l’essentiel c’est-à-dire à nos fondamentaux, c’est d’abord là que l’on doit commencer.

Ensuite je voulais réagir un petit peu à l’intervention de Heinui, que je remercie, parce qu’effectivement quand on parle de pollution, on a tendance à un petit peu oublier qu’on a eu des explosions nucléaires dans notre pays, mais je voudrais aussi préciser que ce n’est pas que dans l’Atlantique que des futs radioactifs ont été balancés à la mer, même chez nous, même pour Moururoa et Fangataufa. Les futs ont été balancés à la mer, l’État nous a aussi menti à ce sujet-là, voilà. Maintenant pour en revenir à nos comportements individuel et collectif, c’est pour cela qu’il faut renforcer le secteur primaire, produire davantage dans notre pays, pour limiter les importations qui sont à l’origine de la production de déchets dans notre pays.

Voilà, merci bien.

Le président : Merci Madame. D’autres questions ? Non.

Nous passons à l’examen de l’avis. La discussion est ouverte. Pas de discussion ? Nous passons au vote de l’avis : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

L’avis est adopté à l’unanimité, merci bien.

Il est 12 h 39, je suspends la séance pour déjeuner. On se retrouve vers 13 h 30 ou 14 h ? Ce qui vous arrange. 14 h ? 1 h ? 13 h 30 ? Cela vous va ? 13 h 30 ? 13 h 40, on se retrouve à 13 h 40.

Merci bien et bon appétit.

[Suspendue à 12 heures 39 minutes (heure d’affichage dans la salle), la séance est reprise à 13 heures 52 minutes.]