RAPPORT N° 20-2024 RELATIF À UN PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER 2021 DU COLLÈGE DE TIPAERUI ET AFFECTATION DE SON RÉSULTAT

Présenté par M. les représentants Ruben Teremate et Heinui Le Caill

RAPPORT N° 23-2024 RELATIF À DEUX PROJETS DE DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS 2021 ET 2022 DU COLLÈGE DE ARUE ET AFFECTATION DE LEURS RESULTATS

Présenté par M^me et M. les représentants Vahinetua Tuahu et Allen Salmon

RAPPORT N° 27-2024 RELATIF À UN PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER 2021 DU COLLÈGE DE TARAVAO ET AFFECTATION DE SON RÉSULTAT

Présenté par M^me et M. les représentants Frangélica Bourgeois-Tarahu et Tevaipaea Hoiore

RAPPORT N° 32-2024 RELATIF À UN PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER 2022 DU COLLÈGE DE AFAREAITU - MOOREA ET AFFECTATION DE SON RÉSULTAT

Présenté par M. le représentant Tevaipaea Hoiore

Le président : Nous poursuivons nos travaux en vous proposant de grouper les dossiers suivants : rapport n° 20-2024, rapport 23-2024, rapport 27-2024, rapport 32-2024, puis d’appliquer la procédure d’examen simplifiée. Nous passons au vote. Qui est pour ? À l’unanimité.

Je demande donc au gouvernement d’exposer l’économie générale des quatre projets.

M. Ronny Teriipaia : Bonjour à tous. Je ne sais pas quoi dire. (Rires) Je n’ai pas suivi, je viens juste de m’installer, on ne m’a pas laissé le temps de m’installer. Bonjour. (Rires) Donc, voilà. Donc je me réjouis d’être présent cet après-midi avec vous pour pouvoir échanger sur les différents comptes financiers qui datent de 2020, 2021, 2022 – je le rappelle – merci.

Le président : Heinui ?

M. Heinui Le Caill : Oui, je vais faire la présentation des rapports, mais avant ça j’aimerais … Monsieur le ministre, est ce qu’on pourrait avoir des nouvelles des huit stagiaires qu’on a vus – Moetai a fait un live ce matin – qu’est-ce qu’il en est de leur situation ?

M. Ronny Teriipaia : Bien une très bonne nouvelle puisque suite notamment à l’intervention de notre président Moetai directement auprès du Président de la République Emmanuelle Macron la réponse est positive, ils restent au fenua.

Et donc je remercie encore une fois, d’abord toute l’équipe du ministère de l’éducation, tous mes collaborateurs, ma super équipe, l’équipe de la DGEE ainsi que l’ensemble des représentants, tous partis confondus, puisque, comme je me suis exprimé la dernière fois, j’ai reçu le soutien de tout le monde.

Donc c’est très bien et donc je tiens aussi à féliciter et remercier l’intervention de notre député Mereana Arbelot ainsi que Madame Nicole Sanquer qui est intervenue. Donc, j’en ai parlé aussi à Joelle Frebault pour pouvoir en discuter avec son fils – je pense que tu as pu l’en informer, je te remercie – et donc c’est une grande chance pour nous d’avoir pu les maintenir au fenua.

Et, c’est vraiment une fierté pour nous tous en tous cas (applaudissements dans la salle) sur les 67 lauréats, il y en a 11 malheureusement qui n’ont pas de poste parce que bien tout simplement il n’y a pas de postes il faut en créer.

Mais encore une fois je tiens à vous remercier tous. Et ne pas oublier les parents de ces stagiaires ainsi que les conjoints. Après c’est désolant pour ceux qui ne peuvent pas rester sur le fenua et bon c’est comme ça. Il n’y a pas de postes, il n’y a pas de postes. Donc merci encore une fois à vous tous. Merci.

M. Heinui Le Caill : Monsieur le ministre, je crois qu’au nom de tous nos collègues, je peux également remercier le gouvernement et au nom de la commission également de l’éducation, te remercier, toi et toute ton équipe, et tous les élus parlementaires aussi qui ont participé à, qui ont fait en sorte que nos futurs professeurs-stagiaires restent ici. C’est vrai que le métier d’enseignant, c’est un métier difficile, c’est un métier de vocation, et il est vrai que beaucoup de ces professeurs-stagiaires qui devaient partir étaient aussi des mamans qui allaient abandonner leurs enfants ici et voire leurs familles ici. En tous cas, merci et –

M. Ronny Teriipaia : Merci – c’est tant mieux.

Le président : Merci. Donc je demande à, pardon. – Heinui ? Oui.

M. Heinui Le Caill : Alors, on va commencer par les comptes financiers du collège de… Non, on va aborder les comptes financiers des Collèges de Tipaerui, d’Arue, de Taravao et d’Afareaitu – Moorea et affectation de leurs résultats.

Pour le Collège de Tipaerui, alors il a été renommé officiellement donc le 13 février 2024, Collège Louise Tehea Carlson, il comptait en 2021, 93 postes répartis en 59 postes pour le personnel enseignant et 34 postes pour le personnel non-enseignant, pour des effectifs scolaires stables de 935 élèves contre 933 l’année précédente en 2020. Un programme ULIS incluant 10 élèves a été intégré à l’établissement à la rentrée 2021.

Au regard des résultats des évaluations à l’entrée en 6^ème de 2021, il est constaté que les élèves ont une maîtrise des items de français à hauteur de 86 % et en mathématiques à hauteur de 71 %. S’agissant des taux de réussite de l’établissement, les résultats au DNB, série générale et professionnelle confondues, accusent une diminution respective de 5,9 % et 5,3 %, résultats qui restent, malgré tout, supérieurs aux autres établissements du pays.

Au niveau du compte financier de l’établissement pour l’exercice 2021, les subventions du Pays représentaient 59,29 % des moyens financiers de l’établissement et les ressources propres, près de 30 %. La participation de la CPS pour les élèves boursiers et les autres ressources s’établissaient respectivement à 9,92 % et 0,8 %.

En section d’investissement, aucune recette n’a été enregistrée et les dépenses s’élèvent à près de 6,4 millions de francs, soit un résultat déficitaire du même montant.

En section de fonctionnement, les recettes atteignent près de 75 millions de francs et les dépenses s’établissent, quant à eux, à près de 82 millions de francs ; soit un résultat de fonctionnement déficitaire de 7 millions de francs qui sera affecté au compte 10681 – Établissement.

Le fonds de roulement de près de 27 millions de francs en 2020 diminue de 42,7 % passant ainsi à 15,4 millions de francs à la clôture de l’exercice budgétaire 2021, représentant 70 jours de fonctionnement.

Concernant le Collège d’Arue, ses effectifs globaux du personnel du collège diminuent entre 2021 et 2022. En 2022, le Collège de Arue comptait 73,5 postes contre 77 en 2021 répartis en 46 postes pour le personnel enseignant et 27,5 postes pour le personnel non-enseignant dont 1 psychologue et 2 en Service Civique supplémentaires. L’effectif scolaire est en augmentation depuis 2020 avec 688 élèves en 2021 et 693 élèves en 2022. Depuis 2009, le collège comprend une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), accueillant des élèves en situation de handicap.

Tout comme sur l’ensemble du territoire, les résultats des évaluations à l’entrée en 6^ème de 2022 connaissent une forte de baisse du niveau « satisfaisant » par rapport à 2021. En 2022, il est constaté que les élèves de 6^ème ont davantage de besoins identifiés en français, pour ce qui concerne la compréhension de l’oral et en mathématiques, pour ce qui concerne l’espace et la géométrie. S’agissant des taux de réussite de l’établissement en 2022, les résultats au DNB sont en légère diminution pour un taux de réussite de 83,21 % pour la série générale (85,37 % en 2021) et 95 % pour la série professionnelle (100 % en 2021).

Entre 2021 et 2022, les moyens financiers de l’établissement diminuent de 1,33 %, atteignant ainsi un montant de 53,6 millions de francs. Cette diminution résulte d’une diminution de 10 % du montant total des subventions octroyées au collège.

S’agissant des comptes financiers, en 2021, en section d’investissement, aucune recette n’a été enregistrée et les dépenses s’établissent à 1,585 million de francs, pour un résultat de fonctionnement déficitaire du même montant. En section de fonctionnement, les recettes atteignent 54,382 millions de francs et les dépenses 54,877 millions de francs, portant le résultat de la section déficitaire de 495 000 francs, ce qui sera affecté – pardon – 495 117 francs qui sera affecté au compte 10681 « Établissement ».

Le fonds de roulement s’établit à 3,14 millions de francs à la clôture de l’exercice budgétaire et diminue de 1,3 million de francs par rapport à l’exercice précédent. Le nombre de jours en fonds de roulement baisse, passant de 31 jours en 2020 à 21 jours en 2021.

En 2022, en section d’investissement, les recettes s’élèvent à 212 440 francs et les dépenses s’établissent
à 683 032 francs, pour un résultat déficitaire de 470 592 francs. En section de fonctionnement, les recettes atteignent 53 millions 447 mille francs et les dépenses 52 millions 899 mille francs, portant le résultat de la section excédentaire de 547 878 F CFP qui sera affecté au compte 10681 « Etablissement ».

Le fonds de roulement, en 2022, s’établit à 3,4 millions de francs à la clôture de l’exercice budgétaire et augmente de 258 249 francs par rapport à l’exercice précédent. Le nombre de jours en fonds de roulement augmente pour atteindre 23 jours en 2022.

Concernant le Collège de Taravao, en 2021, le Collège de Taravao comptait 103 postes contre 101 postes en 2020 répartis en 60 postes pour le personnel enseignant et 43 postes pour le personnel non-enseignant, dont 6 personnels en CAE. L’effectif scolaire est resté relativement stable avec 927 élèves contre 913 l’année précédente.

Au regard des résultats obtenus, il est constaté que les élèves de 6^ème ont davantage de besoins identifiés en français, pour ce qui concerne l’enrichissement lexical et la maîtrise des constituants d’une phrase. En ce qui concerne les évaluations de mathématiques, on observe qu’un peu plus de la moitié des élèves évalués en ont une maîtrise fragile, notamment pour ce qui concerne les grandeurs et mesures. S’agissant des taux de réussite de l’établissement, les résultats au DNB (série générale et professionnelle confondues) accusent une diminution respective de 7,1 et 20,4 points de pourcentage, résultats qui restent, malgré tout, supérieurs à d’autres établissements du pays.

Au niveau du compte financier 2021, les subventions représentaient 62 % des moyens financiers de l’établissement et les ressources propres, près de 25 %. La participation de la CPS pour les élèves boursiers et les autres ressources représentent respectivement 9,6 % et 1,4 % de ces moyens financiers.

En section d’investissement, aucune recette n’a été enregistrée et les dépenses s’élèvent à près de 6,1 millions de francs, soit un résultat déficitaire du même montant.

En section de fonctionnement, les recettes atteignent près de 114 millions de francs et les dépenses s’établissent, quant à eux, à près de 111 millions de francs ; soit un résultat de fonctionnement excédentaire net de 2,6 millions de francs.

Le fonds de roulement passe ainsi de 26,9 millions de francs en 2020 à 26,7 millions de francs à la clôture de l’exercice budgétaire 2021, représentant 89 jours de fonctionnement.

Enfin, concernant le Collège de Afareaitu-Moorea, en 2022, il a enregistré 25,5 personnels non enseignants et 38 enseignants. Ce dernier chiffre étant relativement stable depuis plusieurs années. Les effectifs scolaires sont quant à eux passés de 554 élèves, dont 13 en CETAD, à la rentrée 2021 à 558 élèves, dont 12 en CETAD, à la rentrée 2022, soit une augmentation de 4 élèves.

Au regard des résultats des évaluations à l’entrée en 6^ème de 2022, il est constaté que ces élèves ont davantage de besoins identifiés en français pour ce qui concerne l’orthographe et la compréhension de l’oral, et en mathématiques pour ce qui concerne l’espace et la géométrie. S’agissant des taux de réussite aux examens 2022, l’établissement enregistre : pour le DNB en série générale et technologique, 67,8 % avec une progression de 11,5 %. Pour le DNB en série professionnelle, 76,2 % avec une progression de 16,2 % et pour le CPAP PB, 100 %.

Au niveau du compte financier, les moyens financiers de l’établissement en 2022, ils s’élevaient à 75,254 millions de francs, dont 48 millions 949 mille de francs de subventions, soit 65,1 % des moyens financiers de l’année.

En section de fonctionnement, les recettes atteignent 69 millions 507 mille francs et les dépenses 71 millions 890 mille francs, portant le résultat de la section déficitaire de 2,383 millions de francs. Ce résultat sera affecté au compte « 10681 – Établissement ».

En section d’investissement, les recettes s’élèvent à 5,747 millions de francs et les dépenses s’établissent à 7,700 millions de francs, pour un résultat d’investissement déficitaire de 1,953 millions de francs.

Le fonds de roulement s’établit à 10,4 millions de francs à la clôture de l’exercice budgétaire et diminue de 2,837 millions de francs par rapport à l’année précédente. Le nombre de jours en fonds de roulement baisse, passant de 72 jours en 2021 à 54 jours en 2022.

Concernant les travaux en commission, les présents projets de délibération ont été examinés par la commission donc de l’éducation le 15 mai 2024 et s’agissant du Collège de Tipaerui, ont été abordés les problématiques rencontrées par l’établissement ainsi que les actions menées par celui-ci en partenariat avec l’association des parents d’élèves afin d’améliorer le cadre de vie, le climat scolaire, l’accompagnement ainsi que l’orientation des élèves – association de parents que l’on doit féliciter.

S’agissant du Collège d’Arue, des échanges ont porté sur la situation financière très saine de l’établissement, les infrastructures du collège et leur entretien ainsi que sur l’accompagnement des élèves avec notamment la mise en œuvre de dispositifs permettant un accompagnement personnalisé des élèves.

S’agissant du Collège de Taravao, les discussions ont porté principalement sur la situation financière très saine de l’établissement et la bonne gestion du fonds de roulement, sur son climat scolaire général, sur les axes principaux sur lesquels l’établissement travail à savoir le développement durable et la culture. À noter qu’en termes d’objectifs, la priorité de la direction est la restructuration du collège de Taravao, qui présente toutes les conditions pour être classé en établissement d’éducation prioritaire en REP+.

S’agissant du Collège de Afareaitu-Moorea, des échanges ont eu lieu sur le projet d’établissement qui est en cours de rédaction, sur le climat scolaire, la problématique des transports scolaires et son impact sur les élèves ainsi que sur l’ouverture d’une classe de seconde prévue pour la rentrée 2025.

Donc, à l’issue des débats, les présents projets de délibération ont recueilli un vote favorable des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’éducation, jeunesse, sports propose à l’assemblée d’adopter les projets de délibération ci-joints. Merci.

Le président : Merci. Parmi les membres de la commission permanente qui souhaite intervenir ? Vous avez un temps de parole de 10 minutes. Hoiore, à toi.

M. Tevaipaea Hoiore : Merci bien, président Re-bonjour à toutes et à tous, Monsieur le ministre, bonjour. Nous discutons à présent de plusieurs projets de délibération portant approbation des comptes financiers sur 2021 et 2022 de plusieurs collèges de Tahiti et de Moorea. En tant qu’établissement d’enseignement, il est primordial de reconnaître les réussites, les défis et les perspectives de ces institutions.

Collège de Tipaerui. Commençons par le collège de Tipaerui, il est juste de commencer par féliciter le Collège pour ses remarquables performances. Le niveau académique de nos élèves reste élevé, avec des résultats au DNB (90,4 % pour la série générale et 94,7 % pour la série professionnelle) et au CFG parmi les meilleurs du Pays. Malgré les défis posés par la pandémie, nos jeunes ont su démontrer résilience et excellence.

Il est également important de souligner l'implication active de l’association des parents d’élèves. Leurs initiatives et leur soutien constant ont permis d’améliorer le cadre de vie scolaire et de favoriser un climat éducatif positif. Les efforts conjoints de l’APE et de la direction de l’établissement sont à encourager et à féliciter.

Cependant, des points de préoccupation demeurent, notamment la question des dérogations concernant les inscriptions en 6^ème. Le Collège de Tipaerui est l’établissement qui reçoit le plus grand nombre de demandes de dérogations. Cela soulève des questions sur la sectorisation actuelle. Un cas récent impliquant une élève habitant à la frontière de Papeete, bien que dans le secteur, n’a pas été acceptée initialement alors qu'un autre membre de sa famille était déjà scolarisé à Tipaerui. Cette situation, bien que résolue, met en lumière la nécessité de clarifier les critères de sectorisation et de dérogation.

Le Collège de Tipaerui a un très bon niveau et il est normal que les parents veuillent inscrire leurs enfants dans les meilleurs collèges. Néanmoins, le collège a déjà dépassé sa limite d’accueil en nombre d’élèves. Il est peut-être nécessaire aujourd’hui d’avoir une réflexion approfondie sur l’ouverture et l’accès à nos établissements scolaires de la capitale. Capitale qui accueille une grande partie des travailleurs de Tahiti. Actuellement le centre d’information et d’orientation de la DGEE trie les demandes avant de les envoyés au collège. Ce processus nécessite une transparence et une cohérence accrue pour éviter toute confusion ou injustice. Nous devons travailler ensemble pour simplifier et rationnaliser ce système.

Concernant le collège de Arue, pour 2021 et 2022, je tiens à saluer le travail remarquable accompli. Grâce à une équipe pédagogique dévouée et à la direction dynamique de sa principale, le collège a su maintenir et même améliorer ses performances malgré les défis rencontrés.

Les résultats du Collège de Arue sont supérieurs à la moyenne du pays. En 2022, le taux de réussite au DNB s’élève à 83,21 % pour la série générale et à 95 % pour la série professionnelle. Ces chiffres témoignent de l’engagement de l’ensemble de l’équipe éducative à offrir un enseignement de qualité et à soutenir chaque élève dans son parcours scolaire. Fruit d’une pédagogie de projets mis en place.

Les exercices de 2021 et 2022 ont montré une gestion financière prudente et efficace. En 2021, malgré un déficit de fonctionnement de 495 117 F CFP, principalement dû à des travaux d’aménagement nécessaires, le collège a su gérer ses ressources avec rigueur. En 2022, le collège a clôturé l’exercice avec un excédent de 547 878 F CFP, résultant d’une gestion optimisée et d’un bilan positif du service général Vie de l’élève.

Le fonds de roulement, indicateur clé de la santé financière de l’établissement, s’est amélioré. Après une baisse en 2021, il a été reconstitué en 2022, atteignant 3,5 millions F CFP, ce qui permet au collège de couvrir 23 jours de fonctionnement de manière autonome. Cette stabilité financière est essentielle pour assurer la continuité des projets éducatifs et l’amélioration des infrastructures.

Le collège fait face à des défis en matière d’infrastructure, notamment le manque de salles de classe. Actuellement, 23 salles sont disponibles pour accueillir 25 classes, créant des contraintes pour les emplois du temps. Toutefois, des projets de réhabilitation sont en cours pour ajouter trois nouvelles salles de classe d’ici janvier 2024, ce qui améliorera significativement les conditions d’apprentissage.

Intéressons-nous maintenant au collège de Taravao qui a démontré des résultats académiques solides en 2021 malgré un contexte difficile. Les effectifs ont légèrement augmenté, passant de 913 élèves en 2020 à 927 en 2021, ce qui témoigne de l’attractivité et de la confiance accordée à cet établissement. Les taux de réussite au DNB restent supérieurs à la moyenne académique, avec 76,9 % dans la série générale et 79,6 % pour la série professionnelle.

En 2021, le Collège de Taravao a su gérer ses ressources avec efficacité malgré une légère diminution, le fonds de roulement reste solide avec près de 27 millions F CFP, couvrant 89 jours de fonctionnement. Cette stabilité financière permet de planifier sereinement les investissements futurs.

Toutefois, le Collège de Taravao fait face à plusieurs défis importants :

1) La violence, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement, ainsi que le harcèlement entre élèves, restent préoccupants. Pour y remédier, nous devons renforcer la sécurité en augmentant le nombre de surveillants et en collaborant étroitement avec la police municipale de Taiarapu-est ;

2) Le taux de décrochage scolaire est élevé, notamment en raison des conditions de transport difficiles pour les élèves résidant au Fenua 'aihere (NDT, « Terre de brousse »). Il est crucial de trouver des solutions de transport plus sûres et régulières pour ces élèves ;

3) Actuellement, les élèves de Tiarei à Hitiaa doivent se rendre à Taravao pour suivre les cours de la SEGPA. Pour faciliter leur accès à l’éducation, nous proposons l’ouverture d’une SEGPA à Hitiaa, ce qui va réduire les trajets et améliorer le quotidien des élèves.

Pour terminer, abordons maintenant le cas du collège de Afareaitu – Moorea. Depuis son ouverture en 1975, il a su maintenir un bon niveau. En 2022, il a accueilli 558 élèves. Les taux de réussite aux examens, bien que perfectibles, montrent une progression notable, avec 67,8 % de réussite au diplôme DNB pour la série générale et 76,2 % pour la série professionnelle.

En ce qui concerne la gestion financière, pour l’exercice 2022, le Collège a affronté plusieurs défis financiers. Les recettes se sont élevées à environ 75 millions F CFP, principalement issues de subventions représentant 65 % des ressources totales. Les dépenses ont atteint environ 80 millions F CFP (dont 72 millions pour le fonctionnement et 8 millions pour l’investissement). Le résultat de fonctionnement montre un déficit de 2,4 millions F CFP, causé par des prélèvements pour le paiement de factures de 2021 et des dépenses d’entretien. Le résultat d’investissement présente également un déficit de près de 2 millions F CFP, principalement dû à l’acquisition de postes informatiques et à l’installation de climatiseurs. Malgré ces déficits, le fonds de roulement reste solide à environ 10,4 millions F CFP, couvrant 54 jours de fonctionnement.

Maintenant, abordons des sujets importants. Le ministre de l’éducation a récemment proposé l’ouverture d’une classe de seconde dans les collèges de Moorea. Cette proposition a suscité des inquiétudes parmi les équipes pédagogiques et les parents. Le Collège de Afareaitu, déjà au-delà de sa capacité d’accueil, ne peut envisager une expansion sans une rénovation et une ouverture de nouvelles salles de classe.

Les parents préfèrent envoyer leurs enfants à Tahiti pour qu’ils soient prioritaires lorsqu’ils passeront en classe de première. L’expérience passée de l’ouverture d’une seconde au Collège de Paopao, qui n’a pas fonctionné, renforce ces préoccupations. Actuellement, des travaux de rénovation sont en cours, mais il reste encore beaucoup à faire.

Il y a également les problèmes de transport qui ont été un casse-tête tout au long de l’année, affectant la ponctualité et la régularité des élèves.

Pour conclure, en examinant les comptes financiers des collèges de Tahiti et de Moorea, il apparaît clairement que chacun de ces établissements a su naviguer à travers des défis financiers tout en maintenant un niveau d’excellence académique. Il est essentiel de continuer à soutenir ces établissements en anticipant les besoins futurs et en investissant dans des projets à long terme pour garantir une éducation de qualité pour tous les élèves.

Enfin, je tiens ici à remercier et à encourager l’ensemble des équipes éducatives et pédagogiques de tous les établissements scolaires pour leur dévouement et leur engagement en faveur de l’éducation de nos enfants. Et je m’associe aussi, pour terminer, à notre président de commission pour remercier Monsieur le ministre et l’ensemble du gouvernement et des acteurs qui ont permis aussi aux professeurs stagiaires de rester sur le territoire.

Merci bien, et que l’amour règne.

Le président : Merci.

D’autres interventions ?... Madame Teriitahi.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le vice-président. Monsieur le ministre, bonjour.

Je suis tout à fait d’accord avec l’intervention qui a été faite par notre président de la commission de l’éducation dans le sens de se réjouir effectivement pour les lauréats qui ont pu rester. Bon, évidemment j’ai aussi une pensée pour ceux qui n’ont pas pu rester — parce qu’il y en a aussi, j’ai vu quelques messages de déception de certains. Bon évidemment, c’est récurrent — Monsieur le ministre, tu l’as dit —, chaque année, on essaie de se battre et effectivement on n’y arrive pas. J’espère qu’un jour on arrivera à avoir 100 % de nos lauréats qui peuvent rester ici, c’est un vœu qu’on soutient tous, je pense.

Remercier également tous les acteurs, pour reprendre le mot de mon collègue, qui sont intervenus dans ce dossier parce qu’effectivement, il y a eu beaucoup d’interventions de la part du gouvernement, de la part des parlementaires et des uns et des autres… Enfin, tout le monde s’est battu pour ce résultat et on en est très content. Et puis surtout féliciter le Président Brotherson pour les liens très étroits qu’il a avec le président Macron puisqu’il nous a annoncé ce matin via ses réseaux sociaux que c’était le président Macron directement qu’il l’avait informé. Donc, je me réjouis de ces liens très étroits.

Ensuite, si je reviens sur ce dossier, je voudrais, avant de commencer mes interventions, féliciter comme cela vient d’être fait par Tevaipaea toutes les équipes pédagogiques de l’ensemble des établissements pour lesquels on va analyser les comptes financiers. Y en a un certain nombre aujourd’hui, y en aura d’autres à d’autres moments, mais je pense que l’ensemble effectivement des équipes méritent d’être félicitées, d’autant qu’on vient de terminer une année et on va entamer une nouvelle année comme chaque fois, comme chaque année. Mais bon, à chaque fois, c’est une petite victoire. On voit qu’il y a des améliorations — on va le voir dans le détail même si je vais beaucoup répéter ce qui a déjà été dit —, mais bon, voilà, on va essayer toujours de positiver et de constater quand même que grâce à tous les moyens qui sont mis en œuvre et les bonnes volontés des uns et des autres, on arrive quand même à avoir de bons résultats par-ci par-là.

Quelques problèmes qui persistent, c’est vrai, mais quand même, quand on entend les chefs d’établissements, ils restent toujours très optimistes, ils ne baissent pas les bras et ils donnent les moyens pour que justement avec leurs équipes, on puisse améliorer les choses.

Je vais commencer par le Collège de Tipaerui, tout le monde le sait, qui est situé à l’entrée de la capitale. Je ne dis pas cela pour situer l’établissement, mais c’est juste pour dire que, voilà, ce n’est quand même pas n’importe quel établissement puisqu’effectivement c’est un gros établissement scolaire, avec un effectif qui se stabilise au-dessus de la barre des 900. On en a dénombré 935 à l’époque en 2021.

Indépendamment du fait que les classes soient relativement chargées — on a à peu près une moyenne de 27 élèves par classe, légèrement supérieure à ce qu’on observe à l’échelle territoriale —, il existe en ces lieux une véritable mixité, la mixité qui a beaucoup été soulignée et dont il faut se féliciter.

Durant nos échanges en commission, le 15 mai dernier, nous avons pu entendre notamment la présidente de l’association des parents d’élèves. Moi aussi, je souhaite saluer justement ces associations de parents d’élèves parce qu’elles font partie aussi de cette équipe pédagogique. Parce que, quand on parle d’équipes pédagogiques, on pense souvent aux enseignants, aux chefs d’établissement, etc., mais effectivement on peut dire que les associations de parents d’élèves sont des piliers de cette équipe pédagogique sur lesquels on peut compter. Et j’en parle encore mieux parce qu’à un moment donné, à Paea, on a vu la différence. À Paea, il y a eu plusieurs années où on avait une association des parents d’élèves qui était très active et, pendant quelques années et jusqu’à aujourd’hui d’ailleurs, on a eu du mal à recomposer une association de parents d’élèves et on a vu la différence. Vraiment on a vu la différence, et je tiens à saluer ces associations qui sont actives et qui font vraiment partie de cette équipe pédagogique.

Cette présidente de l’association des parents d’élèves du Collège de Tipaerui a développé longuement les différentes actions qui sont mises en place depuis les trois dernières années — donc là, je parle en 2021 — pour que chacun se sente bien au Collège de Tipaerui. En l’occurrence, et je la cite : « pour que tout ce qui touche au climat scolaire, s’agissant de la communication non violente, il a été décidé d’investir énormément d’argent, à tous les niveaux, de la 6^e à la 4^e ». L’intérêt étant que les enfants trouvent des endroits pour parler, pour échanger sur leur mal-être, mais aussi pour construire un discours au niveau de leur scolarité et de leur vie quotidienne au collège.

Autre problématique majeure qui a été soulignée, celle de l’encadrement des élèves qui sont déposés très tôt le matin. Une réflexion a été menée avec la direction l’année dernière sur comment ces enfants pouvaient être accueillis plus tôt dans le collège, et donc cela demandait à l’APE de mettre à disposition des personnes, d’abord, pour pouvoir les accueillir et les mettre dans un endroit sécurisé. Sur ce point, un appui de la DGEE ou du ministère pourrait peut-être être sollicité. Monsieur le ministre, on parle toujours, on est en décalé, c’est compliqué. Ça, c’était en 2021, je ne sais pas si depuis il y a eu des avancées.

Toujours est-il que la réussite scolaire semble au rendez-vous ! Avec plus de 90 % d’obtention du DNB, séries générale et professionnelle confondues, Tipaerui se maintient en tête des collèges publics.

Du point de vue des infrastructures à présent, de nombreux travaux et aménagements ont également été engagés par l’équipe de direction, comme la consolidation et le rehaussement des murs d’enceinte ou encore la mise en service d’un ascenseur destiné aux personnes à mobilité réduite. Toutes ces améliorations du cadre de vie ont généré un coût de l’ordre de 6,400 millions F CFP environ.

Mais globalement, en dépit d’un résultat déficitaire, tant en fonctionnement qu’en investissement, le Collège de Tipaerui conserve une bonne santé financière comme en atteste le fonds de roulement dont le montant supérieur à 15 millions représentait 70 jours de fonctionnement au 31 décembre 2021.

Pour le Collège de Arue, donc, face à une hausse des effectifs scolaires qui semble se confirmer depuis 2020 — l’établissement approchant la barre des 700 élèves à la rentrée 2022 — et compte tenu d’un manque avéré de salles de classe, la communauté éducative du Collège de Arue a été entendue.

En effet, outre l’inauguration récente d’un nouveau bâtiment administratif qui a permis de libérer les espaces pour les apprentissages, les élèves pourront disposer, courant 2026, d’une halle sportive couverte, ce qui viendra d’autant renforcer, j’en suis sûre, l’objectif de forger chez nos jeunes polynésiens une tête bien pleine dans un corps bien fait !

Toujours est-il que « les élèves, en général, se sentent bien ! » au Collège de Arue. Comment pourrait-il en être autrement dans cette commune où il fait bon vivre… C’est le slogan de la commune de Arue, je fais un petit clin d’œil à notre maire. Par voie de conséquence, les taux de réussite au DNB sont très honorables : plus de 80 % dans les séries générales comme professionnelle, et donc à un niveau supérieur à la moyenne territoriale.

S’agissant de la situation financière, notons une légère érosion des moyens alloués à l’établissement entre 2021 et 2022, alors même que les effectifs n’ont cessé de progresser. Fort heureusement, la baisse des subventions du Pays a été en partie compensée par des ressources propres. Et pour couronner le tout, nous observons un très bon taux de recouvrement des créances avec seulement 1,4 million à récupérer sur les 20 millions attendus pour le service de restauration.

Enfin, toujours au 31 décembre 2022, le fonds de roulement s’établissait à 3,400 millions F CFP et un peu plus, ce qui constitue un matelas confortable.

Pour Taravao, à la rentrée scolaire 2021, le Collège de Taravao recensait 807 élèves, un effectif globalement stable par rapport à l’année précédente. Pour autant, les moyens financiers alloués en fonctionnement ont sensiblement progressé pour atteindre près de 114 millions de francs — donc les moyens ont été quand même donnés à ce collège —, dont près d’un quart sont constitués de ressources propres. J’observe par ailleurs que l’encadrement a également été renforcé moyennant deux postes supplémentaires au niveau du personnel enseignant.

Tous ces facteurs réunis sont, à mon sens, de nature à favoriser la bonne transmission des savoirs. Mieux encore, les élèves ont l’air sensibles à cet environnement puisqu’une enquête a démontré que 91 % des élèves, tous niveaux confondus, se sentent bien à l’intérieur du Collège de Taravao.

Interrogé sur les questions de civisme, qui ont été soulignées tout à l’heure par notre rapporteur, le principal du collège s’est dit plutôt optimiste, et donc a déclaré aux membres de la commission, je le cite : « Il y a eu une grande amélioration, dans les degrés de violence. On n’a plus de batailles rangées comme cela s’est passé au temps précédent, on intervient sur une bagarre par la parole et non plus physiquement… On fait très attention à cela parce qu’on doit vraiment identifier les progrès pour voir qu’est-ce qui marche et qu’est-ce qui ne marche pas. »

Ceci étant dit, les taux de réussite au DNB sont bons mais guère exceptionnels. Ils atteignent respectivement 76,9 % et 79,6 % dans les séries générale et professionnelle, ce qui reste à un niveau supérieur à la moyenne académique. Quant au taux d’orientation après la 3^e, il penche majoritairement (plus de 55 %) vers les sections professionnelles.

Enfin, sous l’angle financier, le Collège de Taravao a dégagé au 31 décembre 2021 un résultat de fonctionnement excédentaire de 2 586 000 F CFP. Le fonds de roulement est en augmentation constante depuis 2019. « On était à 18,6 millions F CFP en 2019 et à l’arrivée 26,7 millions F CFP en 2021. Et donc, ce sont pratiquement 8 à 9 millions F CFP en moins de cinq ans », et ça, c’est l’agent comptable donc qui est venu le déclarer. Une réserve financière qui a toute son importance puisqu’elle permet de financer en toute autonomie les besoins du collège sans avoir à demander l’aide permanente de la DGEE.

Et enfin pour terminer, le Collège de Afareaitu. Le compte financier 2022 du Collège d’Afareaitu-Moorea affiche à la clôture un résultat déficitaire, tant en fonctionnement qu’en investissement, de l’ordre respectivement de 2 383 176 F CFP et 1 953 703 F CFP.

Cette situation ne constitue pas un problème en soi dans la mesure où, comme l’a expliqué la principale du collège, « le fonds de roulement ces dernières années a largement été utilisé pour le confort des élèves et des enseignants ». Et c’est tant mieux ! Au 31 décembre de l’année observée, il affichait un niveau correspondant à 54 jours d’autonomie. Donc il a quand même des réserves, il n’y avait rien d’alarmant.

À la rentrée 2022, l’établissement de l’île sœur a donc accueilli 558 élèves, effectifs du CETAD compris. Un effectif qui est encore appelé à croître de manière significative si l’on en croit la promesse donc du ministre de l’éducation d’ouvrir une ou plusieurs classes de Seconde à Afareaitu. Même si on a entendu dans l’intervention précédente que ce n’est pas forcément la solution qui fonctionne. Cette initiative, on s’en souvient, vise à compenser l’arrêt du projet de construction d’un lycée polyvalent à Opunohu. Je ne vais pas revenir dessus, on en a un petit peu parlé déjà tout à l’heure, même si on va toujours rester, en tout cas pour notre part, dans le regret que ce projet n’aboutisse pas. On le voit aussi, enfin, j’entendais les précédentes interventions par rapport aux préoccupations des parents de Moorea, bon, voilà, elles sont sur le collège, mais évidemment elles sont également sur le lycée parce qu’après les parents veulent forcément que les enfants continuent au lycée et qu’ils réussissent, et on se doit de mettre à profit tous les facteurs de réussite pour que les enfants puissent atteindre les objectifs.

La question qui se pose aujourd’hui par rapport au Collège d’Afareaitu, c’est on se demande si l’établissement sera en capacité de faire face à un surcroît d’activité alors qu’il manque déjà cruellement de places. À en juger par la teneur des échanges auxquels nous avons pu assister en commission législative le 15 mai dernier entre la principale et la représentante du ministère, rien n’est moins sûr ! Car si des travaux sont effectivement sur le point de démarrer, leur objet semble porter à confusion selon que l’on se mette du côté de la direction de l’établissement ou du ministère. Donc merci, Monsieur le ministre, de nous apporter peut-être quelques éclairages par rapport à cela.

Et enfin, il apparaît que le Collège d’Afareaitu est déjà très investi dans le bilinguisme et là aussi, on s’en réjouit parce que, depuis trois ans — avant 2022, donc cela veut dire depuis 2019 —, il y a eu déjà pas mal de choses faites dans le sens du bilinguisme. Preuve au passage donc que ce recours à notre langue maternelle est un projet qui a déjà démarré et qu’il n’est pas né d’aujourd’hui. Cela a toujours été effectivement quelque chose qui était au centre de nos préoccupations également dans la précédente mandature. Il est d’ailleurs prévu d’inscrire le bilinguisme comme axe essentiel dans le prochain projet d’établissement pour le Collège d’Afareaitu, quand bien même, pour l’heure, on n’en voit pas les résultats sur le plan pédagogique. Mais espérons effectivement que ceci va donner ses fruits à un moment donné. Comme l’a indiqué la principale, il faudra certainement attendre qu’une cohorte arrive de la 6^e à la 3^e pour voir si effectivement il y a un bénéfice inclus.

Voilà ce que je voulais dire pour les quatre comptes financiers.

Merci pour votre attention.

Le président : Merci, Madame. Y a d’autres discussions ?... Bien. La discussion générale est maintenant close.

J’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs.

M. Ronny Teriipaia : Merci aux différents intervenants.

Eh bien à vous entendre, par rapport aux résultats des différents collèges, je pense qu’on a bien travaillé (Rire.), tous les gouvernements successifs ont très bien travaillé autour de la politique éducative du Pays. Je tiens encore une fois à remercier tout d’abord les équipes pédagogiques de tous les établissements depuis 2020. Je pense que c’est important de souligner aussi la participation des parents d’élèves, c’est important, et pas simplement des enseignants, il faut parler aussi de tout le personnel administratif, le personnel technique et également le personnel de la vie scolaire, c’est important. Notamment dans les collèges et lycées, les surveillants, les adjoints d’éducation, les CPE ont un rôle fondamental notamment dans le cadre de la surveillance et de la sécurité des élèves, c’est important. Et les adjoints d’éducation ont un rôle primordial dans le cadre des échanges avec les parents puisque ce sont eux qui sont fréquemment, régulièrement contactés par les parents d’élèves pour justement assurer le suivi de tous nos élèves. C’est important de le souligner.

Par rapport au Collège de Tipaerui, il faut savoir que, c’est vrai, il y a un problème au niveau de l’inscription des élèves chaque année. On se retrouve avec toutes les dérogations et cela existe depuis des années ! Et il faut qu’on se penche véritablement sur cette situation — c’est important —, puisqu’on va lancer bientôt les travaux dans le cadre de la réforme de la Charte de l’éducation. Il y aura des commissions qui vont être mises en place pour qu’on puisse réfléchir tous ensemble à qu’est-ce qu’on peut proposer, qu’est-ce qu’on peut mettre en place pour améliorer la situation tout simplement.

Concernant le climat scolaire, je vais traiter la question de la violence tout de suite. Cela concerne plusieurs collèges, notamment Taravao. Au sein de chaque établissement, ces problèmes sont récurrents, mais cela dépend des zones. La direction est amenée justement à mettre en place un projet avec l’ensemble de la communauté éducative, notamment la vie scolaire, pour pouvoir mettre en place des projets innovants pour faire en sorte que les élèves se sentent bien, d’abord, dans la manière de gérer l’établissement — c’est important —, le climat scolaire et notamment l’environnement : quand l’environnement est agréable, eh bien les élèves se sentent bien, s’y sentent bien, non seulement au niveau de l’environnement matériel, mais aussi au niveau de l’équipe pédagogique. Quand les enseignants, quand l’ensemble du personnel se comporte bien avec les élèves, il y a une excellente relation de compréhension, d’échanges et en général, ça se passe bien. Bon, c’est vrai qu’il y a toujours des éléments un peu — comment dirai-je ? — récalcitrants, par moment c’est difficile, on a tous vécu cela, eh bien on essaye de trouver des solutions. Le rôle important aussi des infirmiers et des psychologues scolaires, ceux qui interviennent de temps en temps dans les établissements scolaires par semaine, eh bien ils ont aussi un rôle important à jouer. Et tous ensemble, ils mettent en place des projets.

Mais, je tiens encore une fois à rappeler le rôle important des parents d’élèves dans l’éducation. Je rappelle encore une fois que l’éducation commence à la maison, c’est le rôle des parents. Les enseignants sont là pour instruire et non pas pour éduquer ; mais on le fait quand même, on l’a toujours fait parce qu’on ne peut pas faire autrement, c’est comme ça…

Concernant le Collège de Arue, je remercie Tepuaraurii de signaler les travaux qui vont être faits pour la halle sportive le 26, notamment pour que les enfants se sentent bien et qu’ils grandissent en bonne santé tout simplement. Et notamment saluer la bonne gestion du collège par la principale, c’est tout à fait remarquable !

Concernant le Collège de Taravao, c’est vrai que les élèves s’y sentent bien parce que le principal accorde beaucoup d’importance à la culture polynésienne. Par ailleurs le Heiva Taure'a occupe une grande place au niveau du Collège de Taravao et donc les élèves s’impliquent beaucoup, énormément ! Du coup, cela permet de raccrocher les élèves, notamment ceux qui sont en décrochage scolaire. On peut le voir aussi au sein de l’établissement Maco Tevane où il y a beaucoup d’élèves qui viennent de familles défavorisées et cela a justement permis d’améliorer non seulement leurs résultats scolaires, mais aussi leur comportement et cela est important.

Concernant le Collège de Afareaitu, c’est vrai qu’on a pour projet de construire des classes de 2^de. Maintenant, on n’a pas la science infuse, on n’a pas la solution magique ! Si ce n’est pas forcément la bonne solution, eh bien on attend vos propositions pour qu’on puisse travailler tous ensemble et qu’on essaie de trouver la meilleure solution possible, et offrir à nos enfants la meilleure infrastructure possible et en essayant de ne pas dépasser, trop dépenser de milliards…

Ensuite, par rapport à la question du transport, cela a été signalé. C’est bien ça ?... Le transport de Moorea, on en a parlé tout à l’heure, j’ai cru voir dans le rapport. C’est vrai qu’il y a eu des problèmes de ponctualité puisque, vous le savez tous, on a eu des problèmes avec le transport de Moorea. Là, on a lancé un appel d’offres, un premier appel d’offres qui n’a pas été fructueux. Donc, on a relancé un second et on attend l’ouverture des plis. Pour la rentrée, c’est toujours le même transporteur qui va assurer le transport des élèves. Certes, il manque quelques bus, mais on est en train déjà de trouver une solution pour que nos enfants puissent être transportés à la rentrée.

Voilà. Est-ce que vous avez d’autres questions ?... Oui.

Le président : Madame Haiti.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président. Monsieur le ministre, bonjour.

Moi, j’ai deux questions. La première concernant la 2^de à Afareaitu. À Taiohae, au Collège de Taiohae, on en a une. C’est vrai que lorsqu’on a voulu le mettre en place, cela a été difficile mais, aujourd’hui, je pense que vous le savez bien, cela marche. Cela va faire maintenant, je crois, plus de 10 ans que cette 2^de existe et le niveau n’est pas du tout négligeable, il est bien ! C’est juste pour Afareaitu, je pense qu’il faut oser le faire, on a aménagé des classes qui n’ont… Il faut savoir que le Collège de Taiohae ne dispose pas de moyens financiers importants. Nous avons un bon gestionnaire au niveau du Collège de Taiohae.

La seconde question concernant justement ces jeunes polynésiens, lors de la séance du 31 juillet, vous avez soulevé, je veux dire, votre désaccord, votre mécontentement. Cela a été réglé aujourd’hui, nous sommes bien sûr heureux. Par contre, vous aviez dit qu’il y avait deux qui avaient renoncé : y en a un qui a démissionné et l’autre qui a demandé un report d’un an. Qu’est-ce qu’il en est ? Parce que sur l’ensemble, ils étaient huit, si je comprends bien. Maintenant, celui qui a démissionné, bon, il a quand même fait un examen, il est capésien. Et là, à cause de cette décision, il y a eu une conséquence pour son avenir, surtout pour le jeune qui a démissionné, et pour l’autre qui a fait un report. Qu’en est-il ?

Merci, Monsieur le ministre.

M. Ronny Teriipaia : Je suis heureux d’entendre que cela marche très bien au Collège de Taiohae, pour ce qui est de la classe de 2^de. Bon, d’abord, les élèves de Taiohae s’y sentent bien puisqu’ils sont chez eux, ils restent chez eux et donc ils sont rassurés, c’est important. Bon après, il faut oser ! On verra bien si cela fonctionne à Moorea. Mais bon, j’espère que cela va fonctionner en tout cas… ! Il faudrait aussi que l’on fasse des travaux de rénovation. Et je tiens aussi à dire qu’il faut absolument que l’on offre un cadre agréable aux élèves : qu’on plante, qu’on fasse attention, qu’on offre quelque chose qui est agréable. Parce que, les élèves, quand ils entrent dans une école où c’est moche, ils n’ont n’a pas envie d’y aller ! Franchement. Il y a des salles qui sont sales, tout simplement, ou ce n’est pas décoré… Je sais, j’étais instituteur pendant des années en maternelle, je n’ai pas envie d’accueillir des enfants dans une classe qui est moche et où il n’y a pas de peinture, pas de décoration… Ils n’ont pas envie d’y entrer. Et le matin, quand ils arrivent, ils disent : « Je n’ai pas envie d’aller à l’école », tout simplement. Voilà. Merci de l’avoir signalé.

Alors la deuxième question, si deux lauréats de concours ne font pas partie des huit, il y en a une qui a décidé de démissionner, tout simplement parce qu’elle refuse d’aller en France, c’est tout, parce qu’elle a sa famille ici. On lui a fait comprendre qu’elle pouvait demander à reporter le stage mais elle n’a pas voulu.

Pour la deuxième personne, elle a obtenu son report de stage, tout simplement, d’un an. Et on espère qu’il y aura le poste l’année prochaine en tout cas. Mais je tiens à signaler aussi par rapport à ces stagiaires, obtenir l’année de stage cette année ne veux pas dire qu’ils auront forcément un poste l’année prochaine. En tout cas, cela permet de rester au moins cette année ici pour certains, voilà.

Le président : Merci. Tapati, la parole est à vous.

M. Tafai, Mitema Tapati : Non, merci bien, Monsieur le président.

Je me questionne juste — je ne sais pas si cela peut simplifier la chose — sur les requêtes des écoles qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’État. Je veux parler du dispositif établi dans les écoles publiques de l’État qui est d’une grande aide pour les élèves — comment l’appelle-t-on, « Margaret’s place » ? Les écoles privées demandent à ce que ce dispositif soit aussi établi chez elles car les difficultés sont de plus en plus nombreuses dans ces écoles qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’État : suicide, manque de respect et actes de violence. Ma question est la suivante : la demande de ces écoles est-elle légitime ? Je ne sais pas à qui la poser, ai-je raison de soulever la question ici ? C’est tout pour mon intervention.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le président. Pardon Monsieur le ministre et bonjour.

Et puis je me joins à mes collègues pour les remerciements, avec la petite pensée particulière pour ceux qui n’ont pas pu être retenus. Du coup j’en profite pour interpeller tout le gouvernement sur le… Je vais passer pour quelqu’un qui radote, mais depuis l’année dernière, on a émis le souhait qu’une cartographie des formations — parce que c’est interdisciplinaire, c’est transversal, donc ça concerne tous les ministères et donc le gouvernement — une cartographie des formations soient proposée à nos jeunes pour qu’ils aient une visibilité sur leurs cursus, leurs études supérieures afin qu’on ne se retrouve pas confronté à ce genre de difficulté, parce qu’il n’y aura pas de poste à pourvoir dans notre Pays. Bien que dans ce cas précis, il y en ait quand même et qu’on nous bloque l’accès, voilà, — de là-bas.

Ensuite par rapport à l’intervention de Tapati qui nous coupe l’herbe sous les pieds, Monsieur le ministre, nous avons des interventions qui vont suivre et en fait qui s’inscrivent dans ce que Tapati vient de poser comme question.

Donc, voilà, tu pourras y répondre plus tard. Merci bien.

Le président : N’y a-t-il plus d’autres interventions ? Nous continuons.

Nous passons à l’examen de la première délibération : rapport n° 20-2024 qui concerne le collège de Tipaerui. En l’absence d’amendement, je mets aux voix l’ensemble de la délibération : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

L’ensemble de la délibération est voté à l’unanimité, merci bien.

Pour le rapport 23-2024, nous avons deux délibérations qui concernent le collège de Arue. Nous passons à l’examen de la première délibération sur le compte financier de 2021. En l’absence d’amendement je mets aux voix l’ensemble de la délibération : Qui est contre ? Abstention ? Qui est pour ?

À l’unanimité, l’ensemble de la délibération est adopté, merci bien.

Nous passons à l’examen de la deuxième délibération sur le compte financier de 2022. En l’absence d’amendement, je mets aux voix l’ensemble de la délibération. L’ensemble de la délibération est adopté par : Qui est pour ? À l’unanimité, merci bien.

Nous passons maintenant à l’examen de la délibération du rapport n^o 27-2024 qui concerne le collège de Taravao. En l’absence d’amendement, je mets aux voix l’ensemble de la délibération : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? À l’unanimité. L’ensemble de la délibération est adopté.

Nous passons maintenant à l'examen de la délibération du rapport n° 32-2024 qui concerne le collège de Afareaitu-Moorea. En l'absence d'amendement, je mets aux voix l'ensemble de la délibération : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? L'ensemble de la délibération est adopté, merci bien.