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EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES Paru in extenso au JOPF n° 19 NA du 18/12/2024 à la page 1435 | EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES Le président : On poursuit en passant donc au deuxième point de notre ordre du jour, à savoir l’examen des rapports et des projets de loi du pays. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d’appliquer la procédure simplifiée concernant le rapport n° 81-2024 puisque le rapport n° 85 a été retiré. Je vous rappelle que, dans cette procédure simplifiée, les articles ne seront pas lus ni débattus, seuls les articles faisant l’objet d’amendement seront toutefois discutés. Lorsque le texte soumis à la procédure d’examen simplifiée ne fait l’objet d’aucun amendement, je mettrai aux voix l’ensemble du projet de loi du pays. Pour information et par lettre n° 1113 la présidente du CÉSEC nous informe qu’aucun représentant de l’institution ne pourra présenter les avis du CÉSEC sur les projets de loi du pays. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf |
