Présenté par M^mes les représentantes Béatrice Flores-Le Gayic et Maite Hauata Ah-Min

Le président : Je vous invite maintenant à vous reporter au dernier rapport, c’est le rapport n° 80-2024 qui porte sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie.

Madame la rapporteure, Maite Hauata Ah-Min, si vous voulez bien présenter votre rapport de présentation.

M^me Maite Hauata Ah-Min : Merci, Monsieur le président. Messieurs les présidents, à toutes et à tous, bonsoir et recevez mes chaleureuses salutations.

Par lettre n° 4201/PR du 11 juillet 2024, le Président de la Polynésie a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie, un projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie.

Le présent projet de texte vient modifier les dispositions de l’article 8 de la délibération n° 2004-34 APF, relatives aux durées des occupations temporaires de dépendances du domaine public de la Polynésie. Il convient dès lors de rappeler que, par principe, nul ne peut occuper le domaine public du Pays, sans autorisation préalable, étant précisé que les autorisations d’occupation du domaine public, sont délivrées à titre temporaire et sont en outre révocables à tout moment.

L’article 8 de la délibération n° 2004-34 APF, dans sa rédaction actuelle, prévoit que la durée d’une AOT ne puisse être supérieure à 9 ans, sauf dans certains cas particuliers. À titre d’exemple, une occupation du domaine public peut être autorisée pour une durée supérieure à neuf ans, sans toutefois dépasser la durée maximale de 70 ans : dans le cadre d’une concession de service public, sans que cette durée ne puisse dépasser la durée de la concession ; pour la création d’un établissement hôtelier ; pour la réalisation de grands projets nécessitant un investissement important dans les zones de développement prioritaires prévues par le code des investissements.

Il convient d’ajouter que l’occupation du domaine public donne lieu au versement d’une redevance acquittée annuellement et dont le montant est fixé en tenant compte de l’avantage économique procuré à l’occupant, par référence à des montants définis par arrêté en conseil des ministres.

Par le présent texte, le Pays souhaite résolument se placer sur la voie de la modernité numérique, en garantissant un accès à une connexion internet fiable et performante, indispensable dans le monde interconnecté d’aujourd’hui.

Dans le cadre du projet de renforcement des infrastructures numériques par le déploiement de câbles sous-marins avec de nouveaux opérateurs extérieurs, la société Subcom a été autorisée à effectuer jusqu’au 3 octobre 2024, des opérations maritimes de prospection, d’étude et de sondage acoustique pour évaluer la faisabilité et déterminer le meilleur tracé maritime en vue de la pose de câbles sous-marins dans nos eaux.

Il est prévu qu’après ces opérations maritimes, la société Subcom sollicite des autorisations d’occupation du domaine public du Pays. Aussi, le présent projet de loi du pays vise à anticiper ces demandes en créant un cadre juridique adapté à ce type d’occupations, et en proposant ainsi la possibilité de délivrer des AOT d’une durée maximale de 70 ans pour la pose, l’exploitation et l’enlèvement de toutes installations et câbles sous-marins, afin de tenir compte de la nécessaire sécurité juridique liée aux activités concernées.

Examiné en commission le 7 juin 2024, le présent projet de loi du pays a suscité des discussions ayant permis de préciser que : la durée d’amortissement des câbles sous-marins de nouvelle génération est comprise entre 20 et 40 ans ; ce type d’opération permettra au Pays d’assurer la pérennité de ses propres investissements et éventuellement de les amortir, grâce à la mise à disposition des câbles posés au profit de l’OPT, en sa qualité d’opérateur assurant la gestion du service public ; aucune cession d’emplacement du domaine public du Pays ne sera effectuée en faveur d’opérateurs, y compris Google, pour le compte duquel intervient la société Subcom ; le montant de la redevance due au titre de l’occupation du domaine public pour des câbles sous-marins, sera révisé à la hausse par arrêté pris en Conseil des ministres.

À l’issue des débats, le présent projet de loi du pays a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable propose à l’assemblée de la Polynésie d’adopter le projet de loi du pays ci-joint.

Merci. 

Le président : Merci.

Pour la discussion générale, le Tavini huiraatira dispose de 36 minutes, Tapura de 15 minutes et les non-inscrits de 9 minutes.

J’invite l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole. Oui, Chaumette.

M^me Teave Boudouani-Chaumette : Monsieur le Président, les membres du gouvernement, chers collègues, la presse, le public, bonjour. 

Le Président de la Polynésie transmet à l’examen de notre institution un projet de loi du pays visant à modifier la durée des autorisations d’occupation temporaires du domaine public pour anticiper les demandes de la société Subcom en créant un cadre juridique adapté à la pose, à l’exploitation et l’enlèvement de toutes installations et câbles sous-marins, et dont le projet s’inscrit dans le cadre de l’arrivée de nouveaux opérateurs extérieurs dans le domaine des câbles numériques.

Ce projet de loi du pays fait ainsi suite à la modification du code des postes et télécommunications adopté le 9 juillet 2024 par notre assemblée. Le régime des autorisations d’occupation temporaire du domaine public prévoit une durée de principe qui ne peut être supérieure à neuf ans et à titre dérogatoire une durée maximale de 70 ans dans des cas limitativement énumérés : concession de service public, d’outillage public ou installation portuaire, création d’établissements hôteliers, grands projets de développement économique, activités de pêche ou d’aquaculture.

Le projet de loi du pays propose d’étendre la liste des cas dérogatoires aux autorisations accordées pour la pose, l’exploitation et l’enlèvement de toutes installations et câbles sous-marins.

Comme l’indique le rapport du CÉSEC, seul l’opérateur public (l’OPT) dispose à ce jour d’autorisation d’occupation et d’affectation du domaine public maritime pour la pose, l’exploitation et l’enlèvement des deux câbles sous-marins Honotua et Natitua. Il souligne également que, d’après les auditions menées, la durée de vie d’un câble est estimée à 30 ans et celle d’un data center à 40 ans, pour un amortissement fixé à 25 ans.

Aussi, et bien que s’agissant d’investissements privés importants, aucun élément d’information actuel ne justifie qu’une occupation dite « temporaire du domaine public maritime » puisse être accordée pour une durée aussi longue de 70 ans sans qu’aucune autre condition ne soit posée, d’autant que les redevances relèvent d’une tarification définie en fonction de la surface occupée.

Par ailleurs, selon la réglementation en vigueur, les occupations du domaine public ne sont pas assujetties aux principes de la commande publique impliquant une mise en concurrence entre occupant alors que l’exploitation des câbles sous-marins par un opérateur extérieur relève d’une activité économique à forte croissance sur le marché des câbles sous-marins dont le Pays entend pouvoir disposer pour renforcer l’offre numérique.

Aussi, nous nous interrogeons sur les marges de manœuvre dont disposerait le Pays à disposer librement d’autres avancées technologiques du secteur numérique pour mettre fin à ces autorisations s’il le souhaite. En effet, bien que précaires et révocables à tout moment, les autorisations d’occupation temporaire donnent lieu à indemnisation lorsque leur révocation intervient sans motivation fondée par l’inexécution des charges et conditions imposées au départ, ce que manifestement le Pays ne pourrait assumer.

Soixante-dix ans d’évolution dans l’ère numérique nous ramènent à l’époque du lancement de Spoutnik, le premier satellite en orbite.

Enfin, s’agissant des impacts environnementaux, aucune information n’apparaît dans le rapport de présentation pour nous éclairer sur les impacts potentiels concernant le tracé retenu comme les conditions d’installation, d’exploitation ou de retrait des câbles sous-marins, notamment en fin d’autorisation.

Aussi, vous l’aurez compris, Monsieur le Président, pourriez-vous nous justifier le choix de fixer d’une durée temporaire de 70 ans, sans marge de manœuvre, et nous indiquer quels seront les critères retenus pour déterminer le montant de la redevance d’occupation du domaine public maritime ?

Je vous remercie.

Le président : Merci.

La parole est au groupe Tapura huiraatira.

M. Frédéric Riveta : Bonjour à toutes et à tous.

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui, chers collègues, c’est suite à l’adoption par notre assemblée, le 9 juillet dernier, d’une version consolidée du code des postes et télécommunications. Il nous est proposé aujourd’hui d’aller un peu plus loin, « step by step » dans ce qu’il est désormais convenu d’appeler la « loi Google », en aménageant le texte portant composition et administration du domaine public en Polynésie française.

Quand bien même le rapport de présentation de cinq pages fournit moult détails sur le cadre règlementaire en question, jusqu’à dresser la liste des membres composant la commission ad hoc, en revanche, l’objet de la nouvelle modification apportée tient en un seul article relativement simple à comprendre, à savoir : introduire une dérogation à la règle de principe s’agissant d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public. En l’occurrence, dans le cas présent, sur la partie maritime et non terrestre.

Pas de quoi fouetter un chat, me direz-vous ! Raison pour laquelle — peut-être —, il n’aura pas fallu plus de 15 minutes, montre en main, à la commission du logement pour expédier, à l’unanimité, ce projet de loi du pays qui engage la collectivité. Et pas qu’un peu, puisque dans une version réécrite de l’article 8 prévoyant la pose, l’exploitation et l’enlèvement de toutes installations et câbles sous-marins, il est désormais prévu que la durée d’une AOT puisse aller « jusqu’à 70 ans », contre seulement neuf ans actuellement.

L’arrivée du géant Google avec, à la clé, la mise en service prochaine de trois nouveaux câbles sous-marins reliant les États-Unis à l’Australie, Fidji et le Chili via Tahiti, est devenue, on le voit bien, le « dada » de notre gouvernement et de notre Président hyperconnecté. Avec pour ambition, quelque peu démesurée, que le secteur du numérique et de l’audiovisuel génère à lui seul 25 % du PIB de la Polynésie française d’ici les 10 prochaines années. Soit la coquette somme de 162 milliards de revenus annuels.

Mais comprenons-nous bien, mes chers collègues, nous ne reprochons pas ici au gouvernement de préparer le terrain, voire même de faire quelques concessions, aussi juteuses soient-elles. C’est bien connu, on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre… Mais plutôt d’avancer à l’aveuglette, au risque de mettre la charrue avant les bœufs.

Car sur ce point, le gouvernement n’en fait pas mystère : les négociations avec Google afin d’acter les conditions d’installation des équipements nécessaires sont toujours en cours. Preuve en est, lorsque votre directeur de cabinet explique par exemple que la tarification en vigueur, d’un montant de 10 F CFP par mètre et par an, pour la redevance d’une AOT est ancienne. Raison pour laquelle, à l’en croire, elle sera révisée. Dans quelle proportion ? Avec ou sans le consentement de Google ? Nous sommes tout ouïe.

Aussi, pour toutes ces raisons que je viens d’évoquer, le groupe Tapura huiraatira ne peut qu’être perplexe sur la manière dont vous gérez ce dossier. Même si nous comprenons bien l’intérêt politique que vous avez à conclure au plus vite pour faire de Google l’un de vos arguments de campagne future.

Je vous remercie de votre attention.

Le président : Merci.

On poursuit avec l’intervenant et on termine avec l’intervenant du Tavini huiraatira, Brown.

M^me Tahia Brown : Merci, Monsieur le président. Bonsoir à toutes et à tous.

Ce projet de texte s’inscrit dans la continuité de la loi modifiant le code des postes et télécommunications en Polynésie française, adoptée à l’unanimité par notre assemblée le 9 juillet dernier. Cette loi a créé un cadre juridique permettant à des opérateurs privés extérieurs, tels que Google qui est l’une des premières sociétés au monde, de pouvoir poser des câbles sous-marins sur notre territoire polynésien.

Afin d’anticiper la présence de cet opérateur privé extérieur sur notre domaine public, nous examinons aujourd’hui un projet de loi relatif aux règles d’occupation du domaine public. Ce texte propose de permettre la délivrance d’autorisations d’occupation pour une durée allant jusqu’à 70 ans renouvelable, afin de réguler la pose, l’exploitation et le retrait de toutes installations et câbles sous-marins.

Mes chers collègues, permettez-moi de rappeler l’importance cruciale du projet de loi pour notre territoire.

La Polynésie est à la croisée des chemins. Nous avons une position stratégique dans le Pacifique et les grands opérateurs internationaux en sont conscients. Pour répondre aux exigences du monde moderne, nos infrastructures numériques doivent évoluer. Nous avons l’opportunité de transformer notre territoire en un hub numérique de premier plan, comparable à des pays comme Fidji.

En ouvrant pour la première fois le marché des câbles sous-marins à des opérateurs privés internationaux, Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française) se positionne pour bénéficier d’infrastructures de communication plus modernes et plus performantes, sans que cela ne coûte un seul franc à notre collectivité. Les nouveaux câbles sont des câbles de nouvelle génération, qui offriront une qualité et une résistance nettement supérieures à celles de nos câbles actuels, Honotua et Manatua, dont l’entretien représente une charge financière importante pour notre pays.

Comme notre Président Moetai Brotherson a eu l’occasion de le rappeler en séance, depuis près de huit ans maintenant, il n’y a quasiment plus aucun État qui pose des câbles sous-marins. Ce sont désormais uniquement des opérateurs privés qui le font en raison des coûts élevés des câbles publics. Je tiens ainsi à le rappeler, il s’agit ici d’une opportunité en or pour notre territoire.

En accueillant ces câbles, nous ne faisons pas que répondre à un besoin immédiat, nous venons nous aligner sur les pratiques internationales et nous préparons l’avenir en nous tenant prêts pour les défis technologiques de demain. Imaginez un instant, ces cinq câbles arrivant ici et installés, cela va véritablement placer le Pays au centre du cadre numérique du Pacifique. Les opportunités économiques et technologiques sont immenses, attirant des investissements, stimulant notre économie, améliorant notre position par rapport aux satellites et facilitant notre intégration au réseau mondial de communication.

Chers collègues, nous savons que le changement fait peur, mais il est indispensable pour toute évolution, car sans transformation, il n’y a ni progrès ni développement. Quand on opère le changement, il est néanmoins crucial de le faire correctement. J’aimerais ainsi exprimer ma gratitude envers notre gouvernement qui, à travers ces projets de loi, a su rester attentif à la protection des intérêts de notre pays et de notre peuple.

Tout d’abord, le gouvernement est venu prendre une décision stratégique majeure en maintenant le monopole de l’OPT sur les télécommunications extérieures. ONATi continuera donc d’être le seul fournisseur habilité à offrir des services commerciaux à la population. Grâce aux futurs accords, ONATi pourra également exploiter la capacité résiduelle des câbles non utilisée, améliorant ainsi notre connectivité à l’international. Ce contrôle stratégique de l’OPT a été fondamental, car nous comprenons les préoccupations concernant la résilience de notre infrastructure et la sécurité des consommateurs.

Il est important de rappeler que l’OPT est notre opérateur historique, celui qui connaît le mieux nos besoins et nos réalités locales. En gardant ce monopole, nous assurons un certain niveau de contrôle sur les prix et la qualité des services offerts à notre population. Nous ne pouvons pas permettre à des entreprises extérieures, dont les modèles économiques ne sont pas adaptés à nos réalités, de dicter leurs conditions. Nous devons protéger nos intérêts et ceux de notre population.

Ces projets de loi sont conçus pour anticiper toutes les évolutions à venir. Aujourd’hui, nous parlons de Google ; mais demain, cela pourrait être des géants comme Amazon ou tout autre opérateur qui trouvera chez nous un terrain propice pour ses opérations. Les modifications apportées nous permettront d’accueillir toutes ces évolutions nécessaires. Le cadre proposé offre la souplesse requise pour attirer de nouveaux investisseurs tout en respectant nos règles et en contribuant à notre développement. De plus, en intégrant les mesures de taxation des données de transit et en augmentant la redevance d’occupation du domaine public, comme cela est envisagé, nous nous assurerons que ces opérateurs contribuent de manière significative à notre économie locale. Nous avons tout à y gagner et il est important que ces mesures annexes soient également mises en place.

Je tiens également à saluer l’engagement du gouvernement à maintenir le foncier public en notre possession. En excluant toute vente ou cession du domaine public et en privilégiant l’octroi de baux d’occupation temporaires, nous conservons aussi un contrôle sur la souveraineté et la gestion de nos ressources en fonction de nos besoins et priorités locaux, sans céder à des influences extérieures. Cette démarche est cruciale pour assurer un avenir prospère et durable pour notre territoire.

Il est toutefois indispensable de renforcer les contrôles et d’améliorer la régulation des autorisations d’occupation temporaire. En effet, lors d’un recensement des emprises du domaine public maritime en 2018, il a été constaté que de nombreuses autorisations avaient été accordées, notamment à des sociétés hôtelières, certaines datant même de 40 ans. Ces arrêtés avaient souvent été modifiés, abrogés, et certaines autorisations ne correspondaient plus à la réalité des emprises effectives. Il existait parfois également une multitude d’arrêtés pour un seul hôtel. Le Pays, par le biais de la DAF, avait travaillé sur ce sujet à l’époque pour faire un point et essayer de regrouper ces autorisations en un seul arrêté par hôtel, mais je ne sais pas si cette problématique a été totalement résolue depuis. Pour éviter de répéter ces erreurs, il est primordial d’établir un suivi plus rigoureux des autorisations délivrées dans tous les secteurs, au-delà du seul secteur touristique, afin d’assurer une gestion plus efficace de notre domaine public.

Enfin, j’aimerais également profiter de cette intervention pour rappeler qu’il ne faut pas négliger le problème de la connectivité dans nos îles. En tant qu’élue des Tuamotu, spécialement de l’Est, ce sujet me touche particulièrement, car c’est une réalité que nous vivons au quotidien. Nous sommes en 2024 maintenant, et il n’est pas normal que nous n’ayons toujours pas trouvé de réelles solutions. Cette connectivité est pourtant vitale pour nos îles, notamment pour des raisons de sécurité : la téléconsultation médicale, qui est une pratique courante dans nos archipels, perd toute son efficacité lorsque la connexion est instable. L’éducation en souffre aussi, avec des élèves et des enseignants qui sont confrontés à des problèmes de connexion constants, alors même que des outils numériques sont devenus indispensables. Ce manque de connexion limite également l’accès aux services administratifs essentiels comme la Poste ou d’autres services publics.

Aujourd’hui, nous vivons dans un monde connecté où tout se fait par Internet. Il est donc impératif que nos archipels ne soient pas laissés pour compte. Si on veut réaliser des avancées technologiques en matière de connectique, il faut aller jusqu’au bout et ne pas faire les choses à moitié. Lors de la dernière séance, il a été mentionné que les discussions étaient en cours entre l’OPT et Eutelsat OneWeb. Où en sommes-nous actuellement dans ces discussions, Président ? Peut-on espérer une mise en œuvre rapide de ce dispositif en Mā'ohi Nui (NDT, Polynésie française) ?

J’aimerais vous raconter ce qui s’est passé il n’y a pas très longtemps dans les Tuamotu, qui pourrait illustrer l’importance de l’Internet dans nos îles. Alors, il y a une famille qui vivait sur Makemo et qui faisait le coprah sur une autre île qui s’appelle Hiti. Papa, maman, un enfant de moins de 10 ans et un jeune homme. Ils sont partis sur cette île et pour correspondre avec Makemo, ils correspondent en radio et donc quand on correspond en radio, on se donne un jour et une heure. Ce papa et sa famille sont partis sur l’île, ils ont commencé à faire leur coprah et, tous les vendredis, ils correspondaient avec Makemo. Un vendredi, lorsque le papa a appelé sur Makemo, on lui a dit de rentrer en urgence, il y avait un souci sur Makemo. Il est parti en laissant sa femme, l’enfant de moins de 10 ans et le jeune. Pendant qu’il était parti sur Makemo, sa petite famille qui était sur cette petite île était partie à la pêche dans la passe, et un accident est arrivé : leur petit bateau a chaviré, la maman et le jeune enfant n’ont pas pu revenir sur l’île sauf le jeune qui était un peu plus fort. Le papa n’était au courant de rien, il n’y avait aucun moyen de communication entre eux jusqu’au jour J où ils pouvaient correspondre. Le papa ne savait pas ce qui s’était passé et il est revenu avant le vendredi où ils devaient s’appeler. Et lorsqu’il est revenu, il n’y avait plus, ni sa femme ni la petite.

Je pense qu’aujourd’hui, ce genre de souci ne devrait plus exister.

Je vais vous raconter autre chose encore. Takaroa, il y a quelques temps, deux bateaux sont partis sur une île pour aller chercher à manger à Tikei. Lors de la traversée des deux bateaux, l’un est arrivé sur Tikei, le deuxième n’est pas arrivé. Pas de moyen de communication. Il y a un bateau qui a dérivé pendant des jours, qui a été retrouvé chez Monsieur le maire Tahuhu et ramené par le bateau Maris Stella à Takaroa. Comme ce sont nos enfants, vous ne pouvez pas savoir combien on a dû souffrir ne sachant pas où sont nos enfants qui sont en train de flotter sur ce bateau.

Aujourd’hui, les habitants des Tuamotu savent qu’il y a des moyens qui existent, comme Starlink, comme Eutelsat OneWeb, et les habitants des Tuamotu ont besoin de ces moyens pour leur venir en aide.

Je reviens au niveau économique et donc je rejoins ce que Monsieur le maire Tahuhu a dit : au niveau économique, on en a besoin aussi, car je pense qu’aujourd’hui il n’y a plus personne qui peut vivre sans Internet. Nous avons besoin d’Internet.

Tout comme pour le déploiement des câbles, il est impératif que la connectivité de nos îles soit une priorité du gouvernement, car nos archipels ne doivent plus être oubliés. Et nous le savons, les câbles seuls n’ont jamais été la solution qui a résolu tous les problèmes de connectivité dans nos îles. Nous devons tirer profit des autres technologies qui existent, et la fourniture de services Internet par satellite, comme celle que propose Eutelsat OneWeb, est une solution adaptée qui permet actuellement une couverture mondiale, y compris dans des zones reculées et mal desservies, où les câbles sous-marins ne sont pas présents. Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre davantage. La mise en place d’un tel dispositif est cruciale pour nos îles, qui je le rappelle, sont totalement dépendantes. Une connexion fiable est indispensable pour garantir le bon fonctionnement quotidien, soutenir notre développement et assurer leur sécurité.

Voici les quelques observations que je souhaitais émettre dans notre hémicycle aujourd’hui. Je suis consciente que ce texte a suscité de nombreux débats, mais je reste fermement convaincue de son importance et de ses bienfaits pour notre collectivité. Je vous invite ainsi à soutenir ce projet de loi, qui est rattaché au texte précédent, afin de concrétiser ces avancées cruciales pour un avenir collectif meilleur.

 Merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

 Le président : Merci. La discussion générale est maintenant close. Vous avez un complément à rajouter ?

 M. Édouard Fritch : Oui, président, c’est pour épuiser le nombre de minutes que vous nous avez accordé, donc c’est pour être poli.

 Président, franchement, des fois on se demande où on est… ! Cela m’intéresse toujours d’entendre ce genre d’histoires, mais enfin nous sommes en train de parler de choses sérieuses ici : la connectivité, ce n’est pas une histoire de petits bateaux qui traînent dans les lagons ou qui se perdent, il y a un vrai problème. On est parti de câbles sous-marins pour finir en fin de compte… et, elle a tout à fait raison pour les problèmes qui se posent aux Tuamotu, ce n’est pas le câble qui va résoudre le problème des personnes qui vont se perdre entre deux îles, mais c’est bien les liaisons satellites ! Ce sont bien les liaisons satellites qui vont nous permettre de résoudre leurs problèmes, mais cela se paye et a un coût !

 Lorsque j’entends cette même personne intervenir en nous disant : « Eh bien vous savez, je veux remercier le gouvernement de ne pas autoriser les ventes, mais de donner des concessions AOT qui peuvent durer 70 ans », qu’est-ce que vous êtes en train de nous faire là ?... 70 ans des concessions maritimes qu’on va accorder à des sociétés, qui sont des sociétés extrêmement riches et qui ont beaucoup plus de moyens que nous, moi je trouve qu’on est sur un terrain glissant !

 Bien sûr qu’on nous dit que l’OPT gardera le monopole et que ces gens-là viendront chez nous juste pour passer chez nous et repartir. Vous croyez que si c’était pour passer chez nous et repartir, ils nous demanderaient 70 ans de concession ?! Vous vous rendez compte de ce que nous sommes en train de faire ?!... À nos locaux, nous donnons neuf ans renouvelables. Et encore ! Cela se discute, cela se paye ! Cette société, qui est une multinationale, va passer chez nous et nous allons lui accorder une AOT de 70 ans. Hé ! Votre président-fondateur parlait de traîtres (NDT, « vendus ») tout à l’heure. Là, je vous assure, c’est de la vente au rabais, hein !... Et encore, nous avons dû intervenir, nous avons dû intervenir pour effectivement que l’on se préoccupe du montant du loyer qui sera accordé. Mais pourquoi 70 ans ? Mais vous vous rendez compte, là encore, on parle d’héritage que nous allons laisser à nos enfants.

Monsieur le Président, je ne sais pas comment les choses vous ont été présentées, nous on n’a pas compris grand-chose. Je dois vous dire que cette histoire de Google nous préoccupe énormément, parce que je ne crois pas qu’une multinationale passe par la Polynésie sans y tirer du bénéfice ! Et je ne pense pas que nous pourrions continuer, compte tenu de ce que nous connaissons de la façon dont fonctionne aujourd’hui Internet avec nos téléphones et tout ce qu’il y a dessus, je ne crois pas que nous pourrions continuer à protéger l’OPT autant qu’on ne le veut aujourd’hui, qu’on ne le veuille ! Aurons-nous les moyens de le faire demain ?

Rappelez-vous des histoires de communication que nous avions connues, des problèmes de communication que nous avions commencés à connaître dans les années 90, où l’OPT a commencé à perdre de l’argent parce que les télécommunications ne leur rapportaient plus d’argent ! Aujourd’hui, avec la présence de telles sociétés, je pense effectivement que nous sommes en train de cautionner l’avenir.

Alors vous nous dites, « oui, bah on ne va pas vendre les… » enfin je ne sais pas, on joue au pompier ! C’est terrible ce qui se passe ! Il y a 3, 4 heures nous étudions des dossiers où effectivement nous envisagions d’accompagner des personnes riches qui viennent s’installer dans notre pays, pour qu’ils puissent acquérir des terrains. Nous allons les aider à acquérir, et maintenant on me dit « ah bah non on est content, parce qu’on ne va pas céder de terrains. » ! Moi je me méfie de l’argent ! C’est votre président fondateur qui nous parle encore du son et cliquetis de l’argent ! Qu’allons-nous faire demain quand on sera en présence de ces gens qui vont être des hyperpuissants dans ce monde ? Google, vous savez ce que c’est que Google ? Alors on dit « oui, bah ils ne nous ont pas dictés leurs conditions », mais vous vous cachez les yeux là ! Les 70 ans, c’est Google qui nous demande, ce n’est pas Monsieur Moetai Brotherson qui a imaginé ! Ils nous dicteront leurs conditions ! C’est des puissances mondiales ! Moi, ils me font peur ! Je ne sais pas vous, mais franchement là on est en train de brader ! Voilà, on donne, on donne, on donne, on donne et qui vivra verra.

Monsieur le président, nous ne sommes pas d’accord avec ce texte.

Le président : Merci.  

La discussion générale est maintenant close.

Président.

M. Moetai Brotherson : Toujours impressionnant de voir les effets de manche de l’opposition sur un texte qui finalement ne vient faire quasiment qu’une chose : c’est rajouter une catégorie dans les exceptions à la durée standard de 9 ans. Parce que, cette durée de 70 ans ne date même pas d’Édouard Fritch, elle date d’avant Édouard Fritch ! Elle était déjà dans le texte ! C’est la durée maximale prévue par nos textes depuis la nuit des temps ! Ce n’est pas Google qui l’a demandée, ce n’est pas moi qui l’ai demandée ! Cela correspond à la durée maximale des AOT que l’on peut accorder aux catégories qui sont définies par le texte. Donc nous, la seule chose que l’on a faite, c’est venir définir une nouvelle catégorie et, ensuite, pour le tarif, on s’est aligné sur le tarif existant appliqué à l’OPT.

Et donc, ce qui va se passer demain, mais je crois qu’en fait vous méconnaissez les acteurs du numérique d’aujourd’hui, un peu obsolète sur ce dossier-là. Si, si vraiment, vraiment ! Parce que… ah mais là, c’est évident ! C’est évident ! Parce que, Google ne demande pas 70 ans ! Google vient avec un dossier technique dans lequel il établit la durée de vie de son câble au plan technique et ensuite il établit aussi la durée d’amortissement de ses investissements. C’est sur ces deux éléments là que l’AOT, la durée de l’AOT qui peut aller effectivement jusqu’à 70 ans, mais pas d’aujourd’hui, depuis toujours ! (M. Édouard Fritch, hors micro : « Non ! ») Si, ah si si si si, prouve-moi le contraire à ce moment-là, prouve-moi le contraire ! Il ne faut pas juste dire non, il ne faut pas juste dire non en agitant les bras ! Il faut me prouver le contraire !

Cette durée maximale de 70 ans, ce n’est pas nous qui l’avons rajoutée au texte, elle était déjà prévue par les textes. Nous n’avons fait qu’ajouter la catégorie qui correspond aux câbles de Google. Et donc demain, si Google vient nous voir en nous disant « techniquement nos câbles ont une durée de vie de 25 ans et la durée d’amortissement est de 25 ans », eh bien l’AOT sera de 25 ans. Pourquoi voudriez-vous que l’on accorde une AOT de 70 ans alors que Google ne demande pas aujourd’hui ! Donc ça, c’est un premier élément de réponse.

Ensuite, encore une fois, cela démontre votre totale méconnaissance du fonctionnement de ces géants du numérique. Vous pensez vraiment que les 280 et quelques milles habitants de la Polynésie, c’est la raison pour laquelle Google vient installer 5 câbles qui vont leur coûter des dizaines de milliards ?! Mais enfin un simple calcul de ROI, je ne sais pas enfin, c’est une règle de trois ! Et donc, non, Google ne vient pas pour servir le marché Polynésien. Google vient tirer 5 câbles à partir de Tahiti pour ses besoins propres ! Parce que, l’activité de Google, c’est quoi ? C’est de vendre du service et de la data, et pour le faire, il faut que ce service et cette data circulent de manière ininterrompue et sécuriser sur toute la planète.

Aujourd’hui, la réalité du monde des câbles sous-marins — mais vous avez visiblement décroché du dossier ! — c’est un, que les États effectivement depuis plus de 8 ans n’investissent plus. Il n’y a plus un seul câble étatique, il n’y a que les GAFAM qui tirent des câbles. Et de deux, aujourd’hui, si vous observez la carte des câbles sous-marins dans le Pacifique, notre bassin Pacifique, la plupart des câbles passent par le haut, la zone nord, en mer de Chine, une zone un peu, quand même délicate surtout s’agissant d’un géant américain qui ne peut pas se permettre d’être dépendant, d’être seulement dépendant de câbles qui sont en mer de Chine, pour faire transiter ses datas et ses services. C’est la raison essentielle pour laquelle Google vient faire un maillage dans la partie sud du Pacifique, partie qui n’est pas chinoise ! Enfin, c’est aussi simple que ça !

Nous, qu’est-ce qu’on fait par rapport à cela ? On dit à Google, « eh bien, écoutez, vous nous avez expliqué en arrivant que, un, vous n’avez aucune intention de servir le marché polynésien parce que ce n’est pas un marché qui est suffisamment rentable par rapport à l’investissement, et que de deux, vous nous expliquez que, pour vos besoins propres, vous n’allez pas utiliser plus de 80 % de la capacité de vos câbles. Eux-mêmes, ce n’est pas nous qui avons été quémander, c’est eux-mêmes qui nous ont dit « on vous propose, après c’est vous qui organisez, de pouvoir utiliser la capacité résiduelle de nos câbles, ces 20 % qui reste » ! 20 % résiduels de Google, c’est 50 fois la capacité de Honotua ! Vous avez envie qu’on dise « non » à cela ?  Enfin, tous nos jeunes qui nous regardent là, en ce moment, ils sont en train de se marrer et de se demander dans quel monde vous vivez ? Mais sérieusement !

Alors, je préfère de loin l’approche sage venue des Australes qui nous dit « allons-y step by step », ça j’aime bien. Alors il nous taquine en passant en disant « oui quand même 25 % du PIB, c’est un peu ambitieux ». Eh bien, oui, il faut être ambitieux dans la vie ! On n’a pas dit que ça va être 25 % en 2025.

Des pays, dans le monde, il y a 193 pays inscrits à l’ONU — bientôt 194 si on laisse faire notre président fondateur — mais, sur les 193 pays, est-ce que vous savez combien réalisent 25 % de leur PIB sur le numérique et l’audiovisuel ? Alors un chiffre ? Vous savez ou pas ? Bah non évidemment vous ne savez pas, (Réactions inaudibles) vous êtes déconnectés de ce monde-là, vous êtes déconnectés de ce monde-là ! Il y a 38 pays dans le monde dont le PIB à 25 % est porté par le numérique et l’audiovisuel. Nous, nous voulons, dans 10 ans, être le 39^ème, c’est une ambition — je pense — que tout notre jeunesse partage. Si vous, vous ne la partagez pas, c’est — j’ai envie de dire — libre à vous. 

Ensuite, je suis un peu quand même choqué de la manière dont vous abordez les drames humains qui sont cités par notre représentante des Tuamotu. On est d’accord, et je n’ai jamais dit que le câble était la panacée qui allait résoudre tous les problèmes ! Le câble permet d’augmenter une capacité numérique, là où il arrive et là où il est distribué. On l’a bien vu avec Honotua, ce n’est pas tout d’aller apporter le câble sur une île, ensuite, il faut faire ce que l’on appelle le FTTH, Fiber To The Home, sinon cela ne sert à rien.

Ce dossier Fiber To The Home que vous avez porté pendant 10 ans, il a pris combien d’années de retard ? Pourquoi est-ce que des îles sur lesquelles nos câbles arrivent, aujourd’hui, cela ne fait pas le tour encore ? Pourquoi ? Il faudra nous répondre un jour. Cela, c’était pendant les 10 ans là ! Bon, donc nous on va la boucler cette fibre ! Mais, encore une fois, elle a tout à fait raison notre représentante des Tuamotu, aujourd’hui, il y a de nouvelles technologies, ce que l’on appelle les constellations de satellites basse orbite. La plus connue, je ne vais pas citer son nom, tout le monde la connaît, tout le monde la réclame.

Ensuite, à côté de ça, vous en avez d’autres. Vous avez celle avec, effectivement, laquelle l’OPT, depuis 1 an, est en discussion à la fois technique et commerciale, Eutelsat OneWeb. Ces négociations ont abouti — je crois — il y a une ou deux semaines, à l’établissement d’un catalogue avec des offres et des prix en face. Pour l’instant, l’OPT n’est pas satisfaite de ce catalogue qui est proposé, donc les négociations continuent. Mais, cela ne veut pas dire que l’on s’interdit de discuter avec les autres parce qu’à côté de Starlink, à côté d’Eutelsat, vous avez aussi Amazon qui est en train de lancer sa constellation Kuiper — je suis sûr vous n’êtes pas au courant, vous êtes déconnectés —, et vous avez les chinois avec SST. Et donc, demain, nous, on ne s’interdit pas de discuter avec ces gens-là mais, encore une fois, step by step, step by step. Il ne s’agit pas de tuer l’opérateur qui porte aujourd’hui le service public. Il ne s’agit pas d’ouvrir grands les portes, comme vous l’avez fait dans l’aérien, ensuite mettant notre compagnie aérienne en difficulté, de le faire pour les télécom ! Non, on va le faire step by step, en s’assurant qu’on peut fiscaliser l’arrivée de ces nouveaux opérateurs de manière à pouvoir soutenir le service public.

Voilà, donc, enfin à un moment donné, je ne sais pas ! Soit il faut faire un stage… Il y a une nouvelle école qui va ouvrir là en septembre Kanea, je vous propose un stage gratuit à Kanea pour vous mettre à jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, merci, Monsieur le président.

Enfin, je pense que là je vous entends applaudir, mais je me demande si 80 % ou 90 % d’entre nous ont compris tout le langage que notre Président Brotherson vient de dire ! C’est bien d’applaudir, mais je pense que moi je suis comme Édouard Fritch, en toute humilité et je n’ai pas honte de le dire, je n’ai rien pigée ! Je n’ai rien pigée et je ne crois pas que je sois arriérée, mais c’est sûr que cela ne veut pas dire que l’on se ferme à la modernité. Mais c’est normal effectivement d’émettre des réserves quand on voit des chiffres comme ça.

Mais, après Monsieur le Président, venir faire une leçon, enfin voilà, de vos connaissances, bravo ! Enfin bon, voilà, c’est votre domaine, vous le connaissez très bien, mais je pense qu’ici, il y en a beaucoup qui sont comme Édouard Fritch et qui ne comprennent peut-être pas tout ce que vous venez de dire là : Kuiper ou je ne sais pas trop quoi. Enfin, moi, je ne connais pas voilà, mais je pense qu’on peut interroger 80 % de cette assemblée, si on faisait une évaluation là tout de suite, je crois qu’il y en aurait beaucoup qui n’auraient pas la moyenne.

Voilà merci.

Le président : Merci.

Dernière intervention Monsieur…

M. Édouard Fritch : Oui. Non, Monsieur le Président, de toute façon, vous êtes le meilleur puisque vous êtes Président ! Je vous respecte et, là-dessus, il n’y a aucun problème. Vous trouverez toujours, vous trouverez toujours…

Vous êtes en train de nous parler de géopolitique, le nord, les câbles, oui, mais c’est moi qui vous ai expliqué cela ici ! Les Américains effectivement contrôlent le nord du Pacifique avec leurs câbles, pas vrai ? Oh non ! Vous parlez de la mer de Chine, ce n’est pas le Pacifique nord ! Non, je suis déconnecté, à moins que depuis, c’est devenu, enfin c’est peut-être cela.

Mais, Monsieur le Président, vous savez très bien que ce qui se passe avec Google, c’est que les Américains sont en train de partir à la conquête du Pacifique sud ! Vous voulez parler de géopolitique, parlons de géopolitique ! Les Américains veulent partir à la conquête du Pacifique sud et, c’est normal, ce sont les plus forts, et vous savez pourquoi ils le font !

Le problème n’est pas là ! Le problème est que l’on va donner 70 ans d’une AOT à une super société internationale qui est la plus forte, qui nous fait payer ! Nous payons ! C’est tout, c’est tout ce qui me préoccupe, c’est le problème de mon pays ! Le reste, ce n’est pas mon problème Monsieur le Président !

Vous dites que nous sommes déconnectés, on est déconnectés sûrement ! Sûrement parce que l’on ne passe pas notre temps là-dessus ! Il y a d’autres sujets beaucoup plus importants pour la vie de nos Polynésiens ! Mais, c’est votre façon de travailler voilà ! Vous nous méprisez « vous ne savez rien, moi je sais tout » ! Tant mieux, on verra les résultats dans quelques temps.

Vous pouvez passer au vote, Monsieur le président, on a fini, terminé, pas la peine. C’est trop fort, il est trop fort pour nous.

Le président : Merci.

Article LP 1

Le président : Nous passons à l’examen de la loi du pays.

La discussion est ouverte au titre de l’article 1^er. Plus d’intervention.

Je mets aux voix l’article 1^er : Qui est pour ? 41, unanimité ? Non. Qui s’abstient ?... Qui est contre ? 16 contre. 41 pour. Très bien.

Article LP 2

Le président : On poursuit avec la LP 2.

La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix : même vote LP 2 ? Même vote.

Je vous demande de prendre votre dispositif de vote électronique.

Le vote électronique est ouvert. (Dans l’attente de l’affichage des résultats)

Le vote est clos. Il y a donc : 41 voix pour, 16 voix contre.

La loi du pays est adoptée.