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Arrêté n° 1006 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à l'Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France (UTFSCF) pour ses programmes 2006 : citoyenneté active et formation de cadres socio-éducatifs. Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2006 à la page 3320 NOR : PRV0602550AC |
