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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES

Arrêté n° 2377 CM du 19 décembre 2024 fixant les taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour compter du 1er janvier 2025

Paru in extenso au JOPF n° 156 du 24/12/2024 à la page 26049

NOR : DPS24203699AC-1

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Annexe
Annexe 1 - TABLEAU DES PLANCHERS ET PLAFONDS MENSUELS DE REMUNERATIONS SOUMISES A COTISATIONS ET DES TAUX DE COTISATIONS A COMPTER DU 1er JANVIER 2025

Textes modificatifs
Modifié par : Arrêté n° 2553 CM du 30/12/2024 Modifié par : Arrêté n° 92 CM du 31/01/2025

Travaux préparatoires / Échanges
Arrêté n° 1408 IT du 13/10/1956 Décret n° 57245 du 24/02/1957 Arrêté n° 357 TLS du 08/02/1961 Délibération n° 7422 du 14/02/1974 Décision n° 754 TLS du 10/10/1978 Délibération n° 8233 du 15/04/1982 Délibération n° 8711 AT du 29/01/1987 Arrêté n° 1154 CM du 03/12/1987 Délibération n° 95180 AT du 26/10/1995