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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2372 CM du 19 décembre 2024 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2025 des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles servies par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale qu'elle gère

Paru in extenso au JOPF n° 156 du 24/12/2024 à la page 26034

NOR : DPS24203698AC-1

Travaux préparatoires / Échanges
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Version au 24/12/2024


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