Présentés par MM. les représentants Tevaipaea Hoiore et Allen Salmon

Le président : Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale des deux projets. Madame la vice-présidente, vous avez la parole.

M^me Minarii Galenon Taupua : Merci bien. Bien le bonjour à vous, Monsieur le président, ainsi qu’à vous, chers élus de l’assemblée. Merci bien pour l’occasion qui nous est donnée de nous réunir aujourd’hui.

Ce projet de délibération de règlement du budget du CÉSEC pour l’année 2023 a été marqué par l’installation de sa nouvelle présidente, Madame Voltina Roomataaroa-Dauphin, le 4 octobre 2023, et elle est devenue la 30^e présidente de la 4^e institution du pays, et l’installation de son bureau. Ce qui a permis au CÉSEC de reprendre son activité alors qu’il était à l’arrêt depuis septembre 2022 et cela s’est traduit par 13 avis, 49 réunions des commissions permanentes et 11 assemblées plénières.

Je voulais juste annoncer que sous le gouvernement Brotherson et grâce à l’adoption de la délibération 2023-19 APF du 13 juillet 2023, le CÉSEC compte désormais la présence d’un représentant de la communauté LGBTQ+ et celle d’un représentant de la cause animale et enfin un représentant de l’Académie de sécurité économique pour le secteur de la géostratégie. Cela représente des avancées pour la lisibilité de ces sujets au sein de notre société polynésienne.

Je voulais juste vous donner ces idées générales concernant le CÉSEC.

Pour le côté financier, eh bien, on écoutera les rapporteurs et, ensuite, j’écouterai les interventions générales.

Je vous remercie, Monsieur le président, pour la parole que vous me donnez.

Le président : Je demande à Monsieur Tevaipaea Hoiore de bien vouloir faire une présentation des rapports. Vous avez la parole, Monsieur le représentant.

M. Tevaipaea Hoiore : Merci bien, Monsieur le président fondateur, et bonjour.

Madame la vice-présidente, Madame la ministre, bonjour. L’ensemble des élus, chers collègues, bonjour. Mesdames et Messieurs de la presse et au public, bonjour.

Suite à la combinaison des dispositions de la loi du pays n^o 2021-9 du 1^er février 2021 relative au régime budgétaire de la Polynésie française et de la délibération n^o 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics, le Conseil économique, social, environnemental et culturel dit « CÉSEC » présente la délibération de règlement de son budget pour l’exercice 2023.

Aussi, le premier projet de délibération a pour objet d’arrêter les comptes du budget du CÉSEC pour l’année 2023, d’arrêter le compte de gestion, de constater la concordance des résultats entre le compte de gestion et le compte administratif, et d’approuver le compte administratif.

En section de fonctionnement, le résultat de clôture inscrit un excédent de près de 36,1 millions F CFP ramenant ainsi le résultat cumulé au 31 décembre 2023 à plus de 132 millions F CFP. Les réalisations de recettes de l’exercice 2023 s’établissent à près de 98,2 millions F CFP. Quant au montant définitif des mandats mis en paiement, il s’élève à plus de 61,9 millions F CFP (contre 60,2 millions F CFP en 2022), représentant ainsi un taux de réalisation des dépenses de 31,9 %.

En section d’investissement, le résultat de clôture affiche un déficit de – 916 613 F CFP, portant ainsi le montant du résultat d’investissement cumulé à 24 millions F CFP au 31 décembre 2023. Le montant définitif des recettes de l’exercice s’établit à près de 14,9 millions F CFP. Quant au montant définitif des mandats mis en paiement, il s’élève à plus de 15,8 millions F CFP, représentant un taux de réalisation de 25,5 % du budget d’investissement. Ces crédits ont permis de financer les dépenses correspondant à la refonte du site Internet du CÉSEC (traduit en tahitien) ainsi que les nombreux travaux réalisés pour la rénovation du bâtiment du CÉSEC.

Après pointage des comptes, il est constaté une concordance des résultats entre les écritures tenues par le comptable et celles tenues par l’ordonnateur pour le budget du CÉSEC de l’exercice 2023.

Le second projet de délibération constate le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget du CÉSEC à la clôture de l’exercice 2023, soit un montant total de plus de 132 millions F CFP, et affecte ce dernier en excédent de fonctionnement reporté. Ce résultat cumulé pourra ainsi être repris par la suite dans des budgets modificatifs.

Examinés en commission le 6 août 2024, les deux projets de texte ont suscité des échanges qui ont ainsi permis à la commission d’aborder principalement les points suivants :

– Il a été rappelé que la dotation de l’État à hauteur de 1,258 millions F CFP était relative au remboursement des frais liés à la mission Reko Tika ;

– Sur l’activité générale du CÉSEC, la présence d’un représentant de la communauté LGBTQ et celle d’un représentant de la cause animale permet aujourd’hui d’enrichir les débats sur ces sujets ;

– Et enfin, il a été rappelé que les avis de l’institution, rendus dans des délais parfois exigus, s’appuient sur les consultations et auditions de spécialistes.

À l’issue des débats, les deux projets de délibération ont recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter les projets de délibération ci-joints.

Merci bien.

Le président : Parmi les membres de la commission permanente, qui souhaite intervenir ? Vous avez un temps de parole de 10 minutes maximum.

On commence par le Tapura. Madame Puchon, vous avez la parole.

M^me Cathy Puchon : Merci, Monsieur le président et bonjour. Monsieur le président de la commission permanente, Mesdames les ministres, chers collègues, Mesdames et Messieurs les représentants de la presse, cher public, bonjour.

À l’instar de ce que nous faisons chaque année pour notre collectivité, l’examen du projet de délibération de règlement du budget de la 4^e institution qu’est le Conseil économique, social, environnemental et culturel est une procédure somme toute classique à laquelle nous sommes parfaitement rôdés dans cet hémicycle.

Cet exercice 2023 n’en est pas moins atypique puisqu’il correspond à la remise en route du CÉSEC officiellement depuis le 4 octobre sous un format différent puisqu’il offre une plus large représentativité de la société civile et une quasi parité homme-femme.

Ainsi, au cours des trois derniers mois de l’année dernière, l’institution a pu rendre pas moins de 13 avis, toute sur saisine du gouvernement, ce qui constitue un volume de travail somme toute appréciable. Il faudra juste que l’exécutif cesse d’invoquer systématiquement l’urgence pour donner suffisamment de temps aux membres du CÉSEC de bien s’imprégner des dossiers, et ce aux fins de donner le maximum pour le pays, comme la présidente de l’institution, Madame Voltina Dauphin, en a exprimé le vœu lors de nos travaux préliminaires. Et je profite de l’occasion pour la remercier pour sa présence constante à tous les événements.

Sous l’angle purement budgétaire à présent, le compte de gestion du Payeur de la Polynésie française traduit une situation des plus confortables puisque le début 2023 s’achève sur un excédent de 32 278 694 F CFP et un résultat de fonctionnement cumulé dépassant les 132 millions F CFP.

Précisons également, à toutes fins utiles, que le fonctionnement du CÉSEC repose sur une machine administrative comptant 16 agents de la Polynésie française. Un effectif relativement stable pour une charge annuelle de plus de 117 millions F CFP imputable dans les comptes de la collectivité.

Merci de votre attention, et que l’amour règne.

Le président : Madame Maurea.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le président de la commission permanente, bonjour. Madame la vice-présidente, Madame la ministre, chers collègues élus, les médias, à notre population qui nous suit aujourd’hui, mes salutations en cette occasion qui nous est donnée de nous réunir.

Je vous remercie, Monsieur le président, de m’accorder l’opportunité de m’exprimer devant vous aujourd’hui sur ces deux projets de délibération. 

Depuis maintenant 47 ans, cette institution qu’est le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CÉSEC) joue un rôle essentiel en tant qu’instance consultative auprès du gouvernement et de l’assemblée de la Polynésie.

En participant activement à l’élaboration d’avis sur les projets de loi ayant un impact direct sur la vie de notre population, cette institution veille à ce que les décisions politiques répondent aux besoins et aspirations de notre peuple polynésien.

En tant que quatrième institution du pays, le CÉSEC reflète la diversité de notre société civile, en regroupant des acteurs majeurs tels que les employeurs, les salariés, les associations, ainsi que d’autres forces vives de notre communauté. Cette diversité lui permet de fournir des avis éclairés et équilibrés sur des questions touchant aux domaines économique, social, environnemental et culturel, garantissant ainsi que toutes les voix de la communauté polynésienne soient entendues et prises en compte dans le processus décisionnel.

C’est donc avec plaisir que je vais m’exprimer sur le budget du CÉSEC, en particulier sur la réaffectation du résultat de l’exercice précédent, mais aussi sur le bilan de l’année 2023 et les travaux restant à accomplir.

En 2023, et comme l’a présenté notre rapporteur Tevaipaea, les dépenses d’investissement ont principalement été allouées à la refonte du site Internet de l’institution, désormais traduit en langue tahitienne, afin de répondre aux exigences d’accessibilité et de préservation culturelle. Ces investissements ont également inclus divers travaux d’entretien.

Les résultats sont encourageants à la clôture de l’exercice 2023, avec un fonds de roulement du CÉSEC s’élevant à 132 062 801 F CFP, offrant ainsi des marges financières confortables pour assurer le bon fonctionnement de l’institution.

La nouvelle composition des membres a apporté un véritable élan, favorisant une représentation plus équilibrée des entrepreneurs, des salariés, des acteurs du développement, ainsi que des forces œuvrant à la cohésion sociale et à la diversité des archipels.

Cette réorganisation a également permis d’élargir la représentation de la société civile, avec l’intégration de certaines communautés, comme Tevaipaea l’a dit, notamment les LGBTQIA+ et les défenseurs de la cause animale. Leur inclusion témoigne de l’engagement pour une représentation inclusive et équitable de notre société dans toute sa diversité.

De plus, cette nouvelle composition a instauré une parité homme-femme, répondant ainsi à une nécessité.

Je tiens du coup à saluer Madame Voltina Roomataaroa-Dauphin, deuxième femme à présider le CÉSEC parmi les 29 présidents qui se sont succédés, ce qui souligne l’importance des avancées réalisées.

Le CÉSEC est une institution résolument engagée, comme le démontre son rapport d’activité pour l’année 2023. Après plus d’un an de suspension, il a pu se réunir à nouveau au début du mois d’octobre. Depuis cette reprise et en seulement trois mois, l’institution a émis 13 avis sur saisine, tenu 13 réunions de bureau, organisé 49 réunions de commissions permanentes et 11 assemblées plénières, témoignant ainsi de son dynamisme et de son implication.

Merci beaucoup à vous, membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour le travail que vous avez réalisé !

Plusieurs sujets restent cruciaux pour notre Polynésie, tels que la lutte contre la vie chère, la préservation de notre culture et de nos langues, la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique, l’égalité des chances ou encore la défense des animaux. Des progrès ont été réalisés sur ces sujets. Cependant, malgré ces avancées, de nombreux défis subsistent encore à Mā'ohi Nui (NDT, en Polynésie française).

Il reste beaucoup à faire pour promouvoir l’égalité des chances et la progression sociale, pour réaffirmer l’importance de nos cultures polynésiennes et de nos langues vernaculaires, ainsi que pour assurer la préservation de notre pays et son développement durable. Le CÉSEC en est pleinement conscient.

Je tiens d’ailleurs à saluer son rapport récent sur les fractures sociales en Polynésie et les perspectives pour une société plus équitable, présenté le 14 août 2024 lors de son assemblée plénière et débattu pendant plus de trois heures.

Ce rapport aborde des enjeux essentiels, tels que la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales. Les 72 recommandations formulées offriront des orientations précieuses pour guider et adapter nos politiques publiques face aux réalités actuelles et évolutives de notre société.

Malgré le travail remarquable de l’institution et le dévouement de ses équipes, il est important de souligner que certaines difficultés persistent, notamment en ce qui concerne les délais de saisine, en particulier pour les saisines en urgence.

Lorsque le CÉSEC est saisi en urgence, comme c’est souvent le cas, il dispose de 15 jours seulement pour rendre son avis. Or, un travail considérable est nécessaire, incluant la collecte des avis de spécialistes et la convocation d’experts.

Sans vouloir jeter l’opprobre sur notre gouvernement, il est important de souligner que, sur la base de l’expérience de la CCBF, nous faisons face aux mêmes problématiques de délais de saisine. Pour pouvoir répondre efficacement dans les délais impartis et rendre un avis éclairé, même s’il n’est « que consultatif » comme certains le rappellent souvent, le CÉSEC, tout comme la CCBF, méritent pleinement d’exister et d’être pris en considération. Si le CÉSEC est composé de représentants de la société civile, la CCBF, quant à elle, porte également la voix du peuple. Avec le soutien de ses membres, nous proposons d’optimiser les procédures de saisine afin de mieux structurer nos travaux et de consulter des experts qualifiés pour éclairer nos décisions.

Parmi les cinq séances prévues, trois sont consacrées aux discussions avec les spécialistes et les invités, tandis que les deux autres sont dédiées à la lecture et à la rédaction du rapport. Cependant, en trois séances, le nombre d’invités et le temps imparti ne suffisent pas pour recueillir l’ensemble des avis, ce qui compromet la capacité du CÉSEC à obtenir une vue d’ensemble complète et approfondie, une situation qui perdure depuis des années.

Ces délais ne relèvent pas de notre assemblée, mais de l’article 151 de notre statut, qui est sous la responsabilité de l’Assemblée nationale. Il est essentiel que nos parlementaires se mobilisent pour demander des délais supplémentaires, et qu’une harmonisation entre toutes les institutions soit mise en place pour traiter ce problème efficacement. Cela permettrait de répondre plus adéquatement aux demandes urgentes et de garantir que les agents du CÉSEC puissent travailler dans des conditions optimales.

Voici les principales observations que je souhaitais partager avec vous aujourd’hui, chers collègues.

Pour l’heure, je vous invite à permettre l’adoption favorable de ces deux projets de délibération.

Merci bien. Une très belle journée à toutes et à tous. Que l’amour règne.

Le président : Merci bien.

La discussion générale est maintenant close.

J’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs. Vous avez la parole.

M^me Minarii Galenon Taupua : Je souhaiterais remercier nos élus pour leurs interventions qui sont en soutien au travail effectué par le CÉSEC, et surtout aussi vos remerciements pour le travail effectué par tous les élus du CÉSEC. Je vous remercie parce que c’est vrai que c’est un travail de fond que le CÉSEC effectue, c’est un travail aussi au niveau de la société civile. Et j’ai bien noté aussi la demande de Madame Maamaatuaiahutapu concernant le fonctionnement et surtout les délais de délivrance des textes à étudier. Donc, ce sont des remarques pertinentes que nous avons bien notées et je vous en remercie.

Merci, Monsieur le président.

Article 1^er

Le président : S’agissant de la délibération de règlement du budget du CESC pour l’année 2023, la discussion est ouverte sur l’article 1^er. Pas d’intervention ? Oui, Madame Pascale, vous avez la parole.

M^me Pascale Haiti : Oui. Merci, président.

Bonjour, Madame la vice-présidente. Madame la ministre, Monsieur le ministre, chers collègues, bonjour.

Ma question se pose sur la dotation de l’État à hauteur de 1 285 000 F CFP concernant le déplacement à Paris pour le dossier Reko Tika. Je voulais savoir si ce genre d’initiative se fera souvent : est-ce qu’il y aura souvent des partenariats entre le CESC et l’État, et est-ce que nous avons une certaine lisibilité sur des projets concrets ? Merci.

Le président : Qui souhaite intervenir ?

M^me Minarii Galenon Taupua : En réponse à Madame Flosse-Haiti, juste dire que cette dotation est exceptionnelle puisque cela a été sur invitation du président de la République, donc c’est l’État qui est venu pour subventionner. Mais il faut savoir que c’est le CÉSEC qui a avancé d’abord les frais et ensuite l’État a remboursé.

Vous nous sollicitez aussi en nous demandant s’il y a d’autres déplacements à venir, des projets de déplacement. Eh bien tout dépend de ce que l’État aura comme projets parce qu’ici, c’est une subvention de l’État et donc c’est l’État qui décide sur les projets à venir.

Voilà. Je vous remercie.

Le président : D’autres interventions ?

Oui, Monsieur le pasteur, c’est à vous.

M. Tafai, Mitema Tapati : Oui, mes salutations à toutes et à tous. Monsieur le président, merci. Madame la vice-présidente, Madame et Monsieur les ministres, ainsi qu’à nous, chers élus, bonjour.

Non, je voudrais juste revenir sur le sujet de Reko Tika. N’attendons pas que le président nous sollicite. Il ne nous sollicitera plus. C’est peut-être à nous d’organiser quelque chose maintenant, à nous de préparer quelque chose par rapport à cette problématique. Parce que, Reko Tika concernait bien évidemment la catastrophe des essais nucléaires qui a duré 30 ans ici chez nous. En 2026, cela fera 60 ans que le premier essai nucléaire aura été tiré ici chez nous. La question qui mérite d’être posée serait plutôt : qu’allons-nous faire pour cette 60^ème année liée aux essais nucléaires qui ont eu lieu ici chez nous ? S’il faut attendre que Macron nous sollicite encore, il ne le fera pas. Par contre, nous, nous sommes sur les lieux où ces essais ont eu lieu, c’est à nous de nous lever.

Voilà, merci.

Le président : On a changé le nom de ce groupe par Reo Kareho (NDT, traduction littérale : Voix du mensonge). Ne nous rendons pas en France pour parler de cette problématique, mais plutôt à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. De cette manière, c’est tout le monde qui nous écoutera. L’Azerbaïdjan y siège aussi.

Y a-t-il d’autres interventions, non ?...

M^me Minarii Galenon Taupua : Oui. À notre ami Tapati, vous pouvez nous proposer des actions puisque vous êtes dans cette association. C’est à vous de nous proposer des actions. Il n’y a pas de problème. Si vous nous proposez des actions, nous suivrons bien évidemment ces dernières.

Merci bien.

Le président : Pour ceux et celles de gauche (NDT, sa gauche donc la minorité), c’est bien cela, Reko Kareho (NDT, Voix du mensonge) !

Nous passons au vote. Qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ? Y en n’a pas.

L’article 1^er est donc adopté.

Article 2

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 2. Article 2. Nous allons commercer par le Tavini. Il n’y a pas d’intervention, Tavini, sur l’article 2 ?... Le Tapura, il n’y a pas d’intervention non plus.

Donc même vote, adopté. 0 contre et 0 abstention. Nous passons au vote, ça y est.

Article 3

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 3. L’article 3, pas d’intervention ? Tapura, Tavini ? Donc on passe au vote : même vote pour, 0 contre et 0 abstention.

Article 4

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 4. Pas d’intervention ni du Tapura, ni du Tavini huiraatira. Nous passons donc au vote : même vote, adopté.

Article 5

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 5. Et nous passons au vote : même vote pour, 0 contre et aucune abstention ?

L’ensemble de la délibération est donc adopté par l’unanimité.

Maintenant, nous passons à l’examen de la délibération de reprise de l’affectation de résultat de la section de fonctionnement du budget du CESC pour l’année 2023.

Article 1^er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1^er. Pas d’intervention, nous passons au vote : même vote pour ? Contre ? Qui s’abstient ? L’article 1^er est donc adopté.

Article 2

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 2. Nous passons au vote ? Il n’y a pas d’intervention ? Même vote pour ? Adopté.

Article 3

Le président : Nous passons à l’article 3. Pas d’intervention ? Même vote ? Adopté.

Nous passons au vote ? L’ensemble de la délibération est donc adopté par l’unanimité.