Présenté par M. le représentant Heinui Le Caill

Le président : Nous passons au dossier n^o 7 : rapport n^o 90-2024 relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2020 et 2021 du Lycée Paul-Gauguin et affectation de leurs résultats.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet.

M. Heinui Le Caill : Monsieur le président je propose de présenter le rapport directement.

Le président : D’accord.

M. Heinui Le Caill : Merci.

Alors, le lycée Paul-Gauguin, compte financier de 2020 et 2021.

En 2020 donc, l’établissement disposait de 91 enseignants et de 55,5 postes pour le personnel non enseignant, pour un total de 146,5 postes, soit 1,5 postes en moins par rapport à l’année précédente.

En 2021, l’établissement disposait de 97 enseignants et de 56,5 postes pour le personnel non enseignant, pour un total de 153,5 postes, soit une augmentation de 7 personnels par rapport à 2020.

Concernant les effectifs scolaires, ils se sont élevés à 1469 élèves en 2020 (soit + 49 élèves) et 1438 élèves en 2021, année durant laquelle le montant des bourses allouées par le Pays représentait près de 15 800 000 F CFP, pour 367 élèves.

S’agissant des taux de réussite aux divers examens :

En ce qui concerne le baccalauréat, en 2020, le taux de réussite en séries générale a augmenté (+ 5,5 points) atteignant 96,4 % de réussite, et celui en série technologiques a également augmenté (+ 4,7 points), atteignant 89,6 % de réussite.

En 2021, les taux de réussite affichent une baisse pour la série générale (– 2,3 points) mais on observe une augmentation de 2,5 points pour la série technologique.

S’agissant des moyens financiers de fonctionnement de l’établissement, les subventions s’élèvent à 67,039 millions F CFP en 2020 et 99,813 millions F CFP en 2021. Elles représentent à elles seules plus de la moitié des ressources financières de l’établissement.

En section d’investissement, si aucune recette n’est enregistrée, les dépenses s’élèvent à 7,433 millions F CFP en 2020 et 492 600 F CFP en 2021, rendant le résultat de la section déficitaire des mêmes montants.

En section de fonctionnement, les recettes atteignent 136,811 millions F CFP en 2020 et 178,824 millions F CFP en 2021, et les dépenses s’établissent respectivement à 152,986 millions F CFP et 178,127 millions F CFP, pour des résultats de fonctionnement déficitaire de – 16,174 millions F CFP en 2020 et excédentaire de 697 642 F CFP en 2021.

Le fonds de roulement de l’établissement s’établit à 18,562 millions F CFP au 31 décembre 2020 et 25,184 millions F CFP au 31 décembre 2021. Ces résultats représentaient respectivement 46 et 53 jours de fonctionnement pour chacune de ces deux années, traduisant la bonne santé financière du Lycée Paul Gauguin.

L’examen du dossier est passé en commission le 21 août 2024, a suscité des échanges sur les points suivants :

– la direction signale à nouveau la vétusté de certaines infrastructures et l’urgence de procéder à des travaux de remise aux normes ;

– bien que les financements soient votés pour ces travaux, l’établissement éprouve des difficultés à trouver des entreprises pour les réaliser ;

– le Lycée Paul Gauguin peine à recruter des professeurs et souffre de l’absentéisme de certains qui sont en poste, pour lesquels il est difficile d’assurer un remplacement, malgré la mise en place du dispositif « Pacte ». De plus, un besoin de renfort en personnel d’encadrement a été évoqué ;

– enfin, au niveau du climat scolaire, la direction ainsi que le personnel (enseignant et non-enseignant) entretiennent de bonnes relations avec les élèves et l’association des parents d’élèves.

À l’issue des débats, les deux projets de délibération ont recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. Donc je vous invite, chers collègues, à faire de même.

Merci.

Le président : Merci.

Je demande à Jeanne de venir me remplacer.

(Présidence de M^me Jeanne Vaianui, secrétaire de la Commission permanente.)

La présidente : Parmi les membres de la commission permanente, qui souhaite intervenir ?

Vous avez la parole, Monsieur Shiro.

M. Edwin Shiro-Abe Peu : Merci, Madame. Mes salutations, à toutes celles et ceux qui sont encore parmi nous cet après-midi et qui ont résisté jusqu’à maintenant, merci et courage à nous.

Abordons à présent les bilans financiers de l’année 2020 et 2021 du Lycée Paul Gauguin !

Je ne m’étendrai pas sur ces comptes, car ils ne reflètent plus la situation actuelle. Mon intervention se concentrera plutôt sur les besoins présents de cet établissement de Mā'ohi Nui (NDT, Polynésie française).

On peut constater que le Lycée Paul Gauguin présente un bilan financier très satisfaisant, avec un fonds de roulement positif et une gestion de qualité.

Cependant, l’établissement est confronté à des difficultés persistantes.

Tout d’abord, en ce qui concerne les ressources humaines, on observe des difficultés de remplacement de certains professeurs longtemps absents. Le PACTE, qui a été instauré l’année dernière, est une solution viable et a permis de pallier à certains remplacements, mais cela ne concerne que les absences de courte durée.

À long terme, comme l’a soulevé en commission le représentant des parents d’élèves, aucune solution durable n’a encore été trouvée, en particulier pour le remplacement des professeurs de philosophie, où les effectifs sont insuffisants. Il est impératif de trouver une solution pérenne pour permettre de répondre à cette problématique de manière efficace, surtout pour les élèves de Terminale qui passent le BAC.

Au niveau de l’éducation, il me semble que l’idée de créer une brigade de remplacement pour le secondaire, comme celle qui existe pour le primaire, avait été évoquée l’année dernière.

Monsieur le ministre, la mise en place de cette brigade est-elle toujours d’actualité ? Est-ce possible de la mettre en place ?

De plus, l’instauration de cours par visioconférence pourrait peut-être être une solution intéressante. Par exemple, un professeur de philosophie à Taravao qui dispenserait des cours à distance aux élèves de Gauguin. C’est une idée, une proposition.

Il est également crucial d’être attentif à la demande d’un conseiller principal d’éducation (CPE) supplémentaire. Gérer 1600 élèves avec seulement deux CPE est extrêmement difficile et complique la gestion quotidienne des élèves. Une demande pour un deuxième proviseur adjoint a également été faite, mais elle n’a pas abouti. Il est essentiel de créer ou de redéployer des postes pour répondre à ces besoins, comme cela a été fait l'année dernière avec les postes de surveillants. Par exemple, le Lycée Diadème, avec ses 2050 élèves, soit 400 élèves de plus que Gauguin, dispose de trois proviseurs adjoints et de deux chefs des travaux. Il est donc évident que le Lycée Gauguin nécessite des ressources supplémentaires pour assurer son bon fonctionnement.

Une autre préoccupation majeure, et non des moindres, est la vétusté des bâtiments. À chaque fois que l’on visite ce lycée, c’est un véritable « Retour vers le futur ». C’est comme en 1960, presque rien n’a bougé et là est le problème aujourd'hui.

Nous sommes tout de même ravis de l’agrandissement récent de l’internat, avec 48 lits supplémentaires disponibles pour cette nouvelle rentrée. Nous savons à quel point les places en internat sont cruciales, notamment pour les élèves venant de nos archipels éloignés. Cet agrandissement était une priorité, d’autant plus qu’à la rentrée dernière, il manquait encore 65 à 70 places. Désormais, l’internat peut accueillir près de 200 élèves, et ce sont beaucoup de jeunes des archipels éloignés qui ont pu intégrer l’internat ainsi que des enfants de Moorea.

Merci, Monsieur le ministre. Merci, au ministère de l’éducation d’avoir agi dans l’intérêt de nos élèves ! Merci beaucoup.

Des travaux importants restent néanmoins à effectuer, notamment au niveau du vieux bâtiment jaune, où toute la partie électrique est à refaire.

Le premier bâtiment, encore plus vieux, nécessite également une rénovation majeure, en particulier au niveau du deuxième étage, où les plafonds menacent de s’effondrer depuis 2018 en raison des fientes de pigeons. Un premier appel d’offres avait été lancé, mais il n’a pas rencontré de succès, car très peu d’entreprises acceptent de réaliser ce type de travaux. Pendant les vacances de juillet, une entreprise a été engagée pour installer des cages à pigeons afin de capturer ces nuisibles. Une autre société est aussi intervenue pour nettoyer les plafonds, mais elle n’a pu le faire que pour trois salles de classe et n’est pas allé jusqu’au bout, car elle n’avait pas correctement évalué l’ampleur des travaux.

Cette situation est particulièrement préoccupante et très dangereuse. En décembre dernier, des dalles du faux plafond sont tombées dans une salle de classe d’un des bâtiments. Heureusement que c’était pendant les vacances, mais un tel incident pourrait survenir pendant les cours, avec des conséquences bien plus graves. C’est une problématique à prendre avec sérieux.

Nous l’avons d’ailleurs vu ces dernières années : il est déjà arrivé qu’une toiture s’effondre en 2018, notamment au Collège de Ua Pou, ainsi qu’une partie du plafond du dortoir A du collège-lycée de Uturoa en 2021. Ces cas ne doivent pas être vus comme des cas isolés, ces évènements pourraient se reproduire à n’importe quel moment et n’importe où. La situation est urgente ! Concernant le collège de Ua Pou et le collège de Uturoa, le ministère et la DGEE ont pris les choses en main pour faire avancer les travaux et c’est une bonne chose !

Au Lycée Gauguin, l’état des infrastructures est tellement vieux que l’année dernière trois professeures femmes, âgées de la cinquantaine et de la soixantaine, ont chuté lourdement dans l’établissement. L’une a eu des points de suture, l’autre la main cassée et la troisième est passée à travers les grandes grilles d’évacuation des eaux et s’est retrouvée enfoncée jusqu’aux genoux. Heureusement, elle n’a pas eu la jambe cassée, mais ce n’est pas passé loin.

Les sols des bâtis sont dans un état désastreux. Il y a deux semaines, le lycée a même dû évacuer un élève du Collège de Tipaerui en camion-pompier depuis la cantine du lycée. Cet élève avait les genoux bien abîmés, tellement les sols de la cantine sont dégradés.

Les infrastructures défaillantes, combinées avec des odeurs nauséabondes, rendent les conditions de travail extrêmement difficiles, autant pour les élèves que pour les professeurs. La chaleur excessive met certains élèves au bord du malaise, et cette situation perdure depuis plusieurs années. Ces conditions affectent non seulement la qualité du travail mais aussi la capacité des élèves à apprendre dans un environnement optimal.

En commission, la responsable des constructions scolaires de la DGEE nous a informés que les procédures pour les travaux sont complexes, tant pour le bâtiment jaune que pour le premier bâtiment.

Pour le bâtiment jaune, les baies vitrées ne sont plus conformes et pas suffisamment étanches pour permettre une climatisation efficace. De plus, un permis de construire est requis auprès de l’Urbanisme pour pouvoir installer les compresseurs sur la façade extérieure. Mais, ce permis de construire tarde à venir !

Quant au premier bâtiment, les procédures du code des marchés publics sont strictes, ce qui complique le choix d’une entreprise pour réaliser les travaux, surtout lorsque le montant dépasse 8 millions de F CFP. Dans ce cas, une consultation est obligatoire, rendant la procédure lourde et peu accessible aux petites entreprises, qui ne peuvent pas répondre aux appels d’offres ni monter ce type de dossier. De plus, aucune grande entreprise n’est intéressée par le nettoyage des fientes de pigeons, car ce n’est pas suffisamment rentable pour elles.

À l’époque, le seuil était fixé à 15 millions de F CFP, mais il a été abaissé, rendant la situation encore plus complexe pour entreprendre les travaux nécessaires.

Différentes options doivent être envisagées. Soit on trouve un moyen de se débarrasser de ces nuisibles, mais je ne pense pas que la cage à pigeons soit la bonne solution. Surtout, si on les relâche juste après. Soit on met plus de budget et on propose des offres plus incitatives pour encourager les entreprises à nettoyer ces fientes. Soit il faudrait effectuer un travail législatif et réviser de nouveau les seuils et véritablement alléger ces procédures, que ce soit au niveau du marché public ou de l’urbanisme.

Nous ne pouvons pas continuer à être bloqués par ces contraintes pendant encore des années. Cela est valable pour tous nos établissements scolaires anciens et cet établissement en particulier. Cela fait six ans maintenant que le Lycée Gauguin attend. Trouvons une solution car la sécurité de nos enfants en dépend.

D’ailleurs, nous avons entendu qu’un changement au niveau du statut des établissements scolaires du second degré pourrait être envisagé. Monsieur le ministre, ce nouveau statut, ne permettrait-il pas d’offrir plus d’autonomie en matière de marchés publics ? Pourrait-il apporter des solutions ?

Mis à part ces sujets importants, je tiens à souligner que le Lycée Paul Gauguin reste un excellent établissement. Il propose des parcours de formation variés et de qualité, allant des filières générales aux filières spécialisées comme le théâtre ou les arts, ainsi que des classes préparatoires de haut niveau pour l’enseignement supérieur. La réputation de ce lycée est d’ailleurs excellente. Il ne lui manque que les moyens matériels pour que les élèves puissent étudier dans de bonnes conditions, et des ressources humaines supplémentaires pour améliorer le travail avec les élèves qui en ont le plus besoin.

Je tiens d’ailleurs à saluer l’excellent travail des équipes pédagogiques, administratives, logistiques, la direction, la cantine, l’engagement précieux des parents d’élèves et des délégués des élèves. Engagements précieux d’une communauté éducative qui font de cet établissement d’excellence, l’un des meilleurs du Pays.

Voici les principales observations que je tenais à partager avec vous aujourd’hui. J’espère que toutes ces problématiques pourront un jour être résolues. Pour l’heure, je vous invite, chers collègues, à adopter favorablement ces comptes financiers.

Merci de votre attention. Mes salutations.

La présidente : Je demande à Monsieur Shiro-Abe de rejoindre sa place.

Merci.

(Présidence de M. Edwin Shiro-Abe Peu, vice-président de la Commission permanente.)

Le président : Thilda, à toi la parole.

M^me Thilda Garbutt-Harehoe : Je vais réitérer mes remarques sur les comptes présentés ce jour sur une situation ancienne de trois à quatre ans puisque même 2020 ce n’était même pas encore fait. Alors bien sûr que ce n’est pas du fait que… Je ne dis pas que c’est du fait de ce gouvernement, mais de rappeler que ces retards de prise de conscience qu’on vient de citer engage des risques structurels déjà et qui auraient pu être préjudiciables au Pays. Donc vraiment d’accélérer encore nos différents budgets pour qu’on puisse être au courant de tout ce qui se passe et mettre en place tout ce qui est à risque.

Merci beaucoup.

Le président : Merci, Thilda.

Maurea, à toi la parole.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le président.

Non, je voulais juste te remercier du coup pour ton intervention très complète qui reflète bien la discussion que l’on a eue avec les intervenants du lycée, notamment les représentants des élèves et des parents d’élèves. Donc, merci beaucoup.

Je voulais juste revenir sur la prise en charge des travaux qui soient de rénovation ou de construction tout simplement et même d’entretien. Alors j’avais posé la question de savoir quelle était la part de financement de l’État et il m’a été répondu « rien en ce qui concerne l’entretien ». La réhabilitation du rez-de-chaussée a été prise en charge, en revanche à 80 % par l’État et 20 % par le Pays. Mais pour ce qui relève de l’entretien, rien concernant l’État. Alors je déplore un petit peu ce manque de participation de l’État, s’agissant d’établissement du 2^nd degré où l’accent est quand même mis sur l’enseignement de l’histoire, de la culture française.

Voilà, moi j’attends un peu plus de participation de l’État et j’espère que… Eh bien, voilà, j’adresse ce message à notre vice-recteur et à notre haut-commissaire.

Merci.

Le président : Merci.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Oui. Merci bien. Merci bien pour ces échanges.

Votre rapport m’inquiète. En l’écoutant, on a l’impression que cet établissement n’est plus apte à recevoir des élèves, car il est délabré. C’est bien cela, Monsieur le président, qu’il est délabré ? Ce n’est pas acceptable, on ne peut pas traiter nos enfants de cette manière.

Comment pouvons-nous l’accepter ? Où allons-nous envoyer nos enfants, dans quel établissement ? Vous venez de citer que des enseignants ont chuté et qu’ils se sont blessés, n’en parlons pas des élèves. L’établissement est couvert de fiente de pigeons — c’est bien cela ? — et on ne peut pas les nettoyer ?

Ce que j’aimerais demander aux dirigeants de ce pays maintenant : « Pouvons-nous faire maintenant quelque chose qui n’a jamais été faite auparavant ? Ce nouvel immeuble qui est en phase d’être terminée qui est immense et qui est situé juste dans la ruelle de l’avenue Pouvanaa a Oopa, ce grand immeuble toujours en construction. À qui appartient-il ? Il est au pays ? Il appartient au gouvernement Polynésien cet immeuble ? Et, si on transférait les élèves dans cet immeuble pour ensuite détruire le lycée afin de le reconstruire, et y ramener à nouveau les élèves.

J’ai entendu dire qu’il y a encore une demande des parents qui date de six ans et qui n’a toujours pas été traitée. Si nous ne renouvelons pas notre vision sur l’éducation dans notre pays, notre système non plus ne changera pas. Nous ne pouvons pas raisonnablement entreprendre ces actions en rénovant une partie de l’établissement tout en laissant une autre. Une fois que l’une est terminée, l’autre se détériore. Et quand celle-ci est faite, une autre est en mauvais état. Je pense qu’il serait préférable de rénover l’ensemble, avec une refonte complète.

L’éducation est un sujet très important. En observant la situation actuelle, je réalise que nous ne pouvons pas continuer ainsi. Nous mettons en pause pour le moment la culture du cocotier ainsi que les petites tâches pour réorienter nos actions. Il est nécessaire de considérer l’éducation comme une priorité pour nous aujourd’hui. Nous devons observer, analyser et ne pas laisser les choses dériver. Cela n’est pas acceptable.

J’ai également entendu dire que certains enseignants sont absents depuis six mois. Ah, mon ami ! Il faut vraiment s’assurer que les enseignants envoyés de France s’ils sont malades de ne pas les envoyez !

Nos enfants ne pourront pas progresser si les enseignants ne se présentent pas ou sont malades. Pour nous, représentants, l’absence d’un bâtiment ne serait pas un problème, mais pour ces enfants, c’est acceptable. Ce n’est pas correct. C’est pourquoi je ne prends pas ce sujet à la légère. Si ce lycée peut être intégré dans ce nouveau bâtiment, alors rénovons le lycée.

Voilà mon avis. Merci.

Le président : Y a-t-il d’autres interventions ? Non ? Nous poursuivons.

J’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs.

M^me Vannina Crolas : Merci bien pour toutes ces interventions.

Comme l’a dit Thilda, cela fait déjà… Ce sont des comptes financiers de 2020-2021 donc on est déjà en retard, mais la situation a évolué par rapport à ce qui est décrit parce que les travaux ont commencé. Sauf que nous sommes en site occupé et, donc, il faut jouer avec les vacances et donc c’est des systèmes modulaires et on ne peut pas effectuer tous les travaux d’un seul coup. Mais sinon, eh bien, les travaux ont bien commencé.

Le professeur de philo a bien été remplacé depuis la rentrée dernière. Le CPE, on a estimé que les collèges étaient plus prioritaires que les lycées et, donc, on a affecté un CPE supplémentaire au Collège de Tipaerui qui avait 1000 élèves — c’est un collège, les enfants sont plus turbulents que les lycées — et à Huahine.

En ce qui concerne le changement de statut des établissements ce n’est pas d’actualité. C’est notre vice-président qui le disait, c’est juste dans le fonctionnement même des établissements qu’il va y avoir des modifications. Mais sinon les établissements scolaires ont déjà une autonomie financière, administrative et financière, donc ils ont un budget et ils ont la liberté d’utiliser ce budget mais par contre, dans le cadre des procédures en vigueur en matière d’utilisation des deniers publics. Donc les procédures de marché public s’appliquent également à nos établissements scolaires parce qu’il s’agit de deniers publics.

En ce qui concerne la participation de l’État dont Maurea parlait tout à l’heure, alors il faut savoir que l’État octroie au Pays mais pour l’ensemble de ses établissements scolaires, 660 millions F CFP par an, mais c’est pour l’ensemble des établissements scolaires, pas pour un établissement, sans compter la rémunération des professeurs, des enseignants pour 60 milliards F CFP à peu près par an.

Concernant la mise à jour de notre vision de l’éducation afin de réviser également notre système. Alors juste rappeler qu’un des projets phares de notre ministre de l’éducation c’est de lancer une consultation sur une nouvelle Charte de l’éducation qui va nous permettre justement d’introduire la culture et la nature au cœur de notre système éducatif et donc c’est, à ce moment-là, qu’il va falloir justement… Ça sera une consultation citoyenne comme la consultation qui a eu lieu sur les rythmes scolaires et donc c’est, à ce niveau-là, qu’on invitera toutes les forces vives de notre Pays, toutes les parties prenantes de faire part de leurs réflexions, de leurs propositions qui vont faire l’objet d’arbitrage ensuite au niveau du ministère.

Voici donc quelques précisions. Merci.

Le président : Merci bien, Monsieur le ministre.

Y a-t-il d’autres interventions ? Pas d’intervention, nous poursuivons.

Je vous propose d’appliquer la procédure d’examen simplifiée. Vous êtes d’accord ? À l’unanimité

Nous passons à l’examen de la première délibération sur le compte financier 2020. En l’absence d’amendement, je mets aux voix l’ensemble de la délibération. Qui est contre ? Abstentions ? Qui est pour ?

L’ensemble de la délibération est adopté à l’unanimité.

Merci bien.

Maintenant, nous passons à l’examen de la deuxième délibération sur le compte financier de 2021. En l’absence d’amendement, je mets aux voix l’ensemble de la délibération. Qui est contre ? Abstentions ? Pour ?

L’ensemble de la délibération est adopté à l’unanimité.

Merci bien.