Rapport n° 92-2024 relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2020 et 2021 du Lycée hôtelier de Tahiti et affectation de leurs résultats Paru in extenso au JOPF n° 20 NA du 20/12/2024 à la page 1555
| Rapport n° 92-2024 relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2020 et 2021 du Lycée hôtelier de Tahiti et affectation de leurs résultats Présenté par Mme la représentante Jeanne Vaianui Le président : On passe au dossier n°9 : rapport no 92-2024 relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2020 et 2021 du Lycée hôtelier de Tahiti et affectation de leurs résultats. Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet. Mme Vannina Crolas : Je ne veux pas être redondante, donc je vais laisser la parole à notre rapporteur tout de suite. Le président : Madame Jeanne, c’est à vous. Mme Jeanne Vaianui : Merci bien, Monsieur le président. Par lettres nos 2890 et 2912/PR du 21 mai 2024, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française, deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2020 et 2021 et affectation de leurs résultats du Lycée hôtelier de Tahiti, dénomination qui a changé depuis février 2024 pour devenir « École hôtelière de Tahiti ». En 2020, l’établissement disposait de 73 enseignants et de 52,5 postes pour le personnel non-enseignant, pour un total de 125,5 postes, soit le même nombre qu’en 2019. En 2021, l’établissement disposait de 74 enseignants et de 49,5 postes pour le personnel non-enseignant, pour un total de 123,5 postes, soit une diminution de deux personnels par rapport à 2020. Concernant les effectifs scolaires, ils se sont élevés à 659 élèves en 2020 et 662 élèves en 2021, en légère augmentation. À l’instar de tous les établissements, les années 2020 et 2021 ont été marquées par la pandémie due à la Covid-19, qui a eu un impact sur la motivation et la formation des élèves ainsi que sur le bon fonctionnement de l’établissement (conséquences sur la formation en présentiel indispensable pour préparer les élèves aux examens pratiques ; fermeture des frontières, hôtels, restaurants et agences de voyage qui a pesé sur le secteur de formation de l’établissement ; crise économique qui a entraîné des abandons de formations). S’agissant des taux de réussite aux divers examens. En ce qui concerne le baccalauréat, en 2020, le taux de réussite en séries technologiques a augmenté, atteignant 100 % de réussite, et celui en séries professionnelles a légèrement diminué pour atteindre 94 % de réussite. En ce qui concerne les autres diplômes pour cette même année, les taux de réussite pour les CAP diminuent de 1,7 point alors que ceux pour les BEP et BTS enregistrent une augmentation qui s’élèvent respectivement à 95,8 % et 100 %. Les taux de réussite des mentions complémentaires (sommellerie, traiteur, accueil réception, etc.) se maintiennent à 100 %. En 2021, les taux de réussite affichent une baisse générale pour toutes les formations proposées, ce qui peut être expliquée par la crise sanitaire : -5,3 points pour le baccalauréat en séries technologiques et - 2,6 points en séries professionnelles ; -11,5 points pour les CAP ; -4,8 points pour les BTS ; - 30 points pour les mentions complémentaires. S’agissant des moyens financiers de l’établissement, les subventions s’élèvent à 120 967 000 F CFP en 2020 et 130 229 000 F CFP en 2021. Elles représentent à elles seules plus de la moitié des ressources financières de l’établissement. En section d’investissement, si aucune recette n’est enregistrée, les dépenses s’élèvent à 1 821 000 F CFP en 2020 et 4 089 000 F CFP en 2021, rendant le résultat de la section déficitaire des mêmes montants. En section de fonctionnement, les recettes atteignent 181 836 000 F CFP en 2020 et 216 022 000 F CFP en 2021, et les dépenses s’établissent respectivement à 190 967 000 F CFP et 232 213 000 F CFP, pour des résultats de fonctionnement excédentaires de 9 130 000 F CFP en 2020 et 16 190 000 F CFP en 2021. Le fonds de roulement de l’établissement s’établit à 54 852 000 F CFP au 31 décembre 2020 et à 66 953 000 F CFP au 31 décembre 2021. Ces résultats représentaient 112 jours de fonctionnement pour chacune de ces deux années, traduisant la bonne santé financière du Lycée hôtelier de Tahiti. Examinés en commission le 21 août 2024, ces projets de délibération ont suscité des discussions ayant permis aux représentants présents de s’informer plus amplement notamment sur la santé financière de l’établissement, la réussite scolaire des élèves et étudiants, ainsi que la problématique du décrochage scolaire, en présence d’une représentante des étudiants et d’une représentante du personnel enseignant. À l’issue des débats, les deux projets de délibération ont recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter les deux projets de délibération ci-joints. Merci. Le président : Merci, Madame. Parmi les membres de la CP, qui souhaite intervenir ? Le Caill, à vous. M. Heinui Le Caill : Merci. Comptes financiers 2020 et 2021 de l’École hôtelière de Tahiti. Ouvert en 1981 au Taaone, le lycée hôtelier actuel a ouvert ses portes à Punaauia en 2003 sous l’impulsion de Monsieur Nicolas Sanquer, ancien ministre de l’éducation, que je salue. Désormais donc nommé « Ha'api'ira'a Hotera no Tahiti Te ParePare – École hôtelière de Tahiti Te ParePare », l’École hôtelière de Tahiti est un établissement clé dans la formation de nos jeunes aux métiers de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, secteurs vitaux pour le développement économique de notre pays. Sur le plan financier pour 2020 et 2021, à la lecture des documents transmis à la commission de l’éducation, « paradoxalement » — je vais revenir dessus —, l’établissement semble se porter bien, notamment grâce aux recettes supplémentaires générées par les restaurants pédagogiques, la boutique pédagogique, et l’hôtel d’application… Néanmoins, des difficultés existent et persistent, notamment dans le domaine comptable et financier. Plusieurs audits de la Direction des finances publiques (la DFIP) ont mis en évidence des désordres comptables et la Chambre territoriale des comptes (la CTC), dans son rapport d’avril dernier, a émis des réserves sur la fiabilité des comptes. Lors de la commission, Monsieur Alain Cinna, agent comptable depuis deux ans, qui a sous sa responsabilité la plus grande agence comptable des établissements du 2d degré puisqu’il doit gérer à la fois les comptes financiers de l’école hôtelière, du Lycée Paul Gauguin, du Collège de Tipaerui, du Collège Maco Tevane et des collèges des Marquises, précisa — et là, je reprends ses mots : « que concernant le compte financier de l’école hôtelière de 2020 plusieurs documents manquaient. Cela concerne principalement certains comptes de tiers, notamment les comptes débiteurs des parents tels que les créances. Ce manque de documents ne permettait pas d’avoir une fiabilité des comptes de 2020. » Cependant, à l’heure d’aujourd’hui en 2024 — là, je reprends de nouveau ses mots : « Tout le travail de redressement et d’apurement des comptes est en cours. Nous sommes actuellement devant un comité de suivi avec la DGEE ainsi que la DFIP. Suite à l’audit de la DFIP, nous avons mis en place un plan d’action. Le travail qui est en train de se faire est d’identifier les créances et à apurer ces comptes. Le travail a été entamé il y a deux ans, et nous sommes sur la bonne voie pour obtenir une situation plus claire. » Pour le proviseur de l’école hôtelière, Monsieur Pépin Mou Kam Tsé, dès sa prise de fonction en 2019, il a rapidement identifié des problèmes avec son agent comptable de l’époque. Après deux ans, un nouvel agent comptable a donc été affecté, mais celui-ci est parti en congé maladie après deux mois, laissant le lycée sans agent comptable pendant un an. Ils ont dû faire appel à un autre agent comptable pour assurer le paiement des factures. Toutes ces défaillances conjuguées à la période du Covid-19 ont handicapé l’établissement d’un point de vue comptable et financier. Mais, depuis deux ans, les choses reviennent à la normale. Ensuite, concernant le détournement de fonds au sein du CNAM mis à jour en 2023 et évalué à 36 millions F CFP, sans certitude, par le nouveau DAF (Directeur administratif et financier) de cette structure (structure dont le siège est à l’école hôtelière), l’affaire a été portée au tribunal et suit son cours. Abordons maintenant le rapport de la CTC. La CTC, dans son rapport sur l’école hôtelière pour la période de 2016 à 2023, soulignait que la fiabilité des comptes financiers de l’établissement doit encore être recherchée sur plusieurs points. Elle recommande à l’établissement : 1. De respecter, dès 2024, le calendrier de programmation des manifestations et des projets ; 2. De reverser périodiquement sur le compte dépôt de fonds au Trésor les sommes encaissées sur le compte bancaire privé ; 3. D’assurer, dès 2024, un meilleur suivi de l’encaissement des subventions reçues ; 4. D’élaborer et faire voter, à compter du budget 2024, un état prévisionnel des achats au moment du vote du budget primitif ; 5. De recourir, dès à présent et de façon systématique, à l’accord-cadre de denrées alimentaires dans le cadre d’un groupement de commandes constitué entre plusieurs établissements publics d’enseignement de Polynésie ; 6. De mettre en place, dès 2024, les marchés publics adaptés pour couvrir les achats de denrées alimentaires spécifiques liés à l’activité pédagogique ; 7. D’améliorer, dès à présent, les processus de commande, de réception et de suivi des stocks du service économat ; 8. Et enfin d’être capable, dès 2024, de restituer par atelier professionnel, la ventilation annuelle des recettes et des achats réalisés. Recommandations en huit points qui, comme le préconisent certains agents et enseignants qui se sont exprimés sur le sujet lors d’un conseil d’établissement de l’école, devraient être suivies telle une feuille de route pour les années à venir. Mais cela nécessite des ressources humaines évidentes et nous remercions le ministre de l’éducation pour sa réactivité avec l’ouverture de deux postes supplémentaires, dont un fondé de pouvoir et un gestionnaire adjoint qui viendront donc soutenir davantage l’agent comptable. Et nous espérons que ces postes seront pourvus rapidement. Après les comptes financiers, passons maintenant à une autre préoccupation majeure pour l’établissement : le taux de décrochage scolaire. Depuis 20 ans, les rapports des chefs d’établissement montrent que ce taux varie généralement entre 10 et 15 %, avec des pics pouvant atteindre jusqu’à 20 % certaines années. Ce phénomène peut être attribué à plusieurs facteurs, notamment la confrontation des élèves avec la réalité du terrain et des métiers et des formations, la réalité quotidienne des métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Le taux de décrochage est encore plus élevé au niveau du CAP et des formations en mentions complémentaires, qui sont des diplômes de spécialisation d’un an très recherchés par les professionnels. Pour y remédier, plusieurs dispositifs ont été mis en place, dont la formation en apprentissage en alternance avec le SEFI, qui a été instaurée depuis trois ans. Ce dispositif, qui combine formation théorique au lycée et pratique en entreprise, a démontré toute son efficacité puisque les élèves en apprentissage ne décrochent plus. Le taux d’insertion professionnelle est remarquable, avec 98 % des élèves qui ont obtenu un contrat au cours de ces deux dernières années, contre 60 à 64 % il y a cinq ans. Le nombre de bénéficiaires a d’ailleurs considérablement augmenté, passant de cinq apprentis il y a deux ans à neuf l’année dernière ; et cette année, l’école a été dotée de 45 contrats en apprentissage grâce à notre ministre du travail. Madame la ministre, merci pour ce travail d’exception. Les dispositifs de réorientation et les stages d’immersion instaurés par l’établissement aident également les élèves à mieux s’orienter dès leur entrée dans le lycée, contribuant ainsi à réduire ce taux de décrochage. En commission, il a été évoqué la pertinence de pouvoir réintroduire les entretiens préalables avec les élèves de 3e et les professeurs, comme ceux organisés auparavant lorsque le lycée hôtelier était encore au Taaone. D’après la représentante des professeurs, Madame Vatina Buisson, ces entretiens étaient efficaces pour présenter le lycée hôtelier/l’école hôtelière, pour sonder les élèves sur leur orientation, leur réelle motivation, et pour établir un premier contact avec eux. Aujourd’hui, l’inscription se fait avant tout sur une plateforme en ligne ! Donc, peut-être qu’il serait judicieux de restaurer ce dispositif et d’intensifier les actions préparatoires avant l’entrée au lycée, afin que les élèves aient une vision claire de ce qui les attend et ainsi limiter davantage les risques de décrochage. Au-delà de ces défis, nous tenons à saluer le travail remarquable des équipes pédagogiques et administratives. Malgré les difficultés, elles continuent d’accompagner les élèves avec un dévouement, une passion et un professionnalisme exemplaires. Nous avons été particulièrement touchés par l’intervention de la déléguée des élèves, Mademoiselle Hau Maru Pohemai, qui, après un discours, nous a fait comprendre que l’école hôtelière de Tahiti a été un véritable tremplin pour sa vie professionnelle et personnelle. Son expérience démontre l’impact positif que l’établissement a sur ses élèves, en leur offrant des opportunités précieuses et une vision pour leur avenir. Ce témoignage démontre que la rigueur et l’excellence sont au cœur de l’École hôtelière de Tahiti. D’ailleurs, la réussite est évidente et se reflète dans les nombreux concours d’excellence auxquels participent les élèves, notamment le concours du Meilleur Apprenti de France. En cinq ans, six élèves ont été médaillés d’or. Les projets de l’établissement sont également innovants. Encore récemment, un food truck a été inauguré, faisant de l’École hôtelière de Tahiti le seul lycée hôtelier en France à posséder un tel équipement. Ce food truck permet de valoriser les produits locaux, promouvoir les formations du lycée dans les établissements scolaires et lors de salons ; et il s’agit aussi d’un outil de formation et d’insertion professionnelle. Les élèves apprennent à gérer de manière autonome tous les aspects, tant techniques que culinaires et financiers. Ce projet constitue une alternative plus accessible qu’un restaurant traditionnel et inclut une dimension entrepreneuriale, suscitant un vif intérêt parmi les élèves, comme en témoigne la déléguée des élèves qui aspire à se lancer dans l’entreprenariat. D’ailleurs, elle a déjà une vision de son avenir. À la question de savoir ce qu’elle fera après son BTS au lycée, elle répond : « Créer ma propre entreprise, soit un petit restaurant ou une petite pension, qui se situera peut-être sur l’atoll de Takaroa, là où ma famille vit. Pourquoi ne pas valoriser cet atoll grâce à ma pension ou mon restaurant même s’il y aura des difficultés d’approvisionnement et économiques aussi. J’essaierai de faire aboutir ce projet. » Le panel des formations permet d’offrir des parcours complets et variés allant du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) jusqu’au brevet de technicien supérieur (BTS), en passant par des mentions complémentaires. Ces dernières ont été élargies ces dernières années avec l’ajout de spécialisations spécifiques comme la sommellerie et la pâtisserie, qui sont venues répondre aux besoins exprimés par les professionnels du secteur. L’école hôtelière de Tahiti se distingue également par sa flexibilité, adaptant chaque année sa carte de formation en fonction des besoins de développement de notre pays. Grâce à sa collaboration étroite avec le Campus des Métiers et des Qualifications du Pacifique (CMQP), elle consulte régulièrement les professionnels pour s’assurer que ses programmes sont en adéquation avec les exigences actuelles du marché. Enfin, nous souhaitons vivement encourager l’école hôtelière de Tahiti à poursuivre et à intensifier son ouverture internationale tout en élevant les qualifications de nos jeunes. Il n’est pas normal que les postes de cadres ou de direction dans le secteur hôtelier ne soient occupés que très peu par des Mā'ohi, par des Polynésiens. À quand une formation de cadres d’hôtels au pays ? L’école a d’ailleurs la chance de bénéficier du programme d’Erasmus + grâce à des subventions qui ont été accordées par l’Union Européenne. Ce programme a permis, par exemple, à moins d’une dizaine de jeunes de partir à l’étranger pour des stages de trois à cinq mois il y a cinq ans. Aujourd'hui, ce nombre a considérablement augmenté, avec une quarantaine de jeunes partant cette année, et une cinquantaine prévue pour l’année prochaine. L’établissement prévoit également, toujours avec le soutien de l’UE, de développer les échanges linguistiques pour les élèves de Bac pro à travers des stages d’immersion à l’étranger d’un à deux mois. En outre, il souhaite élargir ses échanges avec la Nouvelle-Zélande, la Nouvelle-Calédonie, Hawaii, et l’Australie grâce au fonds Pacifique. Chères collègues, voici donc les principales observations que je tenais à partager avec vous aujourd’hui, et il est vrai que les comptes financiers des établissements scolaires du second degré nous arrivent un peu trop tardivement entre nos mains, notamment ceux-là qui datent de 2020 et 2021. Nous encourageons vivement les établissements scolaires et la DGEE à faire les choses dans les temps. Ensuite, il est également vrai que les différentes défaillances comptables relevées peuvent porter atteinte au bon fonctionnement de l’établissement. Néanmoins, il a été dit que de vrais efforts sont menés depuis deux ans pour redresser la barre et les résultats financiers restent aujourd’hui positif. Enfin, il est également vrai que l’établissement offre un enseignement d’excellence qui permet à des élèves de trouver leur vocation et qui permettra à notre Pays de construire son futur Tourisme. Alors, chers collègues, apportons notre soutien à cet établissement scolaire unique et essentiel pour notre pays. Merci. Le président : Merci. Parmi les membres de la CP, qui souhaite intervenir ? Thilda. Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Il ne faut pas être las, mais je vais encore redire la même chose ; je réitère mes remarques sur le retard de l’étude de ce bilan, mais croisé avec les remarques d’une récente commission, cela donne quoi ? C’est 2020-2021, on n’a pas beaucoup dépensé à cause du Covid, donc on a un fonds de roulement important. Et après on entend, ce jour, le compte financier est limite fiable, a besoin d’un redressement. Alors le risque, c’est qu’aujourd’hui, quand on nous présente ces deux bilans, c’est un risque de voter des comptes insincères. Donc voilà, ça fait un petit peu… ce que l’on entend quand on croise les deux, ça me donne un peu cette impression. Après je reviendrai sur la réalité de la vie des élèves. On parle de décrochage scolaire, a-t-on seulement fait une enquête sur les causes de ce décrochage scolaire ? À savoir… bon sur Pirae, par exemple, les jeunes qui n’y vont plus m’ont parlé d’un problème de transport, m’ont parlé de problème d’insécurité. Donc est-ce que par rapport à leur lieu de résidence qui se trouve assez loin du lycée où il faut encore remonter… donc voilà c’est à creuser, pas seulement juste un constat, mais creuser les réelles causes de ce décrochage scolaire pour pouvoir améliorer. Autre cause que j’entends aussi parmi les enfants de Pirae, bon, c’est leur mis en couple. Alors c’est vrai qu’on leur apprend à faire de la cuisine, mais est-ce qu’on leur apprend à être parent. Parce que c’est un peu l’âge aussi où ils commencent à se mettre en couple. Et je continuerai sur l’enquête du devenir de ces élèves, c’est magnifique de voir qu’il y a quand même sur les 600 élèves, là on a entendu une personne, on entend cinq personnes qui sont dans les meilleurs élèves apprentis, il y a une élève qui voudrait créer son entreprise. Sur 600 et quelques élèves, il serait bon que l’on ait une enquête aussi de qu’est-ce qu’ils deviennent ces élèves par la suite. Parce que du coup, si on travaille pour apprendre quelque chose et on veut en faire son métier, on veut rentrer dans l’entreprenariat, il y a encore d’autres choses qu’il faut apporter à ces enfants, c’est des cours de gestion, des cours à la CCISM pour qu’ils puissent voler de leurs propres ailes et en faire un métier réel, assez durable je vais dire, puisqu’ils auront cette maîtrise de la gestion. Voilà ce sont des petites remarques en plus. Le président : Merci Madame. D’autres interventions ? Non. La discussion générale est maintenant close, j’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs. Mme Vannina Crolas : Merci Heinui pour ce rapport très, très, très complet. En fait, on n’a plus rien à dire, tu as tout dit. Alors juste peut être alors répondre à ce que Thilda vient de dire, identifier les vraies causes du décrochage scolaire. D’après nos cabinets du ministère, c’est souvent parce qu’ils sont pour certains internes au lycée, et c’est souvent après les vacances de décembre ils ne reviennent plus, parce qu’ils n’ont pas trouvé la motivation et peut-être aussi la difficulté de quitter la famille. Mais c’est vrai qu’il faut qu’on creuse, il y a peut-être aussi le problème du transport et donc il faut que l’on voit ça également avec notre ministre Jordy et le ministère qui a la délégation pour le transport scolaire. Après, on est dans le cadre d’une formation initiale. Et c’est sûr que pour l’insertion professionnelle, même s’il y a des passerelles avec le CMQP, le Campus des Métiers et des Qualifications, Erasmus, les contrats d’apprentissage que l’on a pu mettre en place au lycée, il faut qu’il y ait une suite par des formations professionnelles, par un accompagnement comme Thilda l’a dit, la gestion comptable d’une entité, d’une entreprise, donc il faut une prise en main après la formation. Et donc c’est là où ils peuvent entrer dans le circuit d’accompagnement et des mesures d’aide à l’emploi et à la formation professionnelle. Le président : Merci, Madame la ministre. Vous avez d’autres questions ? Pas de question. Je vous propose d’appliquer la procédure d’examen simplifié, d’accord ? À l’unanimité. Nous passons à l’examen de la première délibération sur le compte financier de 2020. En l’absence d’amendement, je mets aux voix l’ensemble de la délibération : Contre ? Abstention ? Pour ? Merci. L’ensemble de la délibération est adopté à l’unanimité. Nous passons maintenant à l’examen de la deuxième délibération sur le compte financier de 2021. En l’absence d’amendement, je mets aux voix l’ensemble de la délibération : Contre ? Abstention ? Pour ? Pour à l’unanimité. Donc l’ensemble de la délibération est adopté. Merci bien. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf |