Présenté par M. le représentant Mike Cowan

Le président : Nous passons au onzième rapport n^o 93-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie et affectation de son résultat.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet. Gouvernement.

M^me Minarii Galenon Taupua : Bonsoir à nouveau à toutes et à tous.

L’IJSPF est un établissement public à caractère administratif créé en 1980. Donc cet établissement remplit 16 missions réparties au titre de l’équipement, de l’utilisation des installations, de l’accueil, de la formation et du sport de haut-niveau.

À fin 2023, l’effectif de l’établissement était de 105 agents. Les actions menées tout au long de l’année 2023 par l’établissement tant au titre du fonctionnement qu’à celui de l’investissement ont été denses, c’est-à-dire soutien à la co-organisation, Jeux du Pacifique 2023, opérations liées aux Jeux Olympiques de Surf 2024. Donc le compte financier qui vous est présenté en est le reflet, chers élus de l’assemblée.

Je vous remercie de nous présenter le rapport.

Le président : Je demande à Monsieur Mike Cowan de nous faire une présentation du rapport.

Merci.

M. Mike Cowan : Monsieur le président, Madame la vice-présidente, Madame la ministre, chers collègues, chers élus, chers internautes, bonjour.

Par lettre n^o 2822/PR du 16 mai 2024, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat.

Créé par délibération du 22 août 1980, l’IJSPF est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Au titre des faits marquants de l’année 2023, dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques de Surf de 2024 à Teahupo'o et des Jeux du Pacifique de 2027, l’établissement a été désigné maître d’ouvrage pour la réhabilitation d’installations existantes et la construction de nouvelles installations, étant précisé que la construction de la tour des juges, et plus particulièrement l’installation de ses fondations, a marqué le troisième trimestre de l’année.

Il a également contribué au développement de l’environnement sportif et de la jeunesse par la co-organisation de 59 manifestations, pour un montant total de 169 600 000 F CFP.

Le conseil d’administration de l’établissement s’est réuni à quatre reprises afin d’examiner 53 délibérations, qui tenaient principalement aux projets d’investissement de l’établissement.

Au titre des moyens humains, l’IJSPF comptait 105 agents en 2023, déployés dans quatre archipels de la Polynésie française et concentrés plus particulièrement sur l’île de Tahiti.

S’agissant du compte financier de l’établissement en 2023, celui-ci présente en section de fonctionnement 1 381 075 818 F CFP de recettes pour 1 477 668 887 F CFP de dépenses, soit une exécution de 90,7 % des prévisions budgétaires. Les dépenses de fonctionnement de l’IJSPF en 2023 augmentent ainsi de 62,96 % par rapport à l’exercice 2022.

La subvention d’exploitation de la Polynésie française accordée à l’IJSPF s’établit à 1 005 600 000 F CFP en 2023 (contre 676 950 000 F CFP en 2022).

Les charges de personnel, représentant un montant de 440 078 104 F CFP (soit 29,8 % des dépenses totales de fonctionnement) ont augmenté de 12,3 % par rapport à l’exercice précédent.

En section d’investissement, l’établissement a enregistré 1 515 427 682 F CFP de recettes pour une prévision de 4 149 260 085 F CFP et 1 713 462 125 F CFP de dépenses pour une prévision de 4 179 260 085 F CFP, soit une réalisation de 41 % des prévisions budgétaires.

Au final, les résultats de l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 apparaissent déficitaires de 96 593 069 F CFP en section de fonctionnement et 198 034 443 F CFP en section d’investissement, conduisant à un résultat global du compte financier déficitaire de 294 627 512 F CFP (contre un résultat global excédentaire de 240 104 912 F CFP en 2022).

Le résultat déficitaire de la section de fonctionnement est affecté au compte 1068 « Autres réserves ».

Enfin, le fonds de roulement, qui passe de 676 876 283 F CFP à la fin de l’exercice 2022 à 382 248 771 F CFP au 31 décembre 2023, permet de couvrir 120 jours de fonctionnement.

L’examen de ce projet de délibération en commission le 21 août 2024, a été l’occasion d’échanger notamment sur l’état des infrastructures dont l’IJSPF a la charge dans le cadre de la préparation des Jeux du Pacifique de 2027, ainsi que sur l’intérêt d’une éventuelle redéfinition des missions de l’établissement.

Il a ainsi été rappelé qu’en prévision des prochains Jeux du Pacifique, l’IJSPF réalise de nombreuses opérations d’études et de travaux, expliquant le bond important observé au niveau de ses dépenses et la diminution de son fonds de roulement.

Par ailleurs, compte tenu du nombre important et de la diversité des missions confiées à l’établissement, au regard des moyens notamment humains dont celui-ci dispose, les discussions ont porté également sur l’opportunité de revoir les missions de l’établissement, en veillant à ce que celui-ci dispose de moyens suffisants lui permettant d’assurer efficacement ses missions principales consistant à assurer la gestion des équipements sportifs et socio-éducatifs du Pays, et en faire bénéficier les mouvements sportif et de jeunesse.

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci.

Le président : Merci.

Est-ce qu’il y a des membres de la commission permanente… Oui, Tevaipaea.

M. Tevaipaea Hoiore : Merci bien, Monsieur le président. Monsieur le directeur de l’IJSPF, bonjour.

Nous examinons à présent la situation financière de l’IJSPF qui aura traversé des eaux agitées en 2023. Pourtant, entre les défis et les succès, cet institut a su naviguer de manière prudente et ainsi ajuster son cap avec sagesse et détermination.

L’année 2023 a été marquée par des défis financiers importants. Le point le plus frappant du rapport financier est le déficit global de 295 millions F CFP. Ce contraste par rapport à l’excédent de l’année précédente (+240 millions F CFP) indique une dégradation de la situation financière de l’IJSPF. C’est un point d’attention que nous ne devons pas ignorer. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de façon notable, tandis que les recettes d’investissement n’ont pas atteint les prévisions attendues. Cette situation est à surveiller de près pour que nous puissions y répondre avec rigueur.

L’une des principales raisons de ce déficit est l’augmentation des dépenses de fonctionnement. En 2023, les dépenses ont augmenté de près de 63 % par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est en partie due à l’augmentation des charges de personnel, qui représentent près de 30 % des dépenses totales de fonctionnement. Bien que le maintien d’un effectif stable et compétent soit essentiel pour l’IJSPF, cette augmentation des charges de personnel exerce une pression supplémentaire sur les finances de l’institut. L’Établissement pourrait réévaluer ses projets d’investissement, en particulier ceux qui sont coûteux et risqués. Cela impliquerait de prioriser les projets les plus critiques ou les plus urgents et de reporter ou d’ajuster ceux qui ne sont pas immédiatement nécessaires. En se concentrant sur des investissements plus ciblés et en évitant les dépassements budgétaires, l’Institut pourrait mieux aligner ses dépenses avec ses capacités financières.

Dans le cadre de l’examen de ce projet de délibération en commission le 21 août 2024, ainsi que lors de l’examen des dernières demandes de subventions de l’établissement en CCBF, plusieurs sujets d’ordre structurel ont été abordés avec le nouveau directeur de l’établissement, Monsieur James Cowan, qui a pris ses fonctions à la fin du premier trimestre de cette année. Sa transparence et son pragmatisme ont permis d’avoir des échanges très constructifs sur les différents défis auxquels l’établissement est confronté. En effet, les récentes demandes de subvention doivent être examinées à la lumière des défis structurels actuels de l’IJSPF. Il est essentiel de réfléchir à la manière dont ces fonds peuvent être utilisés pour renforcer la pérennité des infrastructures et des services de l’institut. Un investissement ponctuel, sans stratégie à long terme, risque de ne faire que retarder les problèmes sans les résoudre. Au contraire, en intégrant ces subventions dans un plan global de développement, l’IJSPF pourrait non seulement stabiliser sa situation actuelle, mais aussi se préparer à des défis futurs de manière proactive.

L’année 2023 a également été marqué par des événements majeurs, notamment la préparation des Jeux Olympiques de Surf à Teahupoo et des Jeux du Pacifique de 2027. L’IJSPF a été désigné maître d’ouvrage pour la réhabilitation et la construction de plusieurs installations sportives ciblées pour ces Jeux, réalisant de nombreuses opérations d’études et de travaux. Cela explique notamment le bond significatif observé au niveau de ses dépenses et la diminution de son fonds de roulement. Certains projets de rénovation et de construction ont aussi été confiés à G2P, l’IJSPF n’ayant pas les ressources humaines et financières nécessaires pour mener seul l’ensemble des opérations infrastructurelles des Jeux du Pacifique de 2027.

L’absence d’un schéma directeur des infrastructures sportives de la Polynésie au cours des 20 dernières années a engendré une dégradation avancée de ces dernières, aujourd’hui vétustes et nécessitant des travaux urgents de remise aux normes pour accueillir les nombreux usagers de ces lieux de vie incontournables du paysage polynésien. Les infrastructures sportives les plus importantes du Pays sont l’héritage des Jeux du Pacifique de 1978 et 1995. Le Pays prévoit de réaliser entre 2024 et 2027 des investissements conséquents pour accueillir à nouveau ces Jeux, ce qui impactera forcément le budget du Pays sur cette courte période. Une question s’impose alors à nous aujourd’hui : devons-nous attendre d’accueillir une édition des Jeux du Pacifique pour nous occuper de nos infrastructures sportives et socioéducatives ?

Par ailleurs, compte tenu du nombre important et de la diversité des missions confiées à l’établissement, les discussions au sein de la commission ont mis en lumière la nécessité de redéfinir les missions de l’IJSPF. L’établissement est aujourd’hui confronté à une multitude de responsabilités, allant de la gestion des équipements sportifs à l’organisation de grands événements.

Cette diversité de missions, bien que louable, peut également diluer les efforts et les ressources disponibles. Nous devons nous assurer que l’IJSPF reste concentré sur ses objectifs principaux : la gestion des équipements sportifs et socio-éducatifs, ainsi que le soutien aux mouvements sportifs et de jeunesse. Cela impliquera certainement de réévaluer les priorités de l’établissement et d’optimiser l’utilisation de ses ressources. En effet, L’IJSPF rencontre des difficultés dans la mise en œuvre opérationnelle de ses diverses missions pour deux raisons : un manque de personnel pour faire face aux nombreuses missions qui lui sont assignées, obligeant l’établissement à devoir souvent passer par des prestations externes ; et des moyens financiers qui ne sont pas à la mesure des défis que doit relever l’établissement dans le cadre de ses missions.

Nous devons impérativement nous interroger sur la pertinence de notre approche actuelle. La diversité des missions confiées à l’IJSPF nécessite une réflexion sérieuse sur l’adéquation entre ses ressources humaines et ses objectifs. Il est crucial que l’institut dispose des moyens nécessaires à l’exercice efficace de ses missions. Le Pays a de nouveaux besoins et de nouveaux objectifs concernant la jeunesse et le sport, une collaboration et un dialogue continu seront les clefs de la réussite pour l’IJSPF et le Pays.

Malgré les défis, l’avenir de l’IJSPF peut être prometteur. Avec une vision claire, un engagement renouvelé et des ressources adéquates voire mutualisées avec les acteurs locaux tels que les communes, les associations ou les acteurs économiques privés, nous pouvons faire de cet établissement un véritable partenaire du mouvement sportif et de jeunesse.

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, chers collègues, suivant l’avis favorable de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports. Adoptons le présent projet de délibération !

Et je profite aussi pour rendre hommage justement à l’ensemble des équipes de l’IJSPF qui, contre vents et marées, arrivent à porter des projets somptueux. Donc, bon courage et merci bien.

Le président : Y a-t-il des orateurs ?

Gouvernement.

M^me Minarii Galenon Taupua : Non, je voulais vraiment vous remercier pour vos interventions ; remercier Monsieur Tevaipaea pour ses interventions pertinentes.

J’ai bien noté que vous aviez apprécié l’intervention du nouveau directeur de cette année, Monsieur James Cowan, qui est ici présent, donc qui a un esprit très pragmatique et vraiment vous avez raison de féliciter tout le personnel de l’IJSPF.

Vous avez bien précisé que, dans cet établissement, il y a beaucoup beaucoup de défis structurels et vous avez même conseillé de revoir les missions et surtout de cibler les missions de l’IJSPF et c’est à juste titre puisqu’il y a des missions prioritaires à avoir. Et pour votre information, il y a un projet de travail de restructuration avec la ministre des sports concernant les missions justement prioritaires de l’IJSPF.

Cependant, vous parliez aussi des infrastructures et vous disiez aussi : est-ce qu’il faut attendre des Jeux pour rénover les infrastructures ? Sachez que vous n’avez qu’à voir l’organisation des Jeux Olympiques de Surf, toutes les infrastructures qui ont été mises en place du côté de Taiarapu, qui a été quand même très appréciées par la population, ne serait-ce que l’aménagement des quais, la construction d’une petite hôtellerie là-bas qui a vraiment été… Tout cela, toutes ces infrastructures, ont été appréciées par la population et vous avez aussi le pont de Teahupoo qui a été rénové pour la population et puis aussi tout l’impact touristique qu’il y a eu.

Donc oui, les Jeux sont un booster pour l’IJSPF donc ces vraiment ces Jeux, donc les Jeux du Pacifique aussi vont aider l’IJSPF justement le Pays a rénové les infrastructures sportives. Comme vous l’aviez souligné, ces infrastructures sportives datent des derniers Jeux du Pacifique et c’est pour vous dire que je souhaite aussi remercier notre directeur et tout le personnel de l’IJSPF d’accepter toute cette multitude de responsabilités concernant les grands évènements. C’est vrai qu’il faut beaucoup de dynamisme, il faut beaucoup aussi d’implication.

Donc merci, merci pour votre soutien et nous comptons aussi sur vous pour le soutien donc pour la préparation des Jeux du Pacifique.

Merci bien

Le président : Merci.

Je propose d’appliquer la procédure d’examen simplifiée. Est-ce que vous êtes d’accord ? Oui, d’accord.

Nous passons à l’examen de la délibération. En l’absence d’amendement, je mets aux voix l’ensemble de la délibération. L’ensemble de la délibération est adopté. Aucune voix contre, aucune abstention.

Merci bien. Nous poursuivons.