Présenté par M^me la représentante Odette Homai

Le président : Rapport n^o 84-2024 relatif à une proposition de résolution pour la numérisation et la publication en ligne des fonds d’archives historiques intéressant le patrimoine de la Polynésie française conservés aux Archives nationales d’Outre-mer (ANOM).

Je demande au rapporteur, Madame Odette Homai, de faire une présentation du rapport.

Merci.

M^me Odette Homai : Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les représentants.

Les Archives nationales d’Outre-mer sont composées de deux grands ensembles comprenant les archives des secrétariats d’État et ministères chargés des colonies françaises ; et les archives transférées des anciennes colonies et de l’Algérie, à l’exclusion des archives de gestion restées dans les pays concernés.

En ce qui concerne la Polynésie française, ces fonds d’archives dénommés « Océanie » constituent des archives publiques soumises aux dispositions combinées du code du patrimoine et du code des relations entre le public et l’administration. De telles archives sont, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de secrets prévus par la loi.

Dans les faits, hormis les registres d’état civil, l’iconothèque, la cartothèque et la bibliothèque, ces fonds ne sont toujours pas consultables en ligne, alors qu’ils sont pourtant librement communicables et publiables sur Internet. Ainsi, pour les consulter, les personnes intéressées doivent se rendre sur place, à Aix-en-Provence.

Une telle situation est difficilement compréhensible, compte tenu des moyens modernes d’information et de communication qui prévalent à ce jour.

Par un arrêté adopté le 23 février 2024, le gouvernement de la Polynésie française a fait un vœu pour la numérisation et la publication en ligne des fonds d’archives historiques intéressant le patrimoine culturel polynésien, conservés aux Archives nationales d’Outre-mer (ANOM).

Il est proposé qu’à son tour, l’assemblée de la Polynésie française apporte son soutien à cette démarche.

Cette proposition de résolution a été examinée en commission du 7 août 2024, lors de laquelle le travail de numérisation effectué par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel (SPAA) de la Polynésie française a été salué.

Il a été précisé que le Pays a prévu un budget de l’ordre de 30 millions F CFP, sur trois ans, pour participer au programme de numérisation et de mise en ligne de ces fonds archivistiques. En parallèle, des négociations sont en cours avec la société « Family Search International », qui dispose d’un programme international de numérisation des données personnelles, pour un financement complémentaire.

À l’issue des débats, la présente proposition de résolution a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission du tourisme et de la culture propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter la proposition de résolution ci-jointe.

Merci.

Le président : Y a-t-il des membres de la commission permanente qui souhaite intervenir ?

Oui, Pauline Niva, s’il vous plaît, vous avez la parole.

M^me Pauline Niva : Merci, Monsieur le président-fondateur. Merci pour votre endurance à demeurer ici et à m’accorder un peu de temps pour écouter le rapport que j’ai préparé.

Numériser et publier en ligne des fonds d’archives relatifs à notre patrimoine de Mā'ohi Nui (NDT, de Polynésie française), voilà bien un sujet qui touche l’âme même de notre histoire, de notre identité collective. Les archives de notre pays, conservées aux Archives nationales d’outre-mer, sont les gardiennes silencieuses de notre passé, de nos luttes, de nos victoires et de nos espoirs. Elles racontent notre histoire, celle que nous avons le devoir de préserver et de transmettre à nos enfants.

Le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui est un monde connecté, où l’information circule à une vitesse sans précédent. Pourtant, nos archives, ces trésors d’une valeur inestimable, demeurent pour beaucoup hors de portée, confinées dans les rayons d’une institution lointaine à 20 000 km d’ici. L’heure est venue de rendre accessibles ces documents à tous les Polynésiens, ici et maintenant, grâce à la numérisation.

Grâce à la numérisation de ces fonds d’archives, chaque Polynésien, où qu’il se trouve, même à Tatakoto, il pourra accéder en ligne aux documents — et je le répète — historiques qui retracent notre passé, nos coutumes, et nos droits. Plus besoin de se déplacer jusqu’à Aix-en-Provence pour consulter ces trésors : ils seront désormais disponibles d’un simple clic, à portée de tous. C’est vraiment merveilleux.

Nous avons bien compris la nécessité de cette tâche, c’est pour cela que nous avons décidé de participer activement à ce grand projet de numérisation, en y apportant une contribution financière de 30 millions F CFP dont l’utilisation sera lissée sur trois ans. Cette somme témoigne de notre engagement à assurer que nos archives soient non seulement préservées, mais aussi partagées avec tous les Polynésiens. Car notre histoire appartient à chacun d’entre nous.

Ce projet concerne principalement les fonds d’archives « Océanie » (OCEA 1 à 163), qui couvrent une période allant de 1816 à 1954, incluant des documents essentiels tels que la correspondance générale, les registres d’état civil, et les archives notariales. Ce sont des milliers de documents qui seront ainsi numérisés, catalogués, et mis en ligne, rendant accessibles des informations cruciales pour la recherche historique, les droits fonciers, et les études culturelles.

Mais ce projet, mes chers amis, n’est pas l’affaire d’un individu. Nous avons engagé des discussions avec des partenaires, tels que Family Search International, pour élargir nos moyens et accélérer ce processus. Leur expertise en matière de numérisation des données personnelles pourrait alléger notre charge financière, et nous les accueillerons bientôt pour discuter de ce projet, avec la même hospitalité que nous avons toujours su offrir.

Et ici, je tiens à souligner le rôle du Service du patrimoine archivistique et audiovisuel (SPAA) - Te Piha Faufa'a Tupuna. Sans leur travail, sans leur expertise, ce projet n’aurait pas vu le jour. Eux qui, chaque jour, œuvrent à préserver nos trésors historiques, méritent notre reconnaissance la plus sincère. Applaudissez ces agents.

Un autre aspect complémentaire du projet réside dans la complexité des compétences en matière d’état-civil, évoquée lors des discussions. Il est souligné que la gestion des archives de l’état-civil, en particulier celles liées aux duplicatas et triplicatas des documents, nécessite une coordination minutieuse entre les différentes instances administratives.

Dans cette perspective, nous n’oublions pas non plus nos communes, qui sont les premières à être sollicitées par notre population pour accéder à ces informations. Les communes seront des partenaires essentiels dans ce projet. Donc il serait souhaitable d’envisager une convention avec le SPCF (Syndicat pour la promotion des communes) pour assurer que toutes les données numérisées soient partagées efficacement avec nos communes, facilitant ainsi les recherches de nos administrés.

En ce sens, l’intégration du projet de numérisation dans le futur dispositif des Fare Ora — et là, dommage que notre ministre Vannina Crolas soit rentrée — revêt une importance capitale pour l’avenir. Ces centres, dédiés à l’accompagnement et au bien-être de la population, joueront un rôle clé en facilitant l’accès aux archives numérisées pour ceux qui n’ont pas les moyens ou la connaissance technique pour naviguer en ligne.

Les Fare Ora pourront servir de points d’accès locaux où les citoyens pourront consulter des documents historiques, recevoir de l’aide pour leur démarche administrative et participer activement à la préservation de leur patrimoine.

Chers amis, ce projet de numérisation n’est pas seulement une question de technologie ou de budget. C’est un acte de respect envers notre passé, un investissement dans l’avenir de notre pays. Les archives de notre histoire doivent être préservées et rendues accessibles pour que nos enfants puissent les lire demain.

Ce projet de numérisation est une étape importante pour que notre histoire, celle que nous portons dans nos cœurs et nos esprits, ne soit jamais, jamais perdue. Ensemble, faisons en sorte que la voix de nos ancêtres continue de résonner à travers les âges, les générations, forte, claire, et accessible à tous.

Donc chers amis, à tous ceux qui sont là, lorsque vous rentrerez dans vos foyers, passez une belle nuit.

Merci beaucoup.

Le président : Merci.

Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?... Oui, Madame Thilda Garbutt.

M^me Thilda Garbutt-Harehoe : Oui. Merci beaucoup, président.

Moi, j’ai deux sujets. Ma toute première intervention consiste à dire merci à Éliane Tevahitua, qui est notre gardienne de la culture, pour avoir obtenu l’accord de principe des autorités hexagonales pour la numération dont on vient d’en parler. Merci bien, Éliane.

Deuxièmement, nous avons un bâtiment à Tipaerui « Archives territoriales » qui fut très fréquenté à l’époque par notre population en recherche de leur généalogie à cause des terres mais aussi parfois — j’en voyais aussi — qui cherchaient leur histoire. Et peu à peu, l’ouverture a été restreinte. Ma question : quel est son devenir par rapport à la population ?

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le président.

Moi, j’ai juste une petite intervention, et je saisis la balle au bond donnée par Thilda, par rapport à nos archives de Tipaerui. L’État a des documents archivés là-bas et je me demande quelle est la participation de l’État quant à l’entretien de nos archives de Tipaerui sachant que l’État a des documents exposés, conservés tant bien que mal dans ces archives.

Et je finirais en disant, et c’est dommage que notre ministre Vannina ne soit pas là, pour vous remercier toutes les deux, vice-présidente, et vous féliciter parce que, bien que vous portiez les dossiers de vos collègues ministres, eh bien on a pu apprécier votre expertise et votre professionnalisme à pouvoir répondre à nos questions et à nos observations. Merci bien.

Le président : N’y a-t-il pas d’autres interventions, non ?... Le gouvernement, vous souhaitez intervenir ?

M^me Minarii Galenon Taupua : Merci pour les remerciements. Je voudrais aussi remercier notre élue d’avoir félicité aussi le travail de notre ancienne vice-présidente Éliane Tevahitua. C’est vrai, quand il faut féliciter, il faut le faire. Merci beaucoup, nous apprécions beaucoup.

Merci aussi à toi, Maurea. Mais, nous estimons qu’au niveau du gouvernement, nous devons être présents, surtout lorsqu’il s’agit d’études de nos dossiers. C’est tout à fait normal que nous soyons là et sachez que c’est avec plaisir que nous le faisons parce que nous devons le faire et cela fait partie de nos missions. Voilà.

Deuxième chose, vous posiez une question sur la conservation, sur les moyens de la conservation des dossiers du patrimoine. Je vous ferai un courrier sur la conservation de ces dossiers parce que maintenant, je n’ai pas de réponse concernant la conservation de ces dossiers du patrimoine. D’accord ? On vous fera parvenir un courrier pour vous expliquer comment se passe cette conservation.

Merci.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Je pose la question parce que la question a été posée tantôt à l’État lors d’une commission — la commission des institutions, il me semble… — et l’État était incapable de nous répondre. Et donc, c’est une question qui a été posée l’année dernière déjà.

Le président : Qu’est-ce qui se passe actuellement ? Quand il y a des visiteurs, je dirais, culturels qui veulent connaître la Polynésie, ils vont au quai Branly à Paris où il y a pas mal de choses sur la Polynésie ou alors ils vont à l’ANOM. Est-ce que financièrement pour nous, ce n’est pas mieux de retirer tout cela ? Comment ils ont eu tout cela dans leurs musées ?... Il faut se poser cette question-là. Ce n’est pas arrivé comme ça à Paris, ces gens-là qui sont venus à l’époque… ! C’est plus rentable pour nous de les ramener tout ça ici ; et s’il y a des visiteurs à travers le monde qui veulent de visu voir tout cela, eh bien ils viendront ici en Polynésie, et non pas laisser cela dans ces musées-là. Enfin, je suis passé une fois au Musée du quai Branly, eh bien cela m’a fait un choc ! Tout de suite, je n’ai pas voulu continuer la visite parce que vous avez tout ce qu’il faut, sur les Tuamotu, les Gambier…, là, dans le musée de Jacques Chirac.

Enfin, voilà. Nous passons à l’examen de la résolution. Nous passons au vote : qui est pour ? Merci. 
Même vote : pas de contre, pas d’abstention.

L’ensemble de la résolution est donc adopté. Merci bien.