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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2388 CM du 20 décembre 2024

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2388 CM du 20 décembre 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de janvier 2025
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 156 du 24/12/2024 à la page 26090

NOR : DAE24203775AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2211 CM du 27/11/2024 (texte abrogé)
    • Tōna hurira’a
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