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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2392 CM du 20 décembre 2024

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2392 CM du 20 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche

Paru in extenso au JOPF n° 156 du 24/12/2024 à la page 26100

NOR : DRM24203752AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1928 CM du 30/10/2017
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